Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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TABLE DES MATIÈRES
SANCTION ROYALE
- Le vice-président 14499
MESSAGE DU SÉNAT
- Le vice-président 14499
14499
CHAMBRE DES COMMUNES
La séance est ouverte à 12 h 30.
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Prière
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[Traduction]Le vice-président: Je tiens à informer la Chambre que, conformément à l'article 28 du projet de loi, j'ai rappelé la Chambre aujourd'hui uniquement pour la sanction royale qui doit être donnée à certains projets de loi.
LA SANCTION ROYALE
Le vice-président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence du Gouverneur général
Le 13 juillet 1995
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Peter deC. Cory, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, se rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, le 13 juillet 1995, à 12 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.Le sous-secrétaire, Politiques, programmes et protocole,
Anthony P. Smyth
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MESSAGE DU SÉNAT
Le vice-président: J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants:Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; projet de loi C-86, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait; projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public; projet de loi C-87, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction; projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne; projet de loi C-104, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales); projet de loi C-91, Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada; projet de loi C-65, Loi portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux; projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition; projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé; projet de loi C-72, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire); projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage.
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SANCTION ROYALE
Le gentilhomme huissier de la verge noire apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de l'honorable suppléant du Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat.En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
(1250)
Et de retour:
Le vice-président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu au suppléant du Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence-Chapitre 22.
Projet de loi C-86, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait-Chapitre 23.
Projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public-Chapitre 29.
Projet de loi C-87, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction-Chapitre 25.
Projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne-Chapitre 26.14500
Projet de loi C-104, Loi le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales)-Chapitre 27.
Projet de loi C-91, Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada-Chapitre 28.
Projet de loi C-65, Loi portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux-Chapitre 29.
Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition-Chapitre 30.
Projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé-Chapitre 31.
Projet de loi C-72, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire)-Chapitre 32.
Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage-Chapitre 33.Comme il est près de 13 heures, la Chambre s'ajourne à 11 heures, le lundi 18 septembre 1995.
(La séance est levée à 12 h 55.)