42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 9: Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
  • Adopté par le Comité : 8 décembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 14 décembre 2016
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 13 avril 2017
Rapport 5: Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
  • Adopté par le Comité : 30 mai 2016
  • Présenté à la Chambre : 31 mai 2016
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 15 juin 2016
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2016

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Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain 14 décembre 2016