PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-73, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1995-1996, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

ABSENCE DU PRÉSIDENT

La Chambre est avisée que, en l'absence du Président, M. Kilger (Stormont -- Dundas), Vice-président adjoint des Comités pléniers, a assumé la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-73, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1995-1996, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Du consentement unanime, M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), dépose sur le Bureau, -- Copie d'une note de M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington) au sujet d'un exposé fait lors d'une réunion de caucus. -- Document parlementaire n^o 8530- 351-30.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1971, 351-2020 et 351-2037 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545- 351- 25E.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me Finestone (secrétaire d'État (Situation de la femme)) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 65^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère l'article 104 du Règlement, le Comité recommande que les députés dont les noms suivent s'ajoutent à la liste des membres associés des comités permanents :

-- Industrie : Bélanger

-- Justice et questions juridiques : Wells.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 41, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mitchell (Parry Sound -- Muskoka), propose, -- Que le 65^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Payne (St. John's-Ouest), une au sujet de l'automatisation de phares (n^o 351-2315);

-- par M. Hanrahan (Edmonton -- Strathcona), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-2316);

-- par M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), quatre au sujet des dépenses du gouvernement (n^os 351-2317 à 351-2320);

-- par M. Ramsay (Crowfoot), quatre au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 351-2321 à 351-2324), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-2325), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-2326 et 351-2327) et une au sujet de la Commission canadienne du blé (n^o 351-2328);

-- par M. White (North Vancouver), trois au sujet des dépenses du gouvernement (n^os 351-2329 à 351-2331), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-2332) et une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 351-2333);

-- par M. Pickard (Essex -- Kent), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-2334) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-2335);

-- par M. Culbert (Carleton -- Charlotte), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-2336);

-- par M. Mitchell (Parry Sound -- Muskoka), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-2337 et 351-2338) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-2339);

-- par M. Milliken (Kingston et les Îles), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^o 351-2340).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-87 -- M^me Brown (Calgary Sud-Est) -- Pour les années 1992 et 1993, à combien s'élèvent les fonds versés par le Conseil des arts du Canada à des particuliers et à des groupes, qui étaient ces particuliers, à quels projets ces fonds ont-ils été affectés, et combien d'argent ont-ils reçu?

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-351-87.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-130 -- M. Strahl (Fraser Valley-Est) -- En ce qui concerne les fonctionnaires fédéraux nommés pour une durée déterminée et indéterminée à des postes déclarés excédentaires dans tous les ministères et les organismes fédéraux, quelles sont les raisons de cette mesure et les catégories de travailleurs surnuméraires, combien y a-t-il d'employés dans chaque catégorie par ministère et par organisme, et combien d'employés de chaque ministère et organisme touchent leur plein traitement sans vraiment avoir à travailler?

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-351-130.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-132 -- M. Strahl (Fraser Valley-Est) -- En ce qui concerne la reclassification des fonctionnaires nommés pour une durée déterminée et indéterminée dans tous les ministères et organismes fédéraux, combien de postes ont été reclassifiés, par mois et par ministère ou organisme, dans tout l'appareil fédéral de novembre 1993 à aujourd'hui, et à quel niveau ont-ils été reclassifiés, encore une fois par mois et par ministère ou organisme, durant cette même période?

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-351-132.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-73, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1995-1996, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

À 13h43, conformément à l'article 73(5), le Président suppléant interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h50, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-247, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de garde d'enfants).

M. Silye (Calgary-Centre), appuyé par M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

-- Par M. Eggleton (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 41 de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, chapitre M-5, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-173A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

-- Par M. Eggleton (président du Conseil du Trésor) -- Rapport actuariel du Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 décembre 1992, conformément à l'article 59(1) de la Loi sur la pension de la fonction publique, chapitre 46, Lois du Canada (1992). -- Document parlementaire n^o 8560-351-222. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

AJOURNEMENT

À 14h39, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 13 mars 1995, à 11h00, conformément aux articles 28(1) et 24(1) du Règlement.