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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 7 mars 1994

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

LOI DE 1994-1995 SUR LE POUVOIR D'EMPRUNT

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

QUESTIONS ORALES

LE CHÔMAGE

1914

1915

LE COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DE SAINT-JEAN

1915

1916

L'OPPOSITION OFFICIELLE

1916

LE BUDGET

1917

L'UNITÉ NATIONALE

1917

LA BOSNIE

1917

1918

LE BUDGET

1918

L'ÉDITION

1919

LES PÊCHES

1919

LE CHÔMAGE

1919

1920

L'INDUSTRIE DE LA BIÈRE

1920

LES ALLOCATIONS DE RETRAITE DES PARLEMENTAIRES

1921

L'AGRICULTURE

1921

LES AFFAIRES INDIENNES

1921

1922

LES LOBBYISTES

1922

LE CANADIEN NATIONAL

1922

LES PROGRAMMES SOCIAUX

1922

1923

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

1923

AFFAIRES COURANTES

DÉCRETS DE NOMINATIONS

1923

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AUX PÉTITIONS

1923

DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

1923

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

COMITÉ MIXTE SPÉCIAL DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE DU CANADA

1923

LA LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

1923

PÉTITIONS

L'OFFICE NATIONAL DU FILM

1924

LE PRIX DES MÉDICAMENTS

1924

LES BUREAUX DE POSTE RURAUX

1924

LES CARTES DE TUEURS

1924

QUESTIONS AU FEUILLETON

1924

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

LOI PORTANT POUVOIR D'EMPRUNT POUR 1994-1995

AFFAIRES COURANTES

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA POLITIQUE DE DÉFENSE DU CANADA

1946

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

LOI SUR LE POUVOIR D'EMPRUNT POUR 1994-1995

MOTION D'AJOURNEMENT

L'IMMIGRATION

1951

1952

LE CENTRE NATIONAL DES ARTS

1952

1953

LE CONFLIT DE TRAVAIL

1953

1954

LE TABAC

1954

1955

1885

CHAMBRE DES COMMUNES

Le lundi 7 mars 1994

La séance est ouverte à 11 heures.

_______________

Prière

_______________

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LOI DE 1994-1995 SUR LE POUVOIR D'EMPRUNT

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 février, de la motion: Que le projet de loi C-14, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1944-1995, soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.

Mme Daphne Jennings (Mission-Coquitlam): Monsieur le Président, je vous remercie de m'inviter à participer au débat aujourd'hui. Je reconnais que le gouvernement doit faire adopter par le Parlement un projet de loi sur le pouvoir d'emprunt.

(1105)

Le gouvernement ne reçoit pas toutes ses recettes provenant des impôts à une date précise au début de l'année financière. Il doit donc pouvoir emprunter si jamais il manque de recettes pour financer ses programmes. C'est une situation courante dans le monde des affaires. Or, le projet de loi dont nous sommes saisis à la Chambre des communes présente une situation nouvelle et bizarre du fait que le gouvernement sait aujourd'hui qu'il y aura un écart important entre les recettes et les dépenses-dépenses qui seront de l'ordre de 39,7 milliards de dollars-et qu'il n'a pris aucune mesure énergique en vue d'équilibrer ses livres.

Il s'est uniquement préoccupé de demander l'autorisation d'emprunter en présentant ce projet de loi afin de combler l'écart.

Le jeudi 24 février 1994, le président du Conseil du Trésor nous a en outre déclaré que les dépenses de l'année financière 1994-1995 n'avaient augmenté que de 3 milliards de dollars. Puis, il nous a dit que si l'on enlevait le montant de l'augmentation pour acquitter les intérêts sur la dette, et non sur le capital, la hausse des dépenses n'était que de 0,7 milliard de dollars. Le plus surprenant, c'est qu'il a dit cela comme s'il fallait en être fier, comme s'il s'agissait d'une réalisation.

Est-ce que cette situation est raisonnable pour les Canadiens, pour ceux qui acquittent toutes les factures, pour ceux qui financent tout ce que fait le gouvernement?

Au bout du compte, le gouvernement va augmenter ses dépenses, ce qui ne fera qu'empirer le déficit. Comment peut-il justifier toute hausse d'impôts qui alourdisse le fardeau financier des Canadiens s'il ne commence même pas à mettre de l'ordre dans ses finances?

Que veulent les Canadiens, d'après le gouvernement? Pour quoi croit-il que les Canadiens ont voté le 25 octobre dernier? Pour la création d'emplois et pour la responsabilité financière qu'on leur avait promises. S'ils n'avaient pas voté pour la responsabilité financière, nous, députés du Parti réformiste, n'aurions pas vu notre nombre passer de 1 à 52. Ce n'est pas avec le budget que le gouvernement a présenté il y a deux semaines, ni avec le budget des dépenses qu'il a déposé, ni même avec le projet de loi portant pouvoir d'emprunt qu'il va créer des emplois permanents ou assurer la stabilité financière.

Certes, il propose un programme permettant d'emprunter pour créer des emplois à court terme, mais rien de permanent. En fait, d'après le président de l'Association des manufacturiers canadiens, les mesures contenues dans le budget Martin n'offrent aucun plan cohérent permettant aux entreprises de prendre de l'expansion, de se moderniser et d'explorer de nouvelles avenues pour le XXIe siècle.

Pour ce qui est, en second lieu, d'être financièrement prudent et de s'attaquer au déficit, que nous dit le gouvernement? Comme tout bon athlète qui ne remporte pas une compétition, il nous dit d'attendre seulement à l'an prochain ou à dans deux ans.

Les Canadiens croyaient avoir élu, le 25 octobre, un gouvernement ayant un plan d'action. Un plan pour relancer l'économie, un plan pour remanier les services sociaux, un plan pour réorganiser l'assurance-chômage, un plan pour assurer de meilleurs services de santé. En fait, ils ont élu un gouvernement dont le plan est de mener des études et non d'agir, de refiler la responsabilité aux autres et de dépenser beaucoup d'argent et non d'agir.

Certes, il y a le livre rouge, mais que dit le livre rouge? Il y est beaucoup question de programmes et bien peu de mise en oeuvre. Si le gouvernement avait un plan pour vraiment changer les choses, nous pourrions au moins savoir à quoi nous en tenir en matière de modification de programmes et d'épargne fiscale.

Il y a deux semaines, mon collègue, le député de Lethbridge, a demandé au ministre des Finances quand les conclusions de toutes ces études seraient présentées. Réponse: après les vacances d'été. Mon collègue lui a alors demandé si, une fois que le Cabinet les aura examinées, le ministre présenterait un nouveau budget à l'automne. Réponse: non.

1886

Nous croyons qu'il est temps d'agir. Les libéraux ont été portés au pouvoir en octobre dernier et aujourd'hui, en mars, on va entreprendre des études dont les résultats ne seront présentés que dans six mois environ. Or, si les libéraux avaient agi vite et de façon décisive dès leur arrivée au pouvoir, les résultats de ces études sortiraient bien avant les vacances d'été et un budget pourrait découler d'une action aussi rapide et décisive.

Le gouvernement ne comprend-il pas que si l'on réduit et supprime éventuellement le déficit, on pourra commencer un jour à rembourser la dette nationale?

(1110)

La réduction et l'élimination du déficit libéreraient, dans un très court délai, des recettes fiscales qui nous permettraient de réduire les impôts et de stimuler ainsi l'économie. On pourrait aussi utiliser cet argent pour recycler les travailleurs ou pour aider les industries manufacturières à prendre de l'expansion ou à se rééquiper, favorisant ainsi la création d'emplois permanents à long terme.

Toute mesure visant à réduire les dépenses redonnera aux Canadiens le libre choix économique que nous avons perdu il y a de nombreuses années. Encore une fois, que dit le gouvernement? Dans trois ans, le déficit s'élèvera à 3 p. 100 du PIB. Qu'est-ce que cela veut dire?

Cela veut dire que tout espoir de réduire la dette nationale est perdu jusqu'au siècle prochain. Nous continuerons de consacrer une part énorme des recettes fiscales au paiement des intérêts sur la dette sans même pouvoir espérer rembourser une partie du capital avant de nombreuses années.

Si le gouvernement n'est pas prêt à réduire les dépenses, je tiens à dire clairement aujourd'hui que le Parti réformiste est prêt à le faire.

Chaque article de chacun des plans de dépenses des ministères sera examiné minutieusement par les députés de notre parti au moment de l'étude en comité. Nous demanderons à chaque ministre et à chaque sous-ministre de justifier chaque cent de leur plan de dépenses. Lorsque nous trouverons des dépenses qui, à notre avis, ne sont pas essentielles au bien-être des Canadiens, nous voterons contre ces dépenses. Le gouvernement veut consulter les députés. Nous allons lui donner notre avis.

Deuxièmement, je vais insister pour que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le leader du gouvernement à la Chambre recommandent la création d'un comité permanent de la Chambre dont l'unique responsabilité serait d'examiner les plans de dépenses des ministères.

En 1983, le comité spécial créé en vue d'étudier le Règlement et les procédures de la Chambre a recommandé, dans son cinquième rapport à la Chambre, une série complexe de comités chargés d'examiner les prévisions budgétaires. Ma proposition est simple: je propose la création d'un seul comité qui, durant l'exercice financier, examinerait très minutieusement les prévisions budgétaires de quelques ministères seulement, trois peut-être. Ce comité ferait ensuite rapport à la Chambre et aussi au comité permanent qui s'occupe normalement des affaires du ministère visé.

Le comité permanent pourrait se servir de ces renseignements soit lorsque le ministre présenterait un budget de dépenses supplémentaire ou, l'année suivante, lorsqu'un nouveau plan de dépenses lui serait soumis.

Durant une législature, le comité de la responsabilité financière dont je recommande la création examinerait en détail les plans de dépenses de pratiquement tous les ministères. Ce ne serait pas là un travail prestigieux, mais c'est exactement le genre de travail dont nous avons besoin, le genre de travail difficile que le gouvernement ne semble pas disposé à faire, du moins pas pour l'instant.

Je peux assurer à mes collègues d'en face que c'est exactement le genre de travail que nous, réformistes, avons été élus pour faire, et nous sommes tout à fait disposés à consacrer toutes les heures nécessaires pour réduire les dépenses publiques.

Le temps est venu de passer à l'action. Les Canadiens sont un peuple responsable sur le plan financier. Ils ne vivent pas au-dessus de leurs moyens. Si une famille ne peut pas se payer telle ou telle chose, elle modifie ses priorités en matière de dépenses. Nous ne nous attendons pas à ce que les familles aillent emprunter chaque fois qu'elles voient un nouveau produit qu'elles veulent acheter. Pourquoi serait-ce différent pour le gouvernement?

Je suis désolé, monsieur le Président, mais j'aurais dû vous dire au tout début de mon intervention, au nom de notre whip, que, conformément au paragraphe 43(2) du Règlement, nous diviserons notre temps de parole ce matin.

M. Dennis J. Mills (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie): Monsieur le Président, par votre intermédiaire, je tiens à féliciter la députée pour son intervention, mais je dois ajouter qu'elle a, à mon avis, oublié certains éléments du budget.

Je ne pense pas qu'il soit exact, comme elle l'a dit, que nous ayons peur de prendre des décisions difficiles. Nous avons annoncé l'examen de notre système de sécurité sociale, de notre politique de défense, de notre politique d'aide étrangère, et de la taxe sur les produits et services. Un comité parlementaire examine d'ailleurs déjà de nouvelles options pour remplacer cette taxe. Le comité de l'industrie commencera dans deux semaines l'examen public des institutions financières canadiennes. Cette étude consiste en un examen de programmes, de chevauchements et de dédoublements, de tarifs et de tracasseries administratives. Ce sont là des mesures concrètes qui ont déjà été mises en oeuvre.

(1115)

Il est important de ne pas laisser aux Canadiens l'impression que le Parti réformiste est le seul parti préoccupé par la lutte au gaspillage. Lorsque des gens ont des idées à nous proposer pour éliminer le gaspillage dans des domaines précis, nous sommes heureux qu'ils nous écrivent ou qu'ils nous téléphonent. C'est le même genre de communications que reçoit la députée.

1887

Le gouvernement a pris une position ferme sur la réduction du déficit. En trois ans, nos économies nettes totaliseront 20,4 milliards de dollars. Nous ne sommes au pouvoir que depuis trois mois et demi, mais nous avons déjà réussi à faire reprendre un peu espoir dans l'économie et à stimuler la création d'emplois. Toute coupe supplémentaire aurait fait retomber notre fragile économie dans une récession.

Mme Jennings: Monsieur le Président, je remercie le député.

Je dois souligner que j'avais parlé d'examens et d'études, et je répliquerai au député que nous n'avons plus besoin d'études, ce qu'il nous faut, c'est de l'action. Un déficit de 39,7 milliards de dollars ne témoigne certainement pas de fermeté. Le gouvernement ne s'est pas attaqué aux problèmes auxquels il faut s'attaquer.

M. Mills (Broadview-Greenwood): Où couperiez-vous?

Mme Jennings: Le Parti réformiste a présenté un programme très détaillé. Si je disposais d'une heure supplémentaire, je me ferais un plaisir d'expliquer notre programme zéro en trois.

Je voudrais faire remarquer quelque chose à tous les députés. Je suis très préoccupée par le budget du programme d'infrastructure. D'où l'argent proviendra-t-il?

M. Mills (Broadview-Greenwood): De budgets existants.

Mme Jennings: J'étais dans ma circonscription la semaine dernière et des électeurs m'ont dit qu'ils n'avaient plus d'argent pour payer de nouvelles taxes. Le gouvernement fédéral leur prêtera l'argent.

Dans un article du 11 février dernier, le Globe and Mail nous mettait en garde contre le budget du programme d'infrastructure. Toute majoration des taxes entraîne des pertes d'emplois. Enlever 7 $ à un contribuable pour payer un emploi dans le secteur de la construction équivaut à enlever 7 $ à un emploi dans un autre domaine, que ce soit la vente au détail, l'industrie automobile ou la fabrication de vêtements. J'insiste, ce programme créera des problèmes en aval.

Le vice-président: Il semble que le temps accordé à la députée soit écoulé. Je rappelle au secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie que personne ne l'a interrompu lorsqu'il avait la parole.

M. Mills (Broadview-Greenwood): J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je ne voulais pas déranger la députée. Je ne faisais que signaler certains faits qu'elle ne semblait pas avoir abordés dans son intervention. Cela ne me paraissait certes pas contraire au Règlement. Je ne siège pas ici depuis aussi longtemps que vous, mais j'y siège depuis six ans et. . .

Le vice-président: À l'ordre. Cela n'a certainement rien d'un rappel au Règlement.

M. Hugh Hanrahan (Edmonton-Strathcona): Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre pour y faire ma première intervention importante.

C'est avec un sentiment de grande fierté et d'humilité à la fois que j'interviens devant vous et le reste du Canada en qualité de représentant de la circonscription d'Edmonton-Strathcona. Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier mes électeurs de la confiance qu'ils ont placée en moi en me choisissant pour être leur représentant en cette 35e législature. Je tiens à les assurer que je ferai de mon mieux pour représenter leurs points de vue à la Chambre des communes. Je voudrais également remercier ma femme, Dianne, et ma fille, Margaret, de leur soutien et de leur patience tout au long de la campagne électorale.

Edmonton-Strathcona est une circonscription extrêmement diversifiée, qui bénéficie d'un large éventail de petites et moyennes entreprises. On y trouve également une institution qui est à mon avis le meilleur établissement d'enseignement du pays, l'Université de l'Alberta.

(1120)

Ce sont les jeunes de ma circonscription qui m'ont incité à me faire élire au Parlement. Ils ont clairement reconnu les répercussions que notre dette nationale pourrait avoir sur leur avenir. Étant donné la dette croissante et les tendances démographiques relevées dans notre pays, il n'est pas étonnant qu'une si forte proportion de nos concitoyens de tous âges entrevoient avec une inquiétude grandissante les conséquences que cette dette pourrait avoir à l'avenir. Le Parti réformiste dans son livre bleu et le parti ministériel dans son livre rouge ont adopté une attitude sensiblement différente à l'égard du problème de la dette, mais ni l'un ni l'autre n'ont recommandé de nous y attaquer en en faisant retomber le fardeau sur les jeunes.

Même s'il recommande de nombreuses compressions budgétaires, le Parti réformiste recommande également d'établir un ordre de priorité. Après avoir sondé nos membres et les Canadiens en général, nous en sommes arrivés à la conclusion qu'il fallait maintenir les dépenses dans un certain nombre de domaines. Le gouvernement fédéral doit en effet continuer de subventionner notamment les domaines de l'assurance-maladie, de l'environnement et de l'enseignement supérieur.

Si nous voulons léguer à nos enfants un Canada semblable à celui dont nous avons hérité de nos parents, nous devons offrir de l'espoir à la jeune génération. Nous devons non seulement nous attaquer à la dette, mais aussi le faire d'une manière permettant d'assurer un environnement propre et une population en santé et instruite capable de faire face avec confiance à l'économie mondiale. Voilà qui constitue un des principaux défis de la présente législature.

Pour illustrer la situation actuelle, je rappellerai un article paru récemment dans le Globe and Mail, qui faisait état d'une étude de Statistique Canada montrant qu'un nombre sans précédent de jeunes Canadiens avaient été éjectés de la population active. Ils avaient été proportionnellement plus nombreux que les adultes à perdre leur emploi, et il leur faudrait plus longtemps qu'aux adultes pour retrouver un emploi. En citant le professeur Phipps, de l'Université Dalhousie, le même article ajoutait qu'il se pourrait bien qu'au moment où l'économie finira par produire de bons emplois, une toute nouvelle génération de jeunes gens mieux formés et plus instruits rivalisent avec eux pour obtenir ces emplois. Il y a une possibilité très réelle que l'effet conjugué de tous ces facteurs puisse entraîner le sacrifice d'une génération.

Sur une note plus personnelle, j'aimerais maintenant lire un passage d'une lettre qu'un employeur de ma circonscription a reçue d'un diplômé universitaire. Ce dernier y dit ceci:

1888

J'ai obtenu un B.Sc. en météorologie de l'Université de l'Alberta en 1993. Malheureusement, en raison de la situation de l'emploi, je n'ai pas réussi à trouver de travail dans mon domaine. Je serais donc reconnaissant à votre entreprise de considérer ma candidature pour n'importe quel emploi disponible, de celui de téléphoniste à celui d'analyste en laboratoire.

Ce ne sont là que deux exemples des problèmes auxquels se heurtent les jeunes Canadiens de nos jours. Ce qui est peut-être encore plus inquiétant, c'est que le chômage chez les jeunes survient à un moment où il y a jusqu'à 400 000 emplois qui sont disponibles dans notre économie.

Lors d'une allocution récente qu'il a prononcée à Edmonton, John Yurxa de Yurxa Research a dit qu'il n'y aura pas de pénurie d'emplois lucratifs d'ici la fin de la décennie, mais qu'il faudra de nouvelles compétences pour les obtenir. Plus d'un million et demi de Canadiens sont actuellement sans emploi et, malgré cela, de nombreux employeurs disent qu'ils ne trouvent pas les travailleurs dont ils ont besoin. En fait, le déséquilibre entre les personnes à la recherche d'un travail et les emplois disponibles est tel que si l'on pouvait résoudre le problème du jour au lendemain, jusqu'à 400 000 emplois seraient créés instantanément.

Il semble donc que le problème du chômage chez les jeunes s'inscrit dans le chômage structurel qui existe actuellement dans l'économie canadienne. Pour résoudre ce problème, il faut adapter la formation des jeunes aux demandes du marché.

Au chapitre de la création d'emplois, une section complète du dernier budget est consacrée aux programmes d'apprentissage visant la formation des jeunes. Ces programmes entreront en vigueur en 1995-1996 et coûteront aux contribuables canadiens 96 millions de dollars la première année et 192 millions de dollars l'année suivante. Je me réjouis que le gouvernement reconnaisse le problème du chômage chez les jeunes, mais je m'interroge sérieusement sur la structure du programme.

(1125)

Comment le gouvernement en est-il arrivé à ce chiffre-là? Pourquoi 96 millions de dollars? Pourquoi pas 50 ou 150 millions de dollars? Ces programmes vont-ils répondre aux besoins et combler les lacunes de la formation par rapport aux exigences d'emploi? Qui sera admissible à ces programmes? Qui sera chargé d'en assurer la prestation et où?

Comme je l'ai déjà dit, je souscris à la décision du gouvernement de créer un programme pour les jeunes. Cependant, pour ne pas donner de faux espoirs aux jeunes, il faut que le programme réponde aux besoins du marché. Créer un autre programme qui n'offre pas de véritables perspectives d'emploi aux jeunes ne fera qu'accroître l'insatisfaction des jeunes.

Je suggère au gouvernement de prendre en compte les propositions suivantes dans l'élaboration de son programme destiné aux jeunes. D'abord, en collaboration avec l'industrie, les syndicats et les provinces, il devrait déterminer les besoins actuels et futurs sur le marché de l'emploi.

Ces dernières années, c'est dans le secteur des services qu'il se crée le plus d'emplois. Toutefois, dans les années 80, plus de 90 p. 100 des postes couverts par les programmes d'apprentissage étaient liés aux secteurs de la fabrication et de la construction. La plupart des vacances se trouvent actuellement dans les secteurs de la technologie informatique, des télécommunications et de l'environnement.

Ma deuxième suggestion, c'est que l'industrie participe non seulement à l'établissement des normes, mais encore à la prise en charge financière des programmes. Deux programmes existants peuvent servir d'exemples. Le premier est constitué par les programmes d'apprentissage provinciaux, qui présentent des aspects très positifs. Les programmes d'autres pays, de l'Allemagne notamment, constituent le deuxième.

Ma troisième suggestion, c'est que, à l'instar des programmes d'apprentissage, le programme destiné aux jeunes devrait comprendre une sorte de reconnaissance de la participation à ce dernier. Cette accréditation devrait être reconnue dans tout le pays pour garantir la mobilité d'une province à l'autre. Les travailleurs pourraient ainsi se déplacer vers des régions connaissant une plus forte croissance économique. D'aucuns pourraient critiquer cette suggestion, sous prétexte que les programmes d'apprentissage relèvent essentiellement des provinces. C'est sans doute vrai, pour l'essentiel, mais il reste que les provinces ont déjà adopté des normes interprovinciales dans le cadre du programme des normes interprovinciales qui, en Alberta, s'applique à environ 90 p. 100 des ouvriers qualifiés.

Ma dernière suggestion, c'est que le programme destiné aux jeunes devrait s'appliquer dans des secteurs qui ne menacent pas des gens déjà au travail. Former des jeunes pour remplacer des travailleurs et leur payer des salaires moins élevés ne ferait que susciter des conflits au sein de la population active.

On estime que 60 p. 100 des jeunes passent directement de l'école secondaire au marché du travail. L'expérience montre que les études secondaires sont certes nécessaires, mais qu'elles seront insuffisantes pour les besoins de demain. S'il est établi sur de bonnes bases, le programme destiné aux jeunes offrira des perspectives nouvelles et de l'espoir aux jeunes. Dans le cas contraire, il ne sera rien d'autre que du gaspillage de deniers publics.

M. Andrew Telegdi (Waterloo): Monsieur le Président, les observations du député m'ont plu. Il a notamment présenté dans un esprit positif les initiatives en matière d'emploi pour les jeunes.

Le député a demandé pourquoi le montant était fixé à 96 millions de dollars la première année. Pourquoi pas à 50 ou à 150 millions? Selon moi, il faudrait bien plus que 96 millions, car les besoins sont beaucoup plus considérables. À la vérité, nous cherchons un compromis entre les besoins et la situation financière du pays. Néanmoins, j'ai bien aimé les propos du député parce qu'il les a présentés dans un esprit positif, et il adopte une position modérée, ce qui est très réconfortant, venant de ce côté-là de la Chambre.

(1130)

M. Hanrahan: Monsieur le Président, je remercie le député de son amabilité. Il a fait observer à juste titre, comme nous le signalons constamment aux Canadiens, que, même si l'équilibre budgétaire est une nécessité, il faut y parvenir dans le respect de certaines priorités.

À nos yeux, l'éducation est pour les Canadiens une forme d'investissement. C'est un domaine qu'il faut épargner, comme l'ont dit clairement nos députés ainsi que les Canadiens en général. Nous ne voulons pas sacrifier une génération, et nous ne voulons pas des problèmes que cela comporterait.

1889

Si nous sommes convaincus de la nécessité de la responsabilité financière, notre programme, dont l'objectif est un déficit nul dans trois ans, indique de très nombreux domaines où nous pouvons pratiquer des coupes responsables dans le budget, mais l'enseignement supérieur, la formation de nos jeunes, la contribution fédérale à l'assurance-maladie et à la protection de l'environnement ne font pas partie de ces domaines.

M. Peter Adams (Peterborough): Monsieur le Président, moi aussi j'ai bien aimé les observations du député et je me demandais ce qu'il pensait du programme de stage ou d'apprentissage qui est décrit dans le livre rouge.

Il s'agit là d'un programme national qui permettra d'obtenir des permis de travail interprovinciaux. Si je comprends bien, il porte surtout sur des métiers et des secteurs d'activité précis où, nous l'espérons, il y aura des emplois dans un avenir rapproché. En outre, ce programme d'apprentissage est basé sur la compétence plutôt que sur la durée.

Le député a mentionné quelques exemples de ce qui se passe dans d'autres pays, où des gens passent de nombreuses années à apprendre un métier. En fait, à cette époque moderne, il serait peut-être possible de procéder plus rapidement, de sorte qu'une personne pourrait avoir non seulement un métier, mais peut-être deux ou même trois.

En outre, à propos des fonds, je me demande si le député a réfléchi à l'idée d'imposer des frais aux apprentis, comme c'est le cas pour les étudiants dans les collèges et les universités.

Le vice-président: Je demande au député d'Edmonton-Strathcona de répondre brièvement. Il reste environ une minute.

M. Hanrahan: Monsieur le Président, je répondrai brièvement à la dernière question concernant les frais.

Je suis tout à fait favorable à l'idée d'imposer des frais. J'ai toujours été d'avis que, si un étudiant qui fréquente un établissement d'enseignement est financièrement responsable, dans une certaine mesure, de sa propre formation, il aura alors beaucoup plus de chances de réussir.

Je ne m'opposerais aucunement à l'imposition de frais d'utilisation, car ils auraient deux objectifs: offrir à l'étudiant une occasion de participer à sa propre formation et réduire les dépenses publiques.

L'hon. Sheila Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)): Monsieur le Président, je suis très heureuse de profiter de l'occasion qui m'est offerte de me prononcer sur le projet de loi C-14, Loi portant pouvoir d'emprunt, qui permettra au gouvernement d'honorer ses engagements et de mettre en oeuvre sa politique budgétaire. Cette déclaration, cet exercice budgétaire, révèle ce sur quoi notre gouvernement a fait porter son choix pour le prochain exercice et montre clairement quelques-unes des grandes orientations qu'il s'est données.

Certes, la mesure dont nous sommes saisis aujourd'hui constitue un plan d'action ambitieux, difficile à réaliser, surtout dans une période marquée par les contraintes économiques, comme c'est le cas actuellement. Quoi qu'il en soit, nous nous sommes donnés pour objectif principal de créer des emplois et de stimuler la croissance tout en agissant de façon responsable sur le plan financier. De plus, nous croyons qu'avec la collaboration de tous les Canadiens, nous pouvons ramener le déficit à 3 p. 100 du PIB en l'espace de trois ans.

Notre plan d'action et nos priorités ne sont un secret pour personne. L'automne dernier, le Parti libéral a publié son fameux document d'orientation. Certains députés l'appellent le livre rouge. Pour ma part, il s'agit là d'un document d'orientation d'une importance capitale. Nous y avons énoncé les moyens que nous entendons prendre pour créer des emplois, réduire le déficit et procéder à un examen exhaustif de nos politiques. Les Canadiens l'ont consulté et nous ont signifié leur approbation en élisant un gouvernement majoritaire fort pour le bien de la Chambre et celui de la population, un gouvernenemt libéral qui sera leur porte-parole.

(1135)

Voilà maintenant que nous concrétisons ces promesses. Le budget déposé par mon collègue, le ministre des Finances, se veut équitable pour tous les Canadiens. Il est le fruit d'un processus de consultation sans précédent, un processus que le gouvernement actuel s'engage fermement à mener à terme dans un grand nombre de domaines. Il s'agit d'un processus marqué au coin de l'ouverture et dont nous pouvons à juste titre être fiers. Des femmes et des organisations féminines ont participé à ce processus et nos propos ont trouvé une oreille très attentive.

Je suis particulièrement heureuse de pouvoir déclarer à la Chambre que ce budget touche une série de questions qui revêtent une très grande importance pour les femmes. Le gouvernement est sensible au fait que les programmes et les politiques peuvent avoir un impact différent, des incidences diverses, selon que les personnes visées sont des hommes ou des femmes. Nous veillerons donc à ce que le principe de l'égalité des hommes et des femmes soit appliqué dans toutes les propositions de modifications qui découleront de l'examen général de nos politiques. Je peux affirmer que nous portons des lunettes qui nous font voir les hommes et les femmes sur un pied d'égalité. Quant à moi, mon rôle consiste essentiellement à faire en sorte que, dans tous les rouages du gouvernement, les femmes soient traitées sur le même pied que les hommes.

Les femmes et les organisations féminines ont, selon moi, joué un rôle très important dans l'application de ce principe et dans le fait que notre parti s'efforce toujours d'assurer cet équilibre. Je précise que c'est la première fois qu'un budget reconnaît que les femmes portent souvent le poids des maux sociaux et des crises économiques. C'est également la première fois qu'un ministre des Finances reconnaît ouvertement que les femmes sont victimes des inégalités de notre régime fiscal et de la répartition des revenus.

[Français]

L'examen complet de notre régime fiscal que nous entreprendrons bientôt représente une occasion unique pour les femmes de nous aider à corriger certaines anomalies de notre système qui leur cause des préjudices, comme le traitement fiscal des pensions alimentaires. Il est très important que les femmes et les regroupements féminins participent à ces consultations car c'est grâce à des réformes de ce genre que nous allons améliorer le sort

1890

des femmes dans ce pays et accélérer notre cheminement vers l'équité pour tous.

Notre objectif est de construire une société où les femmes auront accès à une pleine égalité sur les plans économique, politique, culturel et juridique. Vous êtes d'accord, monsieur le Président, je le vois. Il ne fait aucun doute que l'égalité des femmes, l'équité et la justice pour tous passent par l'indépendance économique. Les femmes doivent pouvoir oeuvrer dans le monde du travail, recevoir un salaire égal pour des tâches comparables et contribuer équitablement à notre richesse collective.

Les femmes apportent une énorme contribution à notre société et à notre économie, mais les femmes sont souvent désavantagées économiquement à cause des responsabilités disproportionnelles qu'elles ont envers leur famille et leur foyer. Aujourd'hui, 60 p. 100 des femmes canadiennes sont sur le marché du travail et les trois quarts occupent un emploi à temps plein. Cela est assez intéressant parce qu'il s'agit là d'un changement majeur depuis les derniers 20 ans.

L'ensemble des femmes de tous les âges, de multiples origines et cultures forment 45 p. 100 de la force ouvrière canadienne. On prévoit que d'ici l'an 2001 les femmes représenteront près des deux tiers des nouveaux arrivés sur le marché du travail.

À court terme, notre programme d'infrastructures servira à créer des milliers d'emplois. Nous sommes de plus en plus convaincus que ce programme donnera à notre économie l'élan dont elle a besoin pour retrouver le chemin de la prospérité. En investissant dans les communautés locales, ce programme créera des emplois directs et indirects pour les Canadiens. Ce programme assurera une meilleure qualité de vie.

(1140)

Les femmes ont aussi un rôle à jouer dans l'élaboration des projets en proposant des initiatives qui amélioreront la sécurité dans leur environnement. Je dois vous dire que les femmes ont aussi des responsabilités, elles doivent faire pression sur les maires et les municipalités pour que leurs besoins deviennent une priorité locale, ce qui remontera l'échelle et deviendra une responsabilité acceptée aux niveaux provincial et fédéral. C'est aux maires, aux conseillers municipaux et aux regroupements féminins de revendiquer ce qu'ils considèrent important pour leur société. Cela fait partie de nos priorités locales.

Le programme peut être appliqué à la construction de garderies, ce qui a le triple avantage de créer des emplois immédiatement, de fournir des services importants aux familles et d'aboutir à des emplois à long terme. Nous serions prêts, avec les services de garde, quand la croissance de l'économie atteindra 3 p. 100 du PNB.

Par ailleurs, nos projets d'infrastructures sont évalués par des coprésidents fédéraux, provinciaux et territoriaux, comme je viens de le dire. Je peux vous assurer que nos représentants ont reçu des instructions afin d'évaluer les projets sous l'angle de l'équité d'emploi. Je dois remercier le président du Conseil du Trésor d'en avoir tenu compte, tout en constatant l'importance, pour les femmes, d'être prises en considération à cet égard.

[Traduction]

Selon les statistiques publiées en janvier 1994, les femmes canadiennes ne gagnent toujours que 72 cents pour chaque dollar que gagnent les hommes, et ce, pour un travail à plein temps. Les immigrantes, quant à elles, ne touchent que 80 p. 100 du salaire des femmes. Voilà un écart plutôt considérable que nous allons devoir examiner. Durant leur carrière, les femmes connaissent, notamment pendant les années qu'elles consacrent aux enfants, un plus grand nombre d'interruptions qui ont un impact sur leur avancement professionnel et sur ce qu'elles pourraient gagner tout au long de leur vie.

On commence à reconnaître dans ce budget la nécessité de mettre en place un système plus équitable pour venir en aide aux travailleurs à faible revenu qui ont des personnes à charge, en particulier les femmes qui vivent plus longtemps et ont un revenu moins élevé dans leurs vieux jours. Les changements qu'il est proposé d'apporter à la Loi sur l'assurance-chômage ont pour but de promouvoir la création d'emplois, l'équité et la justice. Le gouvernement a reconnu que les programmes d'assurance-chômage doivent être fonction de la situation familiale, du nombre de personnes à charge et d'autres besoins. C'est pourquoi ils doivent être modifiés de façon à venir en aide aux personnes qui en ont le plus besoin.

Dans la conjoncture économique actuelle, nombreux sont les ménages qui connaissent des difficultés financières, même si les deux conjoints travaillent. Il y a plus de femmes que d'hommes qui touchent un petit salaire et qui ont des personnes à charge. Majorer à 60 p. 100 de la rémunération assurable le taux de prestations dans le cas des personnes qui ont un petit revenu et des personnes à charge est une mesure qui permet de venir en aide aux femmes, en particulier aux mères seules.

Modifier les mesures concernant «le départ volontaire et l'inconduite» et préciser la façon dont ces mesures s'appliqueront ne peut que profiter aux femmes et rendre le système plus efficace. C'est une chose pour laquelle nous nous sommes battus et qui nous a beaucoup tenu à coeur durant la dernière législature.

Nous reconnaissons que certains autres changements qu'il est proposé d'apporter au régime d'assurance-chômage risquent d'avoir un effet préjudiciable étant donné l'attachement plus modéré des femmes envers le milieu professionnel. Toutefois, nous ne devons pas oublier qu'il s'agit de changements temporaires. Le ministre du Développement des ressources humaines a déjà entrepris un examen approfondi de notre système de sécurité sociale. Chaque mesure sera examinée en détail après que d'intensives consultations auront été menées dans les diverses régions du pays.

Entre temps, il est rassurant de voir que les dirigeants des entreprises et des syndicats s'entendent pour reconnaître que le Canada ne peut se permettre de maintenir des barrières à la participation pleine et égale des femmes à la vie active.

Dans un rapport publié il y a quelques jours, le Centre canadien du marché du travail et de la productivité a formulé des recommandations visant à abattre les principales barrières à l'égalité des femmes en milieu de travail. Il a proposé, entre autres, d'accorder des congés pour responsabilités familiales et d'offrir des conditions de travail flexibles.

1891

En lisant ce rapport, cela m'a fait penser aux progrès que nous avions faits depuis le début des années 70, en fait depuis 1967 lorsque la commission royale a été créée, au moins sur le plan de la sensibilisation, si nous n'avons pas réussi à tout rattraper. Quand je lis un rapport comme celui du Centre canadien du marché du travail et de la productivité qui recommande d'accorder des congés pour responsabilités familiales et d'offrir des conditions de travail plus flexibles, je ne peux m'empêcher de repenser à l'époque où chacun était tenu d'être présent de neuf à cinq et n'avait pas le droit de s'absenter.

(1145)

Maintenant, du moins, on commence à comprendre que le système doit être souple: établir un système national de garderies avec des enseignants spécialisés décemment rémunérés; réduire la semaine de travail à quatre jours peut-être, accorder des congés annuels payés plus longs et limiter les heures supplémentaires afin de créer des emplois et de réduire le stress des femmes qui doivent travailler et élever une famille; améliorer l'accès des femmes entrepreneures aux capitaux.

Ce sont vraiment de grandes nouvelles. En fait, je pense que la plus grande innovation, et j'en parle en tant que mère de quatre garçons, c'est que mes fils pourront contribuer beaucoup plus équitablement à élever leurs enfants. Je sais que c'est une chose qu'ils désirent.

Les recommandations sont bonnes. D'ailleurs, c'est le gouvernement qui est à l'origine de nombre d'entre elles, y compris celle de convaincre les banques de débloquer plus de capitaux pour les petites entreprises. Je sais que mon collègue de Broadview-Greenwood va s'assurer que les banques écoutent. Je lui ai fait part de ce que j'ai dit à la Banque Royale l'autre soir. Allez-y, Dennis, assurez-vous, vous et Berger, que les banques réagissent.

Ce qui est tout à fait nouveau, c'est que les entreprises et les syndicats approuvent le rapport. J'ai toujours dit que ce consensus était indispensable pour que s'améliore la situation des femmes. Je ne peux donc qu'appuyer sans réserves ce consensus enfin acquis. À moins que les hommes et les femmes ne travaillent ensemble, je ne pense pas que l'on puisse progresser.

[Français]

Nous sommes certainement sur la bonne voie. Notre plan de relance économique est axé principalement sur les petites entreprises. Je devrais ajouter qu'un pilier important de notre stratégie repose sur les femmes puisque plus de 30 p. 100 de nos PME appartiennent à des femmes. C'est avec grand plaisir que je vous rappelle que le taux de succès prouvé par des femmes entrepreneurs est au moins le double de celui des hommes. C'est pourquoi les mesures touchant les PME, contenues dans le budget, sont primordiales pour les femmes.

Ainsi, nous savons que tous les propriétaires de PME, les femmes en particulier, ont beaucoup de difficulté à obtenir du capital pour leurs entreprises. Les banques imposent des conditions de financement irréalistes qui bloquent l'établissement et l'expansion des petites et moyennes entreprises, l'acquisition de nouvelles technologies, le développement de nouveaux marchés et surtout la création d'emploi. La vérité, c'est que le risque que prennent les banques-et je veux le souligner pour que vous le signaliez aux présidents des banques quand vous les rencontrerez, mon cher collègue-donc, le risque que prennent les banques en augmentant le pourcentage de prêts aux PME est très faible.

Les études démontrent que seulement 13 prêts sur 1 000 accordés aux PME ne sont pas remboursés. En d'autres termes, monsieur le Président, 98,7 p. 100 des emprunts sont solvables.

[Traduction]

Dans la conjoncture actuelle, un taux de succès de 98,7 p. 100 est remarquable et devrait faire grande impression même sur les dirigeants des banques et les plus conservateurs des banquiers.

[Français]

En outre, les bénéfices du secteur des banques ont atteint, en 1993, 2,9 milliards de dollars, soit près de 60 p. 100 de plus que l'année précédente.

[Traduction]

C'est beaucoup d'argent, et je pense donc que les banques pourraient commencer à prendre quelques risques en même temps que nos petites et moyennes entreprises.

[Français]

C'est pourquoi notre gouvernement a constitué un groupe de travail des finances et de l'industrie chargé d'étudier, avec les banques et les petites entreprises, la question de l'accès au capital. Et j'espère que les députés ici en Chambre qui ont des idées vont les partager avec nous et apporter des clarifications.

Par ailleurs, les dirigeants d'entreprises nous ont demandé de réduire de toute urgence les cotisations d'assurance-chômage, et nous l'avons fait. Ceci permettra aux entreprises d'économiser 300 millions de dollars par année, argent qu'elles pourront réinvestir dans la création d'emploi.

Nous allons aussi réduire la paperasserie administrative et les barrières commerciales entre les provinces, créer un fonds d'investissement canadien, construire des alliances stratégiques en faveur des PME, créer des coentreprises entre les services de recherche et les PME et remplacer la TPS par une taxe plus équitable pour les consommateurs et moins lourde pour les entreprises.

[Traduction]

Cela dit, notre budget contient également de nombreuses initiatives qui touchent directement les besoins des femmes. Il prévoit des mesures pour améliorer la santé des femmes grâce à la création d'un centre d'excellence pour la santé des femmes et l'établissement d'un programme de nutrition prénatale. Le forum national sur la santé nous permettra également d'examiner la façon dont les femmes sont traitées dans le système de soins de santé et d'apporter les améliorations nécessaires. Je pourrais parler longuement de cette question car il y a vraiment beaucoup à faire dans ce domaine.

(1150)

Lorsque la croissance de l'économie aura atteint les 3 p. 100, nous créerons 50 000 places en garderie chaque année, jusqu'à ce que nous ayons créé 150 000 nouvelles places. Le budget prévoit des mesures à ce sujet pour 1995 et 1996.

Nos initiatives aideront les Canadiens à pleinement exercer les droits qui sont leurs en vertu de la Charte, de la Loi sur les droits de la personne et de la Loi sur le multiculturalisme. Je parle ici de la création de la Fondation canadienne des relations raciales, du rétablissement du Programme de contestation judi-

1892

ciaire et de la Commission de réforme du droit, ainsi que de l'examen des politiques concernant les réfugiés et l'immigration. Toutes ces initiatives visent à rendre notre pays plus juste et plus sensible aux besoins d'autrui.

Nous devons prendre ces initiatives parce que nous ne pouvons rester inactifs devant la montée du racisme à laquelle nous assistons actuellement et la manifestation de bouc émissaire, à cause de la situation économique.

[Français]

Il faut absolument que l'on entreprenne des démarches pour faire comprendre à la population que l'on est une société paisible, où on vit convenablement ensemble, que ce soit en anglais ou en français, dans les deux langues officielles du Canada.

[Traduction]

Enfin, le budget s'adresse aux jeunes qui sont la fierté et l'avenir de notre nation. Le programme d'aide préscolaire pour les autochtones, le Service jeunesse, le programme d'apprentissage, le programme d'alphabétisation et le programme de prêts aux étudiants sont tous extrêmement importants, car ils viennent combler de grands besoins.

J'aperçois des jeunes là-haut, à la tribune. Nous parlons de votre avenir. Dans le budget, nous examinons l'orientation que nous allons suivre et les mesures que nous allons prendre pour remettre ce pays au travail et donner de l'espoir à la prochaine génération, ce qui est le principal mandat que nous devons remplir ici, à la Chambre.

Outre la réforme de base et les initiatives déjà annoncées, ces programmes permettront aux jeunes hommes et aux jeunes femmes de se préparer à relever les défis que leur posera la nouvelle économie mondiale. Nos jeunes sont intelligents et créatifs. Comme leurs parents, ils travaillent fort et sont dévoués. Ils veulent avoir la possibilité de faire leur part dans la société. Nous nous sommes donné, comme mission, de les aider à atteindre ce but.

Pour terminer, je tiens à dire que je suis très satisfaite de ce budget surtout parce qu'il est juste, mais aussi parce qu'il reflète l'engagement que nous avons pris de faire participer tous les Canadiens à la vie sociale et économique de ce pays. Si les considérations d'ordre philosophique et éthique n'atteignent pas les gens, des considérations logiques devraient le faire. Dans un monde de plus en plus complexe et concurrentiel, les sociétés qui ne misent pas sur les talents de tous leurs citoyens sont vouées à l'échec, à plus ou moins brève échéance.

Le vice-président: Avant de donner la parole au député de Louis-Hébert, je voudrais, si l'honorable ministre le permet, signaler deux choses.

Je l'invite tout d'abord à adresser ses observations à la présidence. Cela s'applique également aux autres députés; je les prie de ne pas nommer leurs collègues, et plus particulièrement de ne pas utiliser leurs prénoms.

Ensuite, chose plus importante, je tiens à préciser à la ministre que le Président n'est ni pour ni contre ce qui se dit dans cette enceinte. Elle a affirmé que je souscrivais à une chose donnée. Eh bien, j'appuie toutes les interventions à la Chambre.

[Français]

M. Philippe Paré (Louis-Hébert): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de la secrétaire d'État au Multicuralisme et à la Situation de la femme. Au début,-j'avoue que j'avais hâte d'entendre ses propos,-elle a dit: «Nous avons adopté une série de mesures concrètes.» J'imaginais que ce matin on apprendrait des choses extraordinaires que nous ne savions pas encore.

Or, je suis obligé de reconnaître que c'est un faisceau de bonnes intentions, que c'est un faisceau de tissu de principes qui peuvent être éventuellement favorables à la situation des femmes, mais il y a très peu de choses concrètes, et je vais en donner des exemples. Lorsqu'elle parle des infrastructures, la secrétaire d'État souhaite que les femmes présentent des projets reliés à la sécurité dans l'environnement, de même que des projets, qui, éventuellement, augmenteront le nombre de places en garderies. Mais ayant vu dans mon coin les projets d'infrastructures qui seront mis de l'avant, on sait très bien que ceux-ci seront sans doute traités en second plan. Donc, il y a peu d'espoir pour des projets de ce type.

(1155)

Elle a aussi mentionné le fait que les femmes ne gagnent que 72c. alors que les hommes gagnent un dollar. Je ne doute pas que cela représente la réalité. Ce qu'on serait en droit d'attendre, ce sont des projets de loi, des mesures concrètes obligeant les entreprises à corriger ces situations-là, mais, au fond, on n'a rien de concret à cet égard non plus.

Je veux bien que les banques, désormais, soient peut-être plus sensibles à la petite entreprise, mais cela fait partie de projets qui n'ont pas encore donné de résultat.

Elle termine en disant: «Nous créerons des places en garderie lorsque la dette ne représentera plus que 3 p. 100 du produit intérieur brut.» Donc, les parents qui ont besoin de garderies devront encore attendre, et ce n'est pas demain la veille que le gouvernement répondra favorablement à cette question-là.

Mme Finestone: Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon collègue de sa question. Avant de lui répondre, je dois vous dire, monsieur le Président, que j'apprécie votre neutralité et que je la comprends. Dans mon enthousiasme, en pensant au rôle que joue mon collègue de Broadview-Greenwood, j'ai utilisé amicalement son prénom. Je le regrette et je m'en excuse. Comme vous le savez, à certains moments, nous nous livrons, entre collègues, une bataille rangée en cette Chambre, et je pense que nous comprenons tous ce qui a été dit.

Au sujet des remarques de mon collègue, je crois que le budget est très équilibré. Selon les articles qu'on a lus dans les journaux, toutes les questions au sujet de la dette et des tentatives de création d'emploi pour que les citoyens puissent se sentir utiles ont démontré, à mon avis, qu'il y avait un bon équilibre. Il ne faut pas oublier qu'on a commencé à construire notre projet et notre vision de la société au moment où la dette avait déjà atteint 32,6 milliards de dollars. En arrivant ici, on a découvert une dette énorme de 45 ou 46 milliards de dollars. Là, il a fallu ajuster notre tir, mais on a quand même trouvé moyen de s'assurer que les promesses de base puissent être considérées et qu'elles soient toutes comblées. Nous, du Parti libéral, tenons parole.

1893

[Traduction]

En ces temps extrêmement difficiles sur le plan économique, notre ministre des Finances et tous les autres ministres ont trouvé des mécanismes créatifs tournés vers l'avenir afin de résoudre certains des graves problèmes auxquels notre société est confrontée du fait de la conjoncture économique actuelle.

Nous n'avons pas réussi jusqu'ici à respecter toutes nos promesses. Les engagements financiers contenus dans notre énoncé de politique ont été tenus, mais il y en a d'autres. On verra avec le temps. Des consultations vont avoir lieu. J'espère que les députés y participeront et nous feront partager certaines des idées plus innovatrices qu'ils pourraient avoir à nous présenter.

M. Ted White (Vancouver-Nord): Monsieur le Président, le discours de ma collègue était très intéressant.

Elle a parlé à un moment donné des gens à la tribune et elle a déclaré que nous discutions de l'avenir de nos jeunes. Je suis tout à fait d'accord.

La députée a-t-elle déjà demandé à ses enfants ou petits-enfants ou aux jeunes présents à la tribune s'ils souhaitaient qu'on ajoute 34 à 37 milliards de dollars de plus à la dette du pays et qu'on hypothèque encore davantage leur avenir? Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui pourrait accroître de 37 milliards de dollars leur endettement. Comment la députée va-t-elle expliquer à ses enfants et à ses petits-enfants qu'elle ait pu souscrire à une mesure qui va hypothéquer davantage leur avenir?

Mme Finestone: Monsieur le Président, mes petits-enfants sont un peu trop jeunes pour cela, mais mes enfants travaillent tous dans le secteur économique. Leur réaction et celle de leurs amis qui oeuvrent dans les divers domaines d'activités sont tout à fait intéressantes.

