PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h07, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Bridgman (Surrey-Nord), appuyée par M. White (Fraser Valley-Ouest), propose, -- Que, de l'avis de cette Chambre, le gouvernement devrait envisager d'accorder plus de latitude aux provinces au chapitre de l'assurance-maladie et des services de santé. (Affaires émanant des députés M-424)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports du projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public.

Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique), propose, -- Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des transports.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 18h30.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2879 à 351-2882, 351-2887, 351-2904, 351-2907, 351-2908, 351-2912, 351-2917, 351-2919, 351-2933, 351-2945, 351-2947, 351-2954, 351-2978, 351-2979, 351-2980 et 351-2989 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-351-50Z.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2857 à 351-2859 au sujet des boîtes vocales. -- Document parlementaire n^o 8545-351-95D.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2790 au sujet des sociétés d'assurances. -- Document parlementaire n^o 8545-351-123.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-91, Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Assadourian (Don Valley-Nord), appuyé par M. Lee (Scarborough -- Rouge River), le projet de loi C-325, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-3193);

-- par M. Frazer (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3194);

-- par M^me Brushett (Cumberland -- Colchester), une au sujet de l'immigration (n^o 351-3195);

-- par M^me Jennings (Mission -- Coquitlam), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 351-3196);

-- par M. Bélair (Cochrane -- Supérieur), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3197);

-- par M. Forseth (New Westminster -- Burnaby), une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 351-3198) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3199);

-- par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-3200).

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M^me Bakopanos (Saint-Denis), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 5^e rapport de ce Comité (nominations par décrets en conseil). -- Document parlementaire n^o 8510-351-105.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 47, qui comprend le présent rapport) est déposé.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants), appuyé par M. Manley (ministre de l'Industrie), -- Que le projet de loi C-67, Loi constituant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 18h30.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n^o 4 (motions n^os 5, 6 et 7).

Groupe n^o 4

Motion n^o 5 de M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), appuyé par M^me Lalonde (Mercier), -- Qu'on modifie le projet de loi C-54, à l'article 23, par substitution, aux lignes 25 à 30, page 15, de ce qui suit:

« 23. Le paragraphe 37(4) de la même loi ».

Motion n^o 6 de M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), appuyé par M^me Lalonde (Mercier), -- Qu'on modifie le projet de loi C-54, à l'article 23, par substitution, à la ligne 33, page 15, de ce qui suit:

« le ministre doit, sauf dans les cas où le débi- ».

Motion n^o 7 de M^me Ablonczy (Calgary-Nord), appuyée par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), -- Qu'on modifie le projet de loi C-54, à l'article 23, par adjonction, après la ligne 12, page 16, de ce qui suit:

« (5) Dans les trente premiers jours de séance de la Chambre des communes après le début d'un exercice, le ministre dépose devant la Chambre un rapport indiquant:

a) le nombre et le montant global des remises faites pendant l'exercice précédent en application des alinéas (4)a), b) et c);

b) les recommandations du ministre quant au nombre et au montant global des remises à faire dans l'exercice en vertu de l'alinéa (4)d) en raison d'avis erronnés ou d'erreurs administratives survenus au cours de l'exercice précédent;

c) les recommandations du ministre sur les moyens de réduire le nombre et le montant global des remises à faire en vertu de l'alinéa (4)d).

(6) Le rapport du ministre est déféré au comité de la Chambre des communes que cette dernière désigne à cette fin. Ce comité émet une recommandation quant au montant maximal de remises à faire en application de l'alinéa (4)d) au cours de l'exercice.

(7) Le ministre ne peut faire aucune remise en application de l'alinéa (4)d) au cours d'un exercice avant qu'une recommandation n'ait été émise pour l'exercice conformément au paragraphe (6).

(8) Le ministre ne peut faire, en application de l'alinéa (4)d), au cours d'un exercice, aucune remise qui porterait le montant global des remises au-dessus du montant maximal fixé par la recommandation du comité pour l'exercice. »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 4.

M^me Lalonde (Mercier), appuyée par M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), propose l'amendement suivant à la motion n^o 7, -- Qu'on modifie la motion par suppression des nouveaux paragraphes 7 et 8.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 4.

La motion n^o 5 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 6 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

L'amendement à la motion n^o 7 est mis aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

Groupe n^o 5

M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), appuyé par M^me Lalonde (Mercier), propose la motion n^o 12, -- Qu'on modifie le projet de loi C-54 en supprimant l'article 38.

