PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2415 à 351-2420, 351-2436, 351-2443 à 351-2445, 351-2450, 351-2457, 351-2460 à 351-2462, 351-2476, 351-2513, 351-2514, 351-2520 à 351-2523, 351-2535, 351-2539 et 351-2679 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8545- 351-3W.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2429 à 351-2432, 351-2455, 351-2515 à 351-2519, 351-2527, 351-2537, 351-2680 et 351-2681 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-351-16R.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2597 au sujet des agressions sexuelles. -- Document parlementaire n^o 8545-351-34G.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2658 au sujet de la définition de la famille. -- Document parlementaire n^o 8545-351-98D.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2530 au sujet des constructions aéronautiques -- Document parlementaire n^o 8545-351-119.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me McLaughlin (Yukon), deux au sujet du cancer du sein (n^os 351-3080 et 351-3081);

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet des émissions de radio et de télévision n^o 351-3082);

-- par M. Abbott (Kootenay-Est), une au sujet du système de libération conditionnelle n^o 351-3083);

-- par M. White (Fraser Valley-Ouest), deux au sujet de l'orientation sexuelle (n^os 351-3084 et 351-3085), une au sujet des dépenses du gouvernement n^o 351-3086) et deux au sujet de l'avortement (n^os 351-3087 et 351-3088);

-- par M. Epp (Elk Island), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-3089 et 351-3090) et une au sujet de l'euthanasie n^o 351-3091);

-- par M. Hill (Prince George -- Peace River), une au sujet de l'Opposition officielle n^o 351-3092).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le Président ayant donné la parole à un autre député, conformément à l'article 62 du Règlement, M. Hermanson (Kindersley -- Lloydminster), appuyé par M. Silye (Calgary- Centre), propose, -- Que M. Harper (Calgary-Ouest) soit maintenant entendu.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 211)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Althouse -- Bridgman -- Chatters -- de Jong -- Epp -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Morrison -- Penson -- Ringma -- Silye -- Solberg -- Solomon -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- 31

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alcock -- Anawak -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bergeron -- Bernier (Beauce) -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélanger -- Bélisle -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Cauchon -- Clancy -- Collins -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Debien -- Deshaies -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Flis -- Gagliano -- Gauthier (Roberval) -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guimond -- Harb -- Hopkins -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Knutson -- Lalonde -- Lastewka -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lefebvre -- Loney -- Loubier -- MacLaren -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunez -- Ouellet -- Paradis -- Parrish -- Paré -- Patry -- Peric -- Peters -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Simmons -- St-Laurent -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Terrana -- Thalheimer -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Walker -- Whelan -- Young -- Zed -- 135

Paired Members--Députés Pairés

-- Adams -- Baker -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Caccia -- Caron -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- DeVillers -- Dubé -- Finlay -- Gaffney -- Gagnon (Québec) -- Guay -- Harvard -- Hubbard -- Kraft Sloan -- Landry -- Laurin -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- MacAulay -- MacDonald -- Maheu -- Marchand -- McGuire -- McKinnon -- O'Brien -- Payne -- Sauvageau -- Speller -- de Savoye

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), appuyé par M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

On signale au Président qu'il n'y a pas quorum.

En conséquence, les députés à la Chambre sont comptés et moins de 20 députés sont présents.

À 12h18, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

À 12h19, le quorum est atteint et le Président ordonne que la sonnerie d'appel des députés cesse.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de la motion de M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), appuyé par M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

On signale au Président qu'il n'y a pas quorum.

En conséquence, les députés à la Chambre sont comptés et moins de 20 députés sont présents.

À 12h43, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

À 12h43, le quorum est atteint et le Président ordonne que la sonnerie d'appel des députés cesse.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de la motion de M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), appuyé par M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de la motion de M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), appuyé par M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me McLaughlin (Yukon), appuyée par M. Solomon (Regina -- Lumsden), propose, -- Que, de l'avis de cette Chambre, le gouvernement devrait fournir le financement de base pour que toutes les femmes déclarées atteintes du cancer du sein aient accès, par l'entremise de groupes de soutien dirigés par des survivantes, à l'information sur les divers traitements offerts dans leur collectivité et sur les services locaux de counselling offerts par des groupes de soutien et des survivantes. (Affaires émanant des députés M-376)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Résumés du plan d'entreprise de 1995- 1996 à 1999-2000 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1995-1996 de la Corporation commerciale canadienne, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-817A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), au sujet du système de libération conditionnelle n^o 351-3093).

AJOURNEMENT

À 18h42, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.