(1200)

Ils ne se gênent pas pour formuler des critiques parfois très sévères, car ils ont le sentiment que leur mère ne détient pas toujours toute la vérité, ce qui est vrai. Cependant, après avoir examiné le budget, ils m'ont fait part de l'opinion tout à fait incroyable de leurs collègues, des gens des entreprises dans lesquelles ils travaillent et des services avec lesquels ils traitent tous les jours.

Selon eux, cette attitude se maintient. Ils jugent que nous avons pris en main la situation et que nous sommes sur la bonne voie et ils ne souhaitent pas que la situation économique de notre pays se détériore encore davantage sous prétexte qu'il faut absolument atteindre un chiffre fantastique qu'on a en tête. Il faut faire preuve d'une certaine compassion et comprendre où réside l'avenir. L'argent va où est l'argent, rappelez-vous en.

Le vice-président: J'invite la ministre à ne pas s'adresser directement à ses collègues dans cette enceinte.

[Français]

M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est): Monsieur le Président, j'ai également bien apprécié les propos de la ministre chargée de la Situation de la femme. Mais moi aussi j'ai mal compris effectivement les bonnes intentions du gouvernement concernant la condition féminine au Canada. C'est bien connu que les femmes sont défavorisées à plusieurs points de vue, que les salaires sont inférieurs à ceux des hommes, que les femmes supportent beaucoup le fardeau social et économique au pays. Mais dans les propos de la ministre, il n'y avait rien de concret, il n'y avait pas de mesures qui s'adressent directement aux femmes.

Elle a mentionné qu'il y a eu des changements dans le domaine de l'assurance-chômage, mais cela ne s'adresse pas nécessairement aux femmes. D'ailleurs, cela défavorise les chômeurs.

Elle a de plus mentionné que 30 p. 100 des PME sont sous le contrôle de femmes, ce qui est évidemment souhaitable, mais ce n'est quand même pas un grand nombre de femmes. Les femmes, en général, souffrent à cause du système. Mais la ministre chargée de la Situation de la femme, qu'a-t-elle à proposer là-dessus? Quelles mesures concrètes peut-on voir dans le budget, qui s'adressent spécifiquement aux femmes?

Mme Finestone: Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question parce que je pense qu'il s'agit d'une question très importante. On a une vision globale, et j'aimerais que le député le comprenne bien. Là-dedans, il y a plusieurs axes sur lesquels il faut travailler. On ne peut pas travailler que sur un axe à la fois.

Pour ce qui est des petites et moyennes entreprises, vous pouvez rigoler, vous pouvez ne pas être fier du fait que plus de 30 p. 100 de petites ou moyennes entreprises sont dirigées par des femmes, mais moi j'en suis fière. Mais ces femmes ne peuvent pas avoir l'accès voulu aux capitaux. C'est donc une tranche très importante.

Deuxièmement, on s'assure que les jeunes, hommes et femmes, puissent y retourner, en s'assurant de faire le pont.

[Traduction]

Il faut donc établir un pont entre les études et le marché du travail afin de donner des chances égales aux hommes et aux femmes qui quitteront nos universités et nos collèges. On précise dans notre livre rouge, que j'invite le député à lire, ainsi que dans le budget, qu'il s'agira d'un projet extrêmement important qui donnera des chances égales aux hommes et aux femmes et sera tout aussi intéressant pour les deux groupes.

Il y a tout un autre domaine où on peut constater le désenchantement des jeunes et où nous lançons un programme intitulé Initiatives Jeunesse. J'espère sincèrement que ces initiatives destinées aux décrocheurs, ainsi que nos programmes d'alphabétisation, permettront au Canada, alors que nous sommes maintenant entrés dans l'ère des télécommunications, de pouvoir comp-

1894

ter sur les gens les plus compétents et les mieux formés afin que nous demeurions dans le peloton de tête.

Lorsqu'on revient au Canada après un voyage à l'étranger, on voudrait baiser le sol tellement notre pays est magnifique, et Montréal, c'est magnifique à Montréal.

[Français]

Le vice-président: La période allouée aux questions et commentaires est maintenant terminée. Nous reprenons le débat avec l'opposition officielle. Les députés du Bloc québécois voudront peut-être partager leur temps de parole. Je donne la parole au député de La Prairie.

M. Richard Bélisle (La Prairie): Monsieur le Président, nous procéderons à tour de rôle, à raison de 10 minutes, pour les prochains orateurs du Bloc québécois.

Ce budget comporte plusieurs initiatives souhaitables, qui ont été décrites avec force détails par des représentants du gouvernement. Mais ces mesures, à notre avis, demeurent éparses. Il y manque un plan d'ensemble, avec des objectifs précis, une vision globale qui démontrerait une perspective à moyen terme, soutenue par des mesures rigoureuses de redressement des finances publiques, de compressions sérieuses des dépenses de fonctionnement de l'État et de relance de l'emploi.

(1205)

Lors des quatre colloques prébudgétaires, le ministre a consulté ses partenaires socio-économiques comme jamais ils n'avaient été consultés auparavant. Chacun d'entre nous s'en souvient. Le ministre avait mobilisé ses partenaires. Le public était préparé à «se serrer la ceinture» à ce moment-là, du moment que les compressions auraient été faites avec équité et auraient nécessité un effort égal de tous les contribuables, en vue évidemment de réduire la dette gouvernementale.

De plus, en début de mandat, le gouvernement libéral, encore en lune de miel auprès de l'électorat, avait une occasion unique et non récurrente de sonner la fin de la récréation et de donner un bon coup de barre dans les finances publiques canadiennes. Mais consulter et prendre des décisions difficiles sont deux choses bien différentes. Au lieu de donner ce coup de barre, tel que tous les contribuables canadiens s'y attendaient, à quoi a-t-on assisté? On s'attendait à du leadership, à un changement de cap après près de 20 ans de dérapage des finances publiques au Canada. Ce dérapage avait été initié sous le gouvernement libéral de Pierre Trudeau, vous vous en souvenez tous.

À cet égard, le gouvernement devrait observer l'exemple de M. Klein, premier ministre de l'Alberta, qui apparaît évidemment trop à droite à l'équipe libérale actuelle. Mais en coupant où il n'a pas le choix de couper, M. Klein éliminera le déficit de l'Alberta en trois ans et cette province sera peut-être la seule province canadienne dans le futur à pouvoir maintenir un filet de sécurité sociale décent, car les compressions inévitables auront été faites au bon moment et non sous la pression des prêteurs internationaux qui pousseront un jour le gouvernement fédéral au pied du mur.

La réduction du déficit prévue dans le budget présenté par le ministre des Finances est beaucoup trop timide d'après nous. On a gonflé artificiellement le déficit prévu pour 1993-1994 à 45 milliards, mais ce dernier déficit hérité des conservateurs devrait plutôt, selon nous, se situer à 42 milliards. Le déficit prévu de 39,7 milliards en 1994-1995, à peine évidemment sous la barre des 40 milliards, est basé sur une augmentation prévue de recettes fiscales de plus de 9 milliards. Si cette augmentation des rentrées fiscales ne se réalise pas, le déficit pour cette année sera de 46,9 milliards. Le même scénario a été retenu pour la projection du déficit prévu pour l'année 1995-1996.

Le ministère des Finances évalue ce déficit à 32,7 milliards. On estime donc une autre augmentation, pour une deuxième année consécutive, des recettes fiscales de 8,1 milliards en 1995-1996. Le gouvernement espère ainsi ramener le déficit à 32,7 milliards au 31 mars 1996. Pour cela, il prévoit donc une augmentation globale de plus de 17 milliards au cours des 24 prochains mois, alors que le problème de la contrebande et de l'économie souterraine n'est pas réglé, que la majorité des abris fiscaux demeurent et que la capacité de payer des contribuables a déjà atteint un point de saturation.

L'adaptation des entreprises canadiennes à la nouvelle économie mondiale, avec les efforts de restructuration industrielle et d'adaptation de la main-d'oeuvre que cela requiert, n'est pas encore complétée. Dans ce contexte, on ne saurait oublier la nécessaire reconversion des infrastructures militaires en projets civils rentables, alors que le gouvernement a plutôt choisi de fermer ou de réduire plusieurs bases militaires au pays.

Dans tout ce contexte de changements rapides et de nouvelles orientations, alors que l'on vit les premiers balbutiements d'une nouvelle économie qui exige évidemment ses coûts avant de devenir rentable, pouvons-nous espérer une augmentation réelle des recettes fiscales, tel que projeté par le gouvernement? L'estimation gouvernementale est basée sur une augmentation de 15 p. 100 des recettes fiscales au cours des deux prochaines années dans un contexte incertain que nous venons de décrire.

Le déficit ne baissera pas, il n'atteindra pas 3 p. 100 du PIB à la fin du mandat du présent gouvernement. Ce gouvernement a raté le train, il faut bien se le dire. À l'exemple des ministres conservateurs Wilson et Mazankowski, il se fie sur une augmentation aléatoire des recettes fiscales pour régler son problème de déficit, alors que la seule façon de diminuer ce déficit à court terme et de l'éliminer à moyen terme est de comprimer sérieusement les dépenses du gouvernement.

Les prévisions de recettes ne sont pas réalistes, et même si elles se réalisaient, la dette nette du gouvernement fédéral serait encore de 511 milliards au 31 mars prochain, la dette grimperait à 551 milliards au 31 mars suivant et à 583 milliards au 31 mars 1996.

(1210)

L'effort de compressions des dépenses de fonctionnement de l'État, auquel on s'attendait, a été complètement escamoté. Imaginez-vous 413 millions de dollars de compresssions sur des dépenses de programmes de 122,6 milliards pour 1994-1995, soit environ un tiers de 1 p. 100. Le gouvernement n'a pas fait

1895

l'exercice rigoureux de compressions budgétaires demandé par les contribuables lors de la dernière campagne électorale.

Le ministre des Finances nous a dit avoir commencé à mettre en place les principaux éléments qui devraient ramener le déficit à 3 p. 100 du PIB à la fin de la présente législature. Un tiers de 1 p. 100 de compressions dans les dépenses de fonctionnement cette année, ce n'est pas sérieux.

Le gouvernement n'atteindra jamais son effectif, il a berné les électeurs. Les budgets de fonctionnement des ministères seront réduits de 1,6 milliard de dollars sur une période de trois ans, alors que l'assurance-chômage et les transferts de sécurité sociale aux provinces seront amputés unilatéralement de 7,5 milliards durant la même période.

Le Québec, qui a sa large part de chômeurs, sera particulièrement touché. Est-ce là ce que l'on pourrait qualifier de fédéralisme rentable? Faute de faire le ménage dans sa propre boutique, le gouvernement fédéral exigera des chômeurs et des plus démunis un effort environ cinq fois plus grand que celui qu'il exigera de ses cinq ministères fédéraux.

En conclusion, ce budget ne règle rien. Il n'y a rien sur l'allègement de la fiscalité des familles de la classe moyenne qui, évidemment, aurait pu relancer la consommation. Le manque de rigueur administrative, dénoncé à plusieurs reprises par le vérificateur général, est également passé sous silence. L'élargissement de l'assiette fiscale a, encore une fois, ignoré les fiducies familiales et l'impôt minimum sur les sociétés. Les chevauchements administratifs et le contentieux entre le fédéral et les provinces trouveront un champ de bataille encore plus fertile alors que le fédéral arrivera à la table de négociations avec 800 millions de dollars qu'il veut investir unilatéralement dans la formation professionnelle.

Ce budget ne fait que reporter à plus tard les choix décisifs. Ils seront d'autant plus douloureux et imposeront encore plus aux provinces alors que le fédéral transférera des responsabilités à ces mêmes provinces sans leur transférer les champs de taxation inhérents. Toute cette assiette fiscale sera à peine suffisante à ce moment-là pour supporter l'endettement fédéral devenu prohibitif.

[Traduction]

M. Dennis J. Mills (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie): Monsieur le Président, je crois que la meilleure façon dont le député puisse aider le gouvernement à atteindre ses objectifs en matière de recettes serait de mettre un terme à ses efforts en vue de séparer le Québec du reste du Canada.

J'ai écouté attentivement les observations de mon collègue et je crois que le discours séparatiste explique les pressions qu'exercent actuellement sur nous les prêteurs internationaux.

Tous les économistes du monde reconnaîtront que la confiance constitue le facteur le plus important du succès économique. La confiance est nécessaire à notre communauté et, de fait, à l'ensemble de ce pays. Compte tenu de l'état dans lequel se trouvent actuellement nos villes, et en particulier Montréal dans la province de Québec, les interventions de députés en faveur de la séparation suscitent forcément de l'inquiétude.

Je voudrais poser une question très simple à mon collègue. N'admet-il pas que le discours séparatiste est ce qui nuit le plus au rétablissement de la confiance envers l'économie nationale?

[Français]

M. Bélisle: Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question. J'aimerais lui dire qu'en 1984, on assistait à l'élection du Parti conservateur au Canada.

(1215)

En 1985, il y a eu l'élection du Parti libéral dans la province de Québec, et je pourrais dire que durant ces années-là, de 1984 à 1993, on n'a jamais eu autant de stabilité au niveau constitutionnel. Le premier ministre conservateur de l'époque disait que si les Québécois avaient appuyé son gouvernement en 1984, c'était pour donner une dernière chance au fédéralisme au Québec et le premier ministre d'alors voulait, selon sa propre expression, réintégrer le Québec dans la Confédération canadienne dans l'honneur et l'enthousiasme.

Il y a également eu, à partir de 1985, avec l'élection du gouvernement libéral de M. Bourassa, une période que je qualifierais de calme sur le plan constitutionnel. M. Bourassa et le premier ministre conservateur fédéral s'entendaient très bien. Ces années-là ont vraiment été des périodes d'accalmie sur le plan constitutionnel et cela n'a pas empêché la dette fédérale de passer de 200 à 500 milliards entre 1984 et 1993. L'endettement du gouvernement fédéral a plus que doublé durant cette période.

Je pense que c'était la période la plus calme. On a également eu, vous vous souvenez, le référendum sur l'entente de Charlottetown en octobre 1992, et pour l'ensemble des Québécois et des Canadiens c'était vraiment une période d'accalmie, et pourtant jamais l'endettement du gouvernement fédéral n'a autant augmenté que durant ces années-là.

Je pense que l'argument de l'honorable député à l'effet que le fait de cesser de parler de la souveraineté du Québec peut avoir une influence sur les investisseurs ou sur les taux d'intérêt, c'est vraiment. . . Tout le jeu des intérêts, la question de la confiance, se passe beaucoup plus aujourd'hui au niveau de l'économie mondiale ou de l'économie nord-américaine. Ce n'est pas causé par le fait que les électeurs québécois ont manifesté telle ou telle préférence pour le Bloc québécois ou pour un autre parti, ou parce qu'ils vont voter oui lors d'un référendum sur la souveraineté du Québec. Je ne pense pas que cela, à moyen terme, ait une influence très grande sur la situation économique.

Il peut y avoir à court terme des phénomènes causés par la conjoncture, mais sur une planification à moyen ou à long terme, je ne pense que cela joue beaucoup.

Antérieurement on a eu une accalmie d'environ neuf ans, au Québec comme au Canada, et jamais l'endettement du gouvernement fédéral n'a autant augmenté.

1896

M. Louis Plamondon (Richelieu): Il me fait plaisir également, monsieur le Président, de parler au sujet de cette motion relative à un projet de loi sur les voies et moyens, qui traite également des intentions gouvernementales sur le plan budgétaire.

Il va de soi que je vais aller dans la même lignée que l'orateur précédent pour dire à quel point ma déception par rapport au budget est grande, ainsi que celle de mes commettants.

Ce matin, je regardais entrer les députés libéraux en Chambre et je comprends pourquoi ils ont la tête basse. Je comprends leur déception. Ils viennent de passer une semaine avec leurs électeurs dans leurs circonscriptions et je présume qu'ils ont eu les mêmes réactions que ceux de mon comté. Ils ont probablement dit: Quelle sorte de budget est-ce là?

Hier, je rencontrais un médecin qui me disait: Je m'attendais à payer, je m'attendais à ce qu'on me taxe, mais non, on n'a absolument rien fait, et pourtant j'étais prêt à faire un effort pourvu que cela couvre le déficit.

J'ai également rencontré des responsables du mouvement syndical dans la région de Sorel, entre autres M. Lachapelle qui me disait: Comment se fait-il que le gouvernement n'a pas déposé de budget? Il a déposé des intentions.

Les conservateurs souffraient de consultation aiguë et vous vous souffrez de consultation très aiguë. C'est ce que me disaient les gens de ma circonscription.

On va former une trentaine de comités, faire des consultations. Pourtant pendant toute la campagne électorale on se promenait avec le livre rouge en main en disant: Nous avons une solutiion pour tout, laissez-nous entrer au Parlement et vous verrez qu'on va déposer un budget qui contiendra des intentions gouvernementales pour chaque ministère. Mais non. On nous dit: Nous allons consulter, nous allons repartir en consultation, consulter encore les mêmes gens qu'on avait consultés avant de préparer le livre rouge.

Maintenant on n'a pas le courage de réagir. On tombe dans le même problème que les conservateurs, le même genre de budget que celui de M. Mazankowski, le même genre de budget que celui de M. Wilson, avec des prévisions économiques de 2,5, de 3,5, de 4,2, et les conservateurs ont fait la même chose. Ils ont fait des prévisions budgétaires trop optimistes et comme le disait mon confrère précédent, on va se retrouver avec un budget de 46 à 48 milliards, exactement comme le faisaient les conservateurs.

(1220)

C'est un discours plein de promesses, plein de consultations, mais rien de concret. Pire encore, qui s'attaque, et cela, monsieur le ministre, c'est inacceptable, sur quatre milliards de compressions, un milliard sur le dos des chômeurs, le quart, pas des chômeurs paresseux. L'ancien ministre Valcourt, lorsqu'il s'était attaqué aux chômeurs, avait au moins manifesté l'intention de s'attaquer à ceux qui profitaient du système. Et à ce moment-là les députés libéraux d'en face s'étaient levés, avaient crié leur indignation, avec en tête la vice-première ministre. Mais là qu'est-ce qu'on a? Une attaque en règle contre les chômeurs de bonne foi.

Ce n'est pas vrai que lorsqu'une usine ferme, ces gens-là se retrouvent en chômage par choix. Et, dans l'intention gouvernementale du ministre, on y dit que pour inciter les gens à conserver leur emploi plus longtemps, on réduit la durée de versement des prestations, le nombre de semaines. On leur dit: au lieu de 40 semaines, vous allez recevoir 30 ou 20 semaines, si vous faites 50 semaines, peut-être 35. On réduit le nombre de semaines tout en leur disant que cela va les inciter à conserver leur emploi. Mais ils ne se retrouvent pas en chômage par choix. C'est parce qu'il y a une récession, c'est parce que l'usine ferme. C'est au chômage qu'il faut s'attaquer, non pas au tissu social.

Monsieur le Président, au lieu d'une baisse des dépenses, on assiste plutôt à une hausse des dépenses et des revenus due à un élargissement de l'assiette fiscale. Quel beau nouveau mot pour dire: nous allons augmenter les taxes dans d'autres secteurs, tout comme les conservateurs avaient fait. On espère-et de cela aussi l'orateur précédent en a parlé tout à l'heure-le salut du Canada. On dit qu'il viendra de la demande extérieure, de nos exportations. Mais on refuse de casser le système. Et on se ramassera, comme je le disais tout à l'heure, avec ces espérances-là, avec un déficit de 46 à 48 milliards. Un an de perdu.

Mais j'ai compris quand on parlait du livre rouge. Parce que les libéraux sont spécialistes pour utiliser les mots qui ont deux significations. Rappelez-vous M. Trudeau quand il avait livré la bataille contre Stanfield au sujet du contrôle des prix et des salaires. Il avait dit: Jamais! Une fois élu, six mois plus tard il appliquait exactement la politique de M. Stanfield. Rappelons-nous lorsque les libéraux parlaient de société juste. Je me rappelle moi, mon père une fois était allé acheter des souliers et le vendeur lui dit: comment les trouvez-vous? Il disait, dans le vieux jargon français: ils sont un peu justes. C'est cela la société juste dont il parlait. Nous on pensait qu'il s'agissait d'une société juste en terme social. Mais non, en termes serrés, qu'il voulait dire, hein! C'est cela le vocubulaire. Aujourd'hui, on parle de livre rouge. Moi je pensais que c'était pour le parti qui s'affiche avec les couleurs rouges. Mais non, c'est parce qu'on veut écrire l'histoire économique du Canada en rouge. Mais c'est en noir qu'il faut écrire le livre de nos finances. Là je comprends.

On nous dit: on va faire une bonne administration, nous allons être de bons administrateurs. Je me rappelle mon père encore, lorsque j'étais allé voir ma vieille tante Laura âgée de 92 ans, sur son lit de mort, et mon père en sortant, les larmes aux yeux, m'avait dit: mon fils, nous allons devoir la faire administrer. Ah! ils utilisent le mot «administrer» dans le sens où mon père parlait, administrer les sacrements, sur le lit de mort, ah! Ils veulent enterrer. . . Voilà peut-être! Mais on est habitués à votre langage. Jetez vos masques, on l'a vu, on vous a entendus, on vous a reconnus.

Et suite à cette dernière semaine, je lis la déception sur vos visages, parce que vous revenez d'une consultation dans vos comtés qui vous a extrêmement déçus. Vous avez cependant, et vous vous êtes vantés lorsque vous êtes arrivés la première semaine, vous avez dit: Nous on votera différemment maintenant. Nous voterons avec la belle résolution, la belle intention gouvernementale du premier ministre, nous allons voter selon notre âme et conscience. C'est le temps. Là ce sera le temps. Le vote aura lieu d'ici quelques jours, c'est le temps de le dire, c'est

1897

le temps de le manifester, c'est le temps de représenter vos citoyens et citoyennes dans le sens où vous avez parlé la première semaine de session dans cette Chambre.

Monsieur le Président, aucun respect pour les engagements contractés lors de la campagne électorale dans ce budget-là. Contrairement aux promesses du livre rouge, pas d'incitatifs pour les PME, une augmentation du fardeau fiscal, aucune mesure de création d'emploi, aucune stratégie d'emploi, aucune aide à l'exportation et des coupures dans le développement régional. En fait, un budget qui déçoit et qui ne satisfait personne, ni dans mon comté ni dans tout le Québec. Un budget qui tire à boulets rouges sur les chômeurs, qui tire à boulets rouges sur les personnes âgées, un budget qui tire sur les régions également, et un budget qui tire, et cela est odieux, sur les démunis, sur les gagne-petit, principalement les chômeurs, pendant que les chums du ministre, ses chums millionnaires, tout comme lui, dont la fortune est évaluée, selon les journaux, à 40 millions, ne souffriront pas, eux! Il voit son premier ministre se promener dans des banquets à 200 $, 300 $, 400 $ ou 500 $ le couvert. Il s'en va dire aux chums: «Voyez comme on a été corrects; vous nous avez financés, vous avez financé notre parti, on le reconnaît, et le budget ne vous touche pas; on s'attaque aux chômeurs, on s'attaque aux démunis, on s'attaque aux personnes âgées, mais vous, les possédants, vous qui avez des fiducies familiales, vous qui cachez de l'argent dans les paradis fiscaux, on vous a protégés.» Et le premier ministre reçoit une ovation de ses amis financiers, oubliant la population.

(1225)

Mais vous, les simples députés, qui avez été élus par la population, vous pouvez dire à ce ministre-là que vous avez reconnu son stratagème.

Alors qu'on s'attendait à ce que le ministe prêche par l'exemple et oriente son budget sous l'angle de l'élimination du gaspillage, on n'apporte aucune solution au chômage. On s'attaque à la classe moyenne, on oublie les fiducies familiales et on s'attaque aux travailleurs saisonniers.

Qu'aurait pu contenir le budget? On va vous donner des exemples de coupures. L'ex-ministre Séguin du Québec disait ceci: «Le refus de verser 1,2 milliard à la pétriolière Gulf, un litige engendré par l'interprétation de la définition des revenus d'exploitation pétrolière, alors qu'un simple amendement à la loi aurait pu éviter cette ponction.» Pourquoi a-t-on été capable de réfléchir et de couper sur le projet des hélicoptères au Québec et n'a-t-on pas fait de réflexion sur le projet Hibernia? Pourquoi n'a-t-on pas fait une réflexion profonde sur la construction du pont entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick? Pourquoi n'a-t-on pas fait de réflexion sur les paradis fiscaux, sur l'utilisation des corporations étrangères affiliées qui coûte 25 milliards, sur la réduction des dépenses en immobilisation du gouvernement, sur la réduction des subventions versées aux grandes entreprises sans contrôle, près de 18 milliards là-dessus, la réduction de la flotte automobile du gouvernement, l'imposition de la TPS aux actions inscrites en bourse, l'application des recommandations du vérificateur? C'étaient cinq milliards qu'on pouvait couper.

Mais en raison d'une lacune dans la déduction relative aux ressources, le gouvernement a perdu 1,2 milliard; c'est une autre constatation qui a été faite dans le rapport. Je termine là-dessus. Il y aurait plusieurs autres exemples à donner où on aurait pu couper, mais on voit le manque flagrant d'un processus vigoureux d'analyse des dépenses gouvernementales. On est incapables de gérer la machine fédérale détraquée, et le gouvernement se lance à nouveau dans des programmes et dans une augmentation du fardeau fiscal de plus de 18 milliards pour les deux prochaines années.

[Traduction]

M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest): Monsieur le Président, si j'ai appris quelque chose de la loyale opposition de Sa Majesté au cours des 100 derniers jours, c'est qu'il faut ignorer beaucoup de choses pour pouvoir mener sa barque, n'est-ce pas? Le parti d'en face nous l'a appris ces 100 derniers jours.

Le député a le front d'accuser le gouvernement et mon parti de dire une chose et d'en faire une autre. Mon collègue est le plus caméléon de nous tous. Il peut bien parler des idées des progressistes conservateurs. N'a-t-il pas lui-même été élu à la Chambre en tant que député conservateur? Par la suite, en bon caméléon, il est passé pour une raison quelconque de ce côté-ci de la Chambre à l'autre afin de siéger tout à l'arrière comme simple député. Il a ensuite été candidat aux élections, non pas pour défendre les intérêts du Canada ou pour représenter sa province à l'intérieur de ce grand pays qu'est le nôtre, mais pour promouvoir la séparation de sa province. Voilà ce que veut faire le député d'en face. Voilà son programme. Il n'a rien à apporter au débat sur le budget.

Mon collègue a lui-même déclaré que ce budget décevait tout le monde et ne satisfaisait personne. De toute évidence, le député ne s'intéresse guère à ce qui se passe ailleurs que dans sa circonscription.

(1230)

Après le budget, il y a eu de nombreux commentaires. On a dit, notamment, que les libéraux fédéraux jouissaient toujours d'un appui solide au sein de la population canadienne, même après avoir présenté un budget qui resserre les conditions d'admissibilité à l'assurance-chômage et annonce la fermeture de bases militaires un peu partout au Canada. Parmi les Canadiens adultes sondés par la maison de sondage Angus Reid de mardi à jeudi de la semaine qui a précédé le 28 février, près de six répondants sur dix accordaient leur appui aux libéraux. Le parti libéral a donc accru ses appuis populaires de 17 p. 100 depuis les élections d'octobre. C'est quelque chose!

Nous en sommes aux questions et observations. Voilà ce que j'avais à dire en guise d'observation. Même au Canada atlantique où les compressions budgétaires ont frappé le plus durement, comme le soulignait le député, les libéraux jouissent de l'appui de 65 p. 100 des répondants ayant une opinion. C'est formidable. Je me demande bien où mon collègue trouve son information.

1898

[Français]

M. Plamondon: Monsieur le Président, après ce budget, je suis inquiet pour les prochains sondages. Si on veut parler du fait que j'étais conservateur, on en parlera. Je vous rappelle également que l'honorable président, qui siège aujourd'hui, et qui est membre de votre parti, était conservateur en même temps que moi. Cependant, il a eu le courage de partir. Il était simple député, mais quand la TPS est apparue et certaines de ses applications, il s'est levé et a traversé la Chambre.

Je vous rappelerai que quand j'étais conservateur j'ai voté à plusieurs occasions contre mon gouvernement. J'ai voté contre le projet de loi C-22 qui nuisait aux agriculteurs du Québec. On m'a vu sur la ligne de piquetage des postiers lorsque mon gouvernement a voulu instaurer une loi contre les postiers et les facteurs du Canada. J'ai voté souvent contre mon gouvernement et quand ce gouvernement a voulu trahir les promesses que j'avais faites à mes électeurs, j'ai eu le courage de traverser de l'autre côté.

Vous, l'aurez-vous ce courage? Vous venez de trahir vos engagements. Aurez-vous le courage de voter contre et de traverser pour dire «je ne siégerai plus avec ce gouvernement». Oui, j'ai été conservateur. Oui, je suis fier d'être sorti de là et d'avoir eu ce courage. Je me demande si vous l'aurez.

Un gouvernement qui s'attaque aux chômeurs de la façon dont vous le faites, quatre milliards de dollars de compressions dont un milliard sur le dos des chômeurs, pas des tricheurs, mais des chômeurs de bonne foi, comme je le disais tout à l'heure. Ce budget est un pelletage hypocrite dans la cour des provinces. Le fait de raccourcir la période de chômage de plusieurs semaines mènera les gens qui n'ont plus droit aux prestations de chômages au bien-être social et coûtera au Québec 280 millions de dollars par année. Pour le reste du Canada, cela coûtera à peu près 600 millions.

C'est un pelletage, après que le gouvernement se soit formellement engagé à tenir des consultations publiques complètes sur les services sociaux avant de prendre une décision. Et pourtant, la stratégie du fait accompli, c'est le propre du ministre des Finances. Je termine là-dessus, je pense que mon temps de parole est écoulé. Je termine en disant que confier les finances du Québec et du Canada au présent ministre des Finances, c'est pire que confier la banque de sang de la Croix-Rouge à Dracula.

[Traduction]

M. Murray Calder (Wellington-Grey-Dufferin-Simcoe): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-14, la loi donnant pouvoir d'emprunt au gouvernement pour le prochain exercice.

Le pouvoir d'emprunt est établi en fonction des besoins définis dans le budget que le ministre des Finances a présenté il y a deux semaines. Les porte-parole des partis ont présenté des évaluations injustes et souvent contradictoires de ce projet de loi. C'est facile de critiquer. Ça l'est beaucoup moins de travailler fort pour faire des choix difficiles.

Le budget a présenté aux Canadiens une perspective d'avenir et une méthode équilibrée pour régler nos problèmes financiers. Cette méthode équilibrée mise sur la réduction du déficit, le renouveau économique et les réformes sociales, c'est-à-dire sur les facteurs déterminants pour les grands objectifs de notre gouvernement, les emplois et la croissance.

Je traiterai d'abord de la réduction du déficit. Au moment des consultations prébudgétaires, les Canadiens ont dit au gouvernement qu'il fallait réduire le déficit en comprimant les dépenses, et non en augmentant les impôts ou en en créant de nouveaux. Ce budget ne crée pas de nouveaux impôts et met vraiment un terme aux années où les gouvernements dépensaient allègrement en augmentant sans cesse les impôts.

(1235)

Au cours des trois prochaines années, plus de trois milliards de dollars seront retranchés des dépenses de fonctionnement du gouvernement, en plus des coupes prévues dans le budget de 1993. Le gel des salaires des fonctionnaires est prolongé pour deux ans, et cette mesure s'applique aussi à tous les parlementaires. Le budget des cabinets de ministre est réduit de 13 millions par année. En outre, tous les organismes et commissions du gouvernement seront soumis à un examen.

On a exercé des compressions dans tous les domaines, mais c'est la défense qui a fait l'objet des analyses et des critiques les plus poussées. Certains ont interprété les fermetures prévues comme des enjeux régionaux ou des questions linguistiques, ou les ont utilisées à la défense de leur propre programme. Ce sont des réactions malheureuses. Nous devons tous partager les inconvénients de ces compressions. Dans ma circonscription, la fermeture de la gare ferroviaire d'Angus aura des répercussions sur l'avenir du service ferroviaire dans la région, et sur l'économie locale. Nous sommes tous en faveur de compressions des dépenses, pourvu que cela ne nous touche pas personnellement. Or, nous devons tous partager les conséquences de ces décisions difficiles.

Le budget prévoit d'autres mesures de réduction du déficit. Les subventions aux entreprises sont réduites de plus de 225 millions, comme prévu dans le livre rouge. En outre, de nombreuses échappatoires fiscales ont été éliminées de façon à mieux cibler les incitations fiscales et à rendre le régime plus équitable.

Avec cette attitude équilibrée, le gouvernement a mis l'accent sur le renouveau économique. Le programme des travaux d'infrastructure au Canada a suscité beaucoup d'attention. Dans ma circonscription, celle de Wellington-Grey-Dufferin-Simcoe, il y a plus de 30 municipalités et comtés. Les critiques du programme d'infrastructure prétendent que les gouvernements municipaux n'ont pas les moyens de participer à ce dernier. N'est-il donc pas étrange qu'aucune des nombreuses municipalités de ma circonscription n'ait déclaré son intention de ne pas profiter au maximum de l'occasion qui lui est offerte?

Et pourquoi ne le feraient-elles pas? Trente-trois cents par dollar, elles n'ont jamais obtenu mieux d'un gouvernement supérieur. Le programme d'infrastructure est l'un des premiers exemples concrets qu'il nous soit donné de voir, depuis des années, de la reconnaissance par le gouvernement fédéral de sa responsabilité à l'égard d'un ordre de gouvernement inférieur. Dans nombre de municipalités, la relance économique ne peut avoir lieu sans la modernisation de l'infrastructure. Par exem-

1899

ple, dans ma circonscription, la ville de Mount Forest, où j'habite, ne peut délivrer de nouveaux permis de construction tant que le réseau des égouts ne sera pas modernisé; cela veut dire que l'on ne peut y construire aucune maison, aucune usine. Ce programme aura donc un effet double; il entraînera la création d'emplois tout d'abord dans la construction, du fait des travaux d'amélioration des canalisations d'égout, et ensuite dans les autres secteurs en raison de la croissance économique rendue possible par ces améliorations.

D'autres initiatives ont été prises pour stimuler l'économie; par exemple, pour 1995 et 1996, le taux de cotisation à l'assurance-chômage est ramené au niveau de 1993, ce qui permettra aux entreprises d'économiser chaque année 300 millions de dollars qui pourront être réinvestis dans la création d'emplois. Un réseau technologique canadien aidera les petites entreprises à avoir accès aux technologies nouvelles. Le Régime d'accession à la propriété va devenir permanent, permettant aux personnes qui achètent leur première maison d'utiliser à cette fin les fonds de leur REER.

L'une des initiatives les plus importantes consiste à faciliter l'accès aux capitaux en créant un fonds d'investissement canadien qui mettra du capital-risques à la disposition des entreprises innovatrices. Citons également l'élaboration avec le milieu bancaire d'un code de conduite en matière de prêts à la petite entreprise, donnant aux entrepreneurs le moyen de faire appel si leur demande est rejetée injustement.

J'aimerais maintenant aborder le troisième volet du budget, la réforme des programmes sociaux. Nombre d'entre eux, dont l'assurance-chômage et l'assistance sociale, ont vu le jour il y a des décennies et, par conséquent, ne répondent plus aux besoins actuels. Le premier objectif est de veiller à ce que les programmes soient réorientés vers des mesures qui faciliteront l'entrée des Canadiens sur le marché du travail et qui leur permettront de se libérer de leur dépendance à l'égard de ces programmes. Les provinces ont déjà fait certaines expériences visant à revitaliser nos programmes sociaux.

(1240)

Le gouvernement consacrera 800 millions de dollars à l'essai de propositions de réforme innovatrices grâce auxquelles les chômeurs canadiens pourraient acquérir les habiletés pratiques dont ils ont besoin pour occuper de véritables emplois à long terme. Le gouvernement compte procéder à la revitalisation de ces programmes de la même façon qu'il s'y est pris pour les consultations prébudgétaires; ce sera un processus ouvert. Le gouvernement veut que l'examen soit fondé sur la coopération afin que toutes les provinces et tous les intervenants puissent y contribuer.

Ces trois éléments, soit réduction du déficit, croissance économique et réforme sociale, sont les composantes de l'approche équilibrée adoptée par ce gouvernement. Les étapes présentées constitueront l'assise de la création d'emplois et de la croissance de l'économie canadienne.

Je ne me fais aucune illusion; malgré les mesures prises par le gouvernement, certaines réalités demeurent. Le projet de loi soumis à la Chambre témoigne des problèmes auxquels nous sommes confrontés. Il renferme les principes fondamentaux d'un projet de loi portant pouvoir d'emprunt, en l'occurrence un pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1994-1995 et une réserve pour les éventualités. Le gouvernement demande l'autorisation d'emprunter une somme de 34,3 milliards de dollars au total. Ce chiffre s'inscrit dans le cadre de l'approche réaliste du gouvernement à l'égard de la réduction du déficit. Le déficit sera ramené de son niveau actuel de 45,7 milliards de dollars à 39,7 milliards de dollars en 1994-1995 et à 32,7 milliards durant l'exercice suivant.

Les mesures de ce budget nous lancent sur une voie très précise qui nous permettra d'atteindre notre objectif provisoire en matière de déficit, c'est-à-dire 3 p. 100 du PIB en trois ans. Le budget remplit bon nombre des promesses formulées dans le livre rouge. En outre, il prépare aussi la réalisation de plusieurs autres promesses. Je demande donc aux députés d'appuyer ce projet de loi.

M. John Cannis (Scarborough-Centre): Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de vous féliciter d'avoir été choisi comme vice-président de la Chambre. Grâce à l'esprit de compréhension et l'accueil dont j'ai pu bénéficier auprès de vous et des membres de votre personnel, mon adaptation a été agréable et je vous en remercie.

Je prononce avec honneur et beaucoup d'humilité mon premier discours sur la question importante du budget et du plan économique pour le Canada. Le ministre des Finances nous a présenté ce plan après avoir mené de vastes consultations et demandé la participation de tous les secteurs. C'est surtout pour cette raison que j'appuie ce budget.

Je voudrais d'abord remercier les électeurs de Scarborough-Centre de m'avoir fait confiance. Je leur promets de faire mon possible pour faire valoir leurs opinions à Ottawa. Je ne tiendrai certainement pas pour acquis le mandat clair qu'ils m'ont confié le 25 octobre.

Pour être député, il ne suffit pas de se présenter aux élections. Il faut vraiment s'engager et consacrer beaucoup d'efforts. Je profite de l'occasion pour remercier tous les nombreux bénévoles qui m'ont fait confiance et qui ont travaillé sans relâche en mon nom au cours de la campagne. Ils ont cru en notre parti et au programme que nous avons décrit dans notre livre rouge aujourd'hui bien connu qui s'intitule Pour la création d'emplois, pour la relance économique. Ils croient que la mise en oeuvre de ce programme remettra vraiment notre pays sur la voie de la relance économique.

Je rends également hommage à Pauline Browes qui m'a précédé et qui a bien représenté les électeurs de Scarborough-Centre pendant les 33e et 34e législatures.

(1245)

Selon les Nations Unies, 1994 est l'Année de la famille et c'est avec une grande fierté que je remercie ma femme Mary, ma fille Irene, mes fils Paul et Daniel, ainsi que tous mes proches pour l'encouragement et l'appui formidables qu'ils me donnent constamment.

Je voudrais rendre un hommage particulier à mes parents qui m'ont appris à respecter les valeurs de la famille, du patriotisme et de l'ardeur au travail, et qui m'ont toujours encouragé à tenter de réaliser mes rêves. Quand mon père est arrivé au Canada, il était jeune et simple, et il était disposé à travailler avec ardeur et empressement pour assurer une nouvelle vie à sa famille. Je

1900

n'oublierai jamais que lorsqu'il cherchait du travail, il s'intéressait davantage au travail à faire qu'au salaire.

Comme bien d'autres circonscriptions, Scarborough-Centre comprend des gens de différents milieux et reflète la réalité canadienne, réalité qui a rassemblé des gens de partout et qui a gardé le meilleur de leur culture et de leur patrimoine. Le Canada s'en trouve enrichi et plus robuste, et c'est pourquoi nous sommes fiers de dire que nous sommes de véritables Canadiens.

Scarborough tire son nom du journal de la femme du lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe. La ville a été fondée par des Européens à la fin des années 1700. En fait, une des premières concessions de la ville se trouve aujourd'hui dans Scarborough-Centre et un collège de l'endroit porte le nom des premiers colons, David et Mary Thomson.

Avant leur venue, les premières nations avaient souvent installé leurs campements à Scarborough, où l'on trouve d'ailleurs des vestiges d'habitation remontant à l'an 1000. À la limite de ma circonscription, on a découvert, en construisant des logements en août 1956, un lieu de sépulture qui daterait de l'an 1250. La devise de la ville de Scarborough est: «La cité de l'avenir», et c'est exactement ce sur quoi porte le débat d'aujourd'hui, l'avenir.

Le projet de loi à l'étude a fait l'objet de grandes discussions dans Scarborough-Centre. Mes électeurs attendent beaucoup de notre gouvernement. Ils voient en nous ce dont le Canada a besoin pour redécouvrir ce qui a fait de lui un grand pays.

Un budget gouvernemental est plus qu'un simple rapport sur la situation financière d'un pays. Il trace la voie que devra prendre le pays pour apporter des changements.

La circonscription de Scarborough-Centre a été durement touchée par la récession. Partout, on voit des magasins vides et des établissements inoccupés. La population de Scarborough-Centre a souffert et souffre encore. Le budget lui apporte ce dont elle a désespérément besoin, car il lui montre le chemin vers le renouveau.

Pour stimuler la création d'emplois, le gouvernement est prêt à diminuer les cotisations d'assurance-chômage. Les retenues à la source sont depuis longtemps le fardeau le plus lourd qui est imposé aux petites et moyennes entreprises. Cela les dissuade de créer des emplois et de contribuer à l'essor économique. Les réductions prévues feront épargner 300 millions de dollars aux entreprises.

J'ai fondé ma campagne électorale sur les valeurs familiales, la réduction de la criminalité et la réduction du déficit, bien que l'accent ait été mis sur la création d'emplois suscitée par des stimulants économiques. Je suis très heureux de constater qu'il règne à la Chambre un climat de collaboration et de compréhension et que les députés semblent vouloir accomplir bien des choses et prendre les mesures qui s'imposent.

Nous avons proposé aux Canadiens un plan de redressement qu'ils ont appuyé avec enthousiasme. Ils savent que nous avons l'intention de tenir nos promesses et de respecter nos engagements, mais ils savent aussi que cela ne se fait pas du jour au lendemain. «Tenez-vous en à votre plan», me disent-ils, et «faites preuve de leadership». Par votre entremise, monsieur le Président, je veux dire aux habitants de Scarborough et à tous les Canadiens que nous avons fait preuve de leadership et que nous avons tenu nos promesses. Nous prendrons les meilleures décisions possibles dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Nous avons révoqué le contrat des hélicoptères. Nous avons annulé la vente de l'aéroport Pearson. Nous avons lancé le programme national de modernisation des infrastructures. Nous avons réduit la taille du Cabinet de même que le personnel du bureau du premier ministre et celui des ministres. Nous avons entrepris de remplacer par autre chose la taxe la plus régressive que notre pays ait jamais connue. La TPS a freiné la croissance économique et la création d'emplois et est beaucoup trop complexe à administrer pour les petites entreprises. Ce ne sont là que quelques exemples.

Le gouvernement ne remettra pas à plus tard ce qu'il peut faire dès aujourd'hui. Nous avons prévu un programme pour nos jeunes, qui sont l'avenir de notre pays. Nous avons prévu de reconstruire et de moderniser notre pays afin qu'il soit concurrentiel et prêt pour le XXIe siècle. Ne faisons pas montre de courte vue! Le Japon, l'Allemagne, les États-Unis et l'Irlande investissent tous considérablement dans des programmes de modernisation et de développement de l'infrastructure.

Ne prenons pas exemple sur le manque de vision dont a fait preuve dans le passé le secteur nord-américain de l'automobile! Ces vingt dernières années, j'ai travaillé dans le secteur de l'emploi et j'ai vu de mes yeux vu comment notre main-d'oeuvre a été dévastée. J'ai vu des entreprises tourner le dos à des employés loyaux et consciencieux et cela, rien que pour améliorer leur marge de profit. Cela ne peut plus durer.

(1250)

Le gouvernement a la responsabilité d'améliorer la situation de notre pays et le sort des Canadiens. Notre pays a plus que jamais besoin de nous. Il faut montrer au monde entier que nous formons un pays uni. Nous avons affaire à une économie mondiale qui fluctue sans cesse et au sein de laquelle les échanges se font en pressant simplement un bouton et la stabilité se transforme en instabilité au prononcé d'une seule phrase. En ces temps agités, nous devons faire passer les intérêts du Canada avant tout. Nous devons faire preuve d'engagement et de collaboration.

J'ai dit tout à l'heure que le monde nous surveille de très près et qu'il ne faut pas laisser les autres pays nous dicter notre conduite au niveau national. Chez nous, la tradition veut qu'on lave son linge sale en famille.

Bref, j'insiste, la tâche consiste à rebâtir notre pays. Il faut qu'il redevienne une raison d'espérer pour les Canadiens et pour le monde entier. Personne ne devrait miner la stabilité de notre pays. Il faudrait plutôt, dans l'intérêt de tous les Canadiens, montrer au monde que nous sommes et entendons rester un pays uni.

M. Dennis J. Mills (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie): Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter le député de Scarborough-Centre pour son premier discours à la Chambre des communes. Je sais que les paroles qu'il a livrées aujourd'hui aux Canadiens ne sont pas uniquement des mots, mais qu'elles reflètent les gestes qu'il a faits depuis qu'il a été élu député, il y a quatre ou six mois, et avant cela aussi, au sein de sa collectivité.

1901

J'aurais quelques questions très précises à lui poser sur un sujet qui était au coeur de sa campagne électorale, à savoir l'accès aux capitaux pour les petites entreprises.

Je demande au député de donner un compte rendu, pour la Chambre et pour l'ensemble des Canadiens, des discussions qu'il a eues avec moi et avec d'autres membres de notre parti sur le problème particulier de l'accès au capital et sur ce qu'il recommande à la Chambre pour y remédier.

M. Cannis: Monsieur le Président, je remercie le député pour son excellente question.

En tant que propriétaire de petite entreprise, je sais que l'un des pires problèmes des petites et moyennes entreprises aujourd'hui, et depuis un certain temps, c'est l'accès au capital.

Je peux dire que les discussions que le gouvernement a depuis quelques mois avec les représentants des institutions financières montrent qu'il ne fait pas que parler, mais qu'il agit. Nous avons fait descendre ces gens de leur tour d'ivoire. Nous leur avons fait connaître les préoccupations exprimées lors des nombreuses consultations qui ont eu lieu dans nos circonscriptions.

Il y a peu de temps, je me suis entretenu avec M. George Gigis qui m'avait envoyé une lettre pour me dire qu'il voulait donner de l'expansion à son entreprise et qu'il avait besoin de l'aide d'une institution financière. Le gouvernement a adopté une attitude proactive et ne se contente plus de discuter avec les institutions financières. Il leur a dit qu'il ne voulait plus de discours et de discussions, mais qu'il voulait des résultats. Les institutions s'ouvrent maintenant aux petites et aux moyennes entreprises. Les hommes et les femmes ont un accès égal au capitaux pour investir et se moderniser ou se rééquiper, engager du personnel, prendre de l'expansion et élargir leurs marchés afin que le Canada ait sa juste part des nouvelles possibilités offertes par les ententes commerciales qui se multiplient dans le monde.

Je pense que les institutions financières commencent à réagir. Nous en avons vu des signes. Elles ont fait savoir directement et indirectement qu'elles étaient prêtes à collaborer. Elles sont prêtes à alléger leurs conditions de prêt et, jusqu'à maintenant, je dois dire que je me réjouis de voir que nous sommes sur la bonne voie et que nous aidons les petites et les moyennes entreprises, notamment au niveau des déductions à la source, pour qu'elles prennent de l'expansion.

Mme Jan Brown (Calgary-Sud-Est): Monsieur le Président, je veux, moi aussi, féliciter le député pour son premier discours. C'est un moment très spécial dans la vie politique d'un député que de prendre la parole pour la première fois devant ses collègues et de s'exprimer de cette façon. Je le reconnais, et c'est pourquoi je tiens à féliciter le député.

(1255)

Je vais faire précéder ma question d'un court préambule. D'après le bref aperçu présenté par le député au sujet des initiatives contenues dans le budget, je crois comprendre que le gouvernement libéral mettra sur pied 18 nouveaux programmes et en examinera 15 autres. Cela mènera inévitablement à une augmentation des dépenses.

J'ai beaucoup de difficulté à croire qu'emprunter plus d'argent soit une façon réaliste de réduire le déficit. Je ne comprends pas ce genre de gestion financière. Ce n'est pas comme cela que je fonctionne chez moi.

Je reconnais que le gouvernement a fait beaucoup de consultations, mais consulter n'est pas la même chose qu'analyser. Je veux donc poser la question suivante au député: le gouvernement a-t-il fait une analyse de l'impact du budget sur la création d'emplois permanents et, dans l'affirmative, quelle est la nature de cette analyse?

