Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 8 mars 1994

AFFAIRES COURANTES

LE BUDGET DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRE DE 1993-1994

RENVOI À DES COMITÉS PERMANENTS

1960

PÉTITIONS

LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS

1961

QUESTIONS AU FEUILLETON

1961

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ-LA CONDITION FÉMININE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

1989

LES SERVICES DE GARDERIE

1989

LA JUSTICE

1990

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

1990

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

1990

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

1990

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

1990

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

1991

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

1991

MME SHEILA GENAILLE

1991

LES FEMMES ET LES SPORTS

1991

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

1992

SARAJEVO

1992

LA SEMAINE INTERNATIONALE DE LA FEMME

1992

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

1992

QUESTIONS ORALES

LA CONDITION FÉMININE

1993

LES ALLOCATIONS DE RETRAITE DES DÉPUTÉS

1994

LE COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DE SAINT-JEAN

1994

1995

LES PENSIONS

1995

LA CONDITION FÉMININE

1995

1996

LA JUSTICE

1996

LA CONDITION FÉMININE

1996

1997

LA SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE

1997

1998

LA CONDITION FÉMININE

1998

LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

1998

1999

LES CENTRES D'EXCELLENCE

1999

LA CONDITION FÉMININE

1999

2000

LE DRAPEAU CANADIEN

2000

LE CENTRE D'EXCELLENCE SUR LA SANTÉ DES FEMMES

2000

LE CONSEILLER CHARGÉ DE L'ÉTHIQUE

2000

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

2000

2001

LES FEMMES RÉFUGIÉES

2001

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

2001

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ-LA CONDITION FÉMININE

LE BUDGET

L'EXPOSÉ FINANCIER DU MINISTRE DES FINANCES

2031

LOI DE 1994-1995 PORTANT POUVOIR D'EMPRUNT

2032

2033

1957

CHAMBRE DES COMMUNES

Le mardi 8 mars 1994

La séance est ouverte à 10 heures.

_______________

Prière

_______________

AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE (B) DE 1993-1994

Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence le Gouverneur général transmet le Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1994.

(1005)

L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure): Madame la Présidente, je dépose donc une copie du budget supplémentaire de l'exercice se terminant le 31 mars 1994.

J'ai fait remettre des copies du budget supplémentaire au premier ministre et, en ce qui concerne les partis d'opposition, à leurs chefs et à leurs porte-parole pour les questions relatives au Conseil du Trésor.

* * *

LES REVENDICATIONS TERRITORIALES

M. Jack Iyerak Anawak (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien):

[Note de l'éditeur: Le député parle en inuktitut.]

[Traduction]

Conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des copies des volumes 1 et 2 de l'entente sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et des Métis du Sahtu.

Le texte législatif nécessaire pour que cette entente ait force de loi sera présenté sous peu.

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

L'hon. Sheila Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)): Madame la Présidente, il est très agréable de vous voir occuper la présidence au moment où je vais faire une déclaration à l'occasion de la Journée internationale de la femme.

C'est un jour où il y a lieu de commémorer et de célébrer les progrès accomplis par les femmes et de voir ce qu'il leur reste à faire pour atteindre l'égalité.

J'espère que tous les députés, femmes et hommes confondus, voudront profiter de l'occasion pour réaffirmer leur engagement envers l'égalité des femmes au Canada, l'égalité dans le processus décisionnel, l'égalité en milieu de travail, l'égalité sur le plan économique et l'égalité au foyer.

[Français]

Le Canada est certes reconnu comme un des chefs de file mondiaux de la promotion de l'égalité des femmes. Le Canada a aidé à faire reconnaître les droits des femmes comme un «élément inaliénable, intégral et indivisible des droits universels de la personne» à la Conférence mondiale sur les droits de la personne, qui a eu lieu à Vienne l'année dernière.

Le Canada a également démontré qu'il est à l'avant-garde des efforts pour contrer la violence faite aux femmes dans le monde. L'enquête menée par Statistique Canada et le rapport du Comité canadien sur la violence faite aux femmes, publiés l'année dernière, constituent des premières mondiales.

Le Canada est aussi à l'origine d'une déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence faite aux femmes, adoptée en décembre 1993. La semaine dernière, la Commission des Nations Unies des droits de l'homme a annoncé son intention de nommer un rapporteur spécial sur la violence faite aux femmes.

[Traduction]

Plus tard dans la journée, en compagnie de la secrétaire d'État pour l'Amérique latine et l'Afrique, je vais participer à une activité organisée par la chaîne canadienne de magasins de détail The Body Shop dans le cadre de notre stratégie de concertation visant à mettre fin à la violence faite aux femmes au Canada.

(1010)

La marguerite que je suis censée porter, mais qui n'est pas encore arrivée, et que je porterai cet après-midi, symbolise ces efforts aujourd'hui.

Comme le dit The Body Shop, au nom de l'amour, mettons fin à la violence faite aux femmes, c'est-à-dire à la violence contre nos soeurs, nos enfants, nos mères et nos grand-mères. Néanmoins, toutes les paroles, toutes les déclarations et toutes les recherches ne valent rien si elles ne reposent pas sur un consensus en vue de changements dans la société. Les femmes du

1958

Canada s'inquiètent vivement des nombreuses injustices qui se perpétuent dans notre pays.

Depuis 1976, les femmes composent la majorité de la population canadienne, mais représentent toujours moins de 20 p. 100 des députés à la Chambre. J'admets qu'il s'agit là d'un taux record, mais ce n'est pas encore suffisant.

En 1975, les femmes ne gagnaient en moyenne que 60 p. 100 du salaire des hommes. Près de 20 ans plus tard, ce taux n'est passé qu'à 72 p. 100, surtout parce que la plupart des femmes occupent encore des postes peu rémunérateurs et sans sécurité. Par ailleurs, les salaires des immigrantes ne représentent qu'environ 80 p. 100 du salaire moyen des femmes au Canada. Les femmes sur le marché du travail devraient toucher un salaire égal pour un travail de valeur égale.

En 1975, le taux de pauvreté des familles dirigées par des femmes s'élevait à 40 p. 100 au Canada. Aujourd'hui, il est passé à 62 p. 100. C'est notre avenir et celui de nos enfants qui sont en péril. Je trouve ces chiffres réellement effrayants. Il s'agit là d'un des principaux défis que nous devrons relever dans notre examen du régime de sécurité sociale.

Le cancer du sein constitue un autre défi inquiétant que nous devrons relever. En effet, une Canadienne sur neuf sera atteinte de cette maladie, qui est la principale cause de décès chez les femmes de 35 à 54 ans. Pourtant, on néglige depuis longtemps la recherche et la prévention en matière de cancer du sein, tout comme pour d'autres problèmes de santé chez les femmes.

Ces quelques statistiques illustrent avec éloquence l'injustice dont les femmes sont actuellement victimes au Canada. Comment pouvons-nous nous rapprocher de l'objectif qu'ont établi les Nations Unies pour favoriser l'égalité d'ici l'an 2000? Ce dont nous avons besoin, c'est d'un changement d'attitudes, de priorités et de valeurs de la part des individus, des collectivités, des organisations et des gouvernements, afin que les préoccupations des femmes reçoivent l'attention qu'elles méritent.

Au sein du gouvernement, nous devons nous rendre compte que nos décisions risquent de toucher les femmes d'une façon très différente des hommes. Du droit fiscal aux lois sur les contrevenants dangereux, des politiques de santé aux lignes directrices sur l'immigration, les conséquences de ces décisions sont susceptibles d'être différentes pour les femmes, car leur situation socio-économique diffère de celle des hommes.

Je demanderais à tous les députés de la Chambre d'examiner chaque question, chaque politique et chaque programme comme s'ils portaient des verres spéciaux qui leur permettraient de les voir du point de vue des femmes.

Je me suis fixé, comme objectif, de veiller à ce qu'il soit pleinement tenu compte des besoins et des aspirations des femmes dans l'élaboration de toutes les politiques et de toutes les mesures législatives nationales. Je pense qu'il y a, à la Chambre, la volonté politique de le faire. Je suis sûre que cette institution pourrait devenir un exemple à suivre, qu'elle pourrait montrer que la création d'un partenariat entre les hommes et les femmes est le seul moyen de régler la question de l'égalité des femmes sur l'échiquier politique.

À l'heure actuelle, notre gouvernement élabore et applique des politiques qui tiennent compte des besoins particuliers des femmes. Je demanderais à tous les députés d'unir leurs efforts aux nôtres pour créer une société plus juste et plus équitable pour tous les Canadiens.

L'an prochain, dans le cadre de la quatrième conférence des Nations Unies sur les femmes qui se tiendra à Beijing, en Chine, la communauté internationale examinera les progrès que notre pays et les autres pays auront réalisés. Pensez à ce qu'il arrivera si nous ne faisons rien pour améliorer la situation des femmes ici, au Canada. Que dirons-nous à nos filles et à nos petites-filles qui s'attendent que les représentants élus prennent des initiatives pour favoriser ce processus de réforme? Nous ne pouvons demander à nos filles de mettre en veilleuse leurs aspirations jusqu'à ce que nous soyons prêts à les laisser se réaliser.

[Français]

Par notre travail dans nos circonscriptions, nos collectivités et nos comités parlementaires, chacun et chacune d'entre nous peut faire une différence.

Aujourd'hui, Journée internationale de la femme, je compte sur chacune et chacun d'entre vous pour m'aider à faire progresser l'égalité véritable pour les femmes canadiennes.

(1015)

En retour, je vous assure que les Canadiens et les Canadiennes des générations à venir se rappelleront que la 35e Législature du Canada est celle qui aura fait une différence pour l'amour de nos filles et de nos fils.

Des voix: Bravo!

Mme Christiane Gagnon (Québec): Madame la Présidente, il est vrai que la Journée internationale de la femme est un moment privilégié pour évaluer les progrès réalisés par les femmes, mais elle est surtout un moment pour constater la volonté réelle de nos dirigeants et dirigeantes.

Il est vrai qu'au niveau des déclarations et engagements, le Canada a été une des têtes d'affiche au niveau mondial, mais l'application de ses engagements n'est certes pas à la mesure de ses belles paroles. On sait que l'indice de développement humain des Nations Unies pour l'année 1993 classe le Canada au onzième rang seulement en ce qui concerne la condition des femmes, alors qu'il occupait auparavant le huitième rang.

On voit bien que les gestes ne suivent pas les paroles, au Canada. S'il venait à l'idée de la secrétaire d'État de nous répondre que son parti n'était pas au pouvoir auparavant, je lui soulignerais immédiatement que les engagements du gouvernement actuel qu'on retrouve dans le Discours du Trône et dans le budget ne démontrent aucun changement de direction dans ce domaine. C'est le désert!

Je constate qu'on fait état des disparités salariales entre les hommes et les femmes. Qu'est-ce que le gouvernement actuel entend faire à ce sujet? Eh bien, je constate que, entre le Discours du Trône et le budget, il n'y a aucun engagement concernant la correction des inéquités salariales entre les hommes et les femmes chez les propres employés du gouvernement fédéral.

Quand la secrétaire d'État à la Condition féminine parle du taux de pauvreté des femmes, elle devrait faire le lien entre salaire et pauvreté et poursuivre l'analyse jusqu'à exiger que ses collègues se conforment aux jugements des tribunaux qui ont ordonné que le gouvernement fédéral rembourse à ses employés une somme comparativement modique pour diminuer l'écart de salaire entre ses employés masculins et féminins. On constate qu'aucun effort n'a été fait et n'est prévu dans ce sens. Où est

1959

donc la responsabilité du gouvernement devant cette grave injustice au sein de ses propres institutions?

La secrétaire d'État s'est fixé comme objectif que, dans six ans, les politiques et les lois tiendraient compte des besoins des femmes. Madame la Présidente, les femmes ont besoin d'argent, d'emploi, de salaires équitables, de conditions de travail adéquates. Tout le monde sait déjà cela. C'est ça, les besoins des femmes. Comment va-t-on y arriver d'ici six ans avec le néant proposé par ce gouvernement? Va-t-on y arriver sans garderies, sans programmes de création d'emploi adaptés aux femmes, sans justice dans les salaires, sans formation professionnelle, sans vision? Non, madame la Présidente, on n'y arrivera pas. Six ans c'est trop court, étant donné le rythme auquel le gouvernement établit ses priorités.

Je serais curieuse de savoir ce que le Canada pourra annoncer comme progrès à la conférence de Beijing. Annoncera-t-on que les femmes et les hommes de ce gouvernement ont collaboré pour ne rien faire? Annoncera-t-on que le gouvernement canadien ne respecte pas ses lois et ses tribunaux?

Madame la Présidente, je prononcerai ma première phrase en anglais dans cette Chambre:

[Traduction]

Nous devons mettre nos priorités à la bonne place.

[Français]

Madame la Présidente, je suis prête, avec toutes mes collègues du Bloc québécois, à travailler en collaboration avec mes collègues masculins et même avec ceux de l'autre côté de la Chambre. Je suis prête à travailler et non seulement à parler.

[Traduction]

Mme Jan Brown (Calgary-Sud-Est): Madame la Présidente, ce jour est vraiment un jour très spécial, puisque c'est la Journée internationale de la femme.

C'est la journée où nous devons reconnaître ensemble les fabuleuses possibilités qui s'offrent à nous, en tant que Canadiens, alors que nous nous efforçons d'atteindre notre plein potentiel indépendamment de la race, de la langue, de la culture, de la religion ou du sexe.

En faisant mon intervention aujourd'hui, je repense à la vision et aux efforts des femmes qui m'ont précédée à la Chambre et dans la vie politique en général. Certaines d'entre elles, particulièrement courageuses, ont fait de durs et longs efforts en vue d'améliorer notre merveilleux pays. Nellie McClung et Agnes Macphail sont deux noms parmi les plus célèbres qui me viennent à l'esprit. Des femmes d'une grande puissance de caractère, d'une volonté extrême et d'une parfaite intégrité morale.

(1020)

Avec des modèles de comportement comme ceux-là, il n'est pas surprenant que les femmes aient aspiré à accomplir de grandes choses. Les femmes du monde entier devraient être fières du rôle qu'elles jouent, qu'elles soient femmes au foyer, avocates, banquières, présidentes d'universités, soudeuses, premières ministres, joueuses de hockey, pasteures, députées ou autres.

Quand nous pensons à Nellie McClung, nous songeons particulièrement aux efforts infatigables qu'elle a faits pour que les femmes soient reconnues comme des personnes, qu'elles aient le droit de voter, qu'elles aient le droit de se faire élire aux assemblées législatives provinciales. Il est des choses que nous tenons aujourd'hui pour acquises, mais pour lesquelles nous avons dû lutter il y a seulement 70 ans.

Agnes Macphail a fait oeuvre de pionnière en tant que première députée à la Chambre des communes. C'était une femme qui poursuivait un idéal et qui défendait les habitants de sa circonscription avec passion et efficacité. Pour elle, les problèmes n'étaient pas propres à un sexe quand elle parlait au nom des habitants de sa circonscription, des enfants, des femmes et des travailleurs des mines.

Il ne fait aucun doute que, dans notre société, les femmes se heurtent à de nombreux et graves problèmes sociaux. Toutefois, lorsqu'on accorde une considération spéciale aux femmes, cela a la fâcheuse habitude de se retourner contre elles. Cela ne garantit pas l'égalité, mais risque plutôt de provoquer un certain ressentiment, une certaine hostilité à l'égard de celles qui avancent dans la vie professionnelle, ce qui diminue leurs véritables possibilités.

L'une des convictions fondamentales des Canadiens, c'est qu'ils devraient tous pouvoir profiter de chances égales et ne pas faire l'objet de discrimination, que ce soit sur le marché du travail ou dans la société en général. Cependant, cela n'enlève rien au fait que les femmes sont confrontées à des pratiques discriminatoires en milieu de travail, à des problèmes de garderie et à de la violence au sein de l'unité familiale. Ces problèmes ont en définitive des répercussions non seulement sur les femmes, mais également sur la société dans son ensemble et exigent donc des solutions sociétales.

Les députés remarqueront aujourd'hui que le Parti réformiste aborde les questions touchant les femmes d'une façon différente de celle des autres partis. Nous croyons que tous les Canadiens, hommes et femmes, devraient avoir les mêmes droits. Nous pensons également que la relance économique, la lutte contre le déficit et la création d'emplois, les principaux thèmes du gouvernement, nous touchent tous.

Au lieu de faire obstacle à l'égalité des chances en ciblant certains groupes particuliers, nous devrions offrir des possibilités d'avenir aux femmes, aux membres des minorités ethniques et aux handicapés en améliorant nos programmes d'éducation, en mettant l'accent sur les réalisations individuelles et en démantelant les barrières systémiques injustes qui les empêchent d'obtenir de l'avancement.

C'est exactement ce qu'a fait Pierre Trudeau en 1982. Il a rapatrié la Constitution afin de mettre un terme aux injustices au Canada. Ainsi, on nous a donné l'occasion de ne plus juger les gens en fonction de leur sexe.

La secrétaire d'État a parlé des problèmes de pauvreté auxquels sont confrontées les familles monoparentales dirigées par une femme. Le règlement d'une question aussi difficile exige plus qu'une simple volonté politique de changement. Il faut nous attaquer aux causes premières de ces problèmes et prendre les mesures pour remédier à la situation.

Il est temps de se pencher sur notre régime fiscal pour déterminer pourquoi il pénalise une famille lorsqu'un des parents choisit de rester à la maison pour s'occuper des enfants. Le moment est venu d'examiner notre système judiciaire pour voir pourquoi des familles, à la suite de divorces, et des enfants de familles monoparentales vivent dans la misère noire à cause d'une mauvaise exécution des ordonnances de pension alimentaire.

1960

Nous devons maintenant étudier notre système de justice pénale afin de savoir au juste pourquoi on laisse des agresseurs continuer d'infliger des mauvais traitements aux membres de leur famille plutôt que de les sortir de ce milieu. Il faut revoir notre système d'éducation pour veiller à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes encouragements et l'appui voulu pour poursuivre leurs rêves et leurs objectifs.

Même si le plus souvent ces questions touchent les femmes, elles ne s'adressent pas exclusivement à elles. La Constitution reconnaît l'importance de tous les Canadiens et nous devrions faire de même en tant que parlementaires. La secrétaire d'État à la Situation de la femme a prétendu que nous étions élus par les femmes du pays pour défendre leurs besoins et leurs préoccupations dans toutes nos décisions. Or, les électeurs de Calgary-Sud-Est m'ont élue pour les représenter tous et pas simplement les femmes. Dans tous les débats qui se tiendront dans cette enceinte et en ce qui concerne toutes les questions que je vais examiner, je tiendrai toujours compte de l'intérêt de l'ensemble de mes électeurs. Ils n'attendent rien de plus ni de moins de ma part. Voilà ce qui est différent en cette 35e législature.

* * *

(1025)

LE BUDGET DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRE DE 1993-1994

RENVOI À DES COMITÉS PERMANENTS

L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure): Madame la Présidente, conformément aux dispositions des paragraphes 81(5) et (6) du Règlement, je voudrais présenter une motion portant renvoi du budget des dépenses à des comités permanents de la Chambre. La motion est assortie d'une longue liste de comités et, si la Chambre y consent, je demande que la liste paraisse dans le hansard au même titre que si on en avait donné lecture. Ainsi, je propose:

Que les prévisions du budget supplémentaire pour l'exercice se terminant le 31 mars 1994, déposé sur le bureau le 8 mars 1994, soient renvoyées aux divers comités permanents de la Chambre, comme il suit:

La présidente suppléante (Mme Maheu): Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

[Note de l'éditeur: La liste suit.]

Au Comité permanent des affaires indiennes et du Nord canadien

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 6b, 10b, 15b, L20b, L25b et 35b.

Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire

Agriculture, crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b.

Au Comité permanent du patrimoine canadien

Communications, crédits 1b, 10b, 15b, 35b, et 100b.
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 15b.
Environnement, crédits 20b, 21b et 25b.

Au Comité permanent des opérations gouvernementales

Approvisionnements et Services, crédits 1b, 2b et 5b.
Conseil privé, crédits 1b, 5b, et 6b.
Industrie, Sciences et Technologie, crédit 81b.
Gouverneur général, crédit 1b.
Secrétariat d'État, crédit 10b.
Travaux publics, crédits 2b, L21b, et 26b.

Au Comité permanent des ressources naturelles

Énergie, Mines et Ressources, crédits 1b, 3b, et L33b.
Forêts, crédit 10b.

Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1b, 5b et 15b.

Au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1b, 10b, 20b, 25b, 26b, et 45b.

Au Comité permanent des finances

Finances, crédits 1b et 40b.
Revenu national, crédits 5b, 10b et 20b.

Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et océans, crédit 10b.

Au Comité permanent de la santé

Santé nationale et Bien-être social, crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b.

Au Comité permanent de l'industrie

Consommation et Affaires commerciales, crédits 1b et 2b.
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1b et 5b.
Industrie, Sciences et Technologie, crédits 1b, 5b, 45b, 50b, 55b, 60b et 65b.
Santé nationale et Bien-être social, crédit 35b.

Au Comité permanent de la justice et des questions juridiques

Justice, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 40b.
Solliciteur général, crédits 1b, 10b, 15b, 25b, 30b et 35b.

Au Comité permanent du développement des ressources humaines

Emploi et Immigration, crédits 1b, 5b, 6b, 10b, 15b et 20b.
Travail, crédits 1b, 10b et 15b.

Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Multiculturalisme et citoyenneté, crédit 5b.
Secrétariat d'État, crédits 1b et 5b.

Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5b.

Au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Défense nationale, crédit 20b.

Au Comité permanent des transports

Transports, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 42b, 43b, 45b et 60b.

1961

(La motion est adoptée.)

* * *

PÉTITIONS

LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS

M. Rex Crawford (Kent): Madame la Présidente, j'ai l'honneur encore une fois de prendre la parole conformément à l'article 36 du Règlement pour présenter une pétition relative à la Loi sur les jeunes contrevenants, qui fait l'objet d'une mesure d'initiative parlementaire présentée par le député de York-Sud-Weston et appuyée par le député de Leeds-Grenville.

J'ai eu le privilège de participer ce matin à un débat télévisé sur la Loi sur les jeunes contrevenants avec le député de Saskatoon-Clark's Crossing.

La pétition que m'ont soumise mes électeurs affirme que les crimes attribuables aux jeunes contrevenants se multiplient de façon inquiétante dans notre société, que les coupables ne sont pratiquement pas punis, à cause de la protection que leur accorde la Loi sur les jeunes contrevenants. Ces jeunes manquent de respect envers la loi et leurs concitoyens, et ne manifestent ni honte ni remords.

Par conséquent, les pétitionnaires demandent humblement qu'il plaise au Parlement de réviser les lois visant les jeunes contrevenants de façon que les tribunaux puissent juger et punir les jeunes délinquants qui terrorisent notre société, qu'on puisse publier leur nom et que la limite d'âge où les poursuites sont possibles soit abaissée, afin que leurs peines concordent avec la gravité de leurs crimes.

* * *

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.

Le président suppléant (M. Kilger): Toutes les questions restent-elles au Feuilleton?

Des voix: D'accord.

_____________________________________________

1961

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

(1030)

[Français]

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ-LA CONDITION FÉMININE

Mme Christiane Gagnon (Québec) propose:

Que cette Chambre presse le gouvernement de reconnaître le principe de l'égalité économique entre les femmes et les hommes et de mettre en place les mesures visant à assurer aux femmes, dans les domaines de compétence fédérale, l'équité dans l'emploi, les salaires et les conditions de vie.

-Monsieur le Président, en 1967, les Nations Unies décrétaient que le 8 mars serait dorénavant la Journée internationale de la femme. Aujourd'hui, 17 ans plus tard, cette journée de réflexion s'avère toujours essentielle à l'avancement de la cause des femmes. Si des progrès considérables ont été réalisés, les femmes font toujours l'objet de discrimination sociale, économique et culturelle.

Prétendre faire le point en ce 8 mars sur la condition des femmes relève d'un tour de force, surtout quand on a le souci et le respect de reconnaître que chaque Québécoise, chaque Canadienne vit, à sa manière, la condition féminine. Selon son milieu, ses valeurs, son âge, son expérience personnelle, sa situation familiale, chaque femme doit lutter pour elle-même pour faire respecter ses droits et sa dignité.

Entre celles qui ont fait le choix de demeurer au foyer et celles qui ont décidé de tenter de concilier vie professionnelle et familiale, il s'en trouve un bon nombre qui n'ont pas d'autre alternative que de rester à la maison faute de ressources adéquates leur permettant de se faire une place sur le marché du travail. Les futures générations ne voudront pas de cette contrainte, imposée par les structures sociales et les mentalités désuètes, qui ne tient pas compte des besoins réels de 52 p. 100 de la population.

Les contraintes imposées aux femmes ont plusieurs visages mais n'ont qu'un nom: l'inégalité. Je parlerai aujourd'hui de l'inégalité dans l'emploi, de l'inégalité des salaires, de l'inégalité au sein de la famille, de l'inégalité fiscale. Bien que la situation des femmes soit différente d'une femme à l'autre, chacune a déjà fait connaissance avec ce dénominateur commun qu'est l'inégalité.

On ne compte plus le nombre d'interventions, de rapports, d'enquêtes et de commissions, de pétitions, de mémoires, de témoignages et de statistiques qui ont été présentés en cette Chambre pour appuyer la cause des femmes. Tous les députés, présents et passés, ont été sensibilisés. Il reste à savoir combien d'injustices économiques, combien d'actes de violence, combien d'obstacles à leur autonomie les femmes devront encore subir avant que le gouvernement ne s'engage concrètement et n'assume véritablement son rôle de leader social. Pour que justice se fasse, le gouvernement doit accepter des lois pro-actives et des mesures susceptibles d'assurer l'égalité des femmes et des hommes, tout en veillant au respect de ses engagements face à la cause des femmes.

L'égalité entre les femmes et les hommes devrait d'abord se mesurer par l'égalité économique; elle en est la base. On sait que la source de revenu la plus commune est le revenu d'emploi. Or, les statistiques les plus récentes montrent que l'écart entre le salaire moyen des femmes et celui des hommes est de 11 000 $. L'une des principales raisons expliquant cet écart est que les femmes occupent majoritairement des emplois mal rémunérés dans les secteurs de la vente, du travail de bureau et des services.

En 1992, le travail à temps partiel représentait 16,8 p. 100 des emplois au pays et nous savons que ce type d'emplois est à la hausse. Or, les femmes occupent 70 p. 100 de ces emplois à temps partiel. Outre le salaire modique, les emplois à temps partiel se caractérisent par l'absence de perspectives de carrière et de formation, contrairement aux emplois à plein temps. De plus, il est prouvé que le fait d'occuper un emploi à temps partiel affecte négativement la probabilité de se trouver un emploi stable, à temps complet, après une période de chômage. Les risques de se

1962

retrouver dans la population inactive sont donc considérablement augmentés.

Au Québec, en 1992, 24 p. 100 des femmes en emploi travaillaient à temps partiel, comparativement à 9 p. 100 chez les hommes. À cause de l'absence de travail à temps plein, on peut considérer qu'une certaine partie de l'emploi à temps partiel constitue une forme de chômage déguisé; 113 000 Québécoises, soit deux fois plus que les hommes, sont dans cette situation pour ne nommer que celles-là. Si ces femmes étaient considérées comme chômeuses, le taux de chômage féminim passerait de 11,9 p. 100 à 19,5 p. 100, et chez les hommes il passerait de 13,4 p. 100 à 16,4 p. 100.

(1035)

Dans son rapport rendu public en juillet 1993, le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme relevait que même si les médias insistent davantage sur les licenciements massifs touchant les hommes, la situation des femmes est particulièrement inquiétante. En effet, celles qui perdent leur emploi dans une période de récession ont moins de chances d'en retrouver un par la suite. En 1981 et 1984, 25 p. 100 des femmes licenciées ne sont pas retournées sur le marché du travail, comparativement à 12 p. 100 des hommes.

J'insiste aujourd'hui sur le fait que la création d'emplois à temps plein, de longue durée et bien rémunérés doit être une des grandes priorités du gouvernement canadien. Dans cette veine, je déplore que la seule mesure concrète du présent gouvernement en matière de création d'emplois soit le programme d'infrastructures. Cette prétendue manne ne bénéficiera que très peu à l'amélioration de la situation économique des femmes. Est-ce ainsi que le gouvernement démontre son intérêt envers l'établissement d'un juste équilibre dans l'accès à l'emploi? Soyons sérieux. Les seuls emplois, même de courte durée, susceptibles d'être créés touchent presque exclusivement des secteurs d'emplois traditionnellement masculins comme ceux de la construction, des transports et de l'industrie primaire comme les emplois d'opérateurs de machinerie lourde, de terrassiers et d'ouvriers.

Il faut aussi soulever et condamner l'emphase mise par le gouvernement fédéral sur la réduction du coût de la main-d'oeuvre. Le gel des salaires et le gel des échelons dans la fonction publique ainsi que les plans de réduction du personnel ont eu des effets désastreux sur les conditions économiques des femmes qui représentent 45 p. 100 de la fonction publique fédérale. D'ici à 1996, le gouvernement effectuera des coupures de l'ordre de 1,5 milliard. Or, le Syndicat canadien de la fonction publique prévoit que les emplois occupés par des femmes seront plus fortement touchés, puisque ce sont ces dernières qui se retrouvent dans la catégorie des salariés à temps partiel, et même à temps partiel occasionnel, comme des emplois précaires, et ce, au sein même de la fonction publique canadienne.

À titre d'exemple, dans le secteur de l'administration et des services extérieurs où 41 p. 100 des postes sont occupés par des femmes, elles ont néanmoins subi 51 p. 100 des mises à pied. Dans le service technique, 58 p. 100 des personnes mises à pied sont des femmes, alors qu'elles n'occupent pourtant que 15 p. 100 de l'ensemble de ces postes. Les femmes perdent donc leur emploi plus souvent que les hommes et occupent des emplois moins bien rémunérés.

Par ailleurs, on apprenait que le gouvernement abolirait, le 31 mars 1994, le Bureau de représentation et d'orientation professionnelle des femmes, créé en 1983 dans le cadre d'une stratégie du gouvernement pour accroître la représentation des femmes au niveau de cadre. Il disparaîtra parce qu'une évaluation effectuée en 1993 aurait indiqué que le gouvernement avait atteint ses objectifs. L'Alliance de la fonction publique du Canada conteste les conclusions de cette évaluation.

Permettez-moi d'émettre certaines réserves sur ces conclusions et de me questionner sur les effets à long terme de l'abolition du bureau. Tous les parents connaissent l'importance des modèles dans le développement des adolescents et adolescentes. Nous sommes en droit de nous demander comment les jeunes filles qui ont besoin de tels modèles pourront d'identifier à des femmes ayant réussi une carrière professionnelle si on dilue les mesures visant justement à augmenter le nombre de ces dernières au sein de la fonction publique.

Il devrait sembler évident qu'un gouvernement responsable doit agir pour éliminer les obstacles à la pleine participation des femmes au marché du travail. À ces fins, le gouvernement devrait s'appliquer à faire disparaître la ségrégation professionnelle qui persiste encore aujourd'hui et qui consistue l'obstacle majeur à l'atteinte de l'équilibre dans l'emploi.

L'urgence d'agir est d'autant plus grande, tant dans le domaine de la formation professionnelle, par exemple, que les secteurs clés des créations d'emplois à moyen terme sont identifiés comme étant ceux traditionnellement occupés par les hommes. Au Québec, ceci correspond à 80 p. 100 des emplois qui seront créés au cours des dix prochaines années.

(1040)

Le gouvernement doit faire preuve de leadership et viser l'augmentation de la représentation des femmes dans tous les secteurs de l'emploi, et ce, à tous les niveaux hiérarchiques. Il doit continuer à réduire les écarts salariaux et favoriser l'adoption de pratiques de gestion des ressources humaines basées sur des principes d'équité. Quelle volonté peut animer notre société quand notre propre gouvernement ne respecte pas les mesures et les lois en place!

En 1992, le gouvernement précédent a passé outre aux recommandations et aux jugements en matière d'équité salariale rendues, en 1991, par la Commission des droits de la personne. En 1993, une enquête de cette commission a conclu que la Société canadienne des postes accordait un salaire moindre de 2 500 $ à ses employés féminins, dont les fonctions, la compétence, les responsabilités et les conditions de travail étaient identiques à celles des hommes. La commission concluait que la Loi canadienne des droits de la personne était inefficace et non crédible.

De plus, lors d'une conférence de presse en mars 1993, le président de la commission soulignait le fait que les femmes de la fonction publique canadienne gagnaient 30 p. 100 de moins que leurs collègues masculins. Il soulignait également que les disparités économiques entre les hommes et les femmes au Canada contredisent d'une manière frappante les engagements nationaux et internationaux de notre pays. J'aimerais rappeler que le Canada a ratifié, en 1981, la Convention des Nations Unies

1963

pour l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes, en vertu de quoi il s'engageait à respecter le principe de la rémunération égale pour un travail de même valeur.

Le Canada a également adopté, lors de la Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, tenue au Kenya en 1985, des stratégies d'action pour la promotion de la femme, projet visant à assurer l'égalité des femmes au sein des pays membres de l'ONU, et ce, avant l'an 2000. Où en sommes-nous aujourd'hui avec ces engagements? N'est-il pas ironique que le thème choisi par Condition féminine Canada soit «Égalité des femmes, en route vers 1995»!

Dans la feuille publicitaire de l'organisme on peut lire: «Ce sera aussi le moment de se demander ce qu'il reste encore à faire pour que les femmes deviennent des partenaires égales et à part entière dans la société».

J'ose suggérer au gouvernement de mettre en pratique ces belles paroles auprès de ses propres employées. Celles-ci ne seraient guère surprises d'apprendre que l'indice de développement humain des Nations Unies pour l'année 1993 classe le Canada au onzième rang seulement en ce qui concerne la condition des femmes alors qu'il occupait auparavant le huitième rang.

Une autre source d'inégalité économique des femmes réside dans la législation fiscale. Par son système de déduction-inclusion de la pension alimentaire versée pour les enfants, cette dernière fait preuve de discrimination systémique à l'endroit des femmes, puisque ce sont elles qui ont encore majoritairement la garde des enfants. En agissant ainsi, la loi récompense en quelque sorte l'ex-conjoint qui n'assume pas la garde de ses enfants et, à l'opposé, pénalise et appauvrit l'ex-conjointe qui assume cette garde. Par extension, ce sont également les enfants qui sont pénalisés. Cette loi qui date de 1942 ne tient nullement compte de la réalité d'aujourd'hui.

Je demande, au nom de toutes les femmes, que cette mesure fiscale soit abolie. Je demande également que l'on procède à une étude en profondeur sur l'inéquité de la législation fiscale envers les familles.

Ayant traité des conditions économiques des femmes dans l'emploi et ayant la charge d'enfants, je m'attarderai maintenant à la condition économique des femmes sans emploi.

Les récentes coupures et restrictions budgétaires du gouvernement en matière d'assurance-chômage auront très clairement un impact négatif sur les conditions de vie de nombreuses femmes à faible revenu. Le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme souligne que bon nombre de personnes touchées par ces restrictions sont des chefs de famille monoparentale et que seules les plus pauvres parmi les démunies auront le droit de demander une augmentation de leurs primes d'assurance-chômage jusqu'à concurrence de 60 p. 100 de leur salaire.

(1045)

Pour avoir accès à cette infime augmentation, elles devront déclarer les personnes à leur charge et donner libre accès à des renseignements personnels sur leur famille aux administrateurs du programme d'assurance-chômage. Je dénonce cette nouvelle ingérence dans la vie privée des femmes démunies de notre société. Je dénonce l'état d'humiliation que le gouvernement veut leur faire subir. C'est une atteinte à leur dignité.

Une autre forme d'atteinte à la dignité des femmes est la violence qu'elles subissent au sein de la famille. Le récent rapport du Comité canadien sur la violence faite aux femmes soulignait qu'il est peu probable que ces abus cessent tant et aussi longtemps qu'on refusera aux femmes l'égalité. Le gouvernement devra en tenir compte dans les mesures qu'il entend prendre pour contrer la violence. Faut-il rappeler à la Chambre les promesses dans ce domaine? Force est de constater qu'elles ne sont nullement concrétisées dans le récent budget.

À cet égard, on s'est interrogé sur l'impact qu'auront les coupures de 5 p. 100 dans les fonds alloués aux organismes. Je pense, ici, aux 376 maisons d'hébergement pour femmes, au Canada, qui représentent le principal réseau d'aide et de support aux femmes et dont les efforts ont porté fruit. En effet, les femmes de tout âge sortent de leur silence et dénoncent la violence dont elles sont victimes. À quoi bon, si on vient de couper dans les budgets alloués aux organismes susceptibles de les aider concrètement?

Les policiers, les juges, les procureurs sont d'autres intervenants dans la problématique de la violence faite aux femmes. Le gouvernement a-t-il respecté son engagement d'allouer les fonds nécessaires à la formation et à la sensibilisation de ces derniers sur le traitement non traditionnel des victimes et des contrevenants?

En conclusion, je crois que le principe fondamental d'égalité économique des femmes dans la société est loin d'être une priorité pour le gouvernement en place. Je parle, bien sûr, de priorité autre que verbale. En effet, on peut se demander où est la volonté du gouvernement de faciliter l'accès et le maintien au travail des femmes canadiennes. Les libéraux avaient fait la belle promesse de créer 150 000 places en garderie. On sait maintenant qu'il n'en sera rien. En imposant une condition de croissance annuelle du PIB de l'ordre de 3 p. 100, on a effectivement remis ce projet aux calendes grecques. Même le ministre des Finances a avoué à cette Chambre, hier, que nous ne connaîtrions pas une telle situation avant trois ans. Encore une fois, le gouvernement fait preuve du peu d'intérêt qu'il accorde aux besoins des familles, et plus particulièrement à ceux des femmes.

Il nous faut changer le cours de l'histoire. Celle-ci nous démontre que ce sont malheureusement des événements comme la guerre et les révolutions qui ont le plus d'influence sur la participation des femmes au marché du travail. La guerre incite le gouvernement à faire appel aux femmes pour qu'elles remplacent les hommes au travail. On leur offre, alors, des stages de formation en mécanique, en soudure, en électricité. On fait largement état de leur capacité à exercer ces métiers. Des garderies sont créées afin de faciliter l'accès des femmes au travail. Pourtant, à la fin des guerres, les autorités politiques retournent les femmes au foyer, les maris reviennent à la maison. Nécessairement, on leur offre des compensations minimes sous forme d'allocation pour les y inciter.

Nous voulons l'égalité économique des femmes. Nous voulons la reconnaissance du principe de l'égalité, mais surtout nous voulons l'adoption des mesures nécessaires à l'atteinte de l'égalité, maintenant.

1964

[Traduction]

L'hon. Sheila Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)): Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de ma collègue.

Bon nombre des questions qu'elle juge très importantes sont considérées prioritaires dans le livre rouge et dans le discours du Trône, et elles figureront dans le budget.

Je rappelle à ma collègue que le gouvernement s'est engagé à accroître le nombre de places en garderie, qui sont d'une importance fondamentale, en y investissant 50 000 $ de plus par année dès que le déficit représentera 3 p. 100 du PIB. Le gouvernement subventionne déjà au-delà de 633 000 places de garderie au Canada.

(1050)

[Français]

Je veux remercier ma collègue, la députée de Québec pour sa motion, car elle demande à cette Chambre d'affirmer un principe qui me tient à coeur: l'égalité économique entre les femmes et les hommes.

Je veux qu'elle sache que depuis trente ans je milite au sein des groupements de femmes et il n'y a pas d'objectif que nous ayons recherché avec autant d'énergie et de dévotion que celui de l'égalité économique pour les femmes. Mais le cheminement est lent. Je crois qu'il y a d'autres femmes dans cette Chambre qui le reconnaissent comme moi d'ailleurs et qui ont mené une bataille rangée depuis des années. Ce n'est pas votre génération qui a commencé, c'est bien avant cela.

Les difficultés économiques que nous avons connues au cours de la dernière décennie et les priorités mises de l'avant par nos prédécesseurs conservateurs ont fait régresser nombre de femmes, les poussant souvent dans la pauvreté et la dépendance.

Le président suppléant (M. Kilger): S'il vous plaît! À l'ordre s'il vous plaît!

Je voudrais savoir si la ministre prend part à la période de questions et commentaires suivant le discours de la députée de Québec?

[Traduction]

La ministre prend-elle part au débat?

Mme Finestone: Je prends part au débat.

Le président suppléant (M. Kilger): Je vais voir ce que je peux faire pour vous. L'intervention de la députée de Québec devait être suivie d'une période de questions ou observations de dix minutes.

[Français]

Mme Tremblay: Sur un rappel au Règlement, monsieur le Président.

Le président suppléant (M. Kilger): À l'ordre, s'il vous plaît. Aujourd'hui, conformément à l'article 81(22) du Règlement, tous les députés ont un maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et observations de 10 minutes.

Un rappel au Règlement avait été soulevé par la députée de Rimouski-Témiscouata.

Mme Tremblay: On nous avait dit, monsieur le Président, que comme madame la députée de Québec présentait la motion, elle avait un temps illimité et n'avait pas de période de questions et commentaires; après, la secrétaire d'État pouvait parler sur le sujet elle aussi et ensuite on passait aux députés qui prononçaient des discours limités à 20 minutes, etc. C'est ce qui nous avait été dit, mais je peux me tromper.

Le président suppléant (M. Kilger): Si vous permettez, je suivais tout simplement le Règlement. Si la Chambre est d'accord pour procéder de cette façon, naturellement j'interpréterai cela comme étant le désir de la Chambre et nous poursuivrons de cette façon.

Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président suppléant (M. Kilger): Alors je donne la parole à l'honorable Secrétaire d'État, et je m'excuse de vous avoir interrompue.

[Traduction]

Mme Finestone: Je m'excuse, je n'ai pas tout saisi.

Le président suppléant (M. Kilger): Je voulais vous dire que la présidence applique les dispositions pertinentes du Règlement. Si la Chambre souhaite poursuivre, comme l'ont suggéré la secrétaire d'État et des députés d'en face, la présidence se conformera certainement à sa volonté. Nous poursuivons le débat avec la secrétaire d'État.

Mme Finestone: Monsieur le Président, je crois que l'objet du très important débat d'aujourd'hui et l'excellent choix du sujet de discussions de cette journée de l'opposition nous incitent à permettre au plus grand nombre possible de députés d'intervenir. Je présume que c'est ce qui nous a entraînés dans ce qui m'apparaît être une situation contradictoire. Aussi, je vous remercie de l'ouverture dont vous avez fait preuve en acceptant la décision de la Chambre.

[Français]

Je crois que nous devons donc maintenant renouveler notre engagement envers l'affirmation économique des femmes et redoubler d'ardeur dans notre cheminement vers l'égalité économique et l'équité sur le marché du travail.

(1055)

Il ne fait aucun doute que l'égalité des femmes, l'équité et la justice pour tous passent par l'indépendance économique. Nous savons aussi que l'égalité économique est à la fois la base et la mesure de la situation de la femme dans notre société.

Les femmes doivent pouvoir oeuvrer dans le monde du travail, recevoir un salaire égal pour des tâches comparables et contribuer équitablement à notre richesse collective.

1965

[Traduction]

Je me sens privilégiée de faire partie d'un gouvernement déterminé à accélérer la réalisation de l'égalité économique des femmes. Je suis honorée de travailler pour un premier ministre qui s'est voué à cet objectif.

La philosophie libérale a toujours été fondée sur l'équité et la justice sociale. La tradition libérale est riche de réalisations et de réussites en faveur de l'égalité des femmes.

Le dernier gouvernement libéral nous a donné la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte canadienne des droits et libertés, et il a créé en 1983 la Commission royale sur l'égalité en matière d'emploi. Ce même gouvernement a nommé la première femme à la Cour suprême du Canada, la première femme à la présidence de la Chambre des communes et la première femme au poste de gouverneur général du Canada.

Après un peu plus de cent jours de gouvernement, le premier ministre actuel a nommé la première femme vice-premier ministre, la première femme leader du gouvernement au Sénat et la première femme greffier du Conseil privé.

Pour la première fois, nous avons un gouvernement qui se montre sensible aux répercussions différentes qu'ont les programmes et les politiques sur les femmes. C'est un gouvernement disposé à tenir compte de la question des sexes dans tous les changements proposés, qu'ils soient d'ordre financier, social ou juridique.

[Français]

Nous reconnaissons que les femmes apportent une énorme contribution à notre société et à notre économie. Les disparités économiques, dont les femmes sont victimes, sont reliées à plusieurs facteurs.

Premièrement, elles accomplissent beaucoup de travail non rémunéré. Qu'elles fassent du bénévolat dans leur communauté ou qu'elles s'occupent de leurs parents âgés, toutes les femmes consacrent une bonne proportion de leur vie à aider les autres, gratuitement, par amour et par dévouement.

Deuxièmement, elles assument encore aujourd'hui plus que leur part des responsabilités envers leur famille et leur foyer. Je suis souvent émerveillée de voir comment les jeunes hommes, et surtout les jeunes pères, participent aux tâches parentales et domestiques, mais les statistiques démontrent que, malgré tout, ce sont les femmes qui assurent le gros des tâches.

La troisième disparité tient aux types d'emplois où les femmes sont regroupées, les «ghettos roses» comme on les appelle. Ce sont des secteurs d'emploi comme le travail de bureau, la vente ou les services où 80 p. 100 et plus des employés sont des femmes. Ces secteurs sont, en général, moins bien payés que d'autres où les hommes occupent une plus grande place.

Enfin, les femmes se heurtent à un problème d'attitude. Face à des actions très nettement discriminatoires, on leur oppose souvent une réponse du type: «Je ne vois pas où est le problème.» C'est dommage; mais on doit le leur apprendre, n'est-ce pas? Ceci est particulièrement vrai dans les cas de harcèlement sexuel et parfois même de violence faite aux femmes.

[Traduction]

J'espère que tout député reconnaît l'importance que revêt l'égalité économique des femmes pour notre pays. Bien sûr, c'est une question d'équité et de justice, mais c'est aussi une véritable question économique pour tous les Canadiens. En cette période de restructuration économique et de compétitivité accrue à l'échelle internationale, nous devons exploiter tout le potentiel de nos concitoyens.

J'aurais souhaité que la députée inclue aussi dans sa motion les autres groupes de Canadiens désignés qui luttent pour obtenir l'égalité sociale et économique. Je fais allusion ici aux minorités visibles, notamment les autochtones et les personnes handicapées. Je considère qu'il est toujours de mon devoir de défendre leur cause. Les députés conviendront certainement que le rôle de défenseur de ces gens est très important. Dans chacun de ces groupes, il y a des femmes qui affrontent deux et parfois trois facteurs de discrimination. À mon avis, les politiciennes ont une responsabilité particulière et une occasion spéciale de faire tomber ces obstacles.

(1100)

Nous pouvons aider les autres femmes. Nous pouvons contribuer à égaliser les chances en leur nom. Nous pouvons exiger et obtenir des mesures. Il faut parfois y mettre un peu de temps. Nous pouvons néanmoins y arriver en collaborant avec les hommes, à la fois au niveau de notre circonscription, de notre province et de notre pays. C'est notre travail. Le Canada entier nous appartient.

[Français]

Cela m'amène à la deuxième partie de la motion présentée par mon amie du Québec qui demande au gouvernement de mettre en place des mesures visant à assurer aux femmes, dans les domaines de compétence fédérale, l'équité dans l'emploi, les salaires et les conditions de vie.

J'aimerais d'abord rappeler à ma collègue que dans notre célèbre livre rouge, nous avons pris trois engagements très précis à ce sujet.

Premièrement, si nous voulons que la Loi sur l'égalité dans l'emploi ait une portée efficace, nous devons l'appliquer au plus grand nombre de personnes possible, afin d'élargir son rayon d'influence. Je pense que vous serez d'accord avec moi à cet égard. J'en viens à mon deuxième point.

[Traduction]

Grâce à nos mesures législatives sur les droits de la personne, nous réussirons à élargir le pouvoir d'ouvrir des enquêtes sur des questions d'équité en matière d'emploi.

Troisièmement, ceux qui obtiennent des contrats fédéraux devraient être assujettis aux principes de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Lorsque cette loi a été adoptée à la Chambre, je me souviens qu'elle présentait de bien grandes lacunes. Comme la période d'examen obligatoire approche, j'espère que nous aurons corrigé ces lacunes très évidentes par des mesures législatives avant même d'entamer l'étape de l'examen.

1966

Nous croyons que le programme des contrats fédéraux nous fournit une excellente occasion de montrer notre engagement à l'égard du principe de l'équité en matière d'emploi. Le message est très clair. Si l'on veut faire affaire avec le gouvernement fédéral, on doit garantir l'équité en matière d'emploi dans son milieu de travail. Cela signifie qu'on doit remplir les postes de façon équitable en se fondant sur le mérite et en donnant un accès libre à tous les candidats.

Comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre, cette règle s'applique également à notre programme des infrastructures. Nos représentants au comité de sélection ont tous reçu l'ordre d'examiner l'équité en matière d'emploi dans tous les projets et d'en rendre compte dans leurs recommandations finales.

Je crois que notre façon de procéder pour établir un milieu de travail équitable pour les femmes répond en grande partie à la motion de la députée. Comme tous les Canadiens aujourd'hui, la députée sait que tout engagement qui figure dans le livre rouge sera réalisé parce que nous ne perdons pas de temps à traduire nos promesses en actions.

[Français]

Je crois que le plan que je viens d'énoncer répond bien à la requête inscrite dans la motion de ma collègue de Québec.

Je voudrais néanmoins ajouter deux choses. Tout d'abord, je crois fermement que les lois, les ententes, les réglementations et les déclarations de principe sont utiles, voire essentielles, à un cheminement vers l'égalité économique et la justice sociale.

Néanmoins, je suis persuadée que sans un consensus raisonnable au sein de la société, sans la participation active des Canadiens et des Canadiennes, nous ne ferons que de très petits pas à la fois. Par contre, lorsque nous visons tous le même objectif et que nous nous donnons la main, nous pouvons franchir des pas de géant.

Je voudrais donc proposer à tous les Canadiens et Canadiennes de profiter de cette Journée internationale de la femme pour faire l'inventaire des initiatives que nous pouvons prendre pour améliorer la condition des femmes dans notre pays.

[Traduction]

Le gouvernement ne peut pas tout faire. Tous, hommes et femmes de tous les secteurs de notre société, doivent mettre l'épaule à la roue.

[Français]

Après avoir vu, ces derniers jours, les leaders patronaux et syndicaux endosser, conjointement et solidairement, toute une brochette de recommandations pour améliorer les conditions de travail et de vie des femmes, je me dis que tout finit toujours par arriver. Ce n'est qu'une question de temps.

[Traduction]

En deuxième lieu, je veux parler des possibilités. Je me consacre à l'équité salariale et à l'amélioration des conditions de travail des femmes, mais pour atteindre de tels objectifs, il faut d'abord que les femmes puissent trouver des emplois. C'est là que le gouvernement est le plus utile aux femmes. En faisant de la création d'emplois et de la croissance économique ses priorités absolues, le gouvernement ouvre aux femmes des voies essentielles vers l'indépendance économique et l'égalité.

Il me faut mentionner les mesures visant à donner aux petites et moyennes entreprises l'accès aux capitaux puisque plus de 30 p. 100 de ces entreprises, qui créent 85 p. 100 de tous les emplois au Canada, appartiennent à des femmes et qu'elles y réussissent deux fois mieux que les hommes. Cela illustre bien que nous nous soucions sérieusement du sort des femmes.

(1105)

De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'une économie forte est la clef de l'indépendance économique des femmes et nous croyons qu'une économie forte repose nécessairement sur la pleine et juste participation de tous les citoyens. Il est vrai que la plus grande ressource du Canada, c'est la matière grise, la propriété intellectuelle, et les femmes détiennent 50 p. 100 de cette richesse.

Le gouvernement sait que le Canada ne prospérera qu'à la condition de mettre à profit toutes les compétences de tous ses citoyens et de traiter avec justice et équité tous les Canadiens. C'est exactement ce que nous entendons faire.

Le 7 février 1994, le leader du gouvernement à la Chambre a déclaré que le gouvernement déciderait comment voter sur chaque motion en fonction de son mérite. Conformément à ce principe, compte tenu de l'esprit d'ouverture, des obligations et des droits de la Chambre, et dans l'esprit de la réforme parlementaire, je suis heureuse de faire savoir que le gouvernement a l'intention d'appuyer la motion à l'étude.

Mme Daphne Jennings (Mission-Coquitlam): Au nom du whip du Parti réformiste, j'informe la Chambre que, conformément au paragraphe 43(2) du Règlement, les députés de notre parti qui interviendront dans le débat de la motion à l'étude partageront leur temps de parole.

En prenant aujourd'hui la parole en cette journée de l'opposition à propos de cette motion concernant l'égalité économique entre les hommes et les femmes, je me rappelle les 30 années que j'ai passées en salle de classe où j'espère avoir réussi à faire comprendre à mes élèves qu'ils ne méritaient pas de traitement spécial parce que c'était des femmes, et que les jeunes hommes n'en méritaient pas non plus du seul fait qu'ils étaient des hommes. J'espère leur avoir inculqué une échelle de valeurs élevées en établissant que l'aune à laquelle se mesurait la réussite tenait au travail acharné, au respect de ses camarades de classe et au sens des responsabilités.

1967

On aura maintenant bien compris que je sais tenir en haute estime aussi bien les femmes que les hommes. Une partie de ce respect vient de mon père, un militaire qui a participé à quatre conflits: la rébellion irlandaise, la Première Guerre mondiale, l'insurrection palestinienne et la Seconde Guerre mondiale.

Je ne me rappelle pas l'avoir entendu dire à ses neuf enfants, dont six filles, qu'il y avait des limites à ce qu'ils pouvaient faire de leur vie. Je ne me rappelle qu'un message énergique qu'il ait adressé à chacun de ses enfants, à savoir qu'un homme ou une femme doit mériter sa paye. Il ne faut pas demander quel salaire on va recevoir: quand on travaille dur, cette attitude responsable plaît à l'employeur. En général, quand on traite les autres comme on voudrait être traité, c'est habituellement ce qui arrive.

Ma mère n'a jamais travaillé hors du foyer, elle aimait rester à la maison, à élever ses enfants, elle était présidente de l'association des parents et instituteurs, et elle a encouragé tous ses enfants à travailler dur. Bien qu'elle n'ait jamais appris à conduire, elle a encouragé ses enfants à le faire, et encouragé ses filles à se tailler une place dans la société. Je me rappelle, quand elle faisait partie de l'API, notre commission scolaire servait tous les jours des repas chauds le midi à chaque élève, grâce à l'aide de parents bénévoles et à celle de la collectivité. Le gouvernement ne payait rien pour ces repas chauds.

Pourquoi est-ce que je raconte tout ça? Il y a beaucoup de députés à la Chambre qui, comme moi, ont plus de 50 ans et qui peuvent témoigner de ces enseignements solides que nous ont donnés nos parents, de quelque culture et de quelque nationalité qu'ils soient. S'ils sont encore vivants, ces parents sont maintenant des grands-parents ou des arrière-grands-parents. Beaucoup d'entre nous ici sommes des grands-parents. Comme 1994 est l'Année de la famille, je ne puis imaginer de meilleure façon de célébrer la Journée internationale de la femme qu'en rendant hommage aux grands-parents du monde entier.

Dans beaucoup de cultures, les personnes âgées sont traitées avec beaucoup plus de respect qu'ici au Canada. Les vieillards occupent une place d'honneur dans la famille où ils sont entourés de respect. Quand on étudie les diverses cultures dans le monde, on voit le rôle important que jouent les grands-parents dans l'éducation des enfants. Chez les Indiens de la Colombie-Britannique, par exemple, ce sont traditionnellement les grands-parents qui élèvent les enfants. Il en va de même dans la culture chinoise et dans bien d'autres cultures dans le monde.

Tout au long de l'histoire de l'humanité, les sociétés partout en Asie, en Europe et en Amérique du Nord se sont toutes préoccupées des enfants. Les sociétés modernes ou les populations autochtones faisaient toujours une place spéciale aux aînés autrefois et elles les respectaient. Ceux-ci aidaient à l'éducation des enfants. Ils transmettaient les traditions, la culture et le patrimoine. Leur rôle allait d'ailleurs beaucoup plus loin que cela. Les aînés allaient jusqu'à sécuriser leurs proches, à leur donner un sentiment d'amour et une chaleur humaine.

(1110)

Comme les échecs matrimoniaux et les familles monoparentales sont légion de nos jours, nous avons besoin plus que jamais de l'aide et de la stabilité que peuvent apporter les grands-parents.

En cette année de la famille, aucun groupe d'intérêt particulier n'est visé. C'est plutôt la famille dans son ensemble, du plus jeune au plus âgé, qui est visée. Or, il semble tout naturel pour les grands-parents de se préoccuper de leurs petits-enfants et de s'intéresser à eux.

Cette question a été débattue il n'y a pas si longtemps à l'Assemblée législative de l'Alberta. Mme Hughes a cité une étude de Jim Gladstone, de l'Université de Guelph. L'étude qu'il a réalisée en 1986 a confirmé l'importance des grands-parents pour leurs petits-enfants. Elle a conclu que lorsque le mariage éclate, les grands-mères ont parfois plus de contacts que jamais auparavant avec leurs petits-enfants. Selon M. Gladstone, cela signifie que les grands-parents ont une tendance innée à répondre aux besoins de leurs petits-enfants et enfants et à les apaiser lorsqu'ils sont bouleversés émotivement.

D'après des études antérieures sur les enfants du divorce, les jeunes enfants semblent avoir très peu d'occasions de parler de la rupture.

M. Gladstone ajoute que, grâce à la relation unique qu'il entretient avec ses grands-parents et à condition de pouvoir avoir des contacts suivis avec eux, l'enfant peut obtenir le genre de conseil, de réconfort et d'assurance dont il a besoin.

Il serait donc souhaitable de présenter un projet de loi créatif, garantissant que les deux grands-parents puissent voir leurs petits-enfants. Nous savons que les grands-parents peuvent apporter beaucoup aux enfants de foyers désunis.

Je crois savoir que l'article 611 du Code civil du Québec est ainsi libellé:

Les père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents.

C'est ce que prévoit le Code civil du Québec, la seule province qui a reconnu ce droit dans la loi.

Nous devons aussi examiner les précédents législatifs. Ainsi, 50 États américains ont adopté des dispositions semblables. La semaine dernière, j'ai eu l'honneur de rencontrer Nancy Wooldridge, présidente de la section de la Colombie-Britannique de la Canadian Grandparents Rights Association, fondée en 1986. Nancy Wooldridge a réussi à faire valoir ses droits de grand-parent devant les tribunaux en 1984.

Le but de l'association est d'aider les grands-parents et leur famille à maintenir ou à rétablir les liens et la stabilité de la famille lorsque celle-ci s'est disloquée, notamment les liens entre les grands-parents et les petits-enfants.

Nous pourrions donner de nombreux exemples concrets des obstacles que le système judiciaire a dressés pour entraver les communications entre les enfants et les grands-parents, alors que ceux-ci auraient pu exercer une influence très bénéfique. L'association des droits des grands-parents a documenté un grand nombre de cas.

Faute de temps, nous n'allons pas entrer dans les détails, mais il arrive très souvent que ce soit un drame pour les grands-pa-

1968

rents et, plus important encore, pour les petits-enfants, qui sont privés de ces précieuses relations.

Il me semble donc important de protéger juridiquement nos petits-enfants. Nous sommes conscients que tous les grands-parents n'ont pas forcément une influence bénéfique sur leurs petits-enfants et, par conséquent, ne doivent pas communiquer directement avec eux. Toutefois, il peut revenir aux tribunaux de trancher. Nous ne proposons pas de changements à cet égard.

Ce serait une mesure très utile pour assurer la protection et le développement de l'enfant, et les législateurs pourraient aussi faire leur part. Je demande au gouvernement, lorsqu'il sera prêt à légiférer, d'envisager de protéger les droits des grands-parents d'une manière juste et légitime.

Ce serait un grave manquement de ma part de ne pas souligner les efforts que d'autres parlementaires ont déployés par le passé en saisissant la Chambre des préoccupations des grands-parents. La députée libérale d'Ottawa-Ouest a présenté des pétitions. Stan Wilbee a proposé à la dernière législature le projet de loi C-332, portant modification de la Loi sur le divorce, pour protéger les droits des grands-parents et des petits-enfants. Le moment est venu pour que tous les députés reconnaissent les droits de l'ensemble de la famille, en cette année 1994 consacrée à la famille.

Demain, je présenterai une pétition de plus de 3 000 signatures qui traduit un appui soutenu pour l'ensemble de la famille et les grands-parents. J'attends d'une minute à l'autre des nouvelles de la Colombie-Britannique m'annonçant la naissance du septième de mes petits-enfants.

Je propose donc à ce moment:

Qu'on modifie la motion en ajoutant ce qui suit immédiatement après le mot «vie»:

«par des mesures propres à soutenir l'égalité des chances sans le recours à quelque forme de discrimination fondée sur le sexe.»

(1115)

Le président suppléant (M. Kilger): La députée de Mission-Coquitlam pourrait-elle dire si j'ai bien compris les propos de la secrétaire d'État au sujet de l'entente entre les partis au sujet de l'intervention de la députée de Mission-Coquitlam. Je crois que la députée de Beaver River disposera de cinq minutes pour poser des questions ou faire des observations. Est-ce à l'étape suivante?

Mme Jennings: C'est exact, monsieur le Président, elle disposera de cinq minutes pour poser des questions.

Le président suppléant (M. Kilger): La modification est jugée recevable.

Mme Deborah Grey (Beaver River): Monsieur le Président, je voudrais simplement mentionner une chose-au risque d'enfreindre le Règlement. Nous n'avons certes pas le droit de parler de tout député qui n'est pas présent à la Chambre, mais je puis sûrement parler de ceux qui sont présents pour ce débat sur la Journée de la femme. Tout juste avant de prendre la parole, j'ai compté seize hommes et cinq femmes. Je souligne avec fierté que trois de ces femmes sont des députées réformistes. Nous souscrivons pleinement au principe voulant que les femmes soient importantes. J'invite tous les députés à écouter ce que j'ai à dire.

Je dirai d'abord que j'ai grandi dans la région de Vancouver au sein d'une famille monoparentale. Je tiens à rendre hommage à ma mère qui a élevé par la peau du cou quatre filles et un garçon. Je voudrais lui rendre hommage aujourd'hui parce que c'était difficile dans les années 60, les familles monoparentales étant considérées comme une anomalie. Il semble qu'aujourd'hui ce soient les familles à deux parents qui soient anormales.

Je remercie ma mère, Joyce Levy, d'avoir si bien élevé ses cinq enfants dans la région de Vancouver dans les années 60 quand c'était difficile.

J'estime que si nous avons eu du succès, c'est parce que notre mère nous a toujours considérés comme spéciaux. Nous étions quatre filles et un garçon, mais nous étions traités sur un pied d'égalité. Si nous avons eu du succès, c'est parce que notre mère nous a toujours encouragés à exploiter nos compétences. Elle ne nous a jamais dit que nous devions avoir un statut particulier parce que nous étions des femmes.

Je l'en remercie. C'est sans doute la même chose pour ceux d'entre nous qui ont eu le même traitement dans leur famille. Ce n'est pas parce que nous sommes des femmes que nous siégeons aujourd'hui à la Chambre des communes.

Rien ne me semblerait plus déplorable que de faire campagne dans la circonscription de Beaver River et de me présenter comme suit: «Bonjour, je m'appelle Deborah Grey. Je suis la candidate du Parti réformiste. S'il vous plaît, votez pour moi parce que je suis une femme.» Rien ne me semblerait plus déplorable que tout député, homme ou femme, fasse appel à la pitié des gens pour recueillir des votes.

La secrétaire d'État a fait remarquer qu'elle a été élue par les femmes du Canada. Ce n'est pas mon avis. Nous n'avons pas été élues par les femmes de nos circonscriptions. Je ne pense pas qu'elles seraient assez nombreuses. Je vis à la campagne, en Alberta, et je sais qu'il y a autant d'hommes que de femmes qui ont voté pour moi.

Ce ne sont pas les femmes qui m'ont élue pour parler uniquement des questions féminines. Je suis ici pour parler de l'économie, des restrictions budgétaires, de l'agriculture, de l'industrie pétrolière et de toutes les questions qui sont importantes pour les électeurs de la circonscription de Beaver River et pour nous tous au Canada.

Cessons donc de faire cette ridicule distinction entre les questions féminines et les questions masculines. J'ai bien l'impression que certaines lignes directrices et certaines divisions ont été décidées ici.

(1120)

Je voudrais examiner un peu plus en détail ce que pense le Parti réformiste des problèmes traditionnels des femmes. La position de notre parti est, estimons-nous, très différente de celle des partis traditionnels, en ce sens que nous n'avons pas d'organisation distincte pour les femmes membres de notre parti. Au sein du Parti réformiste, les femmes se consacrent aux mêmes objectifs que les hommes, soit la réforme financière, la réforme politique et la réforme constitutionnelle. Je ne pense pas qu'il existe une division entre les hommes et les femmes quand nous regardons ce qui se passe dans notre pays.

1969

Les réformistes préfèrent travailler ensemble à la recherche de solutions réalistes à ces problèmes, des solutions qui soient pratiques et acceptables au sein d'une société démocratique et individualiste.

Notre parti ne voit pas dans les questions politiques de l'heure des problèmes propres aux femmes. Les garderies n'excluent pas un sexe ou l'autre. C'est une question sociale, familiale et financière. L'emploi et l'équité salariale ne sont pas des questions propres à un sexe, à un âge ou à une ethnie. Il y a des problèmes d'emploi et ces problèmes devraient être examinés comme tels.

Si nous commençons à parler d'action positive, d'équité salariale, de statut spécial pour certains, nous pouvons voir où cela risque de mener. Revoyons la situation et disons que ce sont là des questions qui concernent l'égalité absolue pour tous les Canadiens. C'est se lancer sur un terrain dangereux que de dire que les garderies, l'emploi et l'équité salariale sont des problèmes propres aux femmes.

Et que dire des problèmes de violence sexuelle et de violence familiale? Ce ne sont pas non plus des problèmes propres à un sexe, à un âge ou à une ethnie. Ce sont des questions purement criminelles, des questions d'application de la loi, qui devraient être examinées selon leur mérite et non en tant que problèmes qui appartiennent aux femmes. Si nous les considérons ainsi, nous faisons des femmes un groupe d'intérêt spécial et Dieu sait que nous avons suffisamment de groupes de ce genre dans notre pays! Personnellement, je ne fais partie d'aucun groupe d'intérêt spécial. Que ce soit bien clair dans le hansard, et ce, une fois pour toutes.

Le Parti réformiste estime que les questions de garderies, d'emploi, d'équité salariale et de violence familiale posent un problème d'égale importance à la majorité des hommes et des femmes de la société et devraient donc être traitées selon leur mérite. Les autres partis fédéraux préfèrent distinguer un grand nombre d'importantes questions qu'ils considèrent comme propres aux femmes. Cette façon de voir les choses a mené à la ségrégation des femmes, qui forment maintenant un groupe d'intérêt spécial.

Je ne fais partie d'aucun groupe d'intérêt spécial. Je le répète, car cela me tient particulièrement à coeur. Je suis une femme, et fière de l'être, mais avant tout, je suis une Canadienne et j'aimerais que tous-les députés à la Chambre, les habitants de Beaver River et tous les Canadiens-réfléchissent au fait que si je suis ici, c'est peut-être grâce à mes compétences, à mes capacités et à mes aptitudes, et non en raison de mon sexe. Le jour où l'on pensera ainsi, cet endroit sera perdu.

Je n'apprécie pas qu'on me dise que mon appartenance au sexe féminin me vaut des considérations particulières. Pourquoi? Parce que c'est avilissant. C'est une insulte à mon intelligence et cela laisse entendre que je ne peux pas m'en tirer par mes propres moyens.

Je profite de l'occasion pour toucher un mot des garderies. Nous reconnaissons qu'étant les seules à mettre au monde les enfants, les femmes font souvent des choix existentiels qui diffèrent de ceux des hommes. À l'égard des femmes souhaitant consacrer leurs énergies à l'éducation des enfants, un bon programme de politiques sociales s'impose. Ma collègue a rappelé que c'était l'Année internationale de la famille.

Penchons-nous un instant sur cette question. La famille constitue l'unité de base de notre société. C'est naturel au point qu'on ne saurait se contenter de réunir des femmes pour leur dire que le gouvernement va éplucher ces dossiers un par un. Il faut prévoir de généreuses indemnités de congé de maternité et de réinsertion professionnelle pour que les femmes puissent poursuivre une carrière tout en élevant leur famille.

Notre parti appuie les programmes de garderies qui sont fondés sur les besoins financiers, et non sur le principe de la garderie pour la garderie. Nous sommes pour l'aide financière accordée aux enfants et à leurs parents, et non aux institutions et à leur personnel. C'est donc à tort qu'on nous accuse d'être contre les garderies. Certes, nous sommes en faveur des garderies, mais pour le bénéfice des gens démunis qui en ont vraiment besoin, et non des institutions et de leur personnel.

Certains parents estiment que la garderie est une bonne solution, d'autres préfèrent élever leurs enfants à la maison. Le Parti réformiste se fait le champion des politiques qui permettent aux parents de choisir la méthode de garde de leurs enfants qui leur convient. Nous sommes d'avis que c'est un droit qui leur appartient.

Il y a les malheureux cas de foyer brisé, et j'ai fait allusion plus tôt au fait que j'étais issue d'une famille monoparentale. À cet égard, le gouvernement fédéral devrait conclure des ententes réciproques avec les provinces afin de forcer davantage le parent qui n'a pas obtenu la garde à verser une pension alimentaire réaliste.

Des initiatives de ce genre seraient en accord avec la philosophie du Parti réformiste en faveur de la responsabilité individuelle et auraient pour effet de rendre les mères seules moins dépendantes de l'aide à la famille.

Passons maintenant aux femmes qui sont sur le marché du travail-il y en a ici même, dans cette enceinte-ce qui, pour des raisons économiques, est le cas d'un très grand nombre de Canadiennes. Le Parti réformiste préconise un marché du travail libre et ouvert où les gens sont jugés d'après leurs réalisations personnelles.

(1125)

La promotion des hommes et des femmes devrait être fondée sur le mérite, et non sur les quotas. Cette quête d'une parité statistique entre les hommes et les femmes nuit au tissu même de notre société et compromet le principe du mérite.

Je tiens à rappeler que toute femme qui siège à la Chambre, qui prend place au bureau, qui occupe la présidence ou qui joue son rôle de députée devrait être ici parce qu'elle l'a mérité, et non parce qu'il faut, pour les statistiques, qu'un nombre donné de femmes siègent à la Chambre, prennent place au bureau, travaillent pour le hansard ou dans les cabines d'interprétation et quoi encore. Nous voulons avoir, en matière de personnel, des politiques éclairées qui mettent fin à la condescendance envers les femmes et au harcèlement dont elles sont victimes et qui créent un climat de respect mutuel dans le milieu de travail.

Le Parti réformiste estime qu'il faut traiter les gens selon leur mérite et leurs réalisations personnelles. Nous avons pour objec-

1970

tif de maximiser la liberté de chacun des Canadiens dans les limites d'une citoyenneté responsable.

Pour terminer, je voudrais dire quelques mots au sujet de la violence familiale et de la violence à caractère sexuel. Le Parti réformiste estime qu'il faudrait, pour traiter ces questions, recourir à un système judiciaire fondé sur les principes de la common law selon lesquels la détermination de la peine convient mieux comme agent de dissuasion. Nous avons longuement parlé, à la Chambre, des lacunes des lois et des règlements de notre pays. Nous avons besoin de resserrer ces lois et ces règlements. Des éléments dissuasifs très sévères ont été prévus à l'intention des personnes qui seraient tentées de s'en prendre à leurs conjoints, notamment en les brutalisant.

Nous espérons qu'un jour, tous les Canadiens seront traités également et pourront réaliser leur plein potentiel, peu importe leur race, leur langue, leur culture ou leur sexe. Faisons en sorte que ce jour arrive! Ne nous laissons pas arrêter par les mots. Allons de l'avant et essayons de trouver de véritables solutions à ces problèmes qui nous touchent tous, hommes et femmes.

M. Peter Adams (Peterborough): Monsieur le Président, je souscris à une bonne partie des arguments que j'aie entendus, mais l'amendement me laisse plutôt perplexe. J'ai écouté l'énoncé du texte le plus attentivement possible et peut-être ne l'ai-je pas pleinement compris, mais il me semble que toutes les mesures que nous pourrions prendre à l'égard de la motion inscrite au Feuilleton ne comporteraient pas de parti pris contre un sexe ou l'autre. C'est, du moins, ce que j'ai compris.

La députée parlait de la nécessité d'orienter nos efforts vers ceux qui en ont le plus besoin. À mon avis, en ce qui concerne la question des garderies, mis à part les enfants eux-mêmes, je crois que les personnes qui ont le plus besoin d'aide sont les femmes. On sait que la vaste majorité des familles monoparentales sont dirigées par des femmes. Ce sont donc les femmes qui ont besoin d'aide.

Les députés d'en face ont parlé de certains secteurs d'activité où les femmes font des progrès mais où elles continuent tout de même de tirer de l'arrière sur les hommes. C'est notamment le cas en enseignement des sciences et de la technologie dans les collèges et universités, mais aussi sur le marché du travail.

Dieu sait que des améliorations de toutes sortes doivent être apportées dans le domaine de l'enseignement des sciences et de la technologie, mais surtout au profit des étudiantes. Ces dernières ont fait des progrès dans des secteurs d'activité comme les arts, les sciences humaines, mais elles progressent plus lentement en sciences et technologie.

On constate également que les femmes demeurent minoritaires dans les établissements d'enseignement professionnel de toutes sortes. Je constate qu'un groupe important, celui des femmes, a le plus urgent besoin d'aide, même si d'autres groupes en ont aussi besoin.

En ce qui concerne les revenus, on peut évidemment constituer plusieurs catégories de personnes ayant un revenu inférieur à la moyenne. Toutefois, les statistiques montrent qu'un groupe considérable, celui des femmes, qui constituent la majorité de la population canadienne, accuse toujours au chapitre du revenu un retard considérable sur l'autre groupe important, celui des hommes.

Dans ma circonscription, plus des deux tiers des femmes ayant des enfants d'âge scolaire ont un emploi. Ces dernières constituent un groupe à faible revenu. J'aimerais connaître le point de vue de ma collègue ou des députés d'en face sur cette question. Comment pouvons-nous agir sans identifier les femmes comme étant celles qui ont besoin d'aide, à l'heure actuelle, de manière qu'elles puissent réaliser des progrès dans ces domaines?

(1130)

Mme Grey: Monsieur le Président, durant le temps qui me reste, je voudrais remercier le député de sa question, mais surtout de ses observations.

En ce qui concerne notre amendement, il faut donc parvenir à ce que nous croyons être une définition sensée et, en fait, une interprétation réfléchie de l'équité en matière d'emploi.

Dans la région rurale de l'Alberta où je vis, il est très difficile de trouver des débouchés convenables pour des personnes qui sont qualifiées, qui sont des gens de valeur et qui ont réalisé des choses exceptionnelles dans certains de ces domaines. La ministre a mentionné tout à l'heure qu'il fallait nous assurer qu'on respecte le principe de l'équité en matière d'emploi pour combler les postes dans toutes les catégories, dans le cadre de ce programme d'infrastructure. Or, ce sera très difficile d'y arriver dans de nombreuses régions rurales du pays. Ainsi, voyons comment nous interprétons cette notion.

Je ne soucris pas à l'idée selon laquelle nous devrions imposer artificiellement des contingents pour assurer l'équité en matière d'emploi dans tout le pays. Dans son intervention, le député a parlé des sciences. Il faut bien comprendre que les femmes sont tout à fait compétentes dans ce secteur.

Nous devrions peut-être avoir des programmes d'études et des établissements d'enseignement montrant bien que les femmes ont toutes les compétences voulues pour être des ingénieurs et des scientifiques. Veillons à répandre cette idée dans toute la société. Je ne sais pas s'il serait possible de résoudre le problème en exigeant qu'il y ait un nombre donné de femmes dans ces facultés. Il faut nous assurer que nous, dans cette enceinte, dans nos lois et nos règlements, y soyons sensibles mais je ne pense pas qu'un contingentement artificiel permette en définitive de trouver des solutions réelles.

Le député a également déclaré, et je vais terminer là-dessus, que les femmes occupent généralement les emplois les moins bien rémunérés. Nous avons vu toutes les études à ce sujet. Nous avons examiné les deux côtés de la question. Permettez-moi simplement de dire qu'à mon avis, de nombreuses femmes, et j'en suis, j'enseignais au secondaire, ont choisi des carrières tournées davantage vers les sciences humaines, car nous avons peut-être en tant que femmes certains dons spéciaux pour ce qui est d'éviter la confrontation et de parvenir à un consensus.

Beaucoup de ces emplois sont moins bien rémunérés et nous devons donc comprendre qu'il ne faut pas simplement tenir compte des chiffres, mais également des raisons qui nous poussent à travailler dans ces domaines. Manifestement, durant leur grossesse, les femmes doivent quitter temporairement leur milieu de travail. Peut-être ne sont-elles pas tellement disposées à se lancer dans des carrières les forçant à reléguer leur famille,

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leurs enfants et leur mari au second plan. Ainsi, nous devons porter une attention particulière à cet aspect de la question.

Il se peut que ce soit une des raisons qui font que le nombre de femmes dans cette enceinte ne soit pas aussi élevé que certains le souhaiteraient. Il est très difficile de s'absenter de son foyer. Je sais que cela s'applique à tous les députés. Je n'apprécie pas du tout de prendre l'avion toutes les semaines pour venir à Ottawa. J'ignore si cela s'explique par mon sexe ou par le fait que foncièrement, je suis une femme d'intérieur, ou si c'est seulement parce que je suis jeune mariée. Qui sait. Je trouve cela de plus en plus pénible. Cependant, nous devons nous pencher attentivement sur les raisons pour lesquelles les femmes ne sont pas plus nombreuses dans cette enceinte plutôt que d'affirmer que nous allons remédier à la situation d'en haut.

Nous devons tous, dans nos diverses collectivités, prendre des mesures pour résoudre le problème en encourageant les femmes à se lancer dans les sciences ou peut-être dans une carrière politique, non pas parce qu'elles sont des femmes, mais parce qu'elles sont compétentes et peuvent apporter une excellente contribution.

Mme Daphne Jennings (Mission-Coquitlam): Monsieur le Président, je sais qu'il est inhabituel que je réponde une fois que j'ai eu la parole et qu'il y a eu d'autres interventions, mais, si je comprends bien, le député voudrait entendre nos deux points de vue.

L'an dernier, j'ai entendu une femme haut placée prononcer un discours sur des questions féminines et sur leur importance sur le marché du travail. Or, ce qui me trouble le plus, c'est que les chiffres cités sont faussés. Il sont totalement inexacts. La raison, c'est que les femmes occupent généralement des emplois à temps partiel, souvent parce qu'elles y sont contraintes et souvent parce qu'elles décident de prendre soin de leur famille et n'ont pas d'autre choix que de travailler à temps partiel. Cette situation nous ramène donc tout à fait au bas de l'échelle. Ces statistiques sont complètement faussées et il faut s'en méfier.

Le président suppléant (M. Kilger): Avant de reprendre le débat, je reviens à une observation faite tout à l'heure par la députée de Mission-Coquitlam. J'ai été ému de l'entendre nous dire qu'au cours de la journée, elle allait être à nouveau grand-mère. Si j'ai bien entendu, ce sera la septième fois. Je me joins à tous les députés de la Chambre pour la féliciter et pour offrir nos meilleurs voeux au papa et à la maman. Nous souhaitons à votre petite-fille ou petit-fils une excellente santé et une longue vie heureuse.

Des voix: Bravo!

[Français]

M. Gilbert Fillion (Chicoutimi): Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est offerte ce matin pour souligner la présence de mon épouse, Louise, et de deux de mes filles, Marie-Hélène et Marie-Christine, dans cette Chambre. J'aimerais ajouter qu'une autre de mes filles, Isabelle, étudiante à l'Université McGill, ainsi que mon fils Jean-François se joignent également à moi pour souligner à toutes les Canadiennes l'importance que je porte à cette journée.

(1135)

En cette journée du 8 mars, je désire aborder un sujet d'extrême importance pour les femmes et sur lequel nous devons nous pencher, sans quoi le terme égalité est vidé de sa substance. Il s'agit de la violence faite aux femmes.

L'existence de cette violence nous jette au visage des rapports de force qui sous-tendent un déséquilibre profond et l'absence d'égalité effective. La violence faite aux femmes fait actuellement partie intégrante de notre structure sociale.

La tuerie tragique, survenue à l'École Polytechnique le 6 décembre 1989, événement qui nous mortifie encore toutes et tous, et dont nous portons toujours le stigmate, a fait ressurgir une réalité brutale aux ramifications diverses.

La situation commandait une action. En août 1991, le gouvernement fédéral créait le Comité canadien sur la violence faite aux femmes. Mme Marthe Vaillancourt, intervenante estimée et directrice du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Chicoutimi, coprésidait ledit comité avec Mme Pat Freeman Marshall.

Un travail énorme a été fait. Une vaste consultation fut entreprise dans tout le Canada et un rapport final fut soumis en juillet 1993. La situation des femmes a pris forme par le prisme de témoignages recueillis dans 139 collectivités et par de nombreux mémoires et documents de recherche. Le comité a soumis 494 recommandations, ramassées dans un document de 500 pages.

Il fallait encadrer cette réalité. Le comité a défini la violence faite aux femmes en incluant toutes les formes de violence commises par un homme, par opposition à la violence conjugale ou familiale.

La violence prend diverses formes. Elle peut être psychologique, sexuelle, physique, financière et spirituelle. Certains aspects de la violence faite aux femmes nous sont malheureusement plus familiers. Cette nomenclature des formes de violence ne constitue pas une hiérarchie. Toutes les formes de violence faites aux femmes sont à proscrire. Cette violence s'appelle menaces, viol, inceste, attouchements sexuels non désirés, coups, privation d'argent, mépris de croyances individuelles, et j'en passe. Notre tolérance à l'égard de la violence faite aux femmes a des coûts humains, financiers et sociaux.

Je cite le rapport final du comité: «Une étude réalisée au Québec a permis de comparer l'état de santé d'un groupe de femmes et d'enfants ayant quitté un milieu violent à celui d'un groupe comparable n'ayant jamais connu de violence. En voici la conclusion: L'état de santé de ces femmes et de leurs enfants se distingue nettement de l'état de santé de la population en général et ce sont les problèmes de santé mentale qui les affectent en tout premier lieu.»

L'on constate aussi l'absence de dépistage et la fréquence de diagnostics erronés. Les coûts financiers se répercutent dans les soins de santé, au travail et aussi dans l'appareil judiciaire. Je cite à nouveau le rapport final du comité: «On estime qu'une seule agression dont l'auteur est condamné à trois ans d'emprisonnement peut coûter plus de 200 000 $, et ce calcul est très prudent.» Le rapport final du Comité sur la violence faite aux femmes expose la problématique et explore ses diverses avenues puis propose, dans un second volet, un plan d'action national.

1972

(1140)

Le plan d'action national prévoit un plan d'action pour l'égalité et une politique de tolérance zéro. Le plan d'action pour l'égalité articule ces recommandations autour de deux principes directeurs: d'une part, rehausser l'indépendance économique des femmes en lien direct avec la violence faite aux femmes et, d'autre part, reconnaître et traiter les femmes comme des êtres autonomes. Cela se traduit dans huit secteurs d'intervention à privilégier: le droit à l'égalité, l'accès égal à l'appareil judiciaire, la participation à la vie politique et à la fonction publique, la bonification de mécanismes pour favoriser l'égalité des femmes, l'économie, la famille, la fiscalité et les paiements de transfert.

Enfin, la politique de tolérance zéro comprend une structure de responsabilités, des étapes de mise en oeuvre et un modèle d'application. Cette politique repose sur la prémisse qu'aucune forme de violence n'est acceptable et que les ressources adéquates doivent être affectées afin de contrer la violence faite aux femmes.

Dans ma circonscription, les statistiques de 1992-1993 du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Chicoutimi nous révèlent que la violence conjugale et les infractions à caractère sexuel représentent tout près de la moitié de l'ensemble des plaintes portées en vertu du Code criminel. Soulignons que 82,3 p. 100 des actes criminels sont perpétrés contre des femmes.

Au plan national, une vaste enquête menée par Statistique Canada auprès de 12 300 Canadiennes, rendue publique en novembre 1993, nous donne des chiffres éloquents sur la violence faite aux femmes. Au Canada, plus d'une femme sur deux a été victime d'au moins un acte de violence physique ou sexuelle au cours de sa vie adulte. Dans la très grande majorité des cas, l'agresseur était une personne connue de la victime. La définition d'acte de violence retenue renvoie aux actes qui sont considérés comme étant des infractions aux termes du Code criminel du Canada.

Selon Statistique Canada, les agressions physiques vont des menaces d'attaque imminente aux attaques causant des blessures graves, tandis que les agressions sexuelles vont des attouchements sexuels aux attaques sexuelles avec violence, blessant grièvement la victime.

L'enquête révèle aussi qu'une Canadienne sur quatre dit avoir été victime de violence de la part de son conjoint actuel ou d'un conjoint précédent. La dernière enquête nationale, effectuée en 1980 et largement critiquée parce que spéculative, faisait état de une femme sur dix battue par son conjoint.

Parmi les 10 p. 100 de femmes qui déclarent avoir été violentées au cours des 12 mois ayant précédé l'enquête, ce sont les jeunes, soit celles âgées de 18 à 24 ans qui ont été les principales victimes.

L'enquête démontre également que les hommes ont tendance à être plus violents s'ils ont été témoins d'actes semblables à l'endroit de leur mère.

(1145)

L'alcool joue un rôle prépondérant note l'enquête, car l'agresseur en a consommé dans plus de 40 p. 100 des cas de violence. Un cas de violence sur cinq recensés dans l'enquête était suffisamment grave pour entraîner des blessures physiques dont plus du quart ont exigé des soins médicaux. On note également que neuf agressions sur dix ont causé, outre des blessures physiques, des séquelles émotives chez la victime.

La peur est présente chez bon nombre de celles qui vivent avec un conjoint violent. Elle est amplifiée par la perspective de se retrouver dans un environnement propice aux agressions. Ainsi, 83 p. 100 des femmes ont déclaré être inquiètes lorsqu'elles se rendent seules à leur voiture dans un stationnement. Soixante-seize p. 100 le sont lorsqu'elles attendent ou prennent seules les transports en commun à la nuit tombée. Soixante p. 100 craignent pour leur sécurité en marchant seules dans leur quartier lorsqu'il fait noir. Quatorze p. 100 seulement des actes violents ont été signalés à la police, dont à peine 6 p. 100 des agressions sexuelles. Dans un tiers seulement des cas rapportés, des accusations ont été portées contre l'agresseur.

Suite à cette enquête, la secrétaire d'État à la Condition féminine a déclaré que son gouvernement tiendrait une campagne nationale pour sensibiliser le public et adopterait des mesures pour obliger les agresseurs à quitter le foyer conjugal. Dans le même souffle, elle promettait également plus d'argent aux organismes venant en aide aux femmes battues et à leurs enfants. Aux grands maux, dit-on, les grands remèdes. Il ne s'agit plus d'appliquer un cataplasme sur une plaie béante. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes et nous déplorons que dans un pays comme le Canada, nous ayons à constater une situation aussi pénible.

Le budget attribué au Comité canadien sur la violence faite aux femmes était de 10 millions de dollars. Nous avons donc investi une somme importante, une énergie formidable a été déployée et le portrait de la situation exige qu'une suite soit donnée à ce rapport. D'ailleurs, l'enquête de Statistique Canada effectuée au coût de 1,9 million de dollars témoigne de l'ampleur du problème.

La violence faite aux femmes peut maintenant être chiffrée. Il s'agit d'un problème grave que nous avons le devoir de corriger. La complexité du problème ne doit pas nous faire reculer. Le milieu, les groupes communautaires ont tracé le chemin. Il y a, actuellement, 360 maisons d'hébergement ou refuges pour femmes battues à travers le Canada. Il y a cependant, bien souvent, de longues listes d'attente. Les services offerts sont cependant fragiles aux compressions budgétaires; 80 p. 100 de ces maisons d'hébergement ou refuges ont ouvert leur porte après 1980 et 95 p. 100 fonctionnent avec moins de 20 lits.

Les services offerts sont, dans la très grande majorité des cas, à court terme et la durée moyenne de séjour est de moins de 20 jours dans 70 p. 100 des cas.

1973

(1150)

Au-delà des services d'urgence on doit proposer plus aux femmes. Il faut être plus réactifs. La condition des femmes au plan économique, notamment, alimente la situation vécue par les femmes. L'égalité est aussi affaire d'argent. Prenons à titre d'exemple l'équité salariale et l'accès au logement.

Les femmes doivent être nos égales et la violence dont elles sont victimes dans notre société nous indique clairement que nous avons du chemin à faire. Il faut se garder de croire qu'il s'agit d'un problème contemporain. Rappelons-nous la lutte des suffragettes pour la reconnaissance formelle des droits politiques.

Les réformes successives du Code civil du Bas-Canada, en 1931 et 1964, ont assuré la pleine capacité juridique de la femme mariée. D'ailleurs, en 1931, l'avènement des biens réservés permet à la femme d'administrer les produits de son travail parce que, dit-on, bien des hommes vont aux buvettes et boivent le pécule de leur épouse. Les exemples sont hélas nombreux et il n'y a pas de cela si longtemps les femmes ont dû lutter pour obtenir leurs droits.

La violence qui leur est faite est un constat dramatique devant lequel nous ne pouvons pas rester indifférents. La tentation du légalisme est grande, mais nous devons aller au-delà. À un problème systémique il faut apporter des réponses systémiques.

Dans le Budget des dépenses de 1994-1995, Condition féminine Canada planifie de lancer le projet suivant: Coordination de la préparation du programme fédéral concernant l'égalité et la sécurité des femmes en collaboration avec des ministères fédéraux et autres partenaires. Ceci incorporera la réponse du gouvernement au rapport du Comité canadien sur la violence faite aux femmes.

Condition féminine Canada a reçu le mandat de produire la réponse du gouvernement au comité. Cette réponse sera présentée sous forme d'un programme fédéral concernant l'égalité des sexes et la sécurité des femmes.

Enfin, l'on poursuivra la coordination d'une campagne nationale d'information publique axée sur la prévention afin de faire disparaître les conditions propices à la violence faite aux femmes. Les mesures proposées face à l'ampleur du problème ne permettent au gouvernement que de faire un acte de foi.

Nous n'en sommes plus à faire la preuve de l'existence de la violence faite aux femmes, les gens en sont convaincus. L'exercice de consultation a été fait, les problèmes ont été identifiés et des solutions proposées. Qu'attend le gouvernement pour mettre en place le plan d'action national qui a été déposé ici dans cette Chambre?

M. Bill Graham (Rosedale): Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député de Chicoutimi pour son discours et je dis carrément que tous ici souscrivent entièrement à ses observations en ce qui concerne la violence faite aux femmes et les mesures que nous devrions prendre pour empêcher cette violence.

Ce que j'aimerais dire au député est la chose suivante: Je crois qu'il a posé le problème comme il le devait, c'est-à-dire au plan national. Il s'est référé aux activités canadiennes pour réduire ce problème. Il n'a pas isolé les femmes de son comté ni celles de sa province des autres femmes canadiennes. Je lui suggère une chose, qu'il ne faut pas non plus isoler les femmes de sa province et les femmes canadiennes du monde dans lequel elles vivent. Moi je viens d'un comté où il y a une énorme population d'immigrants, et nous savons très bien que ce problème est aussi bien international que national et provincial.

(1155)

Donc la question que je pose au député est la suivante: Étant donné la complexité du problème, étant donné la nature nationale et internationale, aussi bien que provinciale à laquelle il a fait référence, est-ce qu'il ne convient pas que les mesures à prendre pour rectifier la situation et pour mieux protéger les femmes québécoises et canadiennes devraient être des mesures coordonnées au niveau provincial, national et international, et donc que c'est ici, au niveau fédéral, que nous avons tous une responsabilité à travailler ensemble pour rectifier cette situation?

M. Fillion: Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue pour sa question et pour son commentaire. Je dois souligner que dans mon exposé, dans l'exposé fait sur la condition de la femme, je n'ai pas voulu intervenir au niveau d'une certaine politique provinciale, car on pourrait par la suite dire que le Bloc Québécois se sert de ce sujet pour se faire du capital politique.

Lorsque j'ai parlé ou que je parle de la condition féminine, il est bien évident que ce problème concerne le comté de Chicoutimi, le comté de mes amis d'en face, les comtés de mes confrères, la province de Québec, toutes les provinces du Canada, le Canada dans son entier. Sauf qu'à un moment donné, suite aux sommes d'argent qui ont été consacrées pour la rédaction de ce rapport qui a été commandé par le gouvernement canadien et qui a coûté 10 millions de dollars-et il y a beaucoup de sujets à l'intérieur de cela-cela doit servir de base à des discussions pour ramener la dimension de la violence faite aux femmes sur un même niveau.

Maintenant, comment procéder par rapport à la grandeur du Canada, quelle sorte de comité pourrions-nous former pour être plus vigilants? Je laisse le soin, en cette journée, aux personnes qui prendront la parole aujourd'hui de nous donner des moyens. Je pense que l'exercice est important, et l'important c'est de trouver des solutions à ce que les femmes vivent.

Mme Pierrette Ringuette-Maltais (Madawaska-Victoria): Monsieur le Président, je voudrais prendre quelques instants, peut-être pas pour formuler des questions mais plutôt pour formuler des commentaires suite aux interventions que je viens d'entendre en ces lieux.

Je souligne que le fait que ces messieurs se lèvent pour parler et souligner la violence faite aux femmes démontre que c'est un problème de société et non un problème de femme, que les hommes qui se respectent, autant que les femmes qui se respectent, voient dans ce problème, un problème collectif et non un problème féministe.

1974

J'aimerais aussi souligner ma satisfaction de voir que le député bloquiste ici va au-delà de la partisanerie lorsqu'il parle de la cause des femmes qui sont violentées. Et j'espère que dans nos délibérations futures concernant ces problèmes collectifs, nous pourrons compter sur leur appui.

Je voudrais terminer en soulignant à tous ces hommes canadiens que le respect que vous avez envers vous-mêmes est automatiquement un respect que vous soulignez envers nous, les femmes.

M. Fillion: Je remercie l'intervenante. Soyez assuré d'une chose, monsieur le Président, ce que j'ai dit n'est pas le fait d'une seule journée. Je suis enseignant de carrière. J'ai passé 34 ans de ma vie avec des adolescents et des adolescentes. Au fil de ces années, j'ai rencontré énormément de parents qui venaient se confier sur différentes natures de problèmes que pouvait vivre leur adolescente et je prêtais une oreille attentive à ce sujet. Ma profession d'enseignant m'a justement démontré, en dehors naturellement de la partisanerie politique, que tout le monde devait souscrire à des actions qui sont communes par rapport à cette violence.

(1200)

En tout cas, je suis fier d'avoir exercé ce métier pendant 34 ans qui m'a permis de vivre chaque jour et non pas une fois par année, le 8 mars, la journée de la femme. C'est au cours de l'année entière, c'est-à-dire 365 jours, qu'on doit le vivre, et par le fait même, je le transpose directement dans ma famille, alors que j'ai trois filles, une épouse et un garçon. Je suis bien entouré de ce côté-là, soyez-en assurés.

M. Peter Adams (Peterborough): Monsieur le Président, je désire poser une question très brève. Je veux aussi féliciter le député de Chicoutimi pour son discours. Il m'a intéressé parce que j'ai aussi eu une fille qui a fréquenté l'Université McGill.

Ma question porte sur les remarques des députés du Parti réformiste. Est-ce que le député croit que cette question de la violence faite aux femmes n'est qu'une façon de poser des actions pas trop organisées ou si c'est une question de lois ou de politiques qui accordent une préférence aux femmes?

M. Fillion: Monsieur le Président, si j'ai bien saisi la question, il ne s'agit pas de donner de préférence, dans la législation, aux femmes, mais simplement leur souhaiter que dans tous les domaines de la société elles soient égales à l'homme. Donc, à ce moment-là, peu importe que ce soit au niveau du salaire, du logement social ou de l'égalité d'emploi, il s'agit simplement que nos lois répondent à l'égalité entre homme et femme et qu'on n'en parle plus. Il faut qu'à un moment donné, on ne fasse qu'un, homme, femme, personne humaine simplement.

J'aimerais tout de même souligner au passage que je me suis servi énormément de Statistique Canada comme référence, puisqu'on avait déjà critiqué les chiffres qui étaient contenus à l'intérieur du rapport sur la condition féminine, mais ces chiffres-là ont été, par la suite, ramenés, dans une certaine mesure, dans une certaine dimension, à ce que l'on vit actuellement par rapport à Statistique Canada.

[Traduction]

L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure): Monsieur le Président, je me réjouis de l'occasion que me donne cette motion de saluer la Journée internationale de la femme. Il importe que la Chambre signale cette journée et reconnaisse les progrès considérables qui ont été accomplis au Canada au fil des années en ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes.

[Français]

Je suis donc très content qu'on m'offre l'occasion de saluer la Journée internationale de la femme.

