PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2349 à 351-2355 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-351-16M.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1797, 351-1845, 351-1878, 351-1879, 351-1884, 351-2061, 351-2256, 351-2303 et 351-2328 au sujet de la Commission canadienne du blé. -- Document parlementaire n^o 8545-351-84A.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Eggleton (président du Conseil du Trésor) fait une déclaration.

Motions

Du consentement unanime, M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Godin (Châteauguay), M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), M^me McLaughlin (Yukon) et M^me Wayne (Saint John), propose, -- Que cette Chambre marque solennellement le 50^e anniversaire de la libération des camps de concentration nazis, et qu'elle honore la mémoire des millions d'hommes, de femmes et d'enfants qui ont péri sous le joug de la tyrannie, ainsi que tous les Canadiens qui se sont battus au nom de la liberté et de la justice.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Speller (Haldimand -- Norfolk) présente le rapport de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa visite à Hong Kong du 13 au 17 mars 1995. -- Document parlementaire n^o 8565-351-53A.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-2944);

-- par M. Mifflin (Bonavista -- Trinity -- Conception), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-2945);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-2946);

-- par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-2947) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-2948).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Grey (Beaver River), propose, -- Que cette Chambre reconnaisse que, depuis la création de notre régime national de soins de santé, la part du financement fourni par le gouvernement fédéral est passée de 50 pour cent à 23 pour cent et, par conséquent, que la Chambre exhorte le gouvernement à consulter les provinces et d'autres intervenants, afin de préciser quels sont les services essentiels qui seront entièrement financés par les gouvernements du Canada et des provinces, et les services non essentiels pour lesquels les assurances privées et les bénéficiaires des services seront peut-être appelés à jouer un rôle complémentaire.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Grey (Beaver River), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h46, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants du projet de loi C-295, Loi visant à pourvoir au contrôle par le Parlement des activités de maintien de la paix du Canada et modifiant la Loi sur la défense nationale en conséquence.

M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M. Frazer (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Young (ministre des Transports) -- Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementairen n^o 8560-351-128A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Young (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-415A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Young (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-417A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Young (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-418A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-2949);

-- par M. Jordan (Leeds -- Grenville), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-2950);

-- par M. Dhaliwal (Vancouver-Sud), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 351-2951).

AJOURNEMENT

À 18h52, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.