PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

1) n^os 351-3915, 351-3923 et 351-3924 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-351-24U.

scPrésentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Speller (Haldimand -- Norfolk) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 41^e Conférence parlementaire du Commonwealth tenue à Colombo (Sri Lanka) du 6 au 12 octobre 1995. -- Document parlementaire n^o 8565-351-53C.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-4072).

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), propose, -- Que, nonobstant les dispositions de l'article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé à déposer un rapport provisoire sur les questions visées par l'article susmentionné au plus tard le 12 décembre 1995 et à remettre le rapport final au Greffier de la Chambre le 17 janvier 1996.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Jacob (Charlesbourg), appuyé par M. Lebel (Chambly), propose, -- Que la Chambre blâme le gouvernement d'avoir laissé tomber les exigences de contenu canadien dans les contrats d'achat de matériel militaire, tout en refusant de mettre en place un véritable programme de reconversion de l'industrie militaire, ce qui a pour effet de mettre en péril l'industrie aérospatiale canadienne localisée à Montréal.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (Volume 3 -- novembre 1995), conformément à l'article 7(5) de la Loi sur le vérificateur général, chapitre 32, Lois du Canada (1994). -- Document parlementaire n^o 8560-351-64D. (Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des comptes publics)

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Jacob (Charlesbourg), appuyé par M. Lebel (Chambly), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

À 17h30, conformément à l'ordre adopté le vendredi 10 novembre 1995, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Anderson (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C- 94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca), appuyé par M. Chatters (Athabasca), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, parce que, notamment, le projet de loi ne prévoit aucune mesure permettant de palier le fait que les raffineries devraient, pour produire de l'essence sans MTT, procéder à la combustion d'une plus grande quantité de pétrole brut, ce qui augmenterait encore les émissions dans l'atmosphère ainsi que les émissions d'échappement d'oxyde nitreux. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 370)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brown (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West/Ouest) -- Harris -- Hart -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Paré -- Penson -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- Wayne -- Williams -- 81

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Augustine -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Culbert -- de Jong -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Graham -- Grose -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton -- Lee -- Lincoln -- Loney -- Highlands -- Canso) -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin (Lasalle -- Émard) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murphy -- Murray -- Nunziata -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wells Whelan -- Wood -- Zed -- 151

Paired Members--Députés Pairés

-- Bouchard -- Canuel -- Collenette -- Daviault -- Dupuy -- Eggleton -- Ménard -- Mercier -- O'Brien -- Young

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-96, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M^me Lalonde (Mercier), appuyée par M. Bélisle (La Prairie), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-96, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois, parce que le principe du projet de loi ne prévoit pas obliger le ministre, dans le cadre de ses attributions, à accorder une compensation financière pleine et entière à une province désirant exercer pleinement et seule les compétences en matière de développement des ressources humaines. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 371)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brown (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West/Ouest) -- Harris -- Hart -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Paré -- Penson -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- Williams -- 80

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Augustine -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Culbert -- de Jong -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Graham -- Grose -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin (Lasalle -- Émard) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murphy -- Murray -- Nunziata -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Solomon Speller -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wayne -- Wells -- Whelan -- Wood -- Zed -- 153

Paired Members--Députés Pairés

-- Bouchard -- Canuel -- Collenette -- Daviault -- Dupuy -- Eggleton -- Ménard -- Mercier -- O'Brien -- Young

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M^me Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la fem-me)), -- Que le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 372)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Augustine -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Culbert -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Graham -- Grose -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin (Lasalle -- Émard) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murphy -- Murray -- Nunziata -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Rock -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Zed -- 144

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Althouse -- Asselin -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- -- Blaikie -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Stanstead) -- Brown (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West/Ouest) -- Harris -- Hart -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McLaughlin -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Paré -- Penson -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Ringma -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) Tremblay (Rosemont) -- Venne -- Wayne -- Williams -- 89