[Traduction]

Je puis assurer aux députés que mon gouvernement est déterminé à veiller à ce que ces progrès ne s'arrêtent pas là. Il s'y est clairement engagé dans le livre rouge intitulé: Pour la création d'emplois pour la relance économique. Qu'il s'agisse de la santé des femmes, de leur sécurité dans la rue ou de garde d'enfants, le principe sous-jacent est un principe d'égalité entre les hommes et les femmes.

Pour que des progrès soient accomplis, il faut d'abord assurer la prospérité du Canada et, en tant que ministre responsable de l'Infrastructure, je suis heureux de mettre en oeuvre, en collaboration avec les autres ordres de gouvernement, un programme qui va donner du travail à bien des Canadiens. Dans l'immédiat et à plus long terme, ce programme va contribuer directement et indirectement à la croissance économique qui va faire en sorte que les femmes soient de plus en plus reconnues comme étant les égales des hommes.

(1205)

Je tiens à dire aujourd'hui quelques mots au sujet notamment de l'équité en matière d'emploi au sein de la fonction publique fédérale et plus particulièrement en ce qui concerne les femmes.

[Français]

Dans ce contexte, j'aimerais saluer une femme en particulier, c'est-à-dire ma secrétaire parlementaire.

[Traduction]

Les députés n'ignorent pas que si le Conseil du Trésor s'est vu confier la responsabilité légale d'assurer l'équité en matière d'emploi au sein de la fonction publique, c'est grâce à la persévérance de ma secrétaire parlementaire, la députée d'Ottawa-Ouest. C'est à elle que nous devons en grande partie que la Loi sur la réforme de la fonction publique, adoptée en décembre 1992, prévoie des dispositions spéciales sur l'équité en matière d'emploi.

Ces dispositions sont très importantes en soi, car elles vont faire avancer la cause de l'équité en matière d'emploi dans toute la fonction publique. Mais il y a plus. Le gouvernement fédéral a l'obligation, je crois, de donner l'exemple sur les questions d'une telle portée. Ces dispositions montrent à tous les Canadiens, hommes et femmes, que l'équité en matière d'emploi est absolument essentielle à un véritable progrès économique et social du Canada.

1975

La loi désigne quatre groupes qui se heurtent à des obstacles dans le domaine de l'emploi. Ce sont les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Les femmes forment à elles seules un groupe, mais elles constituent évidemment à peu près la moitié des trois autres groupes.

L'équité en matière d'emploi pour les autochtones vise aussi les femmes autochtones. L'avancement des femmes en général doit se traduire aussi par l'avancement de tout groupe défavorisé.

La promotion de l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique vise à accroître la représentation des groupes désignés dans les emplois où ils se trouvent en proportion moindre que dans la main-d'oeuvre canadienne en général.

C'est un gouvernement libéral qui a mis en oeuvre l'un des premiers programmes à avoir un tel objectif au sein de la fonction publique. Il s'agit des Programmes de mesures spéciales qui ont été mis en place en 1983-1984 et qui ont grandement contribué à accroître la représentation des femmes, ainsi que des hommes et des femmes des trois autres groupes désignés, au sein de la fonction publique. Les Programmes de mesures spéciales ont constitué au fil des années un moteur du programme d'équité en matière d'emploi.

En décembre dernier, j'ai eu l'honneur de présider une réunion du Conseil du Trésor où ces programmes ont été reconduits pour les quatre prochains exercices financiers. En tout, près de 70 millions de dollars ont été affectés à ce qui s'appelle désormais le nouveau Programme d'initiatives de mesures spéciales.

[Français]

Je suis convaincu que ce programme renouvelé aidera grandement à assurer l'équité d'emploi au sein de la fonction publique.

[Traduction]

Deux programmes ont une importance toute particulière pour les femmes. Premièrement, le Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes de la Commission de la fonction publique conseille les femmes qui possèdent les qualités nécessaires pour accéder aux postes de direction. Le Bureau évalue leurs compétences en gestion et porte à leur attention les concours auxquels elles peuvent se présenter. Bien sûr, on ne peut pas donner au Bureau tout le mérite des progrès qui ont été réalisés, mais on peut dire qu'il y a eu une augmentation réelle du nombre de femmes dans le groupe de la direction au sein de la fonction publique.

En 1983, les femmes occupaient 5 p. 100 des postes de direction. En 1988, la représentation des femmes avait plus que doublé, passant à 12,3 p. 100. Le 31 mars 1993, le groupe de la direction comptait 17,6 p. 100 de femmes dont un bon nombre au niveau de la direction supérieure.

En outre, il y a eu une augmentation régulière du nombre de femmes dans les groupes dits de relève, c'est-à-dire dans des groupes où elles peuvent se préparer à accéder aux postes libérés par les cadres qui prennent leur retraite. La fonction publique fait figure de modèle à cet égard, non seulement pour le secteur public, mais également pour l'ensemble du pays.

Le deuxième programme de mesures spéciales conçu particulièrement pour les femmes est le Programme Option. Ce programme a pour but de stimuler le recrutement de femmes dans des professions dites non traditionnelles. Une profession non traditionnelle est une profession où on trouve moins de 30 p. 100 de femmes. Encore là, nous avons fait des progrès encourageants. Toutefois, en dépit de toutes ces percées, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

(1210)

Le progrès ne se mesure pas toujours en chiffres. Le programme a une importance particulière parce que les placements stratégiques ouvrent aux femmes des domaines qui, traditionnellement, leur étaient presque fermés. Je vous donne un exemple de ce que l'on peut faire pour accroître le nombre de femmes dans les emplois non traditionnels.

En 1992, l'ancien ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a reçu un prix d'équité en matière d'emploi pour son programme de recrutement de femmes dans le domaine scientifique. Grâce à son Programme de recrutement de jeunes scientifiques, le ministère a pu recruter 63 femmes dans des postes de scientifiques depuis 1989.

D'autres ministères possèdent aussi des programmes de préparation à l'emploi s'adressant aux femmes qui occupent la très grande majorité des postes de la catégorie du soutien administratif. Traditionnellement, il n'a jamais été facile pour une femme de passer d'un poste de secrétaire à un poste des niveaux secondaires de gestion, puis de gravir les différents échelons dans la hiérarchie. Les programmes de préparation à l'emploi permettent aux femmes d'obtenir la formation et d'acquérir les compétences nécessaires pour se présenter aux concours visant à doter des postes de responsabilité.

[Français]

Il est essentiel qu'on offre aux femmes la formation qui leur permettra d'obtenir l'avancement qu'elles méritent.

[Traduction]

Le Programme renouvelé d'initiatives de mesures spéciales favorisera encore davantage l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique. Les programmes qui ont été couronnés de succès dans le passé, comme le Programme Option, seront maintenus, mais on a ajouté une certaine dose de souplesse dans ce domaine afin que les ministères puissent recevoir l'aide nécessaire pour mettre en oeuvre des programmes adaptés à leurs besoins particuliers en vue d'aider les femmes et les membres des autres groupes désignés à être mieux représentés au sein de la fonction publique.

L'équité en matière d'emploi, ce n'est pas que des programmes. C'est aussi une attitude. C'est la reconnaissance du fait que les femmes et les hommes sont égaux et qu'ils peuvent tous, chacun à leur façon, offrir des services de qualité à la population canadienne en tant que fonctionnaires. Cela veut dire qu'un homme peut facilement recevoir des ordres de sa patronne, qu'une femme a le droit absolu de ne pas subir de harcèlement, qu'un homme peut être secrétaire et que tous les employés, hommes et femmes, doivent être traités avec dignité.

1976

Nous reconnaissons que l'équité en matière d'emploi doit faire partie intégrante de la gestion des ressources humaines. Ce n'est pas un aspect secondaire dont on ne tient compte qu'une fois que les questions essentielles ont été réglées.

On doit faire comprendre aux gestionnaires que la diversité est aujourd'hui une des principales caractéristiques du Canada. Cette diversité fait la force de notre pays, et la fonction publique doit en être le reflet si elle veut bien servir les Canadiens.

Pour les femmes, il y a également d'autres facteurs qui entrent en ligne de compte, des facteurs liés aux lois et aux politiques. Par exemple, les dispositions relatives à la pension qui ne favorisent pas le travail à temps partiel et les congés pour l'éducation des enfants ont été abrogées.

Reconnaissant le fait que ce sont encore les femmes qui exécutent la majeure partie des tâches ménagères, on a assoupli les conditions de travail. Par exemple, le télétravail peut être fort utile aux femmes pour qui il est difficile de quitter la maison pendant de longues périodes.

Le partage d'emploi donne à bien des femmes la chance de travailler dans la fonction publique ou dans d'autres secteurs de l'économie, ce qu'elles ne pouvaient pas faire auparavant.

Je tiens à dire que ce ne sont pas là des concessions qui sont faites aux femmes ou aux autres membres des groupes désignés dans le Programme d'équité en matière d'emploi. L'équité en matière d'emploi signifie qu'on a aplani les obstacles à l'emploi pour tous les membres de la société. On a aplani ces obstacles afin de donner des chances égales à tous les Canadiens.

(1215)

Le gouvernement fédéral veut toujours recruter les candidats les plus brillants, mais l'équité en matière d'emploi lui permettra de choisir parmi un groupe de candidats aussi riche et diversifié que possible, un groupe qui reflète bien la mosaïque canadienne.

S'il faut offrir de la formation pour diversifier et enrichir le groupe de candidats parmi lesquels nous devons choisir nos fonctionnaires, nous le ferons dans la mesure du possible. C'est ce qu'on veut dire lorsqu'on parle d'équité en matière d'emploi et d'égalité.

Nous aurons d'autres occasions de parler de l'égalité des femmes et du rôle de plus en plus grand qu'elles jouent dans la société canadienne et au sein de la fonction publique. Je veux aujourd'hui assurer la Chambre de mon engagement à l'égard de l'équité et de l'égalité pour les femmes, engagement qui remonte aux années que j'ai passées dans le secteur municipal. Je tiens à dire à quel point je suis heureux d'avoir eu la chance de participer à ce débat aujourd'hui.

[Français]

Il me fait donc grand plaisir de réitérer devant cette Chambre mon engagement pour l'équité en emploi et l'égalité entre les femmes et les hommes.

[Traduction]

Mme Jan Brown (Calgary-Sud-Est): Monsieur le Président, à la suite de l'intervention du ministre, je voudrais obtenir des éclaircissements sur un aspect de son analyse. Il me semble qu'il y a quelque chose qui cloche.

Le ministre a cité toute une série de chiffres impressionnants touchant le groupe de la direction de la fonction publique de 1983 à 1993. Ils illustrent bien un changement impressionnant pour ce groupe. Le député a ajouté que les hommes et les femmes étaient égaux. Si nous sommes égaux, je voudrais que le député nous dise pourquoi nous, les femmes, devons occuper des places stratégiques. Cela n'explique pas nécessairement, pour moi, que c'est grâce au placement stratégique qu'on obtient une égalité accrue des chances et la reconnaissance fondée sur le mérite. J'aimerais que le ministre commente cette partie de son intervention.

M. Eggleton: Monsieur le Président, j'ai cité ces chiffres pour montrer que nous avions fait pas mal de progrès. Et en citant ces chiffres à la Chambre, j'ai également dit qu'il nous restait encore beaucoup de progrès à faire.

Nous voulons évidemment voir les gens les plus compétents à tous les postes de la fonction publique, et nous voulons nous efforcer d'éliminer les obstacles pour ceux qui se sont heurtés à de tels obstacles pour bénéficier de ces possibilités d'emploi, de manière à offrir le genre de formation et de préparation nécessaires pour leur donner toutes les chances de progresser dans la voie hiérarchique.

Les chiffres révèlent que nous avons fait pas mal de progrès, mais nous avons encore beaucoup de chemin à faire. J'apprécierais certainement que la députée ou n'importe qui d'autre à la Chambre expose des suggestions et des idées sur la meilleure façon d'y parvenir.

Nous avons tous beaucoup appris de cette expérience au fil des années. Bien des gens trouvent peut-être que le progrès a été plutôt lent à cet égard, et que ces changements se sont produits trop lentement. On note cependant très certainement une accélération de plus en plus forte, à en juger d'après les chiffres. On constate en outre une plus grande conscience des problèmes et une volonté plus grande de trouver de nouveaux mécanismes, de nouvelles méthodes et de nouveaux moyens de formation et de préparation pour constituer, comme je l'ai dit dans mon intervention, ce réservoir de candidats des différents groupes cibles du programme d'équité en matière d'emploi: les femmes, les autochtones, les handicapés et les minorités visibles, pour obtenir une fonction publique qui reflète mieux la composition de notre population.

M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley): Monsieur le Président, je veux simplement faire quelques observations.

Premièrement, en tant que membre du caucus réformiste, je suis fier d'exercer mes fonctions au Parlement aux côtés de femmes qui ont été élues députées du Parti réformiste non pas parce qu'elles sont des femmes, mais bien en raison de leurs compétences, de leur détermination et de leur ambition. Je suis très fier de dire que je considère les femmes qui font partie du caucus réformiste d'abord comme des députées, puis comme des femmes. J'apprécie beaucoup leur travail.

1977

(1220)

En écoutant le député, j'ai entendu parler d'équité en matière d'emploi, d'égalité, etc. En fait, ce dont j'ai entendu parler, c'est de quotas, d'action positive et de concessions.

Je tiens à dire que les quotas n'ont rien à voir avec l'égalité, mais qu'ils sont plutôt le résultat d'un discours politiquement acceptable. Si le gouvernement a vraiment à coeur l'égalité, il déploiera plus d'efforts pour abattre les barrières là où elles existent et pour inviter à poser leur candidature les femmes comme les hommes, les membres des minorités visibles, les autochtones et les personnes handicapées qui ont les aptitudes, les qualités et les compétences nécessaires pour occuper un poste, au lieu de dispenser une formation particulière aux membres de ces quatre groupes, comme l'a mentionné le député, ce qui pourrait permettre au gouvernement d'atteindre les objectifs qu'il se serait fixés pour la fonction publique.

Je crois que le gouvernement aurait tout avantage à prendre uniquement en considération les aptitudes des candidats quand vient le moment de doter des postes au sein de la fonction publique, au lieu de tenir compte de leur sexe, de leur patrimoine culturel ou du fait qu'ils soient handicapés ou non. Les Canadiens veulent tout simplement que le principe de l'égalité de tous soit mis en application. C'est en séparant les Canadiens en différents groupes et en créant une dissension entre ceux-ci que les gouvernements ont le plus porté préjudice à notre pays.

À mon avis, adopter l'orientation préconisée par le député mènera à l'action positive et à l'application de quotas au moment de l'embauche. Nous devons tirer une leçon de l'expérience américaine et être conscients des problèmes sociaux qui en ont résulté. J'espère que la même situation ne se produira pas dans notre pays.

M. Eggleton: Monsieur le Président, cela m'étonne, compte tenu de la place faite à l'égalité dans notre pays. Malheureusement, les minorités visibles, les femmes et les personnes handicapées ont dû franchir bien des obstacles. Elles n'ont pu profiter de toutes les possibilités.

Par le passé, la composition de la fonction publique n'a pas toujours reflété celle de la population. Il y a eu des obstacles en matière d'emploi et de salaire. Ce sont des faits qui ont été confirmés à maintes reprises dans de nombreuses études.

Ce que nous essayons de faire, c'est d'abolir ces obstacles. Je n'ai jamais parlé de quotas. Je n'ai jamais utilisé ce mot-là. J'ai parlé de formation. Formation et quotas ne sont pas la même chose. En formant les gens, on les aide. De la formation est offerte à tous les groupes dont j'ai parlé aujourd'hui. On forme les gens pour les préparer à des emplois, pour qu'ils puissent avoir de l'avancement et exploiter au maximum leurs compétences.

Il n'y a sûrement rien de mal à cela. Comment le député peut-il dire que cela est synonyme de quotas? Je n'ai jamais parlé de quotas. Ce que nous essayons de faire, c'est faire en sorte que les gens puissent exploiter leurs talents au maximum, avoir de l'avancement dans la fonction publique. Nous leur donnons de la formation et notre soutien afin d'accroître la réserve de talents où nous irons puiser quand le besoin se fera sentir de faire des promotions. Cela profitera sûrement à la population que de pouvoir compter sur une fonction publique mieux formée.

(1225)

[Français]

Mme Maud Debien (Laval-Est): Monsieur le Président, j'aimerais dans un premier temps souhaiter une bonne Journée internationale de la femme à toutes mes collègues députées et à toutes les femmes présentes en cette Chambre.

Je suis heureuse de partager avec elles cette solidarité qui nous lie en cette journée, solidarité qui nous rassemble en cette Chambre où nous avons décidé d'accéder en croyant qu'elle constitue un lieu d'influence sur les décisions politiques en fonction des intérêts de la population canadienne et de ceux du Québec.

Cette population est composée à 52 p. 100 de femmes. Je suis convaincue que c'est le devoir d'un gouvernement responsable et de députés représentatifs de leur milieu de respecter et d'assurer l'égalité des chances et des droits entre les hommes et les femmes. La présence en cette Chambre de femmes que nous voudrions plus nombreuses illustre bien à quel point il est difficile pour les femmes de s'engager en politique.

Je suis également très contente de prendre la parole pour la première fois dans le cadre d'un débat qui s'insère dans le contexte de la Journée internationale de la femme. La condition féminine a toujours été pour moi une constante préoccupation et mon engagement comme membre fondatrice du Centre des femmes de Laval m'a permis de mieux cerner la problématique quotidienne et la dramatique vécue par plusieurs femmes. Celles-ci n'ont parfois que les ressources communautaires des groupes de femmes pour les aider à s'engager dans un processus de prise en charge, de socialisation, d'autonomie.

Aussi voudrais-je témoigner ma solidarité et mon amitié aux femmes lavalloises en cette journée, plus particulièrement à celles du comté de Laval-Est. Je désire également saluer tous les organismes de femmes de Laval et les bénévoles qui oeuvrent au mieux-être des Lavalloises.

À l'instar de plusieurs autres organismes, les groupes de femmes jouent un rôle primordial en prônant des changements susceptibles d'améliorer la condition de vie des femmes.

J'ai été en mesure d'observer la qualité des services que l'on donne aux femmes en difficulté: services d'accueil, d'écoute, de référence, d'hébergement, de santé, de formation, de dépannage, et la liste pourrait s'allonger.

C'est aussi la première fois que, dans l'histoire de la politique fédérale, Laval a des représentantes féminines. Effectivement, et par un coup de coeur, je me permets donc de rendre hommage à celles qui se dévouent à la Maison Le Prélude, au Centre des femmes, au Centre d'accueil pour les femmes victimes de violence, à l'AFEAS, au Cercle des fermières, au Club des femmes d'aujourd'hui, à Laval au féminin, à Pause Carrefour-Santé, et j'en passe.

1978

Je veux dire merci aux bénévoles et aux travailleuses de ces différents organismes qui offrent à d'autres femmes un lieu d'appartenance et de solidarité.

La contribution active des femmes à l'amélioration de la qualité de vie de la société canadienne et québécoise recoupe diverses réalités. Que ce soit par l'apport économique et social du travail au foyer, par le travail des femmes en emploi, par l'entrepreneurship féminin, par le travail des bâtisseuses qu'ont été nos aînées, par le dynamisme et l'excellence des plus jeunes, les femmes ont façonné le Québec et le Canada d'hier. Aujourd'hui, par leur présence accrue dans tous les milieux, elles continuent de jouer un rôle majeur et dynamique dans l'enrichissement collectif de nos sociétés.

Le mouvement des femmes n'a cessé de rechercher tout au long de l'histoire une plus grande reconnaissance du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes. Si la condition féminine s'est améliorée au cours des ans, et nous savons par contre qu'il reste beaucoup à faire, les groupes de femmes en sont les grands inspirateurs et les grands instigateurs. Elles ont gagné de haute lutte, ne l'oublions pas, tous les combats qu'elles ont dû livrer pour faire valoir leurs droits.

Souvent, et dans bien des cas, elles affrontaient les puissantes institutions religieuses et politiques et les entreprises de presse de l'époque.

(1230)

Les groupes de femmes ont constitué le principal levier de changement de nos sociétés sur les plans de la justice sociale, politique et économique.

Les premières organisations féminines ont revendiqué des droits élémentaires: droit à l'éducation supérieure, droit à l'égalité juridique, droit de vote. De grandes Canadiennes et Québécoises ont jeté les bases de l'égalité et du droit à la participation des femmes dans tous les champs d'activité. Par leur ténacité, leur engagement, leur détermination, elles ont permis que naissent d'autres espoirs, d'autres luttes, d'autres victoires. Leurs noms sont entrés dans l'histoire et certains d'entre eux résonnent encore dans cette auguste Chambre et sont comme le rappel lointain de l'idéal à maintenir et de l'encouragement à continuer de marcher dans les sillons qu'elles ont tracés.

Permettez-moi d'évoquer ici la mémoire de quelques pionnières et de groupes de femmes qui ont favorisé par leur dévouement, leur sens de la justice et de l'équité, l'émergence des grands mouvements de revendications féminines. Thérèse Casgrain, de la Ligue des droits des femmes; Marie Gérin-Lajoie, du Comité provincial du suffrage féminin; Carrie Derrik, du Montreal Suffrage Association; Grace Ritchie England, du Local Council of Women of Montreal; Idola Saint-Jean, de l'Alliance canadienne pour le vote des femmes; Laura Sabia, de la Voie des femmes; Léo Roback, cette grande militante féministe; Laurette Slone, de la Ligue des femmes; Madeleine Parent, du Syndicat du textile; Azilda Marchand, de l'AFEAS; Nellie McClung, qui défend le droit de vote des femmes dans l'Ouest canadien; Bessie Starr et Emily Stowe qui, dès 1888, participent aux premières démarches visant la reconnaissance des droits des femmes; et, bien sûr, la non moins célèbre Mme Alice Macphail.

Cependant, l'histoire des femmes nous ramène vite sur terre. Malgré les progrès importants réalisés, les groupes de femmes doivent encore aujourd'hui, en 1994, se débattre pour maintenir les acquis et faire reconnaître leurs droits. En effet, depuis quelques années, sous prétexte de déficit et de dette publique, nous assistons à un courant réactionnaire et conservateur sans précédent pour ramener les femmes en arrière alors que des gains substantiels restent à faire.

Dans la pratique quotidienne des femmes, celles-ci sont encore confinées dans des ghettos d'emplois où évidemment les salaires sont plus bas. Selon le rapport du Comité canadien sur le statut de la femme, sept femmes sur dix-71 p. 100-travaillent dans un groupe restreint de cinq catégories professionnelles: enseignement, soins infirmiers et autres professions liées aux services de la santé, travail de bureau, commerce et services. Dans des secteurs non traditionnels comme la fabrication, les métiers de la construction, les transports et les communications, la manutention, le pourcentage de femmes a, en fait, baissé, passant de 13 p. 100 en 1981 à 10 p. 100 en 1991.

Le même rapport mentionne que 85 p. 100 des femmes salariées, comparativement à 62 p. 100 chez les hommes, travaillent dans des industries de services, alors que 14,8 p. 100 de la main-d'oeuvre féminine travaillait dans les secteurs de production de biens. Les femmes ne sont pas seulement confinées à des ghettos d'emploi, mais là où elles exercent un travail similaire et d'égale valeur à celui des hommes elles sont encore moins bien rémunérées.

Permettez-moi de vous apporter un autre exemple: l'accès au marché de l'emploi. Si l'accès au marché du travail est difficile pour les hommes, il l'est encore plus pour les femmes. Les dispositions, entre autres, prises pour faciliter l'accès des femmes au marché de l'emploi sont inadéquates. À titre d'exemple, des services de garde insuffisants et l'absence de mesures alternatives, tels des horaires variables et plus souples, un cheminement de carrière adapté, des congés familiaux.

(1235)

La difficulté d'accès au marché du travail, plus grande pour les femmes, a une conséquence dramatique: 55 p. 100 des pauvres sont des femmes et, parmi elles, les chefs de famille monoparentale sont les plus démunis. Les statistiques nous disent qu'une famille canadienne sur cinq est monoparentale, que 82 p. 100 sont dirigées par une femme et que 61,9 p. 100 vivent sous le seuil de pauvreté.

Saviez-vous, madame la Présidente, quel était, en 1991, le revenu des chefs de famille monoparentale sans emploi? À peine 12 000 $ par année, ce qui les situe bien en deça du seuil de pauvreté. Ce sont généralement ces femmes que l'on retrouve dans les maisons d'hébergement, dans les centres de femmes, dans les centres de transition et qui fréquentent les organismes voués à leur venir en aide.

Autre fait nos aînées, celles qui par leur travail, leur abnégation et leur générosité, ont contribué à l'édification de ce pays, vivent une situation semblable. Le rapport précédemment cité nous indique que «près de la moitié des femmes de 65 ans et plus ne disposent pas de revenu suffisant pour subvenir à leurs besoins. Alors que 85 p. 100 des hommes âgés reçoivent des

1979

prestations de retraite, ce pourcentage n'atteint que 50 p. 100 chez les femmes de ce groupe d'âge.»

La liste pourrait s'allonger, des situations où les femmes se retrouvent toujours perdantes: violence, formation professionnelle déficiente, carence dans le logement social, fiscalité injuste. Permettez-moi de considérer brièvement ce dernier point. Il est exemplaire.

Nous savons qu'il y a actuellement des actions entreprises concernant l'impôt que les femmes paient sur les pensions alimentaires que trop souvent, malheureusement, elles ne réussissent même pas à obtenir. Par contre, les ex-conjoints peuvent réclamer, à titre de déduction, toutes les sommes versées comme pension alimentaire. Comment justifier cette inégalité? Le prétexte souvent entendu veut que cette mesure influence les hommes et les invite à respecter le paiement des pensions alimentaires. J'aimerais rappeler en cette Chambre que près de 75 p. 100 des ex-conjoints ne paient toujours pas leurs pensions alimentaires.

Dans le discours économique dominant sur fond de récession, de déficit, de dettes, on tente de nous faire croire aussi que tous les maux proviennent des coûts excessifs engendrés par les besoins sociaux. Cette prémisse est fausse. Cela fait plus de 10 ans que les coûts de nos programmes sociaux n'ont pas augmenté. Ce ne sont pas les dépenses liées aux programmes sociaux qui expliquent l'augmentation vertigineuse du déficit et de la dette. Non, l'endettement canadien est le fruit de la mauvaise gestion gouvernementale. Le déficit augmente parce que le gouvernement refuse d'établir un régime fiscal équitable, parce que le gouvernement adopte une politique monétaire qui maintient le taux d'intérêt artificiellement élevé et qu'il augmente ainsi les coûts du service de la dette et crée davantage de chômage, parce que le gouvernement refuse aussi de couper dans le gaspillage et dans les chevauchements.

Les groupes de femmes et les femmes que nous avons évoquées plus tôt ont décidé de s'organiser et de réagir afin d'obtenir l'égalité de leurs droits. Elles ont montré la voie à suivre. Si des femmes ont su trouver réconfort, secours et justice, c'est parce que d'autres groupes communautaires depuis ont emboîté le pas. Mais, comme je le soulignais précédemment, en 1994, les groupes de femmes doivent encore se battre pour assurer leur survie. Les budgets et la philosophie de l'ancien gouvernement conservateur, dont semble vouloir s'inspirer le gouvernement libéral actuel, mettent en danger l'existence même de ces groupes. Nous en avons pour preuve la coupure additionnelle de 5 p. 100 que le ministre des Finances vient de décréter dans différents programmes de soutien aux groupes et qui s'ajoute, ne l'oublions pas, à la compression de 25 p. 100 que les groupes ont déjà subie depuis 1989. En effet, le budget de 12,5 millions qui leur était accordé en 1985-1986 est passé à 10 millions en 1993-1994, et le sera encore moins si l'on s'en tient à ce que le ministre des Finances a annoncé. C'est inadmissible, étant donné que le financement initial de ces groupes était déjà nettement insuffisant.

(1240)

Les quelque 400 regroupements et groupes de femmes interviennent au niveau de la santé physique et mentale, au niveau de l'emploi, de la famille monoparentale, de la violence, du vieillissement et dans plusieurs autres domaines qui, s'ils devaient être assumés directement par le gouvernement, coûteraient beaucoup plus cher à administrer.

Quand le gouvernement démontre en plus son désengagement et qu'il incite les groupes à se financer auprès d'autres groupes, il fait preuve d'une méconnaissance de la réalité de ces organismes. Le plus souvent, cette situation oblige les femmes à consacrer beaucoup de temps et d'énergie à la recherche de fonds, temps et énergie qui seraient mieux employés à l'amélioration des conditions de vie des femmes et, au bout du compte, au mieux-être et à la qualité de vie de l'ensemble des sociétés canadienne et québécoise.

Il est vrai que le secteur privé vient parfois en aide aux groupes de femmes et aux organismes, dans la mesure où ils offrent des services d'aide directe à la population. Toutefois, qu'en est-il des groupes de sensibilisation qui revendiquent l'égalité économique, l'équité salariale, l'équité en emploi, des congés parentaux, des retraits préventifs, des services de garde, bref, de meilleures conditions de vie pour la famille? Le secteur privé subventionne rarement les groupes de pression. En se retirant graduellement de leur source de financement, le gouvernement pénalise davantage et une fois de plus les plus démunis dont les femmes font majoritairement partie.

N'est-il pas important de se questionner sur les compressions avancées par l'ancien gouvernement et que le gouvernement actuel semble vouloir maintenir et resserrer d'autant? N'est-ce pas là une façon déguisée de museler les groupes de femmes qui revendiquent et qui font des pressions? N'y a-t-il pas lieu de s'interroger sur la méthode du bâillon visant à les empêcher d'être critiques à l'égard des politiques gouvernementales?

Enfin, j'aimerais faire une remarque au sujet des groupes d'intérêt. Les groupes de femmes, contrairement à ce que pensent certaines personnes, ne sont pas des groupes d'intérêt. «Les intérêts de 52 p. 100 de la population ne sont pas des intérêts spécialisés, mais des intérêts publics», comme le disait à juste titre le Comité canadien d'action sur la statut de la femme. La promotion de la justice sociale, politique et économique n'a rien à voir avec le lobby des multinationales, des banques, des fiducies familiales et des entreprises qui ne paient pas d'impôt.

Dans le discours du Trône du 18 janvier dernier, le gouvernement faisait part de son intention de modifier ses rapports vis-à-vis les lobbyistes. Les Canadiennes et les Québécoises voudraient que le gouvernement définisse clairement ce qu'est un lobby, ce qu'est un groupe d'intérêt, et qui fait partie de ces groupes.

Enfin, je voudrais dire que la présence des deux paliers de gouvernement dans le domaine des subventions aux organismes et aux groupes de femmes du Québec, comme dans bien d'autres secteurs qui touchent la vie des femmes, provoque des chevauchements, des dédoublements de programmes et de structures, et conséquemment, un gaspillage de fonds publics.

Pour ma part, j'estime que l'intérêt des Québécoises serait mieux servi s'il n'y avait qu'un seul décideur et qu'un seul distributeur de fonds. Pour le Québec, cela veut aussi dire qu'il

1980

est impossible de se doter d'une politique cohérente en matière de condition féminine.

(1245)

À titre d'exemple, je peux vous parler de la double compétence en matière de droit familial qui conduit parfois à des incohérences. Le Parlement fédéral exerce sa compétence en matière de mariage et de divorce. Le Québec peut, quant à lui, légiférer en matière de célébration du mariage et à l'égard de la propriété et des droits civils. Le Québec ne peut donc, dans ces conditions, procéder à une réforme qui pourrait lui permettre d'avoir un tribunal de la famille unifié.

En terminant, je souhaite que cette journée de réflexion et de discussions sur la condition féminine permette aux femmes de continuer leur longue marche vers leur égalité et leur indépendance.

[Traduction]

L'hon. Audrey McLaughlin (Yukon): Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de cette motion, surtout en cette Journée internationale de la femme. Je pense qu'il s'agit d'une motion très importante que tous les députés doivent prendre en considération.

Je voudrais aujourd'hui parler de l'économie et de la place des femmes dans l'économie, non pas la place qu'on a définie pour nous, mais celle que nous avons définie pour nous-mêmes, une place égale, juste, une place où l'on fasse appel à notre coopération et qui nous permette de déterminer notre propre vision de qui nous sommes et de qui nous voulons devenir en tant que personnes et au sein de la société. Je veux parler de ce que, en tant que députés-hommes et femmes-nous pouvons faire à la Chambre pour apporter les changements fondamentaux qui seront nécessaires afin que cette vision devienne réalité.

Beaucoup de gens s'énervent quand nous parlons de changements fondamentaux. Certains ressentent cela comme une menace. On avance toutes sortes d'excuses pour expliquer les raisons pour lesquelles il ne peut y avoir réellement de changements. Sûr, on peut mettre en place un programme ou deux, augmenter les salaires ici et là, mais attaquez-vous aux grandes choses, parlez de changements structurels et c'est la panique! Manifestement, s'il est au Canada des gens qui ont la vie facile, ce ne sont pas les femmes.

Je ne veux pas dire par là que nous n'avons pas fait de progrès. La Journée internationale de la femme en est un.

Aujourd'hui, c'est avec une certaine satisfaction que nous constatons que, dans nos universités, les femmes représentent la moitié des étudiants de premier cycle, 41 p. 100 des étudiants en médecine, 48 p. 100 des étudiants en droit et 47 p. 100 des étudiants en administration. Un tiers de toutes les entreprises créées au Canada ont été montées par des femmes. En fait, les entreprises dirigées par des femmes connaissent un taux de réussite plus élevé que celles dirigées par des hommes.

Reste que, dans tous les autres domaines, les femmes sont encore très en retard. Seulement 17 p. 100 des professeurs d'université sont des femmes. Elles ne représentent que 18 p. 100 des parlementaires. Il n'y a que 1 p. 100 de femmes cadres d'entreprises et le succès de l'une d'elles lui a valu d'être proclamée «Homme de l'année». En outre, les femmes continuent d'être scandaleusement sous-représentées dans les domaines techniques et scientifiques.

On me demande parfois: «Pourquoi faut-il qu'il y ait 50 p. 100 de femmes politiques, 50 p. 100 de femmes ingénieures, et ainsi de suite?» Pour moi, cela va de soi, aussi bien sur le plan social que sur le plan économique. Notre société ne peut plus faire fi des connaissances et compétences de la moitié de sa population.

Les femmes ont toujours joué un rôle-clé dans l'économie, en tant que main-d'oeuvre non rémunérée, invisible main-d'oeuvre à bon marché nourrissant les hommes, main-d'oeuvre rémunérée, et élevant les travailleurs de demain. On parlait de travail d'amour. Certes, l'amour y était pour quelque chose, mais il y avait aussi une part d'exploitation.

Vu qu'il n'était pas rémunéré, et notre société a trop souvent tendance à tout juger à l'aune de l'argent, le travail des femmes a de tout temps été sous-estimé. Notre travail étant sous-estimé, nous avons trop souvent été mésestimées. Cette mésestime a une foule de conséquences autres qu'une faible rémunération. C'est ainsi que dans notre société les femmes touchent encore 69 cents pour chaque dollar gagné par les hommes.

(1250)

Cela se manifeste par le peu d'intérêt accordé aux soins de santé à l'égard des femmes. On n'a qu'à songer aux controverses entourant les prothèses mammaires, le cancer du sein et la surconsommation de médicaments chez les femmes. Cela se traduit par la violence faite aux femmes, victimes de personnes violentes trop souvent tolérées par la société. La preuve en est que les femmes ne peuvent pas compter sur la police pour exiger que leur conjoint violent respecte un engagement de garder la paix, alors que des lois sont prévues pour protéger les biens d'une entreprise en grève. On peut le constater également dans le fait que le viol n'est pas, pour des raisons confuses, considéré comme un crime de guerre. Certes, la situation évolue quelque peu, mais il y a encore beaucoup de pain sur la planche. Prenons le cas du harcèlement sexuel qui est traité à la légère.

C'est ce genre de mentalité qu'il faut attaquer, qu'il faut changer. Qui fait les lois? Qui a dit qu'il devait en être ainsi, qui a dit qu'il ne pouvait en être autrement? Ceux qui disent que l'on ne peut changer cette situation sont très souvent parmi ceux qui en ont profité.

Il y a un peu moins de dix ans, et certains s'en souviendront, un grand nombre de députés avaient ri lorsque Margaret Mitchell, alors députée, avait déclaré à la Chambre qu'une femme sur dix avait été agressée par son conjoint. Nous avons du chemin à faire. Je pense qu'aujourd'hui, les gens ne riraient pas. Nous devons aller au-delà des belles paroles, mettre en oeuvre des programmes efficaces et profiter d'une tendance à vouloir modifier les attitudes pour prendre des mesures concrètes. En vérité, le monde a changé à de nombreux égards. La société a changé et il est temps que la politique fasse de même.

Nous savons que la pauvreté chez les enfants est un problème énorme et une véritable honte pour le Canada. Les Nations Unies ont reconnu l'existence de ce problème dans notre pays. Sachez que les enfants pauvres ont des parents pauvres. Dans ce pays, contrairement à bon nombre de nos partenaires commerciaux, 58,4 p. 100 des chefs de famille monoparentale, en grande majorité des femmes, vivent dans la pauvreté. Les possibilités et les choix leur sont trop souvent refusés, non pas parce que l'on ne valorise pas la famille, mais parce que l'on n'a pas apporté les

1981

changements structurels nécessaires pour régler fondamentalement ces problèmes dans notre société.

Il y a trois principaux moyens d'élargir ces choix et d'accroître ces possibilités: l'équité salariale, l'équité en matière d'emploi et l'établissement d'un programme national de garderies.

Je voudrais parler tout d'abord de la question des garderies. Il y a sans aucun doute un rapport entre la capacité des femmes de faire partie de la population active et la disponibilité de garderies accessibles et abordables.

J'ai déjà travaillé pour une société d'aide à l'enfance. Après un certain nombre d'années, j'ai compris que nous ne sommes pas une société qui aime beaucoup ses enfants, qu'à de nombreux égards, nous n'organisons pas notre société de manière à valoriser nos enfants et notre avenir. Le fait que notre pays, un pays raisonnablement riche, aux ressources abondantes, n'ait pu répondre aux besoins de garderies accessibles et abordables montre bien que nous avons échoué pour ce qui est de valoriser les familles et les enfants.

La question des garderies n'est pas une question de pure charité. Elle n'est pas non plus, à de nombreux égards, une question sociale. Elle est, en fait, une question économique. Il ne faut pas la considérer exclusivement comme une question propre aux femmes. Les garderies sont la responsabilité de tous les membres de la société. Elles sont également indispensables au bon fonctionnement de notre économie. On n'a qu'à regarder les études faites dans d'autres pays pour voir très facilement le lien entre l'existence de garderies et la capacité des femmes de faire partie de la population active.

Il est d'autres mesures importantes que nous pouvons prendre, à mon avis, pour assurer l'égalité des femmes sur le plan économique. Nous pouvons adopter des mesures législatives permettant aux travailleurs de se syndiquer plus facilement dans les secteurs à forte prédominance féminine où l'emploi est très souvent à temps partiel, occasionnel ou temporaire.

(1255)

En tant que législateurs, nous pouvons tâcher de faire en sorte que les travailleurs à temps partiel, dont le nombre s'accroît et qui se composent en grande partie de femmes, reçoivent des prestations de retraite suffisantes et d'autres avantages sociaux qui leur permettront d'assurer leur avenir à plus long terme et d'une manière plus stable.

Nous pouvons établir des normes de travail assorties de politiques de congé souples et exhaustives qui tiennent compte des responsabilités familiales et des droits des couples de même sexe.

Nous entendons beaucoup parler d'autres parlements, et non seulement de ceux du Canada, qui se penchent sur les valeurs familiales. Aujourd'hui, je demande à chaque député de faire son examen de conscience et de voir comment, dans ses actes, il manifeste de l'intérêt pour la famille. Si la famille nous tenait réellement à coeur, nous aurions des garderies et des lois du travail satisfaisantes. Nous attacherions de la valeur à la famille, non seulement par nos belles paroles et en regrettant l'époque révolue de la famille nucléaire, si jamais elle a déjà existé. Nous devrions plutôt voir la situation telle qu'elle existe aujourd'hui, en attachant de la valeur à nos enfants et aux choix que font les gens.

Dans les lois du travail, nous pouvons définir clairement le harcèlement sexuel et établir des lignes directrices explicites à l'égard des plaintes et des mesures disciplinaires.

Sur le plan économique, nous pouvons faire en sorte que les coopératives et les petites entreprises, dont bon nombre confèrent aux femmes un plus grand rôle dans leur propre avenir économique, aient plus facilement accès à des emprunts à faibles intérêts.

Nous pouvons trouver des moyens d'accorder de la valeur au travail non rémunéré. Nous pouvons encourager les jeunes femmes et les filles à étudier les mathématiques et les sciences. Nous pouvons incorporer les études des femmes dans les programmes scolaires de base et nous assurer que les cours postsecondaires répondent aux besoins des femmes.

Nous pouvons offrir des programmes de formation pour que les femmes, tant des régions rurales qu'urbaines, puissent accéder à des métiers et à des technologies.

Je voudrais simplement dire quelques mots au sujet des femmes des régions rurales, où l'accessibilité à une formation ou à des études est souvent plus difficile qu'ailleurs. J'estime que notre société ne se penche pas suffisamment sur cette question. Pourtant, les députés doivent tenir compte de l'économie des régions rurales et des besoins des femmes qui habitent dans ces régions.

Nous devons également nous assurer d'avoir un régime de sécurité de la vieillesse et de supplément de revenu satisfaisant pour que les femmes âgées ne soient pas réduites à la pauvreté. Les femmes âgées représentent un pourcentage extrêmement élevé des personnes qui vivent dans la pauvreté.

Nous pouvons construire davantage d'habitations à loyer modéré afin que les femmes aient un endroit sûr où se loger, ainsi que nous assurer que nos soins de santé répondent aux besoins des femmes et pas simplement à ceux des sociétés pharmaceutiques. Il faut veiller à ce que les femmes puissent choisir ce qui répond le mieux à leurs besoins en matière de santé. Il faut donc débloquer des crédits supplémentaires pour la planification des naissances, accroître la recherche sur des moyens de contraception sûrs et efficaces et garantir l'accès à des services d'avortement, non seulement dans les hôpitaux urbains, mais également dans des cliniques communautaires partout au pays.

Les femmes ne parviendront à une véritable égalité économique que grâce à ces initiatives, entre autres. Cette égalité permettra dans une certaine mesure de remédier au déséquilibre des pouvoirs entre les femmes et les hommes dans notre société, déséquilibre qui contribue, selon moi, à la violence faite aux femmes.

Les femmes ne vivront pas en sécurité, ne seront pas respectées et n'obtiendront pas des services de garderie et une rémunération égale ainsi que de meilleurs soins de santé tant que tous les députés dans cette enceinte, hommes et femmes, en tant que décideurs, ne donneront pas l'exemple. Trop souvent, notre Chambre hésite à prendre l'initiative dans ces questions.

Je tiens à dire qu'il y a de nombreux hommes siégeant dans cette enceinte qui appuient le type de mesures nécessaires pour parvenir à l'égalité dont je parle. Je voudrais ajouter que cela m'amène à croire qu'ensemble, nous pourrons parvenir au genre d'égalité qui améliorera notre société, nos familles et notre pays.

1982

L'égalité et la justice sociale exigent un engagement véritable non seulement des gouvernements et des parlementaires, mais également de la société dans son ensemble. En tant que parlementaires, nous avons un rôle à jouer. Nous participons à la rédaction de projets de loi qui, très souvent, peuvent non seulement mettre un terme à des iniquités, mais également ouvrir la voie. Cependant, il ne faut pas s'arrêter là; il faudait, par exemple, arriver à la tolérance zéro en ce qui concerne la violence dans notre société.

(1300)

En tant que parlementaires, nous pouvons faire beaucoup à l'extérieur de la Chambre pour appuyer et promouvoir l'égalité des deux sexes. En tant que femmes, je crois que nous devons attacher de la valeur à nos expériences que nous sous-évaluons parfois, et reconnaître qu'une personne qui fait tourner un foyer peut très bien administrer une entreprise ou un pays.

Deuxièment, je tiens à dire qu'il incombe à celles d'entre nous qui ont obtenu un certain succès dans leur carrière de servir de mentors à des femmes plus jeunes qui suivront nos traces. Ainsi, c'est grâce à notre exemple que nous pouvons commencer à redéfinir ce qui a de la valeur dans notre société.

J'ai eu l'occasion, au cours des six dernières années, de parler de la Journée internationale des femmes dans cette enceinte et dans tout le pays. Nous avons été témoins de beaucoup d'événements tristes que nous avons voulu souligner à la Chambre. Nous nous rappelons tous du massacre de Montréal et je pense qu'il faut féliciter la Chambre d'avoir appuyé la motion voulant que le 7 décembre soit une journée officielle de deuil.

Ce sont là des déclarations importantes qui ont été faites par des parlementaires. Je tiens à dire également qu'aujourd'hui, nous devons nous engager à nouveau, hommes et femmes, à user des pouvoirs à notre disposition, dans cette enceinte et à l'extérieur, pour promouvoir une véritable égalité.

Je participe depuis de nombreuses années au mouvement féministe et je sais que les paroles seules n'arrivent pas à changer grand-chose. Cependant, le langage que nous utilisons peut, en fait, modifier la façon dont nous percevons certaines questions et nous avons eu des exemples très regrettables à la Chambre des communes de gens qui ont oublié cela. Ainsi, nos paroles et nos actes ont de l'importance.

Je crois que la question de l'égalité des femmes est inextricablement liée à l'égalité pour tous dans notre société-les autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées. Si nous tolérons une inégalité structurelle, comme c'est le cas, selon moi, dans notre société actuelle, nous faisons fi des exigences politiques les plus fondamentales. Nous voyons aujourd'hui ce qui se passe en Afrique du Sud, où les injustices raciales ont été non seulement admises, mais érigées en système durant de nombreuses années. Chaque membre de la société en a souffert, de même que les relations internationales.

Face au reste du monde, nous n'avons pas nécessairement un dossier parfait sur la question de l'égalité des sexes. Les députés se rappelleront que, l'an dernier, le Canada a été qualifié de champion dans un rapport des Nations Unies. C'était le meilleur pays du monde, le meilleur endroit où vivre, selon toute une série de critères. Le rapport précisait par contre que si l'on considérait la condition des femmes, le Canada passait en huitième position.

Chaque fois qu'on en parlait, j'ai remarqué qu'on invoquait ce rapport pour affirmer, et avec raison, que les Canadiens forment une société tolérante et pacifique. Je suppose que d'autres sociétés nous envient. Mais je n'ai pas entendu souvent les gens mentionner la question de l'égalité des femmes, ni la deuxième partie du rapport, qui présentait des observations très négatives au sujet de notre société.

Aujourd'hui, à la Chambre, mon parti appuie évidemment la motion présentée par l'opposition officielle, mais nous aimerions qu'on fasse plus que simplement l'appuyer en faisant de beaux discours. Nous devrions en profiter pour examiner notre attitude et pour prendre des engagements à titre de députés, et en tant que partis politiques.

On se souviendra des recommandations que la Commission de la réforme électorale avait formulées l'an dernier. Certaines de ces recommandations ont été acceptées par le Parlement au cours de la session précédente. Il y a une recommandation qui n'a pas été approuvée et j'aimerais que le gouvernement montre son engagement à l'égard de l'égalité. La commission avait recommandé que les partis politiques aient droit à une remise calculée en fonction du nombre de candidates qu'ils présentaient. Cela visait d'abord à faire admettre qu'il n'y a pas suffisamment de femmes dans les milieux politiques.

(1305)

Je voudrais aussi que le gouvernement rétablisse le financement, qui est crucial, des centres pour femmes qui donnent de nombreux services, malheureusement souvent à un taux de rémunération assez bas, dans des collectivités partout au Canada. Ces services, soit de prévention, d'éducation ou d'orientation, aident vraiment à remédier aux problèmes qui préoccupent sûrement la plupart d'entre nous, notamment la pauvreté et la violence faite aux femmes dans notre société.

J'invite le gouvernement aujourd'hui, non pas à prononcer un beau discours, mais à dire qu'il reconnaît vraiment la contribution des femmes, de celles qui dirigent les maisons de transition, les centres pour femmes et les centres d'orientation, ainsi que la valeur de cette contribution pour l'ensemble de notre société.

En terminant, je dirai que j'appuie cette motion, mais je précise que la Journée internationale de la femme n'est pas un événement uniquement pour les femmes. C'est une journée où nous pouvons renouveler notre engagement à agir et, à la Chambre, à adopter des mesures législatives qui permettront vraiment de corriger le déséquilibre entre les hommes et les femmes dans la société.

