PRIÈRE

ORDRES EMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Lalonde (Mercier), appuyée par M. Paré (Louis-Hébert), propose, -- Que la Chambre énonce le gouvernement pour ses coupures massives dans le régime d'assurance-chômage qui restreignent l'accessibilité au programme, et qui frappent de plein fouet les jeunes, les femmes, les travailleurs saisonniers et les immigrants.

II s'éleve un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément a l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément a l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède a la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément a l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose Sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

1) n^o 351-4080 au sujet du système de libération conditionnelle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-10LL;

2) n^o 351-4085 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8545-351-3SS.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 108^e rapport de ce Comité (circonscriptions électorales). -- Document parlementaire n^o 8510-351-179.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 54, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M^me Bethel (Edmonton-Est), du Comité permanent de l'industrie, présente le 11^e rapport de ce Comité (projet de loi C-88, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-351-180.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 48, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M^me Payne (St. John's-Ouest), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 3^e rapport de ce Comité (projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-351-181.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicules n^os 27 et 28, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-4119) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 351-4120);

-- par M. Mitchell (Parry Sound -- Muskoka), deux au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^os 351-4121 et 351-4122);

-- par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), deux au sujet des affaires autochtones (n^os 351-4123 et 351-4124);

-- par M. Murphy (Annapolis Valley -- Hants), une au sujet de l'adjudication administrative (n^o 351-4125) et une au sujet de l'emploi d'hormones pour bestiaux (n^o 351-4126).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Lalonde (Mercier), appuyée par M. Paré (Louis-Hébert), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(17) du Règlement, les dé1ibérations sur la motion de l'opposition sont terminées.

Ce jour étant le cinquième et dernier jour désigné pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 1995, conformément à l'ordre adopté le mercredi 6 décembre 1995, la fin des délibérations relatives aux travaux des subsides est différée jusqu'au lundi 11 décembre 1995, a 18h30.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (ordonnance de libération).

M. Forseth (New Westminster -- Burnaby), appuyé par M. Gouk (Kootenay-Ouest -- Revelstoke), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'é1ève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(l) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Collenette (ministre de la Défense nationale) -- Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice termine le 31 mars 1995, conformément aux articles 57 et 72 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, chapitre C-17, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-92B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants)

AJOURNEMENT

À 14h33, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.