Il s'élève un débat sur la motion du groupe n^o 5.

La motion n^o 12 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, les votes par appel nominal différés sont de nouveau différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 18h30.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie du projet de loi C-88, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur.

M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), au nom de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Young (ministre des Transports), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Il s'élève un débat.

À 18h30, conformément à l'article 45(6) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), appuyé par M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 214)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bellemare -- Bethel -- Bevilacqua -- Bodnar -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chan -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Cohen -- Collins -- Comuzzi -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la- -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Madeleine) -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper (Churchill) -- Hopkins -- Hubbard -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- -- Malhi -- Manley -- Marleau -- The Sydneys) -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Milliken -- Mitchell -- Murray -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Rideout -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- St. Denis -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- Young -- Zed -- 117

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Althouse -- Asselin -- Bellehumeur -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Chrétien (Frontenac) -- Cummins -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Gouk -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hermanson -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Mercier -- Meredith -- Morrison -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Taylor -- Thompson -- Venne -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- 65

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Bachand -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bouchard -- Brien -- Canuel -- Caron -- Cauchon -- Copps -- Cowling -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Dubé -- Gaffney -- Gerrard -- Godin -- Harvard -- Hickey -- Ianno -- Jacob -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- MacAulay -- Maheu -- Maloney -- Martin (LaSalle -- Émard) -- McLellan (Edmonton Northwest) -- Mifflin -- Minna -- Murphy -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Peric -- Pomerleau -- Richardson -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Rocheleau -- Sauvageau -- Speller -- St-Laurent -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Volpe -- Wells -- Wood

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 215)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bethel -- Bevilacqua -- Bodnar -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélisle -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Crawford -- Culbert -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dromisky -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Roberval) -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper (Churchill) -- Hopkins -- Hubbard -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- LeBlanc(Cape/Cap-Breton -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lincoln -- Highlands -- Canso) -- Lefebvre -- Loney -- Loubier -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marchand -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Milliken -- Mitchell -- Murray -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Proud -- Reed -- Regan -- Rideout -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- St. Denis -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Wappel -- Whelan -- Young -- Zed -- 144

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Althouse -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Cummins -- de Jong -- Epp -- Frazer -- Gilmour -- Gouk -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hermanson -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Morrison -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Taylor -- Thompson -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- 40

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Bachand -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bouchard -- Brien -- Canuel -- Caron -- Cauchon -- Copps -- Cowling -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Dubé -- Gaffney -- Gerrard -- Godin -- Harvard -- Hickey -- Ianno -- Jacob -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- MacAulay -- Maheu -- Maloney -- Martin (LaSalle -- Émard) -- McLellan (Edmonton Northwest) -- Mifflin -- Minna -- Murphy -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Peric -- Pomerleau -- Richardson -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Rocheleau -- Sauvageau -- Speller -- St-Laurent -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Volpe -- Wells -- Wood

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique), -- Que le projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des transports.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 216)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alcock -- Allmand -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bellemare -- Bethel -- Bevilacqua -- Bodnar -- Boudria -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chan -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Crawford -- Culbert -- Cummins -- DeVillers -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Frazer -- Fry -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Hanrahan -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Churchill) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hermanson -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karygiannis -- Kerpan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton -- Lee -- Lincoln -- Loney -- Highlands -- Canso) -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Manning -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Milliken -- Mitchell -- Morrison -- Murray -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Rideout -- Ringma -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Schmidt -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Silye -- Simmons -- Skoke -- Solberg -- St. Denis -- Stewart (Northumberland) -- Stinson -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Thompson -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- Young -- Zed -- 155

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bellemare -- Bethel -- Bevilacqua -- Bodnar -- Boudria -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chan -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Crawford -- Culbert -- Cummins -- de Jong -- DeVillers -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Frazer -- Fry -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Hanrahan -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Churchill) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hermanson -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karygiannis -- Kerpan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Manning -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Milliken -- Mitchell -- Morrison -- Murray -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Rideout -- Ringma -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Schmidt -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Silye -- Simmons -- Skoke -- Solberg -- Solomon -- St. Denis -- Stewart (Northumberland) -- Stinson -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Thompson -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- Young -- Zed -- 159

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Bachand -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bouchard -- Brien -- Canuel -- Caron -- Cauchon -- Copps -- Cowling -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Dubé -- Gaffney -- Gerrard -- Godin -- Harvard -- Hickey -- Ianno -- Jacob -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- MacAulay -- Maheu -- Maloney -- Martin (LaSalle -- Émard) -- McLellan (Edmonton Northwest) -- Mifflin -- Minna -- Murphy -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Peric -- Pomerleau -- Richardson -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Rocheleau -- Sauvageau -- Speller -- St-Laurent -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Volpe -- Wells -- Wood

En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des transports.

Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants), appuyé par M. Manley (ministre de l'Industrie), -- Que le projet de loi C-67, Loi constituant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

POUR: 144, CONTRE: 40. (Voir liste sous Vote n^o 215)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines a fait rapport avec des amendements.

La Chambre procède au vote par appel nominal sur la motion n^o 1 de M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), appuyé par M^me Lalonde (Mercier), -- Qu'on modifie le projet de loi C-54, à l'article 1, en supprimant les lignes 12 à 19, page 1.

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 216)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alcock -- Allmand -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bellemare -- Bethel -- Bevilacqua -- Bodnar -- Boudria -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chan -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Crawford -- Culbert -- Cummins -- DeVillers -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Frazer -- Fry -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Hanrahan -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Churchill) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hermanson -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karygiannis -- Kerpan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton -- Lee -- Lincoln -- Loney -- Highlands -- Canso) -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Manning -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Milliken -- Mitchell -- Morrison -- Murray -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Rideout -- Ringma -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Schmidt -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Silye -- Simmons -- Skoke -- Solberg -- St. Denis -- Stewart (Northumberland) -- Stinson -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Thompson -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- Young -- Zed -- 155

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bellemare -- Bethel -- Bevilacqua -- Bodnar -- Boudria -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chan -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Crawford -- Culbert -- Cummins -- de Jong -- DeVillers -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Frazer -- Fry -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Hanrahan -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Churchill) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hermanson -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karygiannis -- Kerpan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Manning -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Milliken -- Mitchell -- Morrison -- Murray -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Rideout -- Ringma -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Schmidt -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Silye -- Simmons -- Skoke -- Solberg -- Solomon -- St. Denis -- Stewart (Northumberland) -- Stinson -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Thompson -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- Young -- Zed -- 159

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Bachand -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bouchard -- Brien -- Canuel -- Caron -- Cauchon -- Copps -- Cowling -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Dubé -- Gaffney -- Gerrard -- Godin -- Harvard -- Hickey -- Ianno -- Jacob -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- MacAulay -- Maheu -- Maloney -- Martin (LaSalle -- Émard) -- McLellan (Edmonton Northwest) -- Mifflin -- Minna -- Murphy -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Peric -- Pomerleau -- Richardson -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Rocheleau -- Sauvageau -- Speller -- St-Laurent -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Volpe -- Wells -- Wood

En conséquence, les motions n^os 3, 8, 9, 10, 11, 14, 16 et 17 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal sur la motion n^o 2 de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. Bevilacqua (secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines), -- Qu'on modifie le loi C-54, à l'article 3, par substitution aux lignes 25 et 26, page 2, de ce qui suit:

« (2) Le paragraphe (1) entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la sanction de la présente loi. »

Recommandation
(Conformément à l'article 76.1(3) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans un amendement à l'article 3 du projet de loi C-54 « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage », dont les lignes 25 et 26, page 2, sont éliminées et remplacées par ce qui suit:

« (2) Le paragraphe (1) entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la sanction de la présente loi. »

La motion n^o 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 218)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bethel -- Bevilacqua -- Bodnar -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélisle -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Crawford -- Culbert -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dromisky -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la- -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Roberval) -- Madeleine) -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper (Churchill) -- Hopkins -- Hubbard -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lefebvre -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marchand -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Milliken -- Mitchell -- Murray -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Proud -- Reed -- Regan -- Rideout -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Solomon -- St. Denis -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Wappel -- Whelan -- Young -- Zed -- 148

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Cummins -- Epp -- Frazer -- Gilmour -- Gouk -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hermanson -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Morrison -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Stinson -- Thompson -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- 36

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Bachand -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bouchard -- Brien -- Canuel -- Caron -- Cauchon -- Copps -- Cowling -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Dubé -- Gaffney -- Gerrard -- Godin -- Harvard -- Hickey -- Ianno -- Jacob -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- MacAulay -- Maheu -- Maloney -- Martin (LaSalle -- Émard) -- McLellan (Edmonton Northwest) -- Mifflin -- Minna -- Murphy -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Peric -- Pomerleau -- Richardson -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Rocheleau -- Sauvageau -- Speller -- St-Laurent -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Volpe -- Wells -- Wood

La Chambre procède au vote par appel nominal sur la motion n^o 4 de M^me Lalonde (Mercier), appuyée par M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), -- Qu'on modifie le projet de loi C-54, à l'article 20, par substitution, aux lignes 8 et 9, page 12, de ce qui suit:

« Canada dans les cas où ces renseignements ».

