PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2745, 351-2746, 351-2749, 351-2763, 351-2767 à 351-2769, 351-2772, 351-2789, 351-2793, 351-2797 et 351-2798 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8545-351-3Y.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2737 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-351-5U.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2792 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-351-14G.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2739 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-351-24J.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2741 à 351-2744 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-351-25I.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2764 et 351-2765 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-351-50X.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2752 et 351-2788 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545- 351-56F.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2782 à 351-2784, 351-2786 et 351-2787 au sujet des dépenses du gouvernement. -- Document parlementaire n^o 8545-351-100D.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2747 et 351-2750 au sujet de l'orientation sexuelle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-111E.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2754 au sujet du génocide du peuple arménien. -- Document parlementaire n^o 8545-351-122.

Présentation de rapports de comités

M. Lebel (Chambly), du Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation, présente le 3^e rapport de ce Comité (Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières). -- Document parlementaire n^o 8510-351-102.

Conformément à l'article 123 du Règlement, le rapport contient une résolution visant à abroger les articles 23, 41 et 42 du Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières, C.R.C. 1978, c. 1044.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 20, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Jennings (Mission -- Coquitlam), deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 351-3137 et 351-3138), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-3139), une au sujet de l'avortement (n^o 351-3140) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3141);

-- par M^me Skoke (Central Nova), six au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 351-3142 à 351-3147), cinq au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^os 351-3148 à 351-3152) et deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-3153 et 351-3154);

-- par M. Fewchuk (Selkirk -- Red River), une au sujet de l'avortement (351-3155) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-3156).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-161 et Q-169 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Hermanson (Kindersley -- Lloydminster), appuyé par M. Harper (Simcoe-Centre), propose, -- Que la Chambre condamne le fait que le gouvernement n'a pas respecté la promesse faite dans son Livre rouge de rendre le gouvernement plus transparent et de permettre aux députés de rendre davantage compte à leurs électeurs.

Il s'élève un débat.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Le Président dépose sur le Bureau, -- Premier rapport supplémentaire du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (Volume I -- mai 1995), conformément à l'article 2 de la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (rapports), chapitre 32, Lois du Canada (1994). -- Document parlementaire n^o 8560-351-64B. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des comptes publics)

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hermanson (Kindersley -- Lloydminster), appuyé par M. Harper (Simcoe- Centre), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi S-7, Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement pour les véhicules automobiles.

M^me Stewart (Brant), appuyée par M. Reed (Halton -- Peel), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant Société de gestion Canada Hibernia et Theratronics International Limitée), ainsi que les rapports des vérificateurs y afférents, pour l'année 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-471B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-3157).

AJOURNEMENT

À 18h07, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.