44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Réduire l'impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges dans le corridor des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Adopté par le Comité : 30 mars 2023
Présenté à la Chambre : 25 avril 2023
Adopté par la Chambre : 8 octobre 2024

Présenté à la Chambre : Mardi 25 avril 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Information

Réunions

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Jeudi 30 mars 2023 Jeudi 30 mars 2023

11 h 50 - 12 h 59 (HAE)

11 h 50 à 12 h 59 (HAE)

11 h 50 - 12 h 59 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 16 novembre 2022 Mercredi 16 nov. 2022

16 h 31 - 18 h 22 (HNE)

16 h 31 à 18 h 22 (HNE)

16 h 31 - 18 h 22 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 14 novembre 2022 Lundi 14 nov. 2022

15 h 34 - 17 h 29 (HNE)

15 h 34 à 17 h 29 (HNE)

15 h 34 - 17 h 29 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire