Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

M. Kilger (Stormont -- Dundas), Vice-président adjoint des Comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement. PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et d'autres lois en conséquence.

M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2380, 351-2451, 351-2477 et 351-2479 à 351-2481 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-351-16N.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2486 et 351-2533 au sujet de la Commission canadienne du blé. -- Document parlementaire n^o 8545-351-84B.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2448, 351-2583, 351-2662, 351-2663, 351-2785 et 351-2804 au sujet des boîtes vocales. -- Document parlementaire n^o 8545-351-95C.

Conformément à l'article 32(2), M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2315, 351-2725 et 351-2780 au sujet de l'automatisation de phares. -- Document parlementaire n^o 8545-351-96A.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2572 au sujet des services de câblodistribution -- Document parlementaire n^o 8545-351-115.

M. Manley (ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 4^e rapport du Comité permanent de l'industrie : « Rebâtir la confiance » (document parlementaire n^o 8510-351-87), présenté à la Chambre le jeudi 16 mars 1995. -- Document parlementaire n^o 8512-351-87.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), au nom de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition ».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), le projet de loi C-86, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kirkby (Prince-Albert -- Churchill River), propose, -- Que, nonobstant tout article du Règlement, la séance de la Chambre du lundi 8 mai 1995 débute à 14h00.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (n^o 351-2952);

-- par M. Frazer (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 351-2953);

-- par M. Rideout (Moncton), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-2954) et une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 351-2955);

-- par M. Abbott (Kootenay-Est), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-2956), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-2957) et deux au sujet des dépenses du gouvernement n^os 351-2958 et 351-2959);

-- par M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 351-2960), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-2961), une au sujet de l'avortement (n^o 351-2962) et une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 351-2963).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien), -- Que le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M^me Stewart (Brant), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-2964);

-- par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-2965).

AJOURNEMENT

À 14h31, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.