M. Cannis: Monsieur le Président, je ne comprends vraiment plus rien. Les réformistes disent que nous n'avons pas fait assez de réductions. La semaine dernière, à la Chambre, un député du Parti réformiste nous a attaqués en disant que nous n'avions pas assez sabré dans les dépenses. Par contre, le porte-parole de ce parti pour la défense a félicité le gouvernement d'avoir fait des réductions, mais a ajouté que ce dernier y était allé un peu fort. J'en perds mon latin.

Ma philosophie est simple: nous devons investir de l'argent pour faire de l'argent. Le gouvernement n'a pas haussé les impôts, et c'est la bonne nouvelle que je rapporte de Scarborough-Centre. Nous avons puisé ailleurs pour investir dans notre économie. Nous savons qu'il n'y a eu aucune hausse d'impôts. C'est dit clairement dans le budget. Nous avons puisé des ressources dans d'autres secteurs pour investir dans les programmes.

Par exemple, le programme d'infrastructure en est un qui a été très bien accueilli par toutes les municipalités. Nous savons que des emplois seront créés, mais ce n'est pas une affaire de 100 jours. C'est un programme qui s'échelonne sur deux ans. Donc, sa mise en oeuvre se fera graduellement, phase par phase.

Le vice-président: Le temps est écoulé. Poursuivons le débat. Le député pourrait peut-être dire, au début de son discours, s'il partagera son temps de parole avec le député de North Vancouver.

M. Ian McClelland (Edmonton-Sud-Ouest): Oui, monsieur le Président, les députés réformistes ont l'intention de partager leur temps de parole durant le débat.

Étant donné la situation financière à laquelle notre pays est confronté actuellement, il serait vraiment déplacé d'exploiter la crise de la dette à des fins partisanes. Nous devrions vraiment adopter une vision beaucoup plus bipartite de ce phénomène et nous demander ce que nous ferions comme pays si nous étions attaqués par un tiers. Comment réagirions-nous si nous étions confrontés, non pas à cette dette incroyable, mais à un pays ennemi? Nous replierions-nous sur nos petites factions respectives en nous imaginant avoir chacun la meilleure idée, ou nous concerterions-nous en nous rendant compte que nous faisons face à un véritable problème? Comment procéderions-nous pour le résoudre? Voilà l'attitude que la présente législature doit

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adopter. Voici la vision que beaucoup de Canadiens ont de la 35e législature.

Si nous nous livrons à des querelles partisanes sur des questions qui ont des répercussions sur le pays, peu importe que nous soyons ou non des fédéralistes au sein de la présente législature ou que nous soyons voués à la séparation du Québec du reste du Canada, nous avons un problème commun. Si nous abordons ce problème avec le syndrome «pas dans ma cour», nous n'arriverons jamais à le résoudre.

S'il y a une chose qui me déçoit dans la présente législature, c'est que les députés du Bloc québécois ne semblent jamais considérer le Canada dans son ensemble. Or, que cela leur plaise ou non, ils en font partie. Le Bloc québécois, et le Québec, en font partie. Si cela devait changer plus tard, nous nous en occuperons en temps opportun.

Nous avons cependant un problème commun aujourd'hui, c'est-à-dire la dette incroyable à laquelle notre pays est confronté. On ne peut pas examiner chaque élément du budget et dire qu'on a été traité injustement à tel ou tel égard, et geindre et gémir. Il faut considérer les problèmes du pays dans son ensemble.

Le gouvernement a pris deux bonnes décisions dans le budget qu'il nous a présenté l'autre jour. La première a trait à la réduction du budget de la défense. Les libéraux n'ont pas eu la tâche facile, car bon nombre des compressions qui auraient dû être effectuées il y a longtemps et qui l'ont finalement été visent des circonscriptions libérales. Toutes les régions de notre pays ont souffert des compressions au chapitre de la défense, y compris le Québec, à un degré moindre.

(1300)

La réduction proposée au sujet des charges sociales concernant l'assurance-chômage est aussi une excellente mesure prévue dans le budget. Il aurait peut-être mieux valu ne pas les instaurer en premier lieu, mais le gouvernement a néanmoins réalisé l'absurdité d'accroître ces charges sociales qui sont en fait une taxe sur les emplois et qui ne contribuent en rien à la création d'emplois.

Il ne fait pas de doute que notre pays est en danger à cause de nos dépenses excessives chroniques. Je suis certain que tous les députés s'entendent sur le fait que notre génération vit effectivement au-dessus de ses moyens depuis 20 ans, cela, au détriment des générations futures. Aussi, que pouvons-nous faire à ce sujet? Voici ce que nous pouvons faire. Nous pouvons résoudre le problème tel qu'il se pose et non pas tel que nous aimerions qu'il se pose. Il faut envisager la situation en toute honnêteté.

Dans son budget, le ministre des Finances a dit que, pour chaque dollar de nouvelles recettes, les dépenses gouvernementales seront réduites de 5 $. Si l'on engage d'abord des dépenses importantes qui n'ont pas à se répéter et que l'on prétend ensuite les supprimer et réduire ainsi le budget des dépenses, on jette tout simplement de la poudre aux yeux. Cela alimente seulement le cynisme des Canadiens à l'égard de toutes les institutions qui les gouvernent. Nous devons envisager et résoudre les problèmes avec réalisme. Malheureusement, c'est d'abord et avant tout parce que nous prenons nos désirs pour des réalités que nous nous enlisons et que nous nous trouvons en difficulté.

Comme je l'ai déjà dit, voilà 20 ans que les gouvernements fédéraux et provinciaux de toute allégeance dépensent exagérément et de façon chronique au Canada. La Chambre et le gouvernement qui propose le budget actuel ne sont pas différents de la plupart des habitants, des entreprises et des autres gouvernements de notre pays. Tous surestiment leurs recettes et sous-estiment leurs dépenses d'une manière chronique. Voilà, à mon avis, la faiblesse de ce budget. C'est celle qui devrait nous inquiéter le plus à titre de parlementaires.

Le budget prévoit une augmentation des recettes d'environ 15 p. 100 pour les deux prochaines années, cela, alors que les recettes de cette année accusent une baisse de 5,6 p. 100 par rapport à l'an dernier. Le budget prévoit par ailleurs une hausse des dépenses d'environ 0,3 p. 100. Or, il sera particulièrement difficile de limiter la croissance des dépenses, notamment si des changements négatifs surviennent par rapport au loyer de l'argent. Si les taux d'intérêt augmentent, le gouvernement ne pourra rien y faire, cela coûtera une fortune et ce sera la catastrophe.

J'ai donc des appréhensions; j'ai peur que ce dont nous avons déjà été témoins à maintes reprises ne se reproduise et que nous devions tôt ou tard faire face à la musique et résoudre le problème chronique des dépenses exagérées qui se pose au Canada. Nous devrons résoudre le problème tel qu'il est et non pas tel que nous aimerions qu'il soit.

Il faut avouer que le gouvernement, je le répète, a fait preuve de beaucoup plus de réalisme que le gouvernement précédent. Je l'inviterais néanmoins à étudier attentivement certaines propositions formulées de ce côté-ci de la Chambre, et du côté ministériel aussi, pour commencer à comprimer et à supprimer des programmes.

Il faut assortir les programmes de dispositions de temporarisation. Au lieu de freiner l'augmentation des dépenses prévues et de qualifier l'opération de réduction, prenons plutôt comme point de départ le total des dépenses de l'année précédente et engageons-nous à dépenser moins l'année suivante. Nous devrions peut-être envisager une forme de budgétisation base zéro pour que tous les ministères justifient ce qu'ils font chaque année, tout comme une entreprise doit le faire.

Nous devons vivre selon nos moyens et apprendre la distinction entre ce dont nous avons envie et ce dont nous avons besoin. Nous pouvons nous permettre de satisfaire nos besoins, mais non pas d'avoir tout ce que nous voulons.

(1305)

Par exemple, le Centre international des droits de la personne, souvent appelé centre Broadbent, a englouti des millions depuis sa mise sur pied, il y a cinq ans. Je le demande, qu'est-ce que cela a rapporté aux Canadiens qu'ils n'auraient pu avoir au moyen d'un service qui existait déjà, sinon de donner à M. Broadbent quelque chose à faire?

Par ailleurs, nous avons bloqué les traitements des fonctionnaires, peu importe combien ils gagnent. Tous les fonctionnaires ne vivent pas comme des pachas. J'ai demandé à Gilles Éthier, préposé à l'entretien qui s'occupe de mon bureau à l'édifice de l'Ouest, ce qu'il pensait du blocage des salaires. Il gagne environ 24 000 $ par année. Je lui ai demandé si je pouvais parler de sa situation à la Chambre aujourd'hui.

1903

Voici une personne en chair et en os que nous croisons tous les jours ici. Il gagne 24 000 $ par année. Mesdames et messieurs, à Edmonton, 24 000 $ par année pour vivre à Ottawa, ce n'est pas grand-chose. Le traitement de ce fonctionnaire est bloqué depuis deux ans, et il le restera deux ans encore. Comment se fait-il que nous pouvons trouver à peu près 22 millions de dollars pour le centre Ed Broadbent pendant que nous bloquons le salaire de ceux qui sont au bas de l'échelle?

Si M. Broadbent était à ma place, si c'était lui qui prenait la parole à ce sujet aujourd'hui, il poserait probablement la même question. Pendant les longues années qu'il a passées à la tête du Nouveau Parti démocratique, ne s'est-il pas fait le champion des gagne-petit? Comment se fait-il que le plus humble paie le salaire des mieux nantis? Pas étonnant que tant de Canadiens se demandent qui mène la barque et trouvent que tout est sens dessus dessous. Il faut revoir article par article toutes les dépenses des ministères et demander: «Est-ce nécessaire ou non?» Si la réponse est négative, il faut sabrer.

Comment se fait-il alors que, par les cotisations d'assurance-chômage, notamment, les contribuables à plus faible revenu finissent par subventionner d'autres contribuables qui gagnent beaucoup plus qu'eux? Je parle de travailleurs saisonniers qui gagnent jusqu'à 50 000 $ dans des emplois saisonniers, mais touchent de l'assurance-chômage pendant quatre ou cinq mois, alors que d'autres travailleurs gagnant entre 18 000 $ et 23 000 $ par année payent des cotisations d'assurance-chômage toute l'année et finissent par subventionner ces travailleurs qui gagnent deux fois plus d'argent qu'eux. C'est sur ce genre de choses que le Parlement doit se pencher pour que les gens n'aient plus le sentiment de se faire rouler et que le régime soit juste et équitable pour tous.

Il est temps que notre gouvernement se fixe des objectifs et qu'il vive selon ses moyens. Il faut que tous contribuent davantage à la société plutôt que de vivre à ses crochets. Cela doit devenir le fondement de tout programme de soutien du revenu. Nous devons penser davantage à nos responsabilités envers notre pays plutôt qu'aux avantages qu'il nous confère.

Enfin, pour le bien de nos enfants, il est temps pour cette législature de maîtriser les dépenses publiques pour remettre le pays sur les rails. Si le gouvernement ne prend pas ses responsabilités au nom de la population canadienne, il subira sûrement le même triste sort que le gouvernement précédent, qui avait pourtant le mandat de régler le problème, mais n'a eu ni la sagesse ni le courage de le faire.

M. Dennis J. Mills (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie): Monsieur le Président, je partage l'opinion du député selon laquelle nous tous, à la Chambre des communes, avons une responsabilité collective de nous attaquer à la dette du pays. À mon avis, pas un seul député n'est en désaccord avec cet objectif.

Je voudrais cependant expliquer au député ce en quoi nous ne sommes pas d'accord dans la façon de réduire cette dette. Le Parti réformiste a répété maintes fois à la Chambre que nous n'avons pas fait assez de compressions dans les dépenses actuelles du pays. Il y a peut-être des secteurs où nous aurions pu faire d'autres compressions, mais je voudrais donner un exemple d'un secteur où, à mon avis, nous avons trop réduit les dépenses.

(1310)

Il s'agit du secteur du tourisme. Dans notre pays, le tourisme est notre plus grand employeur. Cette industrie représente 28 milliards de dollars. Or, le budget de marketing national et international de Tourisme Canada ne s'élève qu'à 15 millions de dollars. Personnellement, je pense que si nous investissions quelques centaines de millions de dollars pour encourager le tourisme, nous pourrions créer des emplois.

M. McClelland: Monsieur le Président, je suis sûr que le Canada dépense beaucoup plus de 15 millions de dollars pour le tourisme. Ce que nous devrions peut-être examiner, c'est la façon dont nous dépensons l'argent des contribuables. Les provinces ont toutes leur propre budget pour le tourisme. Le gouvernement fédéral a son propre budget. Air Canada et Canadien International ont leur propre budget pour encourager les touristes à voyager à bord de leurs avions pour venir au Canada.

Cependant, le député a peut-être raison. Si nous obtenons un meilleur rendement sur notre investissement en encourageant les touristes à venir au Canada, c'est assurément dans ce secteur que nous devrions dépenser notre argent, au lieu de soutenir une entreprise qui ferait faillite si le gouvernement ne lui accordait pas une aide financière. Il s'agit donc d'établir ses priorités, de se demander ce qui rapportera le plus et de ne pas en démordre.

Nous devrions peut-être dépenser plus d'argent à dire aux étrangers de venir passer leurs vacances au Canada et de voyager d'un bout à l'autre du pays. Ainsi, nous pourrions garder un peu de cet argent au Canada. Si les députés du Bloc passaient plus de temps dans les autres provinces du Canada et que nous passions plus de temps au Québec, peut-être n'aurions-nous pas ce problème de communication les uns avec les autres.

[Français]

M. Pierre Brien (Témiscamingue): Monsieur le Président, j'aimerais faire un commentaire et poser une question au député concernant une observation qu'il a faite au début de son discours.

Il a dit que le déficit et la problématique de la dette doivent dépasser le contexte de la partisanerie et je suis d'accord avec lui. Par la suite, il a ajouté qu'il ne fallait pas tomber dans le syndrome du «pas dans ma cour» ou éviter de dire «pas ce type de coupures-là chez nous».

J'aimerais lui donner un exemple. Prenons une famille de quatre enfants qui a des difficultés financières et qui déciderait de reprendre sa situation financière en main. Supposons que chacun des enfants ait des loisirs, mais qu'un d'entre eux en ait moins que les autres. C'est certain que si on lui coupait son niveau de loisirs de la même façon qu'on le ferait aux trois autres, il réagirait. Le principe que je veux illustrer par mon exemple, c'est l'équité. Le règlement du déficit ou le règlement du problème de la dette devra passer par un sentiment d'équité et

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de justice chez les citoyens. C'est pour cela qu'à l'occasion, il faut réagir à certaines coupures.

Évidemment, je fais référence aux coupures dans le domaine militaire, qu'il a lui-même mentionnées. C'est pour cela que souvent, les gens réagissent un peu plus fort. J'aimerais savoir s'il ne pense pas que cette notion d'équité et de justice doit être au centre du règlement du déficit, que ce soit pour hausser les revenus ou pour couper les dépenses.

[Traduction]

M. McClelland: Certes, monsieur le Président, l'équité doit manifestement être le critère à la base de ces compressions. Et nous devons montrer l'exemple. La Chambre doit montrer l'exemple. C'est pour cette raison que je me suis porté volontaire et que j'ai accepté que mon salaire soit réduit de 10 p. 100. C'est pour montrer l'exemple.

Le député parle des enfants à la maison. Il dit que ces compressions ont le même impact sur tous les enfants. Or, nous devons d'abord tenir compte du fait que certains enfants qui sont partis de leur côté se trouvent dans une meilleure situation et sont financièrement plus à même que d'autres de subir certaines compressions.

Quand nous parlons d'équité, nous devons aller au fond des choses. C'est aux particuliers et aux provinces qui en ont les moyens de payer. Voilà l'essentiel.

(1315)

Permettez-moi de prendre pour exemple le collègue militaire de Saint-Jean, un collège français. La fermeture de ce collège a fait beaucoup de bruit au Québec où elle est perçue comme une gifle à la province. Le collège militaire de Victoria a lui aussi été fermé. Nous ne pouvons nous permettre tout ce que nous voulons avec un budget militaire réduit comme celui qui est proposé par le Bloc. À mon avis, nous devons accepter de faire moins dans ce domaine.

M. Ted White (Vancouver-Nord): Monsieur le Président, en ce qui concerne le projet de loi C-14, Loi sur le pouvoir d'emprunt, il est important de revenir un peu en arrière et de se pencher sur le budget qui a été présenté à la Chambre le 22 février par l'honorable ministre des Finances.

Le 23 février, une station de télévision de Vancouver, UTV, a effectué un sondage auprès de 3 000 habitants de la région de Vancouver et leur a demandé si le budget était trop dur, pas assez dur ou tout simplement correct. Selon ce sondage, 65 p. 100 des gens estimaient que le budget n'était pas assez dur, tandis que 17 p. 100 estimaient qu'il l'était trop.

De toute évidence, les gens veulent que le gouvernement fasse quelque chose. Ils veulent qu'il prenne des décisions et qu'il fasse des réductions valables et importantes.

Lorsqu'il a présenté le budget, le ministre a déclaré que c'était la cinquième fois qu'il prenait la parole à la Chambre pour parler d'un budget et la première fois qu'il y avait des députés à la Chambre pour écouter ce qu'il avait à dire.

Un habitant de Vancouver-Nord m'a téléphoné pour me dire qu'étant donné ce qu'il avait entendu la cinquième fois, il n'était pas surprenant qu'il n'y ait eu personne à la Chambre les quatre autres fois. À son avis, le ministre avait eu de la chance d'avoir un auditoire captif pour applaudir, comme des phoques bien dressés, un budget qui était grandement imparfait. Je suis d'accord avec lui. Ce budget comporte des lacunes terribles que les ministériels seront forcés de reconnaître avec le temps.

Si nous examinons aujourd'hui un projet de loi qui prévoit l'emprunt d'un montant maximal de 37 milliards de dollars, c'est tout simplement parce que le ministre des Finances n'a pas bien fait son travail, le 22 février.

Avant que les ministériels ne se découragent trop, je pense que je devrais, en toute justice, faire comme mon collègue et préciser que le budget renferme quelques propositions valables. Je reconnais, comme lui, que la décision de geler les salaires des fonctionnaires est très injuste, à certains égards, et que c'est une honte qu'aucune mesure n'ait été prévue pour régler ces iniquités.

Reste que, dans l'ensemble, cette mesure est dans l'intérêt de la petite entreprise puisque, selon une grande enquête menée récemment par la Fédération canadienne des associations indépendantes, la plupart des salaires versés dans le secteur public sont encore supérieurs à ceux consentis pour des postes semblables dans le secteur privé. Ce gel s'étendant sur les deux prochaines années aura pour effet d'atténuer les pressions exercées sur les petites entreprises pour qu'elles augmentent leurs salaires.

Ces dernières années, bon nombre de travailleurs du secteur privé ont subi des baisses de salaire parce que leurs entreprises ployaient sous le fardeau fiscal et que les coûts ne cessaient d'augmenter. Je crois qu'il n'est que juste que l'on montre que le secteur public doit faire sa part pendant que l'économie retrouve sa santé.

Passons à un autre aspect du budget. Dans l'allocution que j'ai prononcée à la Chambre le 24 janvier, j'ai fait une observation au sujet d'une proposition dans le livre rouge qui vise à établir un fonds d'investissement canadien. J'ai affirmé que de permettre de verser les cotisations à un REER dans un genre de société de fonds mutuels à titre de placements serait un bon moyen de créer des capitaux pour les petites entreprises, sans puiser dans le Trésor public.

J'ai cependant fait observer que si le gouvernement allait de l'avant avec cette idée d'établir un tel fonds, ce qu'il a fait depuis lors, il y aurait lieu à tout le moins d'en confier la gestion à des spécialistes du secteur privé et de ne pas faire de nominations politiques.

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J'ignore si d'autres intervenants ont fait la même recommandation au député, mais le ministre des Finances a peut-être prêté l'oreille à mon discours ce jour-là. Quoi qu'il en soit, l'idée d'une gestion assurée par le secteur privé l'a intéressé, et je le félicite de l'avoir intégrée dans son budget.

J'espère que le fonds d'investissement géré par des administrateurs venant du secteur privé saura rapporter des avantages au Trésor public et susciter la création de nouvelles entreprises qui soient innovatrices.

Comme mesure de viabilité durable des petites et moyennes entreprises, j'ai été heureusement surpris de constater le maintien de l'exemption pour gains en capital en cas de vente d'actions de petites entreprises. Permettez-moi de citer un extrait d'un article récemment paru dans le Times de Londres. L'ancien chancelier de l'Échiquier, Norman Lament, s'exprimait en ces termes: «Pour croître, les entreprises et les particuliers doivent pouvoir réinvestir leurs bénéfices, mais l'impôt sur les gains en capital et les autres mesures fiscales touchant la petite entreprise les en empêchent. Ces mesures encouragent les propriétaires à mettre à sec leur encaisse. C'est ce qui a affaibli les petites entreprises et a compliqué la tâche d'un grand nombre d'entre elles qui devaient lutter pour triompher de la récession.»

(1320 )

Les petits entrepreneurs, qui fournissent la majorité des emplois dans ce pays, sont heureux de voir que ce qu'ils ont investi dans leur entreprise est protégé.

Malheureusement, avant que les députés d'en face pensent que je n'ai que des bonnes choses à dire, je dois retourner à cet épouvantable projet de loi à l'étude qui autorisera l'emprunt de 37 milliards de dollars de plus.

Est-ce que les députés de la majorité ont demandé à leurs enfants et à leurs petits-enfants s'ils voulaient que l'on emprunte encore 37 milliards? Comment expliqueront-ils à leurs enfants et petits-enfants qu'ils étaient ici un lundi de février 1994 et qu'ils ont appuyé une hypothèque sur l'avenir de la prochaine génération? Comment expliqueront-ils l'augmentation des taxes et des impôts, la réduction des services gouvernementaux ou même la possibilité d'une crise financière qui pourrait découler de cet emprunt dans quelques années?

Certains des députés d'en face sont des gens parfaitement décents. Il y en a même quelques-uns que j'aime bien, en dépit de leur incapacité mentale à envisager une réduction du déficit. Comment peuvent-ils appuyer ce projet de loi en toute conscience, alors qu'ils savent que cette mesure condamne leurs enfants et leurs petits-enfants à payer pour la vie les intérêts sur cette dette?

Je voudrais attirer votre attention sur une lettre parue dans le Financial Post du 16 février 1994. L'auteur dit: «Selon un article du Post du 1er février, M. Chrétien aurait dit que le déficit du Canada n'était pas déséquilibré par rapport aux niveaux internationaux et que le gouvernement allait essayer de le réduire de façon graduelle. Quand nos dirigeants vont-ils enfin comprendre que nous n'avons pas le droit inaliénable de vivre au-dessus de nos moyens avec l'argent des autres? Tous les chefs d'entreprises du pays savent fort bien que nous aurions tous fait faillite il y a des années si nous gérions nos affaires personnelles comme les gouvernements libéraux et conservateurs l'ont fait depuis 25 ans. Des millions de Canadiens en ont assez que les politiciens blâment toujours ceux qui les ont précédés.»

Il est très décevant de constater qu'alors qu'ils rejettent le blâme sur leurs prédécesseurs, les ministériels vont souscrire à un budget qui ne corrige en rien les erreurs du passé.

Ils le feront dans l'espoir que l'impôt sur le revenu des particuliers, qui a rapporté 6 milliards de dollars de moins l'année dernière, permettra miraculeusement de recueillir des recettes de 7 milliards de plus cette année.

En écoutant l'exposé budgétaire, j'ai été saisi d'un vif sentiment de tristesse, car j'ai déjà vu un autre pays suivre la même voie. J'ai déjà été confronté au même type de dénégation et au même genre d'incapacité d'agir et j'ai pu voir ce qui se produisait lorsqu'on devait enfin payer la note.

En cet après-midi du 22 février, j'ai ressenti un petit peu de colère et de désespoir, mais surtout de la tristesse.

Je sais que de nombreux ministériels n'attachent pas autant d'importance que moi à la réduction du déficit et si je n'avais qu'un voeu à formuler, ce serait de faire partager à tous l'expérience que j'ai acquise en Nouvelle-Zélande afin que nous puissions collectivement nous lancer sur la voie de la relance au lieu de poursuivre sur un terrain glissant qui nous conduit tout droit à la catastrophe.

Il faudrait un miracle pour que les ministériels rejettent ce projet de loi d'emprunt, mais je souhaite sincèrement qu'ils le fassent.

M. Nelson Riis (Kamloops): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député et de son collègue qui a pris la parole avant lui.

En temps normal, je serais prêt à aller assez loin dans la défense de l'institution que dirige actuellement M. Broadbent, à l'ère de la mondialisation, parce que de nombreux pays qui veulent adopter les coutumes démocratiques ont besoin de conseils. Je pense particulièrement à l'ancienne Union soviétique. Si le Canada pouvait jouer un rôle de premier plan dans l'établissement de la démocratie dans ces pays, je crois non seulement qu'il rendrait un grand service à ces États, mais aussi qu'il agirait dans l'intérêt du Canada et même du monde entier.

Je crois que c'est certainement un rôle que le Canada pourrait jouer.

Avant le député, son collègue s'est dit préoccupé par le gel des salaires des fonctionnaires. Il a laissé entendre que ceux qui gagnent 24 000 $ par année devraient pouvoir s'attendre à une hausse de salaire, même si les autres voient leur salaire gelé.

(1325)

Je veux simplement mieux comprendre la position du Parti réformiste. Les députés de ce parti veulent-ils dire que certains fonctionnaires-peut-être quelque 200 000 d'entre eux-auraient dû recevoir une augmentation de salaire tandis que les autres subiraient soit un gel, soit même une baisse de salaire?

1906

M. White (Vancouver-Nord): Monsieur le Président, le Parti réformiste cherche toujours à dénoncer les injustices et les problèmes. Dans le cas présent, ce que nous voulons signaler, c'est que chaque fois qu'on impose un gel, on maintient en même temps les injustices. Si l'on prolonge le gel sans rien faire pour régler les problèmes qu'il a causés, je pense que nous avons tous le devoir de nous y opposer.

M. Morris Bodnar (Saskatoon-Dundurn): Monsieur le Président, c'est avec intérêt que j'ai écouté le député parler de rejeter la responsabilité de nos problèmes actuels sur le gouvernement précédent. Je me permets de lui rappeler que ce n'est justement pas la position que nous avons adoptée.

Notre position est de ne pas jeter le blâme sur qui que ce soit mais plutôt d'essayer de résoudre les problèmes que nous avons trouvés.

Ma question au député est la suivante. Pourrait-il préciser les domaines qui seront touchés par les compressions dont il est question, et qui demeurent très vagues? Les paiements de transfert aux provinces en font-ils partie?

M. Ted White (Vancouver-Nord): Monsieur le Président, je suis heureux de voir que le député convient que le gouvernement est prêt à assumer la responsabilité des conséquences de ce budget.

En 1995, la dette équivaudra à 75 p. 100 de notre produit national brut. C'est un peu comme faire pour 22 500 $ d'achats avec une carte de crédit alors qu'on a un salaire annuel de 30 000 $. Tôt ou tard, on ne peut plus s'en sortir.

Le Parti réformiste a un plan très détaillé et un budget fort différent à présenter, mais la présidence ne veut pas m'accorder les deux heures qui me seraient nécessaires pour prononcer mon propre discours du budget. J'invite néanmoins les députés à venir de ce côté-ci prendre connaissance en détail des compressions que nous proposons.

M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest): Monsieur le Président, avant de prononcer mon premier discours officiel de cette 35e législature, je tiens à remercier les électeurs de ma ville natale, Hamilton, qui m'ont fait confiance en sachant que je pourrais faire valoir leurs opinions et leurs préoccupations ici, devant le plus haut tribunal du pays. C'est un honneur et un privilège de les représenter.

Monsieur le Président, j'aimerais vous féliciter et féliciter aussi celui que nous appelons Gibby. Les habitants du sud de l'Ontario sont très fiers de lui, cela va de soi, car c'est un homme patient et bon. Je veux l'assurer de mon appui et de mon entière collaboration.

Pour ce qui est du projet de loi à l'étude, le projet C-14, je dois dire qu'il ne devrait exister aucune parenté entre la bonne gestion des finances du Canada et la préparation en vue des prochaines élections. Bien au contraire, les responsabilités financières que doit assumer notre gouvernement aujourd'hui exigent que nous ayons le courage de prendre des décisions prudentes, qui soient au mieux des intérêts sociaux et économiques de notre nation à long terme. Pour ce faire, comme l'a déclaré le premier ministre, le gouvernement doit être efficace, mais pas mesquin.

Après avoir mené les consultations prébudgétaires les plus complètes et les plus ouvertes de toute l'histoire du Canada, le gouvernement fédéral a réussi à tenir son engagement à l'égard de la création d'emplois et du renouveau économique tout en renversant la tendance de l'économie de taxation et de dépense qui règne au pays depuis quelque temps.

Au cours des neuf dernières années, le gouvernement précédent a dépensé avec insouciance et les Canadiens ont vu la dette publique passer de 168 milliards de dollars en 1984 à 460 milliards en 1993. Cela représente une augmentation de près de 300 milliards de dollars, soit une moyenne approximative de 30 milliards par année.

Pour donner à chacun une idée précise de l'énormité d'une telle somme, imaginons que la dette publique est comme un trou dans le sol. Une pièce d'un dollar est épaisse de deux millimètres environ. C'est très peu comparativement à l'épaisseur de la Terre qui, de la surface jusqu'au centre, mesure 6 411 kilomètres.

Toutefois, si l'ancien ministre des Finances avait creusé un trou qu'il aurait approfondi de deux millimètres chaque fois que le déficit aurait grimpé d'un dollar, il aurait atteint le centre de la Terre en un mois seulement. Si l'ancien ministre des Finances avait continué de creuser à ce rythme jusqu'en 1993, il serait parvenu de l'autre côté de la planète en passant par son centre et aurait continué de se débattre désespérément dans l'espace sur une distance de 587 178 kilomètres. Évidemment, les élections générales du 25 octobre auraient mis un terme à son odyssée de l'espace.

(1330)

Le gouvernement a l'obligation de maîtriser la dette et le déficit publics. Nous ne pouvons plus continuer d'hypothéquer l'avenir du pays et celui de nos enfants.

En restructurant et en rationalisant le fonctionnement de l'État, nous réussirons à inverser le mouvement de croissance en spirale du déficit national, qui devrait passer de 45 milliards de dollars en 1994 à 32,7 milliards en 1996.

Il vaut la peine de rappeler que dans ses efforts en vue de réduire la dette, le ministre des Finances a pris des mesures énergiques pour réduire les dépenses de l'État de 5 $ pour chaque dollar d'augmentation des recettes nettes. La réduction des dépenses de la défense et des subventions gouvernementales et la création d'un système de sécurité social responsable nous permettront de réduire nos dépenses de 2,1 milliards d'ici 1995, puis de 5,4 milliards en 1996 et de 7,3 milliards en 1997.

Bien qu'elles soient audacieuses, ces mesures semblent jouir de l'appui de la majorité des Canadiens. J'en ai d'ailleurs parlé plus tôt à la Chambre. Le Citizen d'Ottawa écrit ce qui suit dans son numéro du 18 février 1994:

1907

Les libéraux fédéraux jouissent toujours d'un appui solide au sein de la population canadienne même après avoir présenté un budget qui resserre les conditions d'admissibilité à l'assurance-chômage et annonce la fermeture de bases militaires un peu partout au Canada.

Dans son numéro du 26 février 1994, la Gazette indique qu'un sondage national Angus Reid-Southam News révèle que 55 p. 100 des répondants croient que le budget libéral du 22 février est sur la bonne voie.

Dans un communiqué, l'Association médicale canadienne indique que, selon les médecins, le budget assure la stabilité du système de soins de santé. Les médecins canadiens se réjouissent de ce que le ministre des Finances, M. Paul Martin, ait décidé de ne pas toucher aux transferts fédéraux du gouvernement fédéral aux provinces dans le domaine de la santé. Voilà autant de bonnes nouvelles que les députés d'en face ne pourront peut-être pas supporter.

Fidèles à notre promesse de réduire le déficit, nous sommes allés jusqu'à geler nos propres salaires pour les deux prochaines années. Le gel salarial général imposé à la fonction publique par le ministre des Finances le 22 février s'applique également au premier ministre, à ses ministres, à tous les sénateurs, à mes 294 collègues de la Chambre des communes ainsi qu'à tous les fonctionnaires et employés des sociétés d'État fédérales. De toute évidence, le gouvernement joint l'acte à la parole et parviendra ainsi à réduire de plus de 3,1 milliards de dollars les coûts de fonctionnement de l'État au cours des trois prochaines années seulement.

Pour ce qui est d'investir dans les ressources humaines et de stimuler l'économie canadienne, je suis fier de dire que le budget présenté par le ministre des Finances donne suite au livre rouge qui nous a permis de nous faire élire.

Dans le cadre du programme canadien des travaux d'infra-structure, le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et les municipalités, pourra accélérer la reprise en créant des emplois à court et à long termes, et en investissant dans les collectivités tout en améliorant les infrastructures canadiennes au niveau local. À cet égard, on pouvait lire dans la Gazette du 23 février 1994: «Le ministre des Finances André Bourbeau accorde la note de passage au budget fédéral en raison du plan de création d'emplois d'Ottawa.»

Grâce au programme des travaux d'infrastructure, ma circonscription de Hamilton-Ouest et la région environnante de Hamilton-Wentworth bénéficieront d'un investissement de fonds fédéraux de plus de 27 millions de dollars. Cet investissement se traduira par la création de centaines d'emplois dans la région.

Le gouvernement s'est engagé non seulement à créer des emplois, mais aussi à assurer l'éducation et la formation des jeunes Canadiens. L'été dernier, chez les Canadiens de 15 à 24 ans, le chômage a atteint le taux épouvantable de 22 p. 100. Grâce au Service jeunesse et aux programmes d'apprentissage et de formation des jeunes, nous donnerons de l'emploi à des milliers de jeunes partout au Canada et nous ferons en sorte qu'ils acquièrent une expérience de travail importante en servant la population de leurs collectivités. En outre, le budget prévoit que l'on consacre 800 millions de dollars au cours des deux prochaines années à tester, en collaboration avec les provinces, des techniques nouvelles et innovatrices de formation en vue de la réintégration des travailleurs au marché du travail. Cela ne peut que renforcer à la longue notre bassin de ressources humaines en permettant aux Canadiens de se recycler et d'acquérir de précieuses compétences. Lorsque nous avons dit que nous investirions dans les emplois et les gens, nous étions sérieux.

(1335)

C'est un fait bien établi qu'une main-d'oeuvre instruite est un élément clé d'une économie nationale forte. Compte tenu de cela, le gouvernement fédéral va renverser la décision du gouvernement précédent de réduire de cinq millions de dollars le financement du Programme national d'alphabétisation. Nous allons aussi maintenir des niveaux réguliers de financement des programmes établis au titre de l'enseignement postsecondaire au cours des deux prochaines années.

Au seuil du XXIe siècle, il est de plus en plus évident que le Canada doit demeurer à la fine pointe du progrès scientifique et technologique s'il veut demeurer compétitif au sein de l'économie mondiale et profiter des nouveaux secteurs industriels en pleine croissance de la technologie de pointe. À cette fin, le gouvernement va investir 60 millions de dollars dans de nouveaux programmes de sciences et de technologie.

Le gouvernement a décidé aussi de continuer à financer les conseils canadiens octroyant des subventions à la recherche. Dans le Citizen d'Ottawa du 25 février, on pouvait lire ceci:

«Ils (les libéraux) semblent saisir l'importance des sciences», a déclaré Howard Dickson, de la Coalition for Biomedical and Health Research [. . .]«Tout compte fait, c'est une bonne nouvelle», a déclaré le président de l'Association des universités et collèges du Canada, Claude Lajeunesse. «La recherche est un des rares domaines où le gouvernement va injecter des fonds additionnels au cours des prochaines années», a-t-il ajouté.

Fidèle à sa démarche juste et équilibrée en matière de politique financière, le gouvernement a accordé son appui non seulement aux sciences et à la technologie, mais aussi aux arts. Dans le Globe and Mail du 23 février, on pouvait lire ceci:

«Le gouvernement a affirmé l'importance des arts», a déclaré Keith Kelly au bureau d'Ottawa de la Conférence canadienne des arts. «Le message de la communauté artistique semble avoir été entendu. C'est presque trop beau pour être vrai. On dirait qu'Ottawa respecte sa promesse d'accorder à la SRC un financement pluriannuel stable.»

Lorsqu'il s'agit de stimuler l'économie, il y a un secteur qu'on oublie souvent, et c'est celui de la petite entreprise. Le gouvernement a foi dans la petite entreprise et reconnaît le rôle important qu'elle joue au sein de l'économie nationale aux chapitres de la création d'emplois et de l'innovation.

En proposant de créer un groupe de travail sur la politique régissant les prêts aux petites entreprises, le gouvernement a montré à quel point il veut faire preuve d'autorité et mettre les banques et les autres établissements financiers au défi de trouver des moyens concrets d'aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à obtenir le capital dont elles ont besoin.

Je dispose de peu de temps. Je tiens à dire pour terminer que, d'un bout à l'autre du pays, les Canadiens nous ont demandé d'imposer une nouvelle taxe sur les régimes d'assurance-maladie collective, avec force raisons à l'appui. Nous les avons écoutés. Ils nous ont dit qu'une réduction du plafond des contributions à un REER ne ferait que nuire aux personnes qui n'arrivent pas à mettre suffisamment d'argent de côté en prévision de

1908

la retraite. Nous les avons écoutés. Ils nous ont demandé de supprimer les échappatoires fiscales et d'essayer de mettre fin aux dépenses gouvernementales frivoles. Nous les avons écoutés.

Les gens qui nous ont élus l'ont fait en croyant que nous respecterions le programme qui est exposé dans le prétendu livre rouge. Il ne semble que juste que nous nous conformions à ces principes et que nous restions fidèles, au bout du compte, aux habitants de notre grand et beau pays.

Pour terminer, je tiens simplement à signaler que ce budget n'est pas le budget d'une province, ni d'une région ni même d'un groupe d'intérêts, mais bien le budget de tout le Canada.

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf): Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention et intérêt le discours du député. Au début de son discours, il a fait l'affirmation suivante:

[Traduction]

«Le gouvernement a dépensé son argent de façon intelligente.» Sauf le respect que je dois au député, le gouvernement n'a pas d'argent à dépenser. Il est déficitaire. Il n'a que des dettes.

Dois-je alors comprendre que le gouvernement dépense l'argent des contribuables? Cela m'inquiète beaucoup.

(1340)

De plus, j'ai écouté le député très attentivement. Il a déclaré que M. Bourbeau avait donné à son gouvernement «une note de passage». J'ai déjà enseigné et je puis dire qu'on ne devrait pas être fier d'une simple note de passage. On devrait faire beaucoup mieux. D'ailleurs, je m'attendais à beaucoup plus de la part du gouvernement libéral.

[Français]

D'autre part, j'ai déjà entendu, depuis nombre d'années, des prédictions budgétaires où on allait réduire le déficit d'année en année. Je me rappelle, il y a une dizaine d'années, un gouvernement conservateur qui tenait des propos relativement semblables à ceux que l'on entend depuis quelques jours. Je me souviens d'un gouvernement conservateur qui ensuite, année après année, nous disait «dans cinq ans, nous aurons réduit le déficit». La vraie mesure de ce budget, nous la connaîtrons dans un an. Dans un an, nous saurons si, effectivement, le déficit a su être contenu en dessous de 40 milliards de dollars. Je suis loin d'être convaincu par la rhétorique de nos collègues d'en face que nous y parviendrons ou qu'ils y parviendront.

D'autre part, on a parlé de création d'emploi, la vraie mesure, et je conlus là-dessus. Mais combien de nouveaux emplois seront créés dans un an? Je suis inquiet, je demeure inquiet et j'attends les commentaires de mon honorable collègue.

[Traduction]

M. Keyes: Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face pour sa question. Premièrement, je ne veux pas le contredire. Il est vrai que l'argent que nous dépensons provient des recettes fiscales et que ces recettes fiscales ont été versées par nos électeurs qui sont à la maison et qui suivent le débat d'aujourd'hui. En toute franchise, je reçois la même somme que mon collègue d'en face. Il n'y a donc aucune différence à faire, puisque l'argent provient des mêmes gens, c'est-à-dire des mêmes contribuables canadiens.

Le député a également mentionné la note de passage que nous a donnée le ministre provincial des Finances, M. André Bourbeau. Pour avoir siégé à la Chambre au cours des cinq dernières années, je puis dire que les notes qu'obtenait le gouvernement précédent sur les budgets qu'il présentait étaient si affreuses que nous sommes très fiers d'être passés d'une note qui était probablement négative à une note de passage. C'est tout un exploit.

J'aimerais citer un autre extrait de l'article que mentionnait le député. Le 23 février, M. Bourbeau déclarait, et je cite: «Il contient d'intéressantes mesures de création d'emplois». Le ministre provincial a par la suite rejeté les critiques formulées par le parti d'opposition, soit le Parti québécois, qui affirmait que le budget ne proposait rien de nouveau pour aider les sans-emploi. Voilà qui devrait assez bien répondre à la question du député.

M. Darrel Stinson (Okanagan-Shuswap): J'ai écouté avec un certain intérêt le discours du député. J'ai une question à lui poser.

Le gouvernement demande aux Canadiens de lui faire confiance. À un moment où notre pays est si endetté, où le déficit est si élevé, comment pouvons-nous faire confiance à un gouvernement qui dépense des millions de dollars pour financer le régime de pension des députés pendant que le reste de la société souffre?

M. Keyes: Monsieur le Président, à moins que le député ait été en vacances au cours des cent derniers jours, il devrait savoir que le parti qui est actuellement à la barre de notre pays et que je suis fier de représenter s'est justement engagé à examiner le régime de pension dont le député vient de parler. La majorité des députés à la Chambre des communes, et pas seulement au sein du parti ministériel, veulent savoir exactement comment ce régime fonctionne et comment il se compare à ce qui existe dans les autres pays industrialisés.

Les députés sont fiers de dire que leur paye est réduite de 10 p. 100. Je ne sais pas si le député est dans la même situation que moi, mais je travaille entre 70 et 80 heures par semaine pour mes électeurs ici et dans ma circonscription. Il faut tenir compte de tous les appels téléphoniques et de toutes les heures supplémentaires que nous devons investir dans notre travail, sans compter que nous sommes séparés de notre famille. Je tiens à dire au député que ce que nous touchons pour siéger au plus haut tribunal du pays ne se rapproche même pas de ce que touchent les personnes qui ont un niveau de responsabilité équivalent et qui travaillent autant d'heures que nous dans le secteur privé. Il n'y a pas de comparaison possible. Dix pour cent d'un salaire qui n'est même pas comparable au secteur privé, ce n'est vraiment pas grand-chose.

1909

(1345)

M. Hopkins: Nous faisons cela sans nous en vanter.

M. Keyes: Évidemment. Je ne répéterai pas cette brillante remarque de mon collègue de Renfrew-Nipissing-Pembroke.

M. George Proud (Hillsborough): Monsieur le Président, ayant écouté les discours éloquents prononcés à la Chambre avant qu'il me soit possible de prendre la parole, j'estime que c'est un privilège de pouvoir participer au débat d'aujourd'hui parce qu'il marque le début d'une ère nouvelle.

Le budget présenté le 22 février dernier dénote un changement d'attitude fondamental face à l'avenir du pays et montre aux Canadiens que le gouvernement pense ce qu'il dit et dit ce qu'il pense. L'exposé budgétaire marque le triomphe de la réalité sur les discours creux et il présente en termes clairs et avec concision l'orientation que le ministre et le gouvernement veulent faire prendre au Canada.

Depuis environ deux heures, je suis le débat, et il apparaît clairement que tout le monde sait dans quelle situation financière nous sommes. Les électeurs canadiens l'ont d'ailleurs démontré en octobre dernier en élisant un gouvernement libéral majoritaire. Maintenant que les choses sont claires, il est temps d'adopter une approche réaliste et pragmatique dans le gouvernement du Canada et il est temps de renoncer aux politiques économiques ruineuses qui nous ont mis dans le mauvais pas où nous nous voyons aujourd'hui.

En octobre dernier, en allant aux urnes, les Canadiens nous ont dit que la priorité absolue, c'était l'emploi. Le taux de chômage au Canada est tout à fait inacceptable. Les Canadiens forment un peuple fier et travailleur qui n'acceptera pas que le taux de chômage se maintienne constamment au-dessus des 10 p. 100.

Le programme national d'infrastructure créera des emplois à court terme. Les mesures annoncées dans le budget du ministre contribueront à instaurer le climat plus positif qu'il faut aux entreprises pour créer des emplois. Grâce aux 800 millions de dollars prévus pour les initiatives stratégiques, nous pourrons explorer de nouveaux programmes sociaux permettant d'aider les gens à réintégrer le marché du travail et éliminer les dédoublements.

Dans ma région, on mettra davantage l'accent sur la formation afin de remettre les gens au travail et de donner un regain d'activité économique aux localités. Dans ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, et dans ma région, l'un des plus grands problèmes auquel on faisait face ces dernières années, c'était l'incertitude qu'éprouvaient les gouvernements provinciaux à l'égard des paiements de transfert qu'ils pouvaient espérer obtenir du gouvernement fédéral.

De nombreux députés à la Chambre, je le sais, sont opposés au système des paiements de transfert. Beaucoup pensent que ça ne devrait pas exister. Cependant, comme député d'une région du pays qui a été dévastée ces dernières années par divers désastres, dont le dernier dans le secteur des pêches, je signale que les paiements de transfert nous sont indispensables. Le budget instaure une certaine stabilité qui permettra aux provinces de planifier rationnellement pour l'avenir.

L'état lamentable des finances fédérales a contribué sensiblement à aggraver les problèmes auxquels font face les provinces qui sont forcées elles aussi, sans exception, de s'occuper de nombreux programmes et politiques à long terme dont seuls quelques-uns sont susceptibles d'être réformés.

Le Parti libéral a toujours été à l'avant-garde de la réforme au Canada, et nous montrons cette fois-ci que cela n'a pas changé. Il faut apporter des modifications à certains de nos programmes sociaux. Nous le savons et nous y travaillons, car ils ne donnent pas d'aussi bons résultats qu'ils devraient. Ils se font vieux et il est temps de les modifier. Mais en leur apportant des modifications, le ministre s'est soucié, comme toujours, de protéger les membres les plus faibles et les plus vulnérables de notre société.

Ce n'est un secret pour personne que l'assurance-chômage constitue un facteur extrêmement important dans l'économie de ma province. Les modifications provisoires annoncées récemment suscitent beaucoup de discussion. Je puis affirmer que la semaine dernière, quand la Chambre faisait relâche, ce sujet a été soulevé à maintes reprises à mon bureau ou chez moi, au téléphone ou à l'occasion de contacts personnels.

(1350)

Les nouvelles dispositions protégeront davantage les gagne-petit et renforceront le lien entre les antécédents de travail et l'admissibilité à l'assurance-chômage. Elles continueront de fournir de l'aide aux régions comme la mienne, où sévit le chômage, mais elles prévoient le jour où nous devrons réussir à dépendre moins de l'assurance-chômage et des autres programmes gouvernementaux.

Je crois fermement que les habitants de ma province renonceraient volontiers aux prestations de l'assurance-chômage s'ils avaient plus de débouchés pour trouver du travail. Notre taux de chômage frôle les 20 p. 100 pendant certaines saisons, et cela illustre bien le défi auquel chacun de nous est confronté et auquel le ministre est confronté lui aussi.

Jamais personne n'a pensé que l'assurance-chômage deviendrait un régime de revenu annuel garanti. Très rares sont ceux qui pensaient que le taux de chômage atteindrait le niveau que l'on connaît aujourd'hui. Jamais personne ne l'avait pensé. Cela n'avait jamais été prévu, et certainement pas par les concepteurs de l'assurance-chômage.

Un autre grand problème que déplore ma région, comme je l'ai déjà mentionné, c'est l'effondrement total de la pêche au poisson de fond. Près de 50 000 personnes risquent d'être touchées par ce désastre, et il faut trouver de nouvelles solutions innovatrices au problème. Le gouvernement doit, en consultation avec les provinces de l'Atlantique, trouver une solution fondée sur le développement durable et la remise en état de l'environnement. J'espère que les Canadiens comprennent l'ampleur du problème et savent à quel point il est impérieux de trouver des solutions à long terme.

1910

L'autre question qui revêt un grande importance pour le Canada atlantique, c'est la fermeture de certaines bases militaires. L'aide à l'adaptation promise aidera les localités visées à mettre sur pied des programmes de réorientation et à financer des activités économiques de rechange. La fermeture d'une base est un événement bouleversant pour une localité, mais c'est aussi pour elle l'occasion de se tourner vers des activités économiques qui connaîtront essor et croissance dans les années à venir.

