40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
- Adopté par le Comité : 16 juin 2009
- Présenté à la Chambre : 18 juin 2009
Réunions
9 h 10 - 11 h 05 (HAE)
Études et activités
9 h 07 - 10 h 46 (HAE)
Études et activités
9 h 06 - 10 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 08 - 11 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 05 - 11 h 03 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 02 - 10 h 57 (HNE)
Audio seulement
Études et activités