PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales du projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne.

M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. MacLaren (ministre du Commerce international), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 110(1) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, comme suit :

1) C.P. 1995-363 et C.P. 1995-630 à C.P. 1995-637. -- Document parlementaire n^o 8540-351-13I. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

2) C.P. 1995-560, C.P. 1995-621 à C.P. 1995-626 et C.P. 1995-726 à C.P. 1995-728. -- Document parlementaire n^o 8540- 351-16R. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du développement des ressources humaines)

3) C.P. 1995-561, C.P. 1995-562, C.P. 1995-735 et C.P. 1995-736. -- Document parlementaire n^o 8540-351-2I. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

4) C.P. 1995-564. -- Document parlementaire n^o 8540-351-1H. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

5) C.P. 1995-565, C.P. 1995-566 et C.P. 1995-644 à C.P. 1995-647. -- Document parlementaire n^o 8540-351-24T. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des transports)

6) C.P. 1995-613. -- Document parlementaire n^o 8540-351-17B. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

7) C.P. 1995-627 à C.P. 1995-629 et C.P. 1995-730 à C.P. 1995-734. -- Document parlementaire n^o 8540-351-3Q. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du patrimoine canadien)

8) C.P. 1995-638. -- Document parlementaire n^o 8540-351-5N. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

9) C.P. 1995-640. -- Document parlementaire n^o 8540-351-22N. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de l'industrie)

10) C.P. 1995-641. -- Document parlementaire n^o 8540-351-6L. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

11) C.P. 1995-642 et C.P. 1995-739. -- Document parlementaire n^o 8540-351-8P. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

12) C.P. 1995-643. -- Document parlementaire n^o 8540-351-10K. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)

13) C.P. 1995-729. -- Document parlementaire n^o 8540-351-4P. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales)

14) C.P. 1995-738. -- Document parlementaire n^o 8540-351-9L. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des finances)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2895, 351-2942, 351-3092 et 351-3186 à 351-3188 au sujet de l'Opposition officielle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-125.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), dépose sur le Bureau, -- Rapport du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme pour l'exercice terminé le 31 mars 1994. -- Document parlementaire n^o 8560- 351-432A.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Proud présente le 6^e rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion du Comité permanent de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Parlementaires de l'OTAN) tenue à Marmaris (Turquie) du 8 au 10 avril 1995. -- Document parlementaire n^o 8565-351-50E.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la XXII^e réunion annuelle des parlements canadien et européen, tenue à Bruxelles (Belgique) du 18 au 25 mars 1995. -- Document parlementaire n^o 8565-351-51H.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 78^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère l'article 104 du Règlement, le Comité recommande que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent des finances : Payne.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 51, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), au nom de M. Peterson (Willowdale), du Comité permanent des finances, présente le 15^e rapport de ce Comité (Projet de loi C-76, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 1995, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-351-108.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicules n^oss 104 à 108 et 109, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), au nom de M. Peterson (Willowdale), du Comité permanent des finances, présente le 16^e rapport de ce Comité (Incidences du projet de loi C-76). -- Document parlementaire n^o 8510-351-109.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicules n^os 104 à 108 et 109, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-3258);

-- par M. de Jong (Regina -- Qu'Appelle), deux au sujet de l'euthanasie (n^os 351-3259 et 351-3260), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3261) et une au sujet des services de câblodistribution (n^o 351-3262);

-- par M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), huit au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^os 351-3263 à 351-3270);

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-3271);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-3272);

-- par M. Easter (Malpèque), une au sujet de l'emploi d'hormones pour bestiaux (n^o 351-3273);

-- par M. Milliken (Kingston et les Îles), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3274).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-147, Q-148 et Q-168 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. MacLaren (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines du projet de loi C-313, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations à ADM Agri-Industries Ltd.

M. Lavigne (Verdun -- Saint-Paul), appuyé par M. Bertrand (Pontiac -- Gatineau -- Labelle), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Comité permanent des pêches et des océans soit autorisé à se rendre à Gaspé, Îles-de-la-Madeleine, Summerside, Barrington, Sydney, St-George et Petty Harbour du 5 au 10 juin 1995, afin d'examiner la restructuration de l'industrie de la pêche, et qu'un personnel composé de cinq personnes accompagne le Comité.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lavigne (Verdun -- Saint-Paul), appuyé par M. Bertrand (Pontiac -- Gatineau -- Labelle), -- Que le projet de loi C-313, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations à ADM Agri-Industries Ltd, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

AJOURNEMENT

À 14h17, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 29 mai 1995, à 11h00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.