Comme nous le savons tous, il ne s'agit là que de la première étape du processus de reconstruction de notre économie nationale. Dans les années à venir, nos programmes sociaux subiront sûrement des modifications, mais celles-ci seront le résultat d'une réflexion attentive et pleine de compassion. Ceux qui ont le plus besoin des installations et des services offerts seront encore mieux traités dans l'avenir qu'ils ne l'ont été dans le passé, car le gouvernement actuel a à coeur notre bien-être et veillera à offrir les mêmes services à tous les Canadiens, quel que soit l'endroit où ils vivent.

Les défis que le ministre doit relever sont énormes. L'économie du Canada et celle de bien d'autres pays du monde traversent une période très difficile. Certains journalistes disaient ce matin que le taux de chômage à l'échelle mondiale a atteint un niveau inégalé depuis les années 30 et que c'est là le problème le plus urgent auquel font face les pays du G-7.

À mon avis, les Canadiens ont beaucoup de chance de pouvoir s'appuyer sur un ministre des Finances et un gouvernement qui sont prêts à faire face à la musique et à chercher des solutions. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, je crois qu'avec la présentation de ce budget, une nouvelle ère s'ouvre pour le Canada. Elle ne sera pas de tout repos, mais elle permettra à notre pays de connaître un essor, de se développer et de finalement réaliser son objectif, celui de tirer pleinement profit de son potentiel.

Personne ne s'attend à trouver facilement des solutions à nos problèmes. Personne ne s'attend à se la couler douce. Les Canadiens ont toujours été prêts à faire les efforts nécessaires pour atteindre leurs objectifs. Les défis que nous devons relever sont nombreux. Nous avons fait un premier pas. Sous la direction du ministre des Finances, des autres ministres et de notre chef, nous progresserons très rapidement.

J'appuie ce projet de loi portant pouvoir d'emprunt. Je vous remercie, monsieur le Président, de m'avoir permis d'exprimer mon opinion.

M. Ian McClelland (Edmonton-Sud-Ouest): Monsieur le Président, je félicite le député d'en face de l'exposé qu'il a donné cet après-midi. J'ai une question à lui poser et j'aimerais bien qu'il y réponde. Dans son budget, le ministre des Finances précise que chaque dollar de recettes supplémentaires s'accompagne d'une réduction de 5 $ des dépenses.

(1355)

Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense du fait qu'une bonne partie de la réduction de 5 $ des dépenses n'est en réalité qu'une réduction déjà prévue par l'ex-gouvernement conservateur et qu'elle n'est pas une vraie réduction des dépenses, mais une réduction des dépenses prévues?

M. Proud: Monsieur le Président, comme il a déjà été dit à maintes reprises aujourd'hui, le ministre des Finances a tenu de nombreuses consultations avant de déposer son budget.

Dans le programme que nous avons présenté à l'automne et que tout le monde appelle notre fameux livre rouge, nous avons dit que nous serions responsables du point de vue budgétaire et que nous aurions à vivre avec la formule à laquelle on vient de faire allusion. Je pense que le ministre s'en tient précisément à ce principe. Il a établi son propre plan sans s'inspirer du programme adopté par le gouvernement précédent. C'est un programme libéral qui prévoit de faire diminuer le chômage, de réduire les dépenses publiques et de diminuer la taille du gouvernement. Ce ne sera pas facile au début, mais l'économie sera certainement plus vigoureuse qu'au cours des dernières décennies.

[Français]

M. Pierre Brien (Témiscamingue): Monsieur le Président, j'aimerais faire un commentaire suivi d'une question.

On a beaucoup entendu parler, lors de la campagne électorale, que l'emploi serait la priorité du prochain gouvernement si c'était un gouvernement libéral. Donc, nous en avons un et ce budget-là aurait dû le refléter. Dans leurs discours, ils nous ont aussi souvent parlé du programme des infrastructures qu'on nous annonce depuis les élections comme étant l'élément clé de ce parti au niveau de la relance de l'emploi.

Ma question au député est la suivante: Comment explique-t-il le fait que malgré ce programme qu'on vante tellement, le taux de chômage prévu pour l'an prochain ne diminuera que de un dixième de 1 p. 100. Le taux passera de 11,8 à 11,7, si je ne me trompe pas. En tout cas, il ne diminuera que de un dixième avec un programme d'infrastructures où on met beaucoup d'argent. Comment se fait-il qu'on n'ait pas autre chose qui ferait en sorte de relever le niveau d'emploi alors qu'on nous disait «jobs, jobs, jobs» durant la campagne électorale? Est-ce qu'il est satisfait d'un taux de chômage qui ne diminuera que de un dixième de 1 p. 100 et comment explique-t-il ceci dans le budget du gouvernement libéral?

[Traduction]

M. Proud: Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de sa question et de ses observations.

On ne peut pas dire qu'un taux de chômage égal ou supérieur à 10 p. 100 soit jugé acceptable. Je l'ai dit dans mon discours. Le député dit qu'il ne diminuera que très peu, mais il vaut mieux qu'il baisse légèrement que d'augmenter constamment, comme c'est arrivé depuis quelques années.

Le gouvernement libéral a présenté un programme d'infra-structure qui créera, selon nous, jusqu'à 65 000 emplois. En outre, il s'est engagé à travailler avec le secteur privé et le secteur des banques pour garantir que la petite entreprise ait accès au capital et puisse faire ce qu'elle n'a pu faire par le passé. Je sais que le député va avoir la visite de petits entrepreneurs, si ce n'est déjà fait, qui réclameront le financement mis à leur disposition. Ils ne demandent pas de cadeau. Ils sont prêts à payer

1911

le taux du jour, mais ils veulent avoir accès au capital pour pouvoir remettre les gens au travail.

C'est de ce programme de création d'emplois que nous avons parlé durant la campagne de 1993. C'est ça qui va arriver au Canada. Le programme d'infrastructure est un programme à court terme. Le secteur de la petite entreprise est celui qui prendra le relais et créera des emplois.

[Français]

Le Président: L'honorable député de Charlesbourg a la parole pour quelques minutes, mais il pourra reprendre après la période des questions orales.

M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg): Monsieur le Président, j'aurais préféré le faire dans un ensemble, mais étant donné que l'horaire le veut ainsi, je vais commencer.

(1400)

J'ai écouté ce matin les différents intervenants qui se sont exprimés sur le budget lui-même, et mon intervention se limitera essentiellement aux coupures budgétaires en ce qui a trait à la défense nationale. D'ailleurs, il s'agit du seul secteur où nous avons pu constater des coupures au budget.

Je commencerai par féliciter le ministre de la Défense qui a défendu, jusqu'à maintenant, avec courage les coupures qui ont été effectuées au budget de la défense. Il s'est même fâché à quelques occasions à la suite de questions de la part des députés du Bloc et de moi-même. Cependant, je dois souligner à l'honorable ministre de la Défense que, malheureusement, il croit détenir le monopole de la cohérence dans le rôle que les députés du Bloc se sont donné, et je le cite: «Je ne me fâche pas souvent, mais quand j'entends ce genre de propos partisans je ne peux m'empêcher de réagir. En tenant ce genre de propos, ils n'ont qu'un but-et il parle de nous, les députés du Bloc-détruire notre pays. Nous ne voulons pas nous prêter à ce jeu-là.»

Les gens de ma circonscription me considèrent généralement comme un souverainiste-ou un séparatiste, comme le désire le premier ministre-modéré, non fanatique, qui tente de baser ses analyses sur des faits et des chiffres. Si j'ai cité le ministre de la Défense, c'est qu'il vient de décider de participer, avec l'aide des députés du Bloc. . .

Je continuerai plus tard, monsieur le Président.

Le Président: Comme il est 14 heures, conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procédera maintenant aux déclarations de députés, conformément à l'article 31 du Règlement.

_____________________________________________

1911

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LA SEMAINE DE LA VISION

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord): Monsieur le Président, la semaine du 6 au 12 mars est la semaine de la vision au Canada. Le thème choisi tombe à point nommé, car il fait ressortir le lien évident entre une bonne vision et l'apprentissage de la lecture. Le Canada connaît un taux d'analphabétisme renversant, soit 25 p. 100.

L'un des grands obstacles à l'alphabétisation est une vision médiocre. Un enfant sur six éprouve des problèmes de vue, et, comme l'apprentissage est visuel dans une proportion d'au moins 80 p. 100, la détection précoce de ces problèmes est un important moyen de prévention de l'analphabétisme.

Efforçons-nous de faire en sorte que tous les citoyens canadiens sachent lire, dans cette merveilleuse époque de l'information.

Savoir lire, c'est avoir accès à l'information, au travail et à la réussite. Si le Canada veut concrétiser ses rêves de prospérité, il doit veiller à ce que ses citoyens aient une bonne vue.

* * *

[Français]

MME MÉLINA MERCOURI

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre): Monsieur le Président, pour la Grèce, pour les Québécois et les Canadiens qui ont à coeur la démocratie, la liberté et la justice, le 6 mars 1994 restera une journée de tristesse.

Mme Mélina Mercouri est décédée hier, après avoir consacré sa vie à lutter contre l'oppression. Persuadée de l'importance du rayonnement de la culture grecque, elle a aussi enrichi le patrimoine international, notamment celui de la francophonie.

Féministe au destin exceptionnel, aux multiples talents, passionnée de vie et de justice, Mélina Mercouri était sensible à la survie du français en terre d'Amérique.

Au nom de mes collègues, je dis aux Québécois et aux Canadiens d'origine grecque que nous compatissons à leur chagrin et que, comme eux, nous sommes fiers de cette grande femme.

* * *

[Traduction]

L'OPPOSITION OFFICIELLE

M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley): Monsieur le Président, l'opposition officielle de Sa Majesté à la Chambre des communes a pour objectif avoué de séparer le Québec du Canada.

Cette parodie de notre régime a pris une dimension nouvelle la semaine dernière. En effet, le chef de l'opposition officielle s'est rendu à Washington pour y faire avancer la cause indépendantiste de son parti. Or, sans le savoir, les contribuables ont financé ce voyage, qui s'est fait avec l'approbation tacite du gouvernement du Canada, sous prétexte qu'il s'agit des prérogatives normalement consenties à l'opposition officielle.

1912

Légalement et moralement, le gouvernement a l'obligation de représenter tous les Canadiens. Les Québécois font partie du Canada, et je suis certain qu'ils sont aussi préoccupés que les autres Canadiens par cet incident sans précédent.

(1405)

La situation actuelle tranche avec les traditions. J'invite le premier ministre à faire preuve d'un leadership énergique et même peut-être à retirer à l'opposition officielle certaines des prérogatives que la tradition lui réservait.

* * *

LES FEMMES EN AFFAIRES

Mme Sue Barnes (London-Ouest): Monsieur le Président, à l'occasion de la Semaine internationale de la femme, je voudrais souligner les contributions des femmes en affaires à la société canadienne.

Le gouvernement accorde une très grande priorité à la mise en oeuvre de mesures devant stimuler les petites et les moyennes entreprises, celles qui, comme nous le savons, sont à l'origine de 85 p. 100 de la création d'emplois depuis 1979.

De 1973 à 1993, le nombre de travailleuses autonomes a connu une augmentation extraordinaire, passant de 89 000 à 323 000. En 1991, plus de 30 p. 100 des travailleurs indépendants étaient des femmes. Le taux de succès des femmes qui ont lancé une entreprise est deux fois plus élevé que celui des hommes.

Nous pouvons, avec raison, féliciter les Canadiennes qui ont décidé de foncer et de créer leur entreprise, s'assurant un emploi et en créant pour d'autres. Malgré les obstacles, beaucoup d'autres femmes leur emboîteront le pas.

Il est important de bien comprendre ces questions et de savoir que le gouvernement appuie le travail autonome dans la société canadienne.

* * *

LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL

M. Alex Shepherd (Durham): Monsieur le Président, notre gouverneur général a récemment fait l'objet de critiques. J'estime que la population du Canada désire et mérite une plus grande participation au choix de notre chef d'État.

Je sais que le gouverneur général est le représentant de la Reine, mais je sais aussi que celle-ci accepte généralement les conseils du gouvernement élu du Canada.

Je suis d'avis que, pour accroître la légitimité du poste de gouverneur général, il est temps que tous les Canadiens participent à son élection. Je remarque que la vaste majorité des pays industrialisés qui sont nos partenaires commerciaux élisent leur chef d'État.

Au Canada, le gouverneur général est nommé. À mon avis, ce système de nomination a fait son temps.

L'élection du chef d'État constituerait une excellente occasion pour les Canadiens de participer aux affaires du pays. En même temps, le gouverneur général serait directement responsable devant toute la population.

* * *

LE MAINTIEN DE LA PAIX

M. Harbance Singh Dhaliwal (Vancouver-Sud): Monsieur le Président, ces dix dernières années, j'ai vu s'installer la tragique situation qui règne actuellement dans les territoires occupés. En effet, on sait combien la situation est délicate et explosive dans cette région. Le 25 février, le massacre de musulmans en prière dans une mosquée d'Hébron rend l'issue de l'initiative de paix, déjà précaire, encore plus incertaine.

Le Canada a depuis longtemps préféré la diplomatie et les négociations aux bombes et aux balles. Il est depuis longtemps reconnu mondialement pour son apport à la défense des droits de la personne et au maintien de la paix aux quatre coins de la planète. Nous avons déjà accompli des missions de maintien de la paix au Moyen-Orient. Ainsi, les efforts que nous avons déployés dans le Sinaï en 1967 et sur les hauteurs du Golan en 1973 ont été couronnés de succès et ont contribué à atténuer les tensions.

Je crois que les casques bleus canadiens peuvent encore jouer un rôle important dans cette région en faveur du respect des droits de la personne et de la paix dans le monde.

J'exhorte le ministre à faire en sorte que le Canada explore les options qui lui donnent l'occasion de contribuer par des moyens pacifiques à la résolution de ce conflit et au rétablissement de la paix au Moyen-Orient.

* * *

[Français]

L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI

M. Gilbert Fillion (Chicoutimi): Monsieur le Président, l'Université du Québec à Chicoutimi fête ses 25 ans. Lors de sa première année d'existence, en 1969, cette université comptait 857 étudiants, dont 521 à temps complet et 336 à temps partiel. Quatre établissements d'enseignement de niveau universitaire étaient alors rassemblés: l'École de commerce, l'École de génie, le Centre de formation des maîtres et le Grand Séminaire de Chicoutimi.

Aujourd'hui, une centaine de programmes, dont 15 de maîtrise et de doctorat, sont offerts à plus de 7 500 étudiants. Il est important qu'une institution de niveau universitaire soit ancrée dans notre milieu.

Nous tenons à souhaiter longue vie à l'Université du Québec à Chicoutimi, véritable outil de développement de notre région.

1913

[Traduction]

LES RESTAURANTS MCDONALD

M. Ted White (North Vancouver): Monsieur le Président, à partir d'aujourd'hui, il est interdit de fumer dans les 253 restaurants McDonald exploités par la compagnie elle-même au Canada, dont les trois qui se trouvent dans ma circonscription. De plus, cette mesure s'applique également à environ la moitié des 422 restaurants que McDonald ne contrôle pas directement.

(1410)

Les conséquences pour la santé de l'exposition à la fumée d'autrui sont bien connues et il faut saluer comme il convient l'interdiction de fumer dans des restaurants familiaux. McDonald va ainsi contribuer énormément à prévenir l'usage du tabac chez les jeunes.

Ronald McDonald devrait devenir la mascotte de l'Association pulmonaire canadienne. Je félicite McDonald d'avoir fait ce pas de géant vers l'élimination du tabac dans tous les restaurants du Canada et je demande à tous les députés de se joindre à moi pour désigner le 7 mars Journée McDonald contre le tabac.

* * *

LE DÉCÈS DE M. JOHN CANDY

M. Derek Lee (Scarborough-Rouge River): Monsieur le Président, nous portons aujourd'hui le deuil de John Candy, acteur et comédien canadien bien connu ici et ailleurs dans le monde.

C'est un de ceux qui ont investi leurs nombreux talents dans l'industrie du spectacle et qui y ont laissé une marque indélébile. Il a joué dans plus de 40 longs métrages.

Comme peuvent en attester ceux qui le connaissaient, son humour était le reflet de ses racines, de son quartier de l'est de Toronto et même des couloirs de l'école secondaire Neil McNeil de Scarborough où je l'ai connu, lui et son frère. Il aura été pour nous tous un exemple de détermination et de succès.

Malgré une brillante carrière, il n'a jamais cessé d'être aimable et compatissant. C'était un bon mari et un bon père. Nous présentons nos sincères condoléances à sa femme et à sa famille.

Monsieur le Président, le rire que faisait naître John Candy survivra aux pleurs que suscitent son décès soudain.

* * *

L'ÉQUIPE CANADIENNE DE HOCKEY

Mme Jean Payne (St. John's-Ouest): Monsieur le Président, c'est avec un très grand plaisir que je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à l'équipe canadienne de hockey dont les efforts aux Jeux olympiques viennent renforcer notre fierté d'être Canadiens.

L'équipe canadienne de hockey a montré ce qu'était l'esprit sportif lors de la finale. Sa performance, qui lui a valu la médaille d'argent, a été absolument extraordinaire. Elle a permis au Canada de terminer avec treize médailles. Jamais le Canada n'en a remporté autant aux Jeux olympiques.

J'aimerais surtout féliciter Dwayne Morris, de la circonscription de St. John's-Ouest. C'est le premier Terre-Neuvien à gagner une médaille olympique, grâce au but décisif qu'il a préparé contre la République tchèque.

J'adresse à Dwayne, ainsi qu'à toute l'équipe de hockey et à tous les champions olympiques canadiens, mes sincères félicitations. Je les remercie. Notre pays est fier d'eux.

* * *

LE CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest): Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue, le ministre du Développement des ressources humaines, d'être venu à Hamilton la semaine dernière et d'avoir consenti une somme additionnelle de l'ordre de 100 000 $ au financement du service national de renseignements du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.

Cette somme comblera le manque de fonds initialement accordés au centre par la province. Chaque année, le service de renseignements du centre reçoit de 18 000 à 20 000 appels d'employés et d'entreprises qui désirent obtenir des renseignements généraux sur l'hygiène et la sécurité au travail, ainsi que sur les recherches dans ce domaine.

On estime à plus de 10,6 milliards de dollars par an le montant des coûts attribuables aux blessures et aux maladies professionnelles au Canada. Il est clair que nous avons la responsabilité financière et sociale de veiller à ce que le grand public ait accès à une information capable de prévenir les blessures et maladies en milieu de travail et de sauver des vies. L'aide offerte pour maintenir en place les services essentiels du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail à Hamilton est un autre exemple éblouissant de l'engagement que le gouvernement a pris dans le livre rouge en vue d'assurer à tous les Canadiens des services de santé de qualité.

* * *

[Français]

LE COLLÈGE MILITAIRE DE SAINT-JEAN

M. Claude Bachand (Saint-Jean): Monsieur le Président, la fermeture du Collège militaire de Saint-Jean, annoncée par le gouvernement, a créé une indignation populaire qui ne cesse de prendre de l'ampleur. Les administrateurs, les militaires et les étudiants du collège, de même que les députés du Bloc québécois, ont peine à s'expliquer une telle décision.

1914

Par souci de rationalisation des dépenses, le gouvernement a décidé de fermer les portes du seul collège militaire francophone au Canada, et pire encore, fermera un collège dont les coûts per capita de formation sont inférieurs à ceux du collège de Kingston, et même de Victoria.

Le Comité d'action régionale entend réagir et invite donc tous les citoyens et les groupes concernés à une manifestation qui se tiendra à Saint-Jean dimanche prochain, le 13 mars, afin de démontrer leur désaccord face à cette décision plus que douteuse du gouvernement.

* * *

(1415)

[Traduction]

LE BRIER CANADIEN DE 1994

M. Bob Mills (Red Deer): Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer à la Chambre que le Brier canadien de 1994 se tient actuellement à Red Deer, en Alberta. Le championnat canadien de curling, qui a débuté le 5 mars, se poursuivra jusqu'au 13 mars. Les habitants du centre de l'Alberta accueilleront à bras ouverts tous ceux qui voudront participer à cette tradition culturelle et sportive du Canada.

Le championnat réunit des équipes de chacune des dix provinces et des deux territoires. Nous pouvons remercier les 850 bénévoles, qui ont travaillé fort à son organisation. D'après nous, ce sera le Brier le mieux organisé qu'on ait jamais connu. Les jeux se tiennent à guichets fermés, dans le magnifique Centrium de Red Deer. Ce championnat est vraiment bénéfique pour la région, et je tiens à remercier son commanditaire, la société Labatt.

Je souhaite bonne chance à tous les concurrents au Brier Labatt de 1994.

* * *

[Français]

LA VILLE DE KINGSTON

M. Peter Milliken (Kingston et les Îles): Monsieur le Président, j'ai lu avec surprise, dans les médias du Québec, l'attaque faite à la minorité francophone de Kingston, et je cite: «. . .vit une des situations les plus difficiles au pays». C'est faux. Kingston est certainement une communauté anglophone, mais la ville a toujours eu une histoire dans laquelle le fait français du Canada a joué un rôle important.

Aujourd'hui, il y a plusieurs organismes culturels français à Kingston: deux églises, des écoles de langue française et même l'Université Queen's où on peut suivre divers cours en français. Le Collège militaire de Kingston est une partie importante de notre communauté francophone et tous les citoyens de Kingston accueilleront les étudiants de toutes les provinces du pays.

[Traduction]

LES LANGUES OFFICIELLES

M. Ronald J. Duhamel (Saint-Boniface): Monsieur le Président, au cours de notre dernière semaine de séance, le Parti réformiste a fait un certain nombre de déclarations sur la prétendue politique de bilinguisme officiel. C'est leur façon de parler des services en français car il n'y a pas de politique qui porte ce nom. Je signale à la Chambre qu'il s'agit plutôt de la politique qui met en application la Loi sur les langues officielles.

Les réformistes ont aussi parlé des coûts. Évidemment, ils n'ont pas cité de chiffres. Pourquoi? Pour faire valoir que cette politique coûte cher, et c'est vrai, mais ils cherchent à faire croire qu'elle coûte si cher que, si elle n'existait pas, il n'y aurait probablement ni déficit ni dette.

Ils font de la politicaillerie nouveau genre: ils emploient des tournures de phrases conçues pour faire peur aux gens, pour les induire en erreur et pour leur faire croire en quelque chose qui n'existe pas.

Quels sont leurs plans? Où sont les chiffres précis qui pourraient étayer ce qu'ils avancent? Tant qu'ils ne nous présenteront pas de solutions de rechange claires et précises pour montrer aux Canadiens comment nous pouvons nous réunir et discuter en nous comprenant, ils n'auront aucune crédibilité.

_____________________________________________

1914

QUESTIONS ORALES

[Français]

LE CHÔMAGE

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Monsieur le Président, j'adresse ma question au premier ministre.

Selon leur analyse de l'impact du premier budget de ce gouvernement, trois économistes de l'Université du Québec à Montréal estiment que le gouvernement demande aux chômeurs, et je cite «une contribution tout à fait disproportionnée», en exigeant d'eux qu'ils assument 60 p. 100 de l'ensemble des coupures annoncées dans le budget. En fait, plus de huit chômeurs sur dix se voient ainsi imposer une réduction du taux et de la durée de leurs prestations, ce qui confirme l'ampleur de cette attaque sans précédent que le gouvernement vient de lancer contre les chômeurs.

Je demande au premier ministre pourquoi le gouvernement, au lieu de s'attaquer aux dépenses de fonctionnemnet et aux nombreux chevauchements de l'appareil fédéral, a décidé et a fait le choix délibéré de frapper aussi durement les chômeurs?

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien): Monsieur le Président, l'honorable chef de l'opposition a oublié tous les éléments importants du budget. Tout d'abord, nous avons augmenté les bénéfices pour les personnes démunies et les personnes ayant des enfants à charge. Nous avons diminué, c'est-à-dire réduit les

1915

primes de l'assurance-chômage pour créer de l'emploi. En effet, nous avons dit que 40 000 personnes se trouveraient du travail comme résultat de ce budget.

Quand l'honorable député était membre du gouvernement conservateur, il a réduit et coupé les bénéfices sur les programmes déjà créés pour enrayer le chômage. Il a augmenté les primes et réduit l'emploi en même temps. C'est la différence entre les deux. Nous, nous avons pour objectif de créer des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes, tandis que pour l'honorable député, lorsqu'il était ministre sous le gouvernement conservateur, c'était de réduire les emplois.

(1420)

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Monsieur le Président, le ministre a une conception sélective de l'histoire politique récente, puisque je l'ai moi-même vu en cette Chambre combattre avec ferveur et intensité, et beaucoup d'indignation, que je partageais aussi, le projet de réforme C-113, qui enlevait 5 p. 100 des bénéfices de prestations d'assurance-chômage aux chômeurs, et que nous avons tous dénoncé et contre lequel nous avons voté ensemble. Et aujourd'hui, je vois le même ministre participer à un Cabinet qui se lance à une attaque à fond de train contre les chômeurs.

Je demande au premier ministre, ou au ministre qui répondra à sa place, je ne sais, si le gouvernement reconnaît qu'en l'absence de véritables mesures de relance de l'emploi, la décision gouvernementale de réduire les prestations de près de 85 p. 100 des chômeurs, aura pour effet de mener plusieurs milliers d'entre eux à l'aide sociale?

[Traduction]

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien): Monsieur le Président, je conseille au chef de l'opposition de lire le budget attentivement.

Il affirme que le budget contient de nouvelles mesures qui vont aggraver le chômage, alors que je viens tout juste de dire que la réduction des cotisations d'assurance-chômage est un moyen très important de réduire le chômage. Cette mesure constitue un stimulant considérable, en particulier pour la petite entreprise. Durant toute la durée des consultations, les petites entreprises ont demandé au gouvernement de réduire les charges sociales et se sont engagées, de leur côté, à créer des emplois.

Le gouvernement a, par la même occasion, réaffecté les dépenses à la création d'un important programme national d'infrastructure de 6 milliards de dollars.

En outre, afin de trouver de nouvelles façons de remettre les gens au travail, de les affranchir de l'aide sociale, de la dépendance, le gouvernement a prévu dans le budget un montant supplémentaire de 800 millions de dollars qui permettra de créer, avec les provinces, une batterie de programmes qui seront mis en place dans des endroits stratégiques au Canada afin d'aider ceux dont le député affirme se préoccuper.

Ces mesures me semblent très différentes de celles qu'avait prises le député lorsqu'il faisait partie du gouvernement et qui consistaient simplement à couper et à tout démolir, sans rien faire d'autre pour venir en aide à ceux qui en avaient besoin.

[Français]

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Monsieur le Président, je demande au premier ministre s'il se rend compte qu'en ciblant ainsi l'assurance-chômage, il se trouve à pelleter le problème du déficit fédéral dans la cour des provinces, qui sont déjà confrontées, pour l'an prochain, à une dépense additionnelle de un milliard de dollars en aide sociale, dont 280 millions seulement pour le Québec?

[Traduction]

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien): Monsieur le Président, le député sera certainement très heureux d'apprendre que nous avons tenu la semaine dernière des rencontres avec des ministres provinciaux de l'Éducation et du Travail.

Ils ont tous accepté de participer à un effort majeur de réforme du système de sécurité sociale. Nous sommes tous convenus de nous attaquer aux très graves problèmes que posent les dédoublements et les chevauchements de services, qui sont source de gaspillage.

Nous collaborons avec les provinces et nous croyons pouvoir réaliser des économies importantes, tant au niveau fédéral que provincial, en réduisant les coûts administratifs et les chevauchements qui entraînent des dépenses supplémentaires. Nous ne réduirons pas les montants versés aux particuliers, ni les programmes d'aide directe, mais seulement les dépenses liées à l'administration bureaucratique. Voilà l'objectif que poursuit le gouvernement.

* * *

[Français]

LE COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DE SAINT-JEAN

M. Michel Gauthier (Roberval): Monsieur le Président, les rangs des opposants à la fermeture du Collège militaire de Saint-Jean grossissent de jour en jour: les associations francophones de tout le Canada, le Commissaire aux langues officielles, M. Goldbloom, le général Jean V. Allard, les anciens du Collège de Saint-Jean, et même le premier ministre libéral du Québec, qui a finalement changé d'idée et qui revendique maintenant le maintien du Collège de Saint-Jean.

Ma question s'adresse au premier ministre. Le gouvernement est-il prêt à faire preuve de bon sens et à revenir sur sa décision de fermer le Collège de Saint-Jean et à permettre aux étudiants francophones qui le désirent de poursuivre une carrière, une formation d'officier en français, dans leur milieu?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, je voudrais répondre à l'honorable député qu'il faut placer le problème dans un contexte réel. Il n'y a que 16 p. 100 des officiers dans l'armée canadienne qui sont des francophones qui sont diplômés du Collège de Saint-Jean.

(1425)

Il y a beaucoup d'officiers qui ont fait carrière dans les Forces armées canadiennes en allant dans d'autres universités. Il y a des

1916

programmes flexibles qui leur permettent de choisir leur université. Nous n'aurons qu'un seul collège militaire à l'avenir. Nous aurons à peu près 70 000 soldats dans l'armée canadienne et nous aurons un seul collège militaire. Avec deux millions de soldats dans l'armée américaine, ils n'ont que trois collèges.

Donc, comme nous devons faire des compressions, nous avons dû faire des compressions là, et le Collège militaire de Saint-Jean sera fermé, nous le regrettons. Seulement, il fallait faire des compressions. Nous en avons fait dans toutes les provinces, y compris au Québec, et nous avons dit au gouvernement provincial et à tous les gens que s'ils veulent maintenir le Collège de Saint-Jean comme une institution de haut savoir au Québec, nous sommes prêts à les aider, comme nous aidons les autres provinces qui ont subi des fermetures de bases, et très souvent per capita, des compressions beaucoup plus dures qu'au Québec. Nous sommes prêts à aider mais la décision est finale. Dans un pays qui compte 70 000 soldats, nous ne pouvons pas avoir trois collèges militaires alors qu'il y en a trois aux États-Unis pour deux millions de soldats.

M. Michel Gauthier (Roberval): Monsieur le Président, maintenant qu'on sait que Kingston n'est pas une région où s'applique la Loi sur les zones francophones ontariennes, qu'on sait qu'une école secondaire francophone loge même dans des baraquements sans eau courante, à Kingston, et que la politique d'intégration des francophones du maire de Kingston consiste à faire marier ensemble les anglophones et les francophones, maintenant qu'on sait cela, le premier ministre a-t-il toujours l'audace d'affirmer que Kingston est le meilleur endroit possible pour intégrer les communautés francophones aux forces armées?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, j'aimerais répondre à l'honorable député, qu'à l'heure actuelle, au Collège de Kingston, les francophones peuvent recevoir toute leur formation en langue française. Ce matin, je regardais le dossier d'une jeune femme qui a suivi 38 de ses 40 cours de génie; 38 de ses 40 cours, au Collège militaire de Kingston, lui ont été donnés en langue française.

Des voix: Bravo!

M. Chrétien (Saint-Maurice): Elle était une francophone à Kingston et elle était capable de fonctionner tellement bien qu'à la fin de son cours, ses confrères et ses consoeurs lui ont décerné le prix de l'élève qui a le plus contribué à l'avancement de sa faculté.

Alors, monsieur le Président, je pense qu'il y aura moyen de préparer Kingston pour qu'on y offre des services aux étudiants comme ils le veulent, en langue française. Et s'il y a nécessité d'améliorer la situation à Kingston, nous essaierons d'aider, tout comme nous essayons d'aider en ce moment les gens qui voudraient maintenir dans la ville de Saint-Jean une institution qui, malheureusement, ne peut demeurer militaire.

* * *

[Traduction]

L'OPPOSITION OFFICIELLE

M. Ed Harper (Simcoe-Centre): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

De nombreux Canadiens, notamment des fédéralistes québécois, ont été outrés la semaine dernière de voir le chef de l'opposition faire une visite officielle à Washington et à New York afin de vendre le principe de la séparation du Québec. Le chef de l'opposition n'a pas caché l'objet de sa visite. Il a voulu établir les bases de relations futures entre un Québec séparé et les États-Unis.

Le premier ministre ne croit-il pas que le gouvernement canadien a légitimé cette visite en mettant le personnel de l'ambassade du Canada au service du chef de l'opposition?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, je tiens à dire au député que les Canadiens se sont prononcés dans le cadre d'élections et qu'ils ont choisi d'élire un parti séparatiste comme opposition officielle; nous le traitons donc comme tel.

Ce voyage n'a pas eu que des conséquences négatives; il en est ressorti beaucoup de bonnes choses. Le chef de l'opposition a dit aux Américains qu'il était un Canadien français, tout comme moi. C'est merveilleux. Il a ajouté qu'il voulait que les Américains comprennent sa position. Ainsi, plutôt que d'utiliser le terme «souveraineté», qui peut prêter à confusion, comme il voulait que les Américains connaissent la vérité-et il en va de même des Québécois maintenant-il s'est dit séparatiste, ce dont je me réjouis.

M. Ed Harper (Simcoe-Centre): Depuis toujours, monsieur le Président, le principal objectif des chefs de l'opposition est de défendre les intérêts du Canada. Or, l'actuel chef de l'opposition officielle a dit clairement que ce n'était pas le sien. Il veut d'abord et avant tout parvenir à la séparation du Québec.

(1430)

Le premier ministre ne croit-il pas que dans ce cas-ci, le chef de l'opposition officielle a profité de son poste à de mauvaises fins pour promouvoir le démantèlement du Canada?

Le Président: Une fois de plus, la présidence a du mal à accepter les questions, en ce sens que nous semblons nous en prendre à certains députés en particulier. J'ignore si cela touche vraiment la responsabilité du gouvernement sur le plan administratif.

Je vais laisser le premier ministre répondre à la question s'il le désire, mais j'aimerais qu'on formule les questions de façon à traiter de la responsabilité du gouvernement sur le plan administratif.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, j'aimerais parler de politiques nationales qui pourraient être utiles pour maintenir l'unité du pays.

J'exhorte mon collègue réformiste à avoir la générosité de reconnaître qu'il est bon qu'il y ait au Canada deux langues officielles.

M. Ed Harper (Simcoe-Centre): Monsieur le Président, les contribuables canadiens ont payé une partie des frais de cette visite. Le premier ministre croit-il qu'ils en ont eu pour leur argent?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais préciser que j'ai été heureux

1917

d'entendre le premier ministre de l'Alberta déclarer vendredi qu'il était en faveur du maintien des deux langues officielles au Canada. Nos vis-à-vis aiment souvent citer ses paroles dans leurs discours et je pense que cela mérite donc d'être souligné.

J'ignore à combien s'est élevé le coût de ce déjeuner ou dîner offert au chef de l'opposition officielle, mais j'espère simplement qu'on n'a pas dépensé autant que pour la fête donnée en l'honneur du gouverneur de la Banque du Canada.

* * *

[Français]

LE BUDGET

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot): Monsieur le Président, avant le dépôt de son budget, le ministre des Finances nous a dit et redit qu'il couperait les dépenses, mais par manque de courage il ne l'a pas fait. Il nous dit maintenant que ce sera pour l'an prochain dans une seconde phase. Or, même son premier ministre, en tournée dans l'Ouest, le contredit à cet égard.

Comment le ministre des Finances veut-il qu'on le croit dans sa volonté de réduire les dépenses alors qu'il se fait contredire formellement par son premier ministre qui dit que toutes les coupures que le gouvernement devait faire ont été faites cette année?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec)): Monsieur le Président, j'aimerais citer le discours que j'ai prononcé ici en Chambre: «Les décisions prises aujourd'hui nous inscrivent clairement sur une trajectoire permettant d'atteindre l'objectif du gouvvernement, soit un déficit égal à 3 p. 100 du PIB dans 3 ans». C'est la position que j'ai prise ici en Chambre et c'est exactement la position prise par le premier ministre, la semaine dernière, dans l'Ouest canadien.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot): Monsieur le Président, en regard de la réponse du ministre et du Budget, doit-on comprendre que le ministre des Finances a renoncé à réduire les dépenses de l'État, qu'il poursuivra délibérément les gaspillages et les fuites fiscales dénoncés par le vérificateur général et qu'il s'en remettra à la seule croissance économique pour lutter contre le déficit?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec)): Monsieur le Président, encore une fois, je l'ai dit très clairement en Chambre. Le premier ministre l'a dit et je l'ai dit moi-même la semaine dernière à New York et dans les villes canadiennes que j'ai visitées: «Les décisions prises dans le budget nous mèneront à 3 p. 100 du PIB d'ici 3 ans».

En plus, nous sommes en train de réviser toute une série de programmes avec le ministre du Renouveau de la fonction publique. Nous nous penchons sur toutes les commissions, les affaires publiques, un tas de politiques et de programmes gouvernementaux et nous sommes conscients et confiants que cela nous mènera à une meilleure situation financière que celle que l'on a projetée.

[Traduction]

L'UNITÉ NATIONALE

M. Bob Mills (Red Deer): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

J'ai visité ma circonscription du centre de l'Alberta la semaine dernière; mes électeurs sont tout simplement dégoûtés du message séparatiste qui a été livré aux États-Unis, principal partenaire commercial du Canada.

Le premier ministre pourrait-il nous dire quelles mesures il entend prendre pour assurer aux États-Unis non seulement que le Canada va fort probablement demeurer uni, mais aussi que le gouvernement s'est engagé à maintenir l'unité du pays?

(1435)

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, il est bien évident que je ferai tout ce qu'il faut pour voir à ce que les politiques de ce gouvernement soient si impeccables que les gens du Québec n'hésiteront pas à demeurer au sein du Canada.

Ce sera un argument très utile lorsque je pourrai dire aux Américains que j'ai convaincu les membres du Parti réformiste d'appuyer le principe des deux langues officielles au Canada.

M. Bob Mills (Red Deer): Permettez-moi de poser une question supplémentaire, monsieur le Président. J'aimerais que le premier ministre cesse de se dérober et qu'il fasse preuve de leadership.

Le premier ministre peut-il nous dire ce qu'il compte faire pour expliquer à la population du Québec quelles seraient les véritables conséquences d'une séparation?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, je crois, pour ma part, qu'il est important d'avoir le courage de présenter des candidats dans chacune des provinces du Canada et de transmettre un seul message à tous les Canadiens, au lieu de transmettre des messages différents dans différentes parties du pays. C'est pourquoi on m'a réservé un accueil si chaleureux lorsque j'ai visité l'Alberta la fin de semaine dernière; j'y ai parlé des politiques de ce gouvernement à l'égard du Canada tout entier et les gens m'ont merveilleusement bien reçu.

Des voix: Bravo!

* * *

[Français]

LA BOSNIE

M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.

On apprend que le retrait des Casques bleus canadiens de Srebrenica est interrompu suite à des réticences des Serbes bosniaques. Le 13 janvier, le ministre de la Défense s'était engagé à ce que les Casques bleus canadiens soient relevés dans un délai de trente jours, délai expiré depuis, tandis que le ministre des Affaires étrangères nous indiquait, les 16 et 21 février, que leur remplacement était imminent.

1918

Le ministre peut-il nous confirmer que le processus de retrait des Casques bleus canadiens de Srebrenica est interrompu par le refus des Serbes bosniaques de concourir au remplacement du contingent canadien par les soldats néerlandais?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, nous avons fait beaucoup de progrès. Il est certain que nous aurions aimé que nos soldats soient sortis de Srebrenica à la fin février. Tel que prévu, les soldats hollandais sont arrivés sur les lieux; 500 d'entre eux sont là et les Canadiens s'apprêtent à sortir. Les camions sont actuellement en route pour Srebrenica. Les Serbes bosniaques ont une certaine appréhension parce qu'ils soutiennent que les routes ne sont pas très praticables. Néanmoins, nous croyons qu'ils pourront sortir d'ici quelques jours.

Je dois admettre qu'il y a quelques jours de retard, mais la situation évolue comme prévu. Quant à la rumeur qui circulait dans les journaux de fin de semaine à l'effet qu'il y avait eu des manifestations et que les Musulmans de Srebrenica les gardaient en otage, cette rumeur est fausse. Les Musulmans ont simplement voulu faire une démonstration pour remercier les soldats canadiens qui les ont protégés avec beaucoup de courage pendant les deux dernières années.

M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg): Monsieur le Président, si je comprends bien, ils les remerciaient en les empêchant de sortir.

Ce que je voudrais savoir, ainsi que les familles des soldats, c'est quels moyens pouvons-nous prendre auprès des Serbes bosniaques pour assurer, tel que prévu, le départ des troupes canadiennes? Quelles négociations entendons-nous mener pour que les Serbes laissent sortir les soldats canadiens?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): En réponse à la question du député, monsieur le Président, je dirais que toute la semaine dernière, et durant la fin de semaine, il y a eu des négociations, menées notamment par le commandant Rose qui est responsable des troupes des Nations Unies, pour faire avancer le dossier. Selon les informations que nous avons reçues quelques minutes avant d'entrer en Chambre, nous croyons bien que les soldats canadiens auront quitté Srebrenica d'ici 48 ou 72 heures.

Comme je l'ai dit, nous avons quelques jours de retard. Cela peut prendre un peu plus de temps que prévu, mais espérons qu'il faudra moins de 72 heures.

* * *

[Traduction]

LE BUDGET

M. Ray Speaker (Lethbridge): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre et fait suite à celle du député de Saint-Hyacinthe-Bagot. Elle a trait à la visite du premier ministre à Edmonton, la semaine dernière.

Le premier ministre y a dit que, conformément au budget présenté à cette Chambre, il n'y aurait pas d'autres compressions des dépenses d'ici trois ans.

Le premier ministre peut-il confirmer qu'il en sera bien ainsi ou, comme l'a laissé entendre à plusieurs reprises le ministre des Finances, qu'il y aura d'autres compressions?

(1440)

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, je dirais exactement la même chose que le ministre des Finances. Dans le budget que nous avons présenté à cette Chambre, nous prévoyons des compressions pour les trois prochaines années.

Si la croissance est de 3 et 3,8 p. 100 ces deux prochaines années, le déficit représentera 3 p. 100 du PNB. Les compressions que nous avons annoncées s'échelonnent sur les trois années qui viennent et touchent les programmes d'importance, comme celui de la défense, et les dépenses sociales.

Entre temps, nous avons demandé au ministre des Relations fédérales-provinciales de faire diligence pour éliminer le double emploi et les chevauchements entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'étudier le fonctionnement de tous les organismes gouvernementaux afin de procéder à des compressions supplémentaires.

Ces compressions n'auront pas l'ampleur de celles qui ont été annoncées dans le budget, telles que la réduction du budget de la défense, qui elles sont très importantes.

M. Ray Speaker (Lethbridge): Monsieur le Président, j'ai une question supplémentaire pour le premier ministre.

Il me semble que la raison pour laquelle nous avons entrepris de revoir les programmes de sécurité sociale, santé, défense et autres, est de réduire les dépenses publiques et d'établir des priorités différentes.

Si ce n'est pas le cas, ma question au premier ministre ou au ministre des Finances est la suivante: quel est le but d'un tel exercice si ce n'est de réduire et de redéfinir les dépenses du gouvernement dans ces secteurs?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec)): Monsieur le Président, nous sommes très conscients de la gravité de la situation financière dans laquelle se trouve le Canada, en raison de la dette et du déficit.

Il ne fait aucun doute qu'avec ce budget, nous entreprenons une série de compressions nécessaires pour ramener le déficit à un niveau acceptable d'ici trois ans; c'est l'objectif que nous nous sommes fixé.

Par ailleurs, il est très important de comprendre, comme l'a si éloquemment expliqué le ministre du Développement des ressources humaines, ainsi que le ministre de la Défense et d'autres ministres en cette enceinte, que nous sommes des libéraux et que nous comprenons qu'il est absolument essentiel que la gestion des affaires publiques évolue suivant les besoins du pays.

1919

Le but de ces études n'est pas uniquement de procéder à des compressions pour réduire le déficit mais également d'entre-prendre une réforme fondamentale de ces programmes afin que le Canada puisse relever les graves défis qui lui viennent de l'étranger.

M. Chrétien (Saint-Maurice): Il s'en tire pas mal.

M. Martin: Je vais continuer sur ma lancée, monsieur le Président. J'ajouterai que nous allons revoir la question des soins de santé et du vieillissement de la population. Nous allons revoir la façon dont fonctionne le marché du travail. Nous allons revoir notre politique de défense et notre politique industrielle parce que nous voulons améliorer le sort de nos concitoyens.

* * *

L'ÉDITION

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Patrimoine canadien.

La Corporation de développement des investissements du Canada a conclu la vente de sa participation de 51 p. 100 dans Ginn Publishing Canada, société de Toronto qui se spécialise dans la publication et la distribution de matériel pédagogique, à la société américaine Paramount Communications. Cette décision a soulevé un tollé dans les médias et dans le monde de l'édition.

Le ministre peut-il confirmer la nouvelle du Maclean's selon laquelle l'entente secrète a permis à la société américaine de prendre le contrôle de Ginn Publishing dès que la politique de l'édition a été modifiée? Sinon, comment explique-t-il que le gouvernement ait utilisé des questions non résolues, notamment le contrat de distribution, comme prétexte pour ne pas rechercher activement d'éventuels acheteurs canadiens?

L'hon. Michel Dupuy (ministre du Patrimoine canadien): Monsieur le Président, la question est longue et compliquée, mais la réponse est simple.

Un gouvernement précédent a pris des engagements. Ces engagements n'étaient pas secrets, bien au contraire. Selon l'engagement auquel fait allusion la députée, si une politique entrait en vigueur, le gouvernement canadien qui avait acquis 51 p. 100 des actions de Ginn les revendrait à la société mère américaine. C'est précisément ce qui s'est produit.

(1445)

Je suis heureux de dire que, tout en permettant de faire de l'ordre dans des transactions passées, la politique qui protège notre industrie de l'édition n'a pas changé.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Monsieur le Président, le ministre conviendra-t-il qu'entre temps, c'est la politique de Baie-Comeau qui a été changée pour permettre cela?

Le ministre sait-il qu'il perd de sa crédibilité en tant que défenseur des intérêts culturels du Canada et peut-il rassurer la Chambre en disant qu'il entend revoir cette décision inacceptable?

L'hon. Michel Dupuy (ministre du Patrimoine canadien): Monsieur le Président, si nous revenions sur notre décision, qui est prévue dans un contrat, nous nous exposerions à une action en justice.

Comme je l'ai dit, la politique de protection, qui n'est pas la politique de Baie-Comeau, sera maintenue. Bien sûr, tout le monde a droit à son opinion concernant la crédibilité du ministre du Patrimoine, mais des membres de l'industrie ont compris qu'il s'agissait là de l'exception qui confirmait la règle et qu'en fait l'industrie bénéficiait toujours de notre appui.

* * *

LES PÊCHES

M. Derek Wells (South Shore): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Pêches et des Océans.

Le ministre n'ignore pas que les permis de pêche au poisson de fond dont on ne s'est pas prévalu en 1991 et 1992 ont été bloqués pour 1993. Cette mesure a touché quelque 4 000 pêcheurs. Elle les a pénalisés, en fait, pour avoir réagi de façon responsable à la diminution des stocks de poisson de fond. Il avait été établi à l'époque que cette mesure n'empêcherait personne de renouveler son permis en 1994.

Le ministre prendra-t-il rapidement des mesures pour résoudre le problème des permis en veilleuse et respecter l'engagement pris par son prédécesseur de traiter tous les détenteurs de permis de la même façon?

L'hon. Brian Tobin (ministre des Pêches et des Océans): Monsieur le Président, je remercie le député de poser la question.

Comme le sait le député, cette mesure a été prise par le gouvernement précédent. J'ai fait savoir, notamment le 4 février, au congrès de l'Union des pêcheurs des Maritimes, que j'allais examiner l'incidence de cette mesure sur les permis de pêche au poisson de fond qui n'ont pas été exploités.

Au cours de la dernière semaine, nous sommes allés au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Québec, où beaucoup de groupes du secteur des pêches et des associations de pêcheurs nous ont entretenus de ce sujet. Je suis conscient des difficultés que cette mesure a causées aux pêcheurs détenant des permis de pêche authentiques.

Je m'engage à étudier la question et à annoncer très bientôt une décision.

* * *

LE CHÔMAGE

M. Allan Kerpan (Moose Jaw-Lake Centre): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines.

1920

Récemment, le ministre a déclaré à la Chambre que le premier ministre du Québec pourrait réduire le chômage de 1 p. 100 grâce aux mesures prises par le gouvernement fédéral. Selon le dernier budget, le taux de chômage national devrait rester autour de 11 p. 100.

Le ministre peut-il expliquer comment le taux de chômage national peut rester inchangé si celui du Québec diminue de 1 p. 100?

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien): Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord signaler au député que le budget ne créera pas des emplois simplement pour le Québec. Il le fera pour tous les Canadiens.

Nous avons un programme national dans le cadre duquel nous envisageons une solution nationale à ces problèmes. Nous ne cherchons pas à faire de discrimination entre les régions de quelque manière que ce soit.

Voici ce qui se produit avec le taux de chômage. Comme le député le sait fort probablement, lorsqu'on amorce une période d'essor économique, lorsqu'on commence à créer des emplois, cela attire des gens sur le marché du travail, des gens qui, sous le régime conservateur, avaient tout simplement abandonné et ne cherchaient plus d'emploi. Par conséquent, les résultats de l'étude statistique ne tiennent pas compte de la confiance qu'ont retrouvée les gens qui réintègrent le marché du travail.