La motion n^o 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

POUR: 25, CONTRE: 159. (Voir liste sous Vote n^o 217)

En conséquence, les motions n^os 13 et 15 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal sur la motion n^o 5 de M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), appuyé par M^me Lalonde (Mercier), -- Qu'on modifie le projet de loi C-54, à l'article 23, par substitution, aux lignes 25 à 30, page 15, de ce qui suit:

« 23. Le paragraphe 37(4) de la même loi ».

La motion n^o 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

POUR: 25, CONTRE: 159. (Voir liste sous Vote n^o 217)

La Chambre procède au vote par appel nominal sur la motion n^o 6 de M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), appuyé par M^me Lalonde (Mercier), -- Qu'on modifie le projet de loi C-54, à l'article 23, par substitution, à la ligne 33, page 15, de ce qui suit:

« le ministre doit, sauf dans les cas où le débi- ».

La motion n^o 6, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

POUR: 25, CONTRE: 159. (Voir liste sous Vote n^o 217)

La Chambre reprend l'étude de la motion n^o 7 de M^me Ablonczy (Calgary-Nord), appuyée par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), -- Qu'on modifie le projet de loi C-54, à l'article 23, par adjonction, après la ligne 12, page 16, de ce qui suit:

« (5) Dans les trente premiers jours de séance de la Chambre des communes après le début d'un exercice, le ministre dépose devant la Chambre un rapport indiquant:

a) le nombre et le montant global des remises faites pendant l'exercice précédent en application des alinéas (4)a), b) et c);

b) les recommandations du ministre quant au nombre et au montant global des remises à faire dans l'exercice en vertu de l'alinéa (4)d) en raison d'avis erronnés ou d'erreurs administratives survenus au cours de l'exercice précédent;

c) les recommandations du ministre sur les moyens de réduire le nombre et le montant global des remises à faire en vertu de l'alinéa (4)d).

(6) Le rapport du ministre est déféré au comité de la Chambre des communes que cette dernière désigne à cette fin. Ce comité émet une recommandation quant au montant maximal de remises à faire en application de l'alinéa (4)d) au cours de l'exercice.

(7) Le ministre ne peut faire aucune remise en application de l'alinéa (4)d) au cours d'un exercice avant qu'une recommandation n'ait été émise pour l'exercice conformément au paragraphe (6).

(8) Le ministre ne peut faire, en application de l'alinéa (4)d), au cours d'un exercice, aucune remise qui porterait le montant global des remises au-dessus du montant maximal fixé par la recommandation du comité pour l'exercice. »

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M^me Lalonde (Mercier), appuyée par M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), -- Qu'on modifie la motion par suppression des nouveaux paragraphes 7 et 8.

L'amendement à la motion n^o 7, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

POUR: 25, CONTRE: 159. (Voir liste sous Vote n^o 217)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 7 de M^me Ablonczy (Calgary-Nord), appuyée par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), -- Qu'on modifie le projet de loi C-54, à l'article 23, par adjonction, après la ligne 12, page 16, de ce qui suit:

« (5) Dans les trente premiers jours de séance de la Chambre des communes après le début d'un exercice, le ministre dépose devant la Chambre un rapport indiquant:

a) le nombre et le montant global des remises faites pendant l'exercice précédent en application des alinéas (4)a), b) et c);

b) les recommandations du ministre quant au nombre et au montant global des remises à faire dans l'exercice en vertu de l'alinéa (4)d) en raison d'avis erronnés ou d'erreurs administratives survenus au cours de l'exercice précédent;

c) les recommandations du ministre sur les moyens de réduire le nombre et le montant global des remises à faire en vertu de l'alinéa (4)d).

(6) Le rapport du ministre est déféré au comité de la Chambre des communes que cette dernière désigne à cette fin. Ce comité émet une recommandation quant au montant maximal de remises à faire en application de l'alinéa (4)d) au cours de l'exercice.

