Le mardi 17 septembre 2024, le Comité permanent de la science et de la recherche a adopté la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(3)i) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche, annoncée dans le budget de 2024; que le Comité consacre au moins huit heures aux témoins avant de rédiger un rapport; qu’outre les témoins proposés par ses membres, le Comité invite le ministre de la Santé, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ainsi que toutes les personnes siégeant au Comité de coordination de la recherche au Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
