PROC - Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 21: Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Adopté par le Comité : 1 mai 2012
Présenté à la Chambre : 2 mai 2012
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mercredi 2 mai 2012

Information

Que la question des menaces, des entraves et de la tentative d'intimidation à l'endroit de l'honorable député de Provencher soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Témoins (10)

Réunions

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Mardi 1 mai 2012 Mardi 1 mai 2012

Réunion 34

11 h 03 - 11 h 36 (HAE)

Réunion 34

11 h 03 à 11 h 36 (HAE)

11 h 03 - 11 h 36 (HAE)

Études et activités

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 26 avril 2012 Jeudi 26 avr. 2012

Réunion 33

12 h 01 - 12 h 50 (HAE)

Réunion 33

12 h 01 à 12 h 50 (HAE)

12 h 01 - 12 h 50 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 3 avril 2012 Mardi 3 avr. 2012

Réunion 31

11 h 03 - 12 h 41 (HAE)

Réunion 31

11 h 03 à 12 h 41 (HAE)

11 h 03 - 12 h 41 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 mars 2012 Mardi 27 mars 2012

Réunion 29

11 h 02 - 12 h 55 (HAE)

Réunion 29

11 h 02 à 12 h 55 (HAE)

11 h 02 - 12 h 55 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 mars 2012 Jeudi 15 mars 2012

Réunion 28

11 h 13 - 12 h 52 (HAE)

Réunion 28

11 h 13 à 12 h 52 (HAE)

11 h 13 - 12 h 52 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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