Au fil des ans, nous avons été témoins de changements positifs. Je constate avec plaisir que bien des hommes partagent les buts que nous faisons valoir, nous qui travaillons depuis des années en faveur du mouvement des femmes pour l'égalité, et, d'après moi, c'est uniquement en collaborant et en jouant notre rôle au Parlement que nous montrerons à nos concitoyens que nous, qui dirigeons le pays et qui sommes leurs représentants élus, prenons la question au sérieux et que nous agirons, non seulement pour appuyer des motions, mais aussi pour appuyer les mesures législatives nécessaires.

M. Dennis J. Mills (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie): Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à dire au chef du Nouveau Parti démocratique que je suis entière-

1983

ment d'accord avec elle. J'étais à mon bureau, en train de traiter un autre dossier, lorsque j'ai entendu son allocution, et je suis venu ici simplement pour lui dire que, comme toujours à cet égard, elle a parfaitement raison.

Je voudrais revenir sur le passage de son allocution où elle parle des femmes d'affaires. Vous n'ignorez pas que, aux États-Unis, à l'heure actuelle, les entreprises qui sont entièrement ou partiellement la propriété de femmes emploient plus de gens que les 500 sociétés signalées par la revue Fortune réunies. En étant vraiment à l'avant-garde en matière d'esprit d'entreprise en Amérique du Nord, les femmes représentent la force montante dans notre société. Les statistiques et les faits parlent d'eux-mêmes. C'est une des raisons pour lesquelles le ministre du Développement des ressources humaines va appuyer l'ouverture prochaine, dans le centre-ville de Toronto, du premier Centre des femmes d'affaires au Canada. On peut voir l'énorme succès que remportent les entreprises qui sont entièrement ou partiellement la propriété de femmes.

L'un des problèmes les plus difficiles qui se posent aux femmes qui veulent lancer une entreprise dans leur maison ou qui veulent agrandir leur entreprise, c'est que les institutions financières, les banques, semblent tout bonnement incapables de reconnaître le succès que reflètent les statistiques. D'après les banquiers canadiens, les femmes remboursent leurs emprunts mieux que les hommes. Les statistiques le prouvent. Et pourtant, on entend dire que les entreprises qui sont entièrement ou partiellement la propriété de femmes ont beaucoup de mal à avoir accès à des capitaux.

(1310)

La députée pourrait-elle nous dire pourquoi, compte tenu de son expérience ou à son avis, les institutions financières du Canada hésitent tellement à prêter de l'argent aux femmes qui veulent lancer ou agrandir leur entreprise?

Mme McLaughlin: Monsieur le Président, je crois que je pourrais tout aussi bien faire une analyse psychologique qu'une analyse financière.

C'est en partie parce que, très souvent, dans le passé, le travail des femmes n'a pas été apprécié à sa juste valeur; c'est encore parfois le cas, aujourd'hui. Dans les institutions financières, certains décideurs, hommes et femmes, éprouvent un peu de difficulté à admettre que les femmes peuvent réussir dans toute une série de domaines. Comme le dit mon collègue, nous connaissons les statistiques sur la réussite des femmes en affaires.

Encore aujourd'hui, et j'en ai fait l'expérience moi-même il y a sept ou huit ans, des électrices de ma circonscription me disent qu'il leur est difficile d'obtenir une carte de crédit à moins que leur conjoint signe une déclaration pour confirmer qu'elles sont honnêtes et qu'elles ne constituent pas un risque financier ou quelque chose comme cela. Dans mon cas, le fait que je sois divorcée semblait dépasser l'entendement de la personne qui demandait que mon mari soit mon répondant.

Je crois que le problème en est problème un d'attitude dans notre société. Ce sont les attitudes qu'il faut changer. Je m'entretiens avec beaucoup de femmes, des professionnelles et des femmes qui veulent donner de l'expansion à l'entreprise qu'elles exploitent à partir de chez elles, et elles disent éprouver énormément de difficulté à trouver des capitaux. Le problème est bien réel.

Je pourrais donner bien des interprétations de la situation, mais la meilleure chose à faire pour le gouvernement, qui, si j'ai bien compris l'exposé budgétaire, a l'intention de discuter avec les institutions financières, serait de ne pas manquer de soulever la question très importante du financement des entreprises exploitées par des femmes. Je suis convaincue que si le député participe à ces discussions, il soulèvera la question. J'aimerais que le gouvernement en fasse aussi une priorité pour la très bonne raison qu'il y va de la réussite d'entreprises.

J'ai fait allusion tout à l'heure au magazine publié à la fin de l'an dernier par le Financial Post où étaient énumérés les 200 dirigeants d'entreprises les plus influents du Canada. Il ne faut pas perdre de vue que, évidemment, les dirigeants d'entreprises les plus influents du Canada ont probablement un poids sur la scène politique en plus de leur poids dans le domaine des affaires. Deux parmi les 200 étaient des femmes.

Cela est représentatif de l'ensemble du monde des affaires. La communauté financière doit reconnaître deux choses: la valeur des femmes et la nécessité de créer un milieu de travail qui valorise-ce qui serait à l'avantage des hommes autant que des femmes-les rôles familiaux.

Cela vaut aussi pour la Chambre des communes. Nous pourrions repenser notre horaire de travail pour que ceux, hommes et femmes, qui ont des responsabilités familiales disposent de plus de temps pour s'en acquitter.

J'ai parlé à beaucoup de femmes qui craignent d'accepter des postes de commande en politique et en affaires en raison du milieu de travail inhumain que notre société a tendance à engendrer. C'est là une question importante pour l'avenir et nous devrions tous y réfléchir si nous tenons sincèrement à faire participer plus de femmes à la vie politique et au monde des affaires.

M. Jim Silye (Calgary-Centre): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour participer au débat sur cette motion de l'opposition visant à encourager le gouvernement à reconnaître l'égalité entre les hommes et les femmes et à mettre en place les mesures nécessaires pour assurer l'équité aux femmes dans les domaines de compétence fédérale.

(1315)

En cette Journée internationale de la femme, c'est vraiment un privilège pour moi de pouvoir parler d'une question aussi importante ici, à la Chambre. Cependant, avant de commencer, je voudrais remercier ma mère, Irene Lemak, de m'avoir donné la vie, de m'avoir élevé, de m'avoir enduré, d'avoir pris soin de moi et de m'avoir aimé. Merci, maman.

Revenons maintenant à la motion. Il nous incombe, en tant que députés, de nous pencher sur les problèmes auxquels les femmes se heurtent sur le marché du travail sur le plan de l'égalité, d'encourager la collaboration et de protéger les droits de tous les Canadiens.

L'égalité économique entre les hommes et les femmes ne peut exister que si l'accès à l'emploi est réellement fondé sur les compétences, l'expérience et la motivation, et non sur le sexe.

1984

Dans un tel système, c'est le candidat le plus compétent, homme ou femme, qui obtient le poste.

Toutefois, l'égalité est encore un idéal au Canada et non une réalité. Il est grand temps que les Canadiennes aient le respect, le salaire et les chances qu'elles méritent. Cela veut dire que les députés de tous les partis devraient examiner ensemble la question du harcèlement sexuel et de la discrimination au travail et corriger, au fur et au mesure, les problèmes décelés. Nous devons examiner la question des congés de maternité et les difficultés que beaucoup de femmes éprouvent au moment de réintégrer le marché du travail. Nous devons cependant adopter une approche

Avant de devenir député fédéral, j'ai dirigé des entreprises pendant 25 ans; le problème se posait souvent. On permettait aux femmes de prendre un congé de maternité, et leur poste leur était réservé pendant une période de trois à cinq mois, le temps qu'elles décident si elles souhaitaient ou non revenir au travail. Après leur grossesse, quatre femmes sur six décidaient de rester à la maison. Il y a peut-être eu une amélioration.

Nous devons examiner la discrimination dont sont victimes les parents qui décident de rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants et qui n'ont pas droit aux prestations versées à ceux qui paient pour faire garder leurs enfants à l'extérieur. Nous devons reconnaître que les mères qui restent à la maison sont socialement dévalorisées et que, de ce fait, elles ne sont pas sur le même pied que celles qui travaillent à l'extérieur. Nous devons reconnaître la contribution des femmes qui travaillent à la maison et leur permettre de faire le choix qu'elles estiment le meilleur.

La décision d'avoir un enfant ne devrait pas être directement infléchie par des encouragements que le gouvernement prévoit dans la loi. Ainsi, des citoyens de Calgary, Jim et Laurie Boland, ont récemment appris d'un juge de la Cour fédérale chargé de se prononcer sur la question qu'un parent qui décide de rester à la maison avec son enfant n'a pas les mêmes privilèges que celui qui paie pour faire garder le sien.

De l'aveu général, la Loi de l'impôt sur le revenu prive les Boland d'avantages égaux aux termes de la loi, mais comme les parents qui restent à la maison ne sont pas, selon le juge, une minorité clairement identifiable, ils ne sont pas protégés par la Charte des droits et libertés.

Il faut mettre un terme à cette discrimination sanctionnée par la loi. Si la motion d'aujourd'hui vise à résoudre des problèmes comme ceux-là, j'encourage alors le gouvernement à s'y attaquer dès maintenant et à présenter un projet de loi qui rendra inutile l'intervention d'un juge en pareilles circonstances.

Les parents devraient pouvoir choisir librement la solution qui leur convient le mieux pour élever leurs enfants, et le gouvernement devrait éviter de privilégier un choix par rapport à l'autre.

En cette Année internationale de la famille, j'ai l'intention de présenter d'ici la fin de l'année un projet de loi d'initiative parlementaire visant à assurer une aide financière égale à toutes les familles, indépendamment de la solution qu'elles retiennent pour leurs enfants.

Donnons-nous un pays où la fiscalité et les perspectives d'emploi sont justes, un pays où tous les individus ont de nombreuses possibilités et où l'emploi dépend des compétences, de l'expérience et de la motivation plutôt que du sexe du candidat.

Si la motion vise à garantir que l'action positive en milieu de travail corresponde à un pourcentage fixé par la loi, le Parti réformiste s'y oppose. De nombreux députés ont déjà fait des interventions en ce sens aujourd'hui.

(1320)

Les femmes ne constituent pas un groupe d'intérêts. Comme ma collègue de Beaver River l'a mentionné plusieurs fois-elle l'a dit deux fois, et je suivrai son exemple en le disant deux fois moi aussi- les femmes ne constituent pas un groupe d'intérêts. L'action positive mène à une discrimination à rebours, non à l'égalité. Les femmes sont des personnes tout autant que les hommes et devraient être respectées en tant que telles.

Il est temps que les extrêmes, aussi bien masculin, ceux qu'on appelle phallocrates, que féminin, celles qu'on appelle féministes, se rencontrent en quelque sorte pour se fondre et éliminer cette dureté et cet extrémisme des deux côtés, qu'ils se rencontrent et se reconnaissent mutuellement comme des êtres humains. Le respect et la compréhension sont la clé.

En conclusion, je crois que les femmes au foyer, en milieu de travail et en général méritent plus de respect, non des quotas. Un bon début dans cette voie consisterait peut-être, en cette Année de la famille, à donner de la famille une définition où l'on souscrirait, dans un monde en perpétuelle évolution, à certaines de ces valeurs qui existaient autrefois, quand on avait le sens des responsabilités et qu'on savait où l'on allait.

On pourrait peut-être définir la famille comme un couple, ou deux personnes unies par des liens du sang, ou par mariage ou par adoption. Cela s'appliquerait à beaucoup de situations dans les cas de chefs de famille monoparentale, de mariage et d'autres situations où les parents sont décédés et où frères et soeurs vivent ensemble. Voilà certains des problèmes dont nous devrions nous occuper cette année.

Je voudrais simplement ajouter pour terminer que nous ne devrions pas glisser sur les problèmes existant entre les hommes et les femmes. Nous devrions plutôt les reconnaître et nous y attaquer de front pour tâcher de les résoudre par le respect et la compréhension plutôt que par la voie législative et l'action positive.

Le président suppléant (M. Kilger): Avant qu'on reprenne le débat, je tiens à informer la Chambre que, conformément au paragraphe 33(2) du Règlement, à cause de la déclaration ministérielle, la période prévue pour les affaires émanant du gouvernement sera prolongée de 18 minutes plus tard aujourd'hui.

M. Grant Hill (Macleod): Monsieur le Président, certains se demanderont peut-être ce qui peut pousser un homme à prendre part au débat sur la motion à l'étude aujourd'hui, se disant qu'il s'agit d'une question d'intérêt strictement féminin. Je dirai d'emblée que, comme réformiste, je crois à l'égalité des chances pour tous, mais pas à l'égalité des résultats.

Un mot tout d'abord sur ce qui m'autorise à parler de cette question. Tout d'abord, j'ai été élevé par une merveilleuse mère. Deuxièmement, j'ai une soeur dont j'apprécie l'amour et l'affection. Troisièmement, je suis marié depuis 28 ans et très heureux en ménage. Enfin, je suis père de sept enfants, dont une seule fille. J'ai eu six fils, ce qui traduit peut-être un déséquili-

1985

bre dans ma vie. Enfin, par ma profession, j'ai été proche des femmes et de leurs problèmes pendant toute ma carrière.

J'aurais quelques remarques à faire. Tout d'abord, les femmes vivent sept ans de plus que les hommes, en moyenne. Sur ce plan, je me demande pourquoi elles voudraient être les égales de l'homme. Nous avons une espérance de vie bien moindre.

Deuxièmement, je voudrais parler d'une observation que j'ai faite à l'époque de mes études universitaires. Dans ma première classe, nous étions 106, mais il y avait seulement 14 jeunes femmes. J'ai obtenu mon diplôme en 1968. J'ai suivi très attentivement l'évolution des inscriptions dans ma faculté. Je constate qu'on y trouve aujourd'hui un nombre à peu près égal d'étudiantes et d'étudiants.

(1325)

Je me suis interrogé sur la cause des changements survenus depuis 1964, à mon entrée au collège. Des mesures législatives? A-t-on légiféré pour que les hommes et les femmes soient sur un pied d'égalité à l'université? Pas du tout. Il s'est produit un changement informé, je dirais, un changement qui nous a permis de constater que les compétences des femmes, dans la faculté dont je suis diplômé, sont rigoureusement égales à celles des hommes.

Il y a un autre fait que je voudrais signaler, au risque de faire voler un mythe en éclats. J'ai entendu lancer des chiffres selon lesquels les femmes seraient payées beaucoup moins que les hommes, en moyenne, et que, à travail équivalent, elles ne touchaient pas autant que les hommes. Il manque un élément dans cette équation, toutefois. Si on compare des hommes et des femmes qui ne se sont jamais mariés, on constate qu'ils ont pour ainsi dire la même rémunération et que cette égalité a été atteinte il y a longtemps. Ce sont les observations que je confie à votre réflexion au début de mon intervention.

Je voudrais maintenant parler de la différence que fait le mariage dans cette équation. Si je remonte à l'époque où mes grands-parents élevaient leur famille, et il s'agissait d'une famille traditionnelle de l'ancien temps, je remarque que mon grand-père travaillait à la ferme laitière, à l'extérieur, et que ma grand-mère avait charge de la maison et travaillait à l'intérieur. Elle s'occupait du jardinage, du ménage, de la cuisine, de la couture, des petites tâches autour de la maison et des rénovations, elle donnait des leçons de piano et préparait les services religieux. Certains diraient que ces tâches n'étaient pas très égales. D'autres estimeraient par contre qu'il y avait là une sorte d'équilibre. J'ai demandé à ma grand-mère si elle croyait qu'il y avait là une inégalité. Elle a dit que oui: mon pauvre grand-père devait se taper tout le travail difficile alors qu'elle n'avait que le travail agréable.

Dans la famille d'aujourd'hui, les choses ont radicalement changé. Il arrive souvent que les parents sortent du foyer pour aller travailler, ce qui empêche la mère de se consacrer uniquement à la tâche d'élever les enfants. Quand les couples d'aujourd'hui décident d'avoir des enfants, certains inconvénients surviennent par rapport à l'emploi de la mère. Une fois enceintes, les femmes ont souvent des malaises le matin, ce qui fait qu'elles ont de la difficulté à aller travailler. Il y a ensuite l'accouchement et une période de quelque six semaines où la mère ne peut aller travailler. Dans de nombreux cas, la mère décide de rester à la maison pour prendre soin de son bébé, le nourrir au sein, pour s'en occuper comme seules peuvent le faire les mères.

Des complications médicales peuvent survenir: l'hypertension peut être un problème pendant la période post-partum; il peut y avoir des problèmes avec le placenta, des problèmes exigeant que la mère ne retourne pas au travail avant une assez longue période.

Quand ces choses-là se produisent, les revenus de la mère baissent fortement. Le père doit donc trouver du travail supplémentaire. Aussi, les statistiques voulant que les hommes et les femmes ne soient pas traités sur un pied d'égalité dans notre société sont parfois des aberrations. Il faudrait plutôt prendre le cas d'hommes et de femmes non mariés pour voir s'il y a égalité.

Les libéraux et les bloquistes sont partisans de la sociologie appliquée, de l'adoption de principes fort louables. Ils ont sans doute raison quant au fond, mais pas en ce qui concerne les résultats en bout de ligne.

Je voudrais vous donner un exemple de sociologie appliquée dont j'ai eu connaissance et qui n'est pas bien ciblé.

(1330)

Il y avait en Alberta, au début du siècle, une petite localité appelée Brûlé. Cette localité, qui vivait exclusivement de l'exploitation d'une mine de charbon, devint prospère. Lorsque éclata la Première Guerre mondiale, Brûlé a connu un véritable boom. Les gens sont allés s'y installer, y ont construit des maisons et ont édifié une communauté solide. La population disposait d'une salle de spectacles et d'une salle de quilles.

Un brillant avenir s'annonçait pour la communauté de Brûlé. Or, la mine de charbon se retrouva tout à coup complètement épuisée. Au bout de six mois, Brûlé n'existait plus. Toute la population était partie chercher de l'emploi là où il y en avait.

Je me demande ce qu'il adviendrait de Brûlé si la même chose se produisait aujourd'hui. Je suppose que des travailleurs sociaux interviendraient pour lutter contre le problème d'alcoolisme qui frapperait les mineurs au chômage désireux de continuer de vivre dans leur localité, où ils possédaient une jolie maison et avaient accès à tous les services. Nous aurions certainement des services de toutes sortes pour répondre aux besoins et préoccupations sociaux de la population de Brûlé. Quelqu'un serait désigné pour s'occuper de la question des déplacements économiques, ou encore pour assurer l'exploitation du bureau de poste. Nous ferions en sorte que les écoles bénéficient des mêmes services que celles des grandes villes.

1986

Les services sociaux qui permettraient aujourd'hui à Brûlé de survivre n'existaient pas à l'époque où cette localité a disparu. Aujourd'hui, la communauté de Brûlé n'existe plus. Les habitations elles-mêmes ont été démantelées et les matériaux transportés vers une localité voisine. Brûlé a littéralement disparu.

Je crois que dans notre empressement et notre grand désir de bien faire, il nous arrive parfois de pratiquer une sociologie qui nous accule au pied du mur.

En terminant, je tiens à dire, comme je l'ai fait au début de mon discours, que j'appuie de tout coeur l'égalité des chances pour tous au Canada, mais je ne suis pas en faveur de l'égalité des résultats. Je souhaite que nous fassions tout ce que nous pouvons pour supprimer les obstacles à la réalisation de l'égalité des chances, pour tous les Canadiens, hommes et femmes.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud): Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue. Je pourrais peut-être proposer une mesure à l'intention des Canadiens et demander au député ce qu'il en pense.

En général, lorsque deux conjoints qui travaillent doivent placer leurs enfants dans des garderies, le second conjoint ne dispose plus que d'un revenu bien faible après déduction des frais de garderie.

Étant donné que le revenu net du second conjoint n'est habituellement pas proportionnel à la valeur du travail qu'il effectue sur le marché du travail, je me demande si mon collègue serait d'accord pour qu'un des deux conjoints qui travaille puisse transférer une partie de son revenu à celui qui resterait à la maison pour s'occuper du foyer et prendre soin des enfants. Le second conjoint disposerait ainsi d'un revenu qui lui assurerait une certaine indépendance économique, il pourrait acquérir un REER, etc. Cette mesure aurait également l'avantage de libérer un emploi, une place en garderie, et ce serait peut-être une façon pour la société canadienne de reconnaître pour la première fois la valeur du travail des femmes au foyer.

J'aimerais connaître le point de vue de mon collègue au sujet de la reconnaissance de la valeur du travail des femmes au foyer.

M. Hill (Macleod): Monsieur le Président, plutôt que de reconnaître la valeur de la femme au foyer ou même de l'homme au foyer par la voie d'une rémunération ou de quelque autre mesure du genre, je préférerais qu'on fasse en sorte que le régime fiscal ne minimise pas l'importance de l'apport du conjoint au foyer.

(1335)

La Loi de l'impôt sur le revenu est discriminatoire à l'égard des personnes dont le conjoint reste à la maison. Je préférerais que cela se fasse avec le minimum de recours à la voie législative. Selon moi, il serait bon qu'on utilise la Loi de l'impôt sur le revenu à cette fin. Je remercie le député de sa question.

[Français]

M. Eugène Bellemare (Carleton-Gloucester): Monsieur le Président, ma question s'adresse au député du Parti réformiste. J'aimerais lui demander s'il a bien dit que les femmes qui travaillent aujourd'hui qui ne sont pas mariées et les hommes qui ne sont pas mariés et qui occupent un même emploi reçoivent le même salaire?

Le député croit-il, en réalité, que les infirmières, par exemple, reçoivent le même salaire que les infirmiers, que les avocates qui travaillent pour certaines firmes reçoivent le même salaire que leurs collègues avocats, que les femmes médecins reçoivent le même salaire que les hommes médecins, qu'une femme qui travaille dans un bureau reçoit le même salaire qu'un homme qui accomplit le même travail dans un bureau, qu'une femme partenaire dans une firme reçoit le même salaire qu'un homme dans le même bureau; en somme, que les salaires des employés sont égaux partout au Canada, pour la femme comme pour l'homme, pour des travaux similaires?

[Traduction]

M. Hill (Macleod): Monsieur le Président, selon les statistiques, les hommes qui ne se sont jamais mariés et les femmes qui sont dans la même situation sont également rémunérés partout au Canada. Le député a raison, c'est bien ce que j'ai dit.

M. Dennis J. Mills (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat sur cette motion de l'opposition. C'est une motion que nous appuyons tous.

Il ne fait aucun doute que nous, à la Chambre, cherchons constamment à mettre en oeuvre des initiatives pour sensibiliser la population à l'importance de favoriser l'égalité économique entre les hommes et les femmes.

Pour commencer, je voudrais parler d'une expérience que j'ai vécue dans ma circonscription il y a environ un an. Un groupe de femmes de ma circonscription m'avait joint un samedi matin. La plupart d'entre elles bénéficiaient de l'assistance sociale à ce moment-là et me disaient qu'elles avaient toutes fait des études, mais qu'elles avaient été victimes d'une économie assez difficile au cours des dernières années. Elles avaient un grand esprit d'entreprise et estimaient qu'avec un peu d'aide, elles pourraient se lancer en affaires. Elles demandaient si mon bureau pourrait les aider en ce sens.

Je n'étais pas tellement renseigné sur le sujet à ce moment-là, mais je leur ai dit que je m'informerais auprès de la Banque fédérale de développement pour savoir si elle venait en aide aux femmes désireuses d'exploiter leur propre entreprise. En moins d'un mois, nous avons organisé une petite conférence intitulée Femmes en affaires et portant sur les moyens de lancer sa propre entreprise.

Lors de la première rencontre, nous nous attendions à accueillir une quarantaine ou une cinquantaine de femmes désireuses d'exploiter une entreprise à la maison, d'ouvrir un dépanneur ou de vendre un produit artisanal en particulier.

À quelque trois jours de la conférence, nous avons commencé à recevoir des lettres et des demandes de la part de femmes qui désiraient assister à la rencontre. En fin de compte, plus de 500 femmes se sont présentées à cette conférence sur les femmes désireuses de se lancer en affaires. Pendant la période des questions et des réponses, je les ai entendues parler de leur frustration devant la difficulté de lancer leur propre entreprise.

1987

Notre régime d'enseignement ne montre pas aux femmes comment obtenir de l'aide pour se lancer en affaires. En outre, nos institutions financières n'aident pas les femmes qui veulent exploiter leur propre entreprise.

(1340)

Lorsque nous examinons les statistiques concernant les femmes qui occupent des postes de chef de direction ou d'administrateur dans les grandes entreprises du Canada, nous pouvons constater que nous ne les aidons certainement pas à accéder à des postes supérieurs.

Cette première rencontre a été suivie d'autres rencontres auxquelles nous avons convié des chefs de direction chevronnés parmi les rares femmes à occuper des postes de ce genre dans les environs de notre ville. Nous leur avons demandé si elles voulaient servir de mentors à d'autres qui voulaient se lancer, apprendre, avancer ou se perfectionner. Nous avons mis au point une série de colloques. Après quatre ou cinq réunions-je pense qu'il n'y en a pas eu une à laquelle ont participé moins de trois cents femmes-nous nous sommes rendu compte qu'il était essentiel de créer un centre des affaires pour les femmes si nous voulions vraiment donner une base solide aux femmes qui désiraient se lancer en affaires.

Le ministre du Développement des ressources humaines nous a, ces deux dernières semaines, assuré d'un certain appui pour nous permettre de le faire. Voilà un exemple d'une initiative concrète.

Aux États-Unis, les entreprises appartenant à des femmes ou ayant des femmes pour associées emploient plus de gens que les 500 plus grosses compagnies figurant dans la revue Fortune réunies. J'estime que quand notre pays est confronté à une période de chômage intense, le fait de veiller à ce que les ressources qui permettront aux femmes de se lancer en affaires soient disponibles est important, en ce sens que cela devrait contribuer dans une large mesure à redonner du travail aux gens.

On a parlé dans le dernier budget de toutes les initiatives liées aux petites entreprises. Quand nous abordons cette question, nous devons être très précis. Nous devons être sensibles aux besoins des femmes d'affaires et en tenir compte, que ce soit dans le secteur des banques ou dans celui de la formation et du perfectionnement.

Comme l'a dit tout à l'heure le chef du Nouveau Parti démocratique, c'est un domaine sur lequel nous allons tous devoir nous concentrer davantage. Je ne pense pas que nous ayons lieu d'être fiers de ce que nous avons fait jusqu'à présent sur ce plan.

Je serai aujourd'hui très bref dans mes remarques. Ce que je veux dire, c'est que les membres du comité de l'industrie vont faire de leur mieux pour améliorer les choses, surtout en ce qui concerne les banques. Nous allons veiller à ce qu'une attention particulière soit accordée à toutes les questions ayant à voir avec les petites entreprises, notamment ce dont ont besoin les femmes pour se lancer en affaires.

M. Nelson Riis (Kamloops): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt, comme toujours d'ailleurs, les propos du député. Encore une fois, je suis d'accord avec lui dans une grande mesure. Je sais que les points dont il a parlé lui tiennent beaucoup à coeur.

J'aimerais faire une suggestion. Le nouveau gouvernement et peut-être la nouvelle législature ont notamment pour mandat d'examiner les activités de la Banque fédérale de développement et de s'informer du genre de travail qu'elle fait, ainsi que de la priorité qu'elle accorde aux prêts. Beaucoup d'entre nous, je pense, ont des réserves au sujet du rôle qu'elle joue actuellement et aimeraient que son mandat soit complètement modifié.

(1345)

Je pense que l'une des initiatives les plus constructives est le programme CASE, le Programme de consultation au service des entreprises. Dans le cadre de ce programme, des entrepreneurs et des gens d'affaires d'expérience partagent leurs connaissances avec des personnes qui mettent sur pied de nouvelles entreprises ou se lancent en affaires.

Le député pourrait-il me dire s'il estime que la BFD pourrait aider les personnes qui se lancent en affaires, en particulier les femmes, s'il peut s'agir là d'un rôle que la Banque pourrait assumer et qui encouragerait les autres institutions de crédit du Canada à en faire autant, d'une manière ou d'une autre?

M. Mills (Broadview-Greenwood): Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Par ailleurs, le point qu'il soulève est intéressant.

La Banque fédérale de développement travaille actuellement à aider les femmes d'affaires. J'ai déjà cité en exemple le projet que nous avons réalisé dans ma circonscription. La Banque offre le même service à tout député qui voudrait tenir des assemblées à l'intention des femmes désireuses de fonder leur propre entreprise. La Banque fédérale de développement est prête à aider tout député qui veut entreprendre cette démarche.

Les services d'expertise qu'elle offre aux petites entreprises constituent un bon programme, mais ses ressources limitées posent un problème. Même si elle ne demande que 40 $ de l'heure aux petites entreprises pour ses services d'expertise, la Banque fédérale de développement doit débourser environ 80 $ de l'heure pour assurer ce service. Par conséquent, étant donné les restrictions budgétaires, ce programme essentiel est vraiment restreint dans sa capacité de répondre aux besoins des petites entreprises.

Je crois cependant-et je pense que cela répond directement à la question du député-que le rôle de la Banque fédérale de développement est trop limité. Je sais qu'un bon nombre de responsables de cette banque aimeraient pouvoir se poser en concurrents à part entière des grandes institutions financières de notre pays. Nous allons certainement entendre leur témoignage au comité de l'industrie, au cours des deux prochains mois.

Je serais favorable à une modification de la législation qui permettrait à la Banque fédérale de développement, aux fonds mutuels, aux régimes de pension, au Fonds de solidarité ou à toute société de financement qui aide les femmes d'affaires et l'ensemble des petites entreprises, de faire concurrence aux banques et aux institutions financières classiques.

[Français]

1988

Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert): Monsieur le Président, tous les juges des cours supérieures et des cours d'appel dans chaque province du Canada et dans chacun des territoires sont nommés sur recommandation du Cabinet. Le Cabinet désigne également les juges de la Cour suprême, de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l'impôt. Le gouvernement assume donc la responsabilité politique de la composition des cours de juridiction supérieure du pays.

Actuellement, 951 juges en fonction ont été nommés suivant la procédure fédérale. De ce nombre, on compte 123 femmes, soit moins de 13 p. 100 du total national. L'analyse des statistiques obtenues du bureau du commissaire à la magistrature démontre éloquemment le niveau des préoccupations égalitaires des gouvernements qui se sont succédé durant les trois dernières décennies. À la Cour suprême du Canada, là où se décident les questions d'intérêt national, sur 9 juges seulement 2 sont des femmes. À la Cour fédérale du Canada, ce tribunal constitué pour décider des questions mettant en cause le droit fédéral et la responsabilité de l'État canadien, tant en première instance qu'en appel, sur un grand total de 35 juges, seulement 5 sont des femmes.

(1350)

À la Cour canadienne de l'impôt, là où on doit décider par exemple de l'admissibilité à l'assurance-chômage d'une femme employée de son conjoint, sur 25 juges, seulement trois sont des femmes. Dans les dix cours d'appel du pays, sur un total de 126 juges, le gouvernement n'a pu trouver que 23 femmes pour remplir la fonction.

Pour la Cour supérieure du Québec, pour les Cours du Banc de la Reine de l'Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan, pour les Cours suprêmes de Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon et pour les divisions de première instance de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'Ontario, la compilation est encore plus éloquente: sur 756 juges, on compte à peine 90 femmes.

Aucune femme ne siège à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard. Les cinq juges des Cours supérieures du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest sont tous des hommes. Au Nouveau-Brunswick encore, sur les 32 juges de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour d'appel, on trouve deux femmes.

Même en Ontario où l'on compte pourtant plus de 25 000 avocats, sur 277 juges des deux cours, les gouvernements libéraux et conservateurs n'ont pu trouver que 34 femmes pour les postes disponibles.

On pourrait répondre que les juges sont choisis parmi les avocats et que les Barreaux des provinces comptent beaucoup plus d'hommes que de femmes. Je conviens qu'il s'agissait là d'une réalité des années 1950 ou 1960. À cela, je répliquerais d'abord que les proportions hommes/femmes chez les avocats ne sont pas pertinentes quand il s'agit de faire un choix qui traduise la réalité sociale dans son ensemble.

Je dirais ensuite que cette affirmation est de plus en plus fausse. Le Barreau du Québec, avec ses 17 000 avocats, compte environ 35 p. 100 de femmes et le Barreau de l'Ontario, avec plus de 25 000 membres, affiche 20 p. 100 de femmes, un rapport qui passe à plus de 45 p. 100 chez les avocates ayant moins de dix ans de pratique.

Pour l'avenir, pouvons-nous au moins convenir d'une réalité, que parmi les 42 000 avocats des deux provinces, le gouvernement ne devrait pas avoir trop de difficulté à trouver une centaine de femmes pour les postes qui deviendront disponibles.

Le profil actuel de la magistrature canadienne fait la preuve de la discrimination inacceptable à laquelle ont été soumises les femmes dans la pratique du droit au Canada. On peut se demander si une telle discrimination résultait d'une volonté politique d'éloigner les femmes de la magistrature ou simplement de la bêtise d'une société dans laquelle les femmes n'avaient pas leur place au tribunal.

Dans les deux hypothèses, le constat est le même: il y a urgence à rétablir l'équilibre par la nomination systématique de femmes aux postes qui deviendront disponibles dans les prochaines années.

L'Ontario fut la première province canadienne à admettre les femmes à la pratique du droit par une loi spéciale autorisant Clara Brett Martin, le 2 février 1897.

Le Québec fut la dernière province à modifier ses lois pour admettre les femmes au Barreau en 1941. On a peine à imaginer, en 1994, comment il était normal et naturel d'exclure les femmes de la vie sociale en 1940. C'était une époque où la discrimination était institutionnalisée, vécue comme nécessaire par la majorité des femmes elles-mêmes, et traduite dans la réalité politique par leur exclusion universellement acceptée des postes de décision.

On ne saurait expliquer la disproportion entre le nombre d'hommes et de femmes dans les rangs de la magistrature par l'importance numérique de chaque groupe au sein des Barreaux provinciaux. Un tel argument est sans pertinence: le nombre de postes disponibles est si limité que le gouvernement peut facilement sélectionner des femmes pour les combler parmi les milliers d'avocates en exercice, sans tenir compte des statistiques.

(1355)

En effet, pour les futures nominations, qui peut prétendre que le gouvernement ne pourra trouver de compétences parmi les 6 500 avocates de l'Ontario et les 5 000 avocates du Québec?

Les tribunaux supérieurs du Canada sont appelés à sanctionner le droit, à interpréter les textes fondamentaux du pays, et souvent à décider sur des débats de société.

Il est absolument inconcevable et inacceptable que les femmes en soient presque systématiquement exclues. Je prie cette Chambre et le gouvernement de considérer que le temps est venu de corriger cette erreur historique.

Je presse le gouvernement de sélectionner et de nommer au moins 80 p. 100 de femmes pour combler tous les postes qui deviendront disponibles dans la magistrature sous responsabilité fédérale au cours des prochaines années. Je demande qu'on adopte au plus tôt une politique et une législation d'accès à la magistrature nettement favorables aux femmes, afin de rétablir l'équilibre institutionnel pratiqué depuis les premières années de la Confédération jusqu'à nos jours.

1989

Je ne fais que répéter un principe de notre droit judiciaire: Que justice soit rendue et qu'elle paraisse être rendue aux yeux de toutes les femmes et tous les hommes au Canada.

M. Eugène Bellemare (Carleton-Gloucester): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je me lève pour féliciter la députée de Saint-Hubert pour avoir fait un discours pour lequel elle a fait beaucoup de recherches, un discours qui a traité du nombre de personnes à la magistrature en Ontario comme au Québec, et partout au Canada. Je félicite la députée pour sa recherche et je l'appuie lorsqu'elle dit que le fédéral devrait sélectionner de plus en plus de femmes à la magistrature afin que justice soit faite pour tous, autant pour les femmes que pour les hommes.

Madame la députée de Saint-Hubert, bravo!

Des voix: Bravo!

Mme Venne: Monsieur le Président, après autant d'éloges, je vous avoue que je suis bouche bée devant mon collègue. Évidemment, je le remercie. Je pense qu'il a saisi le message.

Tout à l'heure, à l'arrière, on me chuchotait que je n'avais pas parlé des notaires, bien que ce soit ma profession. C'est tout simplement parce que, actuellement, ce sont des avocats qui sont nommés juges, mais je pourrais également en faire une demande au ministre de la Justice et ça ne me gênerait aucunement.

[Traduction]

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud): Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations. Elles étaient fort intéressantes. Pour ma part, j'ai entendu parler de ce qu'on doit qualifier de discrimination flagrante associée à des nominations de relations dans le milieu juridique et parmi les juges.

La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense des réalités de notre société à l'heure actuelle? Lorsque je me rends dans une banque, la majorité des guichetiers sont des femmes. Dans les entreprises, la plupart des secrétaires sont également des femmes. Cela s'applique en outre aux commis dans les supermarchés. Je suppose qu'on pourrait donner bien d'autres exemples de postes dans lesquels les femmes sont confinées dans notre société.

La députée pourrait-elle nous dire, si selon elle, c'est en légiférant ou en imposant des contingents qu'on pourra parvenir à l'équité pour les femmes ou si on devrait d'abord et avant tout tenir compte de la capacité de diverses personnes d'accomplir un travail donné?

(1400)

[Français]

Mme Venne: Monsieur le Président, dans certains cas, effectivement, tel celui que j'ai mentionné au sujet des juges, je propose qu'à l'avenir, on nomme au moins 80 p. 100 de femmes aux postes de juge qui deviendront disponibles. Dans ces cas-là, on peut appeler cela un quota, bien que je déteste le terme, mais on peut certainement l'utiliser.

Dans d'autres cas, évidemment, si on a le même nombre de personnes qui se présentent à un poste, on peut certainement évaluer, comme on doit toujours le faire, les qualités de chacun.

On nous a aussi toujours apporté l'objection suivante: «Ah, vous voulez favoriser des femmes, mais vous ne voulez pas qu'elles soient aussi compétentes que les hommes.» Dans ce cas-là malheureusement, je suis souvent portée à dire: «Aussi compétentes que les mâles», parce que je trouve qu'il est très sexiste d'utiliser ce genre d'argument. Il est évident que les femmes sont aussi compétentes que les hommes, et dans tous les domaines.

La présidente suppléante (Mme Maheu): Comme il est 14 heures, la Chambre abordera maintenant les déclarations des députés, conformément à l'article 31 du Règlement.

_____________________________________________

1989

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

Mme Elsie Wayne (Saint John): Madame la Présidente, en cette Journée internationale de la femme, je suis heureuse de souligner le travail des femmes de ma circonscription qui contribuent à l'essor de leur collectivité.

Mme Eileen Travis a été la première présidente de la Chambre de commerce de Saint John; Mme Shirley Dysart, première présidente de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick; Mme Mary Munford, première greffière de la première ville dotée de la personnalité morale au Canada, soit Saint John, au Nouveau-Brunswick; et Mme Anna Boyle, mère de 12 enfants, qui travaille sans cesse pour améliorer la qualité de vie des personnes handicapées. Je voudrais vous parler également des Soeurs de la Charité de l'Immaculée-Conception qui offrent un service essentiel d'intervention et d'appui des services sociaux.

Étant donné que 1994 est l'Année internationale de la famille, il est important de mentionner le travail du Conseil des femmes de Saint John. Il essaie constamment d'améliorer la santé et le bien-être des familles de la ville.

Enfin, c'est avec un grand plaisir que je signale à la Chambre que la première YWCA a été établie à Saint John, au Nouveau-Brunswick, en 1870 par Agnes Blizard.

* * *

[Français]

LES SERVICES DE GARDERIE

M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie): Madame la Présidente, les services de garde d'enfants ne répondent pas aux besoins de plus en plus importants des familles au Canada et au Québec.

Le nombre insuffisant de garderies, ajouté au coût très souvent inabordable de ce service, pourtant essentiel, cause un préjudice aux femmes. Celles-ci ne peuvent, dans bien des cas, travailler à l'extérieur. Non seulement sont-elles privées de leur droit de travailler, mais, pour certaines qui doivent s'occuper seules de leurs enfants, l'absence de garderies les condamnent à la pauvreté.

Je veux cependant aujourd'hui souligner le courage et la détermination des travailleuses de garderie qui accomplissent un

1990

travail extraordinaire auprès de nos enfants, et cela, pour un salaire nettement insuffisant.

En cette Année de la famille, il est temps que ce gouvernement passe à l'action en investissant dans un réseau de garderies, plutôt que de se contenter d'en proclamer l'importance.

* * *

[Traduction]

LA JUSTICE

Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley): Madame la Présidente, je voudrais parler d'une question qui concerne toute la société.

En Colombie-Britannique, les décisions rendues récemment dans trois procès pour meurtre ont créé une tendance préoccupante. Dans chaque cas, l'accusé a été acquitté ou reconnu coupable d'une accusation réduite d'homicide parce qu'il avait agi sous l'influence de drogues ou d'alcool. Cette défense sera vraisemblablement invoquée dans au moins un procès pour meurtre actuellement en cours.

Malheureusement, non seulement on invoque fréquemment cette défense dans les procès actuels, mais des individus déjà condamnés pour meurtre font maintenant appel de leur condamnation en invoquant la même défense. Si cette tendance se poursuit, il deviendra difficile de condamner qui que ce soit pour meurtre au Canada.

Les avocats peuvent toujours faire valoir que cette tendance est conforme au droit et à la jurisprudence, le public, lui, est outré.

Si le gouvernement entend vraiment donner suite à sa promesse de protéger les femmes et les enfants contre la violence, il doit modifier la loi de manière à rendre les individus responsables de leurs actes.

* * *

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

Mme Bonnie Hickey (St. John's-Est): Madame la Présidente, je voudrais profiter de la Journée internationale de la femme pour parler de l'avenir des jeunes femmes au Canada.

(1405)

Les jeunes femmes sont assujetties aux mêmes impératifs que leurs homologues masculins en ce qui concerne leur avenir. Elles tiennent à avoir une bonne éducation et des possibilités d'emploi. Or, elles doivent en plus subir les pressions associées à leur sexe dans une société qui ne tient pas toujours compte de leurs besoins et qui leur est souvent hostile.

J'exhorte le gouvernement à prendre en considération les besoins particuliers des jeunes Canadiennes dans le cadre des mesures qu'il adopte pour répondre aux besoins sociaux et économiques de la société en général.

Si nous voulons réaliser la pleine égalité, nous devons d'abord obtenir l'indépendance économique. Nous devons améliorer le niveau d'études et les possibilités de formation des femmes et leur offrir des possibilités d'emploi.

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

Mme Beryl Gaffney (Nepean): Madame la Présidente, c'est aujourd'hui la Journée internationale de la femme. Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour souligner d'une façon bien spéciale le travail dévoué des femmes qui restent à la maison pour prendre soin de leurs enfants.

Ces femmes doivent non seulement faire face à l'isolement et au stress que suppose le soin d'un enfant 24 heures sur 24, mais aussi à l'invisibilité de leur travail.

Selon les spécialistes en matière d'emploi, les mères qui restent à la maison n'ont aucune expérience de travail, n'ont jamais eu de promotion et ne possèdent aucun dossier établissant leurs compétences professionnelles. Ce sont des personnes qui ne connaissent ni les horaires fixes, ni les vacances, ni les congés de maladie, ni les régimes de retraite, ni les règles de sécurité, ni le droit à la négociation.

Les recensements fournissent des statistiques qu'utilisent tous les paliers de gouvernement pour élaborer des politiques et des programmes pour la société. Pourtant, dans un recensement national, on ne tient pas compte du travail non rémunéré fait à la maison ou dans la collectivité.

C'est ce qui explique que, dans les collectivités, peu de ressources sont offertes aux femmes qui prennent soin de leurs enfants, parce que de tels soins ne sont ni reconnus ni compris comme étant du travail.

Or, il est clair qu'une mère à la maison a des droits et que ces droits doivent être reconnus.

* * *

[Français]

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

Mme Pierrette Ringuette-Maltais (Madawaska-Victoria): Madame la Présidente, en cette Journée internationale de la femme, j'offre mes salutations à toutes ces femmes et filles qui, par choix, réalisent leur potentiel.

J'aimerais souligner la présence à la tribune de ma fille, Andrée-Julie, qui déjà, à son jeune âge, voit l'avenir d'un oeil différent que j'aie pu le voir ou que ma mère ait pu le voir.

L'année 1994 marque le 75e anniversaire de l'obtention du droit de vote des femmes au Nouveau-Brunswick, soit le 17 avril 1919. Quarante-huit ans plus tard, on élisait une première femme au Nouveau-Brunswick, et 68 ans plus tard, deux femmes francophones étaient élues au Nouveau-Brunswick.

J'encourage la participation des femmes à la chose politique. Il n'y a pas de cause dite féminine, il n'y a pas de cause dite masculine, il y a des problèmes collectifs qui doivent être traités de façon collective.

* * *

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

M. Michel Gauthier (Roberval): Madame la Présidente, en cette Journée internationale de la femme, les députés du Bloc québécois tiennent à souligner le travail exceptionnel de toutes celles qui ont choisi de venir en aide aux femmes et aux enfants victimes de violence, en mettant sur pied un réseau important de maisons d'accueil.

1991

Ces femmes ont réussi à doter notre société d'une ressource absolument essentielle, et elles continuent à donner généreusement leur temps et leurs énergies afin que ce réseau de maisons d'accueil puisse remplir pleinement son rôle et supporter les femmes en difficulté et leurs enfants.

Quel don merveilleux que de mettre son talent et ses ressources au service de la justice et de la dignité humaine. Bravo à toutes ces femmes qui sont engagées dans la mise en place et le fonctionnement de maisons d'accueil pour femmes victimes de violence.

Les députés du Bloc québécois tiennent à vous assurer de leur appui le plus total dans la poursuite de vos objectifs.

* * *

[Traduction]

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

Mme Diane Ablonczy (Calgary-Nord): Madame la Présidente, j'interviens à l'occasion de la Journée internationale de la femme pour dire combien j'apprécie de pouvoir vivre et travailler au Canada, pays où les gens sont libres de poursuivre des buts personnels et professionnels, et où il y a peu de barrières systémiques fondées sur le sexe, la race et les antécédents linguistiques.

Si nos lois et les mesures de nos gouvernements ouvrent la porte à la discrimination aujourd'hui, changeons ces lois et ces mesures, et fixons-nous comme objectif le traitement égal de tous les Canadiens.

Notre recherche d'équité et de chances égales pour tous les Canadiens devrait exiger tout notre appui et notre engagement, pas parce que nous sommes des femmes ou des hommes, ou parce que nous présentons une caractéristique quelconque, mais parce que nous sommes Canadiens.

(1410)

J'invite tous les membres de notre société à déployer ensemble des efforts pour éviter de marquer la différence et le statut spécial. Je crois que notre fierté atteindra son apogée quand nous pourrons ensemble, tous les Canadiens, vraiment célébrer la journée de l'égalité civique.

* * *

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

L'hon. Audrey McLaughlin (Yukon): Madame la Présidente, en cette Journée internationale de la femme, je demande à la Chambre: est-ce que les femmes avancent vraiment dans notre société?

Je me sers de trois mesures clés qui peuvent nous aider à répondre à cette question. La première concerne la pauvreté chez les femmes. Les statistiques les plus récentes révèlent que plus de 58 p. 100 des familles monoparentales dont le chef est une femme vivent dans la pauvreté, de même que plus de 45 p. 100 des femmes âgées seules.

La deuxième mesure est la violence faite aux femmes. Toutes les 17 minutes, une agression sexuelle est commise au Canada; et 90 p. 100 des victimes sont des femmes, les autres sont des enfants. Cela veut dire que trois agressions seront commises durant le temps que nous consacrerons à la période des questions.

La dernière mesure est l'emploi. Les femmes qui travaillent à plein temps gagnent toujours moins de 70 p. 100 du taux horaire versé aux hommes. Je demande au gouvernement de mettre en place le programme national de garderie dont nous avons besoin pour aider les Canadiens et Canadiennes et d'accorder une attention particulière aux femmes membres des minorités visibles, aux femmes autochtones et aux immigrantes, qui sont victimes de double discrimination dans notre société.

* * *

MME SHEILA GENAILLE

Mme Anna Terrana (Vancouver-Est): Madame la Présidente, à l'occasion de la Journée internationale de la femme, nous avons le plaisir d'accueillir à la Chambre Mme Sheila Genaille, présidente du Metis National Council of Women.

Mme Genaille est une Métisse de sixième génération et un ardent défenseur du Canada et des peuples autochtone. Elle a une longue expérience des affaires gouvernementales tant aux niveaux fédéral et provincial qu'au niveau de la nation métisse.

À titre de directrice de la recherche de la Metis Nation of Alberta, Mme Genaille a beaucoup aidé les Métis à trouver leur place dans l'histoire en administrant le Metis Cultural Centre et en recueillant des renseignements historiques et culturels sur les Métis.

