PRIÈRE

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes pour l'exercice financier clos le 31 mars 1993, conformément à l'article 7(3) de la Loi sur le vérificateur général, chapitre A-17, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-64. (Renvoyé en permanence au Comité permanent des comptes publics conformément à l'article 108(3)e) du Règlement).

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Document intitulé : « Règlement de la Chambre des communes », en date de juin 1993, comprenant toutes les modifications faites au Règlement depuis mai 1991, ainsi qu'un index modifié. -- Document parlementaire n^o 8530-351-1.

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapports du Directeur général des élections du Canada intitulé « Le référendum fédéral de 1992 -- Un défi relevé » et « Vers la 35^e élection générale », conformément à l'article 195(3) de la Loi électorale du Canada, chapitre E-2, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-4. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la gestion de la Chambre).

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

M. Caccia (Davenport), conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire relativement à sa participation à la conférence interparlementaire d'un dialogue nord-sud pour un monde prospère, tenu à Ottawa (Canada) du 18 au 22 octobre 1993. -- Document parlementaire n^o 8565-351-60A.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Arseneault (Restigouche -- Chaleur), une au sujet de la reconnaissance de services au public (n^o 351-0001);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Kingsway), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0002) et une au sujet de l'emprisonnement de M^me Christine Lamont et de M. David Spencer au Brésil (n^o 351-0003).

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Jackson (Bruce -- Grey), appuyé par M^me Ringuette-Maltais (Madawaska #0101

-- Victoria), -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable Ramon John Hnatyshyn, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, l'un des conseillers juridiques de Sa Majesté, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

Qu'il plaise à votre Excellence :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

M. Bouchard (chef de l'Opposition), appuyé par M. Gauthier (Roberval), propose l'amendement suivant, -- Que les mots suivants soient ajoutés à l'Adresse :

« La Chambre déplore que les conseillers de Votre Excellence fassent preuve d'incurie à propos d'enjeux d'extrême importance, tels l'assainissement des finances publiques et le dégraissage de l'appareil administratif de l'État; fassent preuve d'une absence de vision, concernant l'économie, particulièrement par une insuffisance des mesures susceptibles de relancer l'emploi, tout en perpétuant le fouillis actuel dans les programmes destinés aux ressources humaines; ignorent les aspirations politiques légitimes du Québec et présentent au Parlement un programme dénotant la volonté de démanteler le système de sécurité sociale et de maintenir un régime fiscal inéquitable accentuant ainsi l'appauvrissement d'un nombre croissant de citoyens. »

Il s'élève un débat.

M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Grey (Beaver River), propose le sous-amendement suivant, -- Qu'on modifie l'amendement en ajoutant, après les mots « appareil administratif de l'État », ce qui suit :

« , notamment la nécessité de rétablir la confiance du public dans l'aptitude de cette Chambre à maîtriser le déficit et les excès de dépense de l'État fédéral et à limiter les dépenses du gouvernement pour l'exercice 1994-1995 à moins de 153 milliards de dollars ».

Il s'élève un débat.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l'article 32(1) du Règlement :

Par M. Eggleton (président du Conseil du Trésor) -- Comptes publics du Canada pour l'exercice financier terminé le 31 mars 1993, ainsi qu'il suit :

(1) Volume I -- Revue et états financiers; et

(2) Volume II (en deux parties) -- Partie I : Détails des dépenses et des recettes et Partie II : Renseignements et analyses supplémentaires, conformément à l'article 64(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-214. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des comptes publics).

Par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes) -- Copies des décrets approuvant des nominations par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

(1) Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (bureau régional de Vancouver) :
C.P. 1993-1081 -- Lynda-May Angus, membre à temps plein;
C.P. 1993-1274 -- Kurt Neuenfeldt et Shehni Dossa, membres à temps plein;
C.P. 1993-1291 -- Henry Neufeld et Mabel E. Paetkau, membres à temps plein;
C.P. 1993-1435 -- Des R. Verma, membre à temps partiel;

Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (bureau régional de Toronto) :
C.P. 1993-1082 -- Robert Rushowy, W. Glenn Harewood, John Sellers, Mubeen Qureshi et Harold Ian Jeffers, membres à temps plein;
C.P. 1993-1083 -- Richard Alan Stainsby, membre à temps plein et vice-président adjoint;
C.P. 1993-1084 -- Zulie Sachedina et Maureen Silcoff, membres à temps plein;
C.P. 1993-1085 -- Derek Blackburn, membre à temps plein;
C.P. 1993-1273 -- Ramnarace Ramnarine, membre à temps plein;
C.P. 1993-1275 -- Harriet Wolman, membre à temps plein;
C.P. 1993-1276 -- Gregory James, Roslyn Haddad et William M. Avery, membres à temps plein;
C.P. 1993-1292 -- Margarida Almeida, membre à temps plein;
C.P. 1993-1293 -- Mak Sultan, membre à temps plein;
C.P. 1993-1294 -- Max H. Shecter, membre à temps plein;
C.P. 1993-1295 -- Michael D. Douglas et Azucena Kurz, membres à temps plein;
C.P. 1993-1436 -- Mary Martin Wakim, membre à temps plein;
C.P. 1993-1290 -- Kirpal Singh Sagoo, membre à temps partiel;

Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (bureau régional de Montréal) :
C.P. 1993-1289 -- Colette Savard, membre à temps plein et vice-président adjoint;
C.P. 1993-1296 -- Louis Dorion, membre à temps plein;
C.P. 1993-1297 -- J. Vincent Fleury, Mimi Séguin-Grace et Marcel Whissel, membres à temps plein;
C.P. 1993-1298 -- Corinne Côté-Lévesque, membre à temps plein;
C.P. 1993-1299 -- Jean-Claude Lépine, membre à temps plein;

C.P. 1993-1086 -- Sherry Makarewicz, membre à temps partiel de la section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Bureau régional de Winnipeg);

Présidents des conseils arbitraux de la Commission d'assurance-chômage de la division régionale du Québec :
C.P. 1993-1251 -- Luc Grégoire, district de Lévis;
C.P. 1993-1256 -- Anne Caron, district de Sorel;
C.P. 1993-1366 -- Patrice Périard, district d'Anjou;

Présidents des conseils arbitraux de la Commission d'assurance-chômage de la division régionale de l'Ontario :
C.P. 1993-1252 -- Muriel Joan Mayo, district de North Bay;
C.P. 1993-1253 -- Joseph Raymond Lanthier, district de St. Catharines;

Présidents des conseils arbitraux de la Commission d'assurance-chômage de la division régionale de Terre-Neuve :
C.P. 1993-1254 -- Wanda J. Young, district de St. John's;
C.P. 1993-1255 -- Dorothy Williams, district de St. John's;

Présidents des conseils arbitraux de la Commission d'assurance-chômage de la division régionale de la Colombie-Britannique :
C.P. 1993-1257 -- Brenda Joyce Campbell, district de Prince George;
C.P. 1993-1258 -- Catherine Lindseth, district de Terrace;

C.P. 1993-1497 -- Gerald G. Capello, conseiller spécial auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration;

C.P. 1993-1516 -- Jean-Jacques Noreau, sous-ministre de l'Emploi et de l'Immigration, commissaire de la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada et concurremment sous-ministre du Travail. -- Document parlementaire n^o 8540-351-14.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du travail, de l'emploi et de l'immigration).

(2) Conseillers du Conseil de recherches médicales :
C.P. 1993-1093 -- Judith C. Kazimirski and Samir Chebeir;
C.P. 1993-1094 -- Robert B. Church; C.P. 1993-1140 -- Ian R. Hart;
C.P. 1993-1142 -- Bernard Leduc and David Goltzman;
C.P. 1993-1154 -- Claude Roy;
C.P. 1993-1155 -- Jane Esther Aubin;
C.P. 1993-1156 -- Ursula Mary Verstraete;
C.P. 1993-1157 -- James C. Hogg, vice-président;
C.P. 1993-1375 -- Kevin Keough;

C.P. 1993-1184 -- Robert Kehoe, membre du Conseil consultatif du Régime de pensions du Canada;

C.P. 1993-1198 -- William George Deeks, président du conseil d'administration du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies;

C.P. 1993-1505 -- Michèle S. Jean, sous-ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. -- Document parlementaire n^o 8540-351-18.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine).

