Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-441-282.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1a et 10a

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1a et 5a

Société du Centre national des Arts, crédit 1a

Téléfilm Canada, crédit 1a

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1a et 10a

4) Au Comité permanent des finances

Ministère des Finances, crédit 1a

5) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1a

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a

6) Au Comité permanent de la santé

Ministère de la Santé, crédits 1a et 10a

7) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5a

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a

8) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a et 10a

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1a et 10a

9) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1a et 5a

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5a

10) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1a

11) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 10a

12) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1a et 5a

13) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a

Ministère des Transports, crédits 1a et 10a

VIA HFR – VIA TGF Inc., crédit 1a

14) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédit 1a