Mme Genaille a été présidente de plusieurs organisations, dont la Louis Riel Historical Society et la section d'Edmonton de l'Alberta Geological Society. Actuellement, Mme Genaille est ministre de la Condition féminine et ministre de la Culture au sein du gouvernement provisoire de la nation métisse.

En cette Journée internationale de la femme, c'est un honneur et un privilège pour moi de rendre hommage à une femme qui a fait un travail exceptionnel non seulement pour son peuple, mais pour tous les Canadiens.

Au nom de tous mes collègues à la Chambre, je désire féliciter et remercier Mme Genaille pour ses efforts et son engagement.

* * *

LES FEMMES ET LES SPORTS

Mme Georgette Sheridan (Saskatoon-Humboldt): Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre, en cette Journée internationale des femmes, pour toucher un mot de la situation de la femme dans les sports.

1992

Je me suis inspirée du cas de Sandra Peterson de la Saskatchewan. Au cours de la fin de semaine dernière, l'équipe de Sandra a remporté le championnat canadien de curling féminin, soit le «Scott Tournament of Hearts», pour la deuxième année consécutive.

En tant qu'unique femme députée de la Saskatchewan, je suis très heureuse de pouvoir présenter mes félicitations à Sandra Peterson, Jan Betker, Joan McCusker et Marcia Gudereit.

La victoire de Sandra Peterson a fait la une du cahier des sports du Star Phoenix de Saskatoon. La reconnaissance publique est essentielle à l'avancement des femmes dans le domaine des sports. Elle favorise l'estime de soi, crée des modèles de comportement pour les jeunes filles et assurer une meilleure situation financière aux femmes désireuses d'évoluer dans le sport professionnel.

* * *

[Français]

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Madame la Présidente, je voudrais joindre ma voix à celle de mes collègues pour souligner aujourd'hui l'irremplaçable apport des femmes dans nos vies collectives et individuelles. Loin d'être la journée de la bonne conscience masculine, ce 8 mars doit dépasser les symboles et nous rappeler le chemin qui reste à parcourir à la cause des femmes.

Il convient de saluer les réussites, mais il importe surtout de renouveler nos engagements à réaliser entre les sexes une équité qui se fait attendre. Les valeurs de démocratie, de justice et d'humanisme requièrent la mise en place des conditions qui donneront aux femmes la possibilité économique et sociale de s'épanouir dans la réconcilitation de leurs rôles multiples.

Cette prise de conscience est d'une importance encore plus immédiate pour nous, députés et chefs de parti, dans une Chambre où seulement 18 p. 100 des sièges sont occupés par des femmes. Reconnaissons dans ce chiffre la manifestation d'un déficit démocratique et d'une grave lacune politique qu'il est urgent de combler.

* * *

(1415)

[Traduction]

SARAJEVO

Mme Jan Brown (Calgary-Sud-Est): Madame la Présidente, voici de quoi faire réfléchir sur notre responsabilité collective à assurer le bien-être de l'humanité tout entière.

Cela s'intitule: Et je pleure sur Sarajevo.

La haine n'est pas contradiction,

Mais paradoxe horrible.

Des cultures se côtoient non plus dans la bienveillance,

Mais enlisées dans le bourbier sanguinaire des accusations

Où croupissent les vivants et les morts.

Après les bombes, une telle surprise dans les regards,

L'éclair de la douleur,

Le souffle grisant du feu.

Des passions violentes, grossières, sont finalement déchaînées

Comme le papier qui brûle

Se répand en étincelles dans le vent.

Et bascule dans un bain de sang

Cette génération sacrifiée

À la voix triste et faible.

Notre monde reste tranquillement assis

Pendant que la cause du mal

Décape le mince vernis de la civilisation,

Que les germes mortels de la guerre ravagent notre histoire.

Le conflit devient relation entre les membres amputés

D'un même corps étranglé par la douleur.

Ô combien détraqué est notre système de valeurs

Quand même les observateurs

N'y comprennent plus rien.

* * *

LA SEMAINE INTERNATIONALE DE LA FEMME

Mme Judy Bethel (Edmonton-Est): Madame la Présidente, en cette Semaine internationale de la femme, il est important de reconnaître les réalisations des femmes qui sont venues au Canada de diverses parties du monde. L'histoire de l'immigration au Canada est celle du centre Changing Together qui a été créé à Edmonton à l'intention des immigrantes.

Cette année, le centre va fêter son dixième anniversaire. Il s'agit d'un endroit où les immigrantes se réunissent afin de s'entraider à réaliser leur plein potentiel en prenant une part active à la vie canadienne. Des femmes aident d'autres femmes en leur donnant des cours d'anglais, en leur assurant une formation professionnelle et en les initiant aux techniques qui les aideront à trouver du travail. Elles leur donnent des informations, leur signalent les services d'orientation et les assurent de leur amitié au-delà des différences culturelles.

* * *

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

Mme Paddy Torsney (Burlington): Madame la Présidente, le Canada est rendu à un point tournant.

De plus en plus, les Canadiens se rendent comptent de la nécessité, pour notre pays, de reconnaître et d'accepter les femmes comme des partenaires égales à part entière. La sensibilisation des gens est une première étape qui doit être suivie de mesures concrètes, si nous voulons faire progresser le Canada.

En tant que députée, j'invite tous mes collègues à se rappeler les changements positifs qui sont survenus depuis que le nombre de femmes a augmenté à la Chambre.

Je suis franchement impressionnée quand je pense aux femmes qui nous ont précédées, comme Nellie McClung, Agnes Macphail, Thérèse Casgrain, au travail et aux sacrifices qu'elles ont dû faire pour acquérir le droit de vote pour tous les Canadiens et nous faire reconnaître en tant que personnes dans la Constitution, ainsi qu'aux défis qu'elles ont dû relever dans leur isolement au sein du Parlement.

1993

Il ne faut pas oublier ce qui a été fait jusqu'à maintenant. Même si les femmes sont présentes dans tous les ordres de gouvernement, je tiens à rappeler que seulement 120 des 3 771 députés élus depuis la Confédération ont été des femmes et que nous sommes actuellement 53 députées à la Chambre.

En cette Journée internationale de la femme, j'invite tous les députés de la Chambre, qui viennent des différentes régions du Canada, à faire front commun pour favoriser l'égalité pour tous les Canadiens.

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1993

QUESTIONS ORALES

[Français]

LA CONDITION FÉMININE

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Madame la Présidente, ma question s'adresse à la vice-première ministre.

La réforme libérale de l'assurance-chômage nous ramène 20 ans en arrière puisque pour établir le niveau des prestations, les fonctionnaires devront tenir compte du nombre d'enfants à charge. Les femmes à faible revenu sont donc les premières victimes de cette réforme.

La vice-première ministre reconnaît-elle que ces modifications amplifient les iniquités que subissent les femmes en leur imposant le fardeau de faire la preuve qu'elles ont charge d'enfants?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Madame la Présidente, en effet, la raison pour laquelle on augmente de 3 p. 100 les bénéfices d'assurance-chômage pour les personnes les moins bien nanties, c'est justement parce qu'il y a beaucoup de femmes, chefs de famille monoparentale, avec enfants à charge, qui devraient recevoir plus d'argent de l'assurance-chômage. C'est pourquoi le ministre de l'Emploi a augmenté le revenu disponible pour les femmes, surtout pour les femmes chefs de famille qui ont beaucoup de responsabilités.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Madame la Présidente, la vice-première ministre ne se rend-elle pas compte par contre, qu'au contraire, sa réforme réduira à 55 p. 100, non pas augmentera à 60, mais bien réduira à 55 p. 100 le niveau des prestations versées aux femmes sans emploi, puisque souvent, les revenus de ces femmes sont le deuxième revenu de la famille?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Madame la Présidente, la majorité des femmes chefs de famille monoparentale ont seulement un revenu. C'est pourquoi elles sont monoparentales. Et ces femmes-là recevront 60 p. 100 des prestations.

(1420)

Avant les élections, elles ne recevaient que 57 p. 100. Mais, grâce aux réformes du Parti libéral, les personnes les moins bien nanties vont recevoir une augmentation, précisément dans le but d'aider ces femmes monoparentales qui ont des obligations financières très lourdes en élevant leurs enfants seules.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Madame la Présidente, la vice-première ministre reconnaîtra avec moi qu'il n'y a pas uniquement des femmes monoparentales dans la société canadienne. Il y a également des femmes à faible revenu, ou qui sont sans emploi, dans un ménage où l'homme est l'unique gagne-pain. Donc, par sa réforme, le gouvernement maintient le mythe des femmes dépendantes financièrement de leur conjoint. La vice-première ministre l'admettra-t-elle une fois pour toutes, oui ou non?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Madame la Présidente, il me semble que la députée veut parler des deux côtés de la bouche. On a mis de l'avant une réforme qui va augmenter les sommes allouées aux personnes les moins bien nanties. Les mieux nantis, ceux qui ont un deuxième revenu familial, vont recevoir 55 p. 100. Mais pour tous ceux dont le revenu se situe en dessous de la moyenne, c'est-à-dire la plupart des femmes qui reçoivent actuellement des prestations d'assurance-chômage, elles vont recevoir une augmentation grâce aux réformes libérales qui reconnaissent que les moins bien nantis devront recevoir plus.

Mme Christiane Gagnon (Québec): Madame la Présidente, ma question s'adresse au ministre des Finances.

Non seulement le Budget du ministre des Finances s'attaque au programme d'assurance-chômage, mais il se montre insensible au chômage et à la précarité de l'emploi qui touchent particulièrement les femmes. En mars 1993, le taux de chômage réel chez les femmes était de plus de 20 p. 100.

Le ministre des Finances ne convient-il pas que son Budget, en plus de réduire l'assurance-chômage pour les femmes, ne propose aucune stratégie de création d'emploi qui puisse leur donner espoir?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec)): Je tiens à vous féliciter, madame la Présidente, en cette Journée internationale de la femme.

Tout d'abord, il faut regarder que le budget envisage la création d'emploi et certainement la création d'emploi pour les femmes. Lorsqu'on regarde toutes les sommes qui seront consacrées à la formation, les projets pilotes dont a souvent parlé le ministre, lorsqu'on regarde la réduction des taux de cotisation à l'assurance-chômage, ce qui incitera à la création d'emploi, on peut voir vraiment que ce budget est vraiment créateur d'emploi, et créateur d'emploi pour les femmes, madame la Présidente.

Mme Christiane Gagnon (Québec): Madame la Présidente, le ministre va-t-il cesser de s'enfouir la tête dans le sable et convenir que son programme d'infrastructures, qui crée surtout des emplois temporaires, n'offre aucun espoir aux femmes à la recherche d'un emploi?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec)): Ce n'est pas du tout le cas, madame la Présidente. D'abord, si on regarde les infrastructures d'ordre conventionnel, on constate que beaucoup de femmes y trouvent des emplois. Lorsqu'on regarde la définition élargie d'infrastructures du président du Conseil du Trésor, dans les provinces atlantiques, par exemple, la façon dont on a élargi cette définition des infrastructures, il y a beaucoup d'emplois pour les femmes, comme dans certains domaines touristiques, par exemple.

1994

D'autre part, il ne faut pas oublier que ce sont en majorité des femmes qui sont à la tête de nouvelles entreprises, les PME, et qui plus est, ce sont elles qui obtiennent le plus de succès au sein de ces nouvelles entreprises. Donc, si on regarde notre budget, c'est la PME, créatrice d'emploi pour les femmes.

* * *

[Traduction]

LES ALLOCATIONS DE RETRAITE DES DÉPUTÉS

Mme Deborah Grey (Beaver River): Madame la Présidente, ma question s'adresse à la vice-première ministre.

Hier, mon collègue de Calgary-Centre a interrogé le premier ministre au sujet du régime de pension en or des députés. Dans sa réponse, le premier ministre a fait une analogie entre le salaire des députés et celui des joueurs de hockey de la LNH, mais il a omis de mentionner une importante différence: les joueurs de hockey de la LNH n'ont pas de contrat garanti de cinq ans.

(1425)

La question portait sur les allocations de retraite, pas sur les salaires. La vice-première ministre croit-elle que les députés méritent une pension à vie après seulement six années de service?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Madame la Présidente, je suis vraiment heureuse qu'on me pose cette question en cette Journée internationale de la femme.

Une des choses qui rendent la présence des femmes à la Chambre si remarquable cette fois-ci, c'est que nous pouvons établir beaucoup d'analogies. Il vaudrait cependant peut-être mieux éviter d'en faire avec le monde du hockey, car beaucoup de joueurs y bénéficient effectivement de contrats garantis.

Mme Deborah Grey (Beaver River): Madame la Présidente, nous avons constaté que le montant à payer pour les allocations de retraite des députés qui ont fait partie de la dernière législature avait augmenté de façon spectaculaire. Nous devons régler cette question, aussi amusante soit-elle.

Le premier ministre se vante souvent de la rapidité avec laquelle il a pris des mesures dans le cas des hélicoptères EH-101 et du marché concernant l'aéroport Pearson.

Des voix: Bravo!

Mme Grey: Quand pourrons-nous, de ce côté-ci de la Chambre, applaudir tout aussi chaudement le gouvernement d'avoir pris rapidement des mesures concernant ce régime révoltant de pension à vie pour les députés?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Madame la Présidente, le public se préoccupe à juste titre de la rémunération des députés, et je ne veux absolument pas minimiser l'importance de ce débat. Voilà pourquoi la toute première mesure qu'a prise le président du Conseil du Trésor a été de constituer un comité parlementaire afin que tous les députés puissent avoir leur mot à dire sur cette question très importante.

Les nouveaux députés commencent à avoir une idée du volume de travail à abattre à la Chambre; je crois que la députée rend un mauvais service au public canadien en créant l'impression que nous sommes venus ici pour bénéficier d'une loterie donnant droit à une pension à vie.

Si je voulais gagner plus d'argent, j'emploierais mes talents et mon intelligence à beaucoup d'autres endroits où je ne compterais certainement pas sur une pension, mais où mon travail serait rémunéré à un taux horaire beaucoup plus élevé qu'ici.

Mme Deborah Grey (Beaver River): Madame la Présidente, j'ai une autre question supplémentaire. Il est en l'occurrence question de l'équité des régimes de pension de la fonction publique et de l'équité du régime de pension des députés. C'est tout à fait différent.

Selon Statistique Canada, un travailleur canadien qui a actuellement 30 ans risque d'arriver à l'âge de la retraite et de constater que le Régime de pensions du Canada ne peut plus lui assurer une retraite confortable. Devant cette Chambre, la vice-première ministre est-elle prête à dire à ce Canadien de 30 ans que des millions de dollars seront débloqués pour garantir une retraite dorée aux députés, mais qu'il n'y aura pas suffisamment de fonds pour les personnes qui auront travaillé beaucoup plus que six ans dans d'autres domaines?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Madame la Présidente, j'ai une fillette de six ans qui travaillera fort probablement à l'extérieur de son foyer pendant la majeure partie de sa vie adulte. À l'instar des autres députés, je veux évidemment m'assurer que mon enfant jouira de la sécurité financière dont elle a besoin et qu'elle mérite. Voilà pourquoi nous avons promis d'examiner cette question.

Je me demande pourquoi la députée lance des chiffres qui donnent l'impression que nous nous enrichissons au Parlement. Son collègue, le député qui occupe le fauteuil derrière le sien, reçoit deux pensions et, lorsque nous procéderons à la réforme parlementaire, nous nous assurerons que la situation soit équitable. Nous voulons que tous les députés participent aux discussions pour résoudre des problèmes comme celui du cumul de pension et de traitement, pour que la réforme du régime de pension soit juste, mais surtout, pour que les Canadiens aient à nouveau confiance dans leurs institutions.

Nous ne sommes pas ici pour nous enrichir. J'ai hâte que les députés du Parti réformiste commencent à le comprendre.

Des voix: Bravo!

* * *

[Français]

LE COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DE SAINT-JEAN

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre): Madame la Présidente, ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale.

1995

Le gouvernement justifie la fermeture et le transfert des activités de formation du Collège militaire de Saint-Jean à Kingston par la nécessité de couper substantiellement les dépenses militaires canadiennes.

(1430)

Le ministre de la Défense nationale ne reconnaît-il pas que la décision du gouvernement ne peut être justifiée par des économies budgétaires puisqu'il ne s'agit pas d'une cessation d'activités, mais bien plutôt d'un transfert d'activités de Saint-Jean à Kingston?

[Traduction]

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants): Madame la Présidente, ce n'est pas tout à fait exact. La députée sait probablement que nous avons réduit les effectifs des Forces armées. Il est prévu dans le dernier exposé budgétaire qu'ils passeront de 76 000 à 66 700. Il va sans dire que les besoins en officiers diminueront aussi.

Il n'est pas juste de dire qu'il s'agit simplement d'un transfert des activités de Saint-Jean à Kingston. Il y a réduction globale et c'est pourquoi la centralisation s'impose.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre): Madame la Présidente, est-ce que le ministre peut nous indiquer de façon claire, avec des chiffres, l'ampleur des économies que le gouvernement actuel entend réaliser par le transfert des activités de Saint-Jean à Kingston?

[Traduction]

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants): Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je montrerai les chiffres à la députée si elle se présente au comité permanent mardi prochain, lorsque je comparaîtrai pour défendre les prévisions de dépenses du ministère de la Défense nationale. Elle recevra toutes les réponses qu'elle voudra.

* * *

LES PENSIONS

Mme Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam): Madame la Présidente, ma question s'adresse au président du Conseil du Trésor et m'a été inspirée par un important groupe d'hommes et de femmes, l'Association canadienne des retraités des Forces armées.

Le problème qu'ils m'ont soumis remonte au mois d'octobre 1992. Il s'agit du refus qu'ils ont essuyé à maintes reprises quand ils ont demandé au Conseil du Trésor d'approuver un régime collectif d'assurance dentaire payé par retenues à la source. Pareil régime ne coûterait rien aux contribuables tout en permettant aux retraités de profiter d'un système plus efficace.

Comme nous fêterons cette année le cinquantenaire du jour J, le président du Conseil du Trésor est-il prêt à mettre en oeuvre ce régime pour les membres des Forces armées canadiennes qui ont si bien servi leur pays?

L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure): Madame la Présidente, je remercie la députée de m'avoir avisé à l'avance de sa question.

Au fil des ans, on a fait tellement de demandes de retenues à la source, qu'il s'agisse d'organismes de charité, de clubs de loisirs, de caisses de crédit, et j'en passe, qu'il est devenu pratiquement impossible de demander à notre personnel des ressources humaines d'en ajouter d'autres.

Mes collaborateurs ont entrepris une étude exhaustive de cette question des retenues à la source pour des tierces parties. Cette étude sera bientôt terminée. Dès que le Conseil du Trésor et moi en aurons pris connaissance, nous nous pencherons sur les préoccupations des retraités des Forces armées et d'autres anciens employés dont les propositions sont certainement très valables et qui méritent de voir leurs besoins comblés.

Mme Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam): Madame la Présidente, à titre de rappel, le collègue du ministre, le ministre des Finances, a déclaré dans une lettre datée du 25 janvier 1994 qu'il reconnaissait lui aussi qu'une décision rapide s'imposait dans ce dossier.

Quand les retraités des Forces armées auront-ils une réponse et quand leur régime sera-t-il mis en oeuvre?

L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure): Madame la Présidente, j'estime que nous pourrons répondre à cette question très bientôt. Comme je l'ai dit il y a quelques instants, l'étude sera bientôt terminée et transmise au Conseil du Trésor pour examen. Nous l'analyserons de très près.

Je remercie encore la députée de sa question.

* * *

[Français]

LA CONDITION FÉMININE

Mme Pauline Picard (Drummond): Madame la Présidente, ma question s'adresse au ministre de la Justice. Dans un rapport rendu public aujourd'hui, le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme s'inquiète de l'augmentation sensible des demandes de pratique d'excision au Canada, c'est-à-dire la mutilation sexuelle des jeunes filles.

Le ministre entend-il donner suite à la recommandation du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme afin d'interdire, par loi, la pratique de toute mutilation d'organes génitaux chez les jeunes filles?

1996

(1435)

L'hon. Sheila Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)): Madame la Présidente, tout acte de violence envers les femmes n'est pas acceptable dans notre société canadienne. Et il est de notre volonté de mettre fin à ce genre de pratique, cette forme de discrimination, cette forme de violence envers les femmes. Je vous assure qu'on a pris connaissance du dossier, qui a été déposé, et on va s'assurer par l'éducation, par le ministère de la Santé, que les femmes dans ces communautés soient sensibilisées aux pratiques acceptables et non acceptables ici au Canada. Et j'espère qu'elles vont comprendre que ce n'est pas acceptable, ni ici, ni ailleurs sur le plan mondial.

Mme Pauline Picard (Drummond): Madame la Présidente, le ministre ne considère-t-il pas qu'une loi spécifique criminalisant la pratique de l'excision serait plus opportune?

[Traduction]

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Madame la Présidente, d'après des conseillers juridiques, et c'est aussi mon avis, les articles visés du Code, dans leur libellé actuel, suffisent pour interdire la pratique décrite et l'ériger en crime.

Je partage l'avis de ma collègue, la secrétaire d'État au Multiculturalisme et à la Situation de la femme, que nous devrions peut-être mettre l'accent sur l'éducation et sur des mesures pro actives pour sensibiliser les professionnels de la santé et les autres témoins de cette pratique afin que les cas soient signalés, des enquêtes effectuées et leurs auteurs punis, pour que cela ne se reproduise plus.

Après avoir pris connaissance des statistiques dont le conseil a émaillé le rapport qu'il a rendu public aujourd'hui et de sa recommandation en faveur de l'introduction d'une disposition touchant cette infraction dans le Code, je suis heureux de pouvoir me pencher à nouveau sur ce dossier. L'Angleterre interdit formellement cette pratique. Je vais consulter de nouveau le ministère de la Justice à ce propos.

C'est avec plaisir que, dans le courant du mois, j'informerai la députée de la décision que nous aurons prise à l'égard de sa suggestion.

* * *

LA JUSTICE

Mme Daphne Jennings (Mission-Coquitlam): Madame la Présidente, ma question s'adresse au ministre de la Justice.

Étant donné que nous célébrons l'Année de la famille et que les enfants tissent habituellement leurs premiers liens avec leurs grands-parents, après les parents, le ministre pourrait-il envisager de modifier la Loi sur le divorce pour que les juges examinent le droit des grands-parents de voir leurs petits-enfants à la suite du divorce de leurs parents?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Madame la Présidente, permettez-moi d'abord d'exprimer ma gratitude à la députée de Mission-Coquitlam, qui a eu l'obligeance de m'aviser au préalable de sa question.

Je reconnais l'importance de ce dossier. Il est déplorable qu'en raison du nombre de familles dysfonctionnelles au Canada, les grands-parents soient à peu près les seuls à continuer de guider les enfants et d'en prendre soin. Il faut reconnaître cet état de choses.

L'année dernière, le ministère de la Justice a lancé un vaste processus de consultation au sujet des dispositions de garde et de visite qui figurent dans la Loi sur le divorce. Ce processus s'est terminé le 31 décembre dernier. Nous avions alors reçu des centaines de mémoires, entre autres, sur la question même qu'a soulevée la députée. Nous sommes actuellement en train d'examiner ces mémoires.

Vers la fin de mars, nous aurons une rencontre avec les procureurs généraux et les ministres de la justice des provinces et des territoires. Cette question sera à l'ordre du jour de la rencontre et nous l'examinerons à ce moment-là. Je suis certes ouvert à la proposition de la députée. Je la tiendrai au courant des progrès réalisés à ce chapitre.

Mme Daphne Jennings (Mission-Coquitlam): Madame la Présidente, je présenterai demain une pétition de plus de 3 000 pétitions appuyant cette modification.

Le ministre pourrait-il envisager également d'apporter une autre modification à la Loi sur le divorce pour que le grand-parent qui a droit de visite ait le droit de se renseigner et d'obtenir de l'information sur la santé, l'éducation et le bien-être de son petit-enfant?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Madame la Présidente, je serai heureux d'ajouter cette proposition aux questions à l'étude et, encore une fois, de lui faire part des discussions que nous aurons avec nos homologues provinciaux.

* * *

[Français]

LA CONDITION FÉMININE

Mme Francine Lalonde (Mercier): Madame la Présidente, ma question s'adresse au ministre du Renouveau de la fonction publique. Une des questions les plus importantes pour l'ensemble des femmes canadiennes consiste à obtenir l'équité salariale pour des fonctions reconnues comme équivalentes. Une loi canadienne, d'ailleurs, interdit toute discrimination à cet égard, mais le gouvernement fédéral, comme employeur, ne respecte pas cette loi, puisqu'une étude a clairement démontré que plus de 80 000 femmes de la fonction publique sont moins payées que les hommes pour un travail équivalent.

(1440)

Le gouvernement entend-il donner l'exemple à l'ensemble des employeurs en matière d'équité salariale en assurant une véritable parité salariale entre les hommes et les femmes qui sont à son emploi?

1997

[Traduction]

L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure): Madame la Présidente, l'équité salariale est en fait une question prioritaire pour le gouvernement. Nous voulons que les femmes, à vrai dire tout le monde, soient payées en fonction de leurs tâches et de leurs responsabilités, et ce, d'une façon juste et équitable. Le gouvernement est un employeur soucieux de l'équité salariale.

Nous ne nous entendons pas sur le salaire rétroactif qu'il faudrait accorder pour mettre certaines classifications à jour. Cette question est actuellement devant les tribunaux et fait l'objet d'un examen au Conseil du Trésor dans l'espoir que nous puissions en arriver à une entente avec les agents de négociation qui représentent nos employés.

Mais il est certain que nous croyons à l'équité salariale et que c'est pour nous une question prioritaire.

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier): Madame la Présidente, dans ces conditions, le ministre reconnaît-il qu'en décrétant un gel des salaires pour tous ces employés dans le budget, il pénalise encore plus lourdement les femmes canadiennes en consacrant les inégalités salariales existantes au sein de sa propre structure de rémunération?

[Traduction]

L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure): Madame la Présidente, quand mon collègue a présenté le budget à la Chambre, il a précisé qu'il était nécessaire de geler pendant deux ans encore les salaires des fonctionnaires pour réduire le déficit.

Nous souhaitions mettre fin, dans toute la mesure du possible, à un tel gel avant ce délai en cherchant des moyens plus efficaces d'assurer les programmes et les services et en examinant les rôles et les responsabilités, ainsi que le fait mon collègue à ma droite. Espérons que les fonctionnaires et leurs agents de négociation nous aideront pour que nous puissions accorder de nouveau des augmentations de salaire à tous nos fonctionnaires dans les meilleurs délais.

J'ajouterais que si, ces dernières années, les salaires ont été gelés trois années sur quatre, nos fonctionnaires ont vu en moyenne leur salaire augmenter de 3 p. 100 par suite des augmentations d'échelon de salaire.

[Français]

M. Nick Discepola (Vaudreuil): Madame la Présidente, ma question s'adresse au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Dans mon comté, qui est à 80 p. 100 francophone, avec une population de 110 000, il n'existe à l'heure actuelle aucun centre d'hébergement pour les femmes victimes de violence et leurs enfants. En ce moment, les femmes brutalisées doivent chercher refuge à l'extrême ouest de l'île de Montréal, dans un milieu plutôt anglophone et en dehors de leur environnement familial.

[Traduction]

Je prie instamment le ministre de reconnaître la nécessité de prendre des mesures pour corriger cette situation urgente. En cette Journée internationale de la femme, le ministre peut-il garantir aux femmes de la circonscription de Vaudreuil qu'il obtiendra l'aide nécessaire pour la construction, le plus tôt possible, du centre d'hébergement dont elles ont tant besoin?

[Français]

L'hon. David Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique): Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour son intérêt dans cet important dossier.

[Traduction]

Le député soulève une question fondamentale qui devra faire réfléchir tous les députés de la Chambre. La Société canadienne d'hypothèques et de logement a toujours fourni une aide financière aux refuges ainsi qu'aux logements indépendants. Nous négocions actuellement avec le Québec la création de huit refuges supplémentaires. Je prends bonne note des observations du député.

Je tiens cependant à dire à tous les députés qu'il est temps, à titre de législateurs, que nous examinions toutes les possibilités en ce qui concerne les personnes victimes de violence familiale.

(1445)

Je trouve plutôt bizarre que des femmes et des enfants doivent quitter le domicile familial, alors que le conjoint, le mari la plupart du temps, y reste. À mon avis, ce devrait être le contraire.

* * *

LA SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE

Mme Jan Brown (Calgary-Sud-Est): Madame la Présidente, ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture et porte sur le secteur de la petite entreprise et plus particulièrement, les exploitations agricoles familiales.

La Société du crédit agricole est censée apporter de l'aide financière aux agriculteurs canadiens pour favoriser l'établissement d'exploitations agricoles viables. Cet objectif va étrangement à l'encontre de la statistique tout à fait incroyable selon laquelle cette organisation, qui est une société d'État, posséderait 1 250 000 acres de terres agricoles qu'elle a saisies parce que les intéressés ne pouvaient plus payer leurs dettes.

Compte tenu de sa promesse électorale, le ministre va-t-il s'engager à entreprendre immédiatement l'étude attendue depuis longtemps de la Société du crédit agricole et à mettre un terme aux expulsions en attendant qu'elle soit terminée?

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire): Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question et de la courtoisie qu'elle a eue de m'en donner préavis.

Durant les années 1980, le gouvernement fédéral a annulé, en fait, des dettes agricoles accumulées de près de un milliard de dollars remboursables à la Société du crédit agricole. On a ensuite procédé, à compter de 1989, à un réexamen de la politique qui a conduit à l'établissement pour la Société du crédit agricole d'un nouveau mandat qui a reçu, selon ce qu'on me dit, un large appui à la Chambre des communes à l'époque et qui a pris effet au printemps de 1993. Ce nouveau mandat prévoit

1998

notamment l'amélioration des régions rurales du pays grâce à la prestation de services financiers spécialisés dans le domaine de l'agriculture.

Dans notre programme électoral de l'automne dernier, nous avons proposé trois nouveaux instruments financiers pour aider les agriculteurs: un programme de développement des fonds propres des agriculteurs, un programme de garanties de prêts pour les vendeurs et un programme d'hypothèques à long terme comprenant certaines protections contre les fluctuations des taux d'intérêt.

Je suis heureux de préciser à la députée que la Société du crédit agricole travaille activement à la mise au point de ces nouveaux instruments, comme nous nous étions engagés à le faire l'automne dernier. J'espère être en mesure de faire des annonces précises ce printemps.

Mme Jan Brown (Calgary-Sud-Est): Madame la Présidente, je voudrais remercier le ministre de l'Agriculture. J'aimerais lui poser une question supplémentaire portant sur un sujet bien précis.

Aujourd'hui, à New Liskeard, en Ontario, une famille vit un cauchemar, car elle doit être expulsée de son exploitation agricole le jeudi 10 mars, dans deux jours donc. Cette entreprise représente un exemple parfait d'un système qui ne fonctionne plus, car on a offert 117 p. 100 de la valeur de l'exploitation, mais la Société du crédit agricole a refusé cette offre sans justifier sa décision.

Le ministre acceptera-t-il d'interrompre immédiatement toute mesure d'expulsion dans ce dossier en attendant qu'on procède à un examen complet de la question en présence de toutes les parties intéressées?

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire): Madame la Présidente, la députée comprend certainement qu'il ne serait pas convenable de ma part de donner mon opinion dans cette enceinte sur des cas particuliers touchant la Société.

Je peux lui garantir que je vais insister pour que la société traite tous ses clients de façon juste et équilibrée, en tenant compte d'une part, de leurs droits et intérêts légitimes et d'autre part, de sa propre situation financière qui, j'en suis persuadé, est importante pour ma collègue réformiste.

* * *

[Français]

LA CONDITION FÉMININE

Mme Monique Guay (Laurentides): Madame la Présidente, ma question s'adresse à la vice-première ministre. Le récent budget du gouvernement a décrété une coupure générale de 5 p. 100 pour l'ensemble des organismes bénévoles canadiens. Quand elle était dans l'opposition, la vice-première ministre a protesté avec véhémence contre les coupures faites par le gouvernement précédent aux organismes bénévoles, y compris, bien sûr, les centres d'aide aux femmes victimes de violence.

Maintenant qu'elle est de l'autre côté de la Chambre, la vice-première ministre entend-elle combattre avec la même énergie les coupures odieuses que son gouvernement a décrétées à l'égard des organismes bénévoles dans son dernier budget?

(1450)

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Madame la Présidente, il est évident que quand le gouvernement est appelé par la population à se serrer la ceinture, ça crée des problèmes. Il n'a pas été facile de fermer des bases militaires; il n'a pas été facile d'imposer le gel des salaires des fonctionnaires fédéraux, y compris celui des femmes fonctionnaires qui sont au bas de l'échelle salariale.

Il est évident que notre tâche n'est pas facile, mais elle doit être faite. Et si le Canada nous a accordé un mandat, c'est pour prendre les décisions qui s'imposent dues à la situation financière actuelle de notre pays.

Mme Monique Guay (Laurentides): Madame la Présidente, comment la vice-première ministre peut-elle se penser crédible, alors que son point de vue et son attitude changent du tout au tout selon le siège qu'elle occupe en Chambre?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Madame la Présidente, s'il y en a une qui a défendu les droits de la femme dans cette Chambre, ce n'est certainement pas la femme de l'autre côté, qui ne veut même pas y être. L'important, c'est que nous travaillions ensemble à garantir la place des femmes dans toutes les sphères de la société, y compris à la Chambre des communes, ce que nous avons fait avec vigueur avant les dernières élections, ce qui n'a pas été fait par le parti politique d'en face.

Cela dit, grâce à l'intervention de femmes comme madame la secrétaire d'État, il n'y aura pas de coupures dans les budgets consacrés aux programmes destinés aux femmes. Aucun sou n'a été coupé dans ces budgets au ministère responsable de la situation de la femme. Et j'ai des détails directement de la ministre qui s'en occupe, parce que les femmes dans notre caucus font du bon travail.

* * *

[Traduction]

LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley): Madame la Présidente, ma question s'adresse au solliciteur général.

Le budget déposé par le gouvernement prévoit l'élimination des augmentations d'échelon de salaire. La plupart des gens seront en faveur de l'application de cette mesure aux hauts fonctionnaires et aux cadres supérieurs, mais certains groupes sont très durement frappés.

Un des groupes les plus durement frappés est celui des recrues de la GRC qui, lorsqu'elles quittent Regina, touchent un salaire d'environ 30 000 $. Avant le gel des augmentations d'échelon de salaire, le salaire d'une recrue augmentait tous les six mois en reconnaissance de sa formation, de sorte qu'au bout de trois ans une recrue touchait le traitement d'un gendarme de première classe, qui est d'environ 50 000 $ par année. Or, le nouveau

1999

budget gèle le salaire des recrues à environ 30 000 $ pendant deux ans.

Le ministre trouve-t-il acceptable que le budget vise à réaliser des économies aux dépens des petits salariés que sont les jeunes recrues de la GRC?

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): Madame la Présidente, je n'accepte pas la prémisse formulée par ma collègue selon laquelle le budget vise les salaires des gendarmes de la GRC. Le budget impose un gel salarial à l'ensemble des fonctionnaires, mais il protège leurs emplois, ce qui n'est pas le cas de nombreux travailleurs du secteur privé. Par ailleurs, le gouvernement prend des mesures afin de créer des emplois pour l'ensemble des Canadiens.

Je serai heureux d'examiner la question avec le président du Conseil du Trésor.

Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley): Madame la Présidente, un agent de la GRC comptant 35 ans d'ancienneté me disait récemment que la politique du gouvernement portait au moral des membres de la GRC le coup le plus dur qu'il ait vu de toute sa carrière.

Le ministre est-il prêt à accepter l'inévitable détérioration du moral des membres de la force policière du Canada qu'entraîneront des mesures d'économie prises aux dépens de ceux qui peuvent le moins en supporter le coût?

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): Madame la Présidente, je rejette encore une fois la prémisse de la question de ma collègue. Le budget ne s'en prend pas aux agents de la GRC ou à quelque autre groupe en particulier de la fonction publique.

Je serai cependant heureux d'examiner la question avec le président du Conseil du Trésor. Je fais plus confiance au moral des agents de la GRC que ma collègue et je suis convaincu que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre en font autant.

* * *

LES CENTRES D'EXCELLENCE

Mme Sue Barnes (London-Ouest): Madame la Présidente, ma question s'adresse à la ministre de la Santé.

À l'automne, durant la campagne électorale, de nombreux membres du Parti libéral ont milité en faveur de la création d'un réseau de centres d'excellence sur la santé des femmes. Nous devons mettre sur pied un programme de promotion de la santé des femmes, faire de la recherche dans ce domaine et favoriser de tels travaux de recherche, adopter des politiques sur la santé et recommander des programmes de santé.

(1455)

Au nom des hommes et des femmes du Canada, je demande à la ministre de la Santé de me faire part des mesures qu'elles a prises en date d'aujourd'hui pour réaliser ce très important programme.

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Santé): Madame la Présidente, nous procédons à la mise sur pied du centre d'excellence sur la santé des femmes, tel qu'on l'avait prévu dans le livre rouge.

Actuellement, nous sommes en train de déterminer des critères précis et un processus de mise en oeuvre. Nous prévoyons lancer l'appel d'offres d'ici le mois de juin et choisir le soumissionnaire l'automne prochain. Nous aimerions que le premier centre soit opérationnel au début de 1995.

L'une des premières tâches dont le centre devra s'acquitter sera de déterminer les questions les plus importantes pour les femmes, au chapitre de la santé, puis d'entreprendre des travaux sur ces questions. Son grand objectif sera d'accroître l'efficacité du système de soins de santé du Canada face aux besoins des femmes.

C'est bien connu que seul un faible pourcentage du financement de la recherche médicale est destiné aux travaux sur la santé des femmes, au Canada. Le centre s'intéressera à ce problème, mais nous voulons également travailler de plus près avec les autres organisations qui financent la recherche, afin de les encourager à financer également les travaux sur la santé des femmes.

* * *

[Français]

LA CONDITION FÉMININE

Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert): Madame la Présidente, en date du 1er mars 1994, selon les statistiques du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, 951 juges nommés par le gouvernement fédéral siégeaient sur le banc des Cours supérieures et des Cours d'appel. De ces 951 juges, 123 seulement sont des femmes, soit moins de 13 p. 100 du total. Cette situation révèle une inconscience grossière dans la procédure suivie jusqu'à maintenant pour la sélection et les nominations à la magistrature.

M. Young: C'est terrible.

Mme Venne: Madame la Présidente, j'aimerais terminer ma question.

M. Bouchard: C'est le ministre des Transports.

La présidente suppléante (Mme Maheu): À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable ministre des Transports.

Des voix: Oh, oh!

La présidente suppléante (Mme Maheu): À l'ordre!

Mme Venne: Madame la Présidente, ma question ne s'adresse pas au ministre des Transports mais au ministre de la Justice.

Dans quelle mesure le ministre et le Cabinet entendent-ils privilégier, dans l'avenir, la nomination de femmes aux fonctions de juges?

La présidente suppléante (Mme Maheu): Je pense que la députée sait qu'elle a fait quelque chose qui n'est normalement pas acceptable.

2000

Je demanderais au ministre de la Justice de bien vouloir répondre.

[Traduction]

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Madame la Présidente, la députée soulève une question importante.

Nous ne réussirons pas à préserver la confiance de la population dans le système juridique et l'appareil judiciaire à moins d'avoir une magistrature représentative des Canadiens, non seulement en ce qui concerne les sexes, mais aussi la diversité de la société canadienne.

En tant que ministre responsable de formuler des recommandations au Cabinet concernant les nominations à la magistrature, je me charge de garantir que ces recommandations tiendront compte de l'équilibre des sexes ainsi que de la diversité canadienne.

On peut affirmer avec raison qu'il n'y a pas suffisamment de femmes juges dans les tribunaux fédéraux à l'heure actuelle et cela reflète peut-être les anciennes pratiques de nomination. En ce qui concerne l'actuel gouvernement, c'est en pensant à la nécessité d'assurer généralement l'égalité des sexes et la représentativité que nous entendons procéder aux nominations des juges des tribunaux fédéraux.

[Français]

Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert): Madame la Présidente, l'écart est tellement large qu'il faudrait que toutes les prochaines nominations soient réservées aux femmes pour permettre un rattrapage efficace, mais je n'en demande pas tant.

Au cours des prochaines années, le ministre entend-il recommander qu'au moins 80 p. 100 des postes de juges qui deviendront vacants soient attribués à des femmes?

[Traduction]

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Madame la Présidente, je ne crois pas qu'on trouvera la réponse en s'attachant à des chiffres ou à des quotas pour nommer des juges et je n'entends pas procéder de cette façon.

(1500)

J'assure à la Chambre que l'égalité des sexes et la représentativité sont des considérations importantes qui seront prises en compte chaque fois que nous ferons des recommandations au Cabinet. J'invite la députée à examiner les nominations que le gouvernement a faites jusqu'à maintenant. Elle remarquera que, depuis notre arrivée au pouvoir, la moitié sont allées à des femmes.

* * *

LE DRAPEAU CANADIEN

Mme Diane Ablonczy (Calgary-Nord): Madame la Présidente, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.

Quand une conférence de presse officielle a lieu dans une ambassade ou un haut-commissariat du Canada, est-il facultatif de déployer notre drapeau national pour un tel événement?

[Français]

L'hon. André Ouellet (ministre des Affaires étrangères): Madame la Présidente, il m'apparaît évident que la réponse est que le drapeau canadien devrait être en évidence.

* * *

LE CENTRE D'EXCELLENCE SUR LA SANTÉ DES FEMMES

Mme Maud Debien (Laval-Est): Madame la Présidente, ma question s'adresse à la ministre de la Santé.

Le gouvernement a annoncé, à maintes reprises, dans son livre rouge, lors de déclarations de la ministre et lors de la présentation du budget, la création du Centre d'excellence sur la santé des femmes, sans toutefois apporter de précisions additionnelles. Tout à l'heure, sa collègue lui a posé quelques questions relativement à ce centre sans qu'elle puisse y apporter, non plus, de réponses satisfaisantes.

Est-ce que la ministre, si elle ne peut pas nous parler du mandat de ce centre, de ses priorités, pourrait au moins nous dire quel sera le budget qui y sera consacré?

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Santé): Madame la Présidente, nous sommes en train d'établir les critères pour le premier centre d'excellence sur la santé des femmes. C'est seulement le premier de plusieurs centres que nous espérons établir sous peu, parce qu'il est essentiel qu'on s'occupe de la santé des femmes.

* * *

[Traduction]

LE CONSEILLER CHARGÉ DE L'ÉTHIQUE

Mme Margaret Bridgman (Surrey-Nord): Madame la Présidente, ma question s'adresse à la vice-première ministre.

On apprend aujourd'hui dans le Globe and Mail que le gouvernement ferait de M. Mitchell Sharp son premier conseiller chargé de l'éthique.

L'automne dernier, pendant la campagne électorale, le parti d'en face a promis de consulter les partis d'opposition avant de nommer un conseiller chargé de l'éthique. La vice-première ministre peut-elle dire à la Chambre si les deux partis d'opposition seront consultés avant qu'on fasse cette nomination?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Absolument, madame la Présidente.

* * *

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

L'hon. Audrey McLaughlin (Yukon): Madame la Présidente, ma question s'adresse à la vice-première ministre.

En cette Journée internationale de la femme, le gouvernement pourrait faire bien des choses pour faire progresser la cause de l'égalité des femmes, mais je me contenterai de demander à la

2001

vice-première ministre si son gouvernement est prêt à envisager deux mesures qu'il peut prendre sur-le-champ.

Cela concerne deux actes du gouvernement précédent. Tout d'abord, le gouvernement serait-il prêt à retirer l'appel interjeté par son prédécesseur relativement à la décision de la Commission canadienne des droits de la personne ordonnant au gouvernement fédéral de mettre en oeuvre l'entente sur l'équité salariale touchant les employées de la fonction publique? Deuxièmement, accepterait-il de renverser une décision du gouvernement précédent refusant aux employés de la colline du Parlement, dont la très grande majorité sont des femmes, le droit à des négociations collectives? Le gouvernement serait-il prêt à agir sur ces deux fronts?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Madame la Présidente, tout d'abord, je tiens à féliciter la députée qui a été la première femme chef d'un parti politique national et qui s'est imposée comme modèle pour toutes les femmes du Canada.

Des voix: Bravo!

Mme Copps: Deuxièmement, je peux dire que nous étudions en ce moment même la possibilité de retirer l'appel dont la députée a parlé. La question est maintenant entre les mains du président du Conseil du Trésor.

Quant au droit aux négociations collectives des employés, la députée peut avoir l'assurance que chaque député est libre de prendre ses propres décisions à ce sujet. Je souligne en passant qu'un de mes adjoints a été l'un des principaux animateurs du mouvement des employés au cours de la dernière législature.

Je pense que la députée conviendra que, compte tenu de la liberté dont jouissent les députés pour organiser leur bureau, il n'incombe pas au gouvernement ni à un parti politique de décider pour l'ensemble de la Chambre. Chaque député peut laisser ses employés, comme tous les Canadiens, exercer leur droit de s'organiser.

* * *

(1505)

[Français]

LES FEMMES RÉFUGIÉES

Mme Eleni Bakopanos (Saint-Denis): Madame la Présidente, ma question s'adresse au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Dans le livre rouge, le Parti libéral du Canada s'est engagé à élargir le statut de réfugié aux femmes qui sont persécutées en raison de leur sexe. Les femmes réfugiées qui souffraient dans leur pays, de violence et d'abus, étaient déportées et obligées de retourner dans ce milieu dangereux.

[Traduction]

Dans le contexte de la Journée internationale de la femme, je veux demander au ministre ce que fait notre gouvernement pour respecter son engagement envers les femmes réfugiées.

[Français]

L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Madame la Présidente, je voudrais, premièrement, remercier ma collègue de Saint-Denis pour sa question et pour son intérêt dans les dossiers d'immigration des réfugiés.

[Traduction]

Premièrement, je suis très fier que notre pays soit le seul à avoir des lignes directrices qui permettent aux femmes de revendiquer le statut de réfugiée pour cause de persécution fondée sur le sexe. Au total, 150 demandes du genre ont été présentées par des femmes, dont plus de 70 p. 100 ont été acceptées.

Deuxièmement, depuis 1988, notre pays a un programme intitulé «Femmes en détresse». Ce programme nous permet, au moment de la sélection des réfugiés à l'étranger, d'accorder la priorité aux femmes les plus menacées et les plus vulnérables dans leur société. J'ajouterai que la communauté internationale a beaucoup à faire dans ce domaine puisque la majorité des réfugiés dans le monde sont des femmes et des jeunes enfants, alors que la majorité des réfugiés choisis par les divers pays sont des hommes. Nous avons donc beaucoup de pain sur la planche.

* * *

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

La présidente suppléante (Mme Maheu): Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Mme Bettie Hewes, chef adjointe de l'opposition à l'Assemblée législative de l'Alberta.

Des voix: Bravo!

La présidente suppléante (Mme Maheu): Je voudrais également signaler la présence à notre tribune de la mairesse d'Edmonton, Mme Reimer.

Des voix: Bravo!

_____________________________________________

2001

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Français]

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ-LA CONDITION FÉMININE

La Chambre reprend l'étude de la motion ainsi que de l'amendement.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre): Madame la Présidente, c'est le 8 mars 1911 que, pour la première fois dans l'histoire du monde, de nombreux pays ont tenu à rendre hommage au courage et à la ténacité des femmes.

La reconnaissance du rôle et de la place des femmes dans nos sociétés n'est pas le fait du hasard; elle résulte du travail acharné de pionnières qui avaient décidé de battre en brèche la pauvreté, l'inégalité, la violence auxquelles leurs soeurs étaient confrontées quotidiennement.

2002

Je tiens à souligner le travail acharné et le dévouement de ces femmes qui ont lutté et qui luttent toujours afin que l'égalité entre les personnes, les hommes et les femmes, puisse un jour devenir réalité.

J'aimerais souhaiter à toutes les Québécoises, à toutes les Canadiennes et plus particulièrement à mes concitoyennes de Laval-Centre une très bonne fête. Je les assure de mon appui indéfectible à la promotion et à la défense de leurs droits parce que le travail n'est pas fini, bien loin de là.

La situation économique des femmes au Canada comme au Québec est tragique. Les effets dévastateurs de la pauvreté, ce fléau qui affecte de plus en plus notre société soi-disant développée, affligent les femmes au premier chef.

(1510)

La situation est encore plus tragique chez les familles monoparentales dont le parent est une femme. Les familles monoparentales subissent plus que quiconque les effets pervers de la crise économique actuelle.

Le portrait que l'on peut brosser de la situation qui a cours est plutôt sombre. Les statistiques et les colonnes de chiffres alignées démontrent bien l'ampleur de la situation. Ces chiffres ne peuvent cependant pas démontrer toute la détresse dans laquelle se retrouve de plus en plus ces familles, ces femmes qui luttent pour leur survie et pour celle de leurs enfants. La crise économique aidant, le gouvernement part en guerre, mais au lieu de cibler la pauvreté, il cible les pauvres.

