Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

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2025

La 1^re session de la 44^e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

Tous les travaux Rapports

Études

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réseau de distribution d’électricité du Canada Réseau de distribution d’électricité du Canada

Dernière réunion : Mercredi 11 décembre 2024

Plans du Canada en matière d’énergie propre Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Dernière réunion : Lundi 9 décembre 2024

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Dernière réunion : Mercredi 27 novembre 2024

Expansion du pipeline Trans Mountain Expansion du pipeline Trans Mountain

Dernière réunion : Lundi 18 novembre 2024

Rapport 15 - Préoccupations soulevées par le rapport du directeur parlementaire du budget

Présenté à la Chambre : Mercredi 11 décembre 2024

Budget principal des dépenses 2024-2025 Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Dernière réunion : Lundi 6 mai 2024

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mai 2024

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2024

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre

Dernière réunion : Lundi 30 octobre 2023

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023

Crise climatique et secteur de l’énergie du Canada Crise climatique et secteur de l’énergie du Canada

Dernière réunion : Lundi 16 octobre 2023

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Dernière réunion : Vendredi 16 juin 2023

Rapport 11 - Soutien fédéral pour les secteurs des ressources naturelles du Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Dernière réunion : Vendredi 9 juin 2023

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023

Secteur canadien des pâtes et papiers Secteur canadien des pâtes et papiers

Dernière réunion : Mardi 6 juin 2023

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Dernière réunion : Mardi 16 mai 2023

Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2023

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1c, 5c et 10 c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Dernière réunion : Mardi 21 mars 2023

Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

Dernière réunion : Vendredi 10 mars 2023

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2022

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Vendredi 2 décembre 2022

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2022

Rapport 7 - Une étude de la promesse du gouvernement du Canada de plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023

Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier

Dernière réunion : Mercredi 8 juin 2022

Rapport 5 - Une étude des plans de réduction de méthane : révision du programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions

Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Dernière réunion : Mercredi 18 mai 2022

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Dernière réunion : Mercredi 2 mars 2022

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mars 2022

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Dernière réunion : Mercredi 2 mars 2022

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Dernière réunion : Mercredi 15 décembre 2021

Rapport 1 - De l’exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 1 février 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 30 mai 2022

Relance économique dans le secteur forestier Relance économique dans le secteur forestier

Dernière réunion : Mercredi 15 décembre 2021

Rapport 2 - La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive

Présenté à la Chambre : Mardi 1 février 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 20 mai 2022

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Lundi 2 décembre 2024

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Mercredi 27 septembre 2023

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable

Dernière réunion : Mardi 13 juin 2023

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2022