PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

1) n^o 351-3421 au sujet des affaires autochtones. -- Document parlementaire n^o 8545-351-35D;

2) n^o 351-3730 au sujet de la foresterie. -- Document parlementaire n^o 8545-351-145.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant la réunion extraordinaire du Conseil interparlementaire à l'occasion du 50^e anniversaire de la fondation des Nations Unies, tenue à New York du 30 août au 1^er septembre 1995. -- Document parlementaire n^o 8565-351-60E.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Bryden (Hamilton -- Wentworth), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3889);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-3890);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden), une au sujet du Sénat (n^o 351-3891) et une au sujet de l'emploi d'hormones pour bestiaux (n^o 351-3892).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17h00.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'aucune affaire émanant des députés ne soit étudiée le mardi 3 octobre 1995 et qu'à 17h30, il soit réputé être 18h30.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17h00.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport et portant deuxième lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi, dont le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- Motions n^os 1, 6, 8, 9, 10, 15, 16 et 17.

Groupe n^o 2 -- Motion n^o 4.

Groupe n^o 3 -- Motion n^o 5.

Groupe n^o 4 -- Motion n^o 7.

Groupe n^o 5 -- Motion n^o 11.

Groupe n^o 6 -- Motions n^o 5, 13 et 14.

Groupe n^o 1

M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. White (Fraser Valley-Ouest), propose la motion n^o 1, -- Qu'on modifie le projet de loi C-64, à l'article 3, en supprimant les lignes 5 à 22, page 2.

M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. White (Fraser Valley-Ouest), propose la motion n^o 6, -- Qu'on modifie le projet de loi C-64 en supprimant l'article 7.

M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. White (Fraser Valley-Ouest), propose la motion n^o 8, -- Qu'on modifie le projet de loi C-64 en supprimant l'article 18.

M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. White (Fraser Valley-Ouest), propose la motion n^o 9, -- Qu'on modife le projet de loi C -- 64 en supprimant l'article 19.

M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. White (Fraser Valley-Ouest), propose la motion n^o 10, -- Qu'on modifie le projet de loi C-64 en supprimant l'article 20.

M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. White (Fraser Valley-Ouest), propose la motion n^o 15, -- Qu'on modifie le projet de loi C-64 en supprimant l'article 38.

M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. White (Fraser Valley-Ouest), propose la motion n^o 16, -- Qu'on modifie le projet de loi G-64 en supprimant l'article 39.

M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. White (Fraser Valley-Ouest), propose la motion n^o 17, -- Qu'on modifie le projet de loi C-64 en supprimant l'article 40.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport et de la deuxième lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi, dont le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n^o 1 (motions n^os 1, 6, 8, 9, 10, 15, 16 et 17).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 6,.8, 9, 10, 15, 16 et 17, est différé.

Groupe n^o 2

La motion n^o 4 n'est pas mise en délibération.

Groupe n^o 3

M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. White (Fraser Valley-0uest), propose la motion n^o 5, -- Qu'on modifie le projet de loi C-64, à l'article 6, par substitution, aux lignes 8 et 9, page 6, de ce qui suit

« b) à engager ou promouvoir quiconque, sauf la personne la plus qualifiée; ».

Il s'élève un débat sur la motion du groupe n^o 3.

La motion n^o 5 est mise aux voix et, conformément à l'article 76(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

Groupe n^o 4

M. Ménard (Hochelaga-Maisonneuve), appuyé par M. Paré (Louis-Hébert), propose la motion n^o 7, -Qu'on modifie le projet de loi C-64, à l'article 15, par substitution, aux lignes 10 à 22, page 10, de ce qui suit

« b) l'élaboration de son plan d'équité en matière d'emploi.

(2) Lorsque les salariés sont représentés par des agents négociateurs, ceux-ci sont tenus de participer aux consultations.

(3) Les consultations visées ne sont pas une forme de cogestion.

(4) L'employeur et les représentants des salariés doivent conjointement mettre en oeuvre et réviser le plan d'équité en matière d'emploi. »

Il s'élève un débat sur la motion du groupe n^o 4.

À 17h00, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 342)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Althouse -- Anawak -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Baker -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bernier (Beauce) -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caron -- Catterall -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- de Jong -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dromisky -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Grose -- Guimond -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lefebvre -- Leroux (Richmond-Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loney -- Loubier -- MacDonald -- Maclaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Marchand -- Marchi -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nunez -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paré -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Pomerleau -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Skoke -- Solomon -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Ur -- Valeri -- Venne -- Verran -- Volpe -- Wappel -- Wayne -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 168

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Breitkreuz (Yellowhead) -- Bridgman -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gilmour -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Hanger -- Harper (Calgary West/Ouest) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Morrison -- Penson -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Stinson -- Thompson -- White (Fraser Valley West/Ouest) -- Williams -- 36

Paired Members--Députés Pairés

-- Arseneault -- Bachand -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélisle -- Bergeron -- Bouchard -- Brien -- Campbell -- Canuel -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Dupuy -- Fillion -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de- -- la-Madeleine) -- Gerrard -- Godin -- Graham -- Gray (Windsor West/Ouest) -- Guay -- Langlois -- Lincoln -- Maheu -- Manley -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- Minna -- Peters -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Robillard -- Speller -- Tobin -- Vanclief

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-98, Loi concernant les océans .du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 343)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Althouse -- Anawak -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Baker -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Catterall -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- de Jong -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Grose -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Loney -- MacDonald -- Maclaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Marchi -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Skoke -- Solomon -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Volpe -- Wappel -- Wayne -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 137

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Asselin -- Bellehumeur -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Bridgman -- Caron -- Chatters -- Cummins -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier -- Gilmour -- Godin -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guimond -- Hanger -- Harper (Calgary West/Ouest) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Paré -- Penson -- Pomerleau -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Stinson -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Venne -- White (Fraser Valley West/Ouest) -- Williams -- 67

Paired Members--Députés Pairés

-- Arseneault -- Bachand -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélisle -- Bergeron -- Bouchard -- Brien -- Campbell -- Canuel -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Dupuy -- Fillion -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gerrard -- Godin -- Graham -- Gray (Windsor West/Ouest) -- Guay -- Langlois -- Lincoln -- Maheu -- Manley -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- Minna -- Peters -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Robillard -- Speller -- Tobin -- Vanclief

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 17h28, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les Pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 11.1 de la Loi modifiant la Loi sur les pêches et le Code criminel en conséquence, chapitre 1, Lois du Canada (1991). -- Document parlementaire n^o 8564-351-325. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les Pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 11.1 de la Loi modifiant la Loi sur les pêches et le Code criminel en conséquence, chapitre 1, Lois du Canada (1991). -- Document parlementaire n^o 8564-351-325A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

AJOURNEMENT

À 17h35, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.