Le récent discours sur le Budget et le projet de réforme des programmes sociaux en est un exemple patent. Le gouvernement semble rester insensible à la situation de ces centaines de milliers de femmes pilier de famille, qui ont bien peu de chance de s'en sortir sans l'appui de l'État.

C'est d'ailleurs souvent par nécessité économique que bon nombre de ces femmes travaillent à l'extérieur. C'est pour assurer leur survie que ces femmes, responsables de famille monoparentale, requièrent l'aide gouvernementale. Selon les dernières données statistiques disponibles. . .

[Traduction]

Mme Wayne: Je suis désolée d'interrompre la députée, mais j'aimerais poser une question à madame la Présidente.

Madame la Présidente, j'ai attendu l'occasion de poser une question pendant toute la période des questions. Je n'ai pas pu poser une question à la Chambre depuis que j'ai été élue. Vous aviez dit. . .

La présidente suppléante (Mme Maheu): Je suis désolée, mais j'estime qu'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. Je signale à la députée qu'elle a fait une déclaration, qu'elle était la huitième sur la liste des députés souhaitant poser une question et que nous ne nous sommes pas rendus à la huitième personne. J'ai fait tout mon possible pour que le plus grand nombre de personnes puissent poser une question aujourd'hui. La période des questions a même duré près de cinq minutes de plus. Je suis désolée, mais j'ai fait tout ce que j'ai pu. Je ne crois pas que nous devrions interrompre le débat. La députée aurait pu attendre la fin de l'intervention de sa collègue.

[Français]

Mme Dalphond-Guiral: Madame la Présidente, selon les dernières données statistiques disponibles, au Québec, en 1991, le total des familles était de 1 883 140. De ce nombre, 268 000 familles étaient monoparentales, et 82 p. 100 de ces familles ont à leur tête-je vous le donne en mille-une femme.

Au Canada, la situation est sensiblement la même, puisque, selon Statistique Canada, une famille sur sept est une famille monoparentale. Les femmes chefs de famille monoparentale sont plus susceptibles que les autres de vivre dans la pauvreté que les personnes vivant dans tout autre type de famille: près de 62 p. 100 des mères soutiens de famille vivent sous le seuil de la pauvreté. En 1990, les familles monoparentales dont le parent était une femme avaient le plus faible revenu moyen, soit 26 906 $-et on parle ici, bien sûr, de revenu brut-comparativement à 42 935 $ pour les familles monoparentales dont le parent était un homme. L'incidence de la pauvreté sur les familles monoparentales ayant une femme à leur tête est évidente. En deux ans seulement, ces familles ont subi une baisse de revenu de près de 3 000 $.

Les mères seules doivent souvent assumer l'entière responsabilité du bien-être physique, émotif et matériel de leurs enfants. Cette réalité explique d'ailleurs la tendance observée tout récemment qui indique une modification importante dans la composition du tissu social canadien et québécois.

(1515)

Pour Statistique Canada, l'expérience monoparentale découle la plupart du temps, qui l'eût cru, de la dissolution d'un mariage à la suite de laquelle la garde des enfants est confiée, chose étonnante, à la mère. Ces mères seules sont souvent plus jeunes et leur niveau de scolarité est moins élevé que celui des pères, chefs de famille monoparentale. Ces jeunes mères devront renoncer aux études pour travailler et ainsi soutenir financièrement leur famille, se privant ainsi de la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires à l'obtention d'un emploi de qualité et par conséquent l'espoir d'un travail mieux rémunéré. Elles se retrouvent donc confinées dans des emplois de catégorie très basse.

Selon le Comité canadien d'action sur le statut de la femme, un nombre consternant de femmes chefs de famille monoparentale sans emploi vivaient avec un revenu d'à peine plus de 12 000 $ brut par année. Ce sont des données de 1991. C'est largement, tout le monde en conviendra, au-dessous du seuil de la pauvreté.

La presque totalité des revenus de ces femmes provenaient de l'État, sous forme d'allocations familiales, d'assurance-chômage, d'aide sociale, de pensions de retraite et d'autres prestations.

La pauvreté est un cercle vicieux, dont il est bien difficile de s'extraire sans aide extérieure, particulièrement si on est une femme, particulièrement si on est un chef de famille et que l'on doit travailler pour assurer notre survie et celle de nos enfants. Ce que ces femmes ont le plus de chance de trouver, ce sontdes emplois sous-rémunérés. Elles sont les victimes toutesdésignées de la précarisation de l'emploi et de la parcellisation

2003

du travail, ce fléau moderne d'une société en pleine mutation qui frappe les jeunes, qui frappe les femmes.

Un autre fardeau économique que supportent les femmes chefs de famille monoparentale est le coût excessif imputé au logement. Selon les données de Statistique Canada, parmi les familles monoparentales, 54 p. 100 louaient le logement qu'elles occupaient. Ce taux est beaucoup plus faible chez les parents seuls de sexe masculin, puisqu'il se situe autour de 37 p. 100. Situation alarmante, 56 p. 100 des parents seuls de sexe féminin consacrent plus de 30 p. 100 de leurs revenus au logement, alors, et ma foi tant mieux, que seulement 32 p. 100 des parents seuls, de sexe masculin, y consacrent le même pourcentage.

En ce 8 mars, nous devons reconnaître que la situation des femmes est tragique. L'ère de l'appauvrissement collectif est bel et bien amorcée, la question est de savoir pour combien de temps. Les femmes de ce pays en font les frais. La pauvreté, tout le monde dans cette Chambre est d'accord, est un mal qu'il faut enrayer. Il faut s'attaquer dès maintenant aux racines de ce mal. Le gouvernement a non seulement une responsabilité politique et administrative, mais il a aussi une responsabilité morale vis-à-vis des citoyens et des citoyennes. Les voeux pieux, les livres blancs, les politiques bidon, les programmes politiques qui passent du rouge au bleu, avec toutes les nuances possibles, n'ont plus leur place en 1994.

Le gouvernement actuel peut, s'il le veut et surtout s'il y croit, donner l'exemple en facilitant l'accès des femmes monoparentales à l'éducation et au marché du travail, notamment par la mise en place d'un réseau national de garderie, particulièrement accessible aux familles qui en ont le plus besoin, et ces familles, madame la Présidente, vous l'aurez compris, ce sont les familles dont les chefs de familles sont des femmes.

(1520)

Une autre mesure pourrait être prise pour améliorer la situation économique des femmes chefs de famille. En effet, un nombre croissant de ces femmes subissent une discrimination économique suite à une disposition de la loi fédérale de l'impôt relativement à l'imposition des versements des pensions alimentaires au parent responsable de la garde des enfants. Parents, qui on le sait bien, sont presque toujours des femmes. À partir d'aujourd'hui, on n'aura même plus besoin de le dire, c'est une évidence. À l'heure actuelle, la réforme fiscale entreprise par le gouvernement semble rester muette sur ce sujet.

Le principe que toute somme déductible pour le payeur-entendez, par l'ex-mari-s'ajoute au revenu de celui qui la reçoit-entendez, la mère de famille qui a charge de ses enfants-ce principe date des années 1940. À l'époque, madame la Présidente, nous étions toutes les deux bien jeunes.

Tout le monde conviendra que depuis 50 ans la réalité sociale a beaucoup changé dans nos sociétés. Le gouvernement doit donc faire ses devoirs et revoir ce principe qui nuit considérablement à la sécurité économique des femmes seules, chefs de famille. Ce ne sont là que quelques mesures susceptibles d'améliorer les conditions économiques des femmes, les conditions économiques de leurs familles et de l'ensemble des composantes de notre société.

La richesse d'une société, sa vitalité, dépend en grande partie du soin que cette société choisit de donner à sa jeunesse. Une jeunesse en santé, c'est une famille en santé. Pour croître comme personne, tout individu doit être capable de répondre, de façon acceptable, à ce qu'on l'on appelle les besoins fondamentaux. Parmi ces besoins, se nourrir, se loger, être au chaud, être aimé sont essentiels pour que nos jeunes grandissent et deviennent des adultes fiables et heureux.

Durant cette Année de la famille, je pense qu'il est du devoir des parlementaires de cette Chambre, qu'il est de l'obligation de ce gouvernement de mettre tout en oeuvre pour garantir aux familles du Québec et du Canada, la meilleure santé possible. Je suis convaincue que cette journée du 8 mars aura permis à nos dirigeants d'avoir une oreille un peu plus attentive aux besoins de la société.

Madame la Présidente, je me permets de vous dire ce que j'aurais dû dire avant, c'est que, y inclus mon intervention, nos interventions seront de dix minutes.

[Traduction]

Mme Marlene Catterall (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor): Madame la Présidente, je suis très heureuse de me joindre à mes collègues pour souligner la Journée internationale de la femme.

[Français]

Il me fait grandement plaisir de me joindre à vous aujourd'hui pour célébrer la Journée internationale de la femme. Une journée pour souligner les nombreux progrès réalisés par les femmes et ceux encore à venir. Nous sommes chanceuses de vivre dans un pays prospère comme le Canada, mais les Canadiennes ont encore du chemin à faire pour y vivre de façon aussi confortable que leurs collègues masculins.

[Traduction]

Nous célébrons les réalisations des femmes, nous renouvelons nos efforts et favorisons un climat de coopération assurant une progression constante du dossier, mais notre détermination à atteindre l'objectif de l'égalité économique au Canada et partout dans le monde doit rester ferme. Nous voulons que le Canada reste un chef de file dans la poursuite de cet objectif.

Au chapitre de la défense et du respect des droits et libertés de la personne, le Canada demeurera un exemple pour le monde entier. Le droit des femmes d'être traitées comme les hommes et sans discrimination est inclus dans la Charte canadienne des droits et libertés et est énoncé dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

(1525)

Quand on parle d'égalité, on parle souvent d'égalité sociale et d'égalité politique. Cependant, les décideurs et les femmes se rendent de plus en plus compte que l'égalité sociale et politique demeurera un objectif inatteignable tant que l'égalité économique ne sera pas une réalité.

Ces dernières années, l'objectif de l'égalité économique des femmes a été associé à un principe simple mais important, celui de la rémunération égale pour un travail de valeur égale. Ce principe va plus loin que l'idée selon laquelle les hommes et les

2004

femmes qui exécutent le même travail devraient recevoir le même salaire.

La réalité, c'est que les hommes et les femmes ont tendance à choisir des types d'emploi différents et, quelles que soient les raisons pouvant traditionnellement expliquer cette situation, c'est là la réalité. Qu'ils effectuent le même travail ou un travail différent, les hommes et les femmes méritent un traitement équitable. Il faut trouver des façons de mesurer et de comparer la valeur du travail qui diffère considérablement.

J'aurais une question à poser. Comment se fait-il qu'un préposé à la fourrière gagne deux fois plus qu'une gardienne d'enfant? Comment compare-t-on le travail d'une secrétaire et celui d'un électricien? Vaut-il plus, moins? Nous avons maintenant les moyens nécessaires pour procéder à ce genre d'évaluation et veiller à ce que des emplois jugés de valeur égale soient rémunérés de la même manière.

Le gouvernement fédéral est l'employeur qui a le plus de femmes à son service au Canada. C'est pourquoi il veut montrer aux autres employeurs qu'il est tout simplement logique, en affaires, de payer équitablement les hommes et les femmes et de leur verser la même rémunération s'ils font un travail d'égale valeur.

Après tout, une rémunération juste permettra aux employeurs de recruter et de garder les travailleurs compétents qui contribueront à la qualité de leurs produits ou services, ce qui est un avantage concurrentiel. Plus important encore peut-être, une rémunération juste permettra aux femmes de participer pleinement à la croissance économique de notre pays.

Les femmes veulent avoir un salaire juste pour leur travail, et elles le méritent. C'est pourquoi le gouvernement s'efforce d'atteindre cet objectif.

Depuis la proclamation de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en 1978, loi qui consacrait le principe de la parité de rémunération pour travail d'égale valeur ou l'équité salariale, le gouvernement, la Commission canadienne des droits de la personne, les syndicats et les employés ont déployé des efforts pour appliquer concrètement ce principe.

De nombreuses plaintes se sont réglées dans un esprit de coopération. Beaucoup d'autres, bien trop en fait, ont donné lieu à des affrontements acerbes et interminables. Nous avons traversé une période d'apprentissage, par tâtonnements. Le gouvernement veut tirer profit de ces expériences et appliquer le principe de la parité de rémunération pour travail d'égale valeur grâce aux efforts conjugués de toutes les parties intéressées.

En 1985, une étude conjointe a été entreprise par les syndicats et la direction sur l'équité salariale dans la fonction publique fédérale. Aujourd'hui, les résultats de cette étude sont contestés devant le Tribunal des droits de la personne. Inutile de dire à ceux qui savent très bien comment cette cause s'est déroulée qu'elle a été fort longue et tortueuse. Lorsque nous formions l'opposition, nous nous sommes élevés contre les stratégies et les tactiques employées par le gouvernement pour, selon nous, entraver le travail de ce tribunal.

Il demeure que la Commission des droits de la personne doit faire enquête sur toutes les plaintes de manquement à la Loi canadienne sur les droits de la personne et ordonner des mesures correctives si elle juge les plaintes fondées.

Le gouvernement libéral appuie pleinement la Commission des droits de la personne et le Tribunal des droits de la personne qui jouent un rôle important pour protéger les Canadiens contre la discrimination et éliminer les pratiques discriminatoires.

Même si le débat se poursuit encore, il est ressorti bien des éléments positifs de l'initiative conjointe des syndicats et du gouvernement sur l'équité salariale. C'était la première fois qu'on abordait de cette manière l'application de l'article 11 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Nous avons beaucoup appris. Jusqu'à maintenant, 70 000 employées de groupes professionnels à prédominance féminine ont reçu environ 317 millions de dollars en rajustements paritaires. Un montant approximatif de 81 millions de dollars est versé sous forme de rajustements annuels.

(1530)

En tout, depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'équité salariale, plus de 500 millions de dollars ont été versés sous forme de rajustements paritaires en règlement de diverses plaintes. Beaucoup a été accompli et nous avons beaucoup appris. En tant que gouvernement, nous continuons de travailler pour le règlement complet de ce problème.

La réalisation du principe d'équité salariale exige le recours à un outil commun d'évaluation de tous les postes, qu'ils soient à prédominance masculine ou féminine. Cet outil ne doit pas faire de discrimination fondée sur le sexe. Autrement dit, il ne doit pas être fondé sur les différences traditionnelles entre les rôles attribués aux femmes et ceux attribués aux hommes. Il doit tenir compte de la valeur de tous les aspects du travail, qu'il soit effectué habituellement par des femmes ou des hommes.

C'est pourquoi le gouvernement poursuit ses efforts pour élaborer une norme de classification universelle pour la fonction publique fédérale qui ne fasse pas de discrimination sexuelle. Nombre de personnes dévouées ont déjà consacré leur temps et leurs efforts à ce projet. Ce n'est pas une mince tâche que de repenser le système d'évaluation des postes d'un organisme aussi gros et complexe que la fonction publique du Canada.

Nous voulons nous assurer que la norme de classification universelle soit le bon outil pour atteindre nos objectifs de simplicité, de transparence et d'équité. Quand nous aurons la certitude qu'il est cet outil, nous l'appliquerons pour disposer d'un régime durable en vue du règlement des questions d'équité salariale.

Après l'adoption de la Loi canadienne sur les droits de la personne en 1978, nombre de provinces ont emboîté le pas au gouvernement fédéral et adopté une loi sur l'équité salariale. Les plus récents modèles provinciaux sont plus normatifs et plus précis que celui que nous avons adopté plus tôt au palier fédéral.

À la suite de l'intérêt croissant que suscite la promotion de l'équité salariale dans tout le pays, les idées, les expériences et la jurisprudence dans ce domaine ne cessent de se répandre. Toutefois, le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale reste très controversé. Un peu partout dans le pays, on ne s'en-

2005

tend pas sur le bon moyen ou le bon programme d'évaluation, sur les bonnes données concernant les emplois ou sur la bonne méthode de comparaison des salaires.

Je peux assurer aux députés que le gouvernement veut obtenir des résultats. Il cherche des moyens réels, réalistes et réalisables d'atteindre cet objectif important qu'est l'égalité économique des Canadiennes. Nous continuons de répondre aux plaintes et aux questions sur l'équité salariale au fur et à mesure qu'elles surgissent. Nous aurons recours à tous les moyens créatifs nécessaires pour garantir cette justice et cette équité.

Le président du Conseil du Trésor s'est déjà entretenu avec les syndicats de la fonction publique à ce sujet. Nous accueillons favorablement leurs propositions sur toute question qui nous permettra de trouver, avec leur collaboration, une solution définitive aux plaintes concernant l'équité salariale.

[Français]

En effet, ce gouvernement veut établir des liens de collaboration et de confiance avec les représentants syndicaux de la fonction publique fédérale. Nous vivons des périodes difficiles au plan économique et nous devons collaborer afin de minimiser l'impact sur les employés, tout en continuant à fournir un service de qualité à tous les Canadiens et Canadiennes.

[Traduction]

Certains d'entre vous savent que la Loi canadienne sur les droits de la personne vise les employés du gouvernement fédéral, des sociétés d'État et des sociétés privées de compétence fédérale, comme les banques et les compagnies de téléphone. Elle s'applique à quelque 300 000 travailleuses. Je suis convaincue que la mise en oeuvre du principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale dans la fonction publique fédérale créera un précédent et favorisera des progrès semblables dans l'industrie un peu partout dans le pays. C'est la raison pour laquelle il est très important de ne pas rater notre coup.

En cette journée importante, je suis heureuse de contribuer à la recherche d'une solution aux préoccupations d'ordre économique des Canadiennes. Je suis fermement résolue à faire avancer, dans ce pays, la cause de l'égalité économique des femmes par rapport aux hommes. La parité salariale pour des fonctions équivalentes n'est qu'une étape, aussi importante soit-elle, dans l'atteinte de cette égalité économique.

(1535)

L'écart salarial enregistré dans un pays industrialisé aussi prospère que le nôtre me consterne depuis longtemps. La pleine réalisation de la parité salariale pour des fonctions équivalentes ne réussira pas à combler entièrement cet écart, parce qu'il ne tient pas uniquement à l'inégalité salariale, mais fera beaucoup en ce sens.

L'un des principaux problèmes est la concentration des femmes dans certaines professions, habituellement des professions peu rémunérées. Les femmes se retrouvent encore dans des emplois traditionnellement féminins. En 1991, plus de 50 p. 100 des femmes au Canada occupaient des emplois de bureau, des emplois de vendeuses ou des emplois dans le secteur des services, alors que seulement 20 p. 100 des hommes occupaient de tels emplois. Comme par hasard, ces emplois se trouvent parmi les moins rémunérés de notre société.

Pour en arriver à l'égalité économique, il faut jumeler les programmes de parité salariale pour des fonctions équivalentes à une diversification dans les emplois offerts aux femmes. Or, il est tout aussi important d'éliminer toute discrimination dans l'emploi afin que les femmes aient les mêmes possibilités, selon leurs compétences, d'occuper des postes de gestion et quelque autre poste que ce soit qui corresponde à leurs talents, à leurs capacités et à leurs intérêts.

Nous entendons souvent dire, et certains l'ont souligné à la Chambre aujourd'hui, que l'équité en matière d'emploi est discriminatoire. L'équité en matière d'emploi élimine la discrimination. Elle veille à ce que seules les compétences comptent, que ce soit pour l'embauchage ou pour l'avancement.

[Français]

L'égalité économique des femmes, au Canada et ailleurs, ne peut être atteinte qu'avec une combinaison des programmes tels que l'équité salariale et l'équité en matière d'emploi. J'ai l'intention, personnellement, de jouer un rôle important dans ces domaines et de défier tous les employeurs au Canada d'être des modèles pour le monde entier d'employeurs égalitaires pour les travailleuses canadiennes.

[Traduction]

Je vous remercie de votre attention et je félicite tous les députés qui ont pris part au débat aujourd'hui.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup): Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention le discours de l'honorable députée et j'ai été particulièrement intéressé par toute la question de l'équité en emploi pour les femmes. J'ai deux filles qui s'en vont tranquillement vers le marché du travail dans quelques années et je m'interrogeais, après la période de questions d'aujourd'hui, sur le message que l'on donne aux jeunes qui poussent, quand on dit que la lutte au déficit nous empêche de corriger les inégalités dans l'équité salariale.

Tantôt on s'est servi du fait de la lutte au déficit pour dire qu'on ne pouvait pas interagir dans ce domaine-là, qu'on ne pouvait pas corriger une situation qui est inacceptable. Il y a 15 ans, on donnait d'autres raisons et dans 10 ans on va en donner d'autres si on ne les corrige pas immédiatement. Donc, au nom des jeunes femmes qui sont maintenant dans le réseau de l'éducation et qui vont vivre le XXIe siècle sur le marché du travail, est-ce que vous ne pourriez pas nous dire publiquement que la position présente de votre gouvernement devrait être modifiée, devrait être corrigée afin de faire passer l'équité avant la lutte au déficit.

Mme Catterall: J'ai le plaisir d'informer mon collègue que j'ai aussi deux filles qui sont dans des métiers professionnels, et j'espère un avenir pour elles qui soit un peu plus confortable qu'il ne l'a été pour la génération qui les a précédées sur cette terre. Nous partageons donc un même intérêt en ce qui concerne la prospérité des femmes à l'avenir. Le président du Conseil du Trésor a indiqué clairement, dans cette Chambre, qu'il ne s'agit pas de choisir entre l'équité salariale et la lutte au déficit. Les deux sont séparés. Nous cherchons des moyens pour corriger cela. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, nous avons invité les syndicats à discuter avec nous des moyens à prendre pour en

2006

arriver à une solution face à cette situation concernant l'équité salariale. J'espère qu'ils viendront nous rencontrer afin de poursuivre ces discussions et que nous pourrons en arriver à une solution. Nous n'avons pas utilisé le déficit comme excuse pour ne pas résoudre la question.

(1540)

[Traduction]

M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley): Madame la Présidente, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai écouté l'allocution de la députée. Je dois avouer que je suis passablement d'accord avec elle.

J'ai cependant tiqué quand elle a parlé de l'équité salariale et du principe du travail égal salaire égal. Selon moi, le gouvernement s'attaque là à une tâche formidable, car avec cette proposition, du moins telle que je la conçois, le gouvernement s'apprête à défier une tradition, vieille de plusieurs décennies, qui prévoit que c'est le marché qui fixe les niveaux de rémunération pratiqués dans telle ou telle profession.

Voici un exemple pour illustrer la chose. Ma femme travaille à temps partiel dans un magasin de mode pour dames, à Prince George, ma ville natale. Elle travaille très fort et de longues heures. D'après moi, elle touche le tiers de ce qu'elle devrait gagner. Néanmoins, elle aime son travail. J'estime qu'elle travaille à peu près autant qu'un électricien, par exemple, qui gagne 25 $ l'heure, sans compter les avantages sociaux.

La question qui se pose est la suivante: ce magasin de détail a-t-il les moyens d'accorder à ma femme 25 $ l'heure si, comme je le pense, elle travaille autant qu'un électricien? La réponse est évidemment non.

Vouloir établir une parité entre le salaire d'un ouvrier spécialisé et celui de quelqu'un qui exerce un emploi tout à fait différent et dont la rémunération est le fruit de l'expérience accumulée depuis de nombreuses années d'expérience sur le marché du travail, voilà donc ce qui s'appelle une tâche quasi impossible. On ne peut pas dire qu'une secrétaire doive toucher le même salaire qu'un peintre, puisqu'il s'agit de deux occupations différentes et que le niveau de salaire du peintre est établi par le marché.

Autre point intéressant, quand on examine les conclusions auxquelles aboutissent les commissions, on ne constate jamais de cas où il est dit que les salaires d'une catégorie professionnelle donnée sont trop élevés, qu'on devrait les baisser. C'est toujours le contraire. Je trouve assez étonnant que, à ma connaissance, on n'ait jamais conclu qu'une échelle des salaires était exagérément élevée et qu'il y avait lieu de la corriger à la baisse afin qu'elle corresponde à celle d'un travail de valeur égale. Au contraire, on recommande toujours que les salaires soient majorés.

Je n'entends pas par là que les gens ne devraient pas gagner autant qu'ils le peuvent. En fait, à cause de notre énorme déficit et de notre dette exorbitante, que nous devons tous deux au gouvernement actuel et au gouvernement précédent, il faut désormais gagner davantage parce que les niveaux d'imposition sont si élevés que le revenu disponible permet à peine de joindre les deux bouts.

(1545)

Il ne s'agit pas des salaires élevés. La question qui nous occupe, c'est le processus d'estimation des emplois dans lequel, me semble-t-il, le gouvernement s'engage, défiant une pratique qui remonte à des dizaines et des dizaines d'années, celle de la fixation des niveaux de salaire par le marché du travail. Il s'attaque là à une tâche formidable. Je ne vois pas comment cette étude pourrait donner des résultats concluants.

La députée pourrait-elle nous dire si son gouvernement s'apprête vraiment à défier cette vieille pratique, pour la remplacer par cette formule inédite, et donc à réinventer la roue en quelque sorte?

Mme Catterall: Madame la Présidente, peut-être puis-je donner au député certains détails à propos de cette tradition qu'effectivement, je pense, nous avons l'intention de défier. Depuis 1978, soit depuis plus d'une décennie et demie, le principe du travail égal salaire égal est la loi dans notre pays, c'est encore loin d'être la réalité.

Nous avons l'intention de défier la tradition. Pourquoi le gouvernement serait-il exempté de mesures législatives qui s'appliquent à tous les autres employeurs dans notre pays?

Nous avons l'intention de défier la tradition qui a fait que les femmes dans notre pays sont plus pauvres que les hommes, qu'elles se trouvent concentrées dans les emplois les plus mal rémunérés, qu'elles représentent le plus fort pourcentage de parents seuls et qu'elles vivent, en vérité, dans la pauvreté, de même que leurs enfants. Effectivement, nous avons l'intention de défier ce système.

Le député a dit que tout cela était régi par la loi du marché. Il a mentionné un exemple personnel. Sa femme, s'il tient à la mêler au débat de cet après-midi, peut trouver tout à fait acceptable de travailler pour un salaire inférieur au salaire minimum vital. Ce n'est pas l'avis d'une femme qui a des enfants à charge.

Peut-être que le député peut m'expliquer pourquoi un employé de la fourrière gagne plus qu'une personne qui s'occupe des enfants, deux fois plus, dirais-je? Il a peut-être une explication raisonnable à nous donner.

Le fait est que nous vivons dans une société où les hommes ont toujours occupé les emplois rémunérateurs, alors que les femmes ont toujours fait en grande partie du travail non rémunéré. Malheureusement, cela a déteint sur le marché du travail où les emplois occupés par les femmes sont considérés comme moins importants, où les salaires des femmes ont été considérés comme secondaires au bien-être économique de la famille. Pour beaucoup de familles, ce n'est plus le cas. L'exploitation des femmes qui, à travail égal, touchent un salaire inférieur n'est plus acceptable. C'est inadmissible!

Le marché n'est pas toujours créateur d'équité. C'est à la société d'y pourvoir.

2007

[Français]

Mme Monique Guay (Laurentides): En cette Journée internationale de la femme, c'est avec beaucoup de fierté que j'interviens en cette Chambre. Cette journée annuelle qui nous est consacrée, à mon avis essentielle, revêt une importance capitale puisqu'elle permet de s'arrêter spécifiquement sur la situation de la femme dans notre société.

Ces 24 heures dédiées exclusivement aux femmes permettent une sensibilisation accrue et entraînent une plus grande prise de conscience de nos problèmes, les problèmes bien réels et fort nombreux que nous devons affronter quotidiennement.

Dans une lettre du 8 février dernier adressée au premier ministre, le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme présente une liste de 17 priorités pour lesquelles et je cite: «il faut entreprendre des analyses et élaborer des politiques dans tous les ordres de gouvernement afin d'établir un cadre axé sur l'égalité.» Égalité, voilà le mot clé auquel tous et toutes, dans toutes les sphères d'activité, nous devrions toujours référer lorsqu'il s'agit de prendre position, de faire des choix, d'établir des politiques et de mettre en branle des actions.

(1550)

Ces 17 points à prioriser, établis par le Conseil, touchent des domaines bien identifiés. Toutefois, en les regroupant, en les reliant les uns aux autres, on constate qu'être une femme constitue un obstacle majeur et global dans notre société. Création d'emploi, sécurité dans les foyers et au sein des collectivités, condition des femmes autochtones, santé des femmes et soins de santé, sécurité du revenu, équité salariale, services de garde, entre autres, sont des domaines où nous vivons des injustices, de l'inégalité et de l'indifférence.

En tant que députée, avec un «e», je me considère privilégiée d'avoir à ma disposition des outils parlementaires me permettant de revendiquer au nom de mes semblables. À chaque occasion qu'il m'est donnée, je me fais un devoir de souligner, de mettre en évidence la situation des femmes. Je crois que toutes mes collègues en cette Chambre devraient faire de même. De plus, notre action, au sein de nos caucus et partis respectifs, devrait toujours viser à l'amélioration de la condition féminine.

Toutefois, malgré nos revendications et notre action, de même que celles des groupes de femmes, la situation ne s'améliore pas rapidement. La lenteur des réformes et l'absence de mesures fermes et spécifiques afin de régler des problèmes urgents démontrent sans équivoque l'indétermination des décideurs à épouser les causes des femmes.

Ce qui me dérange profondément dans cette situation de passivité et d'indifférence face aux femmes, c'est que nous ne répondons pas aux attentes légitimes de 52 p. 100 de la population. Les femmes sont majoritaires dans notre société. Étant donné cette supériorité en nombre de 4 p. 100 sur les hommes, il m'apparaît obligatoire de répondre aux besoins des femmes. Hélas, dans les faits, sur le terrain, la réalité est tout autre.

Cette situation fait naître un questionnement sur le rôle des femmes dans le système. Pouvoir et représentation, plus particulièrement au niveau politique. Notre présence dans les parlements.

Première constatation: nous sommes en ce Parlement 53 femmes sur 295 députés. Depuis 1980, nous connaissons un accroissement. De 14, nous sommes passées à 27 en 1984, à 39 en 1988, et à 53 députées aujourd'hui. C'est une augmentation intéressante, mais nettement insuffisante.

Pour 52 p. 100 de femmes dans la société, nous ne sommes que 18 p. 100 en cette Chambre. Nos collègues masculins, 82 p. 100 en cette Chambre, sont du même sexe que 48 p. 100 de la population. Voilà des chiffres qui indiquent que les Parlements actuels, et ceux passés où les chiffres sont encore plus déséquilibrés, ne reflètent pas du tout la proportion femmes-hommes de la population.

Cette sous-représentation défavorise nettement les femmes. Elle soulève aussi toute la question de notre représentation politique. Avant d'aller plus loin sur cette question, je veux signaler qu'au sein du cabinet la même situation de déséquilibre existe. Seulement 6 femmes sur 31 nommés ont des rôles de ministres ou de secrétaires d'État. Cette même situation de sous-représentation prévaut également dans toutes les hautes sphères d'activité. Le pouvoir n'est certes pas aux mains des femmes.

Confronté à ces évidences chiffrées, notre Parlement ne constitue certes pas un microcosme, c'est-à-dire le portrait réduit de notre société. Ce déséquilibre du nombre, auquel vient s'ajouter la prédominance du masculin imprégnée de longue date, affecte toutes les questions féminines. Il devient donc impératif pour nous les femmes d'afficher nos convictions féministes et de représenter politiquement les femmes si nous voulons l'évolution de notre condition.

Les hommes, nos collègues, sont plutôt réfractaires à l'idée de représenter la population féminine.

(1555)

Dans une étude de Manon Tremblay et Réjean Pelletier datée de 1993, des entretiens menés auprès de 24 femmes et de 24 hommes élus, démontrent que 16 des 24 femmes, soit 66,7 p. 100 se sont dites en accord avec l'idée qu'elles ont une responsabilité particulière et additionnelle envers la population féminine. Pour ce qui est des hommes, ils sont plus de trois sur cinq, soit 60,9 p. 100 à considérer que les législatrices n'ont pas à entretenir un lien plus étroit avec l'électorat féminin.

Si la majorité des élus masculins pensent que nous, les femmes élues, ne devrions pas faire une place plus grande aux femmes, on peut s'imaginer la place qu'eux leur réservent. La condition féminine n'est sûrement pas en tête de liste de leurs priorités, loin de là.

J'ai aussi relevé avec intérêt, dans le rapport annuel de 1993 de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, que les questions relatives aux femmes occupent le 42e rang sur 52, en ce qui concerne la fréquence de leur utilisation par les lobbyistes. Plus clairement, ce sujet n'est pas très important et ne bénéficie pas de cette porte d'entrée importante au gouvernement. Il est vrai que les groupes de femmes ne disposent pas d'énormes ressources

2008

financières. Il est aussi vrai que le lobby est à forte majorité masculine.

Je m'arrête ici sur la capacité et la volonté des hommes d'épouser les causes des femmes. Je suis convaincue que certains de mes collègues ne font pas partie des quelques statistiques présentées et qu'ils sont d'ardents défenseurs de notre cause. Il n'en demeure pas moins que nous, les femmes, sommes confrontées quotidiennement à de graves problèmes auxquels des solutions ne sont pas apportées.

Je suis certaine que 52 p. 100 de femmes en cette Chambre changeraient bien des choses. À la lumière de certaines études, il est démontré que les femmes sont davantage humaines et développent une morale de la responsabilité dans l'exercice de leur fonction. Cette préoccupation pour l'humain ressort des paroles de cette députée rapportées par Tremblay et Pelletier dans leur étude et je la cite: «On gère le pouvoir politique avec beaucoup plus de compréhension, de perception des humains, je pense, des gens, des conséquences de nos gestes. . . On a une compréhension différente des événements. On ajoute avec notre féminité, qui est là pour quelque chose, on apporte une dimension beaucoup plus humaine dans le contexte de la politique.»

Une plus grande présence des femmes en politique est donc souhaitable et devient nécessaire si l'on veut plus d'humanisme et plus de féminisme, l'humanisme qui met l'homme et les valeurs humaines au-dessus des autres valeurs et le féminisme qui vise l'amélioration de la situation de la femme dans la société.

En se promenant dans nos comtés, tous les députés de cette Chambre peuvent constater que l'humanisme et le féminisme ont grand besoin d'être ranimés. Pauvreté, misère, violence, isolement affectent de plus en plus de gens et s'incrustent davantage pour devenir, prochainement, si rien n'est fait, des phénomènes irréversibles. Les soupes populaires, les maisons d'accueil pour les femmes victimes de violence, les foyers d'accueil pour les enfants, les problèmes de logement des ménages, les jeunes dans la rue, les personnes âgées seules, de moins en moins soignées, constituent des preuves éloquentes de la froideur des administrations et du manque d'importance accordé aux valeurs humaines par les gouvernements.

Ces problèmes graves ne sont pas apparus du jour au lendemain. Ils existent depuis trop longtemps. Les législateurs les connaissent et laissent aller ces situations inhumaines, souvent, très souvent même, reliées à la condition féminine. Un bon jour, tou ça va nous exploser au visage. Les gouvernements récolteront alors ce qu'ils ont semé.

Il ne faut pas se le cacher, et bon nombre d'études le démontrent, si plus de femmes étaient et avaient été au pouvoir, la situation actuelle serait bien différente. Plus de femmes au pouvoir, certainement! Imaginez un Parlement composé à l'inverse de celui-ci, soit 82 p. 100 de femmes et 18 p. 100 d'hommes! Pourquoi pas?

(1600)

La femme doit encore faire face à des obstacles liés à son sexe. C'est pourquoi le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme recommande la reprise des travaux de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis qui aurait le mandat d'examiner les questions soulevées par les groupes de femmes dans leurs mémoires à la commission et d'en faire rapport.

Je conclus, madame la Présidente, en vous soumettant qu'il y a là un défi immense que nous devons relever. Des changements profonds doivent survenir, et le Parlement est un lieu privilégié pouvant influencer toute la société. À nous, les femmes et les hommes sans oeillères, d'y travailler.

[Traduction]

M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke): Madame la Présidente, la députée qui vient de parler s'est certainement exprimée avec une passion qui trahit ses sentiments dans ce domaine.

Même s'il est vrai qu'il y a eu des injustices par le passé et certainement diverses formes de discrimination, il est impossible de tout rectifier du jour au lendemain. Elle disait que 52 p. 100 des personnes sont des femmes. Dans ce cas, pourquoi auraient-elles besoin de concessions particulières pour parvenir à un nombre d'élues proportionnel, puisqu'elles ont 52 p. 100 des voix?

Il me semble que les femmes ont elles aussi l'occasion d'exercer leur choix. Il ne devrait pas y avoir d'obstacle à la candidature de qui que ce soit, homme ou femme. Puisque les femmes sont majoritaires, avec 52 p. 100 des voix, pourquoi devrions-nous leur accorder des avantages particuliers et des clauses spéciales pour qu'elles puissent se faire élire?

J'ai entendu dire souvent que nous devions avoir plus de femmes au Parlement parce que les hommes ne sont pas capables de représenter correctement les questions féminines. Cela voudrait-il dire que dans les circonscriptions représentées par une femme les questions masculines sont négligées? Je ne pense pas, et je ne serais pas plus d'accord sur ce point que sur la proposition précédente.

On disait à propos du lobbying que c'était une profession d'homme. C'est une activité que l'on ne voit pas d'un très bon oeil en ce moment et nous essayons de réduire le nombre des lobbyistes. Pourquoi les femmes voudraient-elles entrer dans une profession que nous essayons d'éliminer et de rabaisser, car nous ne la considérons pas comme convenable au Parlement à notre époque.

Je prétends que la bonne façon d'en finir avec les inégalités est de donner à tout le monde les mêmes possibilités. Il est certain que les femmes devraient avoir le droit de réaliser tout leur potentiel. Il n'y a absolument rien qui dise que dans une société libre, totalement exempte de discrimination, il y aura le même nombre d'hommes et de femmes dans toutes les professions. Le dire serait absurde.

Il y a des choses que les femmes font mieux que les hommes, il y a d'autres choses que les hommes font mieux que les femmes en raison peut-être de leur force physique ou d'autre chose dans leur constitution. Je dirais qu'il suffit que nous soyons égaux, que nous ayons les mêmes possibilités, et il en résultera une certaine proportion. On ne peut pas changer le système du jour au lendemain.

2009

[Français]

Mme Guay: Madame la Présidente, je ne voudrais pas être la conjointe de l'honorable député, parce que je peux vous garantir que cela ne durerait pas très longtemps.

Des voix: Oh, oh!

Mme Guay: J'ai la preuve entière qu'il reste encore beaucoup de travail pour que les femmes réussissent à avoir leur place dans la société et surtout en politique. Je pense que cela ne mérite que ce commentaire, et j'espère que l'honorable député a une épouse qui va lui enseigner le respect des femmes.

M. Osvaldo Nunez (Bourassa): Monsieur le Président, en cette Journée internationale de la femme, j'aimerais offrir mes meilleurs voeux à toutes les femmes du Québec et du Canada, mais aussi aux millions de femmes à travers le monde, en particulier à celles d'Amérique latine.

Je salue notamment les femmes syndicalistes, les femmes immigrantes du Québec et en particulier les femmes de ma circonscription de Bourassa, à Montréal-Nord, ces femmes très impliquées à tous les niveaux de la société dans les domaines politique, économique, culturel et communautaire.

(1605)

La semaine dernière, j'ai visité plusieurs organismes communautaires dirigés par des femmes, notamment le Centre d'action bénévole de Montréal-Nord qui vient de célébrer son dixième anniversaire de fondation. Je suis d'ailleurs honoré d'avoir été choisi pour présider ces cérémonies à titre de président d'honneur et je salue la directrice de ce centre, Mme Josée Aubertin, et je la félicite pour l'excellent travail qu'elle accomplit.

J'ai également rencontré Mme Lise St-Jean et les autres dirigeantes de Halte-femmes de Montréal-Nord, cet organisme d'aide aux femmes vivant ou ayant vécu des situations de violence conjugale. Halte-femmes leur offre des activités et des services tels que l'écoute téléphonique et rencontres d'échange, accompagnement à la cour ou chez d'autres professionnels, ateliers de sensibilisaton sur la violence faite aux femmes, rencontres d'information, centre de documentation, sorties, activités spéciales pour femmes immigrantes, etc.

Je salue également les gens de la Chambre de commerce de Montréal-Nord qui ont su choisir Mme Micheline Gervais pour les diriger, bénéficiant ainsi de son esprit d'entreprise et de sa grande compétence.

Je m'en voudrais de passer sous silence deux autres organismes qui font un travail exemplaire dans mon comté: d'abord l'Association Entre-Parents, groupe de soutien aux parents de Montréal-Nord, qui a mis sur pied une garderie et une cuisine collective et dont la coordonnatrice est Mme Louise Cossette, puis le groupe Impulsion-Travail, organisme dirigé parMme Johanne Joly, dont le but est d'aider les femmes en difficultés sur le plan de l'emploi à intégrer ou réintégrer le marché du travail.

J'aimerais aussi saluer la FTQ, ses conseils du travail et ses sysndicats affiliés, ainsi que leur service de la condition féminine. En effet, la FTQ a tenu en décembre dernier son congrès bi-annuel à Montréal, à l'occasion duquel j'ai eu l'opportunité de m'adresser à plus de 1 000 délégués.

Lors de ce congrès, la FTQ a adopté une déclaration de politique sur la violence faite aux femmes. Elle y déclare qu'en tant que principale centrale syndicale du Québec, elle s'inquiète de la recrudescence de la violence dans notre société. En effet, de plus en plus d'événements tragiques comme celui de l'École Polytechnique de l'Université de Montréal nous forcent à prendre conscience qu'il faut agir.

En tant que critique de l'opposition officielle en matière de citoyenneté et d'immigration, j'aimerais souligner l'immense contribution des femmes immigrantes aux sociétés québécoise et canadienne, surtout celles qui font face aux triples défis d'être femme, travailleuse et immigrante.

Les femmes, c'est connu, gagnent en moyenne beaucoup moins que les hommes. Ce qui est moins connu, c'est que les femmes immigrantes ne touchent que 80 p. 100 du salaire moyen des femmes de notre société.

Il y a environ 20 millions de réfugiés dans le monde et 80 p. 100 de ces personnes sont des femmes et des enfants. Récemment, le monde entier s'est trouvé horrifié par la pratique généralisée du viol des femmes bosniaques.

Je profite de cette occasion du 8 mars pour envoyer à ces femmes un message de solidarité et, dans la mesure de mes moyens, d'espoir. En effet, je demande aujourd'hui au gouvernement canadien de faire preuve de plus d'humanité à l'égard de ces femmes persécutées en Bosnie et, conséquemment, d'instaurer des programmes spéciaux pour leur venir en aide.

En particulier, je demande au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration d'accueillir un plus grand nombre de réfugiés de l'ancienne Yougoslavie en s'occupant particulièrement des femmes qui y ont été violées.

J'aimerais aussi attirer votre attention sur un problème particulier relatif aux femmes demandant le statut de réfugié qui craignent d'être persécutées en raison de leur sexe. Malheureusement, dans la Convention de Genève de 1951, le sexe n'est pas mentionné comme motif distinct d'une crainte de persécution justifiant l'octroi du statut de réfugié. Pourtant, dans certains pays, les femmes sont persécutées pour avoir transgressé certaines coutumes, lois et pratiques religieuses discriminatoires à l'endroit des femmes.

2010

(1610)

Les préceptes religieux, les traditions sociales ou les normes culturelles que les femmes peuvent être accusées de violer sont des faits très variés.

Le Canada doit donc faire davantage pour assurer une protection et un meilleur accueil aux femmes, particulièrement aux femmes provenant de pays occasionnant ces situations dramatiques. Je souligne que cet effort devrait s'inspirer du fait que 1994 a été déclarée, par l'ONU, l'Année internationale de la famille.

Enfin, j'aimerais soulever un problème extrêmement grave concernant la mutilation des organes génitaux des femmes. J'appuie fortement la demande que le Conseil consultatif canadien sur le statut de la femme a fait parvenir au gouvernement fédéral afin qu'il joue un rôle de chef de file pour empêcher la pratique de la mutilation des organes génitaux des femmes au Canada et pour soulager les souffrances des femmes vivant ici qui en subissent les séquelles à long terme.

Il faut condamner vigoureusement cette violence à l'endroit des fillettes et des femmes. Il s'agit clairement d'une violation de leur droit fondamental à l'intégrité physique.

Plusieurs pays ont d'ailleurs réagi en ce sens à la mutilation des organes génitaux des femmes en adoptant des mesures législatives et des politiques à cet égard sur leur territoire. Il s'agit notamment de la Suède, de la Norvège, de la Belgique, de l'Angleterre et de certains États américains.

Entre 1986 et 1991, près de 40 000 personnes d'Afrique de l'Est et de l'Ouest se sont établies au Canada. Compte tenu de la fréquence de la mutilation sexuelle des femmes dans ces régions, le risque que cette pratique culturelle soit implantée au Canada est très élevé.

Sur tout ce sujet, le Conseil consultatif canadien sur le statut de la femme a fait plusieurs recommandations dont je me fais l'écho ici, à savoir, et surtout que le gouvernement fédéral élabore une loi spéciale interdisant la pratique de la mutilation des organes génitaux des femmes au Canada.

Comme vous le constatez, la tâche pour redresser les injustices à l'égard des femmes demeure énorme. Aussi, je salue le courage et la ténacité de ces femmes qui combattent sur ce terrain au Québec et au Canada et je les assure de ma solidarité et de mon appui dans leur lutte.

[Traduction]

Mme Mary Clancy (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Monsieur le Président, je suis ravie de participer à ce débat. J'aimerais tout d'abord féliciter celle qui a présenté cette motion de la loyale opposition de Sa Majesté. Je voudrais ajouter cependant qu'il faudrait peut-être rappeler certaines vérités de base relativement à l'égalité entre les femmes et les hommes et aux questions qui font l'objet du débat aujourd'hui.

D'abord, il existe, de ce côté de la Chambre, au sein de ce parti, une longue histoire de féminisme et je le dis bien fort et avec fierté. Je pense à certaines députées de cette Chambre comme la vice-première ministre, la secrétaire d'État à la Situation de la femme et la ministre des Ressources naturelles.

Je pense aussi à la députée d'Ottawa-Ouest, à celle de Nepean, à l'ex-députée de South West Nova qui nous a rendu visite aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, tout comme Aideen Nicholson, anciennement députée de St. Paul. Je me souviens de la première femme libérale à s'asseoir à la table du Cabinet, l'honorable Judy LaMarsh, qui a donné son nom à un fonds grâce auquel on peut faciliter la tâche aux femmes qui veulent se porter candidates dans notre parti.

Je répète que je suis fière de la tradition féministe qui existe au sein du Parti libéral. Je suis fière des femmes que j'ai eu la chance de côtoyer ici à la Chambre des communes au cours des six dernières années. Je suis fière aussi des députées qui se sont jointes à nous pour cette nouvelle législature. Je suis aussi très fière de mes collègues masculins, mais aujourd'hui nous devons célébrer le fait d'être femme et je veux être de cette fête. Les femmes n'ont pas grand raison de célébrer. Le fait que nous ayons accompli de petites percées ne devrait pas amener les députés à penser, même un instant, qu'ils peuvent affirmer à la Chambre que les femmes ont déjà obtenu l'égalité, parce que ce n'est pas le cas.

(1615)

Un certain nombre d'entre nous sont devenues des députées parce que leurs relations, leurs études et leur diligence leur en ont donné la possibilité. Mais il y a des milliers, des millions de nos concitoyennes qui sont tous les jours victimes de violence, qui sont pauvres, qui ont peur, qui ont froid, qui ont faim, qui subissent des conditions que nous ne devrions pas tolérer dans notre pays. Chacun de nous à la Chambre, quelle que soit notre allégeance politique, partage la responsabilité dans le fait que cela puisse encore arriver, dans un pays comme le Canada, au cours de la dernière décennie du XXe siècle.

On ne pourra pas parler d'égalité au Canada tant que les femmes ne seront pas délivrées de la peur qui les assaille dans leur propre maison, dans leur voisinage, dans les parcs de stationnement, dans la rue et dans les centres commerciaux. Des femmes se font tuer dans ces endroits. Des femmes se font violenter, battre et blesser; on en trouve qui ont été laissées pour mortes. La violence contre les femmes a atteint des proportions qui dépassent le seuil de tolérance d'un pays civilisé.

