44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Processus de certification des aéronefs
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines
- Adopté par le Comité : 31 janvier 2022
- Présenté à la Chambre : 28 février 2022