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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 1re session

Journaux

No 234
Le vendredi 29 septembre 1995
10 h 00

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), — Que le projet de loi C–98, Loi concernant les océans du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans;

Et de l’amendement de M. Bernier (Gaspé), appuyé par Mme Guay (Laurentides), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C–98, Loi concernant les océans du Canada, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais que l’ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l’objet déféré au Comité permanent des pêches et des océans. »

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

M. Young (ministre des Transports) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 109 du Règlement, au 3e rapport du Comité permanent des transports : « Une stratégie maritime nationale » (document parlementaire no 8510-351-97), présenté à la Chambre le mercredi 3 mai 1995.-Document parlementaire no 8512-351-97.

Déclarations de ministres

Conformément à l’article 33(1) du Règlement, Mme Copps (ministre de l’Environnement) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l’article 34(1) du Règlement, M. Proud présente le rapport de la Délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant les réunions d’une commission de l’Assemblée de l’Atlantique Nord tenue à Ottawa et à Washington du 11 au 16 juin 1995. — Document parlementaire no 8565-351-50G.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité mixte spécial sur un code d’éthique, présente le 1er rapport de ce Comité (Prolongation de l’échéance). — Document parlementaire no 8510-351-144.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le 1er rapport du Comité mixte spécial sur un code d’éthique, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 351-3873);
  • par M. Harb (Ottawa Centre), une au sujet des études faites par le gouvernement (no 351-3874);
  • par Mm Ur (Lambton–Middlesex), une au sujet de l’euthanasie (no 351-3875);
  • par M. Crawford (Kent), deux au sujet l’industrie agricole (nos 351-3876 et 351-3877).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q–164 et Q–218 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), — Que le projet de loi C–98, Loi concernant les océans du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans;

Et de l’amendement de M. Bernier (Gaspé), appuyé par Mme Guay (Laurentides).

Le débat se poursuit.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l’article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 2 octobre 1995, à 18 h 00.

Affaires émanant des députés

À 13 h 23, du consentement unanime, la Chambre, aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

M. Deshaies (Abitibi), appuyé par M. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies), propose, — Que, de l’avis de cette Chambre, le gouvernement devrait envisager de revitaliser l’investissement dans l’exploration au Canada, et au Québec, au moyen de stimulants fiscaux, dont les actions accréditives. (Affaires émanant des députés M–427)

Il s’élève un débat.

Conformément à l’article 96(1) du Règlement, l’ordre est rayé du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par M. Axworthy (ministre du Développement des Ressources humaines) — Copie du décret C.P. 1995-1584, en date du 19 septembre 1995, concernant l’arrangement sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique, conformément à l’article 42(1) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, chapitre O–9, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-212D. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyée en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Société immobilière du Canada (Mirabel) Limitée pour la période terminée le 31 mars 1995, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l’accès à l’information, chapitre A–1, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; chapitre P–21, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8561-351-630B. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

par M. Martin (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d’allégement tarifaire déposée par Palliser Furniture Ltd. concernant certaines sangles de caoutchouc tissées », en date du 23 août 1995 23 août 1995, conformément à l’article 21 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, chapitre 47 (4e suppl.), Lois du Canada (1988). — Document parlementaire no 8560-351-572H. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

par M. Martin (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demandes d’allégement tarifaire déposées par Elite Counter & Supplies concernant les nontissés linéa T-80 et linéa T-69 AD/2 », en date du 31 août 1995, conformément à l’article 21 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, chapitre 47 (4e suppl.), Lois du Canada (1988). — Document parlementaire no 8560-351-5721. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

Ajournement

À 14 h 14, le Président ajourne la Chambre jusqu’à lundi, à 11 h00, conformément à l’ article 24(1) du Règlement.