PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la délégation parlementaire officielle qui a assisté à la Conférence parlementaire sur l'Arctique du Conseil nordique à Reykjavik (Islande), les 16 et 17 août 1993. -- Document parlementaire n^o 8565-351-54.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Maheu (Saint-Laurent -- Cartierville), présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne qui a assisté à l'inauguration de la nouvelle enceinte du Parlement à Sao Paulo (Brésil), du 16 au 19 juillet 1993. -- Document parlementaire n^o 8565-351-54A.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon qui a participé à la deuxième assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Manille (Philippines), les 14 et 15 janvier 1994. -- Document parlementaire n^o 8565-351-57.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wappel (Scarborough-Ouest), appuyé par M. Wood (Nipissing), le projet de loi C-213, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, est déposé, lu une première fois, l'im pression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Harper (Calgary-Ouest), quatre au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^os 351-0059 à 351-0062);

-- par M. Frazer (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 351-0063);

-- par M^me Bethel (Edmonton-Est), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0064);

-- par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 351-0065);

-- par M. Mayfield (Cariboo-Chilcotin), une au sujet de la Société canadienne des Postes (n^o 351-0066)

-- par M. Pillitteri (Niagara Falls), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0067).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Milliken (Kingston et les Îles), -- Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l'article 32(1) du Règlement :

Par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Résumés du plan d'entreprise de 1994 à 1998 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1994 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-811. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports du Musée canadien de la nature établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-478. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports du Musée des beaux-arts du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-479. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports des Archives nationales du Canada établis aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561- 351-667. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports de la Commission de la Capitale nationale établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-683. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Par M^me Marleau (ministre de la Santé) -- Rapport de Condition physique et Sport amateur pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 14 de la Loi sur la condition physique et le sport amateur, chapitre F-25, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-150. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la santé)

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport du ministère des Affaires extérieures et Commerce extérieur pour l'année 1991-1992, conformément à l'article 14 de la Loi sur le ministère des Affaires extérieures, chapitre E-22, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du décret C.P. 1994-23, modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Angola, conformément à l'article 4(1) de la Loi sur les Nations Unies, chapitre U-2, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-592A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international).

Par M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport de l'Office canadien du poisson salé, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-368. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

AJOURNEMENT

À 20h00, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.