40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
- Adopté par le Comité : 3 décembre 2009
- Présenté à la Chambre : 7 décembre 2009
Réunions
11 h 37 - 13 h 01 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 09 - 11 h 32 (HNE)
Études et activités
11 h 11 - 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 10 - 13 h 04 (HAE)
Études et activités
9 h 06 - 10 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 18 - 11 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 07 - 11 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
9 h 04 - 11 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités