PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), -- Que le projet de loi C-14, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1994-1995, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), dépose sur le Bureau, -- Copies de décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

(1) C.P. 1993-2000 -- Ronald L. Stewart, enquêteur correctionnel du Canada;

C.P. 1994-169 -- Maurice Charbonneau, membre à temps plein de la Commission nationale des libérations conditionnelles et membre à temps plein de la Section d'appel de la Commission nationale des libérations conditionnelles;

C.P. 1994-170 -- Kenneth W. Howland, membre à temps plein de la Commission nationale des libérations conditionnelles (Section régionale des Prairies). -- Document parlementaire n^o 8540-351-13A.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

(2) Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut :
C.P. 1993-2001 -- Gordon D. Koshinsky, Kevin Joseph McCormick et J.M.A. Theriault, membres;

Commission d'établissement du Nunavut :
C.P. 1993-2074 -- John Amagoalik, président;
C.P. 1993-2075 -- Guy Alikut, Kenn Harper, Joe Ohokannoak, William Lyall, David Alagalak, Meeka Kilabuk, George Qulaut, Peter Ernerk et Mary Simon, membres;

Office des ressources renouvelables :
C.P. 1994-171 -- James Thomas Hickling, Kevin Joseph McCormick, James Ross, James B. Firth, Joseph Benoit et Roger Binne, membres. -- Document parlementaire n^o 8540-351-1.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des affaires indiennes et du Nord canadien)

(3) C.P. 1993-2003 -- Peter Morrow Troop, c.r., administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires;

C.P. 1993-2222 -- John Ronald Longstaffe, président du conseil d'administration de la Société du port de Vancouver;

C.P. 1994-89 -- John Ronald Longstaffe, administrateur à temps partiel du conseil d'administration de la Société canadienne des ports. -- Document parlementaire n^o 8540-351-24A.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des transports)

(4) C.P. 1993-2076 -- George N. Addy, directeur des enquêtes et recherches;

C.P. 1994-172 -- Michel Hétu, c.r., commissaire à temps plein et vice-président de la Commission du droit d'auteur. -- Document parlementaire n^o 8540-351-22A.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de l'industrie)

(5) C.P. 1993-2077 -- Général A. John G.D. de Chastelain, C.M.M., C.D., chef d'état-major de la défense. -- Document parlementaire n^o 8540-351-17.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

(6) C.P. 1993-2078 -- Raymond A.J. Chrétien, Ambassadeur du Canada aux États-Unis d'Amérique;

C.P. 1993-2079 -- Donald McLennan, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République Islamique d'Iran;
Michel Perrault, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République algérienne démocratique et populaire;
Art Wright, Haut-commissaire du Canada en République du Zimbabwe;
John McNee, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République arabe syrienne;
Allan Lever, Consul général du Canada à Chicago, ayant juridiction dans les États suivants : Illinois, Indiana (les comtés de Jasper, Lake, Laporte, Newton et Porter), Missouri et Wisconsin;

C.P. 1993-2080 -- Jean Nadeau, Haut-commissaire du Canada en République de Trinité-et-Tobago;

C.P. 1993-2081 -- L'honorable John A. Fraser, Ambassadeur de l'Environnement;

C.P. 1993-2082 -- Anthony Vincent, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République du Pérou;

C.P. 1993-2083 -- Francis Filleul, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République d'Haïti.

C.P. 1993-2223 -- Cathy Beehan, secrétaire de la section canadienne du Secrétariat crée aux termes de l'Accord de libre-échange nord américain et de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis. -- Document parlementaire n^o 8540-351-8A.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

(7) C.P. 1993-2157 -- Anthony S. Manera, président-directeur général de la Société Radio-Canada. -- Document parlementaire n^o 8540-351-3A.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

(8) C.P. 1993-2158 -- Gordon G. Thiessen, gouverneur de la Banque du Canada. -- Document parlementaire n^o 8540-351-9A.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des finances)

(9) Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Bureau régional de Toronto) :
C.P. 1993-2197 -- Michael Stephen Schelew, membre à temps plein et vice-président;
C.P. 1993-2199 -- Dorothy Davey, membre à temps plein et vice-président adjoint;
C.P. 1993-2200 -- George Cram, Philomen Wright et Samuel Berman, membres à temps plein;
C.P. 1993-2201 -- Cornelia Soberano, membre à temps plein;

Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Bureau principal à Ottawa);
C.P. 1993-2198 -- Patricia Anne Henders et Brenda Parris, membres à temps plein;

Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Bureau régional de Montréal) :
C.P. 1993-2202 -- Stephane Handfield, membre à temps plein;
C.P. 1993-2203 -- Patricia L. Davey, membre à temps plein;
C.P. 1993-2204 -- Jean Lanoue, membre à temps plein;
C.P. 1993-2205 -- Daniel Paquin et François Ramsay, membres à temps plein;
C.P. 1993-2206 -- Pia Zambelli et Marcus Durant, membres à temps plein;
C.P. 1993-2207 -- Queenie Hum, Taya di Pietro et Auguste Choquette, membres à temps plein;
C.P. 1993-2208 -- Pierre Duquette, membre à temps plein;
C.P. 1993-2209 -- Richard Lord, membre à temps plein;

Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Bureau régional de Vancouver);
C.P. 1993-2210 -- Harbans Dhillon, membre;
C.P. 1993-2211 -- Lorenne M.G. Clark, membre; C.P. 1993-2212 -- Audrey Ho, membre;

C.P. 1993-2213 -- Sherry Wiebe, membre de la section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Bureau régional de Winnipeg);

Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Bureau régional de Toronto);
C.P. 1993-2214 -- Kathi I. Spencer, membre et vice-président adjoint;

C.P. 1993-2215 -- Ethel Teitelbaum, membre;
C.P. 1993-2216 -- Ellen Turley, Laron Hopkins et Najib Tahiri, membres;
C.P. 1993-2217 -- Rano Channan et Virginia Bartley, membres;
C.P. 1993-2218 -- Paul Aterman, membre;

C.P. 1993-2219 -- Marthe Durand, membre de la section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Bureau régional de Montréal). -- Document parlementaire n^o 8540-351-14A.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

(10) Comité du tribunal des droits de la personne :
C.P. 1993-2220 -- Donald Souch et Ross Robinson, membres;
C.P. 1993-2221 -- Gerald Rayner, membre. -- Document parlementaire n^o 8540-351-12A.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées)

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0038 au sujet de la situation au Vietnam. -- Document parlementaire n^o 8545-351-6.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0002 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8545-351-3.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice) -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0006 et 351-0040 au sujet de la violence dans la société. -- Document parlementaire n^o 8545-351-4.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice) -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0015 et 351-0024 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-351-5.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice) -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0077 et 351-0079 au sujet de matériel décrivant la violence. -- Document parlementaire n^o 8545-351-2A.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. LeBlanc (Cap-Breton Highlands -- Canso) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe sur sa participation aux réunions du Bureau et du Comité permanent de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) tenue à Copenhague (Danemark) le 17 janvier 1994. -- Document parlementaire n^o 8565-351-51C.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Crawford (Kent), appuyé par M. O'Brien (London -- Middlesex), le projet de loi C-220, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée, et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing), une au sujet de l'Office national du film (n^o 351-0110) et une au sujet de la Loi sur les brevets (recherche sur les médicaments) (n^o 351-0111);

-- par M. Jordan (Leeds -- Grenville), une au sujet de la Société canadienne des Postes (n^o 351-0112);

-- par M. Maloney (Erie), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0113).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlemen taires)), -- Que le projet de loi C-14, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1994-1995, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 1^er rapport du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada, présenté le vendredi 25 février 1994, soit agréé.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlemen taires)), -- Que le projet de loi C-14, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1994-1995, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

À 18h15, conformément à l'article 73(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Cette motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 24 février 1994, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 8 mars 1994, à 18h30.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h18, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée conformément à l'article 38(1) du Règlement.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l'article 32(1) du Règlement :

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 aoùt 1993, conformément à l'article 17(2) de la Loi sur le Centre national des Arts, chapitre N-3, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-179. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 1992, conformément à l'article 80 de la Loi sur la radiodiffusion, chapitre 11, Lois du Canada (1991). -- Document parlementaire n^o 8560-351-286. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M^me McLellan (ministre des Ressouces naturelles) -- Rapport de l'Administration de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 1993, conformément à l'article 109 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, chapitre 36 (2^e supplément), Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-455. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport d'un sommaire annuel d'information des permis d'acier du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'année 1993, conformément à l'article 5.1(3) de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, chapitre 13 (3^e suppl.), Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-525. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

AJOURNEMENT

À 18h42, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.