41^e législature, 1^re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 15: Réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale

Adopté par le Comité : 9 février 2012
Présenté à la Chambre : 27 février 2012

Présenté à la Chambre : Lundi 27 février 2012

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012

Information

Réunions

Tout afficher Tout masquer

Jeudi 9 février 2012 Jeudi 9 févr. 2012

12 h - 12 h 18 (HNE)

12 h à 12 h 18 (HNE)

12 h - 12 h 18 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 7 février 2012 Mardi 7 févr. 2012

11 h 36 - 12 h 08 (HNE)

11 h 36 à 12 h 08 (HNE)

11 h 36 - 12 h 08 (HNE)

Études et activités

Rapport du directeur général des élections du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 2 février 2012 Jeudi 2 févr. 2012

11 h 04 - 12 h 08 (HNE)

11 h 04 à 12 h 08 (HNE)

11 h 04 - 12 h 08 (HNE)

Études et activités

Rapport du directeur général des élections du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 31 janvier 2012 Mardi 31 janv. 2012

11 h 47 - 12 h 23 (HNE)

11 h 47 à 12 h 23 (HNE)

11 h 47 - 12 h 23 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 13 décembre 2011 Mardi 13 déc. 2011

11 h 05 - 12 h 10 (HNE)

11 h 05 à 12 h 10 (HNE)

11 h 05 - 12 h 10 (HNE)

Études et activités

Rapport du directeur général des élections du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 6 décembre 2011 Mardi 6 déc. 2011

11 h 01 - 12 h 59 (HNE)

11 h 01 à 12 h 59 (HNE)

11 h 01 - 12 h 59 (HNE)

Études et activités

Rapport du directeur général des élections du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 1 décembre 2011 Jeudi 1 déc. 2011

11 h 06 - 12 h 50 (HNE)

11 h 06 à 12 h 50 (HNE)

11 h 06 - 12 h 50 (HNE)

Études et activités

Rapport du directeur général des élections du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 3 novembre 2011 Jeudi 3 nov. 2011

11 h 05 - 12 h 26 (HAE)

11 h 05 à 12 h 26 (HAE)

11 h 05 - 12 h 26 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 1 novembre 2011 Mardi 1 nov. 2011

11 h 01 - 12 h 59 (HAE)

11 h 01 à 12 h 59 (HAE)

11 h 01 - 12 h 59 (HAE)

Études et activités

Rapport du directeur général des élections du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 27 octobre 2011 Jeudi 27 oct. 2011

11 h 35 - 12 h 51 (HAE)

11 h 35 à 12 h 51 (HAE)

11 h 35 - 12 h 51 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 25 octobre 2011 Mardi 25 oct. 2011

11 h 04 - 13 h 01 (HAE)

11 h 04 à 13 h 01 (HAE)

11 h 04 - 13 h 01 (HAE)

Études et activités

Rapport du directeur général des élections du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 20 octobre 2011 Jeudi 20 oct. 2011

11 h 31 - 12 h 57 (HAE)

11 h 31 à 12 h 57 (HAE)

11 h 31 - 12 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 octobre 2011 Jeudi 6 oct. 2011

12 h 15 - 13 h 03 (HAE)

12 h 15 à 13 h 03 (HAE)

12 h 15 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rapport du directeur général des élections du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire