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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 10 - Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 30 novembre 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 3 - Recrutement, accueil et intégration : quel avenir pour l'immigration dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire?

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 29 novembre 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 25 novembre 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 4 - Réponse du gouvernement au 3e rapport

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 25 novembre 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 24 novembre 2010
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 5 - Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 24 novembre 2010
FINA Comité permanent des finances

Rapport 8 - Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 24 novembre 2010
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 9 - Dons de cellules souches au Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 24 novembre 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 9 - Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 24 novembre 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 6 - Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 24 novembre 2010

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