Accueil des comités

Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

Par défaut, la recherche affiche les résultats pour tous les comités de la session parlementaire en cours. Il est possible de raffiner la recherche par date, par comité et par type d’étude et d’évènement en sélectionnant l’information désirée dans le menu de droite.

Pour obtenir de l’information sur les travaux d’un sous-comité, veuillez consulter la page du sous-comité à partir de la page du comité principal.

Trier par :
Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIIT Comité permanent du commerce international

Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises

Rapport 17 présenté à la Chambre Jeudi 6 juin 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)

Rapport 24 présenté à la Chambre Jeudi 6 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 58 Jeudi 6 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2018

Réponse du gouvernement au Rapport 57 Jeudi 6 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Rapport 36 présenté à la Chambre Jeudi 6 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Rapport 35 présenté à la Chambre Jeudi 6 juin 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

M-208, infrastructure numérique rurale

Réunion 167 Jeudi 6 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 156 Jeudi 6 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Réunion 156 Jeudi 6 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Haine en ligne

Réunion 156 Jeudi 6 juin 2019
Haut de la page