Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 1re session
Journaux
No 021
Le lundi 14 février 1994
11 h 00
Prière
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), — Que le projet de loi C–9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il est donné lecture de l’ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C–8, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection des pêches côtières (force nécessaire).
M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Affaires parlementaires)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
Il s’élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Voies et moyens
M. Martin (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise. (Les voies et moyens no 7) — Document parlementaire no 8570-351-7.
Conformément à l’article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Martin (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l’étude de cette motion des voies et moyens.
Affaires courantes ordinaires
Présentation de pétitions
Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
- par Mme Ablonczy (Calgary North), une au sujet de matériels décrivant la violence (no 351-0077);
- par M. Mills (Red Deer), une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (no 351-0078).
Ordres émanant du gouvernement
Le débat reprend sur la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Affaires parlementaires)), — Que le projet de loi C–8, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection des pêches côtières (force nécessaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
Présentation de rapports de comités
Du consentement unanime, M. Milliken (Kingston et les Îles), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 5e rapport de ce Comité, qui est lu comme suit :
Votre Comité recommande les changements suivants dans la liste des membres du Comité permanent :
Ressources naturelles
Len Hopkins pour Alfonso GaglianoUn exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 3 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le 5e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
Ordres émanant du gouvernement
Le débat reprend sur la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Affaires parlementaires)), — Que le projet de loi C–8, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection des pêches côtières (force nécessaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
Interruption
À 18 h 12, du consentement unanime, la séance est suspendue.
À 18 h 30, la séance reprend.
Délibérations sur la motion d’ajournement
La motion « Que la Chambre s’ajourne maintenant » est réputée présentée conformément à l’article 38(1) du Règlement.
Après débat, la motion est réputée agréée.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l’article 32(1) du Règlement :
Par Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur les paiements de péréquation compensatoires et de la détermination du potentiel fiscal par habitant ainsi que du Fonds de développement Canada — Nouvelle-Écosse pour l’exercice terminé le 31 mars 1993, conformément aux articles 231 et 238 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, chapitre 28, Statuts du Canada (1988). — Document parlementaire no 8560-351-448. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour l’année 1992, conformément à l’article 27 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, chapitre E–19, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-137. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
Ajournement
À 18 h 48, la Chambre s’ajourne jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.