PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lee (Scarborough -- Rouge River), appuyé par M. Assadourian (Don Valley-Nord), le projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur l'immigration (visas de séjour), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, si un vote par appel nominal est requis au cours du débat sur le Budget le jeudi 24 février 1994, ce vote soit différé jusqu'au mardi 8 mars 1994, à 18h30.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, pendant l'ajournement de la Chambre entre le vendredi 25 mars 1994 et le lundi 11 avril 1994, si un projet de loi de crédits adopté par la Chambre n'a pas encore reçu la sanction royale, le Président soit autorisé à rappeler la Chambre dans le seul but d'assister à la sanction royale de tout projet de loi, après quoi la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au lundi 11 avril 1994; et

Que, si le Président ne peut, pour une raison quelconque, donner suite au présent ordre, le Vice-président, la vice-présidente des Comités pléniers ou le vice-président adjoint des Comités pléniers soit autorisé à agir en son nom.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant l'ordre spécial du 15 février 1994, le vote par appel nominal sur l'Affaire émanant du gouvernement n^o 8 soit tenu le mercredi 23 février 1994, à 15h00.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Tremblay (Rosemont), une au sujet des politiques du logement (n^o 351-0093);

-- par M. Marchand (Québec-Est), une au sujet de l'immigration (n^o 351-0094);

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 351-0095).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'accise, la Loi sur les douanes et la Loi sur la vente du tabac aux jeunes.

M. Anderson (ministre du Revenu national), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Anderson (ministre du Revenu national), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'accise, la Loi sur les douanes et la Loi sur la vente du tabac aux jeunes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

INTERRUPTION

À 16h56, du consentement unanime, la séance est suspendue.

À 17h00, la séance reprend.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 6 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose, -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 6)

Il s'élève un débat.

M. Martin (ministre des Finances) dépose sur le Bureau -- (1) Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8570-351-9;

(2) Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. -- Document parlementaire n^o 8570-351-10;

(3) Le budget en bref. -- Document parlementaire n^o 8570-351-6;

(4) Le discours du budget. -- Document parlementaire n^o 8570- 351-6A;

(5) Le plan budgétaire. -- Document parlementaire n^o 8570- 351-6B;

(6) Incidences du budget : Défense nationale. -- Document parlementaire n^o 8570-351-6C;

(7) Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage. -- Document parlementaire n^o 8570-351-6D;

(8) Pour l'essor de la petite entreprise. -- Document parlementaire n^o 8570-351-6E;

(9) Aborder les choix ensemble. -- Document parlementaire n^o 8570-351-6F;

(10) Mesures fiscales : renseignements supplémentaires. -- Document parlementaire n^o 8570-351-6G.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Martin (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude des motions des voies et moyens, dont avis ont été déposés sur le Bureau aujourd'hui.

Le débat reprend sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Motion des voies et moyens n^o 6)

M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Gauthier (Roberval), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l'article 32(1) du Règlement :

Par M. Young (ministre des Transports) -- Sommaires des plans d'entreprise de 1994 à 1998 ainsi que des budgets d'investissements pour 1994 de la Société canadienne des ports, la Société du port d'Halifax, la Société du port de Montréal, la Société du port de Prince Rupert, la Société du port de Québec, la Société du port de Saint John, la Société du port de St. John's et la Société du port de Vancouver, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-805. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des transports)

Par M. Young (ministre des Transports) -- Résumés du plan directeur de 1994 à 1998 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1994 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-842. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des transports)

Par M. Young (ministre des Transports) -- Résumés du plan d'entreprise de 1994 à 1998 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1994 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-843. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des transports)

Par M. Young (ministre des Transports) -- Résumé du budget d'exploitation et d'investissement de 1994 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-844. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

Par M. Young (ministre des Transports) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1994 à 1998 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1994 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-845. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des transports)

Par M. Young (ministre des Transports) -- Résumés du plan d'entreprise de 1994 à 1998 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1994 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-846. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des transports)

AJOURNEMENT

À 18h07, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.