(7) Le ministre ne peut faire aucune remise en application de l'alinéa (4)d) au cours d'un exercice avant qu'une recommandation n'ait été émise pour l'exercice conformément au paragraphe (6).

(8) Le ministre ne peut faire, en application de l'alinéa (4)d), au cours d'un exercice, aucune remise qui porterait le montant global des remises au-dessus du montant maximal fixé par la recommandation du comité pour l'exercice. »

La motion n^o 7, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 219)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Cummins -- Epp -- Frazer -- Gilmour -- Gouk -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hermanson -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Morrison -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Stinson -- Thompson -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- 36

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bethel -- Bevilacqua -- Bodnar -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélisle -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Crawford -- Culbert -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dromisky -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la- -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Roberval) -- Madeleine) -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper (Churchill) -- Hopkins -- Hubbard -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lefebvre -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marchand -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Milliken -- Mitchell -- Murray -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Proud -- Reed -- Regan -- Rideout -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Solomon -- St. Denis -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Wappel -- Whelan -- Young -- Zed -- 148

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Bachand -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bouchard -- Brien -- Canuel -- Caron -- Cauchon -- Copps -- Cowling -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Dubé -- Gaffney -- Gerrard -- Godin -- Harvard -- Hickey -- Ianno -- Jacob -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- MacAulay -- Maheu -- Maloney -- Martin (LaSalle -- Émard) -- McLellan (Edmonton Northwest) -- Mifflin -- Minna -- Murphy -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Peric -- Pomerleau -- Richardson -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Rocheleau -- Sauvageau -- Speller -- St-Laurent -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Volpe -- Wells -- Wood

La Chambre procède au vote par appel nominal sur la motion n^o 12 de M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), appuyé par M^me Lalonde (Mercier), -- Qu'on modifie le projet de loi C-54 en supprimant l'article 38.

La motion n^o 12, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 220)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Althouse -- Asselin -- Bellehumeur -- Bélisle -- Chrétien (Frontenac) -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Loubier -- Marchand -- Mercier -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Solomon -- Taylor -- Venne -- 29

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alcock -- Allmand -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bellemare -- Bethel -- Bevilacqua -- Bodnar -- Boudria -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chan -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Crawford -- Culbert -- Cummins -- DeVillers -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Frazer -- Fry -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Hanrahan -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Churchill) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hermanson -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karygiannis -- Kerpan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton -- Lee -- Lincoln -- Loney -- Highlands -- Canso) -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Manning -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Milliken -- Mitchell -- Morrison -- Murray -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Rideout -- Ringma -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Schmidt -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Silye -- Simmons -- Skoke -- Solberg -- St. Denis -- Stewart (Northumberland) -- Stinson -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Thompson -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- Young -- Zed -- 155

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Bachand -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bouchard -- Brien -- Canuel -- Caron -- Cauchon -- Copps -- Cowling -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Dubé -- Gaffney -- Gerrard -- Godin -- Harvard -- Hickey -- Ianno -- Jacob -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- MacAulay -- Maheu -- Maloney -- Martin (LaSalle -- Émard) -- McLellan (Edmonton Northwest) -- Mifflin -- Minna -- Murphy -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Peric -- Pomerleau -- Richardson -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Rocheleau -- Sauvageau -- Speller -- St-Laurent -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Volpe -- Wells -- Wood

M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport, avec un autre amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 221)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bellemare -- Bethel -- Bevilacqua -- Bodnar -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chan -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Crawford -- Culbert -- de Jong -- DeVillers -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper (Churchill) -- Hopkins -- Hubbard -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Milliken -- Mitchell -- Murray -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Rideout -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Solomon -- St. Denis -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- Young -- Zed -- 123

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Bellehumeur -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Chrétien (Frontenac) -- Cummins -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Gouk -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hermanson -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Mercier -- Meredith -- Morrison -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Stinson -- Thompson -- Venne -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- 61

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Bachand -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bouchard -- Brien -- Canuel -- Caron -- Cauchon -- Copps -- Cowling -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Dubé -- Gaffney -- Gerrard -- Godin -- Harvard -- Hickey -- Ianno -- Jacob -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- MacAulay -- Maheu -- Maloney -- Martin (LaSalle -- Émard) -- McLellan (Edmonton Northwest) -- Mifflin -- Minna -- Murphy -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Peric -- Pomerleau -- Richardson -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Rocheleau -- Sauvageau -- Speller -- St-Laurent -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Volpe -- Wells -- Wood

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport, avec un autre amendement, et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h30, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.