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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 1re session

Journaux

No 030
Le vendredi 25 février 1994
10 h 00

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l’ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C–14, Loi portant pouvoir d’emprunt pour l’exercice 1994-1995.

M. Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Affaires parlementaires)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s’élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), dépose sur le Bureau — Rapport de la Commission d’examen de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, conformément à l’article 63(4) de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, chapitre 3, Lois du Canada (1989). — Document parlementaire no 8560-351-331. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

Présentation de rapports de comités

M. Richardson (Perth–Wellington–Waterloo), au nom de M. Rompkey (Labrador), du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada, présente le 1er rapport de ce Comité (Pouvoirs supplémentaires). — Document parlementaire no 8510-351-1.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Boudria (Glengarry–Prescott–Russell), une au sujet de matériels décrivant la violence (no 351-0106);
  • par M. Harper (Simcoe Centre), une au sujet de matériels décrivant la violence (no 351-0107);
  • par M. Lastewka (St. Catharines), une au sujet de matériels décrivant la violence (no 351-0108);
  • par M. Mitchell (Parry Sound–Muskoka), une au sujet des langues officielles du Canada (no 351-0109).

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M. Peterson (Willowdale), du Comité permanent des finances, présente le 3e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 14 février 1994, votre Comité a étudié le projet de loi C–9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, et a convenu d’en faire rapport sans modification.
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents à ce projet de loi (fascicule no 12 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat reprend sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Affaires parlementaires)), — Que le projet de loi C–14, Loi portant pouvoir d’emprunt pour l’exercice 1994-1995, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l’article 32(1) du Règlement :

Par M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agro- alimentaire) — Rapport de l’Office des produits agricoles, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 mars 1993, conformément à l’article 6 de la Loi sur l’Office des produits agricoles, chapitre A–4, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-51. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l’agriculture et de l’agro-alimentaire)

Par M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agro- alimentaire) — Rapport sur la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative pour l’exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l’article 22(1) de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, chapitre 25, (3e suppl.) Lois révisées du Canada, (1985). — Document parlementaire no 8560-351-144. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l’agriculture et de l’agro-alimentaire)

Par M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agro- alimentaire) — Rapports du ministère de l’Agriculture établis aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l’accès à l’information, chapitre A–1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P–21, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8561-351-705. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Ajournement

À 14 h 40, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu’au lundi 7 mars 1994, à 11 h 00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.