40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2011
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale », conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-403-4-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Réunions
11 h 03 - 13 h (HNE)
Études et activités
11 h 03 - 12 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 12 h 46 (HNE)
Études et activités
11 h 02 - 12 h 54 (HNE)
Études et activités
12 h - 12 h 57 (HAE)
Études et activités
11 h 03 - 12 h 43 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 04 - 12 h 24 (HAE)
Études et activités
11 h 02 - 13 h 10 (HAE)
Audio seulement
Études et activités