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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 1re session

Journaux

No 244
Le vendredi 20 octobre 1995
10 h 00

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), — Que le projet de loi C–107, Loi concernant l’établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement. des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à. la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, Conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. nos 351-3770, 351-3771 et 351-3792 au sujet de l’avortement. — Document parlementaire no 8545-351-30PP;
  2. nos 351-3850 à 351-3852 au sujet de la Loi sur le divorce. — Document parlementaire no 8545-351-5Y;
  3. nos 351-3778 à 351-3780, 351-3789, 351-3793 et 351-3810 au sujet de l’euthanasie. — Document parlementaire no 8545-351-50CC;
  4. nos 351-3137, 351-3138, 351-3798 à 351-3802, 351-3804, 351-3805 et 351-3812 à 351-3837 au sujet du contrôle des armes à feu-Document parlementaire no 8545-351-16AA;
  5. nos 351-3312, 351-3545, 351-3631, 351=3642, 351-3721 et 351-3732 au sujet du plaidoyer de l’intoxication. — Document parlementaire no 8545-351-1071;
  6. nos 351-3807 et 351-3855 au sujet de l’orientation sexuelle-Document parlementaire no 8545-351-111L.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 93e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent :

Comptes publics

O’Brien pour Cannis
Le Comité recommande également, Conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents :

Citoyenneté et de l’immigration

Bhaduria

Transport

AlthouseCollins
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 53, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Fewchuk (Selkirk–Red River), propose, — Que le 93e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par Mme Gaffney (Nepean), une au sujet des licences et permis dé1ivrés par le gouvernement (no 351-3943), une au sujet des Études faites par le gouvernement (no 351-3944) et une au sujet des affaires autochtones (no 351-3945);
  • par M. Hanger (Calgary Northeast), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 351-3946 et 351-3947), trois au sujet de l’avortement (nos 351-3948 à 351-3950), une au sujet des agresseurs sexuels (no 351-3951) et trois au sujet de l’euthanasie (nos 351-3952 à 351-3954);
  • par Mme Jennings (Mission–Coquitlam), une au sujet de la Loi sur le divorce (no 351-3955);
  • par M. Wood (Nipissing), une au sujet de l’adjudication administrative (no 351-3956);
  • par M. Pickard (Essex–Kent), une au sujet de l’industrie agricole (no 351-3957).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), — Que le projet de loi C–107, Loi concernant l’établissement de la Commission des traits de la Colombie-Britannique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l’article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

Mme Jennings (Mission–Coquitlam), appuyée par Mme Bridgman (Surrey North), propose, — Que, de l’avis de cette Chambre, chaque province devrait compter autant de représentants au Sénat, lesquels seraient é1us par la population et investis de pouvoirs suffisants pour être éfficaces, afin que les résidents des provinces moins peuplées soient mieux représentés. (Affaires émanant des députés M–459)

Il s’é1ève un débat.

Conformément à l’article 96(1) du Règlement, l’ordre est rayé du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport au Parlement sur l’administration et l’application de la Loi sur l’éfficacité énergétique pour l’exercice terminé le 31 mars 1995, Conformément à l’article 36 de la Loi sur l’éfficacité énergétique, chapitre 36, Lois du Canada (1992). — Document parlementaire no 8560-351-375B. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

  • par M. Abbott (Kootenay East), au sujet de l’industrie minière (no 351-3958).

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu’au lundi 23 octobre 1995, à 11 h 00, Conformément à l’article 24(1) du Règlement.