39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-12
Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
Adopté par la Chambre le 11 décembre 2006
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
- Adopté par le Comité : 22 novembre 2006
- Présenté à la Chambre : 22 novembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
En conséquence, le projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
