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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION

JOURNAUX

No 117

Le lundi 31 octobre 1994

11h00


PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h05, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Hill (Macleod), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait exiger, en vertu des paragraphes 11(1) et (3) de la Loi sur l'immigration, que tous les aspirants immigrants subissent un test de détection du VIH et inclure, en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur l'immigration, le résultat positif d'un test de détection du VIH parmi les motifs d'inadmissibilité au Canada. (Affaires émanant des députés M-285)

Le débat se poursuit.

À 11h51, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :


(Division--Vote No 94)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Assad -- Bodnar -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélair -- Caccia -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gilmour -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hopkins -- Iftody -- Jennings -- Jordan -- Karygiannis -- Lincoln -- Loney -- Maloney -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McCormick -- Meredith -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Nault -- Pickard (Essex -- Kent) -- Proud -- Ramsay -- Rideout -- Ringma -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Simmons -- Solberg -- Thompson -- Wappel -- White (Fraser Valley West) -- 52

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Bachand -- Berger -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Calder -- Catterall -- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Collenette -- Collins -- Copps -- Culbert -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dromisky -- Duceppe -- Duhamel -- Finestone -- Finlay -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gauthier (Roberval) -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Kirkby -- Knutson -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Leroux (Shefford) -- Malhi -- Marchand -- Marleau -- Massé -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- Mercier -- Milliken -- Minna -- Murphy -- Murray -- Nunez -- O'Reilly -- Peters -- Picard (Drummond) -- Richardson -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Sauvageau -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- St-Laurent -- Steckle -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Valeri -- Vanclief -- Young -- 88

Paired Members--Députés Pairés

nil/aucun

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Mme Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE MINISTRES

Du consentement unanime, M. Chrétien (Premier ministre) fait une déclaration conformément aux dispositions de l'article 33(1) du Règlement.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

M. Chrétien (Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Copies de lettres concernant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. -- Document parlementaire no 8530-351-21.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition no 351-0983 au sujet de matériel décrivant la violence. -- Document parlementaire no 8545-351-2Q.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-0914, 351-0919, 351-0921, 351-0924, 351-0925, 351-0930, 351-0931, 351-0942, 351-0960, 351-0963, 351-0970, 351-0974, 351-0975, 351-0977 et 351-0978 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire no 8545-351-3E.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition no 351-0926 au sujet des agressions sexuelles. -- Document parlementaire no 8545-351-34B.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Young (ministre des Transports) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Rompkey (Labrador), du Comité mixte spécial sur la politique de la défense du Canada, présente le 2e rapport de ce Comité (La sécurité dans un monde en évolution). -- Document parlementaire no 8510-351-52.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules nos 1 à 31 et 32, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Chrétien (Frontenac), une au sujet de la Société cana dienne des postes (no 351-1182);

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-1183);

-- par M. Mills (Red Deer), quatre au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 351-1184 à 351-1187) et une au sujet de l'euthanasie (no 351-1188);

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet des presta tions de sécurité de la vieillesse (no 351-1189);

-- par M. Iftody (Provencher), une au sujet de l'euthanasie (no 351-1190) et trois au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 351-1191 à 351-1193);

-- par M. Jordan (Leeds -- Grenville), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (no 351-1194) et une au sujet de l'avortement (no 351-1195);

-- par Mme Parrish (Mississauga-Ouest), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 351-1196 et 351-1197).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 1er novembre 1994, à 18h00.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h25, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Gray (Solliciteur général du Canada) -- Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 192 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, chapitre 20, Lois du Canada (1992). -- Document parlementaire no 8560-351-72A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

AJOURNEMENT

À 19h29, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.