39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Travaux du Comité
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Personnes détenues aux termes de certificats de sécurité et mandat de l'enquêteur correctionnel
- Adopté par le Comité : 8 février 2007
- Présenté à la Chambre : 14 février 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Réunions
11 h 10 - 12 h 56 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 01 - 13 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 04 - 13 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
10 h 59 - 13 h 07 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 12 - 13 h 24 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 12 - 12 h 56 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 18 - 13 h 22 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 32 - 17 h 10 (HNE)
Télévisée
Études et activités
9 h 02 - 11 h 03 (HNE)
Télévisée
Études et activités
9 h 08 - 10 h 02 (HNE)
Télévisée
Études et activités
9 h 08 - 10 h 43 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 02 - 10 h 58 (HAE)
Télévisée
Études et activités
9 h 14 - 10 h 35 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 32 - 17 h 28 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 34 - 17 h 35 (HAE)
Audio seulement
Études et activités