Nous avons l'intention de créer des emplois. Cela n'entraînera peut-être pas immédiatement une baisse considérable du taux de chômage comme tel, mais simplement plus de gens réintégreront le marché du travail, confiants de trouver un emploi.

M. Allan Kerpan (Moose Jaw-Lake Centre): Monsieur le Président, la promesse faite par le premier ministre du Québec et les prévisions du ministre des Finances ne concordent pas.

Le ministre pourrait-il dire à la Chambre à quelles statistiques nous pouvons nous fier, celles du ministre des Finances ou celles du premier ministre du Québec?

(1450)

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien): Monsieur le Président, sauf tout le respect que je dois au député, je ne vois pas ce qu'il peut avoir à gagner à comparer les statistiques que le premier ministre du Québec aurait, selon lui, avancées aux chiffres utilisés par le ministre des Finances.

La véritable question qu'il faudrait se poser à la Chambre et sur laquelle le député devrait plutôt se pencher, c'est de savoir comment créer des emplois pour tout le monde et comment réduire le chômage. Cessons de monter en épingle ce qu'un premier ministre d'une région a pu dire et ce qui se passe dans une autre région. Il est grand temps que les députés des deux partis de l'opposition abordent ces questions dans une perspective nationale.

* * *

[Français]

L'INDUSTRIE DE LA BIÈRE

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Commerce international.

Les États-Unis menacent de résilier l'entente sur la bière conclue en août dernier. Ils contestent entre autres l'imposition d'un prix minimum sur la bière par le Québec. Même si le prix minimum envisagé par le Québec est inférieur à celui en vigueur en Ontario, les États-Unis font actuellement pression sur le Québec pour qu'il fasse des concessions supplémentaires.

Le ministre admet-il qu'il est tout à fait injustifiable que le Québec soit obligé de réduire son prix minimum afin de satisfaire aux exigences des grands brasseurs américains, et qu'entend-il faire à ce sujet?

[Traduction]

L'hon. Roy MacLaren (ministre du Commerce international): Monsieur le Président, tout au long des discussions, nous avons appuyé le gouvernement du Québec en demandant un prix minimum, comme le permet le GATT. Nous avons défendu cette position nous-mêmes et aussi avec la collaboration des représentants du gouvernement du Québec, lors de réunions à Washington et, la semaine dernière, ici, à Ottawa.

D'autres rencontres sont prévues pour demain et nous espérons nous rapprocher d'un règlement.

[Français]

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières): Monsieur le Président, alors que les Américains font plier le Canada et les provinces pour satisfaire aux exigences de leurs grands brasseurs, des dizaines de mesures discriminatoires sont en place aux États-Unis à l'égard des bières canadiennes. Que fait concrètement le ministre pour forcer les Américains à nous ouvrir eux aussi leurs marchés?

[Traduction]

L'hon. Roy MacLaren (ministre du Commerce international): Monsieur le Président, le député a parfaitement raison. Dans une décision du GATT, il est dit que les pratiques des Américains dans le commerce de la bière sont discriminatoires et préjudiciables aux intérêts du Canada. Aux États-Unis, la réglementation du commerce de la bière relève des États plutôt que du gouvernement fédéral.

Cependant, dans les deux affaires, nous avons exercé des pressions auprès des Américains pour régler la question et pour que le commerce de la bière puisse se faire normalement entre les deux pays, sans porter atteinte aux intérêts des fournisseurs canadiens, conformément aux constatations du groupe spécial du GATT.

1921

LES ALLOCATIONS DE RETRAITE DES PARLEMENTAIRES

M. Jim Silye (Calgary-Centre): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre. Elle m'a été inspirée par M. Frank Filek, de Toronto.

Nous avons appris la semaine dernière que les contribuables devront payer encore 12,2 millions de dollars pour financer le régime de pension des députés, en plus des 158 millions qu'ils ont dû payer en 1992.

Le premier ministre s'engagera-t-il à convaincre ses collègues de la nécessité d'éliminer immédiatement ce régime de pension en or dont bénéficient les députés?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, un rapport sur cette question sera déposé à la Chambre très prochainement. Nous avons dit que nous voulons examiner ce régime de pension. Comme les prochaines élections sont encore loin, nous avons beaucoup de temps à notre disposition. Nous allons trouver ce qui ne va pas dans ce régime et essayer de voir à ce qu'il corresponde davantage à la réalité.

Par contre, nous ne pouvons pas créer l'impression que nous sommes surpayés. Lorsque je pense qu'un député gagne 64 000 $ par année et que le pire joueur des Sénateurs d'Ottawa touche 135 000 $, je ne trouve pas que nous sommes surpayés.

Il ne faut pas donner aux Canadiens l'impression que nous ne valons pas ce qu'on nous paie parce que la plupart des députés travaillent très fort, gagnent honnêtement leur salaire et consentent des sacrifices en séjournant à Ottawa. Personnellement, je ne présenterai d'excuses à personne parce que je suis convaincu que je mérite mon salaire.

M. Jim Silye (Calgary-Centre): Monsieur le Président, nous parlons ici d'un régime de pension. Dans le secteur privé, les employés doivent verser une cotisation égale à celle de l'employeur. À la Chambre, les contribuables doivent payer 6 $ pour chaque dollar que les députés versent dans leur régime de pension. C'est exorbitant et extravagant.

(1455)

Le premier ministre dira-t-il aux Canadiens pourquoi son gouvernement et lui-même appuient le principe de la pension viagère pour les députés après seulement six années de service?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, nous savons que l'espérance de vie à la Chambre des communes n'est pas très grande. D'après le nombre de députés du Parti progressiste conservateur qui sont parmi nous, nous savons que la sécurité d'emploi n'existe pas ici.

Je veux simplement dire que, lorsque les députés quittent la Chambre des communes, ce n'est pas nécessairement facile pour eux de redémarrer dans le secteur privé. Notre régime de pension doit être juste par rapport aux autres.

Il y a des gens qui peuvent trouver que c'est trop, et nous examinerons tout cela. Il y a la question du cumul de pension et de traitement qui est une grande préoccupation dans le cas de certains députés qui commencent à toucher leur pension pendant qu'ils sont encore très jeunes, comme on l'a vu il y a un an et demi. C'est un problème qui doit être examiné.

Je ne veux surtout pas créer l'impression que les députés sont surpayés. Ce n'est certainement pas le cas des bons députés.

* * *

L'AGRICULTURE

M. John O'Reilly (Victoria-Haliburton): Monsieur le Président, les agriculteurs canadiens de toutes les régions attendent maintenant depuis plusieurs mois, en fait depuis la conclusion des négociations du GATT, qu'on leur dise une fois pour toutes s'il sera possible ou non de résoudre nos divers différends commerciaux bilatéraux avec les Américains.

Qu'est-ce que le ministre peut dire à la Chambre pour assurer aux producteurs et aux agriculteurs canadiens que leurs intérêts seront protégés?

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire): Monsieur le Président, comme le député l'a mentionné dans sa question, il y a plusieurs problèmes en suspens dans le commerce bilatéral de produits agricoles entre le Canada et les États-Unis. Ces problèmes font l'objet de discussions depuis novembre dernier. Le travail à ce sujet se poursuit toujours. Les problèmes n'ont pas été résolus jusqu'ici, et ils n'ont pas disparu non plus.

Ma préférence irait à un accord-cadre solide entre le Canada et les États-Unis pour régler une fois pour toutes les problèmes en suspens. Un accord mutuellement acceptable pour les deux pays serait nettement préférable aux habituelles mesures commerciales suivies de mesures de rétorsion qui pourraient avoir pour effet de miner le commerce d'une valeur de 10 milliards de dollars de produits agricoles entre nos deux pays.

Il importe cependant de faire remarquer deux choses. Tout d'abord, dans nos discussions avec les États-Unis, le Canada ne troquera pas un produit contre un autre. Il faut traiter chaque produit indépendamment, selon ses propres mérites.

Deuxièmement, tout accord que nous envisagerions de conclure avec les États-Unis doit être équitable et raisonnable, et compatible avec les intérêts nationaux du Canada. Un mauvais marché pour le Canada ne sera jamais acceptable pour notre gouvernement.

* * *

[Français]

LES AFFAIRES INDIENNES

M. Maurice Godin (Châteauguay): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

1922

Selon un rapport interne du ministère des Affaires indiennes, le gouvernement aurait fort mal défendu et géré les successions des Amérindiens dont il est chargé comme fiduciaire.

Le ministre peut-il nous confirmer que les fonds placés ont été mal utilisés par suite d'un suivi insuffisant de la part du gouvernement fédéral?

[Traduction]

L'hon. Ron Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien): Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je connais bien le rapport du vérificateur général et je connais bien notre réponse.

Comme je viens du secteur privé, je me rends compte qu'on n'a pas fait une bonne gestion. Je ne suis pas convaincu que la réponse soit satisfaisante. Nous ferons de cette question une de nos priorités une fois que nous aurons terminé la phase initiale de mise en place de la nouvelle administration.

[Français]

M. Maurice Godin (Châteauguay): Monsieur le Président, en questions additionnelle, j'aimerais savoir exactement quels correctifs le ministre entend apporter pour s'assurer que les successions des Amérindiens soient gérées correctement par son ministère.

[Traduction]

L'hon. Ron Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien): Je le répète, monsieur le Président, ce sera une priorité pour notre gouvernement. Quant au remède à apporter au problème, je ne suis pas en mesure de répondre pour le moment. En temps opportun, d'ici quelques mois, je pourrai rencontrer le député pour en discuter et lui montrer ce que nous faisons.

* * *

(1500)

LES LOBBYISTES

M. Ken Epp (Elk Island): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Durant la campagne électorale, le premier ministre a promis d'assainir les activités de démarchage auprès du gouvernement. On s'entend généralement pour dire que l'une des meilleures façons de résoudre le problème consisterait à supprimer la déduction fiscale concernant les honoraires des lobbyistes.

Le premier ministre croit-il qu'il faut autoriser cette déduction fiscale au titre des dépenses d'entreprise pour les honoraires des lobbyistes?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, on fera sous peu à la Chambre une déclaration au sujet d'un projet de loi concernant le lobbying sur la colline du Parlement. J'imagine que le ministre responsable abordera ce problème.

M. Ken Epp (Elk Island): Monsieur le Président, comme un grand nombre de Canadiens craignent que les modifications proposées à la loi sur le lobbying soient trop faibles et qu'elles aient très peu d'effet, le premier ministre est-il prêt à s'engager à supprimer la déduction fiscale pour les honoraires des lobbyistes?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, à mon avis, il faut voir le projet de loi avant de dire qu'il ne va pas assez loin. Attendons un peu. Quand le député aura pris connaissance du projet de loi, il pourra porter un jugement sur celui-ci.

* * *

[Français]

LE CANADIEN NATIONAL

M. Gilbert Fillion (Chicoutimi): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Transports. Il y a 720 travailleurs du Canadien National qui perdront leur emploi sous peu. Avec l'accord de l'Office national des transports, la compagnie a déjà entamé le démantèlement du réseau ferroviaire du Québec. Les deux tiers du réseau québécois sont ainsi menacés alors que les impacts économiques, touristiques et environnementaux d'une telle décision n'ont pas été évalués en profondeur.

Le ministre peut-il dire s'il acceptera de créer un comité parlementaire spécial pour évaluer l'impact du démantèlement du réseau ferroviaire dans l'est du Canada et s'il est prêt à décréter un moratoire sur l'abandon de lignes tant que le comité n'aura pas terminé ses travaux?

L'hon. Douglas Young (ministre des Transports): Monsieur le Président, il y a un processus très bien connu pour l'abandon des activités dans certaines régions du pays par le CN ou le CP. Nous n'avons pas l'intention d'imposer un moratoire. L'honorable député est sans doute au courant que déjà dans certaines parties du pays comme l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve les chemins de fer ont déjà disparu. Je veux lui assurer quand même que nous sommes en train d'étudier toute cette question, et la proposition qui a déjà été discutée publiquement de la part du président du CN aussi bien que du président du CP sera considérée lorsqu'elle sera présentée au gouvernement.

* * *

[Traduction]

LES PROGRAMMES SOCIAUX

M. Chris Axworthy (Saskatoon-Clark's Crossing): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines.

Le ministre n'est pas sans savoir que la réforme de nos programmes sociaux se fait à fond de train. Les trois quarts des Canadiens estiment, on l'a vu récemment, que le principal objectif du ministre est de réduire les dépenses des programmes sociaux. Ils doivent avoir pris connaissance du budget.

Comme la pauvreté est à la hausse et que cela représente des coûts sociaux et économiques énormes pour les Canadiens, que peut dire le ministre aux 275 000 familles canadiennes dont le revenu est de plus de 10 000 $ inférieur au seuil de pauvreté et qui craignent que ses réformes ne les enfoncent encore plus profondément dans la misère?

1923

Je voudrais rectifier une partie de l'entrée en matière. Plus de 80 p. 100 des Canadiens appuient l'initiative fédérale, qui vise à remanier de fond en comble et à restructurer les programmes sociaux. C'est que les Canadiens sont conscients que le meilleur moyen de s'attaquer aux graves problèmes de la pauvreté chez les enfants, aux graves problèmes qu'éprouvent les familles, au chômage chronique des travailleurs âgés, c'est de se doter de programmes adaptés à notre époque, qui répondent aux besoins et donnent des ressources à ceux qui en ont besoin, pas simplement à ceux qui administrent les programmes.

Tel est l'objectif de notre réforme. Il s'agit de se doter de programmes adaptés aux besoins au lieu de laisser proliférer des programmes qui ne s'attaquent pas vraiment aux problèmes cruciaux qui sont les nôtres à l'approche du XXIe siècle.

* * *

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Je signale aux députés la présence à la tribune du ministre des Finances du Bangladesh, M. Saifur Rahman.

Des voix: Bravo!

_____________________________________________

1923

AFFAIRES COURANTES

(1505)

[Français]

DÉCRETS DE NOMINATIONS

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, il me fait plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, des décrets annonçant des nominations faites récemment par le gouvernement.

Conformément au paragraphe 110(1) du Règlement, les décrets sont réputés avoir été renvoyés aux comités permanents indiqués en annexe.

* * *

[Traduction]

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AUX PÉTITIONS

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Pendant que j'y suis, monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à huit pétitions.

[Français]

DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

M. Francis G. LeBlanc (Cap-Breton Highlands-Canso): Monsieur le Président, en vertu de l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, aux réunions du Bureau et du Comité permanent de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Copenhague, au Danemark, le 17 janvier 1994.

* * *

[Traduction]

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

COMITÉ MIXTE SPÉCIAL DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE DU CANADA

M. John Richardson (Perth-Wellington-Waterloo): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le premier rapport du Comité mixte spécial de la politique de défense du Canada. Dans ce rapport, le comité demande des pouvoirs supplémentaires au sujet de la télédiffusion de ses délibérations et le pouvoir d'établir des sous-comités.

Le Sénat a adopté le rapport à sa séance du 24 février dernier. Si la Chambre y consent, j'ai l'intention de proposer l'adoption du rapport plus tard aujourd'hui.

M. Charest: Il n'y a pas consentement unanime, monsieur le Président.

* * *

LA LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

M. Rex Crawford (Kent) demande à présenter un projet de loi modifiant la Loi sur les produits dangereux.

-Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à modifier la Loi sur les produits dangereux.

J'ai d'abord présenté ce projet de loi le mois dernier en réponse à deux de mes électeurs, Robert et Maria Weese de Wallaceburg, en Ontario. M. et Mme Weese ont perdu leur jeune fils dans un accident tragique survenu à l'école lorsqu'un filet de soccer portatif s'est renversé sous la force du vent.

Le projet de loi est fondé sur les recommandations du jury du coroner dans l'affaire de Wallaceburg. Les buts de soccer, de handball et de hockey sur gazon pour usage récréatif ou scolaire doivent être fixés au sol. Il y a plusieurs cas aux États-Unis et au Canada où un filet s'est renversé, blessant ou tuant des jeunes.

Je félicite encore la famille Weese et leur collectivité de travailler pour prévenir d'autres tragédies semblables. Je suis fier, à titre de parlementaire, de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire en leur nom.

1924

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

* * *

(1510)

PÉTITIONS

L'OFFICE NATIONAL DU FILM

M. Chris Axworthy (Saskatoon-Clark's Crossing): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par une centaine d'habitants de Saskatoon. Ces pétitionnaires protestent contre la fermeture du bureau de l'Office national du film qui se trouve dans leur ville. Cette mesure ferait de la Saskatchewan et de Terre-Neuve les seules provinces à ne pas bénéficier de la présence de cet organisme et serait pour nos institutions nationales un pas de plus vers leur disparition du paysage canadien.

LE PRIX DES MÉDICAMENTS

M. Chris Axworthy (Saskatoon-Clark's Crossing): Monsieur le Président, j'ai une autre pétition portant la signature de 299 habitants de la Saskatchewan qui protestent contre le projet de loi C-91, qui visait essentiellement à accroître le prix des médicaments au Canada en réduisant la disponibilité des médicaments génériques. Ces pétitionnaires exhortent le gouvernement à abroger le projet de loi C-91, à défendre les intérêts du Canada et à se préoccuper de leur santé en faisant en sorte que le prix des médicaments soit plus raisonnable.

LES BUREAUX DE POSTE RURAUX

M. Jim Jordan (Leeds-Grenville): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition adressée au ministre responsable des bureaux de poste. Cette question a peut-être pris une nouvelle tournure avec le nouveau ministre. Quoi qu'il en soit, je suis dans l'obligation de présenter les pétitions que j'ai déjà depuis environ une semaine.

Ces pétitions viennent de la région rurale de l'est de l'Ontario, de petites localités comme Lansdowne, Elgin, Westport, Gananoque et autres, dont les habitants se disent vraiment préoccupés par la position de l'ancien gouvernement à l'égard des bureaux de poste ruraux.

Les habitants des régions rurales du Canada estiment qu'ils ont droit aux mêmes services postaux et autres que ceux des centres urbains. Ils estiment que le gouvernement précédent a saccagé les petites localités rurales du Canada.

Ils demandent au nouveau ministre responsable des bureaux de poste de revoir cette question. Il l'a déjà fait. Les pétitionnaires demandent au nouveau ministre de mettre fin à la fermeture des bureaux de poste dans les localités rurales et de rétablir les services postaux complets auxquels ils s'étaient habitués au fil des ans.

Monsieur le Président, j'appuie leur demande. Je sais que les députés des régions rurales le font également.

LES CARTES DE TUEURS

M. John Maloney (Erie): Monsieur le Président, je suis heureux de présenter, au nom des électeurs de Welland-St. Catharines-Thorold, une pétition conforme à l'article 36 du Règlement.

Cette pétition vient ajouter des noms à la liste croissante des Canadiens qui s'opposent rigoureusement à l'importation de cartes de tueurs. Non seulement ces cartes glorifient le meurtre et les auteurs de ces actes ignobles de violence, mais elles rappellent chaque jour aux familles et aux amis des victimes la violence qui a abattu leur être cher et anéanti leur sécurité et leur foi en l'humanité.

Les électeurs de Welland-St. Catharines-Thorold ne veulent pas de ces cartes dans leurs communautés. Ceux qui ont signé cette pétition affirment: «Nous abhorrons les crimes violents contre les personnes. Nous croyons que les cartes de tueurs ne donnent aux enfants et aux adultes rien de positif à admirer ou à imiter et que, au contraire, elles ne font que contribuer à la violence. Nous demandons que les lois du Canada soient modifiées afin d'interdire l'importation, la distribution, la vente et la fabrication des cartes de tueurs et que les fabricants de ces cartes soient informés que les produits qu'ils destinent au Canada seront saisis et détruits.»

* * *

QUESTIONS AU FEUILLETON

(Les questions auxquelles une réponse verbale est donnée sont marquées d'un astérisque.)

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, nous répondons aujourd'hui à la question no 4.

[Texte]

Question no 4-M. Taylor:

Quelles mesures Revenu Canada a-t-il prises depuis que la Cour suprême a rendu sa décision dans l'affaire Glenn Williams (92 DTC 6320) demandant à Revenu Canada de reconsidérer son interprétation de la portée de l'exemption fiscale applicable aux Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.

L'hon. David Anderson (ministre du Revenu national): Par suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada, le Ministère a étudié cette décision et a fait connaître sa position préliminaire vers la fin de 1992. Une période de transition a été prévue pour permettre à Revenu Canada d'évaluer l'étendue des répercussions négatives de cette affaire, ainsi qu'aux personnes et aux organisations concernées, de mettre de l'ordre dans leurs affaires.

Pour clarifier l'application de l'exonération d'impôt pour les Indiens, Revenu Canada a reçu, durant 1993, les observations d'Indiens et d'organisations indiennes sur les genres de situations que pourrait concerner l'affaire Williams. Entre juin et octobre 1993, des réunions ont été tenues à travers le Canada avec les différents intéressés. En plus des observations obtenues lors des réunions, le ministère a reçu près de 250 lettre et exposés de personnes intéressés.

Le ministère a élaboré, à la lumière des observations obtenues et d'une analyse approfondie de l'affaire, un projet de lignes directrices pour l'interprétation de la décision rendue dans l'affaire Williams. Les lignes directrices interprétent de façon équitable et généreuse l'exemption d'impôt dans la Loi sur les Indiens.

Le 15 décembre 1993, l'ébauche de ces lignes directrices a été envoyée à près de 200 Indiens et organisations indiennes. Le ministère acceptera les commentaires concernant cette ébauche des lignes directrices jusqu'à la fin de mars 1994. Étant donné que les lignes directrices n'ont été publiées que tard en 1993, le gouvernement prolonge jusqu'au 31 décembre 1994 la période de transition pour les arrangements existants en matière d'emploi. Les personnes et les organisations susceptibles d'être touchées de façon négative auront ainsi le temps d'étudier les lignes directrices et de mettre de l'ordre dans leurs affaires, si elles le souhaitent.

1925

Le vice-président: On a répondu à la question citée par le secrétaire parlementaire.

M. Milliken: Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.

Le vice-président: Les autres questions restent-elles au Feuilleton?

Des voix: D'accord.

_____________________________________________

1925

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

(1515)

[Français]

LOI PORTANT POUVOIR D'EMPRUNT POUR 1994-1995

La Chambre reprend l'étude de la motion: Que le projet de loi C-14, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1994-1995, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.

Le vice-président: Je donne à nouveau la parole à l'honorable député de Charlesbourg. Il dispose de 8 minutes dans ce débat.

M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg): Monsieur le Président, il n'est pas facile de reprendre le fil de ses idées, mais je vais tenter de le faire.

Tout à l'heure, j'ai mentionné que je m'attarderais surtout aux incidences reliées au budget militaire. Je profiterai de ce lien pour mentionner au député de Kingston et les Îles, qui nous mentionnait que Kingston est une ville bilingue, que j'ai ici un article du 3 mars qui mentionne que l'école française de la base militaire n'a pas le droit d'afficher son nom en français à l'extérieur. Je pense que c'est assez significatif. «On voulait développer le caractère français de l'école, qui est le seul endroit où nos enfants peuvent parler français à Kingston; quand ils sont en ville, tout est en anglais». Il est facile de dire que c'est complètement bilingue, mais c'est complètement faux.

Je poursuivrai en disant que lorsque le ministère de la Défense, ainsi que le ministère des Finances, ont fait des coupures dans le budget militaire, il y a plein de choses sur lesquelles on ne s'est pas attardé et qu'on a acceptées de façon stoïque parce que déjà nous savons qu'au Québec nous avons toujours été un peu privés. À cet égard, je me reporterai tout simplement aux commentaires du ministre de la Défense lui-même qui disait que le Québec était désavantagé dans ses investissements militaires.

Je me souviens des paroles prononcées en cette Chambre par le premier ministre et le ministre de la Défense, le premier nous dressant un bilan idyllique du bilinguisme canadien, et le second, le ministre de la Défense, s'offusquant que les députés du Bloc québécois refusent de croire à la bilinguisation de Kingston. Comment pourrions-nous croire à cette bilinguisation, alors que le premier ministre du temps, M. Trudeau, avait ordonné que le Collège royal de Kingston devienne une institution bilingue? Qu'en est-il après 20 ans?

Les diplômés de Kingston sont «officiellement» bilingues. En effet, les francophones qui fréquentent l'institution sont parfaitement bilingues, alors que les anglophones, quant à eux, possèdent une connaissance très limitée du français, si limitée qu'ils se sentent mal à l'aise de parler français et ont perdu ces connaissances limitées au moment de leur promotion. Ces affirmations viennent tout simplement d'un rapport du comité ministériel sur les collèges militaires canadiens de mai 1993. Elles n'ont pas été écrites par des bloquistes ou des souverainistes ou des séparatistes. Il s'agit d'un rapport du ministère de la Défense sur les collèges militaires.

Si le premier ministre nous disait que la dualité linguistique canadienne ne relevait pas des francophones du Québec mais de tous les francophones hors Québec, il a sans doute oublié dans cette décision que si la règle du bilinguisme est réelle, comment expliquer que la grande majorité des officiers provenant des Maritimes au Collège militaire de Saint-Jean y viennent pour vraiment devenir des officiers bilingues?

Il faut se rappeler-et ici, je joins également le Collège Royal Roads de Victoria-que si on centralise dans un seul collège, il y a beaucoup d'individus de l'Ouest canadien qui n'entre-prendront pas des carrières militaires, car ils devront partir de l'Ouest pour venir en Ontario. C'est la même chose pour les Maritimes, car la majorité des officiers qui étudiaient au Collègue militaire royal de Saint-Jean provenaient des Maritimes et de la province de Québec.

Des voix: Oh, oh!

M. Jacob: Je pourrai vous fournir des chiffres. Vous me poserez des questions lorsque j'en aurai terminé.

Au Collège militaire de Saint-Jean, la population anglophone se trouve en situation d'immersion pendant cinq ans. De leur côté, les francophones ont l'opportunité de pratiquer l'anglais sur une base régulière et, contrairement aux anglophones, ils ont la motivation d'apprendre l'anglais, puisqu'ils seront appelés à travailler dans d'autres provinces anglophones et au sein de la communauté internationale pour des missions de maintien de la paix où l'anglais est prédominant.

Le Collège militaire de Saint-Jean est le seul collège à produire véritablement des officiers francophones et anglophones parfaitement bilingues qui comprennent la qualité linguistique et culturelle que le premier ministre n'a cessé de vanter depuis le début de la 35e Législature.

Son gouvernement vient de prendre une décision qui, selon tous les intervenants, en est une qui n'a aucune assise économique rationnelle, car une institution de haut savoir, une université qui doit rencontrer les quatre piliers de l'éducation des officiers militaires, soit l'instruction militaire, l'instruction universitaire, l'instruction d'une langue seconde et aussi l'éducation physique, n'a pas à rencontrer de mesquines considérations financières.

(1520)

À ce stade de mon exposé, j'aimerais rappeler au ministre de la Défense qui mentionnait que je l'avais encouragé à couper dans les dépenses militaires, mais qu'il ne fallait surtout pas le faire au Québec, que j'avais à ce moment un comportement de deux poids, deux mesures, qu'au niveau des infrastructures, le Québec qui n'avait que 13 p. 100 de la proportion canadienne, n'avait pas sa proportion per capita ni sa proportion budgétaire. Lui-même dans le livre Incidence du budget démontre clairement ce que j'avançais lors de mon exposé précédent en cette Chambre.

En effet, le ministre nous mentionne que le Québec n'a reçu en 1993 que 302 $ par habitant, alors que la moyenne canadienne est de 398 $. Si on calcule pour 6,7 millions d'habitants, cela situe un manque à gagner annuel d'environ 600 millions, et ce, depuis plus de 20 ans. Ce manque d'argent investi au Québec représente plus de 10 milliards de dollars, ce qui aurait sûrement créé des emplois permanents.

1926

Lorsque nous parlions de coupures dans le budget de la Défense, nous étions certains que ce bon gouvernement, qui veut empêcher les méchants représentants du Bloc québécois de détruire ce si beau pays qu'est le Canada, nous prouverait que le Québec avait tellement fait sa part dans le déséquilibre du budget militaire, qu'il rétablirait cette iniquité en ne touchant pas au strict minimum dont est nanti le Québec.

Je vais encore citer ici le ministre de la Défense, dans son dernier exposé. En réponse à une question du député de Saint-Jean qui citait des chiffres au ministre de la Défense, ce dernier a répondu, et je cite: «Mais il a raison de dire que le pourcentage du Québec du budget militaire est plus bas.» Je cite encore: «J'apprécie ses arguments à l'effet que le Québec est défavorisé, mais c'est à cause de sa situation géographique au Canada.» Comment le ministre, avec son gouvernement, peut-il venir confirmer que nous sommes défavorisés et nous demander encore de participer à des coupures que nous subissons depuis plus de 20 ans! Si notre situation géographique nous défavorisait dans le cas de la Seconde Guerre, je ne vois pas comment elle peut nous défavoriser encore aujourd'hui.

De plus, j'ajoute qu'il est malhonnête de dire que le Québec a maintenant 22 p. 100 des dépenses militaires. Je cite encore l'honorable ministre de la Défense: «Je dois souligner que le pourcentage du budget militaire au Québec, après le Budget que nous sommes en train de discuter, a en effet été augmenté à cause des grandes coupures effectuées dans le reste du pays. Il était de 19 p. 100 hier et est aujourd'hui à 22 p. 100, et ce, malgré la fermeture du Collège militaire de Saint-Jean, et la réduction de la base.»

En effet, comment peut-il parler d'aujourd'hui alors que 22 p. 100 n'est qu'une estimation pour 1997? Je trouve son «aujourd'hui» très extensible et très incertain. Si ses affirmations en ce qui concerne le Collège militaire de Kingston sont aussi extensibles, je ne peux que m'en inquiéter.

Je voudrais aussi ajouter à la réflexion du premier ministre et du ministre de la Défense qui disaient qu'en écoutant le Bloc québécois et couper 25 p. 100 du budget militaire, il aurait fallu encore en couper plus au Québec. Je dois dire que couper 25 p. 100 du budget sans rien toucher au Québec n'aurait fait que situer le Québec dans la moyenne du niveau de dépenses per capita à travers le Canada, et cela aurait été un argument pour les quelques fédéralistes encore en attente de la justification du fédéralisme canadien.

Non seulement le gouvernement libéral n'a pas eu peur de couper au Québec, mais il s'est permis de montrer son arrogante iniquité en fermant le collège militaire le moins dispendieux des trois. Il s'est permis de fermer le Collège militaire de Saint-Jean, malgré le rapport ministériel que je citais précédemment qui recommande de maintenir les trois collèges et de rationaliser les opérations.

Je pense que la recommandation du comité ministériel est sûrement une bonne recommandation, quand on sait que fermer le Royal Roads et le Collège militaire de Saint-Jean n'entraîne que des économies de 34 millions de dollars, alors qu'un des collègues du ministre de la Défense, le député de Waterloo, a mentionné que si on faisait des restrictions au niveau des déménagements à l'intérieur de l'armée, c'est-à-dire les soldats qui déménagent d'une base à l'autre, ce qui, l'an dernier, a coûté 118 millions, on économiserait facilement 35 millions.

Malheureusement, je n'ai pas terminé, mais mon temps de parole est écoulé.

(1525)

M. Réjean Lefebvre (Champlain): Monsieur le Président, à la lumière du budget déposé il y a deux semaines et des explications fournies depuis par le ministre des Finances, le gouvernement libéral n'a pris de mesures sérieuses ni pour éviter le dédoublement entre certains ministères fédéraux et entre les paliers de gouvernement, ni pour enrayer le gaspillage dans l'appareil gouvernemental. On sait pertinemment que le vérificateur général dévoile chaque année des énormités en matière de dépenses injustifiées.

Bien entendu, le ministre des Finances dit couper dans les frais d'opération de la bureaucratie gouvernementale, mais ces efforts sont insuffisants si on veut cesser de vivre au-dessus de nos moyens. Avec les dépenses annoncées, le gouvernement ne peut envisager de réduire le taux d'imposition des particuliers à moyen terme, ce qui redonnerait réellement confiance en leur économie aux Québécois et aux Québécoises, aux Canadiens et aux Canadiennes.

En somme, le gouvernement ne s'attaque pas au déficit chronique de l'État en évitant de rationaliser ses dépenses et, de plus, il compte sur la timide reprise économique pour réduire le déficit. En raison de l'économie souterraine qui est en constante progression, compte tenu entre autres de notre niveau de taxation, il est impensable de croire que les recettes gouvernementales augmenteront plus rapidement que l'ensemble des revenus générés par l'économie, le PIB. En réalité, le gouvernement ne fait que déplacer les fonds d'un poste budgétaire à un autre sans réduire l'ensemble des dépenses.

Quant à la réforme de l'assurance-chômage, elle témoigne du mépris que les libéraux ont pour les chômeurs. En effet, le ministre Axworthy avoue poursuivre l'objectif suivant: «Obliger les prestataires à travailler pendant de plus longues périodes pour demeurer admissibles au même nombre de semaines de prestations.» Comme si les chômeurs choisissaient d'être chômeurs et de travailler un certain nombre de semaines. Ce programme doit jouer son rôle d'assurance-revenu pour les travailleurs et non être perçu comme un mode de vie en alternance avec le travail.

Cette réforme sans incitatif à la création d'emploi a pour effet d'accompagner les chômeurs vers l'aide sociale et ainsi refiler la facture aux provinces. Les jeunes feront les frais de cette réforme car ce sont eux qui éprouvent de la difficulté à se trouver des emplois de longue durée.

Le problème du chômage au Canada et au Québec est le nombre insuffisant d'emplois disponibles et le nombre croissant d'emplois temporaires. Le gouvernement doit valoriser le travail et le rendre accessible à tous.

Le programme d'infrastructures ne fera rien pour régler la précarité de l'emploi puisqu'il ne créera que des emplois temporaires, malgré les milliards investis.

Concernant l'application du programme d'infrastructures, un grand nombre de municipalités rurales au Québec se sentent lésées parce qu'elles ont réalisé des travaux d'infrastructures dans les deux dernières années. Afin d'illustrer mon propos, permettez-moi, monsieur le Président, de citer en exemple la municipalité de Saint-Maurice, municipalité de 2 195 citoyens. En 1991-1992, cette municipalité a réalisé pour 413 000 $ de travaux d'infrastructures non subventionnés, soit l'équivalent de 95 $ par personne. La norme qui établit les travaux non couverts par le nouveau programme est calculée à partir du montant des travaux réalisés dans les deux dernières années, divisé par la

1927

population totale, jusqu'à un maximum de 80 $ par habitation, ce qui correspond à la moyenne provinciale pour cette catégorie de municipalités.

Ce critère favorise nettement les municipalités qui n'ont pas réalisé de travaux majeurs dans la période couverte par cette exigence administrative. Une façon de régler ce problème serait d'abolir ce critère et ainsi ne pénaliser aucune municipalité.

(1530)

Bien que l'application du programme relève du ministère des Affaires municipales du Québec, je tiens à porter à l'attention du gouvernement libéral cette situation que vivent plusieurs petites municipalités québécoises et qui, par le fait même, freine leur engouement pour ce programme et les retombées économiques qui s'ensuivent.

J'ai occupé pendant près de 10 ans le poste de maire d'une petite municipalité de ma circonscription, et chaque poste budgétaire était scruté à la loupe avec mes conseillers et conseillères pour en arriver à ne pas imposer de déficit à nos commettants. Mais d'un seul coup, les gouvernements fédéral et provincial les inciteraient à emprunter des sommes d'argent qui vont mettre en péril leur futur budget à cause de la fameuse norme du calcul des dépenses et investissements des années 1991-1992. Ce que j'en déduis, c'est que les gouvernements, autant fédéral que provincial, veulent voir monter le taux d'endettement de nos petites municipalités. Je me demande si ces gouvernements ne jalousent pas la manière dont fonctionnent ces municipalités. À mon avis, nos gouvernements ont des leçons à tirer de ces municipalités qui sont capables de se restreindre et d'équilibrer leur budget.

La municipalité de Saint-Maurice que j'ai prise en exemple doit dépenser 175 000 $ en 1994 et 175 000 $ en 1995 avant de toucher à un cent de subvention qui, après, sera appliquée à un tiers, un tiers et un tiers.

En terminant, j'aimerais aborder un dernier sujet, la réduction du crédit en raison de l'âge. Comme on le sait tous, les contribuables âgés de 65 ans et plus peuvent demander un crédit d'impôt équivalent à 17 p. 100 de 3 482 $ pour le fédéral et de 20 p. 100 de 2 200 $ au Québec. Ce crédit procure une réduction d'impôt fédéral d'environ 610 $ par année à toutes les personnes âgées imposables. Au Québec, ce crédit réduit également l'impôt provincial et la réduction combinée est d'environ 1 050 $ au Québec. La modification apportée par le dernier Budget vise à réduire ce crédit pour les personnes âgées disposant d'un revenu net dépassant 25 921 $; le crédit sera réduit de 15 p. 100 de la partie du revenu net d'un particulier qui dépasse ce montant.

Par cette mesure, le gouvernement touchera 800 000 personnes dont 600 000 sont dans la classe moyenne de notre société. Comme nous pouvons le constater, à l'aide de plusieurs exemples, le gouvernement libéral fait des économies au détriment des chômeurs, des jeunes et des personnes âgées. Et ce qui est plus dramatique dans ce budget, c'est qu'on ne dénote aucun signe d'une planification à long terme dans la réduction du budget et de l'incitation à la création d'emploi.

M. Nic Leblanc (Longueuil): Monsieur le Président, je voudrais poser une question à mon collègue. La Chambre de commerce du Canada, il y a quelques semaines, a fait un sondage parmi ses membres. Elle leur a demandé s'ils croyaient que les politiques fédérales incitaient les entreprises à quitter le pays. Les gens d'affaires, comme il est mentionné dans la manchette, se disaient insatisfaits de la façon dont est géré le pays. Vous voyez qu'il n'y a pas que les Québécois souverainistes qui pensent que le pays est mal géré au fédéral, la Chambre de commerce du Canada et ses membres le disent aussi. D'après les réponses obtenues des membres de la Chambre de commerce du Canada, on y voit que 22 p. 100 de ces gens d'affaires ont quitté en partie le pays, qu'ils sont en train de le quitter ou qu'ils l'ont quitté tout à fait. Les gens d'affaires disent carrément, par leurs réponses, que ce sont les politiques fédérales qui sont responsables de cela.

(1535)

Ceci est la preuve que le Canada est mal mené, que les politiques du gouvernement fédéral, les politiques du ministre des Finances ne rencontrent pas les exigences des gens d'affaires. Quand le ministre des Finances dit qu'il veut créer des emplois, il ne parle pas de ce dont les gens d'affaires ont besoin pour survivre. Ce sont les gens d'affaires qui créent les emplois, ce sont les entreprises qui créent les emplois. Comment se fait-il qu'ils disent au ministre qu'ils préfèrent, à 22 p. 100, quitter le Canada, au lieu de continuer à travailler et de créer des emplois au Canada?

C'est sérieux, c'est tellement sérieux que c'est pour cela que nous, députés du Bloc québécois, avons décidé de faire la promotion de la souveraineté du Québec. Nous croyons sincèrement que c'est par la souveraineté du Québec que nous arriverons à gérer, honorablement et dignement, suivant les besoins des Québécois et des Québécoises, suivant les besoins de nos petites et moyennes entreprises, pour faire en sorte qu'elles puissent survivre, à diminuer le chômage, à créer la prospérité. Je demande à mon collègue, s'il est d'accord avec mes propos.

M. Lefebvre: Monsieur le Président, assurément, lorsque la Chambre de commerce se prononce sur certains sujets, il faut l'écouter. Pour notre part, les gens du Bloc, je crois qu'on travaille à essayer de garder nos personnes à l'intérieur de notre province. En cela, j'appuie les propos de mon collègue.

[Traduction]

Mme Dianne Brushett (Cumberland-Colchester): Monsieur le Président, je prends note de l'expérience qu'a le député de Champlain de la politique municipale et des conseils municipaux. J'ai, moi aussi, des antécédents.

Cela dit, d'après votre expérience, vous devriez comprendre que si le gouvernement a proposé le programme d'infrastructure, c'est parce que les municipalités l'avaient réclamé. Pendant environ dix ans, les municipalités ont demandé au gouvernement fédéral de partager les coûts du développement des infrastructures avec les gouvernements provinciaux et les gouvernements municipaux.

Si les municipalités sont si jalouses ou si négligentes qu'elles refusent de partager ces coûts, je suis certaine que les autres provinces accepteraient volontiers les fonds qui leur sont destinés dans le cadre du programme d'infrastructure. Nous avons constaté, dans toutes les provinces, que les demandes de travaux d'infrastructure sont beaucoup plus nombreuses que les fonds disponibles pour entreprendre de tels travaux. Je voudrais rappeler qu'il ne s'agit pas de travaux à court terme, mais de travaux à long terme dont ont besoin toutes les villes et toutes les municipalités du Canada pour favoriser le développement économique.

1928

[Français]

M. Lefebvre: Monsieur le Président, le Bloc québécois est en principe d'accord avec le programme d'infrastructures. Là où nous ne sommes pas d'accord, et moi-même en tant qu'ex-maire d'une municipalité, c'est avec le calcul qui se fait pour les années 1991 et 1992. Nous appuyons le reste du programme d'infra-structure et nous sommes d'accord pour que nos municipalités aient ce genre de programme.

[Traduction]

L'hon. Jon Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement): Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour traiter du projet de loi C-14, projet de loi portant pouvoir d'emprunt pour mettre en oeuvre les mesures budgétaires.

Dans ce premier discours que je prononce à la Chambre, je voudrais tout d'abord remercier les habitants de la circonscription de Portage-Interlake de leur appui et de la confiance qu'ils ont placée en moi.

La circonscription de Portage-Interlake, au Manitoba, s'étend de Pointe Longue, une petite presqu'île qui s'avance dans l'extrémité nord du lac Winnipeg, jusqu'à l'usine de St. Claude, de Denbeigh Point, sur le lac Winnipegosis, passé Fairford, Ashern et St. Laurent, jusqu'à Winnipeg Beach, Stoney Mountain et, enfin, jusqu'à La Salle et Domain.

(1540)

À certains égards, il s'agit d'un microcosme des problèmes et des perspectives qui existent actuellement dans notre pays. Il y a de vastes secteurs de pêche commerciale dans le lac Winnipeg et le lac Manitoba mais, comme sur la côte est, ils sont en difficulté.

L'année dernière, nous avons eu un été très humide et nos agriculteurs ont connu de graves difficultés, bon nombre d'entre eux à cause de la brûlure de l'épi du blé. Pourtant, malgré ces difficultés, les aspects positifs sont nombreux: paysages magnifiques, sols de grande qualité, bons pâturages pour le bétail, imagination créative des dirigeants locaux, qui ont mis sur pied le réseau de télévision interactive Interlake, le réseau à distance pour écoles secondaires qui est peut-être le plus avancé au Canada.

Soyons réalistes: depuis 60 ans, dans la majeure partie de cette région, un grand nombre de jeunes s'exilent parce que nous n'avons pas fait suffisamment d'efforts pour créer des perspectives d'emploi et pour favoriser un climat permettant aux entreprises locales de trouver des débouchés nouveaux et variés et de prospérer.

Les taux réels de chômage dans la plupart des 11 collectivités des premières nations sont incroyablement élevés; ils se situent entre 60 et 90 p. 100.

Il est temps d'apporter des changements. Le budget et les prévisions budgétaires ont commencé à le faire en délaissant l'ancienne économie pour en créer une nouvelle.

Aujourd'hui, je voudrais parler précisément du rôle des sciences, de la technologie, de la recherche et du développement dans la promotion de la nouvelle économie. Comme on l'énonce dans le budget et les prévisions budgétaires, notre gouvernement a mis beaucoup d'accent sur ce domaine. À cause de restrictions financières considérables, notre soutien à des projets précis, par exemple, la station spatiale ou KAON, a été inférieur à ce que nous aurions souhaité.

Dans notre approche à l'égard des sciences, de la technologie, de la recherche et du développement, nous avons exposé nos programmes en nous inspirant de la philosophie contenue dans la plate-forme électorale du Parti libéral: Pour la création d'emplois-Pour la relance économique, notre livre rouge. J'en cite un extrait:

«D'abord, en collaborant avec tous les secteurs, nous pourrons, dans un souci d'efficacité, redéployer les forces vives de notre pays pour mieux relever les défis économiques et sociaux.»

Ensuite, nous rechercherons des effets de levier pour que les résultats des efforts du gouvernement fédéral soient le plus étendus possible, surtout en période de ressources financières limitées.

Enfin, pour assurer le bon fonctionnement de notre pays, les efforts de l'État doivent être suivis de résultats. Qu'il s'agisse des soins de santé ou de l'aménagement du territoire, il faut mesurer les effets que produisent à long terme nos politiques et nos programmes. Voilà pourquoi nous mettons l'accent sur l'évaluation, l'innovation et la recherche de formules idéales.»

Au cours des prochains mois, notre gouvernement entreprendra toute une série de nouvelles démarches fédérales dans le domaine des sciences, de la technologie, de la recherche et du développement. Nous consulterons les Canadiens durant l'élaboration de ces mesures et durant l'examen des dépenses fédérales actuelles en matière de sciences et de technologie.

L'un des principaux objectifs de notre politique pour ce qui est de la recherche et du développement sera la mise en place des fondements nécessaires à la création de richesse à court et à long terme.

[Français]

Un des buts principaux de notre approche de la recherche et du développement est de poser les bases pour aller chercher à court et à long terme plus de recherches pour le Canada.

[Traduction]

Nous devons de toute urgence trouver des solutions au problème du chômage. Nous devons favoriser la recherche et le développement dans les secteurs de l'économie où le potentiel de croissance est élevé, notamment la technologie de l'information, les télécommunications, la radiodiffusion et la télédiffusion, les services informatiques, particulièrement l'élaboration de logiciels, les services environnementaux, la médecine et la biotechnologie.

1929

(1545)

Il est aussi important de continuer à maintenir un appui solide pour la recherche fondamentale, non appliquée, car les sources précises des prochaines découvertes ne sont jamais entièrement prévisibles. Nous devons aussi accorder une attention particulière à l'élaboration ou à l'amélioration des programmes qui contribuent largement à transformer les progrès de la recherche fondamentale en emplois et en occasions de développement économique, quel que soit le domaine-matériaux de pointe, technologie de l'information, biotechnologie, agriculture, pêches, transport ou autres.

[Français]

Les démarches qui facilitent la création de partenariats et qui font appel au principe de levier pour maximiser nos efforts sont importantes.

Un autre objectif important de notre stratégie est de créer une culture d'innovation au Canada.

[Traduction]

Notre deuxième objectif est la création d'une culture de l'innovation au Canada; nous devons promouvoir cette culture, faire preuve de leadership en devenant innovateurs. Cela signifie qu'il nous faut considérer la recherche et le développement comme un élément central du fonctionnement de ce gouvernement afin de maintenir une base de R-D qui nous assure un niveau élevé de qualité et de rentabilité, que ce soit par notre façon de promouvoir le développement industriel ou en apportant des modifications efficaces à nos programmes de soutien du revenu, ou encore en lançant des projets pilotes innovateurs comme celui du Centre des services aux entreprises de Winnipeg.

En troisième lieu, notre stratégie de recherche et de développement vise une meilleure utilisation des approches sophistiquées qui existent à l'heure actuelle en ce domaine en vue de la conception et de la mise en oeuvre de programmes gouvernementaux et de l'évaluation des résultats de ces programmes.

Cet objectif doit être celui des nouveaux programmes comme des programmes existants, notamment les soins de santé, le soutien du revenu, l'apprentissage, la gestion des ressources, etc. Le gouvernement doit savoir utiliser ses ressources le plus efficacement possible et il doit, pour cela, constamment évaluer les approches qu'il adopte et les mettre à l'essai.

Le quatrième et dernier objectif de la stratégie de recherche et de développement consiste à intégrer toutes les approches de manière à optimaliser la qualité de vie des Canadiens. L'amélioration de la qualité de vie est une conséquence importante des efforts de recherche et de développement, notamment en ce qui touche les soins de santé, le développement de l'enfant, l'environnement, qui sont autant d'éléments importants de cette initiative.

Nous entendons collaborer avec les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, utiliser la recherche et le développement, soutenir la création d'une nouvelle économie au Canada. Il existe de très beaux modèles, de brillants exemples de réussite et c'est notamment le cas de la ville de Waterloo, qui a été durement frappée depuis quelques années par la perte de milliers d'emplois dans des secteurs d'activités traditionnels.

Je me suis récemment rendu dans cette localité, où le milieu universitaire et des entreprises ont créé ensemble un programme de formation en recherche et développement, le plus important programme coopératif du genre au monde. La communauté pourra ainsi exploiter les possibilités qu'offre la nouvelle économie de remplacer la grande majorité des emplois perdus et de créer de nouvelles entreprises et de nouvelles industries.

Des initiatives comme l'autoroute électronique constitueront un facteur essentiel de croissance de la nouvelle économie canadienne. J'ai prononcé un discours sur ce thème à Toronto, au début de février, devant l'Association canadienne de la technologie de l'information. J'y ai exposé les objectifs du gouvernement concernant l'élaboration d'une stratégie canadienne relative à l'autoroute électronique. Le gouvernement poursuit trois objectifs.

