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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 1re session

Journaux

No 004
Le jeudi 20 janvier 1994
10 h 00

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l’article 34(1) du Règlement, Mme Finestone (Mont-Royal) présente le rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire relativement à sa participation à la 90e conférence interparlementaire tenue à Canberra (Australie) du 13 au 18 septembre 1993. — Document parlementaire no 8565-351-60.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bellemare (Carleton–Gloucester), appuyé par M. Bélair (Cochrane–Supérieur), le projet de loi C–201, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 351-0004);
  • par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet des langues officielles du Canada (no 351-0005);
  • par M. Mills (Broadview–Greenwood), une au sujet de la violence dans la société (no 351-0006);
  • par M. Rideout (Moncton), une au sujet des bases des Forces canadiennes (no 351-0007) et deux au sujet des langues officielles du Canada (no 351-0008 et 351-0009);
  • par M. Proud (Hillsborough), une au sujet de matériel décrivant la violence (no 351-0010)
  • par M. DeVillers (Simcoe North), une au sujet de matériel décrivant la violence (no 351-0011)

Adresse en réponse au discours du thrône

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Jackson (Bruce–Grey), appuyé par Mme Ringuette-Maltais (Madawaska–Victoria) — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable Ramon John Hnatyshyn, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du Mérite militaire, l’un des conseillers juridiques de Sa Majesté, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

Qu’il plaise à votre excellence :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Et sur l’amendement de M. Bouchard (chef de l’Opposition), appuyé par M. Gauthier (Roberval), — Que les mots suivants soient ajoutés à l’Adresse :

« La Chambre déplore que les conseillers de Votre Excellence fassent preuve d’incurie à propos d’enjeux d’extrême importance, tels l’assainissement des finances publiques et le dégraissage de l’appareil administratif de l’État; fassent preuve d’une absence de vision, concernant l’économie, particulièrement par une insuffisance des mesures susceptibles de relancer l’emploi, tout en perpétuant le fouillis actuel dans les programmes destinés aux ressources humaines; ignorent les aspirations politiques légitimes du Québec et présentent au Parlement un programme dénotant la volonté de démanteler le système de sécurité sociale et de maintenir un régime fiscal inéquitable accentuant ainsi l’appauvrissement d’un nombre croissant de citoyens. »

Et sur le sous-amendement de M. Manning (Calgary Southwest), appuyé par Mme Grey (Beaver River), — Qu’on modifie l’amendement en ajoutant, après les mots « appareil administratif de l’État », ce qui suit :

« , notamment la nécessité de rétablir la confiance du public dans l’aptitude de cette Chambre à maîtriser le déficit et les excès de dépense de l’État fédéral et à limiter les dépenses du gouvernement pour l’exercice 1994-1995 à moins de 153 milliards de dollars ».

Interruption de la mi-journée

À 13 h 00, le Président quitte le fauteuil jusqu’à 14 h 00, conformément à l’article 24(2) du Règlement.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l’éloge fait par Son Excellence le gouverneur général aux funérailles de l’honorable Steve Paproski soit imprimé en appendice aux Débats de la Chambre des communes.

Adresse en réponse au discours du thrône

Le débat reprend sur la motion de M. Jackson (Bruce–Grey), appuyé par Mme Ringuette-Maltais (Madawaska–Victoria).

Et sur l’amendement de M. Bouchard (chef de l’Opposition), appuyé par M. Gauthier (Roberval).

Et sur le sous-amendement de M. Manning (Calgary Southwest), appuyé par Mme Grey (Beaver River).

À 17 h 45, conformément à l’article 50(5), le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division — Vote No 1)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Benoit — Breitkreuz (Yellowhead) — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Chatters — Cummins — Duncan — Epp — Forseth — Frazer — Gilmour — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Hanger — Hanrahan — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hart — Hayes — Hermanson — Hill (Macleod) — Hill (Prince George–Peace River) — Hoeppner — Jennings — Johnston — Kerpan — Manning — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — Meredith — Mills (Red Deer) — Morrison — Penson — Ramsay — Ringma — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Speaker — Stinson — Strahl — Thompson — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — Williams — 52

Nays — Contre

Members — Députés

Adams — Alcock — Allmand — Althouse — Anawak — Anderson — Arseneault — Assadourian — Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bachand — Baker — Bakopanos — Barnes — Beaumier — Bellehumeur — Bellemare — Berger — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Bhaduria — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Bouchard — Boudria — Brien — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Bélair — Bélisle — Caccia — Calder — Campbell — Cannis — Canuel — Caron — Catterall — Chamberlain — Chan — Chrétien (Frontenac) — Chrétien (Saint-Maurice) — Clancy — Cohen — Collenette — Collins — Comuzzi — Copps — Cowling — Crawford — Culbert — Dalphond-Guiral — Daviault — Debien — de Jong — de Savoye — Deshaies — DeVillers — Dhaliwal — Discepola — Dromisky — Dubé — Duceppe — Duhamel — Dumas — Dupuy — Easter — Eggleton — English — Fewchuk — Fillion — Finestone — Finlay — Fontana — Fry — Gaffney — Gagliano — Gagnon (Québec) — Gallaway — Gauthier (Roberval) — Gerrard — Godfrey — Godin Goodale — Graham — Gray (Windsor West) — Grose — Guarnieri — Guay — Harb — Harper (Churchill) — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Ianno — Iftody — Irwin — Jackson — Jacob — Jordan — Keyes — Kilger (Stormont–Dundas) — Kirkby — Knutson — Kraft — Sloan — Lalonde — Landry — Langlois — Lastewka — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Lee — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — Loney — Loubier — MacAulay — MacDonald — MacLaren (Etobicoke North) — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Maheu — Malhi — Maloney — Manley — Marchand — Marchi — Marleau — Massé — McCormick — McGuire — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Mercier — Mifflin — Milliken — Mills (Broadview–Greenwood) — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Ménard — Nault — Nunez — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Paré — Patry — Payne — PericPeters — Peterson — Phinney — Picard (Drummond) — Pillitteri — Plamondon — Pomerleau — Proud — Péloquin — Reed — Regan — Richardson — Rideout — Riis — Ringuette-Maltais — Robichaud — Rocheleau — Rock — Rompkey — Sauvageau — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Sheridan — Simmons — Skoke — Solomon — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Stewart (Northumberland) — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Tobin — Torsney — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Ur — Valeri — Vanclief — Venne — Verran — Volpe — Walker — Wayne — Wells — Whelan — Wood — Young — Zed — 214

Paired Members — Députés « Pairés »

Assad — Asselin — Cauchon — Crête — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Guimond — Karygiannis — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Martin (LaSalle–Émard) — Ouellet — St-Laurent — Wappel

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l’article 32(1) du Règlement :

Par M. Eggleton (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur les sociétés d’État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, pour l’année 1992-1993, conformément aux articles 151(1) et 152(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F–11, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-476. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Par M. Martin (ministre des Finances) — Rapport sur l’examen actuariel de la situation de la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) au 31 mars 1993, conformément à l’article 56(3) de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, chapitre R–10, Lois révisées du Canada (1970). — Document parlementaire no 8560-351-230. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

Par Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles), — Rapport de Énergie atomique du Canada, Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l’article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F–11, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-62. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l’énergie, des mines et des ressources)

Par Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles) — État des recettes et déboursés au Compte d’accroissement du taux de propriété canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l’article 71(5) de la Loi sur l’administration de l’énergie, chapitre E–6, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-449. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l’énergie, des mines et des ressources)

Par Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l’Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers établis aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l’accès à l’information, chapitre A–1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P–21, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8561-351-556. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et du Solliciteur général)

Par Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission Canada-Nouvelle-Écosse des pétroles sous-marins, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l’article 30(3) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, chapitre 28, Lois du Canada (1988). — Document parlementaire no 8560-351-586. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l’énergie, des mines et des ressources)

Par Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l’Office national de l’énergie établis aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l’accès à l’information, chapitre A–1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P–21, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8561-351-689. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et du Solliciteur général)

Par Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de la Commission de contrôle de l’énergie atomique établis aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l’accès à l’information, chapitre A–1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P–21, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8561-351-707. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et du Solliciteur général)

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) — Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l’article 22(2) de la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, chapitre I–19, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-365. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

Ajournement

À 18 h 24, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.