(3) Commission nationale des libérations conditionnelles (Section régionale du Québec) :
C.P. 1993-1095 -- Marc Faribault, membre à temps partiel;
C.P. 1993-1096 -- Daniel Goulet, membre à temps partiel;
C.P. 1993-1164 -- Renaud Dutil, membre à temps partiel;
C.P. 1993-1280 -- Anne Blouin, membre à temps partiel;
C.P. 1993-1440 -- Bernard Dufour, membre à temps partiel;

Commission nationale des libérations conditionnelles (Section régionale des Prairies) :
C.P. 1993-1097 -- Alvin Edgar Sjolie, membre à temps partiel;
C.P. 1993-1165 -- John Kenneth Gormley, membre à temps partiel;

C.P. 1993-1194 -- Judy Scott O'Brien, membre à temps partiel de la Commission nationale des libérations conditionnelles (Section régionale de l'Atlantique);

C.P. 1993-1281 -- Donald V. Stirling, membre à temps partiel de la Commission nationale des libérations conditionnelles (Section régionale de l'Ontario);

C.P. 1993-1282 -- Ronald Allen Harder, membre à temps partiel de la Commission nationale des libérations conditionnelles (Section régionale du Pacifique);

C.P. 1993-1897 -- Jean T. Fournier, sous-solliciteur général. -- Document parlementaire n^o 8540-351-13.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la justice et du Solliciteur général).

(4) Administrateurs du conseil d'administration de la Société d'assurance-dépôts du Canada :
C.P. 1993-1141 -- Marcel H. Caron;
C.P. 1993-1260 -- Bernard Ghert;

Administrateurs de la Banque du Canada :
C.P. 1993-1277 -- Fernand Georges Dubé;
C.P. 1993-1442 -- Donald S. Reimer;

Conseillers spéciaux auprès du ministre des Finances :
C.P. 1993-1365 -- John C. Coleman;
C.P. 1993-1500 -- Leonard M. Good;

C.P. 1993-1512 -- Jean C. McCloskey, sous-ministre délégué des Finances;

C.P. 1993-1617 -- Huguette Labelle, Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. -- Document parlementaire n^o 8540-351-9.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des finances).

(5) Conseil d'administration du Musée national des sciences et de la technologie :
C.P. 1993-1143 -- Beverly-Ann Scott, vice-président;
C.P. 1993-1145 -- Francine Vallée et Leon Frederick Loucks, administrateurs;
C.P. 1993-1146 -- Kenneth C. Lee, administrateur;
C.P. 1993-1287 -- David Culver, président;

Conseil d'administration du Musée canadien des civilisations :
C.P. 1993-1147 -- Jacques Lacoursière, vice-président;
C.P. 1993-1148 -- Priscilla Renouf, Alexander Blair Stonechild et Andrée Beaudin-Richard, administrateurs;

Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne :
C.P. 1993-1149 -- Pierre DesRoches, directeur général;
C.P. 1993-1431 -- Robert Dinan, membre et président;

Conseil d'administration du Musée canadien de la nature :
C.P. 1993-1150 -- Joe Wai et Claire McNicoll, administrateurs;
C.P. 1993-1250 -- Patricia E. Wright, administrateur;

Conseil d'administration du Musée des beaux-arts du Canada :
C.P. 1993-1151 -- Alex Colville et Tom Hill, administrateurs;
C.P. 1993-1415 -- Jean-Claude Delorme, président;
C.P. 1993-1432 -- Ruth Freiman, vice-président;
C.P. 1993-1433 -- Janice E. Dymond, administrateur;

C.P. 1993-1430 -- Helen Vari, conseiller du Conseil des Arts du Canada;

C.P. 1993-1434 -- Mary Allodi, commissaire de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels;

C.P. 1993-1441 -- W. Thomas R. Wilson, administrateur du conseil d'administration de la Société Radio-Canada;

C.P. 1993-1612 -- Michèle S. Jean et Mary Gusella, membres de l'Office national du film. -- Document parlementaire n^o 8540-351-3.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des communications et de la culture).

(6) C.P. 1993-1144 -- William Monkman, administrateur du conseil d'administration de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce;

C.P. 1993-1196 -- David Olson et Mark Dwight Sinclair, membres du Comité consultatif de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce;

C.P. 1993-1278 -- Raymond Alfred Andrews, représentant canadien au Conseil général de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest et représentant canadien à la Commission des pêches de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest;

C.P. 1993-1494 -- Ronald Bilodeau, sous-ministre des Forêts. -- Document parlementaire n^o 8540-351-10.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des forêts et des pêches).

