PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Gagnon (Québec), appuyée par M. Langlois (Bellechasse), -- Que le projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (mutilation génitale des personnes du sexe féminin), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

INTERRUPTION

À 11h37, la séance est suspendue.

À 12h00, la séance reprend.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports du projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.

Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, -- Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des transports.

II s'élève un débat.

DECLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

1) n^os 351-3811 et 351-3853 au sujet de l'Opposition officielle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-125F.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la motion M-4 aux Affaires émanant des députés, inscrite dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Jordan (Leeds-Grenville), soit retirée.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS

M. Kirkby (Prince-Albert-Churchill River), du Comité permanent des ressources naturelles. présente le 7^e rapport de ce Comité (projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur les explosifs, sans amendement).-Document parlementaire n^o 8510-351-145.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 42, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la motion M-404 aux Affaires émanant des députés, inscrite dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), soit retirée;

Et que la motion M-494 aux Affaires émanant des députés, inscrite au Feuilleton des Avis au nom de M. Bergeron (Verchères), lui soit substituée et qu'elle soit inscrite au nom de M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans).

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffer des pétitions sont présentées :

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-3878);

-- par M. Stinson (Okanagan-Shuswap), deux au sujet des affaires autochtones (n^os 351-3879 et 351-3880);

-- par M^me Hickey (St. John's-Est), une au sujet dé l'Agence canadienne de développement international (n^o 351-3881) et une au sujet des politiques sociales (n^o 351-3882);

-- par M. Schmidt (Okanagan-Centre), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3883), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-3884) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-3885).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), -- Que le projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des transports.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 18h00.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales du projet de loi C-84, Loi prévoyant l'examen, l'enregistrement, la publication et le contrôle parlementaire des règlements et autres textes, et modifiant certaines lois en conséquence.

Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Formation et Jeunesse)), propose, -- Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des opérations gouvernementales.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 18h00.

INTERRUPTION

À 17h55, du consentement unanime, la séance est suspendue.

À 18h00, la séance reprend.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 18h00, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 338)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Axworthy (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bélair -- Bélanger -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bernier (Gaspé) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Catterall -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- de Jong -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dromisky -- Duceppe -- Duhamel -- Easter -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gauthier -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West/Ouest) -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Lastewka -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Loney -- MacDonald -- Malhi -- Maloney -- Marchand -- Marchi -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Murphy -- Murray -- Nunez -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peterson -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Robichaud -- Rocheleau -- Rock -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Sheridan -- Simmons -- Solomon -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Ur -- Valeri -- Venne -- Verran -- Walker -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 145

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Hanrahan -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Meredith -- Morrison -- Penson -- Ringma -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- Thompson -- Wayne -- White (Fraser Valley West/Ouest) -- 26

Paired Members--Députés Pairés

-- Arseneault -- Bachand -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bergeron -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) Bodnar -- Brien -- Campbell -- Caron -- Cauchon -- Copps -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Dubé -- Dumas -- Dupuy -- Eggleton -- Fillion -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gerrard -- Godin -- Guay -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- MacAulay -- Maclaren -- Manley -- Ménard -- Minna -- Mitchell -- Nault -- Paradis -- Paré -- Patry -- Peters -- Phinney -- Pomerleau -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Sauvageau -- Speller -- St-Laurent -- Telegdi -- Tremblay (Rosemont) -- Vanclief

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, parce qu'il ne remédie pas au problème du fardeau que le système de crédits d'impôts impose aux contribuables de la classe moyenne qui doivent faire les frais d'une série éventuellement interminable de dons d'une valeur culturelle ou artistique douteuse déclarés par les Canadiens fortunés. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 339)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Hanrahan -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Meredith -- Morrison -- Penson -- Ringma -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- Thompson -- White (Fraser Valley West/Ouest) -- 25

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Axworthy (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bélair -- Bélanger -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bernier (Gaspé) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Catterall -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- de Jong -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dromisky -- Duceppe -- Duhamel -- Easter -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gallaway -- Gauthier -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West/Ouest) -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Lastewka -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Loney -- MacDonald -- Malhi -- Maloney -- Marchand -- Marchi -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Murphy -- Murray -- Nunez -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peterson -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Robichaud -- Rocheleau -- Rock -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Sheridan -- Simmons -- Solomon -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Ur -- Valeri -- Venne -- Verran -- Walker -- Wayne -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 147