Il veut d'abord une stratégie qui mette l'accent sur les possibilités d'emploi par l'innovation et l'investissement. La création de débouchés pour les Canadiens est la priorité absolue du gouvernement.

Deuxièmement, le gouvernement veut mettre en place une stratégie qui fasse ressortir la culture et les valeurs canadiennes. Nous croyons fondamentalement que les voitures et les camions de l'autoroute électronique, les moyens d'information, sont autant sinon plus importants que l'autoroute elle-même. Nous voulons faire en sorte que l'autoroute électronique permette aux Canadiens de tirer profit des réalisations et des succès des Canadiens.

[Français]

Nous voulons nous assurer que les Canadiens puissent prendre connaissance des réussites et des hauts faits canadiens au moyen de cette autoroute électronique.

[Traduction]

Troisièmement, nous voulons une stratégie qui donnera aux Canadiens un accès universel à un coût raisonnable. Tous les Canadiens, qu'ils soient riches ou pauvres, qu'ils vivent dans une région rurale ou urbaine, doivent pouvoir profiter des débouchés qu'offre l'autoroute électronique. Les initiatives comme le centre des médias dans la circonscription du député de Broadview-Greenwood et le réseau libre de Larry Geller à Sprague, au Manitoba, pourraient jouer un rôle très important dans la réalisation de ces rêves.

(1550)

Cette autoroute électronique donne aux localités des possibilités extraordinaires de prendre leur destin en main où qu'elles soient situées. North Bay en est un excellent exemple.

Il y a dix jours, le 25 février, trois jours à peine après la présentation du budget qui entraînera une réduction considérable des effectifs de la base de North Bay, cette localité allait encore de l'avant, malgré tout, avec ses plans visant à en faire un carrefour important de l'autoroute électronique, à y créer un réseau communautaire intégré sur les plans de la santé, de l'éducation et des affaires, afin que North Bay et la région avoisinante puissent profiter des nouveaux débouchés sur le plan technologi-

1930

que. J'étais là ce jour-là et j'ai pu constater la fièvre qui régnait alors que tous les participants qui se sont succédé ont proposé des idées pour créer de nouveaux débouchés dans les secteurs du tourisme, de la santé, de l'éducation et de l'immobilier. Les possibilités sont énormes.

J'ai constaté le même enthousiasme récemment à Penawa, au Manitoba, et je sais qu'un grand nombre de mes propres électeurs élaborent de nouvelles initiatives reliées à l'autoroute électronique. À la fin de la semaine dernière, lors d'une réunion de la Manitoba Trucking Association à laquelle j'étais invité, on a parlé de ce qui se passait lorsque le réseau de transport des marchandises croisait l'autoroute électronique.

[Français]

Et en fin de semaine, avec des membres de la Société franco-manitobaine, nous avons discuté du potentiel extraordinaire qu'aurait le développement d'un réseau francophone d'informatique pancanadien où évidemment le Québec jouerait un rôle clé qui relierait les communautés francophones de tout le Canada.

Lorsque j'ai parlé aux gens de Saint-Claude, de Saint-Laurent, de Saint-Eustache, de Fannystelle et de La Salle, dans mon propre comté, l'enthousiasme de faire partie d'un réseau informatique francophone est très tangible. Ces communautés auront enfin accès à des outils pour les aider à faire face en français aux problèmes rencontrés dans le monde de l'apprentissage, de la santé et des affaires et à d'autres possibilités qui leur étaient difficiles d'accès jusqu'ici.

[Traduction]

Nous allons bientôt mettre sur pied un conseil consultatif chargé d'examiner la stratégie canadienne sur l'autoroute électronique. Nous sommes ouverts aux suggestions quant au nom de ce conseil, et il est permis de faire preuve d'imagination.

J'ai moi-même fait une proposition qui évoque des paroles prononcées par notre premier ministre, au moment où il faisait campagne dans Shawinigan. Il a dit: «Je vais faire mon possible.» J'ai proposé que le conseil s'appelle le conseil du possible, puisqu'il serait chargé de faire basculer ce projet du monde du rêve dans l'univers des entreprises réalisables. Car c'est bien de cela qu'il s'agit quand on parle de notre gouvernement: aider les Canadiens à rêver aux possibilités de l'ère de l'information, puis à former des partenariats avec leurs concitoyens d'un bout à l'autre du pays pour réaliser leurs rêves.

Finalement, permettez-moi de réaffirmer l'engagement que mon gouvernement a toujours maintenu dans notre programme électoral, dans le discours du Trône, dans le discours du budget et dans le Budget des dépenses. Nous travaillerons avec les Canadiens pour mettre au point une économie plus innovatrice. Nous mettrons à profit les avantages de la science et de la technologie pour créer de nouvelles possibilités d'emplois et aider nos concitoyens à acquérir les compétences qui leur permettront de trouver du travail enrichissant, afin de permettre à tous de mener une vie meilleure, quelle que soit la circonscription qu'ils habitent. Qu'on soit de Burin-Saint-Georges, de Madawaska-Victoria, de Hochelaga-Maisonneuve ou de ma circonscription, Portage-Interlake, notre dessein est le même. Nous voulons transformer le Canada grâce aux innovations de la science et de la technologie, et créer des emplois. C'est notre objectif, et nous sommes en bonne voie de l'atteindre.

[Français]

M. Maurice Godin (Châteauguay): Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue, et au moment où on nous parle, au moment où on parle de déficit, où on parle beaucoup de la dette, ce qui me frappe, ce qui me chatouille un peu, c'est qu'on parle surtout de consultations. À quelques reprises, il nous a parlé de consulter les Canadiens sur ceci, consulter les Canadiens sur cela.

(1555)

Or, pour moi, la consultation, si on examine le cas du budget qu'on vient à peine de débattre, il y a eu beaucoup de consultations pendant la préparation du budget, et pourtant on a vu les syndicats, les personnes âgées, les chômeurs qui se plaignaient en disant: ils nous ont consultés, mais ils n'ont pris que ce qui leur plaisait.

La question que je voudrais poser à mon collègue est celle-ci: Alors que le vérificateur général dépose chaque année énormément de recommandations et que ce dernier dans son rapport, en conclusion générale dans toutes les parties qu'il a étudiées, disait «il n'y a aucun contrôle et nos recommandations ne sont pas appliquées», je demanderais à l'honorable député s'il ne serait pas bon d'arrêter de se promener à travers le Canada, connaissant les coûts qui sont défrayés, mais plutôt s'orienter vers les recommandations du vérificateur général afin de les appliquer?

[Traduction]

M. Gerrard: Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question et son intérêt. Nous comptons procéder de deux façons. D'une part, nous croyons qu'il est important de consulter les Canadiens d'un océan à l'autre, mais, d'autre part, nous pensons qu'il est important d'écouter des gens comme le vérificateur général et de réfléchir à la manière dont le gouvernement fédéral fonctionne et dépense à l'heure actuelle.

Au gouvernement fédéral, nous dépensons globalement pour les sciences et la technologie quelque 6 milliards de dollars, montant qui, incluant les dépenses fiscales, atteint environ 7 milliards de dollars. Il est important de voir comment nous pouvons créer une économie innovatrice, utiliser le principe du système de levier et mesurer les résultats des programmes gouvernementaux. Il nous faut revoir notre façon de dépenser si nous voulons nous assurer que nos méthodes sont à jour et aussi efficaces que possible.

Même si nous nous sommes engagés dans le budget à consacrer de fortes sommes à la recherche, à allouer beaucoup de nouveaux dollars pour la recherche, l'innovation, un réseau technologique canadien, un fonds d'investissement canadien, un programme pour les ingénieurs et diverses autres initiatives, nous avons l'intention de revoir comment sont dépensés actuellement ces dollars que nous consacrons à la science et à la technologie dans tout l'éventail des programmes ministériels.

1931

La tâche n'est pas facile. Les ministères devront faire preuve d'un grand esprit de collaboration, mais nous pensons qu'il est important qu'ils le fassent, parce qu'il nous faut à la fois dépenser judicieusement et entreprendre de grandes initiatives pour promouvoir l'innovation et la recherche.

[Français]

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières): Monsieur le Président, premièrement je voudrais féliciter mon collègue, le secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement), pour son premier exposé. Je le félicite, entre autres, pour sa largeur de vue dans son discours.

Je voudrais lui demander dans quelle mesure il est sensible aux grands changements qui se font actuellement sur le plan géopolitique, qui font en sorte que toute l'industrie militaro-industrielle, tout le secteur militaro-industriel est grandement affecté par ces changements géopolitiques.

En fait, on sait qu'il y a des milliers d'emplois qui ont été perdus jusqu'à maintenant et il y a aussi des milliers d'emplois qui risquent d'être perdus dans les années qui viennent, des emplois de haute technicité, comme le mentionne le livre rouge du Parti libéral. Je voudrais savoir dans quelle mesure son gouvernement est sensible à ce phénomène parce qu'on en parle dans le livre rouge, mais depuis on n'en parle plus, on n'en parle pas depuis le 25 octobre. Cela prendrait, à mon avis, une intervention très énergique et courageuse du gouvernement pour encourager ces entreprises à modifier leur comportement, à passer du civil au militaire.

Je voudrais, dans cet ordre d'idées, lui demander s'il ne considère pas que la construction éventuelle d'un TGV, d'un train à grande vitesse Québec-Trois-Rivières-Windsor, qui pourrait peut-être compenser pour le fait qu'on a abandonné les hélicoptères, sur le plan de la technologie et des budgets, s'il ne considère pas que la MIL Davie de Lauzon qui, de fabricants de bateaux militaires, surtout pour le gouvernement canadien, s'est donné son propre plan de reconversion pour fabriquer des choses pour les civils, ne devrait pas mériter d'emblée que l'octroi soit fait dans les plus brefs délais du traversier des Îles de la Madeleine à la MIL Davie, pour satisfaire aux exigences et aux pressions économiques actuelles, ce qui irait d'emblée dans l'ordre de pensée du livre rouge du Parti libéral?

(1600)

M. Gerrard: Monsieur le Président, c'est très important pour nous au Canada de considérer toutes les choses qui se passent en ce moment dans le monde. Exactement la même question dont vous parlez, le changement de situation dans le domaine militaire, et qui est très importante. Mais il n'y a pas qu'une réponse à cela.

[Traduction]

Il y a toutes sortes d'occasions et il faut prendre la peine de les étudier soigneusement. J'ai donné l'exemple de North Bay. Cette collectivité a été très touchée dernièrement par la compression visant la base.

J'ai trouvé extraordinaire que, trois jours après le budget, où le gouvernement venait d'annoncer les coupes concernant la base, on a annoncé que le quartier général du NORAD allait déménager. On a réuni les responsables des secteurs de la santé, de l'éducation et des affaires de la collectivité, en vue de former un réseau intégré et d'élaborer une stratégie digne de l'ère de l'information et grâce à laquelle North Bay serait au centre de l'autoroute de l'information dans le nord de l'Ontario.

Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Nous devons considérer ces occasions au moment où nous bâtissons l'avenir et étudions les nouvelles technologies, comme le député l'a dit précédemment. Peut-être que, de cette façon, nous pourrons avancer ensemble pour construire au Canada de nouvelles autoroutes, notamment des autoroutes de l'information, et des voies ferrées qui relieront d'une manière nouvelle toutes les régions du Canada et qui assureront le bien-être de tous les Canadiens.

M. Joe Comuzzi (Thunder Bay-Nipigon): Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour son premier discours à la Chambre des communes. C'était bien tourné et très stimulant.

Nous savons à quel point l'autoroute électronique est et continuera d'être importante pour tout le Canada au chapitre de la mise en valeur de nos ressources en matière d'enseignement et de soins de santé. Mon collègue verrait-il une objection à consacrer quelques minutes de son temps de parole à expliquer à la Chambre et partant, à tous les Canadiens, comment l'autoroute électronique qu'il entrevoit viendra en aide aux petites et moyennes entreprises de notre pays qui, nous en convenons tous, vont créer les emplois dont les Canadiens ont un urgent besoin?

Comment les petits entrepreneurs pourront-ils bénéficier de cette technologie remarquable que représente l'autoroute électronique?

M. Gerrard: C'est une bonne question, monsieur le Président, et une question complexe. Mais, en fait, l'information est toujours utile quel que soit le domaine, qu'il s'agisse d'agriculture, de pêche ou de tourisme. Dans le secteur touristique, par exemple, Internet permet de vanter les charmes et les mérites d'une région auprès de 30 millions de personnes et cela, plus facilement peut-être que tout autre moyen.

Dans le secteur immobilier, on peut faire visiter une ferme, une usine ou une maison sans devoir se déplacer. On peut donc mieux vendre les propriétés et mieux montrer les avantages du secteur aux acheteurs éventuels sans devoir se déplacer.

Il y a des possibilités qu'on a déjà commencé à exploiter. À Terre-Neuve, par exemple, grâce au réseau Tetra, des personnes ont pu faire grandement progresser leur entreprise de pisciculture, d'aquaculture, pour avoir pu s'entretenir sur réseau informatique avec des gens de la Colombie-Britannique, par exemple, et apprendre des techniques à cette fin.

L'information, les bibliothèques, les possibilités de l'avenir sont infinies. Ce qu'il faut, c'est examiner ces possibilités, les faire fructifier et s'assurer que nos localités seront en mesure d'en bénéficier.

1932

(1605)

M. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake): Monsieur le Président, j'ai trouvé les interventions que les députés ont faites aujourd'hui très intéressantes. Cela m'a rappelé deux conversations que j'ai eues au cours des deux dernières semaines. La première a eu lieu au cours d'une réunion à laquelle j'assistais et où l'un des intervenants a parlé de l'autoroute électronique. Tous les participants à cette rencontre se posaient la même question: «Qu'est-ce que cela signifie pour moi? J'ai encore une ligne téléphonique à plusieurs abonnés.»

Autrement dit, les participants voulaient nous faire comprendre que notre réseau téléphonique et les connexions qui relient nos foyers les uns aux autres n'ont pas encore atteint le niveau technologique qui permettrait à tous les Canadiens de profiter d'une autoroute électronique.

La semaine dernière, je me suis rendu dans l'une des 22 réserves indiennes de ma circonscription. Nous avons parlé du programme d'infrastructure national et de la possibilité qu'un réseau téléphonique soit installé dans la réserve dans le cadre de ce programme. Il n'y a que trois téléphones dans la réserve pour desservir 400 personnes. Ces Indiens ne peuvent même pas appeler les pompiers. On parle de rupture des communications au pays. Les membres de cette collectivité ne peuvent même pas appeler les pompiers parce que ces derniers ne sont pas reliés au réseau téléphonique.

Le programme d'infrastructure municipal ne peut servir à l'établissement d'une infrastructure de communications.

J'aimerais demander à l'orateur qui m'a précédé et qui a parlé de l'autoroute électronique et des progrès technologiques réalisés au Canada comment nous pouvons appliquer en toute équité une bonne idée à toutes les collectivités, y compris les localités qui ne profitent pas encore des bienfaits de la technologie moderne.

M. Gerrard: Monsieur le Président, le député soulève une question très importante. Cependant, il faut rappeler que nous avons fait d'énormes progrès au Canada. Plus de 90 p. 100 de nos habitants possèdent déjà des téléphones numériques, proportion beaucoup plus élevée qu'aux États-Unis. Bien qu'il nous reste encore beaucoup de chemin à faire, nous pouvons appliquer le programme actuel d'infrastructure à l'autoroute électronique ainsi qu'aux infrastructures conventionnelles.

Il est important que chaque collectivité détermine ce qu'elle peut faire pour profiter pleinement du programme d'infrastructure et des autres initiatives afin de se préparer à l'avenir et au XXIe siècle.

[Français]

Le vice-président: Le temps pour les questions et commentaires est écoulé. Nous venons de terminer cinq heures de débat sur le projet de loi C-14.

[Traduction]

Nous sommes tenus, d'après le Règlement, de passer à des discours de dix minutes sans période réservée aux questions et aux observations. Nous avons atteint cette limite pendant le discours du ministre, et la règle entre donc en vigueur après la période réservée aux questions et aux observations.

M. Werner Schmidt (Okanagan-Centre): Monsieur le Président, je prends la parole pour participer au débat sur le projet de loi C-14. Je veux parler de ce projet de loi dans le contexte du budget présenté par le ministre des Finances.

La veille de la présentation du budget, le premier ministre a donné au ministre des Finances une nouvelle paire de bottes. C'étaient des bottes de travail. Ce geste du premier ministre voulait dire: «Je suis de votre côté, monsieur le Ministre. Redonnons des emplois aux Canadiens.»

Les bottes ne vont nulle part toutes seules. C'est le ministre qui décide dans quelle direction il faut aller, et c'est là que les choses se sont gâtées. Il a créé de grandes attentes. Un nouveau processus a été présenté à la Chambre des communes. Nous avons eu un débat prébudgétaire sans précédent. Des consultations ont eu lieu d'un bout à l'autre du pays. Finalement, ce n'était qu'une illusion. Le Canadien ordinaire s'est senti tout à fait détaché de ce processus.

Seul un groupe de gens faisant partie de l'élite ont participé aux consultations prébudgétaires. À son retour, le ministre des Finances a dit à la Chambre que les Canadiens ne s'opposaient pas à l'élargissement de l'assiette fiscale, ce qui signifiait en réalité hausser les impôts. Les Canadiens ont dit: «Ne nous avez-vous donc pas entendus? Nous ne voulons pas de hausses d'impôts.»

On s'attendait aussi à ce que le budget soit sévère. Les gens avaient entendu le ministre dire cela. Ils s'attendaient à ce que le budget contienne d'importantes réductions qui toucheraient particulièrement les dépenses excessives. Ils étaient prêts à accepter un budget sévère non pas parce qu'ils voulaient en avoir moins, mais bien parce qu'ils savaient que c'était la bonne chose à faire.

(1610)

Pour eux, c'était ce qu'il fallait faire. Cela voulait dire espoir et emplois. Cela voulait aussi dire moins d'interventions gouvernementales et d'ingérence dans leurs affaires. Cela voulait dire qu'ils pouvaient espérer tirer un profit raisonnable de leurs placements et qu'ils pouvaient compter sur une prospérité soutenue. Ils pensaient aussi que c'était bon pour leurs enfants. En plus de ce qu'ils obtiendraient, leurs enfants profiteraient de réductions de taxes, d'un dollar plus fort et d'une économie prospère.

Qu'avons-nous obtenu? On nous a présenté une vision trouble de l'avenir. Nous nous attendions à des compressions justes et équitables. Il y a bien eu quelques compressions, mais elles ne sont ni justes, ni équitables. Les compressions dans le secteur de la recherche ont mis fin au projet KAON dans l'ouest du Canada, sans qu'il y ait une compression équivalente dans le centre. Qui plus est, la part des fonds de recherche qui ira dans le centre du Canada a augmenté.

Lorsque l'on a décrit à un politicien de l'Ontario les avantages et les caractéristiques du projet KAON, certains l'ont entendu dire: «Eh bien, si c'est si bon que cela, ça devrait être en Ontario.» Belle mentalité pour des gens qui parlent d'une répartition équitable des fonds au Canada.

1933

Deuxièmement, nous attendions un budget où on annoncerait une diminution globale des dépenses gouvernementales. On a plutôt annoncé une augmentation de trois milliards de dollars. Cela vient s'ajouter à la dette nationale et réduit à néant tout espoir d'une réduction des taxes.

Troisièmement, on nous avait dit qu'il y aurait des emplois, beaucoup d'emplois. Nous avons constaté que le programme d'infrastructure était la locomotive de la relance économique et de la création d'emplois. Nous attendions une démonstration probante du fonctionnement de ce programme, mais nous n'avons rien eu. En fait, selon les projections, le taux de chômage demeure pratiquement inchangé pendant toute la période du programme. Donc, six milliards de dollars seront consacrés aux infrastructures, mais cela n'aura aucun effet sur le taux de chômage. Où sont les nouveaux emplois?

Quatrièmement, on nous avait promis la stabilité des taux d'intérêt. Enfin, un peu d'espoir. Cependant, nous avions des doutes. Se pourrait-il que les taux d'intérêt n'augmentent pas après un accroissement des dépenses et une augmentation de la dette? La semaine dernière, les marchés financiers ont fait trembler les emprunteurs, ici et ailleurs dans le monde. Aux États-Unis, tout particulièrement, les taux d'intérêt ont commencé à augmenter.

Le monde autour de nous change et le Canada sera touché, que le ministre l'admette ou pas. L'augmentation des taux d'intérêt n'annonce rien de bon pour un pays qui dépend de plus en plus des prêteurs étrangers pour financer les déficits annuels de 40 à 50 milliards de dollars dont le gouvernement a pris l'habitude.

Nos calculettes et nos ordinateurs nous ont montré très clairement que, lorsque les intérêts augmentent, les intérêts à payer augmentent, le déficit augmente, la portion du PIB consacrée au service de la dette augmente et nos taxes augmentent, soit tout à fait l'opposé de ce que nous voulions.

À diverses occasions, le premier ministre a dit à la Chambre qu'il n'est pas bon, en fait qu'il est moralement inacceptable de ne pas accompagner les augmentations de dépenses de hausses d'impôt, et qu'en agissant de la sorte, nous nous soustrairions à nos responsabilités de gardiens des deniers publics.

Il dit qu'il est moralement inacceptable et irresponsable de placer sur les épaules de nos enfants et de nos petits-enfants le fardeau de payer nos dépenses effrénées. Or, c'est ce même premier ministre qui a offert une nouvelle paire de bottes au ministre des Finances. Pourquoi, je vous le demande? Pour nous pousser à coups de pied, nous et nos enfants, dans un avenir encore plus sombre? Le gouvernement nous a présenté un budget qui anéantit la vision et les espoirs contenus dans le livre rouge des libéraux, de même que la promesse d'un budget rigoureux et responsable que devait nous soumettre le ministre des Finances.

Certains diront que je tiens là un discours partial. Voyons toutefois les marchés internationaux. Les marchés boursiers et obligataires ont manifesté leurs craintes par rapport à l'actuelle perspective d'une hausse des taux d'intérêt aux États-Unis et dans le monde entier. Alors que le marché était déjà craintif, le ministre des Finances a grossi la dette de 40 milliards de dollars. Elle totalisera ainsi 550 milliards de dollars en 1995, ce qui représente une dette de 20 000 $ pour chaque homme, chaque femme et chaque enfant du Canada. Si les taux d'intérêt augmentent, le contribuable doit payer davantage. Les dépenses discrétionnaires diminuent, tout comme le nombre d'emplois et la confiance des consommateurs. Quand on voit l'effet conjugué de tout cela, il n'y a pas lieu de s'étonner qu'on parle d'une révolte des contribuables.

Les taux d'intérêt ne sont toutefois pas les seuls en cause. La confiance dans le dollar canadien y est aussi pour quelque chose. Les 2 et 3 mars, le huard a chuté sous la barre des 74 cents, et il est encore à ce niveau aujourd'hui. Cela accroît la difficulté d'emprunter auprès de créanciers étrangers. Tout cela est synonyme d'une brusque réévaluation du Canada. Pourquoi? Parce que le reste du monde change, mais pas notre pays.

Ainsi, le taux de croissance de l'économie américaine est plus que deux fois supérieur au taux de croissance de notre économie. Le pourcentage de la dette américaine par rapport au PIB est environ deux fois moins élevé que celui de notre dette en regard de notre PIB. Par conséquent, une hausse des taux d'intérêt a beaucoup moins de répercussions sur l'économie de marché que sur le Canada.

(1615)

Dans ce contexte, le ministre de l'Industrie a dit: «Beaucoup de nos concitoyens envisagent l'avenir avec plus d'anxiété que d'espoir. Le gouvernement a pour mission de leur offrir de l'espoir. Cependant, si cet espoir doit être significatif, il doit également être réaliste. Nous avons donc présenté dans ce budget un programme de relance de l'économie canadienne qui, à mon avis, répond aux défis et reconnaît les possibilités qui sont offertes au Canada.»

Il énumère ensuite un certain nombre de projets importants de programmes et d'initiatives, dont plusieurs que j'approuve et dont je le félicite. Je trouve particulièrement valables le Programme Bourses Canada, doté de 24,7 millions de dollars, et le plan d'action visant à aider les petites entreprises à croître et à continuer de créer des emplois pour les Canadiens.

Je le félicite également d'avoir insisté sur la nécessité de changer la mentalité des employeurs et des employés pour les amener à adopter les nouvelles technologies. Les progrès dans le domaine des sciences et de la technologie entraînent une croissance de la productivité partout dans le monde. En ces années 90, aucun pays ne peut s'isoler du progrès. Nous devons nous organiser pour rester à la fine pointe de la technologie et, si c'est possible, la dépasser. C'est essentiel, si nous voulons créer des emplois bien rémunérés et assurer notre croissance au cours de cette décennie.

Il promet d'injecter 100 millions de dollars en quatre ans dans le Fonds de placement canadien, et ajoute: «Nous demanderons au secteur privé d'y contribuer également.» Le gouvernement cherchera donc à obtenir des fonds additionnels du secteur privé. D'où pense-t-il que proviendra la contribution de 100 millions de dollars? A-t-il créé cet argent? Tombera-t-il du ciel? Vient-il du premier ministre? Non, il vient des contribuables canadiens, le secteur le plus privé qui soit.

Le plus grand catalyseur pour l'entreprise, c'est une réduction d'impôt, une diminution de la réglementation, l'élimination des obstacles au commerce interprovincial, des normes communes

1934

d'excellence en enseignement et une main-d'oeuvre bien formée.

Je lance un défi au ministre des Finances. N'avouera-t-il pas que son budget ne réduira ni les dépenses du gouvernement, ni la charge fiscale des contribuables, ne mènera pas à l'élimination du déficit et n'atteindra pas entièrement les objectifs de réduction du déficit proposés dans le livre rouge du Parti libéral? Ne serait-il pas prêt à demander à tous les parlementaires, à tous les comités d'étudier les prévisions de dépenses et de proposer des modifications qui entraîneront une réduction de l'ensemble des dépenses de l'État, ne provoqueront aucune hausse de la fiscalité et contribueront à éliminer le déficit? Le ministre des Finances donnera alors aux Canadiens une mission claire, celle de donner de l'espoir et de rebâtir la confiance. Il pourra alors porter avec fierté les nouvelles chaussures que le premier ministre lui a données et nous aurons en fait une 35e législature vraiment démocratique.

Le vice-président: Je signale au député de London-Middlesex, qui n'était peut-être pas là au début du discours, que, conformément à l'article 74 du Règlement, nous devons passer aux interventions de 10 minutes, sans période de questions et d'observations. Cela bouleverse tout pour tout le monde.

Par exemple, le prochain à prendre la parole n'est pas un député réformiste, mais le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans.

M. Harbance Singh Dhaliwal (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans): Monsieur le Président, c'est la première fois que j'ai l'occasion de faire un discours à la Chambre. Je voudrais moi aussi vous féliciter de votre nomination.

Le 22 février, le ministre des Finances du Canada a présenté le premier budget de la 35e législature du Canada. Ce faisant, le gouvernement a franchi une autre étape du processus amorcé il y a longtemps par les libéraux, soit ramener la prospérité économique et redonner leur dignité aux Canadiens.

Les dernières élections ont mis en évidence le fait que les Canadiens d'un océan à l'autre partagent la vision libérale d'un avenir meilleur où la priorité absolu du gouvernement est la création d'emplois et la croissance économique, où le gouvernement agit avec intégrité dans le respect des électeurs, où les programmes sociaux sont renforcés par un gouvernement compatissant et non sacrifiés sur l'autel de la réduction du déficit, où le gouvernement croit que l'avenir commence aujourd'hui.

Dans le discours du Trône, nous avons confirmé notre détermination à remplir les engagements que nous avons pris envers la population pendant les élections.

Le 22 février, nous avons fait la preuve de notre détermination en prenant des mesures décisives pour réduire le déficit, en montrant aux Canadiens comment nous allons nous y prendre pour financer notre programme de relance économique. Nous passons maintenant à l'étape suivante pour mettre en oeuvre cette vision d'un avenir meilleur, que les Canadiens ont massivement approuvée le 26 octobre.

(1620)

Dans ma propre circonscription, Vancouver-Sud, mes électeurs m'ont honoré de leur confiance. Ils m'ont chargé d'aller à Ottawa pour les représenter et travailler avec le gouvernement afin de garantir que leur voix soit entendue en tant que fiers habitants de Vancouver, de la Colombie-Britannique et du Canada. Ils m'ont demandé de défendre les intérêts des petites et moyennes entreprises. La majorité des entreprises de ma circonscription sont des PME.

Qu'elles soient situées sur Main Street ou Marine Drive, qu'elles vendent des produits alimentaires au marché Punjabi ou du bois d'oeuvre sur les rives du Fraser, elles ont toutes un point en commun. C'est que, au cours de ces neuf dernières années, leurs propriétaires frustrés se sont sentis exclus du processus décisionnel qui a façonné ce pays sur le plan économique.

Ayant moi-même possédé une petite entreprise pendant de très nombreuses années, j'ai promis aux petits entrepreneurs de ma circonscription de collaborer avec le gouvernement actuel en vue de promouvoir les initiatives positives, celles qui favorisent la croissance et le développement des petites et moyennes entreprises canadiennes.

Les libéraux ont de tous temps mis beaucoup l'accent sur le renforcement du secteur des petites et moyennes entreprises. Je suis fier de pouvoir affirmer que ce budget se trouve à réitérer nos engagements envers la petite entreprise en lui accordant un allégement fiscal et en lui assurant un plus grand accès aux capitaux. Ce budget apporte les deux éléments indispensables au dynamisme du monde des affaires. Plus important encore, toutefois, ce budget permet aux petits entrepreneurs de faire ce qu'ils font le mieux, c'est-à-dire gérer leurs entreprises.

Certes, ce budget contient d'importantes mesures visant à régler les grands dossiers du secteur des petites et moyennes entreprises. Mais il reste encore des défis à relever. Un des grands défis que les petites entreprises doivent relever, c'est de cesser de se dire qu'il n'y en a que pour les grandes entreprises. Cette attitude doit changer. Les mesures proposées dans ce budget contribueront grandement à faire disparaître cette mentalité, condition sine qua non à la prospérité des petites entreprises.

Un autre défi que l'on doit affronter dans le secteur des petites et moyennes entreprises est la paperasserie qui ne cesse de s'accroître. En effet, ce fardeau administratif a empêché bon nombre de petites entreprises de se développer et a contribué à réduire leur productivité. Nous devons trouver un moyen de réduire cette paperasserie.

Autre obstacle à la croissance des petites entreprises, la TPS est depuis longtemps considérée comme leur bête noire. Il nous faut trouver une solution de rechange à la TPS pour que les Canadiens retrouvent la confiance qui les fera investir et prendre des risques, ce qui est essentiel à la croissance.

Mes électeurs m'ont demandé de dépenser les deniers publics avec parcimonie. Les habitants de la Colombie-Britannique sont des gens honnêtes et travailleurs. Ils sont furieux de voir comment les gouvernements précédents ont dépensé l'argent des contribuables. Pendant la période électorale, les habitants de Vancouver-Sud m'ont demandé de faire des efforts pour mettre

1935

un frein au gaspillage et à la mauvaise gestion caractéristiques des gouvernements précédents et de dépenser les deniers publics de façon responsable.

Le gouvernement actuel sait que l'on ne saurait demander aux Canadiens de se serrer davantage la ceinture en ces temps difficiles si nous ne sommes pas prêts nous-mêmes à faire des sacrifices. Ce budget est la preuve que nous sommes prêts à nous imposer ces sacrifices: la formation d'un Cabinet plus restreint et moins coûteux, ce qu'on appelle le plan Gagliano. Oui, tout dans ce budget montre clairement que le gouvernement actuel est sérieux quand il dit qu'il n'entend pas gaspiller l'argent durement gagné des contribuables. Le gouvernement sait qu'il faut continuer de collaborer avec les Canadiens pour prendre les décisions difficiles qui s'imposent afin d'assainir nos finances.

Les habitants de ma circonscription m'ont demandé de veiller à ce qu'aucun compromis ne soit fait au chapitre de l'environnement. Je m'estime très chanceux de venir de la Colombie-Britannique, une province dont le climat est très doux et la beauté, incomparable. Après avoir connu mon premier hiver ici, je suis certain de recevoir de nombreux appuis lorsque je présenterai un projet de loi d'initiative parlementaire visant à faire de Vancouver la capitale nationale.

La Colombie-Britannique offre un environnement naturel unique qui, je le dis en toute modestie, n'a pas son pareil dans tout le Canada. Les habitants de cette province constituée de montagnes, d'océans et de forêts sont particulièrement conscients des conséquences de nos actions pour l'environnement.

(1625)

Les océans, la terre et l'air n'appartiennent à aucun gouvernement. Pourtant, tous les gouvernements ont la responsabilité de protéger notre environnement naturel pour les Canadiens d'aujourd'hui et de demain. Nous ne sommes que les dépositaires de ces ressources, ne l'oublions pas. Notre défi consiste à les transmettre à nos enfants dans un meilleur état que celui dans lequel elles nous ont été transmises.

J'espère travailler en étroite collaboration avec ce Cabinet, tant en ma qualité de secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans qu'en ma qualité de représentant d'une circonscription qui se soucie beaucoup de la protection de l'environnement.

Les habitants de ma circonscription m'ont aussi demandé de veiller à ce que le gouvernement demeure sensible aux besoins de notre pays et à ceux des autres. Au cours de la campagne électorale, les habitants de ma circonscription m'ont demandé de veiller à ce que, en dépit des pressions faites pour réduire les dépenses du gouvernement, le gouvernement libéral ne change rien au caractère humanitaire de notre pays et continue de fournir de l'aide à ceux qui en ont besoin.

Après les annonces faites dans le budget de février, j'ai pu retourner dans ma circonscription et montrer à mes électeurs que ce gouvernement, tout en se montrant responsable, est demeuré sensible aux besoins des gens. Qu'il s'agisse de garantir des pensions justes aux personnes âgées ou d'offrir des possibilités aux Canadiens moins favorisés, ce gouvernement n'abandonnera pas les personnes qui sont dans le besoin.

Mais la compassion va au-delà de nos frontières. Dans certains pays, la liberté n'est pas un droit, mais un rêve. Dans certains pays, les droits de la personne sont régulièrement violés sans que l'on fasse quoi que ce soit. De nombreux habitants de ma circonscription viennent de pays connus pour leur non-respect des droits de la personne. Ils connaissent parfaitement la différence entre une bonne et une mauvaise démocratie. Ils sont certains que le Canada, en tant qu'exemple à suivre pour le respect des droits de la personne et la sensibilisation aux besoins d'autrui, ne perdra pas de vue la responsabilité qu'il a envers les autres pays de favoriser le respect de la justice. Ils sont certains que ce pays n'acceptera jamais d'être bâillonné par des intérêts commerciaux lorsqu'il est question de droits de la personne.

Les habitants de ma circonscription m'ont demandé de représenter leur diversité. Comme le Canada, ma circonscription est formée de divers groupes ethniques et culturels. Bon nombre d'habitants de ma circonscription sont des Canadiens de première génération. Ils sont venus s'installer ici remplis de rêves et d'espoirs et font aujourd'hui partie de la mosaïque canadienne. Ils nous apportent une diversité qui, à mon avis, contribue énormément à l'identité du Canada, en tant que pays. Le gouvernement du Canada a la responsabilité de veiller à ce que nous continuions de représenter la diversité de notre pays et de la circonscription que nous servons.

Le gouvernement libéral est fier des efforts qu'il déploie pour inclure des représentants de tous les Canadiens. Je suis fier d'en faire partie.

J'hérite d'une fière tradition qui existe dans la circonscription de Vancouver-Sud, nichée entre la 41e Rue-Ouest au nord, le plus vaste secteur de pêche du Canada, le fleuve Fraser au sud, et le chemin Boundary à l'est. Ma circonscription exige depuis longtemps une représentation de grande qualité de la part de ses députés. John Fraser a servi Vancouver-Sud pendant 20 ans et, au cours de ces années, il s'est distingué comme premier député de la circonscription à être élu Président de la Chambre. C'est cette tradition de forte représentation parlementaire que j'ai le privilège de suivre.

En terminant, je voudrais remercier humblement mes électeurs d'avoir placé leur confiance en moi pour que je les représente au palier fédéral. Mes électeurs m'ont saisi d'un défi énorme et je suis fier de tenter de le relever. Tout long voyage commence par un premier pas. Le 26 octobre dernier, nous avons fait le premier pas dans notre voyage vers la prospérité économique du Canada. Le 22 février, nous avons fait un autre pas énorme.

[Français]

Le vice-président: Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les sujets qui seront abordés à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Capilano-Howe Sound-L'immigration; l'honorable député de Rimouski-Témiscouata-Le Centre national des Arts; l'honorable député de Provencher-Le conflit de travail; l'honorable député de Winnipeg-Nord-Le tabac.

1936

Nous reprenons maintenant le débat avec l'honorable député d'Abitibi.

(1630)

M. Bernard Deshaies (Abitibi): Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour exprimer un point de vue différent sur le dernier budget et sur les effets qu'il a eus et ceux qu'il n'a pas eus sur les gens partout au Canada et spécialement sur les gens de mon comté.

Le budget canadien est un exercice très sérieux dont on ne peut parler à la légère. De cet exercice découlent souvent des questions de vie et de mort pour certains projets ou activités économiques dont plusieurs citoyens dépendent. Par exemple, l'activité minière de mon comté est une de ces activités très importantes qui génèrent beaucoup de fonds pour tout l'État canadien.

Plusieurs ont critiqué ce budget pour ne pas avoir assez fait afin de créer du travail pour les Canadiens. D'autres l'ont aussi critiqué pour ne pas avoir assez fait pour s'attaquer au problème de la dette nationale. Souvent, sous une montagne de chiffres, M. et Mme Tout-le-Monde ne savent plus qui croire ni pourquoi ils leur feraient confiance. Ce qui devrait diriger un budget, c'est le mot confiance.

En effet, bien que le budget soit un outil comptable que le gouvernement se donne pour évaluer ses capacités financières pour l'année suivante, le budget représente plutôt, pour beaucoup de Canadiens et de Canadiennes, la façon dont le gouvernement vient chercher beaucoup d'argent dans leur poche pour payer ses dépenses et non un outil de promotion et de progression pour leurs concitoyens.

Avec une dette accumulée de plus de 500 milliards de dollars et des défis constants, année après année, comment Québécois et Québécoises, Canadiens et Canadiennes peuvent-ils encore faire confiance à leur gouvernement? Comment faire pour que cet exercice, si important pour l'économie d'un pays, ne soit pas toujours ou presque source de frustration, mais au contraire, un outil privilégié pour animer, sinon ranimer un pays?

La situation économique du Canada ne permet peut-être pas au ministre des Finances de faire des cadeaux aux contribuables, cela les gens le comprennent bien, mais créer une perception positive du budget ne demanderait pas nécessairement des cadeaux.

Après la lecture du dernier budget, j'ai entendu, au cours de tribunes téléphoniques, de nombreux témoignages de Canadiens et de Canadiennes qui étaient déçus du budget. Je ne veux pas ici dire s'ils avaient raison ou tort. Il est évident que le ministre des Finances ne peut pas faire que des heureux, mais il doit travailler à corriger les injustices.

À écouter ces gens, lors des tribunes téléphoniques, on peut quand même réaliser que le budget pourrait avoir une approche beaucoup plus positive si les gens pouvaient voir, dans cet exercice comptable, une ouverture sur un changement pour eux et pour leurs proches.

Lors d'une de ces tribunes téléphoniques, une dame a voulu apporter son appréciation du budget en disant que, bien qu'elle soit personnellement touchée par ce budget, elle acceptait malgré tout de payer plus d'impôts, comme personne âgée à la retraite, pour permettre aux finances publiques de s'améliorer. Mais elle disait aussi qu'à son avis, avec encore un si gros déficit, sa bonne volonté d'accepter, malgré elle, une charge supplémentaire d'impôt ne servirait peut-être à rien.

Un autre intervenant, qui s'est présenté comme un fonctionnaire du gouvernement fédéral, a lui aussi dit être obligé de faire sa part pour l'État en acceptant, bien qu'on ne le lui ait pas demandé, que son salaire soit gelé, encore une fois, disant qu'il aurait espéré que les grosses compagnies puissent, elles aussi, faire leur part.

Je n'ai cité ici que deux exemples de citoyens de la région de Hull-Ottawa qui, bien que déçus, ont accepté de supporter le dernier budget, sûrement conscients que leur effort apporte au moins quelque chose à la lutte au déficit.

Je suis sûr qu'il y a d'autres députés, ici en Chambre, qui pourraient apporter autant, sinon plus d'exemples de Québécois et de Québécoises, de Canadiens et de Canadiennes, qui ont su accepter, bon gré, mal gré, de supporter la lutte au déficit. Face à de tels exemples de courage de nos concitoyens, je me demande si le gouvernement fait vraiment autant d'efforts qu'eux pour combattre le déficit.

Comment M. et Mme Tout-le-Monde peuvent-ils croire que le gouvernement fait vraiment des efforts pour lutter contre le déficit lorsque, année après année, le vérificateur général du Canada présente un rapport truffé d'exemples de gaspillage et de mauvaise gestion et où rien de sérieux ne semble être fait pour vraiment changer ces situations?

Comment peut-on croire que les choses vont changer et que les gens vont faire confiance à ce nouveau gouvernement et qu'ils vont avoir confiance dans ce nouveau budget?

(1635)

Dans le dernier budget, le gouvernement libéral a souligné qu'il étudierait une façon de changer la TPS par une autre taxe, qui ne coûterait sûrement pas moins cher puisque l'État a besoin d'autant d'entrées d'argent, mais qui serait plus efficace. Malheureusement, les gens ont déjà entendu le même discours sous le gouvernement conservateur lors de la création de la TPS. Mais, aujourd'hui, gérer la TPS coûte plus cher que l'ancienne taxe et ne rapporte vraiment pas plus de revenus, après avoir fait dépenser des millions de dollars aux contribuables pour se conformer aux normes de la TPS.

Comment faire confiance, encore une fois, lorsqu'on parle d'une nouvelle taxe, alors que tous les spécialistes disent attendre que l'on améliore cette même TPS avant de parler d'une nouvelle taxe. Comment redonner confiance aux gens envers leurs institutions? L'augmentation toujours constante des taxes et impôts ne fait qu'augmenter les raisons qu'ont les gens de travailler au noir et de favoriser la contrebande. Il faut d'abord trouver les moyens pour rendre rentable le travail légal.

1937

La forte croissance des dépenses publiques et l'endettement des gouvernements freinent la croissance de l'économie, autant que le travail au noir et la contrebande peut la freiner.

Pour que la crédibilité du gouvernement augmente, il faut absolument que le budget reflète une transparence où les citoyens à revenu élevé accepteraient des sacrifices supplémentaires à condition, bien sûr, qu'ils voient dans le budget un effort équivalent de la part du gouvernement.

Par le passé, les gouvernements ont toujours favorisé des augmentations d'impôts ou de taxes dans des groupes ciblés de façon à ne pas toucher tout le monde en même temps avec la politique de «diviser pour régner». Ceci a pour effet que ceux qui écopent sont frustrés par rapport à ceux qui sont épargnés, et vice versa l'année suivante, en ayant comme particularité que l'on ne se souvient que des années où l'on est personnellement touché.

Cette politique est peut-être bonne pour un gouvernement pour se faire réélire, mais elle n'augmente pas la solidarité entre les concitoyens ni la confiance des gens envers leurs élus, croyant que les politiques d'imposition sont souvent arbitraires et sélectives au besoin.

Les Canadiens et Canadiennes accepteraient de faire des efforts supplémentaires s'ils voyaient dans les actions du gouvernement une intention ferme de s'attaquer à la structure même de ses dépenses et non pas à couper quelques postes par-ci par-là.

Le gouvernement libéral aurait pu démontrer une grande ouverture de transparence afin de redonner confiance aux contribuables en acceptant la création d'un comité spécial, tel que l'opposition officielle l'a demandé à de nombreuses occasions, pour faire l'étude de tous les programmes gouvernementaux et de leurs budgets.

Je crois qu'il était plus facile pour le gouvernement de dire qu'il existe déjà le Comité permanent des comptes publics que d'accepter un questionnement de la part de la population à travers l'opposition officielle.

Le ministre des Finances a lui-même dit dans son discours du Budget qu'«il ne suffit pas de couper ici et là, il faut y aller avec des changements fondamentaux.» Ces changements fondamentaux seraient-ils que le gouvernement a l'intention de faire autant d'efforts pour diminuer ses dépenses que ceux qu'il impose aux contribuables?

Comme exemple de partage dans l'effort face au déficit, les contribuables, qui se voient siphonner plus de 14 milliards de revenus supplémentaires sur trois ans, ne trouvent-ils pas normal que l'État devrait en faire autant en économie dans l'appareil gouvernemental plutôt que d'apprendre que les dépenses vont augmenter encore de 4,4 milliards sur ces mêmes trois ans?

Les contribuables seraient fiers de leur gouvernement s'il faisait les premiers pas pour dégraisser la structure gouvernementale, non pas par le bas, mais par le haut; s'il évaluait ses programmes, car seulement 12 p. 100 des programmes gouvernementaux sont évalués, et pas toujours pour leur efficacité, mais seulement pour voir si les fonds sont bien administrés, c'est-à-dire s'ils vont à la bonne place. Aussi, une économie de fonctionnement ou une raison d'être de certains programmes, de quelques pour cent seulement sur un budget de 123 milliards de dépenses-on ne compte pas ici les intérêts, naturellement-apporterait au Trésor public un montant très appréciable et apprécié des contribuables.

Pour conclure, monsieur le Président, les citoyens du Canada, tout autant que ceux du Québec, sont en droit de demander à leur gouvernement plus de transparence dans le budget, plus d'équité, plus d'efforts pour s'auto-évaluer et que l'effort de sacrifice de l'État soit aussi grand que celui des contribuables.

Cet objectif atteint, la grande majorité des Canadiens auront une confiance accrue dans leur État et accepteront sûrement tous les efforts nécessaires pour combattre le déficit.

(1640)

[Traduction]

Mme Marlene Cowling (Dauphin-Swan River): Monsieur le Président, à l'occasion de mon premier discours à la Chambre, je tiens à souligner combien je suis honorée et fière de faire partie du nouveau gouvernement libéral en cette 35e législature.

Je suis fermement convaincue que, dans le budget qu'il a présenté à la Chambre, le ministre des Finances a été fidèle aux promesses faites dans le livre rouge durant la campagne électorale. Ce budget va redonner confiance et espoir aux gens que nous servons.

Agricultrice, j'ai été élue à la Chambre afin de représenter une circonscription rurale de la région des Prairies, la circonscription de Dauphin-Swan River, dont je voudrais vous dire quelques mots.

Ma circonscription se trouve dans la partie nord-ouest du Manitoba. C'est une circonscription géographiquement assez vaste, où l'industrie principale est l'agriculture, avec toute l'infrastructure et les services de soutien qui vont de pair. Il existe aussi d'autres industries comme la foresterie, la pêche commerciale et le tourisme.

La circonscription de Dauphin-Swan River comprend deux grands parcs, un fédéral et un provincial. Notre base agricole est bien diversifiée et notre territoire agricole est l'un des plus fertiles et des plus productifs de l'ouest du Canada.

Si notre économie est diversifiée, les habitants le sont encore plus. Ils viennent d'une base ethnique et culturelle extrêmement vaste et variée, notamment de treize réserves indiennes. C'est ce groupe de gens d'origines très diverses qui, le 25 octobre, m'ont accordé leur confiance et m'ont élue pour défendre leurs intérêts au sein de cette assemblée. Je tiens à les remercier pour cette possibilité extraordinaire qu'ils m'ont donnée de les servir. Je tiens à les assurer que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir afin de ne pas les décevoir.

Cependant, ces braves gens de Dauphin-Swan River n'ont pas seulement voté pour moi. Ils ont également voté pour un parti et un chef qui avait un plan, celui de relancer la croissance économique et de redonner du travail aux Canadiens, de stabiliser l'industrie agro-alimentaire grâce à la mise en place d'une politique nationale visant à assurer la sécurité alimentaire, d'établir un nouveau partenariat avec les peuples autochtones, ainsi que de préserver et d'améliorer notre filet de protection sociale. Le plan, enfin, de redonner confiance, optimisme et espoir aux Canadiens pour leur permettre d'entrer de plain-pied dans le XXIe siècle.

1938

Voilà en faveur de quoi les habitants de Dauphin-Swan River ont voté. Ils ne s'attendent pas à moins. Nous devons satisfaire leurs attentes.

Le gouvernement a déjà pris un certain nombre d'initiatives qui, j'en suis sûre, seront accueillies favorablement par les habitants de Dauphin-Swan River. La promesse d'annuler le contrat d'achat d'hélicoptères a été tenue. La conclusion des négociations du GATT sera un signe particulièrement encourageant pour les familles agricoles de Dauphin-Swan River et de l'ouest du Canada qui travaillent dans l'industrie du grain et dans celle de la viande rouge. Ces deux industries ont besoin du libre accès aux marchés d'exportation et ne peuvent que souhaiter la fin de la guerre commerciale qu'on se livre à l'échelle internationale sur la question des céréales.

Le ministre de l'Agriculture mérite des éloges sur sa façon de traiter les dernières étapes des négociations du GATT, qui sont très délicates.

