PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), appuyé par M. Nunez (Bourassa), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait obliger toutes les compagnies ferroviaires qui ont reçu l'autorisation par l'Office national des transports d'abandonner des tronçons de lignes secondaires, en vertu de la Loi sur les transports de 1987, de procéder à leur mise en vente publique avant leur abandon. (Affaires émanant des députés M-494)

I1 s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Marleau (ministre de la Santé), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-95, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé;

Et de l'amendement de M^me Picard (Drummond), appuyée par M. Laurin (Joliette), -- Qu'on modifie la motion, en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-95, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois, parce que le principe du projet de loi ne prévoit pas donner au ministre, dans le cadre de ses attributions, le pouvoir d'accorder une compensation financière pleine et entière à une province désirant exercer pleinement sa compétence en matière de santé. »

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

1) n^o 351-3878 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-351-24R;

2) n^o 351-3887 au sujet de l'ancienne Yougoslavie. -- Document parlementaire n^o 8545-351-32F;

3) n^o 351-3893 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-351-25M.

Présentation de rapports de comités

M. Caccia (Davenport), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 7^e rapport de ce Comité (projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-351-159.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 83, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Speaker (Lethbridge), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-4038), une au sujet de l'avortement (n^o 351-4039) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-4040);

-- par M^me Meredith (Surrey-White Rock-South Langley), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-4041);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-4042).

QUESTIONS INSCRITES AU FEUILLETON

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-195 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Marleau (ministre de la Santé), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de lot C-95, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé;

Et de l'amendement de M^me Picard (Drummond), appuyée par M. Laurin (Joliette).

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 18h00.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.

M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Anderson (ministre du Revenu national), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

À 18h00, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Young (ministre des Transports), -- Que le projet de loi C-88, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 365)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock * 18Allmand -- Anawak -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Bethel -- Bhaduria -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Cowling -- Culbert -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- English -- Fewchuk -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Gray (Windsor West/Ouest) -- Guarnieri -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- Maloney -- Marchi -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Paradis -- Payne -- Peric -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Proud -- Reed -- Regan -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Terrana -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young-121 ..PAIRED365 -- Beaumier -- Bélisle -- Bergeron -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blondin-Andrew -- Bouchard -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Caron -- Chan -- Collins -- Crawford -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Dhaliwal -- Dubé -- Dumas -- Finestone -- Gauthier -- Godfrey -- Grose -- Harb -- Jacob -- Jordan -- Langlois -- Laurin -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Lincoln -- Maclaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marleau -- McWhinney -- Ménard -- O'Brien -- Paré -- Peters -- Pomerleau -- Rideout -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- St-Laurent -- Stewart (Northumberland) -- Thalheimer -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- Verran

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Althouse -- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Benoit -- Bernier (Gaspé) -- Blaikie -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Cummins -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Epp -- Fillion -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gilmour -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Jennings -- Johnston -- Lalonde -- Landry -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Marchand -- McClelland (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Mercier -- Meredith -- Morrison -- Nunez -- Penson -- Picard (Drummond) -- Ramsay -- Ringma -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- Thompson -- White (Fraser Valley West/Ouest) -- Williams -- 57

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-108, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.

La Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. White (North Vancouver), appuyé par M. Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-108, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation, parce que le principe dont s'inspire le projet de loi ne couvre pas la question du transfert, du gouvernement fédéral aux provinces, de la responsabilité concernant l'habitation. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 366)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Benoit -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Chatters -- Cummins -- Epp -- Frazer -- Gilmour -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Jennings -- Johnston -- McClelland (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Meredith -- Morrison -- Penson -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- Thompson -- White (Fraser Valley West/Ouest) -- Williams-32

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Anawak -- Anderson -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand -- Baker -- Bakopan^os -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bernier (Gaspé) -- Bertrand -- Bethel -- Bhaduria -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brien -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Cowling -- Culbert -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duceppe -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Gray (Windsor West/Ouest) -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry Lastewka -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- Maloney -- Marchand -- Marchi -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunez -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Paradis -- Payne -- Peric -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Proud -- Reed -- Regan -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Sauvageau -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Terrana -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- 146

Paired Members--Députés Pairés

-- Beaumier -- Bélisle -- Bergeron -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blondin-Andrew -- Bouchard -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Caron -- Chan -- Collins -- Crawford -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Dhaliwal -- Dubé -- Dumas -- Finestone -- Gauthier -- Godfrey -- Grose -- Harb -- Jacob -- Jordan -- Langlois -- Laurin -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond-Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Lincoln -- Maclaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marleau -- McWhinney -- Ménard -- O'Brien -- Paré -- Peters -- Pomerleau -- Rideout -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- St-Laurent -- Stewart (Northumberland) -- Thalheimer -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- Verran

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Marleau (ministrede la Santé), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-95, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur l'amendement de M^me Picard (Drummond), appuyée par M. Laurin (Joliette), -- Qu'on modifie la motion, en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-95, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois, parce que le principe du projet de loi ne prévoit pas donner au ministre, dans le cadre de ses attributions, le pouvoir d'accorder une compensation financière pleine et entière à une province désirant exercer pleinement sa compétence en matière de santé. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 367)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Benoit -- Bernier (Gaspé) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Cummins -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Epp -- Fillion -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gilmour -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Jennings -- Johnston -- Lalonde -- Landry -- Lavigne (Beauharnois-Salaberry) -- Marchand -- McClelland (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Mercier -- Meredith -- Morrison -- Nunez -- Penson -- Picard (Drummond) -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- Thompson -- White (Fraser Valley West/Ouest) -- Williams-54 .367PAIRED -- Beaumier -- Bélisle -- Bergeron -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blondin-Andrew -- Bouchard -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Caron -- Chan -- Collins -- Crawford -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Dhaliwal -- Dubé -- Dumas -- Finestone -- Gauthier -- Godfrey -- Grose -- Harb -- Jacob -- Jordan -- Langlois -- Laurin -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Lincoln -- Maclaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marleau -- McWhinney -- Ménard -- O'Brien -- Paré -- Peters -- Pomerleau -- Rideout -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- St-Laurent -- Stewart (Northumberland) -- Thalheimer -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- Verran

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Anawak -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopan^os -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Bethel -- Bhaduria -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Cowling -- Culbert -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- English -- Fewchuk -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Goodale -- Gray (Windsor West/Ouest) -- Guarnieri -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- Maloney -- Marchi -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O 'Reilly -- Ouellet -- Paradis -- Payne -- Peric -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Proud -- Reed -- Regan -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Terrana -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- 124

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à l'article 21(2) de la Loi fédérale sur la Commission canadienne des affaires polaires, chapitre 6, Lois du Canada (1991). -- Document parlementaire n^o 8560-351-498B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Sommaires des modifications du plan d'entreprise révisé de 1995-1999 et du budget des investissements révisé de 1995 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlemen-taire n^o 8562-351-831C. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des finances)

AJOURNEMENT

À 18h39, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.