42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Étude de la réglementation des véhicules aériens non-habités : rapport intérimaire
- Adopté par le Comité : 9 février 2017
- Présenté à la Chambre : 21 février 2017
Réunions
11 h 02 - 13 h 02 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 01 - 13 h 19 (HNE)
Études et activités
9 h 57 - 10 h 47 (HNE)
Études et activités
8 h 47 - 10 h 32 (HNE)
Télévisée
Études et activités
8 h 48 - 11 h 07 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 45 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 43 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 10 h 47 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 45 (HNE)
Audio seulement
Études et activités