PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable;

Et de l'amendement de M^me Ablonczy (Calgary-Nord), appuyée par M. Gilmour (Comox -- Alberni), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de l'industrie. »

Le débat se poursuit.

INTERRUPTION

À 10h41, la séance est suspendue.

À l0h56, la séance reprend

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable;

Et de l'amendement de M^me Ablonczy (Calgary-Nord), appuyée par M. Gilmour (Comox -- Alberni).

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouverne-ment, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-3761 et 351-3762 au sujet de l'Opposition officielle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-125D.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 86^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère l'article 104 du Règlement, le Comité recommande que les députés dont les noms suivent s'ajoutent à la liste des membres associés des Comités permanents :

Agriculture et de l'agroalimentaire Collins

Environnement et du développement durable Finlay O'Brien

Développement des ressources humaines Kraft-Sloan Scott (Fredericton -- York -- Sunbury)

Justice et des question juridiques Maloney

Défense nationale et des anciens combattants Maloney

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 52, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que les noms de Assad, Mark; McGuire, Joe; et Duhamel, Ronald soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), propose, -- Que le 86^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Crawford (Kent), une au sujet l'industrie agricole (n^o 351-3803);

-- par M^me Bridgman (Surrey-Nord), deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 351-3804 et 351-3805) et une au sujet des constructions aéronautiques (n^o 351-3806);

-par M^me Terrana (Vancouver-Est), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 351-3807).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable;

Et de l'amendement de M^me Ablonczy (Calgary-Nord), appuyée par M. Gilmour (Comox -- Alberni).

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45(6) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 25 septembre 1995, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 12h09, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup), appuyé par M. Caron (Jonquière), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait demander à la Société canadienne des postes d'intégrer dans son plan dé développement une stratégie favorisant le développement local des municipalités et régions du Québec et du Canada. (Affaires émanant des députés M-403)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

VACANCE

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Labrador, dans la province de Terre-Neuve, par suite de la démission de M. Rompkey, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le 22 septembre 1995, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(l) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président-Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes, le 19 septembre 1995, conformément à l'article 52.5(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 20, Lois du Canada (1991). -- Document parlementaire n^o 8560-351-324H.

-- par M^me Copps (ministre de l'Environnement) -- Rapport de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à l'article 71(1) de la Loi de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, chapitre 37, Lois du Canada (1992). -- Document parlementaire n^o 8560-351-391. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Tobin (ministre des Pêches et Océans) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à l'article 14(2) de la Loi sur les prêts aux entreprises de pêche, chapitre F-22, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-147B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Tobin (ministre des Pêches et Océans) -- Rapport de l'Office des prix des produits de la pêche, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à l'article 13 de la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche, chapitre F-23, Lois révisées du Canada (1985).

-- Document parlementaire n^o 8560-351-148B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

AJOURNEMENT

À 13h10, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.