PRIÈRE

DÉPOT DE DOCUMENTS

M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, -- Copies de lettres concernant le Conseil de la radio diffusion et des télécommunications canadiennes. -- Document parlementaire n^o 8530-351-20.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) commence à faire une déclaration.

On signale au Président qu'il n'y a pas quorum.

En conséquence, les députés à la Chambre sont comptés et moins de vingt députés sont présents.

À 10h15, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

À 10h16, le quorum est atteint et le Président ordonne que la sonnerie d'appel des députés cesse.

M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) termine sa déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 44^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère l'article 114 du Règlement, le Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des finances :

Plamondon pour Asselin

Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confère l'article 104 du Règlement, que les députés dont les noms suivent s'ajoutent à la liste des membres associés des Comités permanents :

-- Finances : Asselin, Laurin

-- Santé : Ménard

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 28, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 44e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1155) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1156);

-- par M. Forseth (New Westminster -- Burnaby), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1157);

-- par M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1158), une au sujet de l'avortement (n^o 351-1159) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1160);

-- par M. White (North Vancouver), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1161).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;

Et de l'amendement de M^me Tremblay (Rimouski -- Témiscouata), appuyée par M^me Gagnon (Québec), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. »

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant tout ordre de la Chambre, tout vote par appel nominal demandé le 27 ou le 28 octobre 1994 sur les projets de loi émanant du gouvernement ou les Affaires émanant des députés soit différé jusqu'au mardi 1^er novembre 1994, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;

Et de l'amendement de M^me Tremblay (Rimouski -- Témiscouata), appuyée par M^me Gagnon (Québec).

Le débat se poursuit.

M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), propose le sous-amendement suivant, -- Qu'on modifie l'amendement en ajoutant après les mots « Comité permanent du patrimoine canadien » ce qui suit :

« et que le Comité permanent fasse rapport à la Chambre au plus tard le 23 juin 1995. »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du projet de loi C-57, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.

M. MacLaren (ministre du Commerce international), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h50, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-238, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (allocation pour enfants).

M^me Gagnon (Québec), appuyée par M. Tremblay (Rosemont), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h50, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Gray (Solliciteur général du Canada) -- Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, chapitre C-23, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-31A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

AJOURNEMENT

À 19h00, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.