Paired Members--Députés Pairés

-- Bouchard -- Canuel -- Collenette -- Daviault -- Dupuy -- Eggleton -- Ménard -- Mercier -- O'Brien -- Young

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 10 novembre 1995, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. St-Laurent (Manicouagan), appuyé par M. Caron (Jonquière), -- Que le projet de loi C-317, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (briseurs de grève et services essentiels), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 373)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Arseneault -- Assad -- Asselin -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier (Beauce) -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Blaikie -- Brien -- Caccia -- Caron -- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Cohen -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Easter -- Fillion -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Godin -- Guay -- Guimond -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hubbard -- Ianno -- Jacob -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- -- Highlands -- Canso) -- Leroux (Shefford) -- Lincoln -- Loubier -- MacDonald -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Marchand -- McLaughlin -- McTeague -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Nunez -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paré -- Parrish -- Patry -- Peric -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Proud -- Regan -- Richardson -- Ringuette-Maltais -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Solomon -- Speller -- St-Laurent -- Taylor -- Telegdi -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Ur -- Venne -- Verran -- Wells -- Wood -- Zed -- 104

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anawak -- Anderson -- Augustine -- Bélanger -- Bellemare -- Benoit -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Boudria -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Brown (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chan -- Chatters -- Collins -- Comuzzi -- Cowling -- Culbert -- Dhaliwal -- Duhamel -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Frazer -- Fry -- Gaffney -- Gerrard -- Godfrey -- Graham -- Grose -- Grubel -- Hanger -- Hanrahan -- Harb -- Harper (Calgary West/Ouest) -- Harris -- Hart -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hoeppner -- Hopkins -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Lastewka -- Lee -- Loney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin (Lasalle -- Émard) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest/ -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Nord-Ouest) -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Murray -- Nunziata -- Paradis -- Penson -- Peters -- Phinney -- Pillitteri -- Ramsay -- Reed -- Rideout -- Ringma -- Robillard -- Rock -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Shepherd -- Silye -- Skoke -- Solberg -- Speaker -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Valeri -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Williams -- 114

Paired Members--Députés Pairés

-- Bouchard -- Canuel -- Collenette -- Daviault -- Dupuy -- Eggleton -- Ménard -- Mercier -- O'Brien -- Young

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 novembre 1995, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Caccia (Davenport), appuyé par M. Harvard (Winnipeg St. James), -- Que le projet de loi C-275, Loi concernant la protection et la réhabilitation des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 374)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Augustine -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Comuzzi -- Cowling -- Culbert -- de Jong -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Frazer -- Fry -- Gaffney -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gerrard -- Godfrey -- Graham -- Grose -- Harb -- Harper (Calgary West/Ouest) -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacDonald -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin (Lasalle -- Émard) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murphy -- Murray -- Nunziata -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Skoke -- Solomon -- Speaker -- Speller -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Wappel -- Wayne -- Wells -- Whelan -- Williams -- Wood -- 154

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Caron Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harris -- Hart -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hoeppner -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Paré -- Penson -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- 68

Paired Members--Députés Pairés

-- Bouchard -- Canuel -- Collenette -- Daviault -- Dupuy -- Eggleton -- Ménard -- Mercier -- O'Brien -- Young

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h33, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gilmour (Comox -- Albemi), appuyé par M. Forseth (New Westminster-Bumaby), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer la mise sur pied d'un programme national visant à améliorer le traitement des eaux usées municipales de manière à ce qu'il corresponde à tout le moins aux normes minimales imposées aux installations de traitement primaire; (Affaires émanant des députés M-425)

Et de l'amendement de M^me Guay (Laurentides), appuyée par M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), -- Qu'on modifie la motion par adjonction, après les mots « programme national », de ce qui suit :

« avec droit de retrait et pleine compensation financière pour toutes les provinces, ».

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes dont voici le texte :

ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, sans amendement.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h56, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.