PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Althouse (Mackenzie), appuyé par M. Morrison (Swift Current -- Maple Creek -- Assiniboia), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager la possibilité d'apporter des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour que les contribuables dont le revenu fluctue d'une année à l'autre soient en mesure d'étaler leur revenu sur cinq ans. (Affaires émanant des députés M-256)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

INTERRUPTION

À 11h43, la séance est suspendue.

À 12h00, la séance reprend.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois.

M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

M^me Tremblay (Rimouski -- Témiscouata), appuyée par M^me Gagnon (Québec), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de comités

M. Simmons (Burin -- Saint-Georges), du Comité permanent de la santé, présente le 2^e rapport de ce Comité (Nominations par décret). -- Document parlementaire n^o 8510-351-46.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 13, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 37^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Votre Comité recommande les changements suivants dans la liste des membres des Comités permanents :

-- Patrimoine canadien : Ianno pour Pagtakhan

-- Droits de la personne et la condition des personnes handicapées : Pagtakhan pour Bethel

-- Industrie : Bethel pour Ianno

Votre Comité également recommande que les députés suivants s'ajoutent à la liste des membres associés des Comités permanents :

-- Patrimoine canadien : Pagtakhan

-- Industrie : Ianno

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 24, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Telegdi (Waterloo), appuyé par M. Finlay (Oxford), le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Shepherd (Durham), appuyé par M^me Sheridan (Saskatoon -- Humboldt), le projet de loi C-279, Loi sur le jour du drapeau, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 37^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Crawford (Kent), une au sujet des sources d'énergie renouvelable (n^o 351-0904) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-0905);

-- par M^me Gaffney (Nepean), cinq au sujet du chef de l'Opposition (n^os 351-0906 à 351-0910) et une au sujet du tabac (n^o 351-0911);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Kingsway), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0912);

-- par M. Morrison (Swift Current -- Maple Creek -- Assiniboia), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0913);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet de la Loi cana dienne sur les droits de la personne (n^o 351-0914) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0915).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;

Et de l'amendement de M^me Tremblay (Rimouski -- Témiscouata), appuyée par M^me Gagnon (Québec).

Le débat se poursuit.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Rock (ministre de la Justice) -- Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-680A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Lastewka (St. Catharines), une au sujet de l'avortement (n^o 351-0916) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0917).

AJOURNEMENT

À 18h36, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.