PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et concernant certains règlements pris en vertu de celle-ci.

M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Manley (ministre de l'Industrie), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Harb (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international), au nom de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-1406 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-351-25D.

M. Harb (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international), au nom de M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1306, 351-1355 à 351-1358, 351-1359 à 351-1361 et 351-1393 à 351-1398 au sujet de l'industrie minière. -- Document parlementaire n^o 8545-351-72B.

M. Harb (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international), au nom de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-1162 au sujet de la situation au Viêt-nam. -- Document parlementaire n^o 8545-351-6B.

M. Harb (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1104 à 351-1106 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-351-30P.

Présentation de rapports de comités

M^me Catterall (Ottawa-Ouest), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 53e rapport de ce Comité (Modifications au Règlement). -- Document parlemen taire n^o 8510-351-69.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 28, 34 et 36, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M^me Catterall (Ottawa-Ouest), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 54e rapport de ce Comité (Participation directe des citoyens). -- Document parlementaire n^o 8510-351-70.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 2, 4, 12 à 14, 17 et 36, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Robinson (Burnaby -- Kingsway), appuyé par M^me McLaughlin (Yukon), le projet de loi C-296, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-1603), deux au sujet de l'euthanasie (n^os 351-1604 et 351-1605), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-1606 et 351-1607), une au sujet de l'économie et de l'emploi (n^o 351-1608) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-1609);

l'euthanasie (n^os 351-1610 à 351-1613), trois au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-1614 à 351-1616) et deux au sujet de l'avortement (n^os 351-1617 et 351-1618);

-- par M^me McLaughlin (Yukon), une au sujet du tabac (n^o 351-1619);

-- par M. Schmidt (Okanagan-Centre), une au sujet de l'avortement (n^o 351-1620), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1621), une au sujet de la mise en place d'un programme de protection pour témoins et informateurs (n^o 351-1622), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1623) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-1624);

-- par M. McKinnon (Brandon -- Souris), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1625), une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 351-1626) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-1627);

-- par M. Godfrey (Don Valley-Ouest), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1628);

-- par M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1629);

-- par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), cinq au sujet de l'euthanasie (n^os 351-1630 à 351-1634);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Kingsway), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1635);

-- par M. Walker (Winnipeg-Nord-Centre), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1636);

-- par M^me Gaffney (Nepean), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-1637), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-1638) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1639);

-- par M. Regan (Halifax-Ouest), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1640).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Manley (ministre de l'Industrie), -- Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et concernant certains règlements pris en vertu de celle-ci, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 décembre 1994, à 17h30.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bergeron (Verchères), appuyé par M. Landry (Lotbinière), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement reconnaisse officiellement la contribution historique des Patriotes du Bas-Canada et des Réformistes du Haut-Canada à l'établissement d'un système de gouvernement démocratique et responsable au Canada et au Québec comme l'a fait en 1982 le gouvernement du Québec en proclamant par décret une Journée nationale des Patriotes. (Affaires émanant des députés M-257)

Le débat se poursuit.

M. O'Brien (London -- Middlesex), appuyé par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots après le mot « responsable ».

Il s'élève un débat.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

La Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de M. Bergeron (Verchères), appuyé par M. Landry (Lotbinière), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement reconnaisse officiellement la contribution historique des Patriotes du Bas-Canada et des Réformistes du Haut-Canada à l'établissement d'un système de gouvernement démocratique et responsable. (Affaires émanant des députés M-257)

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 décembre 1994, à 17h30.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Young (ministre des Transports) -- Rapports du ministère des Transports pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-690A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Bellemare (Carleton -- Gloucester), trois au sujet du chef de l'Opposition (n^os 351-1641 à 351-1643).

AJOURNEMENT

À 14h10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.