Paired Members--Députés Pairés

-- Arseneault -- Bachand -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bergeron -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bodnar -- Brien -- Campbell -- Caron -- Cauchon -- Copps -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Dubé -- Dumas -- Dupuy -- Eggleton -- Fillion -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gerrard -- Godin -- Guay -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- MacAulay -- Maclaren -- Manley -- Ménard -- Minna -- Mitchell -- Nault -- Paradis -- Paré -- Patry -- Peters -- Phinney -- Pomerleau -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Sauvageau -- Speller -- St-Laurent -- Telegdi -- Tremblay (Rosemont) -- Vanclief

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé' par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet. de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Bernier (Gaspé), appuyé par M^me Guay (Laurentides), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet déféré au Comité permanent des pêches et des océans. »

L'amendement, mis aux voix est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 340)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Asselin -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bernier (Gaspé) -- Bouchard -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Chatters -- Cummins -- Deshaies -- Duceppe -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gauthier -- Guimond -- Hanrahan -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Marchand -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Mercier -- Meredith -- Morrison -- Nunez -- Penson -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Ringma -- Rocheleau -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Venne -- White (Fraser Valley West/Ouest) -- 47

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Axworthy (Winnipeg South) -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Centre/Sud-Centre) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Catterall -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- de Jong -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West/Ouest) -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Loney -- MacDonald -- Malhi -- Maloney -- Marchi -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Murphy -- Murray -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peterson -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Robichaud -- Rock -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Sheridan -- Simmons -- Solomon -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney Ur -- Valeri -- Verran -- Walker -- Wayne -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 125

Paired Members--Députés Pairés

-- Arseneault -- Bachand -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bergeron -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bodnar -- Brien -- Campbell -- Caron -- Cauchon -- Copps -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Dubé -- Dumas -- Dupuy -- Eggleton -- Fillion -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gerrard -- Godin -- Guay -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- MacAulay -- Maclaren -- Manley -- Ménard -- Minna -- Mitchell -- Nault -- Paradis -- Paré -- Patry -- Peters -- Phinney -- Pomerleau -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Sauvageau -- Speller -- St-Laurent -- Telegdi -- Tremblay (Rosemont) -- Vanclief

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), -- Que le projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des transports.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 341)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Axworthy (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Catterall -- han -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West/Ouest) -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Loney -- MacDonald -- Malhi -- Maloney -- Marchi -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Murphy -- Murray -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peterson -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Robichaud -- Rock -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Sheridan -- Simmons -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Walker -- Wayne -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 120

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Althouse -- Asselin -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bernier (Gaspé) -- Blaikie -- Bouchard -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Chatters -- Cummins -- de Jong -- Deshaies -- Duceppe -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gauthier -- Guimond -- Hanrahan -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Marchand -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Mercier -- Meredith -- Morrison -- Nunez -- Penson -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Ringma -- Rocheleau -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Taylor -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Venne -- White (Fraser Valley West/Ouest) -- 52

Paired Members--Députés Pairés

-- Arseneault -- Bachand -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bergeron -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bodnar -- Brien -- Campbell -- Caron -- Cauchon -- Copps -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Dubé -- Dumas -- Dupuy -- Eggleton -- Fillion -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gerrard -- Godin -- Guay -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- MacAulay -- Maclaren -- Manley -- Ménard -- Minna -- Mitchell -- Nault -- Paradis -- Paré -- Patry -- Peters -- Phinney -- Pomerleau -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Sauvageau -- Speller -- St-Laurent -- Telegdi -- Tremblay (Rosemont) -- Vanclief

En conséquence. le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des transports.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Formation et Jeunesse)), -- Que le projet de loi C-84, Loi prévoyant l'examen, l'enregistrement, la publication et le contrôle parlementaire des règlements et autres textes, et modifiant certaines lois en conséquence, soit renvoyé immédia-tement au Comité permanent des opérations gouvernementales.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR : 124; CONTRE : 52. (Voir liste sous Vote N* 341)

En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans)-Rapport du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice .terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 6 de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, chapitre F-15, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-14B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Keyes (Hamilton-Ouest), une au su jet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3886) et une au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^o 351-3887);

-- par Mm Stewart (Northumberland), une au sujet l'industrie agricole (n^o 351-3888).

AJOURNEMENT

À 18h39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à l0h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.