PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Renforcer et assainir le secteur des services financiers canadien ». -- Document parlementaire n^o 8525-351-25.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

1) C.P. 1994-2158. -- Document parlementaire n^o 8540-351-7C. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développpement durable)

2) C.P. 1995-56 à C.P. 1995-60. -- Document parlementaire n^o 8540-351-16N. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du développement des ressources humaines)

3) C.P. 1995-61 à C.P. 1995-63 et C.P. 1995-78. -- Document parlementaire n^o 8540-351-4M. (Conformément à l'article 32(6) du règlement, renvoyés au Comité permanent des opérations gouvernementales)

4) C.P. 1995-64 et C.P. 1995-96. -- Document parlementaire n^o 8540-351-3N. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du patrimoine canadien)

5) C.P. 1995-65 à C.P. 1995-68. -- Document parlementaire n^o 8540-351-2H. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

6) C.P. 1995-69. -- Document parlementaire n^o 8540-351-5K. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

7) C.P. 1995-70 à C.P. 1995-74. -- Document parlementaire n^o 8540-351-14F. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

8) C.P. 1995-75 à C.P. 1995-77. -- Document parlementaire n^o 8540-351-6K. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des ressources naturelles)

9) C.P. 1995-79 à C.P. 1995-86. -- Document parlementaire n^o 8540-351-10J. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des pêches et des océans)

10) C.P. 1995-87 à C.P. 1995-89. -- Document parlementaire n^o 8540-351-24Q. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des transports)

11) C.P. 1995-90. -- Document parlementaire n^o 8540-351-8M. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1702, 351-1705, 351-1706, 351-1709, 351-1713, 351-1716 à 351-1718, 351-1726, 351-1728, 351-1731 et 351-1732 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8545-351-3J.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), appuyé par M. Bellemare (Carleton -- Gloucester), le projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-1876);

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1877), deux au sujet de la Commission canadienne du blé (n^os 351-1878 et 351-1879) et une au sujet du contrôle des armes feu (n^o 351-1880);

-- par M. Kerpan (Moose Jaw -- Lake Centre), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1881), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1882), une au sujet de l'avortement (n^o 351-1883) et une au sujet la Commission canadienne du blé (n^o 351-1884);

-- par M. Wappel (Scarborough -- Ouest), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1885), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1886) et une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-1887);

-- par M. Taylor (The Battlefords -- Meadow lake), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1888);

-- par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), une au sujet des jeunes contrevenants (n^o 351-1889) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-1890);

-- par M. Chatters (Athabasca), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1891);

-- par M. Milliken (Kingston et les Îles), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1892);

-- par M. Morrison (Swift Current -- Maple Creek -- Assiniboia), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-1893) et deux au sujet de l'euthanasie (n^os 351-1894 et 351-1895);

-- par M. Breitkreuz (Yellowhead), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1896), une au sujet de l'avortement (n^o 351-1897) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1898).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Anderson (ministre du Revenu national), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)), propose, -- Que, conformément à l'article 68(4)a) du Règlement, le 51^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 25 novembre 1994, soit agréé. (Affaires émanant du gouvernement n^o 20)

Il s'élève un débat.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Rapport spécial sur le suicide chez les autochtones -- Choisir la vie » de la Commission royale sur les peuples autochtones. -- Document parlementaire n^o 8525-351-26.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)). (Affaires émanant du gouvernement n^o 20)

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de question orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)). (Affaires émanant du gouvernement n^o 20)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 14 février 1995, à 17h30.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-65, Loi portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gourvernementales.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, la vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 14 février 1995, à 17h30.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants du projet de loi C-67, Loi constituant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants.

M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)), au nom de M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 14 février 1995, à 17h30.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur l'intérêt.

M. Lebel (Chambly), appuyé par M. Leblanc (Longueuil), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

INTERRUPTION

À 18h13, du consentement unanime, la séance est suspendue.

À 18h17, la séance reprend.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

Du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

-- Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Résumés du plan d'entreprise pour la période de 1994-1995 à 1998-1999 et du budget d'exploitation et d'immobilisation de 1994-1995 du Musée canadien de la nature, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-856. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

AJOURNEMENT

À 18h22, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.