(7) C.P. 1993-1152 -- Yves Brissette, membre représentant le gouvernement du Québec au bureau de direction du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses;

Administrateurs du Centre canadien de gestion :
C.P. 1993-1161 -- J. Peter Meekison;
C.P. 1993-1301 -- Dan E. Goodleaf;

Commissaires de la Commission de la capitale nationale :
C.P. 1993-1162 -- Darlene Julianne Hincks;
C.P. 1993-1379 -- Ed Drover;
C.P. 1993-1449 -- William Henry Teed;

C.P. 1993-1185 -- Kay M. LeMessurier, administrateur du conseil d'administration de la Société canadienne des postes;
C.P. 1993-1422 -- Georges C. Clermont, président et premier dirigeant de la Société canadienne des postes;

Administrateurs de Construction de Défense (1951) Limitée :
C.P. 1993-1199 -- John D. McLure;
C.P.1993-1200 -- Raymond N. Sturgeon;

C.P. 1993-1383 -- Georges Addy, sous-directeur des enquêtes et recherches;

C.P. 1993-1503 -- Ruth Hubbard, conseiller spécial auprès du ministre des Approvisionnements et Services;

C.P. 1993-1504 -- Ruth Hubbard, président de la Monnaie royale canadienne;

C.P. 1993-1510 -- J. Andrew Macdonald, conseiller spécial auprès du secrétaire du Conseil du Trésor;

C.P. 1993-1520 -- Harry S. Swain, sous-ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et sous-ministre de la Consommation et des Affaires conmmerciales;

C.P. 1993-1894 -- Michel Garneau, greffier adjoint du Conseil privé de la Reine pour le Canada (décrets du conseil). -- Document parlementaire n^o 8540-351-4.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des consommateurs et des sociétés et de l'administration gouvernementale).

(8) C.P. 1993-1153 -- David James Holdsworth, administrateur du conseil d'administration de la Fondation Asie-Pacifique du Canada;

Gouverneurs du Conseil des gouverneurs du Centre de recherches pour le développement international :
C.P. 1993-1376 -- Brian A. Felesky :
C.P. 1993-1615 -- Huguette Labelle;
C.P. 1993-1389 -- John Peter Bell, Haut-commissaire du Canada en Malaisie;
C.P. 1993-1390 -- Benoît Bouchard, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République française;
C.P. 1993-1391 -- Ernest Hébert, Ambassadeur au Royaume du Danemark;
C.P. 1993-1392 -- John J. Noble, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République hellénique;
C.P. 1993-1393 -- Michel Roy, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République de Tunisie;
C.P. 1993-1409 -- Donald W. Cameron, Consul général du Canada à Boston, ayant juridiction dans les états du Maine, Massachusetts, New Hamphire, Rhode Island et Vermont;
C.P. 1993-1410 -- Kathryn Hewlett-Jobes, Haut-commissaire du Canada en Jamaïque et Haut-commissaire du Canada au Commonwealth des Bahamas;
Lillian Thomsen, Consul général du Canada à Saint Petersbourg;
Reginald Dorrett, Consul général du Canada à Sydney avec jurisdiction à la Nouvelle Galles du Sud, Queensland et le territoire du nord;
C.P. 1993-1411 -- Réjean Frenette, Haut-commissaire du Canada en République fédérale du Nigéria;
C.P. 1993-1412 -- Peter Sutherland, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada au Royaume d'Arabie saoudite;

Ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires du Canada :
C.P. 1993-1413 -- Rodney Irwin, en République de Hongrie;
Stephen Heeney, République des Philippines;
Jon Scott, Haut-commissaire du Canada en République populaire du Bangladesh; Anne Leahy, en République de Pologne;

C.P. 1993-1414 -- Rodney Irwin, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République de Slovénie;
Marc Lortie, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République du Paraguay;
C.P. 1993-1506 -- Huguette Labelle, président de l'Agence canadienne de développement international;
C.P. 1993-1517 -- Ranald A. Quail, sous-ministre des Travaux publics, sous-ministre des Approvisionnements, sous-ministre des Services et président de la Corporation commerciale canadienne;
C.P. 1993-1613 -- Huguette Labelle, administrateur du conseil d'administration de la Société pour l'expansion des exportations;
C.P. 1993-1619 -- Huguette Labelle, Gouverneur suppléant de l'Agence multilatérale de garantie des investissements;

Ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires du Canada :
C.P. 1993-1665 -- Marc A. Brault, en République d'Afrique du Sud;
Peter Hancock, en République de Turquie;
Archibald McArthur, en République de Colombie et en République de l'Équateur;
James Fox, en République du Guatemala;
Mark Entwistle, en République de Cuba;
Simon Wade, Haut commissaire du Canada en République coopérative de Guyane;
Leonard Legault, au Saint-Siège;
Brian Dickson, Ambassadeur et Représentant permanent du Canada auprès de l'organisation des États américains. -- Document parlementaire n^o 8540-351-8.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur).

(9) C.P. 1993-1158 -- W. R. Bullock, conseiller du Conseil national de recherches du Canada;
C.P. 1993-1163 -- Dennis H. Freeman, administrateur du conseil d'administration de la Banque fédérale de développement;

Membres de l'Office national de développement économique des autochtones :
C.P. 1993-1187 -- Winnifred Giesbrecht;
C.P. 1993-1367 -- John J. Kime;
C.P. 1993-1378 -- Ron Rivard;

C.P. 1993-1188 -- Leah B. Inutig, membre de l'Office national de développement économique des autochtones de l'Ouest;

Membres de l'Office national de développement économique des autochtones de l'Est :
C.P. 1993-1189 -- John Hickes, vice-président;
C.P. 1993-1368 -- Charles S. Coffey;

C.P. 1993-1197 -- J. Peter McGeer, membre du Comité consultatif national sur les matériaux industriels de pointe;
C.P. 1993-1288 -- Paule Leduc, président du Conseil de recherches en sciences humaines;

Administrateurs de la Corporation de développement des investissements du Canada :
C.P. 1993-1377 -- N. William C. Ross;
C.P. 1993-1438 -- William L. Britton;
C.P. 1993-1501 -- Mary M. Gusella, président de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique;
C.P. 1993-1508 -- Peter B. Lesaux, conseiller spécial auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique;
C.P. 1993-1519 -- Janet R. Smith, sous-ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien;
C.P. 1993-1781 -- Ernest A. Boutilier, président de la Société de développement du Cap-Breton. -- Document parlementaire n^o 8540- 351-22.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et du développement régional et du Nord).

(10) Juges de la citoyenneté :
C.P. 1993-1159 -- Carrie Marie Froehlich;
C.P. 1993-1160 -- Frank Charles McGee;
C.P. 1993-1190 -- Robert D. Somerville;
C.P. 1993-1191 -- Fro Renaud;
C.P. 1993-1192 -- Michael Hegan;
C.P. 1993-1193 -- Jean-Guy Rioux;
C.P. 1993-1279 -- Jay Hong;
C.P. 1993-1300 -- Nicole Caron;
C.P. 1993-1374 -- P. Lynne Connell;
C.P. 1933-1439 -- Clare H. Westcott;

C.P. 1993-1518 -- Marc W. Rochon, sous-ministre des Communications, sous-ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté et sous-secrétaire d'État;

C.P. 1993-1896 -- V. Peter Harder, sous-secrétaire d'État et ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration;

C.P. 1993-1899 -- D. Ian Glen, sous-secrétaire d'Etat délégué et sous-ministre délégué de la citoyenneté et de l'Immigration. -- Document parlementaire n^o 8540-351-16.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du multiculturalisme et de la citoyenneté).

(11) C.P. 1993-1170 -- John L. McCartney, membre de l'Administration de pilotage des Grands Lac Ltée.

Administrateurs de la Société canadienne des ports :
C.P. 1993-1171 -- Barbara Baird;
C.P. 1993-1172 -- L.A. (Allen) Larson;
C.P. 1993-1284 -- David Stevenson, administrateur de Marine Atlantique S.C.C.; C.P. 1993-1285 -- Richard Nelson, président de l'Administration de pilotage du Pacifique;

Administrateurs du conseil d'administration de VIA Rail Canada Inc :
C.P. 1993-1286 -- André Audet;
C.P. 1993-1429 -- Stuart E. Hendin;
C.P. 1993-1380 -- Jeffrey Lyons, administrateur de VIA Rail Canada Inc.;

C.P. 1993-1359 -- Terry W. Ivany, président et premier dirigeant de VIA Rail Canada Inc.;
C.P. 1993-1362 -- William A. Rowat, sous-ministre délégué du ministère des Transports;
C.P. 1993-1495 -- Jocelyne Bourgon, sous-ministre des Transports;
C.P. 1993-1782 -- Jacques Marquis, président de l'Administration de pilotage des Laurentides. -- Document parlementaire n^o 8540-351-24.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des transports).