J'ai entendu la députée d'en face parler aujourd'hui avec éloquence de la situation en Bosnie. Je suis désolée, je ne sais plus quelle circonscription elle représente, mais je connais sa position sur ces questions. Les femmes de Bosnie se font violer et battre. On leur fait subir jour après jour un traitement dégradant, mais c'est également le cas de femmes au Canada, aux États-Unis, en Grande-Bretagne et dans d'autres pays européens. La violence contre les femmes est répandue dans le monde entier, et nous ne sommes pas à l'abri de ce fléau.

Il y a déjà un bon nombre d'années, une députée s'est fait rire au nez, ici même à la Chambre, quand elle a soulevé la question de la violence contre les femmes. Dieu merci, cela ne se produira probablement plus jamais. Les députés ont ri. Je m'en souviens. Je suppose que vous vous en rappelez aussi, monsieur le Président. Je n'étais pas députée à l'époque, mais je crois que ce rire devait être attribuable en partie à la nervosité. J'ose croire que les députés ne comprenaient absolument pas la situation. En tant que féministe, députée et femme, je pense que c'est là la racine du mal: le manque de compréhension du phénomène chez cer-

2011

tains hommes et certaines femmes. Je pense que c'est un manque de compréhension qui est la cause du problème.

L'idée de la violence faite aux femmes, du harcèlement sexuel, de la discrimination sexuelle et de toutes ces choses dont les femmes sont victimes est peut-être difficile à comprendre pour bon nombre de personnes bien intentionnées des deux sexes, si elles n'ont pas à y faire face quotidiennement, soit personnellement, soit parce que leur femme, leur fille ou leur soeur en sont victimes. C'est peut-être difficile de se rendre compte que cela existe réellement.

Permettez à chacune des femmes qui siègent en cette enceinte de vous dire qu'il faudra bien que vous compreniez, parce que cela existe réellement. Monsieur le Président, il incombe à tous les députés de prendre des mesures pour remédier à la situation. Ils ne doivent pas se contenter de débiter des platitudes et dire qu'on ne peut prétendre que nous devrions avoir davantage de femmes parce que les hommes ne peuvent représenter les femmes et inversement, ou encore raconter d'autres balivernes de ce genre qui éludent la question.

La réponse, c'est que tant que nous n'aurons pas un nombre important, c'est-à-dire une proportion de 50 p. 100 et plus, de femmes siégeant à toutes les assemblées législatives du pays, nous n'aurons pas une véritable représentation pour les femmes. Cela ne veut pas dire qu'un homme ne peut représenter la situation des femmes ou l'inverse. Par contre, cela veut dire qu'en l'absence d'un nombre suffisant de femmes, c'est fondamentalement une société patriarcale qui décide qu'on ne doit pas leur donner plus de poids que leur représentation proportionnelle ne le permet.

(1620)

Cela ne se produit pas par accident. Ce n'est pas parce c'est ce que veulent les femmes qui siègent des deux côtés de la Chambre. Cela découle plutôt de la façon dont nous avons tous été élevés, dont la vie a évolué jusqu'à maintenant, en cette dernière partie du XXe siècle.

Cependant, il ne faut pas en conclure que nous acceptons ce type de situation, que les Canadiens et les gens que nous représentons n'y voient rien de mal.

Des hommes peuvent représenter les femmes et c'est ce qu'ils font des deux côtés de la Chambre. Des femmes font l'inverse. Mais, tant que nous ne prendrons pas tous très au sérieux toute la question de l'inégalité des sexes, ceux qui n'attachent pas assez d'importance à cette question, ou ne la comprennent pas viscéralement, ne représentent pas tous leurs électeurs, hommes et femmes, au mieux de leurs connaissances et de leur capacité. C'est ce que nous souhaitons tous faire dans cette enceinte. Nous voulons représenter les gens qui nous ont élus et même ceux qui ont voté contre nous.

Les questions d'équité salariale, d'équité en matière d'emploi et d'égalité devant la loi, ainsi que la capacité des femmes de ne plus vivre dans la peur et de ne plus être victimes de violence, sont des questions tellement fondamentales que lorsque j'entends dire qu'elles sont discutables, si on peut dire, cela me met hors de moi. Vous avez dû vous en apercevoir de temps à autre, tant à la Chambre qu'à l'extérieur, une fois ou deux.

L'autre jour, j'ai déjeuné dans ma circonscription avec une activiste noire. Nous avons discuté d'un article paru dans un magazine national au sujet du racisme et du sexisme. Je lui disais qu'une jeune activiste noire aux États-Unis affirmait que le sexisme l'irritait mais que le racisme la rendait furieuse. Mon amie a répondu que c'était sans doute la meilleure formulation qu'elle eût jamais entendue, et qu'elle éprouvait elle-même les mêmes sentiments. En tant que féministe et noire, elle dit que le sexisme l'irrite mais que le racisme la rend furieuse. Je puis comprendre cela, mais chacun livre ses batailles sur le terrain qui lui convient et manifeste ses passions là où elles peuvent le mieux servir ses convictions.

Nous pouvons tous comprendre, dans une certaine mesure, la douleur de l'autre mais je ne puis comprendre ou subir l'antisémitisme ou le racisme, du moins de la façon dont ils se manifestent dans ce pays. Mais j'ai déjà fait et je m'attends à faire encore l'expérience du sexisme.

Les autres ismes m'irritent beaucoup, mais je crois que le sexisme est ce qui provoque chez moi la réaction la plus viscérale, une réaction de rage. Le sexisme me rend furieuse car je connais les capacités, le dur labeur et le dévouement des nombreuses Canadiennes qui demeurent sans voix, ces femmes qui élèvent leurs enfants, dirigent des organisations bénévoles, des églises, des associations parents-maîtres, des associations foyer-école, Centraide, des groupes de bénévoles un peu partout au pays. Or, à l'extérieur de leurs fonctions de bénévoles, un bon nombre de ces femmes, voire la totalité d'entre elles sont, à divers niveaux, victimes de discrimination au travail. Un trop grand nombre d'entre elles, en fait presque toutes, seront victimes d'une forme de discrimination au travail. Plus de 50 p. 100 d'entre elles subiront de la violence et 25 p. 100 seront victimes de comportements violents graves, habituellement plus d'une fois dans leur vie.

(1625)

Nous vivons dans une culture qui blâme la victime et qui tente de cacher les choses. Nous vivons dans une culture qui tend à minimiser, voire à nier le sexisme ou à dire qu'une femme victime de sexisme aurait pu l'éviter si elle avait adopté un comportement différent.

Comme presque tous les maux qui sévissent sur terre, le sexisme est ancré dans la peur. Pour certains, c'est la peur de partager le pouvoir, pour d'autres la peur de perdre un emploi, ou encore la crainte de perdre la face dans la structure de pouvoir qui caractérise la famille, si merveilleuse que soit cette institution. Certains trouvent la solution dans une structure fondée sur le pouvoir plutôt que dans les rapports familiaux chaleureux auxquels nous croyons tous fermement.

Mais l'objet de la discussion actuelle est l'équité. En définitive, ce qui m'irrite tellement, me met hors de moi, c'est que le sexisme, la discrimination contre les femmes, sont une injustice et un gaspillage. Gaspillage de talents, gaspillage de capacités, gaspillage du pouvoir des femmes qui pourraient contribuer

2012

beaucoup plus qu'elles ne le font maintenant à la construction de ce pays.

J'ai souvent discuté de cette question depuis deux semaines, avec des journalistes et des groupes d'étudiants et de jeunes partout dans ma circonscription et ailleurs au Canada. Je leur ai dit que l'augmentation du nombre de femmes à la Chambre avait changé le Parlement. C'est un nouveau Parlement à bien des égards. J'ai parlé d'une certaine joie de vivre des femmes, qui règne sûrement dans mon caucus, mais aussi en face. Nous sommes nombreuses, peut-être pas assez, j'en conviens, madame la Présidente-permettez-moi d'ailleurs de vous féliciter pour votre première période des questions-mais certainement assez nombreuses pour que nous puissions dire que nous ne sommes plus ici simplement par parure. Ce n'est pas assez, notre nombre n'est pas encore représentatif, mais au moins nous avons franchi le seuil d'une représentation formelle.

Il était particulièrement impressionnant aujourd'hui de vous voir au fauteuil avec toutes ces femmes autour de la table, sauf le respect que je dois aux messieurs qui y sont maintenant, et tous nos pages devant le fauteuil de la présidence qui étaient en majorité de sexe féminin pendant la période des questions. Il était intéressant de noter que toutes les questions ont été posées aujourd'hui par des femmes, à l'exception de celle qu'a posée un député ministériel.

Certains diront que ce n'est pas nécessaire et se demanderont bien pourquoi nous agissons ainsi, ou encore pourquoi nous le faisons uniquement à l'occasion de la Journée internationale de la femme. Personnellement, je crois que nous le faisons parce que les symboles sont très importants. Il est important que les femmes interviennent aujourd'hui pour défendre ce qui leur tient à coeur. Nous savons d'ailleurs que ces questions sont importantes pour les hommes également. Nous devons nous lever et nous faire entendre sans recourir à l'intermédiaire de nos collègues masculins. Aujourd'hui, à la Chambre des communes, il y avait des jeunes femmes qui suivront peut-être les traces des députées. Il était donc important que les jeunes voient des femmes se prononcer sur diverses questions, économiques et sociales, à la Chambre des communes aujourd'hui. Il incombe à chacune de nous de convaincre les jeunes Canadiennes qu'elles ont leur place à la Chambre des communes.

(1630)

Une femme m'a déjà confié qu'elle évitait la politique parce que ce n'était pas une activité pour une jeune fille bien élevée. Évidemment, je le reconnais, mais j'en suis assez heureuse.

J'entends rire. Merci. J'ignore ce que ce rire signifie au juste, mais je le devine.

M. O'Brien: Tu peux compter sur moi, Mary.

Mme Clancy: Merci. Nous sommes nés le même jour, c'est pourquoi il me taquine.

Il est important toutefois de montrer que, si cette activité ne convient pas à une jeune fille bien élevée, elle peut fort bien faire l'affaire d'une femme. Il y a de la place pour les femmes à la Chambre des communes. La Chambre accueille toutes les femmes qui le veulent et qui ont le cran et la compétence pour y venir.

Il faut aussi remarquer que c'est la place des femmes qui professent des opinions différentes. C'est exact. Les hommes à la Chambre des communes ont des opinions différentes sur diverses questions et il en va de même pour les femmes.

Il y a des députés en face avec qui je diffère totalement d'avis, pour certaines questions. Par contre, il y en a d'autres avec qui je pourrais être d'accord avec tout autant de vigueur, pour d'autres questions. Cependant, il faut retenir que c'est à la Chambre que se tiennent les débats de notre pays, de sorte que la voix des femmes doit y retentir aussi fort, aussi passionnément et aussi fréquemment que celle des hommes.

Si l'on se contente d'en parler, si l'on ne s'assure pas que les femmes ont accès à cette Chambre, on ne s'assurera pas non plus qu'elles ont accès à toutes les professions et à tous les métiers qui existent au Canada. C'est essentiellement ce dont il est question dans la résolution dont nous sommes ici saisis.

J'ai commencé par dire que je suis très fière des femmes avec lesquelles j'ai collaboré et des femmes avec lesquelles je collabore toujours à la Chambre. Je suis fière des réalisations de mon parti au chapitre de la situation de la femme. Par-dessus tout, je suis fière de ce que nous allons faire dans une variété de domaines. Je suis fière des projets qui ont été exposés dans le discours du Trône et dans le budget. Je suis fière que mes collègues aient eu le courage de prendre les décisions difficiles qui s'imposaient pour que notre pays ait non seulement un avenir, mais encore un avenir prospère.

Je suis particulièrement fière que, grâce à l'appui des nombreuses femmes qui siègent de ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer, je le sais, à veiller à ce que les femmes soient les partenaires à part entière des hommes, car il serait tout simplement inacceptable qu'il en soit autrement.

M. Elwin Hermanson (Kindersley-Lloydminster): Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de ses remarques. J'ai porté un intérêt particulier à ce qu'elle a dit au sujet de la participation accrue des femmes à la Chambre et de l'opinion de la population, spécialement la population féminine, à cet égard.

J'ai participé peut-être plus activement que d'autres au processus d'investiture au sein de mon parti et au processus électoral. Je suis heureux de dire que, toutes proportions gardées, le Parti réformiste a eu plus de succès à faire élire ses candidates que ses candidats.

J'ai aussi participé au recrutement des candidats, et nous avons certainement encouragé les femmes à venir représenter notre parti.

2013

(1635)

J'ai trouvé que l'un des facteurs qui faisaient hésiter les femmes à chercher à se faire élire au Parlement était le manque de décorum à la Chambre. La députée a elle-même mentionné que l'atmosphère qui règne à la Chambre n'était peut-être pas ce qu'il y a de plus distingué, mais qu'il y avait quand même moyen d'avoir un comportement digne d'une femme.

Je me suis rendu compte que beaucoup de candidates exceptionnelles n'étaient pas du tout disposées à se faire interrompre bruyamment, à se faire siffler et à subir d'autres traitements de ce genre à la Chambre. Elles estimaient qu'il y a avait d'autres façons d'aider leur pays qui étaient meilleures pour elles.

Je me demande si la députée d'en face pourrait me dire comment nous pourrions améliorer le décorum à la Chambre afin de réduire les interruptions bruyantes. Je crois comprendre que la situation s'est déjà beaucoup améliorée par rapport à la dernière législature.

Siégeant du côté de l'opposition, je sais qu'on nous a lancé à certaines occasions des remarques que, même en tant qu'homme, je trouve inacceptables. J'ai entendu beaucoup de femmes dire qu'elles trouvent cette atmosphère absolument insupportable. Cela les a même empêchées de se lancer en politique.

Mme Clancy: Madame la Présidente, je remercie le député pour sa question.

Il est vrai que l'une des meilleures choses que nous ayons faites pour améliorer l'ordre et la discipline à la Chambre a été d'élire un nouveau gouvernement.

Une voix: Bravo!

Mme Clancy: C'est bien, j'ai au moins une timide réaction de ce côté-là. De toute évidence, le député de Kingston et les Îles n'écoute pas.

Sérieusement, il y a eu quelques graves infractions au Règlement au cours de la dernière législature. Je n'avilirai pas cet endroit en les énumérant, mais la plupart des députés savent de quels incidents je parle.

Des insultes sexistes et au moins une insulte raciste inacceptable ont été lancées. Cela a justifié la création d'un comité pour étudier les questions de racisme et de sexisme. J'espère que les recommandations de ce comité seront reprises dans le cadre de la réforme de la Chambre des communes.

Cependant, je veux m'arrêter à un autre aspect de la question parce que je crois fermement aux vertus des débats qui se font dans un climat civilisé, mais pas nécessairement dans le calme plat. La passion a sa place dans les délibérations d'une nation. Si un député de l'opposition me met en colère, je dois exprimer ma colère, sans toutefois manquer au décorum qui s'impose et qui est nécessaire à la Chambre des communes.

Je me souviens d'avoir entendu mon bon ami et collègue, le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, dire un jour au cours de la dernière législature qu'il était prêt à accepter n'importe quelle insulte à la condition qu'elle ne soit ni raciste, ni sexiste. Nous avons hérité de la mère des Parlements la tradition des échanges caustiques entre les deux côtés de la Chambre et ces échanges peuvent ajouter, si vous voulez, à la couleur du débat. Je suis d'accord avec le député lorsqu'il dit que les sifflets et les remarques que je qualifierais de niaiseries ne font pas partie de cet héritage.

Cependant, je ne voudrais pas pour un seul instant que nous devenions si ternes que nous n'utilisions plus de termes forts et insultants qui ne sont ni racistes, ni sexistes, ni péjoratifs. Cependant, il peut arriver que quelqu'un trouve une remarque parfaitement niaise et le dise. Peut-être le mot «niais» est-il antiparlementaire. Je n'en suis pas certaine.

M. Milliken: Non, il ne l'est pas.

M. Clancy: Merci. Un «sombre imbécile». . .

M. Milliken: Non. Ce n'est pas encore acceptable.

Mme Clancy: Ce n'est pas acceptable. Je donne simplement des exemples.

Je ne voudrais pas que nous rendions nos discours totalement ternes. Il y a un temps pour utiliser toutes les ressources de l'anglais et du français à la Chambre, et l'insulte fait partie de ces ressources. C'est le lieu pour cela.

(1640)

Pour ce qui est du recrutement des femmes, j'ai fait ma part au sein de mon parti. Je suis heureuse que nous ayons si bien réussi. Je crois que la langue est certainement un des facteurs qui a amené beaucoup de femmes à penser qu'elles ne pouvaient pas se présenter. Cependant, il n'y a pas que cela. Il n'y a pas que la terminologie qui tienne les femmes à l'écart de la Chambre des communes.

Il y a parfois à la Chambre des attaques personnelles dévastatrices lancées en des termes qui pourraient tomber de n'importe quelle chaire d'église au Canada. Il n'y a pas seulement le message, il y a aussi les mots choisis pour l'exprimer, celui ou celle qui les dit et la manière de les dire. Je crois pouvoir affirmer que les femmes qui siègent à la Chambre des communes, qu'elles soient libérales, bloquistes, réformistes ou indépendantes, ne sont probablement pas de frêles fleurs après un certain temps. Je crois que toutes ces députées, des deux côtés de la chambre, peuvent très bien encaisser tout ce qui leur est lancé et probablement même répliquer avec aplomb.

Mais nous ne sommes pas ici pour cela. Les femmes doivent comprendre qu'il leur incombe de maintenir un niveau de débat élevé et de ne pas tomber dans les travers que nous décrivons. Si nous, les femmes, ne mettons pas les pieds à la Chambre des communes, rien ne se fera.

2014

[Français]

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Madame la Présidente, je crois que l'on pourra trouver le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de deux motions.

[Traduction]

Je propose:

Que, si un vote par appel nominal est demandé sur le débat sur le Budget, le jeudi 10 mars 1994, que ce vote soit différé jusqu'au mercredi 16 mars 1994, à 18h30.

Je propose aussi:

Que, le mercredi 9 mars 1994, la Chambre continue de siéger au-délà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, afin de terminer l'étude à l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé; et

Que, si un vote par appel nominal est demandé à l'étape de la troisième lecture, qu'il soit différé au jeudi 10 mars 1994, à 10h00, pourvu que la durée de la sonnerie d'appel et celle de la prise du vote soient ajoutées à la période réservée à l'étude des ordres émanant du gouvernement au cours de la même séance et, que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit prolongée en conséquence.

(Les motions sont adoptées.)

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est): Madame la Présidente, en cette Journée internationale de la femme, je me réjouis de pouvoir participer au débat sur une motion qui, bien qu'elle soit présentée par ma collègue de droite, traduit néanmoins l'idéologie résolument de gauche de l'opposition officielle de Sa Majesté. Malgré le beau libellé de cette motion et les bonnes intentions de ma collègue, les répercussions qu'aurait l'inclusion d'une telle déclaration dans la politique officielle ne sont pas entièrement positives.

Pendant trop longtemps dans notre pays, on a confondu les débats sur l'égalité des droits avec des demandes de traitement spécial. Nous avons assisté à la naissance d'un langage particulier des droits, un langage qui s'appuie sur le vocabulaire des droits et sur les bonnes intentions des initiateurs de la tradition canadienne au chapitre des droits de la personne, mais qui sert à défendre des intérêts politiques témoignant d'une étroitesse d'esprit.

Même si les intentions qui animent des personnes comme ma collègue peuvent être louables, l'enfer est aussi pavé de bonnes intentions. Les mots «droit» et «égalité» ont été vidés de leur signification première. Alors qu'on estimait autrefois qu'un droit avait été enfreint si, par exemple, quelqu'un était emprisonné sans raison, bon nombre croient maintenant qu'il y a violation des droits lorsque deux personnes qui ont des CV différents, des modes de vie différents ou des caractéristiques biologiques différentes ne gagnent pas le même revenu. Alors que le droit à l'égalité signifiait autrefois le droit d'être assujetti aux mêmes lois que les députés, par exemple, on considère maintenant que le droit à un traitement égal signifie que chaque Canadien devrait recevoir exactement le même montant de subventions gouvernementales.

(1645)

On peut penser à première vue que les intentions des planificateurs sociaux et des lobbyistes qui font pression pour modifier notre vocabulaire politique et changer nos traditions politiques manifestent un véritable intérêt pour le bien commun, mais leurs actions politiques ont nettement pour effet de limiter la liberté, d'étouffer l'initiative privée et de menacer la diversité même qui est si prisée et revendiquée par la gauche.

Une première lecture générale de la motion ne révèle qu'un vague objet. Il faut examiner chacune des revendications que fait la motion et voir quelles en seraient les véritables répercussions. La motion exige tout d'abord que le gouvernement reconnaisse le principe de l'égalité économique. Si nous acceptons que les hommes et les femmes doivent parvenir à une parité économique parfaite, nous allons au-delà de l'égalité des chances pour passer à l'égalité des résultats. La motion va au-delà de l'égalité des chances, car l'égalité des chances et l'égalité devant la loi sont garanties par la Charte des droits et par la tradition du droit coutumier du Canada.

Il y en a qui trouvent cela insuffisant. Pour certains, l'égalité des chances veut dire en réalité que les minorités, y compris les femmes qui constituent pourtant plus de la moitié de la population, font l'objet d'une discrimination systématique et sont empêchées de réaliser leur plein potentiel.

Et qui commet cette oppression? Comme d'habitude, les Blancs de sexe masculin sont les coupables de prédilection. On prétend que les Blancs de sexe masculin sont avantagés par les institutions et maintiennent leur avantage sur le marché en excluant les autres. On prétend que les programmes gouvernementaux sont injustes envers les minorités en ne partageant pas équitablement le gâteau du trésor fédéral d'une façon qui assure le maximum d'égalité au maximum de gens possible, notamment aux femmes et aux membres des minorités visibles.

Existe-t-il de tels réseaux formés exclusivement d'hommes? Peut-être, mais les femmes et les membres de minorités visibles disposent eux aussi de pareils réseaux. Les programmes sociaux échouent-ils à la tâche de redistribuer la richesse d'une manière qui crée une égalité totale de condition? Oui, et c'est normal. Les programmes sociaux ont été créés pour servir de filet de sécurité sociale, et rien de plus. Quand le gouvernement décide de changer la mission de ses programmes qui cessent de servir de filet de sécurité pour devenir des instruments de changement social, nous nous écartons de la démocratie, nous renonçons à la liberté, que nous sacrifions au profit d'une égalité illusoire.

Est-ce là le prix que nous voulons payer pour l'égalité économique? Je ne le pense pas et, j'en suis convaincu, la vaste majorité des Canadiens ne le pensent pas non plus. Je suis tout aussi convaincu qu'il y a un certain nombre de lobbyistes et de politiques très actifs, très mal informés, qui se font beaucoup entendre et qui estiment que l'égalité des chances ne suffit pas. Ces gens-là sont tellement aveuglés par l'idéologie qu'ils ne peuvent pas voir au-delà des intentions apparemment nobles du

2015

gouvernement et démasquer l'autoritarisme de l'État-providence.

Ensuite, cette motion demande au gouvernement de garantir l'égalité des conditions de vie, d'emploi et des salaires. Comment le gouvernement va-t-il en pratique atteindre pareils louables objectifs? Nul doute que la motionnaire a un plan en tête et que ce plan comprend une redistribution de la richesse, des pratiques d'embauche faisant de la discrimination contre un groupe pour compenser la supposée discrimination contre l'autre.

Le gouvernement pourrait adopter une loi fixant les échelles de salaire ou exigeant qu'on mette un logement gratuit à la disposition de toutes les femmes. Ces mesures fonctionneraient-elles? Garantiraient-elles l'égalité? Je suppose que oui, d'une certaine façon. Si le gouvernement s'engageait sur cette voie socialisante, il en résulterait une forme d'égalité. Nous aurions tous à porter le fardeau de la pauvreté parce que le gouvernement aurait nui à l'initiative des entrepreneurs et des capitalistes. Nous serions tous privés de notre liberté parce que le gouvernement réglementerait de plus en plus nos vies. Nous n'aurions plus à prendre de décisions morales et responsables parce que le gouvernement, dans sa sagesse, nous aurait enlevé ce pouvoir-là.

(1650)

Même si cela ne semble pas évident à mon collègue de l'opposition officielle, il existe une solution de rechange à cela qui s'applique à tous les secteurs de l'activité humaine. Il s'agit de l'égalité juridique, de l'égalité qui vient de la protection égale par le gouvernement des vraies menaces qui pèsent sur le succès et les réalisations personnelles.

Le Canada avait coutume de croire à cette vision de l'égalité. Le Canada avait coutume d'être un pays où tous étaient libres de faire partie de la population active, de réussir du point de vue financier, de fonder une famille dynamique, de jouir de la sécurité, des libertés et de l'égalité que procure un bon emploi permettant de faire vivre une famille et de la maintenir intacte.

Cette vision est devenue inacceptable pour l'élite politique et intellectuelle du Canada. Depuis une vingtaine d'années, notre élite cherche plus à promouvoir les changements radicaux qu'à préserver ce qui marche bien.

Un exemple de ce qui marche? Instaurer l'égalité en légiférant pour que le système de justice pénale protège efficacement tout le monde. À quoi bon exiger la parité salariale si les femmes ont peur de se promener seules dans les rues? À quoi bon l'égalité en matière de logement si les femmes vivent souvent dans la crainte d'un conjoint qui les maltraite?

Il me semble que nos priorités sont sens dessus dessous. Les Canadiens sont de plus en plus conscients que le gouvernement ne peut se charger des rôles que la famille jouait autrefois. Précisément à cause des initiatives préconisées dans la motion à l'étude, le gouvernement a essayé de devenir le parent principal, le tuteur principal des enfants et même le principal gagne-pain de nombreuses familles.

Résultat? Un gouvernement surchargé et trop lourd, des enfants négligés dans des garderies subventionnées au lieu d'être élevés par leurs parents.

De nos jours, les parents doivent souvent confier leurs enfants à des garderies parce que les impôts sont si lourds qu'un seul salaire ne suffit pas pour qu'un parent puisse rester au foyer et prendre soin des enfants.

Encore une fois, une forme d'égalité nous est imposée ici, l'égalité dans la médiocrité, l'égalité dans la crainte que notre système de justice. . .

La présidente suppléante (Mme Maheu): Je regrette, mais votre temps de parole est terminé.

Mme Mary Clancy (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Madame la Présidente, il est une réalité dont je voudrais parler. Il se pourrait fort bien que beaucoup de femmes, je l'ai déjà dit et je ne saurais être plus d'accord avec le député, ne soient pas en sécurité chez elles.

Cela ne veut pas dire qu'elles devraient vivre dans des maisons où elles ne sont pas en sécurité. Cela ne veut pas dire que nous devons régler un problème sans tenir compte des autres. Cela ne veut pas dire non plus que si l'on règle le problème de la sécurité dans les rues, on règle automatiquement celui du logement.

Ce qui est difficile, pour un gouvernement, c'est d'essayer de régler plus d'un problème à la fois sans pécher par excès de zèle.

Celles d'entre nous qui siègent de ce côté-ci de la Chambre, celles d'entre nous qui se disent féministes, sont aussi fières de dire qu'elles croient aux familles. J'ai une famille. La plupart d'entre nous en avons une. J'aime ma famille et je crois profondément et passionnément à la famille.

Il est une autre réalité, une réalité qui en surprendra peut-être. Les femmes travaillent parce qu'elles le veulent bien. Elles travaillent parce qu'elles aiment ça, parce que cela leur apporte une certaine satisfaction. Elles travaillent parce qu'elles ont souvent besoin d'un deuxième revenu. On peut travailler et être une bonne mère à la fois.

J'ai eu le malheur de perdre mon père quand j'avais sept ans. Ma mère a dû travailler pour faire vivre sa famille, ce qui, dans certains cas, serait probablement acceptable. Laissez-moi vous dire que ma mère, qui était une très bonne mère, adorait son emploi. Elle aimait beaucoup travailler à l'extérieur de la maison. Cela n'a pas empêché sa fille unique de devenir députée, ce qui, dans certains cas, équivaut peut-être à se retrouver en prison. Cependant, ma mère estimait que sa fille avait assez bien réussi.

La plupart de mes amies, en fait, presque toutes mes amies proches, mes compagnes de classe, des femmes avec lesquelles j'ai fait mes études, travaillent et ont des enfants. Contrairement à ce que certains pourraient penser, leurs enfants ne se droguent pas, ne volent pas, ne font rien de tel. L'un d'eux suit un cours de civilisation occidentale à la Sorbonne, un autre est en première année de médecine et est titulaire d'une des premières bourses à avoir été accordées par le Conseil de recherches en sciences humaines à un jeune étudiant. Sa mère a toujours travaillé, depuis qu'il était bébé.

2016

(1655)

Les mères et les enfants qui sont dans ce cas, au Canada, sont nombreux.

Madame la Présidente, je crois que vous avez élevé quatre fils et il me semble aussi que vous avez travaillé.

Il est temps de mettre fin au mythe que les mères qui travaillent sont à l'origine des problèmes sociaux dans notre pays. À l'heure actuelle, la vaste majorité des femmes, des mères de famille, travaillent pour maintenir un certain niveau de vie. C'est vrai. Elles ne travaillent pas pour se payer une télévision en couleur ou des voyages à Hawaï. Elles travaillent pour assurer à leur famille le niveau de vie qu'elle mérite.

Toutes les femmes ont le droit de s'épanouir et d'aller gagner leur vie à l'extérieur. Elles ont une responsabilité qu'elles partagent en principe avec le père des enfants, si celui-ci n'abandonne pas. Dans la plupart des cas, les maris n'abandonnent pas leur femme. Ils vont également travailler et font du bon boulot.

On me dit que mon temps de parole est terminé. J'espère que ce sera la dernière annonce payée de ce côté-ci de la Chambre, madame la Présidente.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est): Madame la Présidente, je suis d'accord que les mères devraient avoir un choix. Je n'ai jamais dit qu'elles ne devaient pas en avoir. Oui, elles devraient avoir le choix, mais j'estime que ce choix devrait aussi comprendre celui de rester à la maison. Pourtant, cette possibilité disparaît rapidement, et je pense que c'est là où le gouvernement devrait intervenir, parce que les dépenses qu'il prévoit pour les prochaines années vont augmenter les pressions sur les familles, les mères comme les pères. C'est cette situation qui risque de faire disparaître le choix.

Donc, en réponse à cette recherche d'équilibre, je dirais qu'il s'estompe, qu'on le veuille ou non. Je suis d'avis que le gouvernement devrait agir rapidement et qu'il peut le faire au Parlement.

Mme Diane Ablonczy (Calgary-Nord): Madame la Présidente, que voici un très intéressant débat aujourd'hui! Je félicite les membres de l'opposition officielle d'avoir soulevé ces questions. Je crois qu'elles revêtent une très grande importance pour notre société et qu'elles méritent qu'on s'y arrête. Ce genre de questions suscite parfois plus de chaleur que de lumière, mais je me dois d'insister sur la qualité du débat d'aujourd'hui.

J'estime que le principe dont nous parlons aujourd'hui est important, puisqu'il est question d'équité et d'égalité. Il s'agit, à l'évidence, d'une chose à laquelle bon nombre de députés, voire l'ensemble, sont passionnément et profondément attachés. Si, à bon droit, nous exprimons des opinions divergentes, celles-ci, à mon avis, ne portent que sur les modalités d'application du principe.

Le Parti réformiste a proposé un amendement ou plutôt une addition à la motion dont nous sommes saisis, à savoir que les mesures proposées dans la motion et qui visent à réaliser l'objectif recherché, soit l'égalité des chances, soient mises en place sans faire appel à la discrimination fondée sur le sexe. Il y a là, ce me semble, matière à réflexion et à discussion.

Le Parti réformiste est en faveur de l'égalité de tous les Canadiens, sans égard au sexe. Il est également pour l'égalité des chances, sans exiger, pour autant, l'égalité des résultats. Il peut arriver que ces deux notions soient difficiles à saisir, car elles s'excluent parfois mutuellement.

Collectivement, il nous faut décider dans quelle mesure les choix et libertés de chacun doivent intervenir dans telle ou telle politique à mettre en place.

(1700)

J'estime que les gens ont le droit de faire des choix par eux-mêmes, ce qui accroîtra leur dignité. Il est triste de constater que bien des membres de notre société, des hommes, des femmes et des enfants qui n'ont pas la même liberté de choix que d'autres, vivent dans des conditions très défavorables. Nous ne devrions pas tolérer que de telles conditions reposent uniquement sur le sexe, l'âge, l'origine ethnique ou linguistique. Des distinctions de ce genre ne devraient pas dicter les choix ou les possibilités qui s'offrent à nous.

Il arrive parfois que nous ne faisons tout simplement pas les bons choix. Cela n'a rien à voir avec le sexe ou l'origine. Ce sont nos propres décisions qui donnent ces résultats. Je me demande parfois si les conséquences de ces choix devraient être compensées avec l'argent que d'autres ont durement gagné, simplement parce que les personnes qui ont fait ces choix sont des femmes ou font partie d'une catégorie de gens considérés comme défavorisés.

Nous devrions aider les gens qui ont besoin d'aide, qui sont réellement incapables de s'aider eux-mêmes ou qui ont subi des revers ou ont joué de malchance. C'est ce qui se fait depuis des siècles dans des sociétés civilisées. Toutefois, je crois que nous devons être prudents lorsque nous demandons une protection ou une considération spéciale en nous fondant sur des facteurs comme le sexe. On pourrait considérer cela comme un aveu d'incapacité de réussir sur un pied d'égalité avec d'autres membres de la société, de faire de bons choix, de progresser grâce, à la compétence à la persévérance et au travail acharné, à l'expérience, à l'apprentissage et à la correction des erreurs.

Il est injuste pour les femmes de dire que, pour une raison ou pour une autre, elles ne peuvent pas rivaliser au même titre que les autres et que, par conséquent, il faut leur remettre de l'argent supplémentaire parce que quelqu'un décide que leur travail est tout aussi important que celui d'un travailleur mieux rémunéré ou qu'elles peuvent compter sur les fonds public pour obtenir un logement de telle ou telle qualité. Il est faux de dire, dans notre société, que les femmes ne peuvent pas parvenir à se procurer toutes ces choses, pour elles et leurs enfants, en ayant recours uniquement à leurs propres compétences, à leurs habiletés et à leur travail.

Il existe sans doute certains points que la société devrait étudier afin de voir à ce que les femmes ne soient pas injustement défavorisées, par exemple, en assumant seules la garde des enfants lorsque l'autre parent disparaît en refusant toute cette responsabilité à cet égard. Toutefois, il me semble que l'on

2017

propose quelque chose d'entièrement différent lorsqu'on veut établir des normes artificielles et lorsqu'on déclare que, quels que soient les efforts, quel que soit le revenu, quels que soient les choix, les autres devraient se tenir responsables et voir à ce que les femmes aient toutes ces choses. Je crois qu'une telle attitude serait injuste et malavisée dans notre société.

D'autres députés ont parlé d'Agnes Macphail, première femme élue au Parlement. J'ai lu certains extraits de ses déclarations et de ses discours. Elle n'avait certes pas froid aux yeux, comme c'est d'ailleurs le cas de nombreuses députées qui siègent actuellement à la Chambre des communes. Elle résumait son opinion sur l'objet du présent débat en quelques mots; elle disait vouloir pour elle-même ce qu'elle voulait pour toutes les femmes-l'égalité absolue. Il n'y a rien à ajouter. L'égalité ne signifie pas qu'on donne aux autres la permission de décider que les femmes ne peuvent réussir par elles-mêmes et que, par conséquent, ils doivent leur donner un coup de pouce, leur venir en aide. On ne doit pas aider les femmes davantage qu'on ne le ferait pour tout autre membre de notre société. Oui, on devrait aider les femmes, mais pas à cause de leur sexe ou de leur origine linguistique ou culturelle; on devrait aider les femmes comme on devrait s'entraider les uns les autres à titre d'êtres humains faisant partie de la même société.

(1705)

Pour ce qui concerne l'amendement d'aujourd'hui et notre appui à son égard, je crois qu'il est très important de prendre une décision ferme, d'établir une politique qui empêche toute discrimination en fonction du sexe. Nous devrions décider d'aider toutes les personnes appartenant à la société, d'accorder notre assistance en fonction des besoins et d'aucune autre caractéristique visible.

Nous ne devrions pas segmenter la société en groupes différents et marginaliser les gens selon leurs attributs physiques; nous devrions régler les problèmes de notre société qui nous touchent et nous blessent tous, qui causent de la misère et des bouleversements et qui se répercutent sur chacun d'entre nous. Nous devrions les considérer comme des problèmes humains et importants pour tous et nous devrions les traiter en conséquence.

J'exhorte la Chambre à approuver l'amendement que nous avons présenté.

M. Julian Reed (Halton-Peel): Madame la Présidente, j'ai écouté les trois dernières interventions avec beaucoup d'intérêt.

J'ai eu droit au discours passionné de la députée de Halifax qui a parlé de la lutte pour l'égalité et qui a signalé que les femmes ne pouvaient encore prendre librement leurs décisions. J'ai écouté le député de Calgary-Nord-Est, qui semble voir dans cette motion la possibilité pour les hordes socialistes qui attendent derrière la porte de venir écraser une société civilisée. Bien entendu, j'ai suivi le discours de la dernière députée à intervenir, qui a essayé d'injecter une certaine notion d'équité dans tout le débat.

Je voudrais vous faire part d'une petite histoire qui montre bien à quel point tout ce processus a été long au fil des ans. J'ai eu le privilège d'être élevé par une mère pour laquelle l'égalité était un fait accompli. Elle était professeure de langues modernes et elle avait étudié à Paris durant les années 1920, au moment où ce genre de chose n'était pas censé se produire. Sa soeur, c'est-à-dire ma tante à qui j'ai parlé il y a une heure et demie environ, est une anesthésiste à la retraite.

Pour ces deux femmes, la question d'égalité de revenu ou de discrimination en fonction du sexe ne se posait pas. Elles étaient toutes deux au sommet de leurs professions respectives et elles excellaient dans ce qu'elles faisaient. C'étaient des pionnières. Si elles sont parvenues là, c'est grâce à leur mère qui avait compris l'importance de s'assurer de les instruire au mieux de leur capacité. Elles ont pu alors prendre leurs propres décisions librement et clairement sans avoir à surmonter les obstacles qui se dressent devant les femmes d'aujourd'hui. Ce processus a été très lent. Nous savons que si nous ne changeons rien, si nous ne prenons aucune mesure, nous risquons d'être confrontés au même type d'évolution dans 50 ans.

Une motion comme celle-ci ne rassemble pas les hordes socialistes, mais reconnaît plutôt que des femmes qui progressent dans la société doivent avoir la liberté voulue pour prendre de leur proche chef les décisions qui les concernent. À l'heure actuelle, dans bien des cas, et les députés en connaissent certains, les femmes ne peuvent décider d'elles-mêmes de leur propre avenir.

(1710)

C'est pourquoi j'aimerais savoir si la députée convient de la nécessité pour les femmes d'avoir les coudées franches et si elle ne croit pas que ce ne sont pas encore toutes les femmes qui ont cette capacité et que nous avons peut-être, à la Chambre, l'occasion de faire avancer les choses à cet égard?

Mme Ablonczy: Madame la Présidente, je remercie le député de ses commentaires. Je crois que nous pensons de la même manière. Je me battrais à mort pour défendre ma liberté de choix et pour être considérée comme une égale, à la Chambre, dans le monde des affaires, sur le marché du travail et dans la société. Je pense que c'est un droit fondamental pour tous.

C'est probablement faux de dire que nous sommes complètement libres de prendre les décisions qui nous touchent. Bon nombre de limites se posent, quand vient le temps de prendre une décision dans notre société. Je pense qu'il faut le reconnaître et l'accepter. Cependant, notre liberté ne devrait pas être limitée par des facteurs comme le sexe ou les caractéristiques physiques.

Les Canadiens jouissent d'une immense liberté, plus que dans n'importe quel autre pays. Nous devrions en être fiers. En tant que femmes, nous avons fait la preuve que nous pouvons apporter une contribution valable à tous les niveaux de la société, et dans une relation d'égal à égal. Abraham Lincoln a dit: «Si vous avez ce qu'il faut, les gens profiteront de ce que vous avez.» Je pense que nous avons clairement, dans la société canadienne, des possibilités énormes pour faire valoir cette vérité, qu'on soit un homme ou une femme.

2018

Je crois qu'il faut donner ces possibilités aux Canadiens et que les résultats ne sauront tarder.

M. Pat O'Brien (London-Middlesex): Madame la Présidente, je joins ma voix à celle des autres députés qui vous ont félicitée pour avoir présidé pour la première fois la période des questions.

En cette Journée internationale de la femme, je suis heureux et fier, en tant que Canadien et député, d'appuyer la motion de l'opposition. Après les quelques discours que j'ai entendus récemment, j'ai peine à reconnaître la motion telle qu'elle a été formulée plus tôt par l'un de mes collègues. On me permettra d'en rappeler l'énoncé:

Que cette Chambre presse le gouvernement de reconnaître le principe de l'égalité économique entre les femmes et les hommes et de mettre en place les mesures visant à assurer aux femmes, dans les domaines de compétence fédérale, l'équité dans l'emploi, les salaires et les conditions de vie.

La députée de Calgary-Nord a cité une célèbre Canadienne et le mot clé de la citation était «égalité». C'est également le mot clé de la motion. Or, certains députés d'en face et en particulier, je regrette de le dire, des députés du Parti réformiste, émettent des craintes.

Il s'agit de craintes au sujet de contingents et autres chiffres artificiels auxquels on aurait recours pour garantir les chances des femmes. Je ne trouve nulle part le mot «contingent» dans la motion dont nous sommes saisis. Je ne le vois pas non plus dans l'amendement proposé par le Parti réformiste.

Je partage l'opinion selon laquelle certains députés d'en face ne comprennent pas la motion à l'étude. Pour ma part, je comprends le sens de cette motion et je serai très heureux de l'appuyer lorsque l'occasion se présentera.

La députée de Calgary-Nord a dit qu'il se pourrait que certaines questions ayant trait à l'égalité des chances pour les femmes doivent être réglées. Je ne crois pas qu'on puisse parler au conditionnel. Nous devons trouver des solutions à de nombreux problèmes qui subsistent dans notre société. On me permettra d'effectuer un bref survol des obstacles auxquels les femmes se heurtent encore aujourd'hui au Canada.

(1715)

Le principal obstacle tient aux attitudes, comme en témoigne d'ailleurs l'histoire de ce pays. Nous avons tous reconnu fièrement et applaudi les efforts des Canadiens et des Canadiennes qui ont remporté de nombreuses médailles aux récents Jeux olympiques et qui se sont si bien comportés sur la scène sportive internationale. Il suffit cependant de s'en tenir au hockey, ce sport qui a la faveur de tant de Canadiens, pour constater que cette discipline a longtemps été considérée comme une chasse gardée des hommes.

Je viens d'un milieu assez sportif. Je me dois de le signaler. Le hockey n'était pas une affaire de femmes. C'était trop rude, trop rapide, trop insensé. Le sport amateur qui se répand le plus vite aujourd'hui au Canada est le hockey avec palet pour les filles et les femmes de tous âges. C'est le sport qui gagne le plus en popularité. Je suis certain que madame la Présidente est probablement très habile en patins sur le canal. Je compte bien y faire un tour moi-même. Il n'est pas nécessaire de chercher plus loin, car on voit bien qu'un mythe a été détruit puisque des Canadiennes ont souvent remporté des championnats mondiaux de hockey ces dernières années.

Un autre problème grave est celui de la discrimination au niveau du comportement. Il s'agit d'une attitude qu'on a trop souvent inculquée à nos jeunes, selon laquelle un garçon devait être agressif, dur et dynamique, et une fille, passive, docile et «bien élevée»; elle ne devait ni se salir ni prendre part à des activités agressives, athlétiques ou non athlétiques. Une telle attitude est très destructrice et, comme parent, j'ai fait mon possible, avec l'aide de ma femme, pour ne pas l'inculquer à nos trois enfants.

Il est bon de repenser à la question du droit de vote au Canada. En effet, c'est uniquement en 1918 que les femmes ont obtenu le droit de voter aux élections fédérales. Nous avons entendu tout à l'heure des députés du Bloc fustiger le gouvernement sous prétexte qu'il ne faisait pas assez pour aider les femmes. Je dois malheureusement rappeler à tous les députés que la dernière province à accorder aux femmes le droit de voter aux élections, c'est le Québec. Je sais que la province a fait beaucoup de chemin depuis, nous en avons tous fait, mais je ne crois pas que le gouvernement ait beaucoup à apprendre des députés d'en face dont certains semblent malheureusement avoir une bien piètre connaissance de l'histoire des questions féminines et du droit de vote des femmes.

Avant que les électeurs de ma circonscription me fassent l'honneur de m'élire député, j'étais dans le domaine de l'éducation. Je peux vous affirmer que tout au long de l'histoire du Canada et de bien d'autres pays, on a malheureusement moins encouragé les filles et les femmes que les garçons et les hommes à faire des études poussées. C'est hélas trop souvent la triste réalité.

Selon certains préjugés, les jeunes femmes ne pouvaient se diriger que vers certains champs d'étude restreints, elles ne possédaient pas la capacité voulue pour entrer dans certains domaines qui, pour une raison ou pour une autre, étaient réservés aux hommes. C'est là une attitude très négative et elle a mis bien des obstacles sur la route des femmes tout au long de l'histoire du Canada, mais Dieu merci, elle tombe rapidement en désuétude. Il n'y a tout simplement rien qui se rapproche de la vérité dans les préjugés contre les femmes.

Je veux maintenant parler des possibilités d'emploi pour les femmes et rappeler à tous les Canadiens qu'elles se sont heurtées et se heurtent encore malheureusement à quelques véritables barrières. Nous savons tous que l'on parle, en anglais, de «policeman» et de «fireman». À mon avis, nous faisons des progrès rapides pour éliminer de tels termes sexistes. Je me souviens, lorsque j'étais conseiller municipal à London, en Ontario, il y a quelques années, j'ai appuyé une motion visant à remplacer le terme historique «alderman» par le terme plus neutre de «councillor». Nous avons entendu des gens se lamenter et dire que le ciel nous tomberait sur la tête si nous changions ce mot historique, que c'était ridicule. Aujourd'hui, le terme plus neutre est répandu et très bien accepté.

2019

(1720)

La Ville de London, en Ontario, que je représente, vient justement d'embaucher sa première pompière. C'est le terme qu'il faut employer pour désigner les femmes pompiers. Chaque jour, nous pouvons voir notre société faire des progrès dans ce domaine, des progrès qui se font attendre depuis longtemps. Il existe encore aujourd'hui, dans notre société, de véritables obstacles à l'égalité d'accès à l'emploi pour les femmes.

Il faut que les Canadiens changent totalement leur attitude à l'égard de la place des femmes dans la société. Je suis très heureux d'avoir vu cette remarque au sujet de la place des femmes. Je suis certain que tous les députés l'ont vue. Elle est inscrite sous une représentation de la Chambre des communes. J'ai trouvé cela très rigolo comme la plupart des hommes, j'en suis certain. Les femmes devraient avoir autant de chances que les hommes de représenter les Canadiens à la Chambre, et nous savons qu'elles sont certainement très capables de le faire. De toute façon, des facteurs comme le sexe, la race et la religion ne devraient pas entrer en ligne de compte au moment d'élire un député. Très lentement, nous sommes en train de faire certains des changements d'attitude qui sont absolument nécessaires.

La triste réalité est que, trop souvent, les femmes sont forcées de faire du travail de bureau, de travailler dans la vente ou d'occuper divers emplois dans le secteur des services. En 1991, plus de 50 p. 100 des femmes qui travaillaient occupaient ce genre d'emplois, comparativement à seulement 30 p. 100 des hommes.

Encore une fois, ce n'est pas qu'il existe peut-être des obstacles à l'égalité d'accès à l'emploi pour les femmes. Quiconque examine la situation sait que ces obstacles existent vraiment et qu'il faut les aplanir, ce qu'on commence enfin à faire. Le gouvernement actuel a l'intention de prendre des mesures très concrètes à cet égard.

Dans le domaine des responsabilités familiales, je suis certain que nous reconnaissons tous que, en général, ce sont les femmes qui assument la majeure partie des responsabilités au sein de la famille canadienne. Je me souviens très bien que ma mère était le pilier de notre famille. Je lui rends hommage pour son amour, son courage et tout ce qu'elle a donné à notre famille au cours des années. Il est vrai que ma propre épouse assume plus de responsabilités que moi au sein de notre famille. Elle fait un sacrifice, comme les conjoints et conjointes de beaucoup des députés qui sont à la Chambre aujourd'hui.

Dans mon cas, mon épouse fait un grand sacrifice et accepte d'assumer une plus grande part des responsabilités afin que je puisse avoir l'honneur et le privilège de représenter les habitants de London-Middlesex à la Chambre des communes. C'est un fait, et je la remercie de ce sacrifice. Je l'apprécie énormément. Il est vrai que c'est là le rôle que les femmes sont normalement appelées à jouer. Les sacrifices consentis dans l'intérêt de la famille sont plus souvent le fait des femmes que des hommes. On ne devrait pas prendre ce fait à la légère, mais plutôt le reconnaître comme une réalité et l'apprécier à sa juste valeur.

