Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PDF

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION


JOURNAUX

No 129

Le mercredi 23 novembre 1994

14h00



PRIÈRE

VACANCE

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription d'Ottawa-Vanier, dans la province de l'Ontario, par suite de la démission de M. Jean-Robert Gauthier aujourd'hui, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, plus tôt aujourd'hui, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Du consentement unanime, il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu (document parlementaire no 8570-351-16), dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 22 novembre 1994. (Les voies et moyens no 16)

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), propose, -- Que la motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 116)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Allmand -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bethel -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bélair -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Collenette -- Collins -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Graham -- Guarnieri -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacLaren (Etobicoke North) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunziata -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wells -- Young -- Zed -- 128

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blaikie -- Bouchard -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Godin -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Mercier -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Penson -- Pomerleau -- Ramsay -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- 87

Paired Members--Députés Pairés

-- Bellemare -- Berger -- Crête -- Daviault -- Dubé -- Goodale -- Gray (Windsor West) -- Karygiannis -- Lalonde -- Lebel -- Lincoln -- Patry -- Plamondon -- St-Laurent

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-1024, 351-1032, 351-1037, 351-1039, 351-1040 à 351- 1042, 351-1052, 351-1054, 351-1056 à 351-1059, 351-1063, 351-1064, 351-1072 à 351-1074, 351-1094, 351-1097, 351- 1101, 351-1120, 351-1121, 351-1133, 351-1134, 351-1143 à 351-1146, 351-1150, 351-1153 à 351-1155, 351-1158, 351-1166, 351-1168, 351-1176, 351-1181, 351-1183 à 351- 1187, 351-1191 à 351-1193, 351-1196 et 351-1197 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire no 8545-351-3G.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport), présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation au débat annuel sur l'OCDE de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg du 4 au 6 octobre 1994. -- Document parlementaire no 8565-351-51F.

Présentation de rapports de comités

M. Speller (Haldimand -- Norfolk), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 4e rapport de ce Comité (projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et concernant certains règlements pris en vertu de celle-ci, sans amendement). -- Document parlementaire no 8510-351-60.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 39, qui comprend le présent rapport) est déposé.


M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 50e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

      Conformément au mandat que lui confère l'article 104 du Règlement, le Comité recommande que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent des opérations gouvernementales :
      Meredith
    Et que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent du développement des ressources humaines :
      Dumas

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 32, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par Mme Tremblay (Rimouski -- Témiscouata), le projet de loi C-290, Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que six membres du Comité permanent des transports, accompagnés de trois membres du personnel et de trois interprètes, soient autorisés à tenir des audiences officieuses à Vancouver, Kelowna, Calgary, et Winnipeg, du 27 novembre au 2 décembre 1994, dans le cadre de l'étude des aéroports par le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la date du 2 décembre 1994 mentionnée dans la motion adoptée par la Chambre le 28 septembre 1994 afin d'autoriser le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de se déplacer à Winnipeg, Edmonton et Vancouver soit remplacée par le 4 décembre 1994.


Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Flis (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères), propose, -- Que le 50e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Serré (Timiskaming -- French River), quatre au sujet de l'industrie minière (nos 351-1355 à 351-1358);

-- par M. Thalheimer (Timmins -- Chapleau), trois au sujet de l'industrie minière (nos 351-1359 à 351-1361);

-- par M. Jackson (Bruce -- Grey), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-1362);

-- par M. Wappel (Scarborough-Ouest), une au sujet de l'avortement (no 351-1363), une au sujet de la Loi sur les jeunes contre venants (no 351-1364) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-1365);

-- par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 351-1366);

-- par M. White (Fraser Valley-Ouest), trois au sujet de l'euthanasie (nos 351-1367 à 351-1369) et cinq au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 351-1370 à 351-1374);

-- par M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), une au sujet de l'euthanasie (no 351-1375) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-1376);

-- par M. McGuire (Egmont), une au sujet de l'avortement (no 351-1377), une au sujet de l'euthanasie (no 351-1378) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-1379);

-- par M. Speller (Haldimand -- Norfolk), quatre au sujet de l'euthanasie (nos 351-1380 à 351-1383), trois au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 351-1384 à 351-1386) et quatre au sujet de l'avortement (nos 351-1387 à 351-1390);

-- par M. Lee (Scarborough -- Rouge River), une au sujet de matériels décrivant la violence (no 351-1391);

-- par M. Abbott (Kootenay-Est), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 351-1392) et six au sujet de l'industrie minière (nos 351-1393 à 351-1398);

-- par Mme Jennings (Mission -- Coquitlam), une au sujet de la Loi sur le divorce (no 351-1399);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet de l'euthanasie (no 351-1400), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-1401) et une au sujet des langues officielles du Canada (no 351-1402).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-48, Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes.

Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 24 novembre 1994, à 10h00.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake), appuyé par M. Harper (Calgary-Ouest), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l'opportunité d'améliorer le logement des peuples des Premières nations et, en particulier, des personnes âgées de ce groupe. (Affaires émanant des députés M-17)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée .

Après débat, la motion est réputée agréée.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRES DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Harvard (Winnipeg St. James), au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-1403).

AJOURNEMENT

À 18h38, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.