PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

scDépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

1) n^o 351-4064 au sujet du plaidoyer de l'intoxication. -- Document parlementaire n^o 8545-351-107J;

2) n^os 351-4065 et 351-4074 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8545-351-3RR;

3) n^o 351-4068 au sujet de l'industrie minière. -- Document parlementaire n^o 8545-351-72M;

4) n^o 351-4073 au sujet du système de libération conditionnelle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-10KK.

Presentation de rapports de comités

M. Bodnar (Saskatoon -- Dundurn), du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, présente le 12^e rapport de ce Comité (projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-351-175.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 115, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Bé1isle (La Prairie), du Comité permanent des comptes publics, présente le 18^e rapport de ce Comité (Chapitre 6 du rapport du Vérificateur général de mai 1995). -- Document parlementaire n^o 8510-351-176.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 36, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 107^e rapport de ce Comité (crédits du Budget des dépenses). -- Document parlementaire n^o 8510-351-177.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 54, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sort présentées :

-- par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), une au sujet des mines terrestres (n^o 351-4116), une au sujet de I'impôt sur le revenu (n^o 351-4117) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-4118).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Duncan (North Island -- Powell River), appuyé par M. Kerpan (Moose Jaw -- Lake Centre), propose, -- Que la Chambre exhorte le gouvernement à ne signer aucune entente trilatérale exécutoire relative aux traits autochtones ou aux revendications territoriales en Colombie-Britannique durant la derrière année du mandat de l'actuel gouvernement provincial, afin de respecter à ce sujet l'opinion publique exprimée par les deux principaux partis d'opposition de la province.

Il s'é1ève un débat.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS

Du consentement unanime, M^me Bakopanos (Saint-Denis), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 9^e rapport de ce Comité (conseillers en immigration). -- Document parlementaire n^o 8510-351-178.

Conformément a l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 52, qui comprend le présent rapport) est déposé.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duncan (North Island -- Powell River), appuyé par M. Kerpan (Moose Jaw -- Lake Centre), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duncan (North Island -- Powell River), appuyé par M. Kerpan (Moose Jaw -- Lake Centre), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 6 décembre 1995, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 11 décembre 1995, à 18h30.

INTERRUPTION

À 17h15, du consentement unanime, la séance est suspendue.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique).

M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M^me Payne (St. John's-Ouest), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'éleve un débat.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi S-12, Loi portant fusion de l'Église missionnaire, de droit albertain, avec l'Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien, de droit fédéral, qu'il soumet à son assentiment.

Conformément à l'article 135(2) du Règlement, le projet de loi est réputé avoir été lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M^me Payne (St. John's-Ouest), -- Que le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M, Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Résume des modifications au budget de fonctionnement et d'investissements de 1995 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-811C. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyée en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

-- par M. Eggleton (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, pour l'année 1995, conformément à l'article 151(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 856-351-476B. (Conformément à l'article 32(5), du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des comptes publics)

AJOURNEMENT

À 18h47, la Chambre s'ajourne jusqu'a demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.