(12) C.P. 1993-1259 -- Moya Cahill, membre de l'Office Canada -- Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers;
C.P. 1993-1402 -- Bruce Howe, président et premier dirigeant de l'Énergie atomique du Canada, Limitée;
C.P. 1993-1425 -- Bruce Verchère, président du conseil d'administration de l'Énergie atomique du Canada, Limitée;

Administrateurs de l'Énergie atomique du Canada, Limitée :
C.P. 1993-1426 -- Marnie Marina Paikin;
C.P. 1993-1437 -- Pierre Linteau;

C.P. 1993-1514 -- Jean-Claude Mercier, conseiller spécial auprès du sous-ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources;

C.P. 1993-1610 -- Ronald L. Bilodeau, sous-ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources et président de l'Agence de surveillance du secteur pétrolier;

C.P. 1993-1611 -- Ronald L. Bilodeau, président et premier dirigeant de l'Office de répartition des approvisionnements d'énergie. -- Document parlementaire n^o 8540-351-6.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de l'énergie, des mines et des ressources).

(13) Membres du Comité du tribunal des droits de la personne :
C.P. 1993-1369 -- Richard P. Noonan;
C.P. 1993-1370 -- Miroslav Folta;
C.P. 1993-1371 -- Jacinthe Théberge;
C.P. 1993-1372 -- Janet Ellis et Alvin Turner;
C.P. 1993-1373 -- Murthy V.S. Ghandikota et S. Jane Ford-Armstrong;
C.P. 1993-1536 -- Donald Lee, Gulzar Shivji, Robert W. Kerr et Elizabeth Anne Garland Leighton. -- Document parlementaire n^o 8540- 351-12.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées).

(14) Directeurs de scrutin :
C.P. 1993-1427 -- Donna M. Bradshaw, circonscription électorale de Vancouver-sud;
C.P. 1993-1532 -- Pietro Marcogliese, circonscription électorale de Papineau -- Saint-Michel;
C.P. 1993-1533 -- Norman Howard Whynot, circonscription électorale de South Shore;
C.P. 1993-1785 -- Sylvie Jacmain, circonscription électorale de Papineau -- Saint-Michel. -- Document parlementaire n^o 8540- 351-5.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la gestion de la Chambre).

(15) C.P. 1993-1498 -- Ian D. Clark, secrétaire du Conseil du Trésor et au poste de contrôleur général du Canada. -- Document parlementaire n^o 8540-351-20.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des comptes publics).

(16) C.P. 1993-1515 -- Nick Mulder, sous-ministre de l'Environnement. -- Document parlementaire n^o 8540-351-7.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de l'environnement,).

(17) Commissaires adjoints de la Commission canadienne des grains :
C.P. 1993-1776 -- James Bayne Secord;
C.P. 1993-1777 -- William Yurko;
C.P. 1993-1778 -- Robert W. Lyster;
C.P. 1993-1779 -- Andrew N. Watson;
C.P. 1993-1780 -- R. Lynn Flewitt. -- Document parlementaire n^o 8540-351-2.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de l'agriculture).

Par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Programme de développement industriel et régional pour l'exercice terminée le 31 mars 1993, conformément à l'article 14(1) de la Loi sur le développement industriel et régional, chapitre I-8, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-474. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et du développement régional et du Nord).

Par M. Martin (ministre des Finances), -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 42 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, chapitre 47 (4^e suppl.), Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-553. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des Finances).

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 1992, conformément à l'article 7 de la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, chapitre 19, Statuts du Canada (1964-1965). -- Document parlementaire n^o 8560-351-229. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur).

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) -- Rapports du ministère des Affaires extérieures établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-638. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et du Solliciteur général).

AJOURNEMENT

À 20h20, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.