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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 1re session

Journaux

No 246
Le mardi 24 octobre 1995
10 h 00

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. no 351-2553, 351-2588, 351-2753, 351-2860. 351-2863, 351-2953, 351-3056, 351-3063, 351-3185, 351-3382 et 351-3569 au sujet des forces armées canadiennes — Document parlementaire no 8545-351-150.

Déclarations de ministres

Conformément à l’article 33(1) du Règlement, M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Godfrey (Don Valley West), du Comité permanent de l’industrie, présente le 9e rapport de ce Comité (L’établissement de repères relativement au financement des PME par les banques). — Document parlementaire no 8510-351-152.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules nos 35, 36, 37, 38, 41, 46 et 47, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Pickard (Essex–Kent), du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, présenté le 10e rapport de ce Comité (projet de loi C–61, Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l’application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l’inspection des viandes, de la Loi sur les produits antiparasitaires, de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur les semences, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-351-153.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules nos 46, 47, 48, 49 et 53, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par Mme Whelan (Essex–Windsor), une au sujet de la dette publique (no 351-3981), une au sujet de l’avortement (no 351-3982), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-3983) et une au sujet du contrôle des armes à feu (no 351-3984);
  • par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 351-3985);
  • par M. Strahl (Fraser Valley East), trois au sujet des bases des Forces canadiennes (nos 351-3986 à 351-3988).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Marleau (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C–93, Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 25 octobre 1995, à 17 h 00.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l’ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l’industrie du projet de loi C–99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises.

M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), au nom de M. Manley (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l’industrie.

Il s’é1ève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 53, conformément à l’article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l’ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C–329, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada.

M. Murray (Lanark–Carleton), appuyé par M. Shepherd (Durham), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s’élève un débat.

Conformément à l’article 96(1) du Règlement, l’ordre est rayé du Feuilleton.

Ajournement

À 18 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 14 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.