Les maires et les préfets ainsi que les conseils des villes et des municipalités rurales de la circonscription de Dauphin-Swan River attendent impatiemment les réponses aux demandes qu'ils ont présentées dans le cadre du programme d'infrastructure, dans l'espoir de tirer profit de l'offre de financement mixte et, bien sûr, de créer des emplois.

Examinons maintenant certaines autres dispositions contenues dans le discours du budget comme tel.

(1645)

Mis à part le programme d'infrastructure, un certain nombre de dispositions sont avantageuses pour les gens de la circonscription de Dauphin-Swan River: l'engagement du gouvernement à renouveler l'économie et à créer de l'emploi en établissant un nouveau programme de formation pratique et d'apprentissage et en créant le Service jeunesse; son engagement à l'égard de la recherche et du développement, particulièrement dans le domaine de l'agriculture; son engagement à mettre au point une superautoroute de l'information, qui pourrait avoir d'importantes répercussions sur l'avenir de l'exploitation rurale au Canada; son engagement à établir un centre d'excellence pour la santé des femmes; son engagement à établir le Forum national sur la santé, qui sera présidé par le premier ministre; son engagement à établir un processus de consultation sur le remplacement de la TPS; son engagement à améliorer les possibilités des petites et moyennes entreprises dans l'économie canadienne; enfin, son engagement à assurer la stabilité des paiements de transfert aux provinces.

Tous ces engagements s'appuient sur des chiffres et seront appréciés par mes électeurs, qui verront là une étape franchie avec succès dans l'entreprise de donner suite à nos promesses électorales.

Nous avons enfin un gouvernement qui rétablira l'honnêteté, l'intégrité et l'ouverture des institutions gouvernementales.

Nous avons enfin un gouvernement qui est prêt à accorder la priorité à la création d'emplois et à la croissance économique.

Nous avons enfin un gouvernement qui a à coeur de renforcer le tissu social du Canada.

Nous avons enfin un gouvernement qui veut assurer une gestion solide des affaires de la nation, et qui ne se contentera pas d'en parler-il le fera.

Le vice-président: Je félicite la députée pour son premier discours à la Chambre. Nous poursuivons le débat avec le député de Fraser Valley-Est.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est): Monsieur le Président, j'interviens pour vous exposer mes convictions ainsi que celles de mes électeurs et de millions d'autres Canadiens.

Je voudrais vous signaler ma vive inquiétude au sujet d'une question de la plus haute importance qui relègue les autres loin derrière, à savoir le fond du projet de loi C-14, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1994-1995. Si nous adoptons ce projet de loi, nous autoriserons le gouvernement à emprunter jusqu'à 34 milliards de dollars, ce qui ne fera qu'ajouter à une dette sans précédent dans l'histoire du Canada en temps de paix, qui constitue une somme astronomique dont nous avons nous-mêmes du mal à saisir toute la portée.

Je suis très inquiet de voir que nos vis-à-vis portent si peu d'attention à ce projet de loi et qu'ils n'en parlent pas plus. Nous devons avoir l'attention de tout le pays aujourd'hui. Il faut que tous les députés dans cette enceinte, les députés qui nous regardent à la télévision ou qui lisent le hansard prennent note de l'événement incroyable qui se produit.

Manifestement, le gouvernement considère ce projet de loi comme un fait accompli, une affaire banale, une formalité. Il va l'adopter sans trop réfléchir, malgré l'indignation de l'opposition, après avoir écouté pendant quelque temps ses interventions inutiles. Il s'est fait facilement à cette idée incroyable d'emprunter 34 milliards de dollars.

Nous avons tous la capacité de nous adapter à de nouvelles situations. Cela nous permet de vivre des choses tout à fait anormales et de développer un état d'esprit grâce auxquels nous trouvons tout à fait normales des circonstances qui sont loin de l'être.

Ainsi, les gens souffrant d'un grave handicap arrivent à vivre heureux. À la télévision, nous regardons les enfants de Sarajevo faire de la luge le lendemain de l'arrêt des bombardements. C'est là une excellente qualité qui nous permet de nous accommoder le mieux possible d'une mauvaise situation.

Cette capacité d'adaptation a également son mauvais côté. Nous risquons d'être désensibilisés, de ne plus être choqués par des choses qui nous auraient révoltés il y a quelques années à peine. C'est ainsi que des soldats trouvent acceptable de bombarder des enfants.

Or, j'ai bien peur que le gouvernement n'ait maintenant un état d'esprit qui fait que nous considérons comme normale une chose impensable. Pour illustrer mon propos, permettez-moi de citer le rapport de 1976 du vérificateur général dans lequel il disait

1939

craindre vivement que le Parlement et, en fait, le gouvernement, n'exerce plus ou soit sur le point de ne plus exercer un contrôle efficace sur les deniers publics. Le gouvernement a effectivement perdu ou est sur le point de perdre la maîtrise des finances publiques.

(1650)

En 1976, le déficit était de 6 milliards de dollars. La dette dépassait à peine les 37 milliards et ce montant était déjà considéré comme excessif à l'époque. On estimait qu'à toutes fins utiles la situation était devenue incontrôlable.

Je parlerai brièvement de la Commission Lambert, une commission royale sur la gestion des finances qui a publié son rapport en 1979. Les commissaires avaient fait remarquer que le ratio dette-PNB était deux fois plus élevé qu'aux États-Unis. À combien se chiffrait alors le déficit au Canada? Treize milliards. La dette n'était que de 61 milliards, montant qui serait jugé dérisoire aujourd'hui. Or, le gouvernement était tellement inquiet qu'il a chargé une commission royale de faire enquête.

Le gouvernement tient un discours qui reprend tout simplement ceux que nous entendons depuis deux décennies au sujet des déficits. Il tente en effet de présenter le déficit et la dette comme quelque chose de normal et essaie de sauver la face et d'apaiser l'électorat en l'amenant à croire que la situation actuelle est, d'une certaine façon, acceptable.

Petit à petit, année après année, nous débitons de beaux discours et expliquons la situation avec éloquence, au moyen de trucs comptables habiles qui ne font que dissimuler un peu plus longtemps la dangereuse réalité. Nous nous comportons comme des grenouilles dans une casserole, qui ne se rendent compte qu'elles serviront de repas qu'au moment où l'eau se met à bouillir. Nous risquons de nous retrouver dans cette situation si la Chambre des communes adopte le projet de loi et le budget.

Les gouvernements ont souvent recours à la comparaison boiteuse entre le ratio dette-PNB actuel et le ratio qui prévalait après la Seconde Guerre mondiale, et nous disent que la situation était alors la même qu'aujourd'hui et qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Les gouvernements omettent cependant de dire que le monde était bien différent à l'époque. Nous étions au début du baby boom. L'économie des États-Unis, qui étaient alors le leader incontesté de l'économie mondiale, était en pleine expansion et faisait sans cesse appel à nos ressources naturelles.

Il n'y avait pas de concurrence mondiale à l'époque, et nous n'avions pas besoin de travailleurs hautement qualifiés comme aujourd'hui. Nous sommes actuellement exposés à un péril sans précédent. Un enfant s'en rendrait compte, mais la Chambre des communes, elle, continue de jouer à l'autruche.

En février, le gouvernement a présenté un budget et il s'est comporté exactement comme l'ont fait ses anciens ennemis politiques, les conservateurs, qui n'ont pris aucune mesure concrète pour réduire le déficit. Le gouvernement actuel a démontré qu'il n'entend pas modifier le statu quo. Quelles en seront les conséquences?

Il y a quelques semaines, j'ai participé à un séminaire avec l'économiste principal de Burns Fry Limitée. Après avoir comparé la situation économique canadienne à celle qui règne dans d'autres pays, cet économiste a déclaré qu'il se pourrait bien que nous ayons atteint un point de non-retour et que nous ne parvenions jamais à rembourser notre dette. Notre dette risque de ralentir notre économie à tout jamais et notre nation, de s'appauvrir de plus en plus. Voilà le résultat du statu quo.

Les gouvernements d'hier et d'aujourd'hui devraient rougir de honte devant l'ampleur de la dette et du déficit. Chaque homme, femme et enfant supporte une dette de 20 000 $ au Canada et l'on voudrait ajouter encore 100 milliards de dollars à ce fardeau. Il est presque certain que les prochains budgets offriront aux Canadiens encore moins de services essentiels, de création d'emplois et d'allégements fiscaux et tout simplement moins d'avenir.

Durant les dix minutes que je consacrerai à cette courte allocution, nous aurons ajouté quatre millions de dollars à notre dette nationale.

Comment avons-nous pu en arriver là? Je crois que nous sommes tous des hommes et des femmes sincères et relativement intelligents. Le problème est peut-être systémique et profondément enraciné; c'est peut-être notre processus politique qui s'éloigne parfois de l'intérêt public.

À mon avis, le problème est effectivement systémique. Il est grave et pernicieux et il menace d'engloutir la nation sous une montagne de dettes. Il découle de la discipline stricte que les partis politiques imposent à leurs propres membres. C'est une honte, surtout lorsqu'on songe que les partis politiques ont été créés en réponse à la demande du public qui réclamait un bon gouvernement, un gouvernement qui ne céderait pas devant les divers intérêts spéciaux et qui ne pourrait jamais être soudoyé avec le propre argent des contribuables.

Grâce à l'affiliation à des partis, le Canada a profité d'un gouvernement stable, mais récemment, il a aussi subi des gouvernements dont les programmes étaient établis par un groupe restreint de privilégiés. Quelque chose a mal tourné. Les électeurs en sont arrivés à la conclusion que c'est la discipline de parti qui a paralysé le Parlement et transformé en véritable parodie les principes mêmes de la démocratie. Les députés ne sont pas libres de voter selon leur conscience. Ils doivent voter selon les directives de leurs chefs.

Nous étudions aujourd'hui un projet de loi historique, un projet de loi infâme. Ce sera peut-être celui qui rendra notre situation financière vraiment insoutenable. Nous déchiquetons notre économie en miettes et offrons bien peu aux centaines de milliers de travailleurs frustrés et désespérés.

Je sais que de nombreux députés d'en face, de même que de nombreux téléspectateurs, ne sont pas en faveur des mesures prises par ce gouvernement et je désire m'adresser directement à eux aujourd'hui.

(1655)

Écoutons la critique virulente d'un éditorial du Globe and Mail de la semaine dernière qui disait: «La présente génération de parlementaires au Canada impose un niveau de vie inférieur à la prochaine génération en faisant constamment des emprunts extravagants. Le gouvernement national est en train de se transformer en une créature faible qui est incapable de prendre des initiatives et qui n'exerce qu'un simulacre de leadership. Ce budget tourne en dérision la promesse de Jean Chrétien d'un retour au bon vieux temps. Dans le bon vieux temps, l'avenir

1940

n'était pas hypothéqué par l'égoïsme et la lâcheté de la génération en place.»

Le gouvernement est bon parleur. Il parle avec une calme assurance aux simples députés en leur disant que tout va très bien. Or, les simples députés doivent savoir que ces paroles s'accompagnent aussi d'avertissements beaucoup moins subtils. «Si vous ne votez comme on vous l'a indiqué, vous n'aurez plus de faveurs. Si vous refusez de vous conformer aux directives, de suivre la ligne du parti et de faire des courbettes quand nous présentons une politique désastreuse, vous serez expulsés.»

Bien des ministériels se rappelleront qu'il y a quelques semaines à peine, leur parti leur a dit comment voter pour désigner les vice-présidents des comités permanents de la Chambre. Ils n'oublieront pas de sitôt comment certains anciens du parti ont travaillé dans les salles de comité pour exercer leur influence et s'assurer que les simples députés votaient selon les directives, de telle sorte que chaque comité ait comme vice-présidents des députés séparatistes.

Les dés sont vite jetés. On s'est empressé de refaire les moules qui auraient dû être détruits après les dernières élections.

Aujourd'hui, au sujet du projet de loi C-14, on a encore dit aux simples députés de ne pas voter pour ce qui est de toute évidence dans l'intérêt des Canadiens, de ne pas voter selon leur conscience, mais plutôt de voter selon la ligne de parti, même si cela signifie voler leurs petits-enfants. Les députés d'en face se sont endormis dans une fausse sécurité par suite de l'attitude calme et posée des dirigeants de leur parti. On les a abreuvés de belles paroles et on leur a discrètement intimé de croire qu'il est somme toute acceptable d'emprunter 34 milliards de dollars et cela, même si nous devons déjà 500 milliards de dollars.

J'espère qu'ils seront bien servis par leur faculté d'adaptation. J'espère qu'ils seront à l'aise lorsque la dette passera à 600 milliards de dollars et que le FMI se décidera à imposer des réductions au Canada. J'espère qu'ils garderont leur souplesse lorsque le dollar dégringolera et que les Canadiens seront aux prises avec une crise semblable à celle qui a secoué la Nouvelle-Zélande, il y a quelques années à peine. J'ose croire qu'ils resteront calmes lorsque leurs petits-enfants leur demanderont pourquoi ils n'auront pas voté dans l'intérêt de leurs petits-enfants, pour quelles raisons ils n'auront songé qu'à eux-mêmes. J'espère qu'ils ont déjà mis au point un plan d'action pour affronter l'électorat qui sera enragé par les répercussions des décisions libérales.

Il y a une issue. Je comprends et conviens que le gouvernement a le devoir de présenter un budget et d'établir ses priorités législatives. C'est normal qu'il en soit ainsi. Mais ne nous méprenons pas! Le vote sur le projet de loi C-14-et ce sera aussi l'avis de la prochaine génération-ce vote est autant un vote de confiance que n'importe quel autre au Parlement fédéral. Il mérite d'être traité comme le réclame depuis des années le Parti réformiste, c'est-à-dire comme un vote libre.

Je crois sincèrement que, en conscience, les députés ministériels ne peuvent pas dire qu'il est dans l'intérêt public de charger le peuple canadien de cette nouvelle dette, de ce nouveau déficit.

Il existe une solution simple. Si seulement une quarantaine de députés d'arrière-ban réclamaient de l'action au lieu des belles paroles, ils pourraient changer le cours de l'histoire du Canada en rejetant le projet de loi C-14. Et le Parti réformiste n'exigerait pas que le Parlement soit dissous. Le gouvernement pourrait se reprendre et présenter un budget plus acceptable. Ces quelques députés pourraient revitaliser la Chambre et épargner ainsi aux Canadiens et à l'économie le choc qu'ils subiront autrement dans les années à venir.

Nous nous engageons aujourd'hui dans une bataille contre la pauvreté. En ce moment critique où nous avons besoin de rassembler toutes nos ressources pour le combat, les dirigeants libéraux ont déposé leurs armes et ordonné à leurs troupes de hisser le drapeau blanc. Il est trop tôt pour capituler. Les députés doivent continuer de défendre l'intérêt national.

Le Parti réformiste du Canada prie instamment tous les députés de prendre leur courage à deux mains, de se servir de cette arme que représentent les votes et de lancer un premier assaut contre le déficit en rejetant le projet de loi C-14, non pas dans un but politique. Qu'ils le fassent parce que leur conscience les pousse à le faire. Qu'ils le fassent pour le bien du pays. Qu'ils le fassent parce que l'avenir de nos enfants dépend de la discipline dont nous devons faire preuve aujourd'hui.

M. Stan Dromisky (Thunder Bay-Atikokan): Monsieur le Président, une société ou une collectivité peut choisir entre plusieurs modèles de gouvernement pour atteindre ses objectifs communs. De tous les modèles, le modèle démocratique est celui qui exige le plus de temps pour définir, préciser, mettre en oeuvre et évaluer ces objectifs. C'est sans aucun doute le modèle dont la survie exige le plus de temps et d'efforts de la part des citoyens. Il se pourrait aussi que ce soit le modèle le plus coûteux. Cependant, aucun autre modèle de gouvernement n'est supérieur au modèle démocratique, car c'est dans le processus démocratique que se révèle la vraie nature de l'homme.

(1700)

Au fil des ans, le Canada s'est doté d'un réseau de systèmes destinés à combler les besoins physiques, mentaux, sociaux et spirituels des Canadiens. Mais tous ces systèmes se trouvent dans des environnements locaux, nationaux et mondiaux qui changent continuellement.

Il est impérieux que notre société réussisse à intégrer harmonieusement les changements. Il n'est pas toujours facile d'isoler les forces du changement et de voir où elles nous mènent à long terme. Il est difficile, aussi, de prévoir les besoins des gens et de

1941

leurs institutions. Un dictateur n'a pas de telles préoccupations puisqu'il peut agir selon son caprice et au gré de sa fantaisie.

Cependant, dans une société démocratique, c'est au peuple qu'il faut demander orientation et c'est exactement ce que ce gouvernement a fait. Avec un nouveau chef, le Parti libéral du Canada est sorti des sentiers battus, mais pas avant d'avoir pris soin de donner à toutes les circonscriptions l'occasion de faire connaître leurs impressions et leurs recommandations sur tous les aspects de notre société et sur une multitude de questions étrangères, par l'intermédiaire de leurs représentants. Tout cela a abouti au plan libéral dont notre premier ministre disait: «C'est un plan pour le Canada reposant sur le principe voulant que le gouvernement s'exerce au nom du peuple et qu'un gouvernement doit être jugé par l'efficacité avec laquelle il défend la dignité humaine, la justice, l'équité et l'égalité des chances».

Nul doute que les partis d'opposition à la Chambre des communes ont souscrit à des principes semblables. Le grand problème consiste cependant à savoir comment on réussira à les mettre en pratique. Les députés de l'opposition officielle, par exemple, ont clairement fait savoir qu'ils devaient consacrer toute leur énergie à l'atteinte d'un objectif, à savoir la séparation du Québec d'avec le Canada, coûte que coûte. Les députés du troisième parti, le Parti réformiste, sont obsédés par l'état du déficit et de la dette nationale, et estiment pouvoir promouvoir efficacement la dignité humaine, la justice, l'équité et l'égalité des chances en sabrant dans les programmes et les services fédéraux afin d'éliminer le déficit en trois ans.

Les économistes de partout dans le monde avertissent qu'une telle politique aurait pour effet de démolir le réseau social de notre grand pays et de désorganiser complètement notre économie, ce qui causerait des problèmes sociaux et économiques inimaginables. Les deux partis d'opposition défendent des politiques et des positions de groupes d'intérêts qui ne reflètent en rien les besoins de la vaste majorité des Canadiens. Le gouvernement libéral actuel s'est donné pour mission de servir tous les Canadiens.

Le processus consultatif n'a jamais cessé de fonctionner et a même été intensifié quand nous avons préparé la présentation du premier budget du gouvernement actuel. Le gouvernement a reçu toutes sortes de contributions venues de partout au Canada. Il a lu et analysé des communiqués par écrit. Il a écouté la population. Il a agi de façon responsable et constructive. À la lumière de tous les problèmes auxquels il a dû s'attaquer, le gouvernement a établi un plan budgétaire qui trouve ses assises dans la population.

Pour en donner un exemple, je voudrais citer un passage d'une lettre que j'ai reçue de plusieurs de mes électeurs de la circonscription de Thunder Bay-Atikokan. Voici ce qu'ils disent dans leur lettre:

Notre connaissance de la politique et de l'économie est fort limitée. Cependant, nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire d'avoir une maîtrise pour comprendre que lorsque les impôts augmentent, les consommateurs n'achètent pas; c'est aussi simple que cela. Une réduction d'impôt permettrait aux consommateurs d'avoir plus d'argent en main et il y aurait ainsi plus de chances qu'ils le dépensent. L'imposition des avantages sociaux ne fera que réduire encore davantage les capitaux qui circulent dans l'économie et nuira à la consommation qui est déjà très faible.

(1705)

C'est ce qu'on disait dans une lettre que MM. Thompson, House, Boyd, Wilotko et Brodie de Thunder Bay m'ont fait parvenir. Notre gouvernement a tenu compte de leurs craintes et n'a pas augmenté l'impôt de base. Il n'a pas non plus imposé les avantages sociaux.

À l'instar de millions de leurs concitoyens, les intéressés se sont dits inquiets de la situation de l'emploi, du chômage. On a pris bonne note de ces préoccupations qui sont à la base du principal objectif du budget de 1994 qui vise, dans le cadre de tout un éventail de programmes et de mesures, à améliorer les débouchés en matière de création d'emplois et à stimuler la croissance économique.

Je vais vous donner quelques exemples d'initiatives budgétaires qui feront rapidement sentir leurs effets; il y a tout d'abord la décision de ramener à 3 $, soit le niveau de 1993, le taux de cotisation à l'assurance-chômage pour les années 1995 et 1996. Cela représente une économie de 300 millions de dollars par année qu'on pourra réinvestir dans de nouveaux emplois. Il faut parler en outre du rétablissement du Programme d'aide à la remise en état des logements grâce auquel le secteur de la construction pourra compter sur une somme de 50 millions de dollars par année. La décision de rendre permanent le régime d'accession à la propriété permet aux acheteurs d'une première maison d'utiliser des fonds placés dans leur REER à cette fin.

En réaffectant des dépenses budgétisées, on créera des emplois grâce au programme national d'infrastructure, ainsi qu'à des programmes de stage et d'apprentissage. Le gouvernement entend renouveler et revitaliser d'ici deux ans le système de sécurité sociale du Canada, qui est dépassé, ainsi qu'offrir de meilleurs services aux gens dans le besoin et s'assurer qu'on puisse se permettre de continuer d'assurer notre filet de sécurité sociale.

Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses mesures budgétaires découlant du plan d'action libéral pour le Canada, de notre livre rouge intitulé Pour la création d'emplois-Pour la relance économique, qui a pour but de redonner aux gens leur dignité, d'être équitable envers eux et d'offrir des débouchés à tous les Canadiens.

[Français]

M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans): Monsieur le Président, le mardi 22 février dernier, l'honorable ministre des Finances présentait en cette Chambre son discours sur le Budget. Déjà publicisée depuis un certain temps, cette journée était attendue avec intérêt par les populations québécoise et canadienne. Les gens de Beauport-Montmorency-Orléans, qui m'ont désigné pour les représenter à la Chambre des communes, attendaient, eux aussi, beaucoup de ce budget. Ils s'attendaient à ce que le gouvernement en place commence par vivre selon ses moyens et permette, comme tout citoyen a le droit de le faire, de gagner honorablement sa vie et celle de sa famille. Ils s'attendaient aussi à ce que l'on respecte les aînés qui ont contribué au développement du Québec et du Canada qui était, il y a encore quelques années, un des pays les plus prospères.

Les gens de mon comté, comme moi-même, sommes déçus et nous ne pouvons comprendre qu'après s'être prononcés démo-

1942

cratiquement contre un gouvernement qui ne rencontrait pas leurs attentes, ils sont aujourd'hui gouvernés par des libéraux qui sont fiers d'avoir les mêmes orientations que le gouvernement précédent, soit le gouvernement conservateur.

Les vraies solutions pour redonner confiance aux Québécois et aux Canadiens, c'est de s'attaquer à la lutte au déficit, c'est de s'attaquer au gaspillage des dédoublements de ministères, c'est la revue des mesures fiscales, c'est la création d'emplois permanents.

Le gouvernement actuel a mis en place, avant le budget, un programme d'infrastructures municipales. Ce programme permettra de créer quelque 45 000 emplois temporaires. Lorsque les routes et les trottoirs auront été pavés, les travailleurs retourneront vivre chez eux et vivront de l'assurance-chômage, pour ce qui restera du programme. Pourtant, ce programme coûtera deux milliards en impôts fédéraux, deux milliards en impôts provinciaux et deux milliards en taxes municipales aux Québécois et aux Canadiens.

(1710)

Le Québec et la Canada ont besoin d'emplois stables, permanents, générateurs de progrès et de développement. Le gouvernement actuel a-t-il pensé à développer l'industrie du transport au Canada? À titre de critique de l'opposition officielle en matière de transport, j'ai écouté avec attention le discours de mon honorable collègue aux finances. Lorsque je l'entendais nous faire ses prévisions, je me disais: Un gouvernement ne peut pas bâtir l'avenir d'un peuple sur des projets temporaires. Dans quelques minutes probablement, il annoncera un projet d'envergure, un projet qui enthousiasmera la population, un projet qui desservira plusieurs provinces ou l'ensemble du Canada. Mais le discours s'est terminé et je n'ai rien entendu, à l'exception du paragraphe suivant que je cite du hansard du 22 février: «Le ministre des Transports, en collaboration avec ses homologues des provinces et d'autres parties intéressées, envisagera des façons d'améliorer le système de transport des marchandises.»

Lorsque le ministre des Finances faisait connaître à cette Chambre les orientations gouvernementales pour les prochaines années, je m'attendais à ce qu'il donne plus d'importance à l'une des industries de base du Canada, soit l'industrie des transports. Pourtant, depuis l'ouverture des travaux de cette Chambre, nous lui avons suggéré des avenues.

Plusieurs projets pourraient agir comme moteur de développement économique, et j'en cite quelques-uns que j'aurais aimé voir dans le discours sur le Budget: l'avenir du réseau ferroviaire, le TGV, l'avenir du transport aérien et l'avenir de la marine marchande au Canada.

Le ministre des Finances n'a pas apporté de solution concrète dans son discours sur le Budget pour améliorer le transport et, par la même occasion, pour régler les problèmes de développement économique et de chômage.

Si vous me le permettez, monsieur le Président, j'aimerais exposer à cette Chambre les effets bénéfiques de ces projets sur le développement économique.

Tout d'abord, je vais vous entretenir sur le réseau ferroviaire. Le réseau ferroviaire canadien a été un élément rassembleur de la population, de l'Atlantique au Pacifique. Il a permis de développer l'Ouest canadien. Il a aussi permis au Canada de devenir un des plus grands producteurs de blé au monde et de le transporter d'un océan à l'autre à travers le pays. Pourtant aujourd'hui, alors que les autres pays appuient leur développement sur les transports ferroviaires, le Canada, lui, abandonne et propose de le faire un peu partout au Canada mais surtout au Québec.

L'Office national des transports autorise le démantèlement de nombreux tronçons de voies ferrées par le Canadien National et le Canadien Pacifique, tandis que les deux transporteurs multiplient les projets, majoritairement au Québec, comme je le mentionnais tout à l'heure.

Sans un virage radical en faveur du rail, tant pour le transport des marchandises que celui des passagers, le Québec et le Canada s'engagent dans un accroissement en spirale des coûts, non seulement à cause de l'entretien et des accidents routiers, mais en raison de l'inefficacité énergétique et la pollution imputable au transport routier. Le gouvernement, en particulier l'honorable ministre des Transports, doit définir sans tarder une politique qui prend d'abord en compte l'intérêt public et qui s'oriente résolument vers le XXIe siècle. La plupart des pays industrialisés, incluant les États-Unis, empruntent déjà cette voie. Je demande formellement un moratoire sur tout nouvel abandon de voies de chemin de fer et la création d'un groupe de travail parlementaire qui procéderait à une évaluation en profondeur des impacts économiques, touristiques et surtout environnementaux de l'ensemble des services de transport au Québec et au Canada.

Parlons maintenant du TGV. Je mentionnais que notre parti avait donné des avenues au gouvernement actuel pour développer le transport et améliorer notre situation économique. Pourtant, lors du discours sur le Budget, le ministre des Finances et le gouvernement ont fait fi de nos recommandations. Quelle surprise de voir et d'entendre le ministre des Transports accorder une entrevue à un correspondant de Radio-Canada et de lui mentionner que l'implantation d'un TGV entre Québec et Windsor n'était pas une de ses priorités. Pourtant, le 1er février, je m'adressais à cette Chambre et lui exposais tous les bénéfices, pour le Québec et le Canada, de l'implantation d'un train à très grande vitesse dans le corridor Québec-Windsor.

(1715)

J'ai lu et relu le rapport du groupe de travail qui, le 31 mai 1991, remettait son rapport au premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa, et à M. Bob Rae, premier ministre de l'Ontario. Ce rapport contient la signature et l'approbation d'éminents personnages reconnus comme étant des membres influents du Parti libéral actuellement au pouvoir.

Je crois que je n'ai pas à convaincre cette Chambre que le Canada a, certes, besoin d'emplois temporaires pour relancer l'économie mais, en plus, d'emplois à long terme pour améliorer les problèmes conjoncturels que vit le Canada. Le groupe de travail mentionnait dans ses observations qu'il avait la nette impression, tout comme un grand nombre de gens de l'industrie, du commerce et du public en général, qu'un train rapide moderne reliant à toutes les heures les villes de Québec, Trois-Rivières et Montréal aux villes d'Ottawa, Kingston, Toronto, London et Windsor favoriserait les voyages interprovinciaux et renforcerait leurs relations d'affaires et touristiques.

1943

Le succès des services de train rapide dans d'autres pays a été dans la mesure de la volonté des gouvernements d'orienter le choix des consommateurs par des interventions réglementaires en matière de transport en commun et par un support financier direct.

Il est aussi à noter que l'amélioration des services de trains de banlieue et régionaux pourrait avoir un effet sur la diminution de l'utilisation de l'automobile, particulièrement là où il y a congestion sur les autoroutes à proximité des villes.

Lorsque nous avons examiné le projet de la construction d'un lien fixe entre le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, nous étions d'accord, tout en soulignant certaines précautions à prendre, parce que l'entreprise privée s'impliquait fortement. Nous sommes favorables à l'implantation d'un train à très grande vitesse pour la même raison que nous étions d'accord pour l'établissement d'un lien fixe entre le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, parce que ce projet contribuera à stimuler un investissement privé de 5,3 milliards de dollars dans l'économie canadienne et cela, sans compter les retombées indirectes du projet.

Il existe un autre volet extrêmement important à l'industrie du transport au Canada, celui du transport aérien. Les deux transporteurs les plus importants sont en train de se réorganiser après en être venus à une entente sur certains différends qu'ils rencontraient. Il faut maintenant prendre tous les moyens pour qu'ils puissent progresser et devenir des forces majeures dans le domaine des transporteurs mondiaux.

Je pense que nous possédons deux compagnies dynamiques qui sont capables de développer de nouveaux marchés et participer au développement économique du Canada. Il faut leur ouvrir toutes les portes possibles. À cet effet, n'y aurait-il pas lieu de se hâter et de faciliter l'accès d'Air Canada à Hong Kong, un marché plus vaste que tous les marchés européens réunis? Des projections démontrent que d'ici cinq ans, le transport aérien laissera voir une croissance extraordinaire du côté de Hong Kong, la plus importante source du trafic en Asie.

En dernier point, je parlerai du transport maritime. Dans le discours du Budget, on parle d'améliorer le transport de surface, mais on ne nous dit pas de quelle façon.

Monsieur le Président, vous me faites signe que mon temps de parole est écoulé, mais j'aimerais conclure en disant qu'il nous est possible, ensemble, de prévoir l'avenir des générations futures et de leur laisser en héritage autre chose qu'un déficit de plus de 500 milliards.

Nous devons travailler ensemble pour le bien-être de nos concitoyens et l'espoir d'une vie meilleure pour ceux et celles qui nous suivront. Rappelons-nous que pour la première fois en Amérique du Nord, les statistiques prévoient un niveau de vie inférieur pour nos enfants que celui dont notre génération a bénéficié. Il nous est impossible d'accepter cette situation sans rien faire pour la changer et ce, non pas en s'attaquant aux plus faibles de notre société, mais plutôt en développant et en exploitant des richesses qui nous ont été léguées par nos ancêtres.

[Traduction]

M. Sarkis Assadourian (Don Valley-Nord): Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège de parler aujourd'hui du premier budget fédéral de la 35e législature. Je dois ajouter que c'est aussi le premier budget dont j'ai le plaisir et l'honneur de parler.

Nous sommes aujourd'hui saisis du projet de loi C-14, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1994-1995. L'adoption de ce projet de loi permettra de financer des travaux publics ainsi que d'autres activités gouvernementales générales. J'appuie ce projet de loi sans réserve, car il limite le pouvoir d'emprunt du gouvernement. Les électeurs de Don Valley-Nord et de nombreuses autres circonscriptions de toutes les régions du Canada ont voté en faveur d'une réduction des dépenses gouvernementales. Ils ont approuvé le plan de responsabilisation budgétaire du gouvernement.

(1720)

Le budget n'est que le début d'un nouveau processus amorcé le 25 octobre 1993. Ce processus permettra de réaliser une importante promesse qui a été faite aux Canadiens dans le livre rouge. Nous sommes déterminés à ramener le déficit à 3 p. 100 du PIB d'ici trois ans. Il faut reconnaître une bonne part de mérite au ministre des Finances, qui a consulté les Canadiens de toutes les régions et de toutes les conditions sociales avant de présenter le budget.

Ce premier budget est un excellent début. Comme je l'ai dit plus tôt, il s'attaque au problème de trois façons. Premièrement, il jette les bases d'un renouveau économique qui aidera les petites entreprises et favorisera la création d'emplois. Deuxièmement, il réduit les dépenses gouvernementales et militaires, les subventions aux entreprises et les dépenses des organismes de développement international. Troisièmement, il prévoit une réforme progressive des programmes sociaux canadiens, dont une réforme de l'assurance-chômage de même qu'un examen des services offerts à notre population vieillissante et des questions de justice sociale.

Le 17 février, j'ai fait à la Chambre une déclaration dans laquelle j'ai appuyé le rétablissement du financement intégral du programme national d'alphabétisation. Aujourd'hui, je suis particulièrement heureux que mon collègue, le ministre des Finances, ait proposé dans son budget de rétablir intégralement le financement de ce programme. Il est impossible qu'un budget plaise à tous les Canadiens. Celui dont nous sommes saisis n'est pas une exception à la règle.

Le 25 octobre, les Canadiens ont mandaté le nouveau gouvernement pour qu'il apporte des changements. Je suis heureux de faire partie de cette équipe. J'assure à la Chambre que je prends mon rôle très au sérieux.

Je représente la circonscription de Don Valley-Nord, qui est située dans la ville de North York à la limite nord-est. Elle compte environ 90 000 électeurs qui viennent des quatre coins du globe et forment un riche mélange de cultures et de langues. C'est une circonscription dont nous pouvons tous être fiers puisqu'elle est la preuve vivante du succès des politiques multiculturelles de notre gouvernement.

1944

Je suis arrivé au Canada en 1970 après trois années passées à Chicago, dans l'État de l'Illinois. J'ai d'abord rejoint mes parents à Montréal, au Québec. Par la suite, j'ai déménagé à Toronto. En 1975, je me suis marié avec ma femme, Zaza, et nous sommes les heureux parents de quatre enfants, Raffi, Tamar, Vatche et Gacia. Je voudrais les remercier tous du soutien généreux et constant qu'ils m'ont accordé ces dernières années.

Mon élection à la Chambre des communes est un fait marquant de l'histoire arménienne au Canada. Le premier immigrant arménien est arrivé au Canada en 1887 et s'est établi à Port Hope, en Ontario. Je suis le premier Canadien d'origine arménienne à avoir l'honneur d'être député de la Chambre des communes.

Quand j'ai mis les pieds pour la première fois dans cette enceinte, j'étais si ému que j'en eu les larmes aux yeux, des larmes de joie et de bonheur. Je me rappelais les 127 années de l'histoire du Canada. Je pensais aux anciens premiers ministres, aux ex-chefs de l'opposition et aux ex-députés. J'ai remarqué le drapeau sur le banc du premier ministre et le fauteuil du Président. Il y a tellement de symboles importants dans la Chambre des communes. J'étais très ému de faire partie de cette histoire. J'ai donc la ferme intention de faire de mon mieux pour relever le défi et préparer le Canada à la prochaine décennie.

Ce fut un long voyage pour moi, un voyage de plus 20 ans, mais je puis dire que cela en valait la peine. Mon rêve s'est réalisé. Je remercie d'abord et avant tout mes électeurs de Don Valley-Nord de m'avoir fait confiance. Deuxièmement, je voudrais remercier l'exécutif de Don Valley-Nord, mon directeur de campagne, toute mon équipe et, bien entendu, les centaines de bénévoles qui m'ont aidé. Je ne serais pas ici sans l'appui de mes collègues et du capitaine de la meilleure équipe, le très hon. Jean Chrétien. Pendant la campagne, j'ai été très honoré de recevoir la visite de mon chef dans la circonscription de Don Valley-Nord pour un petit déjeuner du dimanche. Plus de 600 électeurs se sont présentés et ont pu constater de leurs yeux que le premier ministre du Canada est un grand leader.

(1725)

Au cours des quatre ou cinq prochaines années, nous serons jugés par ceux qui nous ont mandatés. On nous a demandé de remettre à l'honneur les valeurs propres au Canada, de redonner la prospérité et l'espoir aux Canadiens. Le dernier budget est une étape importante pour nous et pour la génération qui nous suivra. J'appuie le budget sans aucune réserve et j'invite les Canadiens à se joindre à nous pour préparer le prochain. Le processus est déjà amorcé. Travaillons d'arrache-pied en nous épaulant les uns les autres pour bâtir un meilleur avenir.

En guise de conclusion, je rappellerai à la Chambre cette réflexion du président Lincoln à son deuxième discours inaugural:

Ayons la conviction que le droit fait la force et, animés de cette conviction, osons jusqu'au bout faire notre devoir ainsi que nous le concevons.

Le vice-président: Je félicite le député de son premier discours à la Chambre.

M. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends part au débat sur la mesure à l'étude, le projet de loi C-14 portant pouvoir d'emprunt. Cette importante mesure permettra au gouvernement d'emprunter 34 milliards de dollars au cours de l'exercice pour que nous puissions passer l'année.

Je suis intervenu à de nombreuses reprises à la Chambre au cours des cinq dernières années. Chaque année, à peu près à cette époque-ci, un peu après le dépôt du budget, le gouvernement a demandé le pouvoir d'emprunter pour boucler son budget.

Chaque fois, ces fonds ont servi à régler un problème du passé, celui de l'époque où le gouvernement consacrait plus d'argent aux dépenses de programmes qu'il ne touchait en recettes. Nous en sommes maintenant rendus à emprunter pour payer les frais d'intérêt sur la dette que nous avons accumulée au cours d'un certain nombre d'années.

Tous les Canadiens ont une dette quelconque à gérer. Tous ceux qui ont acheté une maison ont emprunté sur hypothèque à la banque pour pouvoir habiter dans leur maison. Tous les Canadiens qui ont une entreprise ont emprunté de l'argent et contracté une dette pour pouvoir maintenir leur capital ou leurs stocks. Beaucoup de Canadiens ont emprunté de l'argent pour se payer du mobilier, des vacances ou quoi que ce soit en se servant de cartes de crédit mais, qu'il s'agisse de propriétaires de maison, d'entrepreneurs, d'agriculteurs qui ont emprunté de l'argent pour s'acheter des instruments aratoires ou de consommateurs qui utilisent des cartes de crédit, on considère toujours cette dette en fonction de la capacité de la gérer.

D'une année à l'autre, le gouvernement se demande de combien d'argent il a besoin et, s'il lui en manque, il emprunte pour combler la différence. Or, la différence entre propriétaires de maison, agriculteurs, entrepreneurs, consommateurs et le gouvernement, c'est que ce dernier ne sait pas gérer sa dette. Il n'a pas de plan précis pour gérer cette dette qui continue de s'accroître, si ce n'est de parler de réduire le déficit annuel pour qu'il atteigne un certain pourcentage du PIB. Cela n'est certainement pas suffisant.

(1730)

Si nous examinons la dette publique, nous constatons sur-le-champ que, l'année dernière, les dépenses budgétaires du gouvernement se sont élevées à 161 milliards de dollars, alors que ses recettes n'ont été que de 121 milliards, d'où un manque à gagner de plus de 40 milliards. Cette année, en 1993-1994, le gouvernement ajoute 45 milliards à ce total. Les dépenses atteindront 167 milliards et les recettes ne sont que de 115 milliards, d'où ce manque à gagner de 45 milliards. Bien sûr, les prochaines années ressembleront aux précédentes.

Comme je l'ai dit, nous nous trouvons dans une situation horrible. Lorsqu'on peut gérer une dette, elle est acceptable, mais s'il est impossible de la gérer, elle devient inacceptable. Or,

1945

à l'heure actuelle, le gouvernement n'est pas disposé à gérer cette dette en conséquence.

La situation à laquelle cet endettement nous réduit, quand il vient s'ajouter à d'autres facteurs, fait en sorte que notre pays devient vite de moins en moins en mesure d'assurer le bien-être de ses habitants. Nous approchons rapidement du point où nous aurons perdu notre souveraineté économique à cause de nos programmes, de nos politiques et de notre endettement. Permettez-moi de vous donner quelques exemples de ce que j'avance.

En ce qui concerne la dette nationale, nous savons qu'une grande partie des prêts que nous contractons aujourd'hui proviennent de l'étranger, d'institutions financières étrangères. Certes, nous vendons toujours des bons du Trésor et des obligations à des Canadiens, mais sur les 400 et quelque milliards de dollars de prêts contractés au titre de la dette cumulée à la fin de 1992, plus de 80 milliards de dollars que représente la dette cumulée provenaient de l'extérieur du pays, qu'il s'agisse d'administrations, de banques ou d'autres sociétés étrangères.

Sur ces 80 milliards de dollars, huit milliards sortent chaque année du pays au seul titre de l'intérêt sur la dette. Ainsi, ce sont huit milliards de dollars gagnés au Canada par les gens qui travaillent encore, touchent des salaires et paient des impôts au gouvernement actuel, qui passent, par pleins camions, pour ainsi dire, nos frontières pour aller enrichir des banques ou des administrations étrangères.

Bref, notre pays ne peut pas profiter de ces sommes d'argent, car l'on sait que l'argent gagné et dépensé au Canada peut ainsi servir plusieurs fois s'il y est bien canalisé. L'argent qui quitte le Canada par pleins camions n'est pas réinvesti chez nous. Si l'on ajoute à cela les politiques du gouvernement actuel et des gouvernements précédents qui ont encore cours, il va de soi que l'ensemble des Canadiens se trouvent dans une situation très difficile.

Dans le rapport du vérificateur général d'il y a deux ans, nous avons reconnu que notre régime fiscal était à l'avantage des sociétés qui investissent à l'étranger. Lorsque des sociétés canadiennes ou des multinationales américaines ou d'autres multinationales étrangères qui exercent leurs activités au Canada et qui payent, du moins on l'espère, des impôts dans notre pays, créent des emplois dans d'autres pays, qu'elles prennent des profits réalisés au Canada et investissent ces fonds dans d'autres pays, ce qui crée des emplois pour les habitants de ces pays, ces compagnies peuvent réduire l'impôt sur le revenu ou l'impôt des sociétés qu'elles paient ici, au Canada.

Lorsque les sociétés étrangères qui exercent leurs activités au Canada font des investissements, et les investissements ont été moins importants ces dernières années, monsieur le Président, elles investissent généralement dans des entreprises canadiennes qui existent déjà, qui fabriquent des produits et emploient des Canadiens. Lorsque ces sociétés font des investissements, nous assistons inévitablement à une compression des effectifs. Les investissements étrangers ont provoqué du chômage dans notre pays.

(1735)

On a toujours encouragé les investissements étrangers dans la mesure où ils créaient des emplois, de nouveaux produits, de nouveaux investissements dans notre pays. Or, aujourd'hui, les investissements se traduisent uniquement par des pertes d'emplois pour notre pays. Naturellement, avec cette réduction des effectifs et la présumée efficacité accrue sur le marché, les bénéfices réalisés finissent par sortir eux aussi du Canada.

Enfin, l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis a encouragé les compagnies canadiennes à investir aux États-Unis. Nous assistons à une recrudescence des investissements canadiens sur le marché américain, ce que les milieux d'affaires sont loin de critiquer quand on connaît leur empressement à tirer parti des débouchés qu'offre un marché plus vaste.

Or, l'argent qui est investi aux États-Unis sert à employer des travailleurs américains au détriment des travailleurs canadiens. Si cet argent était investi au Canada, le rendement pour les Canadiens serait nettement plus important.

Nous nous trouvons, au Canada, dans une situation économique où les politiques gouvernementales-que ce soit la politique fiscale ou celle qui concerne la dette-font qu'il nous est difficile de prendre part à la création d'emplois, le mandat principal que le gouvernement dit s'être fixé dans ce budget.

Nous avons une économie pratiquement vouée à l'autodes-truction, une économie qui est loin de créer des emplois, alors que nous continuons d'appuyer les grandes sociétés, en particulier les transnationales et les multinationales, et que nous sommes en train de créer des emplois à l'étranger. Il est temps, à mon avis, que le gouvernement examine les conséquences de la dette, de la politique fiscale, de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et se rende compte que cela a en fait réduit sa capacité de contrôler le genre d'emplois qui peuvent être créés dans notre pays.

Je ne veux toutefois pas donner l'impression que tout est perdu, mais je pense qu'il est important que le gouvernement comprenne ce qu'il doit faire à présent. Comme on dit chez nous, dans le langage des Prairies, il est important que le gouvernement ait le courage de tenir tête au marché international et d'appuyer l'industrie canadienne, les travailleurs canadiens, les Canadiens qui aspirent à une vie meilleure dans notre pays et à une certaine indépendance économique en Amérique du Nord et dans le monde.

Le Canada possède d'énormes ressources que, par le passé, nous nous bornions à expédier par chemin de fer, par bateau, et ainsi de suite, dans d'autres pays où elles ont servi à créer des emplois et à stimuler les ventes. Nous n'en avons pas profité pendant des années, mais nous avons maintenant une occasion en or de créer des emplois au Canada et une nouvelle richesse qui circulera à nouveau dans toutes les régions du pays et qui favorisera l'emploi et les investissements.

Si nous continuons de laisser le marché nous dicter notre conduite partout au Canada, par l'entremise du gouvernement et du secteur privé, nous allons en arriver à une économie qui va lentement se réduire à sa plus simple expression, au point que les seuls emplois qui resteront ici seront ceux des gens qui doivent s'occuper des chômeurs ou des assistés sociaux. Il faut trouver une façon de nous assurer de sortir de cette situation, car nous ne pouvons nous permettre de laisser notre économie rétrécir ainsi.

Monsieur le Président, vous me signalez que mon temps de parole est presque écoulé. Je n'abuserai pas de mes privilèges et, même s'il y a probablement une vingtaine d'autres choses dont je voudrais parler, je vais me contenter de vous remercier de votre patience cet après-midi.

1946

AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA POLITIQUE DE DÉFENSE DU CANADA

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante. Je propose: Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada, présenté à la Chambre le vendredi 25 février 1994, soit adopté.

Le vice-président: Y a-t-il consentement unanime?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

_____________________________________________

1946

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

(1740)

[Traduction]

LOI SUR LE POUVOIR D'EMPRUNT POUR 1994-1995

La Chambre reperend l'étude de la motion: Que le projet de loi C-14, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1994-1995, soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.

Le vice-président: Avant de donner la parole au député de Gaspé, je voudrais signaler, étant donné qu'il semble y avoir un malentendu, que selon ma liste, seuls des députés du Bloc québécois étaient censés intervenir. À cause d'une erreur, des libéraux devaient également le faire. Afin de rendre service au député néo-démocrate qui est autorisé à intervenir et, en toute justice, en fonction de ma compréhension des événements, je vais donner la parole au député de Gaspé.

[Français]

M. Yvan Bernier (Gaspé): Monsieur le Président, j'essaierai de respecter le temps qui m'est alloué afin de permettre à mes confrères de s'exprimer aussi.

Il y a deux éléments que je voudrais souligner dans le budget du ministre des Finances. Premièrement, les pêcheurs canadiens et québécois écopent encore pour la mauvaise gestion du fédéral. Deuxièmement, les Maritimes font, elles aussi, les frais d'une gestion qui ne tient pas compte des gens. Les propos que je vais tenir toucheront ces deux points.

Mon premier commentaire, je l'adresserai aux pêcheurs du Canada et du Québec. Ils sont parmi les plus touchés par ce budget. Le ministre Crosbie avait alloué, lui, un milliard de dollars au soutien du revenu des pêcheurs pour les deux dernières années. Le gouvernement libéral réduit cette somme à 340 millions de dollars par année pour cinq ans, une réduction de près de 30 p. 100. Sous les conservateurs, on a assisté au déclin des stocks de poisson, et semblerait-il que sous les libéraux, on assiste au déclin de l'aide financière aux victimes de l'industrie de la pêche.

La diminution de l'enveloppe budgétaire attribuée au soutien des pêcheurs aurait dû se faire d'elle-même, à la suite d'une réorganisation de l'industrie ou d'une réaffectation des travailleurs dans d'autres sphères d'activité, mais non pas sous l'action du couperet libéral. Est-ce que le gouvernement donnera aux pêcheurs les moyens de s'adapter à leur nouvelle réalité? Ou bien va-t-il diminuer sans cesse l'aide financière aux pêcheurs sans leur offrir les outils pour construire leur avenir?

Sans une enveloppe financière dont l'objectif est de générer le développement de nouvelles avenues pour les pêcheurs, les mesures d'aide, tels les 1,7 milliard de dollars qu'on veut bien investir, ne peuvent être que récurrentes. Elles reviendront sans cesse, jusqu'au jour où le gouvernement y mettra la hache sans avoir jamais réglé le problème.

