PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 110(1) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, comme suit :

1) C.P. 1995-1502 à C.P. 1995-1505, C.P. 1995-1624 à C.P. 1995-1627 et C.P. 1995-1648. -- Document parlementaire n^o 8540-351-16U. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du développement des ressources humaines);

2) C.P. 1995-1510, C.P. 1995-1659, C.P. 1995-1710 et C.P. 1995-1711. -- Document parlementaire n^o 8540-351-4S. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des opérations gouvernementales);

3) C.P. 1995-1511, C.P. 1995-1578 et C.P. 1995-1628 à C.P. 1995-1631. -- Document parlementaire n^o 8540-351-3S. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du patrimoine canadien);

4) C.P. 1995-1513, C.P. 1995-1514, C.P. 1995-1632 à C.P. 1995-1645 et C.P. 1995-1660 à C.P. 1995-1666. -- Document parlementaire n^o 8540-351-2L. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire);

5) C.P. 1995-1515, C.P. 1995-1579, C.P. 1995-1580 et C.P. 1995-1646. -- Document parlementaire n^o 8540-351-13L. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la justice et des questions juridiques);

6) C.P. 1995-1518, C.P. 1995-1519, C.P. 1995-1668 à C.P. 1995-1670 et C.P. 1995-1712. -- Document parlementaire n^o 8540-351-22Q. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de l'industrie);

7) C.P. 1995-1520 à C.P. 1995-1523. -- Document parlementaire n^o 8540-351-8S. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international);

8) C.P. 1995-1581, C.P. 1995-1647 et C.P. 1995-1667. -- Document parlementaire n^o 8540-351-5Q. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre);

9) C.P. 1995-1672 et C.P. 1995-1714. -- Document parlementaire n^o 8540-351-9N. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des finances);

10) C.P. 1995-1673. -- Document parlementaire n^o 8540-351-12E. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées);

11) C.P. 1995-1674. -- Document parlementaire n^o 8540-351-24W. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des transports).

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

1) n^o 351-3767 au sujet de la mise en place d'un programme de protection pour témoins et informateurs. -- Document parlementaire n^o 8545-351-46H;

2) n^o 351-3880 au sujet des affaires autochtones. -- Document parlementaire n^o 8545-351-35E.

M^me Copps (ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Examens des performances environnementales ». -- Document parlementaire n^o 8530-351-42.

DÉCLARATIONS DE MINISTRES

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me Copps (ministre de l'Environnement) fait une déclaration.

PRÉSENTATION DE PÉTITIONS

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), deux au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^os 351-4048 et 351-4049);

-- par M. Chatters (Athabasca), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-4050) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-4051).

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes dont voici le texte :

ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-90, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise.

ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-105, Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la République de la Lettonie, une convention conclue entre le Canada et la République d'Estonie, une convention conclue entre le Canada et la République de la Trinité et Tobago et un protocole conclu entre le Canada et la République de Hongrie, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

SANCTION ROYALE

Le Président informe la Chambre que l'honorable Peter deC. Cory, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra au Sénat aujourd'hui, à 16h00, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Anderson (ministre du Revenu national). -- Que le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

SANCTION ROYALE

Un message est reçu de l'honorable Peter deC. Cory, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné de la Chambre, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, l'honorable Gouverneur général suppléant a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de lois suivants :

Projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts -- Chapitre n^o 34;

Projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur les explosifs -- Chapitre n^o 35;

Projet de loi C-90, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise -- Chapitre n^o 36;

Projet de loi C-105, Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la République de la Lettonie, une convention conclue entre le Canada et la République d'Estonie, une convention conclue entre le Canada et la République de la Trinité et Tobago et un protocole conclu entre le Canada et la République de Hongrie, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu -- Chapitre n^o 37.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Anderson (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 17h00, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-108, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 368)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Althouse -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Axworthy (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bachand -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bernier (Beauce) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brien -- Brown (Oakville-Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Caron -- Catterall -- Cauchon -- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Cowling -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- de Jong -- Debien -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Graham -- Guarnieri -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Keyes -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lefebvre -- Leroux (Shefford) -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunez -- Nunziata -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paré -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pomerleau -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wayne -- Wells -- Whelan -- Young -- Zed -- 180

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Benoit -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gilmour -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West/Ouest) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hayes -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- White (Fraser Valley West/Ouest) -- 41

Paired Members--Députés Pairés

-- Bakopanos -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bouchard -- Canuel -- Chan -- Crawford -- de Savoye -- Gagliano -- Grose -- Guay -- Guimond -- Harb -- Jacob -- Jordan -- Lebel -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Lincoln -- Maclaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Nunez -- Paradis -- Pickard (Essex -- Kent) -- Sauvageau -- St-Laurent -- Stewart (Northumberland) -- Thalheimer -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Marleau (ministre de la Santé), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes). -- Que le projet de loi C-95, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 369)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Benoit -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Cauchon -- Chatters -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Cowling -- Culbert -- Cummins -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Frazer -- Fry -- Gaffney -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Gilmour -- Godfrey -- Gouk -- Graham -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guarnieri -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West/Ouest) -- Harper (Churchill) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Harvard -- Hayes -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George-Peace River) -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Keyes -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Massé -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mills (Red Deer) -- Minna -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunziata -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Payne -- Penson -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pillitteri -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rock -- Schmidt -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Scott (Skeena) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Silye -- Simmons -- Skoke -- Solberg -- Speaker -- Speller St. Denis -- Steckle -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wayne -- Wells -- Whelan -- White (Fraser Valley West/Ouest) -- Young -- Zed -- 178

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Althouse -- Asselin -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blaikie -- Brien -- Caron -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Jong -- Debien -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Ménard -- Mercier -- Nunez -- Paré -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Robinson -- Rocheleau -- Solomon -- Venne -- 44

Paired Members--Députés Pairés

-- Bakopanos -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bouchard -- Canuel -- Chan -- Crawford -- de Savoye -- Gagliano -- Grose -- Guay -- Guimond -- Harb -- Jacob -- Jordan -- Lebel -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Lincoln -- Maclaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Nunez -- Paradis -- Pickard (Essex -- Kent) -- Sauvageau -- St-Laurent -- Stewart (Northumberland) -- Thalheimer -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

I1 est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines du projet de loi C-322, Loi concernant le bureau du vérificateur général pour la famille.

M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(l) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines) -- Décret C.P. 1995-1829, en date du 31 octobre 1995, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche, conformément à l'article 42(1) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, chapitre 0-9, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-212F. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

-- par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport actuariel réglementaire sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 1993, conformément à l'article 9 (1) de la Loi sur les reports relatifs aux pensions publiques, chapitre C-13 (2^e supplément), Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-596A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

-- par M. Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) -- Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour la période terminée le 31 mars 1995, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-548A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

-- par M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 30 avril 1995, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-294B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

AJOURNEMENT

À 18h30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.