Le ministre des Pêches et des Océans doit dire aux pêcheurs, concrètement, quelles mesures financières il entend prendre pour atteindre l'objectif de réorganisation de l'industrie et de réaffectation des travailleurs dans d'autres sphères d'activité. Est-ce que le ministre mettra de l'argent dans le programme ou est-ce qu'on peut croire, comme semble l'indiquer le budget, qu'il a baissé les bras et que les pêcheurs seront laissés à eux-mêmes? Il faut absolument que le ministre des Pêches et des Océans commence à dévoiler son plan et dise ce qu'il entend faire après le 15 mai. Il y a là une échéance. Il doit cela aux milliers de gens qui vivent dans l'incertitude. Le temps presse encore plus depuis le dépôt du budget de son collègue du ministère des Finances.

[Traduction]

Nous ne l'avons pas encore assez dit, ce budget s'en prend ouvertement aux régions éloignées et aux régions les plus pauvres du Québec et du Canada. Les Maritimes sont une des régions les plus durement touchées par le budget Martin. J'en donne trois exemples.

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique a vu son budget amputé de 90 millions de dollars en trois ans. Le gouvernement fédéral a créé cet organisme pour stimuler et diversifier l'économie de la région atlantique, et il prétend maintenant relancer l'économie en réduisant le budget de l'agence.

Le gouvernement va même encore plus loin. Le ministère de l'Industrie, qui finance les projets plus importants qui ne sont pas gérés par l'agence, a aussi essuyé des réductions budgétaires considérables. À quoi sert-il de se doter d'organismes de développement si nous ne leur donnons pas les ressources nécessaires pour s'acquitter de leur mission?

(1745)

Le second exemple concerne le secteur militaire. Après les élections fédérales, le gouvernement a promis de réexaminer son rôle en matière de défense. Nous nous sommes alors réjouis de l'intelligence dont faisait preuve le gouvernement, puisque la situation mondiale est maintenant bien différente de ce qu'elle était il n'y a que cinq ans. Le rôle des forces armées et le budget de la défense doivent être rééxaminés. Le gouvernement doit effectuer une étude du ministère afin de s'assurer qu'on y apporte toutes les modifications et réductions nécessaires.

1947

Or, le gouvernement a commis l'erreur d'imposer des réductions sans se préoccuper des personnes qu'elles toucheront. Le Bloc est convaincu de la nécessité de réduire les dépenses militaires, mais il privilégie une conversion de l'industrie militaire. Nous ne pouvons pas annoncer à des milliers de travailleurs qu'ils vont perdre leur emploi à plus ou moins long terme sans leur offrir de débouchés. L'ampleur des réductions nous oblige à appliquer simultanément un plan de conversion au secteur privé. Le gouvernement n'a pas pris de mesures en ce sens; il n'a pas pris ses responsabilités envers la population des Maritimes.

[Français]

Le troisième exemple: l'assurance-chômage. Le prolongement de la période pour être admissible aux prestations d'assurance-chômage de 10 à 12 semaines est un coup extrêmement dur pour les Maritimes et pour tout l'Est canadien, devrais-je dire. Par exemple, dans les seules régions de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, on dénombre à peu près 11 000 travailleuses et travailleurs saisonniers qui seront affectés par cette décision. En pleine crise économique, le gouvernement va chercher 725 millions, l'année prochaine seulement, et plus de 6 milliards au cours des trois prochaines années dans les poches des chômeurs, les victimes du manque d'emploi. Pendant ce temps, il ne réduit ses dépenses que de 400 millions. Big deal!

De plus, le ministre des Finances annonce que le taux de chômage régional aura une moins grande influence sur le niveau de prestation des gens. Le ministre a trouvé une façon de plus de s'attaquer aux gens qui ont déjà de la difficulté à arriver. Augmenter le nombre de semaines nécessaires pour être éligible à l'assurance-chômage sans proposer de catalyseur pour remettre l'économie sur pied est utopique. En plus, comme le mentionnent certains économistes renommés dans La Presse de ce matin, le budget fédéral équivaut à «du pelletage de neige dans les cours provinciales». En effet, à cause du passage d'un grand nombre de personnes directement du chômage à l'aide sociale, les provinces devront payer au moins un milliard de dollars de plus en assistance sociale. En français, j'appelle cela du «pelletage».

En conclusion, je ferai un parallèle entre la situation des pêcheurs et celle des Maritimes dans leur ensemble. Les pêcheurs voient leurs revenus diminuer et le gouvernement ne propose encore aucune piste pour relancer la pêche. De leur côté, les Maritimes voient leurs installations militaires fermer leurs portes, elles voient leurs chômeurs attaqués et le gouvernement ne propose rien pour diversifier l'économie en général et pour reconvertir l'industrie militaire en industrie civile. Il y a des êtres humains cachés derrière cela. Le gouvernement Chrétien s'était donné comme objectif de redonner l'espoir aux gens et s'il y a un grand absent dans ce budget, c'est justement l'espoir.

Je ne sais pas combien de temps il reste encore au débat. . . Trois minutes, monsieur le Président.

J'aimerais ajouter quelque chose, car je reviens d'une semaine de relâche du Parlement. La semaine dernière, je l'ai occupée à rencontrer les gens de ma circonscription. C'est une des plus grandes circonscriptions. Il y en a peut-être d'autres, mais moi je recoupe trois MRC. J'ai donc rencontré ces gens-là dans ma circonscription, et le principal propos qu'ils me tenaient, parce qu'au mois de décembre on affichait un taux de chômage de 27 p. 100, on vit d'une industrie saisonnière, la grande question des maires des trois MRC de ma circonscription que j'ai rencontrés: Qu'est-ce qu'on va faire? Qu'est-ce que le gouvernement peut faire pour nous? Nous souhaitons travailler le plus longtemps possible, mais on nous enlève les moyens. La grande question, monsieur le Président, dans l'équilibre budgétaire que le ministre des Finances (M. Martin) a essayé de faire, c'est l'oeuf ou la poule, la poule ou l'oeuf. Mais j'ai l'impression qu'il est en train de manger les deux. Comment va-t-on faire pour s'en sortir? Je vais travailler et établir un comité avec ces gens-là, on y réfléchit. Cependant, on va avoir besoin de mesures financières. Lorsqu'on est en panne d'essence au pied d'une pente raide, on a besoin d'essence pour actionner la voiture pour monter. Présentement, on n'en a pas.

(1750)

Sur ce, monsieur le Président, j'espère qu'on va pouvoir avoir d'autres moyens, qu'on va pouvoir influencer le gouvernement ici présent pour tenir compte des doléances des gens de mon comté, des gens de Gaspé, parce que je sais qu'à travers tout l'Est canadien, cela va être le même problème: les emplois saisonniers. Tout ce que je demande, ce n'est pas la charité, que l'on nous donne les mesures financières pour atteindre les voeux auxquels ils aspirent. Pour ma part, tout ce que je souhaite, c'est que la Gaspésie ne soit plus un fardeau, et nous ne le serons plus. Donnez-nous les moyens, et on vous dira au revoir avec vos programmes sociaux par la suite.

[Traduction]

M. Alex Shepherd (Durham): Monsieur le Président, j'interviens en faveur de ce budget. Ce budget concerne les emplois et les possibilités d'emploi. Il ouvre une nouvelle voie qui s'écarte de l'ancienne, loin du chômage, de la pauvreté et du stress. La nouvelle voie conduit à un avenir qui suppose le recours à la nouvelle technologie et la croissance de notre économie.

Ce budget traite de nouvelles initiatives, par exemple, un fonds d'investissement canadien. Ce fonds sera parrainé par les banques et les gouvernements qui formeront un partenariat d'aide à la découverte et au financement de nouvelles techniques créatrices d'emplois au Canada.

Il y est question d'un réseau technologique, qui encourage le recours à la technologie et qui rassemble des gens en vue d'utiliser la technologie pour créer une nouvelle richesse au Canada.

Ce budget traite aussi d'une étude sur nos fonds de retraite, sur la façon d'investir notre argent et de mieux l'utiliser dans notre économie.

1948

Si nous réduisons le taux de chômage de 4,5 p. 100, nous mettrons 70 milliards de dollars à la disposition du Canada, plus qu'il n'en faut pour combler notre déficit, créer un excédent et remettre les gens au travail. C'est le but de ce budget, c'est son but à long terme.

Il est question dans le budget d'un nouveau code de conduite pour les banques et de la façon dont elles traitent les petites entreprises. À la Chambre, nous entendons constamment dire que les petites entreprises ont du mal à rassembler des capitaux. Pourquoi cela? Après tout, c'est le travail des banques. Un problème que nous n'avons pas réussi à définir très efficacement, c'est que notre gouvernement concurrence les petites entreprises sur le marché des capitaux. En effet, un déficit de 500 milliards de dollars signifie que notre gouvernement livre une concurrence sur ce marché pour obtenir les fonds mêmes devant servir à financer les petites entreprises.

Mais les gens ne se rendent pas compte à quel point notre économie a vraiment changé au fil des années. Vous savez, lorsqu'on songe à la Colombie-Britannique, on songe à l'exploitation forestière. Et pourtant, davantage de Britanno-Colombiens travaillent dans le secteur de la recherche médicale que dans celui de l'exploitation forestière. Lorsqu'on pense à la Nouvelle-Écosse, on pense aux pêches. Et pourtant, davantage de Néo-Écossais travaillent dans le secteur de l'enseignement que dans celui des pêches. Les banques dont nous parlons disposent de 6 p. 100 seulement des capitaux de notre pays.

Nous nous y prenons donc mal. J'estime que nous devrions faire porter les études dont il est question dans le budget sur les fonds qui sont placés dans les caisses de retraite et voir comment ces épargnes des Canadiens pourraient mieux servir à soutenir notre économie. Le budget fait allusion à des activités de recherche et de développement et à des investissements additionnels dans des choses comme le programme spatial. Cela fera passer le Canada dans le XXIe siècle.

(1755)

Mon collègue, le ministre d'État, a dit plus tôt aujourd'hui comment l'autoroute électronique allait faire passer le Canada dans le XXIe siècle. Celle-ci va s'assurer que notre pays soit à nouveau fort et uni en en reliant entre elles les petites localités, les communautés linguistiques et les diverses collectivités.

Mais pourquoi le gouvernement doit-il s'intéresser à toutes ces choses? Pourquoi est-ce devenu un problème? Et pourquoi en sommes-nous venus à vivre une telle récession? J'estime que c'est en partie à cause de la psychologie des Canadiens en général. Nous n'avons pas su investir dans notre économie.

L'importance de la propriété étrangère est probablement une caractéristique propre de l'économie canadienne. Les Canadiens ont laissé des étrangers prendre le contrôle de grands pans de leur économie. Citons par exemple l'industrie automobile, les alumineries, et une grande partie de l'industrie forestière. Quels sont les effets de cette mainmise étrangère? Il n'y a pas eu d'investissements importants en recherche et en développement au Canada. Nous avons joué notre avenir en laissant des étrangers investir à notre place.

Heureusement, le monde a changé à l'avantage du Canada. Nous assistons maintenant à la fin de ce que moi et beaucoup d'autres appelons l'économie de la cheminée d'usine. Les plus grandes sociétés présentes au Canada ont commencé à devenir plus petites. Beaucoup d'entre nous le constatent chaque jour dans leur circonscription où ces entreprises mettent des travailleurs à pied. Cela fait la une de nos journaux locaux. Cependant, nous avons là une chance. Les Canadiens ont l'occasion de reprendre leur économie en main.

Comment se fait-il qu'une personne puisse se plaindre de n'obtenir qu'un rendement de 5,5 p. 100 sur un certificat de placement garanti tandis que son voisin mettra du personnel à pied parce qu'il ne réussit pas à trouver les capitaux pour financer son entreprise? C'est l'étrange situation dans laquelle se trouve aujourd'hui le Canada.

Pourquoi nos petites entreprises ne parviennent-elles pas à trouver de capital de risque? Qu'est-ce qui les empêche de lever des fonds sur le marché libre? Il est très coûteux d'accéder au marché boursier au Canada. Beaucoup d'actions cotées à la Bourse de Toronto et dans d'autres bourses canadiennes appartiennent à des étrangers.

Il est pratiquement impossible pour un propriétaire de petite entreprise de franchir le pas entre ses investissements propres dans son entreprise et les marchés boursiers officiels.

Quelle est la solution à quelques-uns de ces problèmes? À mon avis, le budget nous apporte une nouvelle définition de l'accès au capital et met les Canadiens sur une nouvelle voie qui les conduira vers la reprise en main de leur économie.

Nous avons certaines institutions qui, à mon sens, pourraient nous aider à générer des capitaux frais et à bâtir la confiance des Canadiens pour stimuler les investissements canadiens dans l'économie canadienne. Nous avons le Conseil national de recherches qui, comme le savent les députés, est très intéressé par l'innovation technologique au Canada.

En discutant avec quelques personnes au Conseil national de recherches, je suis arrivé à la conclusion que 75 p. 100 de toutes les inventions du Conseil ne sont pas encore sorties d'Ottawa. C'est dire que nous n'avons pas commercialisé ces inventions. Je me réjouis de dire que le ministère de l'Industrie a effectivement parlé d'organiser des ministères et d'en déménager certains dans les régions où les entreprises sont touchées. Je crois que le Conseil national de recherches pourrait représenter une méthode efficace de certification des procédés.

Nous avons actuellement un autre organisme que nous pourrions mettre à contribution, la Banque fédérale de développement. Elle pourrait servir d'outil de commercialisation secondaire en créant des réservoirs de participations minoritaires dans de petites entreprises pour vendre ces réservoirs aux régimes enregistrés d'épargne-retraite et autres caisses de retraite. Les Canadiens auront ainsi une certaine assurance et des liquidités du fait qu'ils investissent leur argent dans des petites entreprises canadiennes.

1949

(1800)

Combien de fois nous, les députés, avons-nous vu certains de nos clients, de nos électeurs, se présenter devant nous pour nous dire qu'ils avaient mis au point un bon procédé, que tout le monde le veut, qu'il est commercialisable, mais qu'ils ne peuvent trouver d'argent pour le commercialiser et doivent donc s'adresser à nos voisins du Sud. Et par ailleurs, qu'arrive-t-il à la plupart d'entre eux quand ils échouent? Nous devons faire mieux.

Le budget ne représente qu'un premier pas dans le long processus qui nous permettra de créer de nouveaux capitaux pour les entreprises canadiennes et de mettre fin à notre corvée avec le chômage.

[Français]

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières): Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral du Canada, soucieux de bien informer l'électorat canadien de ses intentions, publia un important document intitulé «Pour la création d'emplois-Pour la relance économique: Le plan d'action libéral pour le Canada», publication qui visait ultimement, vous l'aurez deviné, à chasser du pouvoir les vilains progressistes conservateurs pour les remplacer par une équipe résolue à créer des emplois, à combattre le chômage et non les chômeurs, et à faire en sorte que la lutte au déficit ne se fasse pas sur le dos des plus démunis, c'était le livre rouge.

Des millions de Canadiens et de Canadiennes y ont cru et se sont ainsi laissé bercer d'illusions, notamment en Ontario et dans les Maritimes, les Québécois et les gens de l'Ouest s'étant montrés quant à eux plus réservés et perspicaces, 30 p. 100 seulement des Québécois par exemple, ayant alors fait confiance au Parti libéral.

Ayant atteint leur objectif, il appartient donc maintenant aux libéraux qui forment le gouvernement de passer à l'action et de démontrer concrètement en quoi ils se démarquent véritablement des vilains conservateurs.

Une première occasion fut ratée avec la publication du discours du Trône, truffé de lieux communs, de voeux pieux et de vagues énoncés de principes. Par la suite, monsieur le Président, le gouvernement procéda, sous la direction du ministre des Finances, à une vaste consultation visant à élaborer les grandes lignes du premier budget libéral, événement très attendu qui devait redonner espoir aux Canadiens et aux Canadiennes d'un océan à l'autre.

Ce grand événement eut lieu le 22 février 1994 à 17 heures. Quelle déception! Plus ça va, plus le livre rouge prend de la valeur. Jamais depuis lors, les libéraux n'ont réussi à trouver écrivains pigistes aussi éclairés, aussi lucides, aussi imaginatifs, aussi aptes à concevoir des solutions.

En effet, il faut se rendre à l'évidence que dans les faits ce gouvernemnt ne fait que souscrire dans la continuité directe de l'ancien gouvernement conservateur en s'attaquant non pas au chômage, mais bien aux chômeurs, et en annonçant son intention d'ici deux ans de renouveler et de revitaliser, pour employer ses termes, le système de sécurité sociale en place au Canada.

Le livre rouge pourtant disait aux pages 69 et 70 de sa version française:

La faillite des politiques économiques et sociales des conservateurs est évidente: il y a 1,6 million de chômeurs, 4,2 millions de Canadiens sont pauvres, dont 1,2 million d'enfants, 62 p. 100 des mères célibataires n'ont pas le minimum vital et leurs revenus sont en baisse.

Depuis 1984, les conservateurs ont affaibli systématiquement la protection sociale que l'on avait bâtie au fil des décennies. Ils ont amputé de milliards de dollars les soins de santé et les aides à l'enfance, aux personnes âgées et aux chômeurs.

Pourtant à son premier budget, ce gouvernement nous annonce que dorénavant les chômeurs devront travailler plus longtemps pour recevoir 5 p. 100 de moins d'assurance-chômage et que la revitalisation de la sécurité sociale fera épargner quelque 7,5 milliards de dollars sur le dos des démunis.

Un autre exemple qui m'intéresse plus particulièrement, monsieur le Président, en tant que porte-parole en matière d'industrie, est celui portant sur la reconversion industrielle, tel que le mentionnait le livre rouge à la page 50.

Les industries militaires emploient directement et indirectement à l'heure actuelle plus de 100 000 Canadiens. La fin de la guerre froide met en péril des milliers d'emplois de haute technicité. Un gouvernement libéral mettra en place un programme de reconversion des industries militaires en industries civiles vouées à la haute technologie.

(1805)

Depuis son élection, ce gouvernement n'a jamais reparlé de cette question, sauf une fois, très timidement, dans le plan budgétaire pour annoncer qu'il n'entend intervenir qu'en 1996-1997. Pourtant, deux dossiers restent en plan qui pourraient satisfaire à ces besoins de diversification en utilisant tout autant les ressources humaines concernées que les budgets, soit la construction d'un train à grande vitesse entre Québec et Windsor en passant par Trois-Rivières, et celui de la MIL Davie de Lauzon spécialisée dans la construction de bateaux militaires qui a élaboré elle-même son propre plan de reconversion du militaire au civil et qui a besoin de l'encouragement du gouvernement fédéral par l'obtention du contrat de construction du traversier des Îles de la Madeleine.

De ces deux dossiers, pas un mot, monsieur le Président, ni dans le discours du Budget, ni ailleurs.

Que faut-il donc penser d'un tel comportement de la part du gouvernement? Est-ce là du cynisme ou du mépris? Est-ce là simplement une façon de leurrer la population pour s'assurer de prendre le pouvoir en disant ou en promettant n'importe quoi? Comment concilier un tel comportement avec l'intégrité parlementaire dont parle le livre rouge, à la page 87, en disant que les Canadiens «n'ont jamais été aussi désabusés par les institutions publiques, les administrations, la classe politique et la chose publique». Ce gouvernement n'est-il justement pas en train de donner de nouveaux motifs de désabusement à la population canadienne et québécoise?

Mais ce n'est pas tout. Nous avons vu jusqu'ici quelques engagements pris pendant la campagne électorale qui ne sont pas respectés par ce gouvernement. Il y a par ailleurs les mesures qu'il entend prendre, mais dont il n'a jamais parlé auparavant. Je pense entre autres à la décision annoncée dans le cadre du discours du Budget quant à la fermeture prochaine du Collège militaire de Saint-Jean.

1950

Compte tenu du fait que le Québec ne reçoit que 15 p. 100 des dépenses nationales effectuées par le ministère de la Défense, il s'agit là pour nous, dès le départ, d'une décision injuste et inacceptable que nous ne pouvons que dénoncer.

Au surplus, si on se reporte aux causes et au contexte historique qui a amené la mise sur pied de cet établissement, il s'agit là d'une décision injustifiable qui consacre l'échec d'un certain fédéralisme à la Trudeau où le bilinguisme serait reconnu partout, et où francophones et anglophones évolueraient à chance égale dans ce grand Canada uni.

Penser que les francophones québécois pourront évoluer allègrement à Kingston et s'y épanouir comme si de rien n'était, comme le laisse entendre le ministre de la Défense, relève de la naïveté ou de la mauvaise foi.

Voici ce qu'en disait récemment un éminent Trifluvien, citoyen de mon comté que je salue avec plaisir, le premier chef d'état-major francophone des Forces armées canadiennes, le général Jean Victor Allard, dans une nouvelle parue dans Le Nouvelliste, le quotidien local du 26 février 1992, et je cite: «Penser que Kingston pourra offrir une formation bilingue, c'est de la bouillie pour les chats.»

Dans le journal La Presse d'hier, le 6 mars, on pouvait lire en première page le titre suivant: «Pas de services en français à Kingston.»

À moins qu'il ne s'agisse là d'une opération savamment orchestrée en vue de permettre à l'actuel premier ministre du Québec, M. Johnson, de récupérer l'événement et de tenter de se faire ainsi du capital politique avec la complicité de ses cousins libéraux d'Ottawa, voilà ce qui attend les Québécois francophones dans ce Canada de demain de plus en plus unitaire, de plus en plus centralisé, de plus en plus appauvri, et au sein duquel le poids démographique du Québec sera de plus en plus faible.

Concernant cette complicité fédéraliste, elle est remarquable à un autre égard actuellement, soit relativement à un des impacts découlant des modifications apportées à l'assurance-chômage en termes de pourcentage de prestations et de durée de prestations. C'est ainsi que les chômeurs passeront plus rapidement du programme fédéral d'assurance-chômage aux programmes provinciaux d'aide sociale. Il est estimé que la facture atteindra au moins un milliard de dollars pour l'ensemble des provinces, dont 280 millions pour le Québec.

Le premier ministre libéral et fédéraliste Daniel Johnson s'est montré jusqu'ici fort discret sur cette question, lui qui dirige pourtant un gouvernement dont le déficit s'élèvera à près de 5 milliards de dollars et qui n'a pourtant pas les moyens de faire de cadeau au gouvernement libéral fédéral.

C'est cette même confrérie fédéraliste qui viendra bientôt au Québec, au cours des prochains mois, prêcher la bonne nouvelle canadienne au peuple québécois, qui viendra vanter les mérites du fédéralisme rentable, qui viendra crier combien les francophones ont leur place partout au Canada et combien sont grandes ouvertes les portes, des Rocheuses jusqu'au Rocher Percé.

(1810)

Cette confrérie, formée des Mulroney, des Trudeau, des Johnson, des Ryan, du député de Saint-Maurice et même du député de Sherbrooke qui, unis par l'effet du Saint-Esprit et des intérêts convergents, viendra expliquer aux Québécois que la dépendance vaut mieux que l'indépendance, qu'il vaut mieux être une minorité qu'une majorité, que le Québec ne peut être autre chose qu'une province et, de surcroît, une province comme les autres. C'est là leur vue, ce n'est pas la nôtre. Nous en reparlerons, monsieur le Président.

[Traduction]

L'hon. Charles Caccia (Davenport): Monsieur le Président, le budget prouve que le gouvernement a rejeté les théories économiques du Parti réformiste et que-à juste titre d'ailleurs-il est surtout parti du principe selon lequel notre économie fait actuellement face à une crise liée aux recettes. Ce n'est pas une crise attribuable aux dépenses, comme le Parti réformiste voudrait le faire croire aux Canadiens.

Aux prochaines élections, nous pourrons prouver à ceux qui ont voté pour le Parti réformiste qu'ils ont fait confiance au mauvais parti. Permettez-moi de souligner que le gouvernement viendra à bout de la crise des recettes en stimulant l'économie, en créant des emplois et en rétablissant la confiance dans l'économie canadienne, confiance qui diminuait sans cesse depuis nombre d'années. Il s'en est d'ailleurs suivi la naissance d'une économie souterraine.

Le budget met l'accent sur l'augmentation des recettes et prévoit à cette fin un certain nombre de mesures en évitant toutefois de souscrire au principe selon lequel des réductions peuvent à elles seules résoudre nos problèmes économiques, est encourageant et est bien reçu par l'ensemble des Canadiens.

Le budget contient aussi une sorte de stratégie écologique. Elle est modeste, mais elle arrive à point nommé. C'est un premier pas, certes, mais il est prometteur, car le ministre a annoncé des modifications qui encourageront les entreprises à contribuer à des fonds de régénération minière. Le ministre s'est aussi engagé à améliorer les encouragements fiscaux relatifs au matériel économisant l'énergie et à favoriser davantage les technologies nouvelles et moins polluantes.

Le ministre des Finances a dit que la stratégie visant à encourager la technologie et les services respectueux de l'environnement sera dévoilée plus tard cette année. Ces annonces témoignent d'une volonté et d'un engagement à faire plus de place aux préoccupations environnementales dans notre processus budgétaire, au fil des ans.

Il y a encore bien des questions qu'il faudra aborder dans les budgets à venir, dont l'instauration d'écotaxes. Je n'en parlerai pas en détail, faute de temps, mais je me contenterai de dire qu'un système de taxation progressif, qui reconnaîtrait le carac-

1951

tère écologique de certains produits, serait utile et bien accueilli par les Canadiens.

Il serait par exemple tout à fait souhaitable de réduire les taxes sur certains produits approuvés dans le cadre du Programme de choix environnemental, comme l'ont fait d'autres ordres de gouvernement. Permettez-moi de donner aux députés un autre exemple. Il y a aux États-Unis des frais d'immatriculation annuels qui sont fonction du poids du véhicule. On reconnaît que le régime fiscal devrait récompenser les utilisateurs de véhicules qui sont moins lourds et qui consomment moins de carburant plus que ne le fait actuellement le régime canadien.

Il y a toute une gamme d'initiatives qui pourraient être prises, et qui le seront, je l'espère, sous le titre général de fiscalité à finalité écologique.

À propos des ressources naturelles, je relève l'énoncé suivant dans un livre blanc publié par la Communauté européenne il y a quelques semaines: «Les prix du marché ne tiennent pas assez compte de la rareté des ressources naturelles ni de la dimension environnementale de leur consommation.» Il en résulte une surutilisation systématique de nos ressources nationales. Ici encore, une taxe progressive sur les programmes et services qui consomment des ressources servirait de mesure incitative et serait hautement souhaitable.

(1815)

Le ministre a également annoncé dans son exposé budgétaire son engagement à charger un groupe de travail d'examiner certaines subventions et taxes qui nuisent à l'environnement. Ces subventions ont un effet pervers. Elles ont été mises en place avec de bonnes intentions, mais, avec le temps, nous avons constaté qu'elles étaient préjudiciables.

Pour ce groupe de travail, c'est l'occasion idéale d'examiner par exemple les subventions, dépenses et programmes fédéraux importants, et même les accords fédéraux-provinciaux, du point de vue d'un développement et d'une croissance qui soient réalisables sans nuire à l'environnement.

Ainsi, ce groupe de travail pourra examiner les projets de l'Agence canadienne de développement international, les budgets du ministère de l'Énergie, les mesures incitatives passées et actuelles dans les domaines de l'agriculture, de l'exploitation forestière, des pêches, du commerce. Tout cela sera étudié avec l'intention et l'espoir d'assurer un développement durable à long terme par des mesures fiscales et autres, ce qui comprend bien entendu, comme élément central, les politiques dans le domaine des subventions et programmes concernant l'énergie et les combustibles fossiles.

[Français]

Le vice-président: Comme il est maintenant 18 h 15, conformément à l'article 73b) du Règlement, il est mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.

La Chambre est-elle prête à se prononcer?

Des voix: D'accord.

Le vice-président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: Oui.

Des voix: Non.

Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

Le vice-président: Que tous ceux qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté le jeudi 24 février 1994, le vote par appel nominal est différé jusqu'à 17 h 30, le mardi 8 mars 1994.

[Traduction]

Comme il n'y a plus de points à l'ordre du jour, la Chambre va suspendre sa séance pour 10 minutes jusqu'au débat sur la motion d'ajournement à 18 h 30.

M. Milliken: Monsieur le Président, je pense que les personnes qui doivent prendre la parole pendant le débat sur la motion d'ajournement sont présentes. Peut-être y a-t-il consentement unanime à ce que la Chambre passe tout de suite au débat sur la motion d'ajournement.

Le vice-président: Y a-t-il consentement unanime à ce que la Chambre passe tout de suite au débat sur la motion d'ajournement plutôt que dans dix minutes?

Des voix: D'accord.

_____________________________________________

1951

MOTION D'AJOURNEMENT

(1820)

[Traduction]

L'ajournement de la Chambre est proposé d'office en conformité de l'article 38 du Règlement.

L'IMMIGRATION

M. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound): Monsieur le Président, deux grandes préoccupations ressortent des discussions que je tiens fréquemment avec mes électeurs: ce sont le déficit et l'immigration, deux questions liées.

Mes électeurs se posent des questions au sujet des coûts que l'immigration entraîne pour le gouvernement en temps de crise budgétaire. Même si, de façon générale, les immigrants finissent par contribuer au Trésor canadien, mes électeurs s'inquiètent de ceux qui viennent au Canada dans le cadre du programme de réunification des familles.

Le ministre a annoncé que l'an prochain le nombre d'immigrants de cette catégorie qui seront admis au Canada s'élèvera à 110 000. En vertu des dispositions en vigueur, les immigrants admis pour cause de réunification familiale sont presque exclusivement des parents âgés d'immigrants reçus. Nous savons par expérience que la plus grande partie de ces parents sont à un âge où ils contribueront très peu ou pas du tout aux régimes d'assurance-maladie provinciaux. Or, en tant qu'immigrants reçus, ils ont droit à l'assurance-maladie gratuite pour le reste de leurs jours.

1952

Un journaliste réputé a obtenu des renseignements sur le nombre et l'âge des immigrants de cette catégorie qui ont été admis entre 1988 et 1992. À partir de données relatives au coût moyen des services médicaux qu'exigent les personnes âgées, le journaliste estime que les immigrants admis pendant cette prériode dans le cadre du programme de réunion des familles ont été la cause de l'augmentation d'un milliard de dollars de la facture globale du régime de soins de santé financé par les Canadiens.

Selon moi, il est légitime de se poser la même question au sujet de cette catégorie d'immigrants qui seront admis l'année prochaine et par la suite, une fois que les niveaux autorisés auront été fixés. Je crois qu'il y a lieu d'obliger le gouvernement à publier à intervalles réguliers les prévisions des coûts que les politiques d'immigration feront peser sur les services publics.

Si les coûts sont aussi élevés que certains experts le prédisent, le gouvernement pourrait devoir songer à modifier sa politique actuelle. On pourrait, par exemple, imiter l'Australie et n'admettre les parents qu'à condition qu'ils ne laissent pas chez eux plus d'enfants que ceux qu'ils vont rejoindre dans leur nouveau pays de résidence.

Une autre mesure, un peu plus radicale celle-là, peut consister à n'admettre que les immigrants qui acceptent de vivre au Canada sans exiger que leurs parents ne les rejoignent. Je suis persuadé qu'il y a un grand nombre d'étrangers qui sont tout disposés à accepter cette condition pour être admis au Canada.

Je me dois de faire observer que personne n'espère une réponse catégorique en ce qui concerne les coûts réels. Les Canadiens se montrent exigeants, compte tenu de l'incertitude qui entoure les prévisions à caractère socio-économique. Ils veulent des prévisions accompagnées d'explications sur les données utilisées et les hypothèses adoptées. Ils interprètent ensuite les prévisions avec la prudence qui s'impose.

Je vous remercie, monsieur le Président, de m'avoir permis d'aborder de nouveau ces points à la Chambre. Je suis sûr que la population canadienne voudra que l'on daigne répondre à la question que je soulève.

Mme Mary Clancy (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a lancé un processus de consultations publiques qui aidera à modeler la politique d'immigration de ce pays pour la prochaine décennie. Ses intentions sont claires: il veut connaître le point de vue des Canadiens.

La réunion des familles a toujours été une pierre angulaire de la politique d'immigration. Nous ne devons jamais sous-estimer les avantages de l'immigration fondée sur la famille. Les membres de la famille aident à assurer le succès de l'intégration et de l'établissement des nouveaux arrivants, sans qu'il en coûte tellement d'argent.

En 1991, une étude réalisée par le Conseil économique du Canada a révélé que l'immigration avait des répercussions positives, aussi petites soient-elles, sur le revenu réel par habitant au Canada. Si les répercussions ne sont pas négatives, on ne peut pas les invoquer pour dire que les niveaux d'immigration sont trop élevés. En fait, la neutralité économique soutient les niveaux actuels d'immigration pour des raisons humanitaires.

Le Conseil économique du Canada a également fait valoir qu'un acroissement de l'immigration n'augmentait pas le chômage à court ou à long terme. On a pu le vérifier en examinant 12 pays membres de l'OCDE.

De ce côté-ci de la Chambre, nous avons tendance à être d'accord avec le Conseil lorsqu'il dit que l'immigration profite à tous sur les plans économique et autres.

(1825)

En fait, une autre étude réalisée par Samuel et Conyers, en juin 1986, et intitulée The Employment Effects of Immigration: A Balance Sheet Approach, a conclu que les conséquences nettes de l'immigration, du point de vue de la création d'emplois, sont positives et que les immigrants créent de l'emploi.

Des études faites à l'aide des données du recensement de 1986 ont également permis de conclure que les immigrants touchent moins de prestations d'aide sociale. Comme ils paient des impôts, ils contribuent de façon positive à maintenir notre filet de sécurité sociale, ce qui, en retour, aide à payer les programmes sociaux du Canada, dont notre système de soins de santé.

[Français]

LE CENTRE NATIONAL DES ARTS

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Monsieur le Président, le 22 février dernier, j'interrogeais le ministre du Patrimoine canadien au sujet de l'indemnité de 350 000 $ qui fut accordée au directeur général du Centre national des Arts, à la suite du putsch qu'a orchestré contre lui la mairesse d'Ottawa.

En question complémentaire, je lui demandais s'il pouvait nous confirmer, et je cite:

que la responsable de l'agence de placement au bureau du premier ministre, Mme Collenette, chercherait désespérément un nouvel emploi dans la fonction publique fédérale pour M. DesRochers.

Le ministre m'a alors répondu, et je cite:

Il y a une vacance annoncée, qui n'est pas réelle en ce moment, mais qui le sera un peu plus tard cette année.

Que doit-on comprendre de cette réponse du ministre? Il a entendu ma question et y a répondu. Je me dois alors de l'interpréter. Je dois forcément y voir un lien avec la question. Alors, en m'informant qu'il y aura une vacance un peu plus tard cette année, je dois donc conclure que la directrice des nominations au bureau du premier ministre a l'intention de réserver ce poste à M. DesRochers.

Si c'est l'interprétation à donner à cette question, nous sommes en droit, dans cette Chambre, de nous demander si le gouvernement libéral a l'intention de remplacer tous les hauts fonctionnaires en poste par des libéraux, parce que si c'est le cas on n'a

1953

vraiment pas fini de payer des indemnités, quand on se rappelle toutes les nominations politiques de fin de régime qu'a faites le précédent gouvernement.

Je souhaite sincèrement que cette fois-ci, même si la réponse est écrite d'avance, le ministre va rassurer cette Chambre à cet égard et s'engager dès maintenant à prendre les dispositions nécessaires pour que cesse cette accumulation de cas de mauvaise gestion dans les agences du gouvernement fédéral qui coûtent extrêmement cher aux contribuables canadiens.

Il faut se rappeler les difficultés rencontrées en 1987 pour obtenir la nomination d'un premier directeur francophone au Centre national des Arts. Comme le mentionnait le président du comité consultatif des affaires francophones de la ville d'Ottawa, M. Leroux, et je cite: «Le congédiement de M. DesRochers est un recul pour la population francophone qui ne peut plus faire affaire avec la haute direction du Centre national des Arts dans sa propre langue.» M. Leroux a d'ailleurs démissionné, en guise de contestation, et d'autres démissions sont à venir.

Par ailleurs, le ministre se cache sous l'autonomie de gestion de ces agences pour ne pas répondre aux vraies questions et aux vrais enjeux soulevés par le Bloc québécois. Si le ministre veut assurer convenablement ses responsabilités, il doit nous indiquer clairement et sans plus tarder quelles mesures concrètes il entend prendre pour mettre fin à ces cas de mauvaise gestion, notamment celui du Musée canadien de la nature et celui de la Commission de la capitale nationale.

Le ministre doit reprendre le contrôle de ces agences, en assurer une gestion plus transparente et, cette fois-ci, répondre aux questions qu'on lui pose avec toute l'intelligence que je suis prête à lui reconnaître, sinon il risque de perdre définitivement toute sa crédibilité.

Mme Albina Guarnieri (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien): Monsieur le Président, en réponse à la question de la députée de Rimouski-Témiscouata, je dois donc d'abord préciser que le directeur général du Centre national des Arts est nommé par le conseil d'administration de la corporation. De plus, le salaire que reçoit le directeur est fixé par le gouverneur en conseil. Ainsi, tous les termes et les conditions d'emploi du directeur général relèvent directement de la responsabilité et de l'autorité du conseil d'administration du Centre national des Arts, et ce, en vertu de la Loi sur le Centre national des Arts. À l'égard de la première partie de sa question, la députée de Rimouski-Témiscouata peut donc constater qu'il n'appartient pas au gouvernement dans ce cas précis de déterminer les conditons de travail et le régime d'indemnités de départ des employés du CNA.

(1830)

[Traduction]

Le Conseil privé classifie le poste de directeur général à l'échelon GIC-8 et l'échelle de traitement va actuellement de 110 100 à 129 700 $. M. Yvon Desrochers a été nommé directeur général du Centre national des arts en 1988 pour un mandat de cinq ans et a été renommé en mai 1993 pour un autre mandat quinquennal.

Son traitement a été fixé par le gouverneur en conseil, à la suite de négociations qui se sont tenues entre le Conseil d'administration et M. Desrochers au moment de sa nomination. Les détails concernant le traitement de M. Desrochers sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, comme c'est le cas pour tout Canadien tombant sous le coup de cette loi.

Le ministre du Patrimoine canadien voudrait aussi faire remarquer que c'est le gouvernement précédent qui a fixé le traitement du directeur général.

[Français]

Enfin, le contrat de M. Yvon DesRochers a pris fin suite à la décision du conseil d'administration du Centre national des Arts le 14 janvier 1994.

[Traduction]

LE CONFLIT DE TRAVAIL

M. David Iftody (Provencher): Monsieur le Président, je voudrais renvoyer le ministre du Développement des ressources humaines à une question que j'ai posée à la Chambre le 7 février au sujet du conflit de travail dans le port de Vancouver.

L'histoire a montré que la libre circulation des biens et services est la pierre angulaire d'une économie de libre marché. Il y a près de cent ans, nos exportations nous ont ouvert l'Ouest canadien. En 1896, le boom du blé a principalement été rendu possible par le système de transport et par la stabilité des relations de travail qui nous ont permis d'exporter notre grain partout dans le monde.

Les entraves à la libre circulation des biens et des services de tout type nuisent à l'économie canadienne et l'affaiblissent. Les arrêts de travail provoqués par les conflits de travail ne font pas de gagnants mais seulement des perdants.

C'est ce qui s'est passé dans le cas que j'invoque. Les grains et autres marchandises sont restés stockés dans les entrepôts tandis que 74 navires vides étaient immobilisés dans le port de Vancouver.

La Commission canadienne du blé a déclaré que le retard accumulé par les navires a coûté 6 millions de dollars en pénalités aux agriculteurs des Prairies. Ces derniers n'ont pas les moyens de supporter un pareil coût, en particulier dans le contexte économique actuel. L'entreposage des grains à l'extérieur des navires a coûté à lui seul 300 000 $ par jour.

La grève a touché directement les habitants de ma circonscription, soit celle de Provencher. En effet, outre les producteurs de grain, le conflit a également touché une usine qui exporte au Japon des produits finis de l'industrie du bois d'oeuvre. L'usine a accumulé des pénalités de 50 000 $ pour retards de livraison et elle a dû débourser en plus 13 000 $ en fret aérien pour que ses clients japonais reçoivent la marchandise à temps.

1954

En outre, un des principaux inconvénients de ces conflits de travail est qu'ils nuisent à la réputation du Canada en tant que partenaire commercial. Un jour avant le déclenchement de la grève, le directeur de la commercialisation responsable du port de Vancouver à Beijing, en Chine, a reçu des centaines d'appels de personnes qui s'inquiétaient de la capacité du Canada de livrer à temps les marchandises à ses partenaires commerciaux.

La Chine est le principal importateur de grain du Canada et elle représente donc un marché très précieux. Quel message envoyons-nous à nos partenaires commerciaux internationaux, à la Chine et aux pays du bassin du Pacifique en particulier?

À un moment où l'on associe étroitement notre commerce aux relations internationales, il est primordial que le Canada assure la sécurité de ses systèmes de transport et de main-d'oeuvre afin que les gens d'affaires du Canada, de l'Ouest et plus précisément de Provencher, puissent faire transporter leurs biens et services jusqu'à destination sans interférence.

(1835)

C'est pourquoi, au nom des gens de Provencher, la circonscription que je représente, je demande au ministre quelles mesures ont été prises en vue de ramener les parties à la table de négociation depuis que le gouvernement a présenté son projet de loi? Quelles mesures précises seront mises en oeuvre pour nous assurer un accès facile et sans entrave aux marchés internationaux de tous les coins de la planète et des pays de la région du Pacifique?

M. Maurizio Bevilacqua (secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines): Monsieur le Président, je me fais un plaisir de répondre à la question du député concernant le récent conflit de travail survenu sur la côte ouest entre la British Columbia Maritime Employers Association et l'International Longshoremen's and Warehousemen's Union.

La Loi de 1994 sur les opérations portuaires de la côte ouest, que le Parlement a adoptée le 8 février et qui a reçu la sanction royale le même jour, réclamait la reprise immédiate des opérations de débardage sur la côte ouest du Canada dès l'entrée en vigueur de la loi, et prévoyait le mode de règlement final des questions qui constituaient matière à conflit entre les parties en établissant le processus de choix de l'offre finale.

Même s'il a été déçu de voir que les parties étaient incapables de s'entendre par la voie de la négociation collective, le ministre du Développement des ressources humaines n'a pas hésité à agir dans l'intérêt du public et à prendre des mesures qui assuraient la reprise des expéditions de marchandises d'exportation dans les ports de la côte ouest.

Au cours des débats tenus à la Chambre sur le projet de loi C-10, le ministre s'est engagé à consulter les députés d'opposition sur le choix de l'arbitre. Je suis heureux que les députés du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique aient approuvé la nomination de M. Allan Hope à titre d'arbitre.

Avant le conflit de travail, on avait eu des raisons de croire que les parties syndicale et patronale du port de Vancouver s'étaient enfin tirées de la sinistre spirale dans laquelle les entraînaient invariablement leurs négociations au cours des années 70 et de la première moitié des années 80, le Parlement ayant dû intervenir chaque fois pour régler leurs conflits de travail. Les règlements que les parties avaient conclus, lors de la négociation des deux derniers contrats de travail, donnaient une raison d'espérer qu'elles s'étaient tirées de ce mauvais pas et qu'elles avaient enfin développé des relations de travail constructives.

Il est à espérer que les difficultés actuelles ne présagent pas un retour aux méthodes d'antan et que les parties s'efforceront à l'avenir de trouver de meilleures moyens de résoudre leurs différends. Le potentiel concurrentiel de nos ports de la côte ouest et partant, la survie des débardeurs dépendent de la capacité des parties à négocier dans l'intérêt commun.

Selon les nouvelles en provenance de la côte ouest, les céréales seraient chargées rapidement afin que les contrats d'exportation en souffrance soient respectés. Il est malheureux que les exportations aient eu à souffrir de l'arrêt de travail, mais cela a permis au gouvernement de se rendre compte que, grâce à des initiatives comme la conférence des intervenants de la Société du port de Vancouver et la participation fédérale au stockage et à la manutention du grain de l'Ouest, on pouvait trouver aux problèmes du secteur industriel des solutions qui permettent d'améliorer les relations entre les parties ainsi que le passage rapide et efficace des produits d'exportation par les ports de la côte ouest.

LE TABAC

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord): Monsieur le Président, le 16 février, j'ai posé deux questions à la ministre de la Santé pour lui demander essentiellement quelles mesures son ministère entendait prendre pour veiller à ce que le réseau de bénévoles, de professionnels et d'organisations oeuvrant dans le domaine de la santé prenne une part active à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de la campagne anti-tabac afin d'en assurer le succès.

Depuis que j'ai posé cette question, nous avons appris la semaine dernière que, selon les résultats d'un sondage, la campagne anti-tabac n'a pas eu beaucoup d'influence sur les jeunes fumeurs. Par conséquent, je demande encore une fois à la ministre quelles mesures précises elle entend prendre pour voir à ce que les professionnels de la santé du pays participent à l'élaboration de toute campagne anti-tabac puisque, en faisant appel à leur expertise, nous accroissons les chances de succès d'une telle campagne.

Un deuxième point a trait au cadre réglementaire particulier que le gouvernement a l'intention de mettre en place pour garantir que l'administration exerce un meilleur contrôle sur les fabricants de produits de tabac et incite encore les jeunes à ne pas commencer à fumer.

Et voici encore du nouveau. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons appris qu'il est possible que des fabricants de produits de tabac aient délibérément ajouté de la nicotine aux cigarettes pendant leur fabrication. Voilà qui renforce l'urgence d'adopter un nouveau cadre réglementaire.

1955

Aujourd'hui, la réglementation accorde trop de latitude et de liberté aux fabricants pour faire des choses que la loi n'interdit pas. Il faut changer d'orientation. Avant d'adopter un nouveau procédé, les fabricants devraient soumettre d'abord une proposition. Le gouvernement déciderait ensuite si cela met ou non en péril la santé des Canadiens. Nous avons besoin de ce nouveau cadre réglementaire pour que nous prenions vraiment à coeur la santé des Canadiens, d'abord et avant tout.

Là-dessus, je prierais la ministre et son secrétaire parlementaire de présenter au Parlement les mesures qu'on entend prendre pour que tout le réseau national participe à la conception, à la mise en oeuvre et au contrôle de tout plan visant à combattre le tabagisme au Canada, et de dire en même temps ce que sera le nouveau cadre réglementaire que le gouvernement veut adopter pour que la santé des Canadiens passe avant tout et pour que nous prévenions une habitude qui ne peut que mener à la maladie, à l'invalidité et, éventuellement, à la mort.

M. Fred Mifflin (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants): Monsieur le Président, je répondrai, au nom de la ministre de la Santé, à la question que le député a posée au sujet de notre campagne anti-tabac.

Je sais à quel point cette question lui tient à coeur. Aussi, je tiens à lui dire que ce gouvernement est bien résolu à réduire, voire à éliminer, le tabagisme, surtout chez les jeunes Canadiens. Nous ne resterons pas là à ne rien faire, à laisser les jeunes se faire exploiter et prendre l'habitude de fumer. Il ne faut pas qu'une autre génération connaisse les morts prématurées et les maladies causées par le tabagisme.

Comme nous le savons, chaque année, le tabagisme est la cause d'environ 40 000 morts qui pourraient être évitées au Canada. Avec la baisse des prix du tabac, nous devrons déployer des efforts supplémentaires et nous en sommes bien conscients.

Je suis heureux d'annoncer, au nom de la ministre, que nombre de ces efforts sont en cours. Comme le député le sait, des messages plus directs et plus visibles figureront sur les paquets de cigarettes à partir du mois de septembre 1994. La Loi sur la vente de tabac aux jeunes est entrée en vigueur au début de février 1994. Il est maintenant illégal de vendre des produits du tabac à des jeunes de moins de 18 ans. Si vous allez chez votre marchand du coin, vous verrez des enseignes du gouvernement fédéral à cet égard.

En outre, une mesure législative visant à interdire la vente des mini-paquets de cigarettes a été introduite. La ministre de la Santé a annoncé récemment la mise en place d'une stratégie visant à réduire la consommation de tabac. Il s'agit d'une initiative qui va coûter 185 millions de dollars sur trois ans et qui regroupe plusieurs nouvelles mesures législatives. Les activités organisées dans le cadre de cette initiative seront axées sur la prévention et les efforts en vue d'aider les fumeurs à arrêter de fumer. Ces activités viendront s'ajouter à des campagnes médiatiques à l'intention des jeunes.

La ministre de la Santé a eu des entretiens préliminaires avec ses homologues des provinces et des territoires ainsi qu'avec l'organisation nationale de la santé. Dans les semaines qui viennent, elle aura d'autres réunions avec eux afin d'adopter des stratégies bilatérales face à ce problème très sérieux. Il faut à tout prix convaincre les gens de cesser de fumer, et cela, non pas par conviction politique, par souci de l'environnement ou par esprit d'économie, mais bien pour des raisons de santé.

Ces mesures vont nous permettre de préserver nos ressources limitées en matière de santé et, plus important encore, comme mon collègue le sait bien pour être médecin, de sauver des vies. Je suis persuadé que mon collègue saura offrir son soutien afin d'accroître les chances de succès de ces initiatives.

Le président suppléant: Conformément à l'article 38(5) du Règlement, la motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est adoptée d'office. La Chambre s'ajourne donc à 10 heures demain.

(La séance est levée à 18 h 42.)