Ma femme et moi avons deux fils et une fille, et il nous paraît très important de les traiter avec égalité et de les encourager à vivre pleinement leur vie sans aucune restriction fondée sur le sexe pour aucun d'entre eux. J'ai entendu plus tôt aujourd'hui des députés dire que cela correspondait à leur expérience, et je les en félicite. C'est certainement l'expérience que nous nous sommes efforcés de faire vivre à nos enfants. Bien souvent, cependant, ce n'est pas l'expérience que vivent les Canadiens, et nous devons faire davantage à cet égard.

J'ai moi aussi été conseiller municipal, comme je l'ai déjà dit, et j'ai pu constater avec tristesse que les chefs de famille monoparentale sont le plus souvent des femmes. Nous le savons. En 1991, 62 p. 100 des familles monoparentales dont le chef est une femme vivaient sous le seuil de la pauvreté au Canada. C'est une proportion incroyable, inacceptable, et cela doit changer.

Il suffit d'examiner les médias de notre pays pour constater qu'ils sont loin de réussir à faire changer les attitudes à l'égard de ce problème. Trop souvent, les médias manifestent peu d'intérêt pour les activités des femmes. Bien souvent, les équipes féminines dans le monde de l'athlétisme déplorent que les médias ne leur accordent pas autant d'attention qu'à leurs homologues masculins. Les femmes qui siègent au sein de nos conseils municipaux ont trop souvent l'impression de ne pas recevoir un traitement équitable. Ce ne sont pas des exagérations; on ne pouvait réellement qu'appuyer leurs plaintes, car c'était une réalité évidente pour tout le monde.

(1725)

En matière d'équité salariale, les femmes gagnent en moyenne un salaire équivalant à 72 p. 100 de celui des hommes. Je ne comprends vraiment pas que des gens qui s'intéressent autant aux questions financières que mes collègues du Parti réformiste, et ce n'est pas nécessairement une mauvaise chose, ne réussissent pas à comprendre qu'il y a là un problème d'équité salariale. À en juger d'après certaines des interventions que j'ai entendues plus tôt, ce fait semble échapper à certains de ces députés, et c'est une chose que je ne peux vraiment pas comprendre.

La violence faite aux femmes représente un énorme problème au Canada aujourd'hui. Il faut s'attaquer dès maintenant aux problèmes de violence familiale et de pornographie sadique.

Si les femmes ne peuvent se sentir aussi en sécurité que les hommes dans les rues de notre pays, c'est que, de toute évidence, il y a un problème. Si le sentiment de sécurité et la véritable sécurité d'une personne sont différents parce que cette personne est une femme, c'est là un problème national qu'il faut reconnaître et résoudre.

À plusieurs reprises, d'autres intervenants ont soulevé la question du leadership politique. Il y aura effectivement plus de femmes qui seront députées dans les années à venir, et je m'en réjouis. À mon avis, le nombre record de femmes que l'on compte actuellement à la Chambre est un progrès très encourageant. Notre parti a fait tout son possible pour que cela devienne une réalité.

C'est seulement en prenant des mesures énergiques que nous réglerons ces problèmes. À titre de député libéral, je suis fier d'appartenir à un parti qui a nommé la première Présidente de la Chambre, la première femme à occuper le fauteuil où vous vous trouvez actuellement, madame la Présidente. C'est un gouvernement libéral qui a nommé la première Présidente de la Chambre et la première femme gouverneur général; il s'agit évidemment de la même personne, soit la très honorable Jeanne Sauvé, nommée par le gouvernement libéral. Comme nous le savons, un

2020

timbre canadien est aujourd'hui émis en l'honneur de la très honorable Jeanne Sauvé.

Je suis fier de dire que bon nombre, sinon la plupart des mesures que les gouvernements canadiens ont prises pour faire avancer la cause des femmes, l'ont été par des gouvernements libéraux. De ce côté-ci de la Chambre, il y a aujourd'hui une vice-première ministre et plusieurs femmes ministres.

D'énormes progrès ont été accomplis, mais seule une action énergique des partis politiques et de tous les Canadiens, une volonté sincère de résoudre le problème saura venir à bout de celui-ci. Il ne disparaîtra pas et ne se réglera pas tout seul. Comme on l'a déjà dit, 50 p. 100 des personnes que le nouveau gouvernement libéral a nommées à divers postes depuis son élection sont des femmes.

Il est important d'encourager les femmes de tous les âges à refuser les limites à leur participation pleine et équitable dans notre société, y compris au sein du gouvernement, et peut-être plus particulièrement à ce niveau. Comme l'ont constaté les Canadiens de toutes les origines ethniques, c'est en s'emparant des leviers du pouvoir qu'on met un terme à la discrimination. Mes ancêtres étaient d'origine irlandaise; les Irlandais qui ont immigré au Canada ont compris cela. Dans l'Histoire, les groupes d'immigrants ont appris cette leçon: on enraye la discrimination en devenant législateur. Je crois que les femmes sont en train d'apprendre cette leçon et j'espère que, prochainement à la Chambre, une proportion de sièges nettement supérieure à 18 p. 100 seront détenus par des femmes.

Je me réjouis que l'une des députées de cette Chambre fasse partie de l'équipe libérale de l'Ontario, soit la députée de London-Ouest. Il est important que tous les députés, hommes et femmes, coopèrent pleinement pour améliorer le décorum à la Chambre. Il y a eu des progrès, mais il est possible de faire mieux. Aux divers comités et dans toutes nos responsabilités de députés, il est important de travailler en équipe et de considérer les femmes députées comme des égales, car elles le sont. Elles ont été élues au même titre que les hommes, elles ont autant de talent et de compétence, et il est essentiel que nous nous comportions en conséquence.

J'ai passé 13 ans en politique municipale, et je dois dire que certains de mes plus ardents partisans et collaborateurs de campagne étaient des femmes. C'est avec plaisir que j'ai encouragé et aidé des femmes à se porter candidates à London, et j'entends faire de même encore à l'automne, au moment des élections municipales en Ontario.

(1730)

Nous devons prendre conscience que la politique et le gouvernement ne sont pas un fief réservé aux hommes. Aucune profession ne doit être réservée aux hommes. Malheureusement, il y a encore beaucoup de Canadiens qui pensent le contraire.

Le livre rouge des libéraux contient des engagements importants, et le gouvernement a déjà commencé à y donner suite: égalité des chances pour les femmes, renforcement de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, recherches plus intenses sur les soins de santé pour les femmes. Il est indéniable que le financement de ces services pour les femmes a laissé à désirer. Le livre rouge tient compte de ce besoin et le gouvernement va tenir ses engagements. Il faut faire plus dans le domaine des garderies, dans celui des petites entreprises, où les femmes réussissent deux fois mieux que les hommes. C'est extrêmement important. Le gouvernement va tenir tous les engagements qu'il a pris dans le livre rouge.

En guise de conclusion, je dois dire que des changements s'imposent, et tout de suite. Il faut que les mentalités changent, que les lois changent, que le gouvernement change. Il y a des problèmes, et il faut trouver des solutions. Je veux que ma fille et toutes les jeunes Canadiennes aient les mêmes possibilités que mes deux fils, la possibilité de faire la carrière de leur choix sans restrictions ni contraintes. Ce n'est qu'à ce prix que notre pays réalisera son plein potentiel.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre): Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement mon honorable collègue qui a fait une revue très exhaustive d'un certain nombre de problèmes auxquels sont confrontées les femmes. J'avoue avoir été étonnée par le fait que, se référant à certaines interventions de mes collègues, il ait dit que ce gouvernement avait, si j'ai bien compris, fort peu de conseils à recevoir de l'opposition officielle, compte tenu que la province de Québec avait été la dernière à reconnaître le droit de vote des femmes. Ce que je veux rappeler à mon honorable collègue, c'est que le droit de vote des femmes, autant au Canada qu'au Québec, a été gagné de haute lutte par les femmes et que ce sont les hommes qui octroyaient ce droit.

Bien sûr, au Québec, à l'époque, c'était ce que les historiens ont appelé l'époque de la grande noirceur. Mais je veux souligner que depuis 1960, depuis la Révolution tranquille, le Québec a effectivement fait de très grands pas, à un point tel que des observateurs impartiaux et, ma foi, souvent éclairés, reconnaissent que le Québec est un chef de file dans beaucoup de domaines.

Je me permets, puisque c'est la Journée internationale des femmes, de rappeler quelques mesures qui, effectivement, ont trait à la femme elle-même. Je pense, par exemple, aux prestations accordées à la naissance, au retrait préventif des femmes enceintes et au droit que ces femmes ont de recevoir un salaire pendant ce temps-là. Il y a plein d'autres mesures dont je pourrais parler à mon collègue. Je suis sûr que d'autres voudront réagir, mais je tiens à souligner que le jour où le Québec aura en main toutes les rênes, les femmes du Québec seront traitées d'une façon égale à ce que leur méritent les services qu'elles rendent à la société.

[Traduction]

M. O'Brien: Madame la Présidente, je remercie la députée de ses observations. Je n'ai pas entendu de question, mais je la remercie quand même de ses propos. Je suis heureux de ne pas me tromper, et j'en suis sûr, en disant que, malheureusement, le Québec a été la dernière province à donner le droit de vote aux femmes. Je ne dis pas cela pour condamner le Québec. J'aime bien visiter le Québec. J'ai beaucoup d'amis au Québec et j'espère que je pourrai toujours y aller. C'est une très belle partie du grand pays qu'on appelle le Canada.

2021

Je suis heureux que de grands progrès aient été réalisés au Québec, comme dans d'autres provinces.

(1735)

Ce que je veux souligner, c'est que lorsqu'on fait des reproches, comme un député du Bloc l'a malheureusement fait un peu plus tôt dans le débat, on devrait toujours s'inscrire dans l'ensemble de notre histoire et reconnaître que toutes les régions du pays ont été négligentes dans ce dossier. Toutes les régions du Canada font des progrès. Je suis heureux de dire que c'est aussi le cas du Québec.

Mme Jan Brown (Calgary-Sud-Est): Madame la Présidente, cette journée a été très longue, c'est un fait. J'écoute ce débat depuis plusieurs heures. J'ai été fort impressionnée par les différentes interventions de même que par les propos tenus par le député.

Je voudrais lui poser une question concernant l'équité salariale. Je ne suis pas une féministe, mais une humaniste. C'est dans cette optique que je pose ma question.

Toute la question de l'équité salariale est liée au débat fondamental sur l'équité en matière d'emploi. Je ne peux concevoir comment on peut séparer la question de l'équité salariale des autres questions que je vais mentionner à l'instant. J'aimerais ensuite que le député me dise comment il peut exclure ces aspects de l'équité salariale.

Mon parti, le Parti réformiste, estime qu'il est essentiel d'améliorer l'éducation pour pouvoir accéder à des possibilités d'emploi. Ainsi, il faut accorder une plus grande priorité au perfectionnement professionnel, surtout au perfectionnement des compétences qui permettent une plus grande souplesse au niveau de l'emploi. C'est mon premier point.

Mon deuxième point a trait à l'importance que l'on accorde aux réalisations personnelles. À toutes les étapes du recrutement, les employeurs doivent traiter les gens, qu'il s'agisse d'hommes ou de femmes, comme des personnes et les juger d'après leur mérite, leurs compétences, leurs capacités, leur expérience pour occuper un poste donné. Ils ne peuvent pas les juger d'après leur sexe.

Voilà ce que je tenais à dire. Puis-je avoir l'opinion du député là-dessus?

M. O'Brien: Madame la Présidente, la députée dit qu'on ne devrait pas imposer des quotas artificiels pour équilibrer la concurrence, si vous voulez. Je suis d'accord.

Nous pouvons arriver à l'équité sans cela. Je suis tout à fait d'accord avec plusieurs députées qui ont dit vouloir être traitées et considérées comme des égales et avoir été élues à la Chambre parce qu'elles étaient le meilleur candidat, et non parce qu'elles étaient des femmes. Je suis tout à fait d'accord là-dessus.

Les quotas et l'équité salariale sont deux questions distinctes, que je vais donc aborder comme telles. Selon plusieurs études, un homme et une femme qui font exactement le même travail, parfois dans la même entreprise privée, et qui ont les mêmes qualifications ont un salaire différent. Je laisse le soin aux députés de deviner qui gagne moins.

Je viens du secteur de l'enseignement. Je me souviens que, du temps où j'enseignais, une femme qui avait les mêmes qualifications et le même nombre d'années d'expérience que moi touchait exactement le même salaire. Je n'aurais pas accepté qu'il en soit autrement. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas dans notre pays.

Si la députée le désire, je me ferai un plaisir de lui faire partager une autre fois certaines études qui le prouvent.

M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley): Madame la Présidente, j'ai écouté les observations du député.

Il semblerait qu'il n'a peut-être pas saisi certaines des choses que les députés du Parti réformiste disaient. Toute la journée ils ont applaudi les réalisations non seulement des femmes députées, mais des femmes en général dans l'histoire, pas parce que ce sont des femmes, mais parce qu'elles ont réalisé quelque chose. Nous avons applaudi ces réalisations comme nous aurions applaudi celles des hommes.

(1740)

Je veux que ce soit bien clair. Nous ne faisons pas de distinction de sexe en ce qui concerne l'importance des réalisations, nous ne voyons que les réalisations elles-mêmes.

Je voudrais revenir sur certaines des observations que le député a faites au sujet des noms que nous donnons à certaines professions, il a donné l'exemple de policemen en anglais. Il a déclaré qu'il trouvait le terme répréhensible. Je voudrais lui demander s'il a le même sentiment au sujet de policewoman, et si nous devrions adopter policeperson? Cela pourrait nous emmener très loin. Devrions-nous remplacer les manholes (trous d'homme) par des personholes (trous de personne)? Où s'arrêter?

Ici aussi, nous faisons une distinction entre monsieur le Président et madame la Présidente. Est-ce que le député trouve cela répréhensible?

Un peu plus tôt j'ai parlé de quotas et il est certain que le gouvernement n'en a jamais parlé. Je dirais que les groupes d'action positive aux États-Unis ont commencé de la même façon. Ils ne parlaient pas de quotas. Ils parlaient d'égalité salariale ou d'égalité d'accès à l'emploi. En réalité, ils voulaient des quotas, c'était leur objectif caché. Au début, cela aurait été mal reçu, c'est pourquoi ils ont préféré utiliser des termes moins radicaux.

La présidente suppléante (Mme Maheu): La période est terminée, mais si le député de London-Middlesex veut donner une réponse rapide, il le peut.

M. O'Brien: Madame la Présidente, je le veux bien, car le député a soulevé quelques points très importants. J'essaierai d'être bref, bien que ce soit difficile, car il a fait valoir plusieurs arguments.

2022

En écoutant le débat, j'ai cru comprendre que le Parti réformiste, malgré tout le respect que je lui dois, part du principe qu'il n'y a pas de discrimination contre les femmes au Canada. Or, c'est absolument et totalement inexact. J'ignore comment on peut nier cela lorsqu'on lit l'histoire du Canada.

Par conséquent, lorsqu'il y a discrimination, la société a l'obligation de chercher activement à l'enrayer. C'est la raison pour laquelle notre parti a tenté très activement de trouver des candidates et de les aider à recueillir des fonds pour accomplir les choses sérieuses qui s'imposent lorsqu'on veut devenir député.

Le député ne me connaît pas bien, car il ne laisserait pas entendre que mon langage est extrême. Loin de là. Je trouverais ridicule, par exemple, qu'on parle de couvercles de trous de personne. Cependant, je ne trouve pas ridicule que le terme «alderman» rendait mal à l'aise certaines de mes anciennes collègues, au conseil municipal de London. Je faisais partie de groupes avec elles. Il n'y avait pas de problème lorsqu'on me présentait comme tel, mais la personne qui présentait ma collègue sous ce titre et ma collègue elle-même étaient mal à l'aise. Il est donc préférable d'employer le terme «conseiller».

Je dirais au député qu'il est peut-être de loin préférable d'employer «agent de lutte contre les incendies» plutôt que «pompier». Dans certains cas, ce dernier terme peut donner à penser que cette profession exclut les femmes. Ce n'est absolument pas le message que nous voulons transmettre.

Je remercie le député de ses observations.

[Français]

M. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe): Madame la Présidente, c'est avec les émotions et les sentiments partagés qui m'habitent, en tant qu'homme, que je prends la parole ici. Ces sentiments et ces émotions sont à la fois partagés avec joie et fierté, mais aussi avec un sens d'urgence par rapport à l'injustice endurée par les femmes et à leur longue lutte qui n'est pas encore réglée mais remise en question quotidiennement.

Je voudrais partager cette prise de conscience avec mes collègues du Bloc québécois, mes collègues féminines, mais je veux aussi saluer toutes les femmes et les assurer de ma solidarité. Plus particulièrement, je veux saluer nos différences, nos différences d'hommes et de femmes, nos différences d'hommes et de femmes dans notre façon de voir, de sentir, d'aborder les problèmes, d'aborder la vie, les joies. Je voudrais saluer plus particulièrement les femmes de l'Estrie, que j'ai eu la chance de rencontrer à plusieurs reprises dans les organisations, ainsi que les femmes de mon comté qui sont très actives dans tous les secteurs, comme un peu partout dans la société. Je voudrais aussi saluer toutes les femmes élues de la Chambre des communes, mes collègues, je le répète, femmes du Bloc québécois. Et j'ajouterais aussi saluer d'une façon particulière mes amies femmes, ces femmes avec qui, depuis tant d'années, j'ai développé amitié et complicité. Finalement, je voudrais saluer celle avec qui j'ai développé complicité et amour qui ont conduit à la naissance d'un enfant qu'on appellerait un enfant de l'amour.

(1745)

Il est évident, dans ce débat qui concerne la situation des femmes et la prise de parole qui leur a été reconnue et accordée en cette Journée internationale de la femme, que la présence des hommes dans ce débat se veut, à mon sens, un élément qui vient apporter un point de vue, un geste de solidarité envers toutes les femmes.

Au cours de mon intervention, je voudrais faire un survol historique d'un certain nombre de moments clés dans l'histoire des femmes. En commençant, je dirais: Que de chemin parcouru depuis le 8 mars 1875 où, pour la première fois en Amérique du Nord, des femmes s'opposent au pouvoir du capitalisme masculin et se mettent en grève. Et ici je me réfère à la grève des couturières de New York.

Depuis, un nombre incalculable de lois ont cherché, surtout dans les 30 dernières années, à imposer l'égalité des femmes dans la vie privée, économique, politique et publique.

L'année 1893 voit la naissance de la première association féministe au Québec, le Montreal Local Council of Women. Après 14 ans d'efforts de suffragettes, en 1940, les femmes obtiennent le droit de vote au Québec. En 1966, apparaissent la Fédération des femmes du Québec et l'Association féminine d'éducation et d'action sociale. En 1972, la journée du 8 mars est fêtée pour la première fois au Québec, et l'année suivante est créé le Conseil du statut de la femme, à Québec, et le Conseil consultatif sur la situation de la femme au Canada. Durant les années 1980, les Québécoises investissent divers domaines et s'y affirment. De plus, fortes de l'expérience de leurs aînées, elles réclament des interventions propres aux femmes dans tous les secteurs d'activité traditionnellement occupés par les hommes.

Sur la scène du marché du travail, par exemple, il n'y a pas si longtemps, il était impensable que les femmes exercent certains métiers ou certaines professions. La mentalité sexiste faisait en sorte qu'elles étaient littéralement empêchées d'occuper des emplois, plus souvent qu'autrement, parmi les plus rémunérateurs. Que les femmes occupent aujourd'hui des emplois traditionnellement réservés aux hommes est sans aucun doute une grande victoire de la lutte pour la reconnaissance de l'égalité des femmes. Cette victoire démontre que les femmes ont la capacité de remplir des fonctions qui leur avaient été injustement interdites de génération en génération. Tout au long des années 1980 et en ce début des années 1990, en Estrie, pour ne nommer que cette région, on retrouve des chercheuses scientifiques, des écrivaines de grand renom, des directrices d'entreprise, des chauffeuses d'autobus, des policières, des chirurgiennes, des avocates, des ingénieures, etc.

En cette fin de siècle où le droit de vote, le droit à l'éducation et le droit à l'avortement sont des acquis de la condition féminine, où l'apparition d'un ensemble de chartes des droits et libertés de la personne qui interdisent toutes discrimination fondée sur le sexe semble confirmer une révolution des moeurs et de la technique, vis-à-vis de ce tableau, posons-nous les questions suivantes: Sommes-nous en présence d'une réelle égalité entre les hommes et les femmes? Avons-nous atteint, en tant que société québécoise et canadienne, un équilibre des sexes qui confirme

2023

l'avènement des sociétés matures et harmonieuses? La réponse est malheureusement négative.

(1750)

Dans la très brève chronologie de l'histoire de l'évolution de la lutte des femmes que je viens de tracer, une date apparaît comme un moment sombre, comme l'émergence d'un sentiment de misogynie d'une rare violence. En 1989, et tout le monde s'en souvient, avait lieu la tuerie de l'École Polytechnique de Montréal.

Ainsi, derrière ces victoires, derrière cette reconnaissance unanime et sans cesse réaffirmée du droit des femmes à disposer d'elles-mêmes, un autre message se fait jour. Le grand jeu de société se joue encore selon des règles définies au masculin. Le professeur Maria de Konninck, lorsqu'elle était titulaire de la chaire d'étude de la condition des femmes à l'Université Laval, résumait la situation ainsi, et je cite: «Les gains réalisés par les femmes ne reposent que sur des changements structurels profonds qui modifient substantiellement la place des femmes comme groupe social.»

La réalité est la suivante: bien que les femmes constituent 52 p. 100 de l'électorat, elles occupent 66 p. 100 des emplois à temps partiel, gagnent moins de 70 p. 100 du salaire des hommes et détiennent seulement 15 p. 100 des postes de décision. Selon un communiqué de presse publié par le ministère canadien de la Condition féminine, en 1993, moins de 5 p. 100 des chefs d'État du monde, des chefs des grandes entreprises et des dirigeants d'organisations internationales sont des femmes. Ainsi, poursuit le même communiqué, «les femmes sont mal représentées au niveau du pouvoir, de l'élaboration des politiques et de la prise de décision».

Aux États-Unis, dans de nombreux sondages d'opinions, les femmes ne cessent de dire que l'égalité au travail comme à la maison est l'une de leurs préoccupations majeures. Les statisticiens de la Roper Organization, organe de contrôle statistique américain, constatent que l'opposition des hommes à l'égalité des femmes est une cause majeure de rancune, un facteur essentiel de stress et un grave motif d'irritation pour la plupart des femmes d'aujourd'hui. Toujours aux États-Unis, vers la fin de la dernière décennie, la proportion de femmes qui estiment être injustement brimées en matière de promotion et de salaire atteint 80 à 95 p. 100.

Dans ce même pays, les plaintes déposées pour harcèlement sexuel en milieu de travail a plus que doublé durant cette même décennie. Une situation alarmante et néfaste, s'il en fut une, puisque le harcèlement sexuel peut affecter le bien-être physique et psychologique de la victime. Et plus tôt dans la journée, au cours du débat, on a tracé le portrait absolument épouvantable, horrifiant de l'agression faite aux femmes, et je crois que, comme homme, je dois affirmer ici et j'espère et je suis convaincu que l'ensemble de mes collègues le partagent, nous devons atteindre une tolérance zéro par rapport à la violence. Il s'agit donc d'un abus de pouvoir qui a des effets démoralisants et contre-productifs tout en minant l'égalité des personnes touchées, ce qui se traduit en bout de ligne par des pertes d'employées compétentes et des chutes de productivité et d'efficacité au travail.

En Amérique du Nord, le nombre de femmes battues accueillies dans les centres spécialisés a progressé de 100 p. 100 entre 1983 et 1987. Les viols déclarés sont deux fois plus nombreux qu'au début des années 1970, deux fois plus courants que les autres types d'agression et progressent quatre fois plus vite que le taux de criminalité global des États-Unis. Alors que les homicides se font plus rares, les meurtres sexuels augmentent de 160 p. 100. Au Canada, en 1978, dans 10 p. 100 des foyers, la femme était victime de violence et, en 1993, dans ces mêmes foyers, il y en a 25 p. 100.

Le manque de politique familiale du gouvernement, et je vais conclure rapidement, démontre l'opportunisme électoral du programme et de son parti, et son manque de vision à long terme pouvant favoriser l'avènement d'une égalité réelle entre hommes et femmes sont des éléments majeurs qui remettent en question l'évolution des femmes autant au Québec qu'au Canada. On l'a vu dans la position prise par le ministre aujourd'hui, alors qu'il disait que par rapport à l'équité salariale dans la fonction publique, il faut attendre encore deux ans. Le gars des Finances et le gars du Développement des ressources humaines, comme celui d'Emploi et Immigration disent qu'il faut attendre deux ans. Où sont les femmes de leur parti qui appuieront le fait qu'il faut agir immédiatement sur l'équité salariale dans la fonction publique?

(1755)

En terminant, madame la Présidente, pour que se poursuive l'évolution vers l'égalité des rôles, vers la libération de toute forme d'agression, qu'elle soit physique ou psychologique, vers un équilibre essentiel à la stabilité de la société québécoise, dans l'affirmation de nos différences dans la justice, le Bloc québécois, dans la perspective qui est la sienne, c'est-à-dire l'autonomie politique du Québec, propose de reconnaître et d'appliquer l'équité d'emploi, l'équité salariale, des mesures tangibles pour corriger et contrer la détresse des femmes.

La présidente suppléante (Mme Maheu): À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais son temps de parole est maintenant expiré.

Je cède donc la parole à l'honorable député de Mississauga-Sud.

[Traduction]

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud): Madame la Présidente, après plusieurs heures de débat, bon mombre de députés ont abordé le dossier des femmes sous l'angle de la violence qui leur est faite. Je me sens tenu d'intervenir pour compléter cette réflexion. Pour avoir siégé pendant cinq ans au conseil du refuge pour femmes battues dans ma circonscription, je peux affirmer que la violence faite aux femmes n'est qu'un aspect de la question. Il y a aussi l'exploitation. Je voudrais faire connaître mon point de vue là-dessus.

Certes, les femmes sont victimes d'actes de violence proprement dits, mais elles subissent également des formes d'exploitation non violente, comme c'est le cas, sur le plan économique, lorsque les cordons de la bourse du ménage sont tenus par un seul des conjoints, au détriment de l'autre, l'empêchant d'être financièrement indépendant. L'autre aspect est la violence psychologique: l'autorité et les pouvoirs reposent sur la position que l'homme occupe dans le ménage, un homme abusif, et la femme

2024

n'est pas traitée avec toute la dignité et tout le respect dus à une partenaire de cette union.

Cela m'amène au point que j'ai soulevé un peu plus tôt dans la journée, car il me tient à coeur. Je veux parler d'une des professions les plus nobles qui soient, qui est réservée aux femmes, c'est-à-dire celle de mère et, partant, de directrice du foyer et de dispensatrice de soins.

Or, une énorme iniquité frappe actuellement notre société et nous en avons vu la démonstration ici même aujourd'hui, quand des parlementaires ont parlé des femmes qui quittent la maison pour aller travailler. Qui parmi nous croit vraiment que le fait de tenir maison ne représente pas un travail, une profession fort honorable qui doit être reconnue comme telle, une tâche qui doit être rémunérée?

C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis en train de préparer un projet de loi d'initiative parlementaire. J'aimerais voir le jour où les Canadiens vont reconnaître la valeur du travail du conjoint qui reste à la maison pour s'occuper du foyer et des enfants et où ils vont accepter de rémunérer ce travail. Mon projet de loi d'initiative parlementaire proposera des modifications à la Loi de l'impôt qui permettront à l'un des conjoints de payer l'autre ou de transférer des revenus à celui qui prend soin du foyer et des enfants.

Je crois que nous devons être plus réceptifs aux valeurs fondamentales de notre société, réaliser que le rôle des femmes comporte certains aspects d'une importance primordiale et reconnaître que tenir maison est une fonction qu'on doit respecter.

Le député veut sans doute faire des observations.

[Français]

M. Leroux (Richmond-Wolfe): Madame la Présidente, effectivement, pour renforcer les propos de mon collègue député, par rapport à ce qu'il vient de dire, je voudrais simplement lui citer une étude réalisée en 1992 par Statistique Canada qui dit ceci: «. . .révèle qu'en 1986, l'activité domestique des femmes au sein d'une famille correspondait au tiers environ de l'activité commerciale exprimée par le produit intérieur brut. La valeur du travail ménager s'élevait à 199 milliards de dollars». Donc, vous avez tout à fait raison.

En ce sens, l'ensemble de la violence qui est faite au niveau économique commencerait par la correction immédiate, par le gouvernement libéral, de l'équité salariale dans la fonction publique.

(1800)

[Traduction]

M. Ovid L. Jackson (Bruce-Grey): Madame la Présidente, je veux répondre au député de Richmond. Je peux lui dire que, en tant que député de Bruce-Grey, je représente la région dont sont originaires ces deux femmes célèbres, Agnes Macphail et Nellie McClung.

En 1994, il y a encore des femmes qui subissent de la violence au foyer, qui subissent du harcèlement criminel ou qui sont tout simplement incapables de marcher sans crainte dans la rue. Il y en a d'autres qui ne reçoivent pas la pension alimentaire pour leurs enfants.

Je suis heureux que l'opposition ait présenté cette motion. Je pense qu'il convenait de discuter de cette question à l'occasion de la Journée internationale de la femme.

Cependant, je ne suis pas ici pour parler du passé. Le moment est venu où nous devons agir.

J'ai été maire de la Ville d'Owen Sound. À cette époque, j'avais proposé un projet qui serait encore valable, même si cela engendrerait des frais. Le problème vient en partie du fait que, chaque fois que nous tentons d'assurer aux femmes les postes qu'elles méritent, dans des conditions où elles ne sont pasdésavantagées, c'est-à-dire dans un contexte d'équité en matière d'emploi, nous nous butons aux pressions qui s'exercent de toutes parts. Par exemple, mon équipe comptait 35 hommes, et nous devions rendre les choses équitables. Les cinq dernières personnes que nous ayons engagées étaient des femmes.

J'ai été la cible de beaucoup de pressions de la part de ma collectivité à ce sujet. À l'époque, je préconisais de diviser l'équipe moitié-moitié sur-le-champ, et d'offrir aux plus âgés de prendre leur retraite. Ils y songeaient probablement de toute façon, et cela nous aurait permis d'arriver à nos fins tout de suite, plutôt que d'attendre qu'un poste se libère chaque année, ce qui nous obligeait à reprendre tout le processus.

Le député de Richmond pourrait-il me dire ce qu'il pense de cette proposition? C'est très bien de discuter de ces questions à la Chambre, mais cela ne donnera rien, à cause des pressions que suscite la situation, en matière d'équité salariale.

Les hommes sont aussi une source de pressions. Ils sont encore assez chauvins. Nous sommes nombreux à souligner les problèmes à la Chambre, mais finalement, il ne se passe rien. C'est pourquoi je demande au député si cela ne serait pas une bonne idée, sur la question de l'équité salariale, de diviser les effectifs en deux et de régler le problème une fois pour toutes, plutôt que de discuter de cette source de tensions chaque fois que l'occasion se présente, sans jamais rien faire.

[Français]

M. Leroux (Richmond-Wolfe): Madame la Présidente, c'est un commentaire que je reçois avec beaucoup de plaisir, parce que si mes collègues du Parti libéral réaffirment, comme ma collègue députée le disait tantôt, qu'il faut agir, il y a maintenant un point précis qui a été soulevé aujourd'hui sur lequel on peut agir, et c'est l'équité salariale dans la fonction publique pour les femmes. Il ne faut pas laisser les responsables imposer une attente de deux ans; il faut agir immédiatement. C'est ce que l'on veut? Je vous invite à le faire à l'intérieur de votre propre parti. Faites pression sur les ministres concernés et réglons l'équité salariale des femmes dans la fonction publique tout de suite.

M. Pierre de Savoye (Portneuf): Madame la Présidente, c'est un plaisir aujourd'hui de prendre la parole devant cette Chambre sur un sujet aussi important, important parce qu'il touche 50 p. 100 de notre population, celui du statut de la femme.

J'ai eu l'occasion dans les semaines qui ont précédé de m'adresser à cette Chambre à plusieurs reprises sur divers sujets avec lesquels j'étais peu familier et sur lesquels j'ai dû me documenter abondamment avant de pouvoir en parler d'une

2025

façon appropriée. Aujourd'hui, je traite d'un sujet avec lequel je suis familier depuis ma naissance parce que, tout comme vous, messieurs, je vis avec l'autre 50 p. 100 de la société, c'est-à-dire la gent féminine.

J'ai vécu diverses époques. J'ai vécu cette époque antérieure à 1960 où, dans ce que nous appelions au Québec la grande noirceur, nous avions des visions extrêmement restreintes du rôle de la femme dans nos sociétés. J'ai vécu les années 1960 à 1970 où une contestation de ces façons de faire est venue, d'abord bien sûr et déjà, par les femmes, mais aussi également par les hommes.

(1805)

Dans les années 1970, j'ai eu le bonheur et le plaisir d'enseigner avec non seulement des collègues de sexe masculin mais aussi des collègues de sexe féminin. Et j'ai eu, j'allais dire le bonheur, et c'est sans doute un bonheur, l'occasion d'être remis à ma place à plusieurs reprises et d'enfin apprendre que cette société était composée à parts égales, intellectuellement, moralement et physiquement, d'hommes et de femmes.

En ce moment, j'aimerais partager les expériences que j'ai vécues et les constatations que j'en ai retiré. Pendant les minutes qui vont suivre, madame la Présidente, je vais m'adresser aux Canadiens et aux Québécois, ce qui n'empêche pas les Canadiennes et les Québécoises de m'écouter.

Je pense qu'au-delà des grandes législations, au-delà des grands principes, le véritable défi se situe dans notre quotidien. Il se situe à chaque heure et à chaque minute de notre comportement individuel. Je dirais que c'est un peu comme l'environnement. L'environnement c'est chez soi qu'on commence à le respecter, et la femme c'est dans son quotidien qu'on commence individuellement, personnellement, à la respecter comme il se doit.

Combien de fois j'ai vu, et je suis un des coupables, des hommes et des femmes discourir au masculin, parler du docteur, de l'avocat, du musicien. Combien de fois j'ai entendu des professeurs, et j'en suis, traiter au masculin un ensemble de sujets. Dieu merci, j'ai eu des collègues, des collègu«e»s s'entend, et je m'excuse auprès des interprètes car il est peut-être difficile d'accentuer le féminin dans la langue de Shakespeare, j'ai donc eu des collègu«e»s qui m'ont ramené à la réalité, à l'heureuse et merveilleuse réalité, que ce monde est composé du genre masculin et du genre féminin.

J'ai appris, et cela n'a pas été facile, à parler au masculin et au féminin, à dire «il» et «elle», à dire «celui» et «celle», et en anglais à dire «he» and «she» and «his» or «her». Mais cela ne vient pas gratuitement. Il faut faire un effort. Il ne faut surtout pas tomber dans le piège trop facile de dire: pour alléger le texte nous avons utilisé le masculin mais tout le monde comprendra, bien sûr, que cela inclut aussi le féminin.

Eh bien oui! Tout un allègement, on vient de biffer 50 p. 100 de la population. Je m'excuse, mais c'est un peu léger comme argument.

C'est mon expérience personnelle que je vous communique. Je me suis fait un devoir, dans les textes que j'écris, de dire les choses au long, et s'il s'agit du musicien et de la musicienne, ce n'est pas le «musicien-ne»; c'est au long, le musicien et la musicienne. Évidemment, cela demande un plus grand effort mais je considère que c'est davantage respectueux de notre réalité, et si on ne commence pas le respect à ce niveau, où le commencera-t-on?

Si les conventions collectives avaient été faites au masculin et au féminin, on n'aurait peut-être pas aujourd'hui à parler d'équité salariale, ce serait inné. Mais ce n'est pas inné. Cela m'amène à parler de l'expérience du marché du travail.

(1810)

Combien de fois, tout naturellement, verra-t-on un homme ou un groupe d'hommes utiliser un stéréotype pour minimiser l'argumentation d'une personne de l'autre sexe, pour donner une contenance à la position soi-disant masculine? Ce n'est pas facile, madame la Présidente, de se retenir de tels agissements. Pourquoi? Parce que c'est ainsi que nous avons été élevés. Parce que nous, les hommes de cette époque-ci, avons été élevés d'une manière qui reflétait des valeurs-j'étais pour dire d'un siècle passé, mais pourtant, cela ne fait que quelques décennies, hélas, que nous avons commencé vers le chemin d'une évolution du respect de la femme. Nous avons été élevés d'une façon qui était correcte pour nos ancêtres, pour nos pères, mais d'une façon qui est inconvenante, et il faut modifier nos comportements. C'est la seule façon de parvenir à ce que nous visons, c'est-à-dire une équité envers les personnes de sexe féminin.

J'aimerais souligner ici à la Chambre, et nos auditeurs vont peut-être bien comprendre de quoi il s'agit, surtout ceux qui sont maires ou conseillers de municipalité, que nous recevons actuellement ce qu'il est convenu d'appeler des demandes d'article 25 et de PDE, c'est-à-dire des demandes pour subventionner certains emplois. Ce qui est intéressant, c'est qu'en lisant certaines de ces demandes, on s'aperçoit qu'il y a iniquité salariale selon le sexe.

Une des choses que j'entends proposer à mon centre d'emploi, c'est que de telles demandes soient dorénavant retournées aux demandeurs pour refléter l'équité salariale ou qu'elles soient refusées. Je pense que c'est dans des gestes quotidiens, et je conclus en ces termes, que nous allons, pas par pas, tranchée par tranchée, remplir le fossé qui sépare les deux sexes.

[Traduction]

M. John Bryden (Hamilton-Wentworth): Madame la Présidente, j'ai pris bonne note des observations du député d'en face. J'aimerais entendre sa réponse à une question qui me trouble profondément. Je crois que les députés de tous les partis à la Chambre reconnaîtront qu'il doit y avoir égalité non seulement entre les hommes et les femmes mais entre tous les Canadiens.

Une des choses qui me préoccupent est le coût de la réparation des torts causés dans le passé. Ma question au député est simple. Serait-il prêt à ajouter plus ou moins un milliard de dollars au déficit du prochain exercice financier pour réparer les torts commis dans le passé à l'endroit des femmes au sein de la fonction publique?

M. de Savoye: Madame la Présidente, je trouve qu'il s'agit effectivement d'une question intéressante. Le député se souviendra cependant que mon discours ne portait pas sur ce sujet. J'ai dit que chacun devrait s'attaquer au problème en surveillant ses

2026

propres habitudes, ses comportements de tous les jours, sa façon d'agir, de parler et de s'adresser aux femmes.

En ce qui concerne la question comme telle, comment réagirait mon collègue si les hommes acceptaient de réduire leur salaire d'un montant égal à la somme nécessaire pour égaliser les salaires des femmes et des hommes? Mon collègue accepterait-il de le faire? Moi oui.

L'hon. Ethel Blondin-Andrew (ministre d'État (Formation et Jeunesse)): Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour répondre à la motion d'opposition exhortant le gouvernement à reconnaître notamment le principe de l'égalité économique entre les hommes et les femmes et à mettre en place les mesures visant à assurer aux femmes l'équité dans l'emploi, les salaires et les conditions de vie.

(1815)

[Français]

Pour débuter, je tiens à féliciter l'opposition d'avoir porté ces questions à l'attention de la Chambre à l'occasion de la Journée internationale de la femme. Cette journée inspirante, propice à la célébration, se prête aussi à la réflexion. Nous sommes inspirés par les progrès importants réalisés récemment par les femmes dans tous les aspects de la vie. Nous célébrons leur réussite et leur contribution substantielle à notre économie et à notre qualité de vie. Mais nous réfléchissons également aux iniquités qui existent toujours.

[Traduction]

Notre gouvernement accueille avec plaisir ce débat sur les questions touchant les femmes, qui revêt beaucoup d'importance. Il est disposé à pousser encore plus loin les progrès réalisés dans le passé. Dans ce contexte, il entend accélérer le processus visant à parvenir à une égalité complète et durable pour les femmes dans tous les secteurs de l'activité humaine.

Nous devons comprendre les réalités socio-économiques du marché mondial. Ce dernier impose des pressions compétitives croissantes sur les nations industrialisées qui réussissent. Il nous dicte également d'aller de l'avant dans l'élimination de toute inégalité, non seulement pour des raisons fondamentales d'équité, mais également parce que le Canada doit favoriser le plein développement de toutes ses ressources humaines. Ce n'est qu'alors qu'il pourra offrir à ses citoyens la prospérité et les perspectives d'avenir auxquelles ils sont maintenant habitués.

[Français]

À l'aube du XXIe siècle, notre nation doit relever de nombreux défis. L'un des plus difficiles consiste à assurer une participation égale des femmes dans tous les aspects de la société canadienne. Bien que notre gouvernement soit fier d'avoir toujours contribué à l'amélioration du bien-être des femmes dans notre pays, nous sommes les premiers à admettre qu'il y a encore beaucoup à faire en cette matière.

[Traduction]

Ainsi, il est inquiétant que la pauvreté touche surtout les femmes. Les familles monoparentales dirigées par des femmes sont celles qui souffrent le plus de cette situation. Près de 60 p. 100 de ces familles vivent sous le seuil de la pauvreté et chez les personnes âgées, le taux de pauvreté des femmes est le double de celui des hommes.

Les femmes sont également victimes de discrimination au travail. Ainsi, dans les Territoires du Nord-Ouest, en 1992, 43 p. 100 de tous les travailleurs étaient des femmes. Cependant, leur revenu moyen équivalait à 63 p. 100 de celui des hommes. Les femmes sont surreprésentées dans les emplois à temps partiel mal payés et on leur refuse souvent des promotions, la sécurité d'emploi et les avantages offerts normalement aux employés. C'est non seulement injuste, mais également inacceptable.

Il faut absolument parvenir à l'égalité sur le marché du travail et cet objectif ne peut être remis en question par des arguments dépassés et la politique de l'autruche. L'égalité est l'une des valeurs fondamentales de la société canadienne et nous ne pouvons tolérer aucune exception à la règle.

[Français]

Notre gouvernement s'est engagé à assurer l'équité en matière d'emploi et s'efforcera d'offrir à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes de meilleures conditions sociales et économiques. Les femmes ont droit à leur juste part des pouvoirs économiques et à une participation équitable à la prise de décisions politiques.

Nous ne pouvons pas avoir une société égalitaire si nous sommes indifférents à certains segments de notre population. Nous ne pouvons tout simplement pas permettre que les défavorisés soient abandonnés à leur sort pendant que les privilégiés prospèrent.

[Traduction]

Il y a plus de dix ans, un gouvernement libéral était en place. En fait, c'est le ministre actuel qui a formé la Commission royale sur l'égalité en matière d'emploi, la Commission Abella. Pour donner suite au rapport de la commission, l'ancien gouvernement a adopté la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Nous avions critiqué cette loi en 1986 et nous n'avons pas changé d'avis depuis.

(1820)

Quand la loi a été promulguée, elle avait pour objet d'éliminer les barrières systématiques à l'emploi auxquelles étaient confrontées les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Même si des succès ont été enregistrés et si certains employeurs ont créé des précédents exemplaires, les femmes n'ont pas réalisé le progrès escompté.

[Français]

À l'heure actuelle, la loi s'applique à environ 350 employeurs comptant plus de 600 000 employés dans le secteur des banques, des transports et des communications. Depuis 1987, la représentation des femmes s'est accrue de près de 4 p. 100 et elle équivaut maintenant à leur représentation au sein de la population active canadienne. Cependant, les emplois des femmes demeurent très fortement concentrés dans les domaines du travail de bureau, des ventes et des services.

[Traduction]

Dans les circonstances, je suis certaine que les députés comprendront que le gouvernement s'engage à renforcer la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Cet engagement découle directement de notre promesse d'améliorer les lois et les programmes sociaux qui forment la base des critères d'équité et de décence

2027

que les Canadiens respecteront en poursuivant leurs buts individuels.

Nous craignons que la loi existante ait peu contribué à améliorer le lot des femmes, des minorités visibles, des autochtones et des personnes handicapées. Nous voulons faire en sorte que les chances soient réparties plus également pour qu'un éventail plus large de la population canadienne puisse espérer gagner un salaire décent et vivre dans la dignité et le respect.

[Français]

Dans le livre rouge, notre gouvernement a pris trois engagements précis à l'égard de l'équité en matière d'emploi. Premièrement, ses principes doivent s'appliquer à la fonction publique fédérale ainsi qu'aux organismes et commissions du gouvernement fédéral. Deuxièmement, nous voulons donner à la Commission canadienne des droits de la personne le pouvoir de mener des enquêtes sur les questions liées à l'équité en matière d'emploi. Troisièmement, les entrepreneurs fédéraux devraient être tenus de se conformer aux principes établis.

Le ministre du Développement des ressources humaines a indiqué à plusieurs occasions que notre gouvernement allait veiller à ce que des mesures concrètes soient prises au cours de la prochaine année pour renforcer la législation de l'équité en matière d'emploi. De fait, notre gouvernement a l'intention d'établir un fondement législatif plus large et plus solide pour l'équité en matière d'emploi. Cela permettra une meilleure représentation des groupes désignés au sein de la population active.

[Traduction]

Pour respecter les principes de l'équité en matière d'emploi, il ne suffit pas d'embaucher des femmes, des autochtones, des personnes handicapées et des membres des minorités visibles. Il faut élaborer des stratégies innovatrices pour veiller à ce que les emplois, rares de nos jours, soient comblés selon de bonnes pratiques de gestion des ressources humaines et de planification du programme d'équité. Il faut mettre l'accent sur l'élaboration de programmes de formation et de maintien en fonction devant permettre des changements internes à plus long terme au sein de la population active.

On devrait s'attendre à ce que les employeurs favorisent davantage l'équité en matière d'emploi en périodes d'essor économique qu'en périodes de récession. Lorsque la conjoncture est favorable, les employeurs ont plus de chances d'embaucher des membres des groupes désignés, comme des femmes, et de leur accorder des promotions. Par conséquent, ils peuvent obtenir de bons résultats sans trop d'efforts. Par contre, en périodes de restrictions budgétaires, les meilleurs efforts des employeurs peuvent rester sans récompense. Le peu d'emplois et de promotions accordés aux membres des groupes désignés peut être attribuable à la mauvaise conjoncture plutôt qu'à un manque d'efforts de la part des employeurs.

(1825)

Lorsque vient le temps d'analyser les résultats, il faut tenir compte de la situation économique. Étant donné toutes les variables possibles, les intervenants, tant les entreprises, que les syndicats, les groupes désignés et les gouvernements, doivent unir leurs efforts pour atteindre les objectifs relatifs à l'équité en matière d'emploi.

[Français]

Je crois qu'il serait négligent de ma part de ne pas brièvement signaler aussi à mes honorables collègues les excellents résultats obtenus par la fonction publique fédérale dans le domaine de l'équité en matière d'emploi. Le ministère du Développement des ressources humaines qui emploie quelque 27 000 personnes depuis sa récente restructuration en constitue un bon exemple.

[Traduction]

En dépit des défis que posent, comme prévu, la restructuration et la rationalisation et leur incidence sur l'équité en matière d'emploi, aucun groupe ne s'en est trouvé plus pénalisé que les autres. Les préoccupations que cela soulève en ces temps difficiles sont parfaitement légitimes, mais les progrès accomplis jusqu'à maintenant au chapitre de l'équité en matière d'emploi sont aussi survenus dans des conditions difficiles.

[Français]

Développement des ressources humaines Canada administre maintenant les programmes et services des ministères fondateurs comme Emploi et Immigration, Santé et Bien-être social, Travail, Multiculturalisme et Citoyenneté ainsi que le Secrétariat d'État.

[Traduction]

La consolidation de ces programmes et services ne peut que favoriser l'établissement de l'équité en matière d'emploi. Le rôle du ministère du Développement des ressources humaines dans ce domaine sera grandement renforcé étant donné qu'il a déjà acquis un savoir-faire certain avec l'ajout de nouveaux programmes et services.

Développement des ressources humaines Canada offre maintenant une grande variété d'activités et d'outils aptes à accélérer l'établissement de l'équité en matière d'emploi en milieu de travail. En tant qu'important employeur ayant un budget à l'avenant pour stimuler le progrès social, le ministère disposera d'un nombre sans précédent de possibilités de produire un effet de vague dans les secteurs tant public que privé. Cela vaut tout particulièrement pour l'équité en matière d'emploi.

Ne nous embarrassons pas de détails ni de statistiques compliqués! Qu'il suffise de dire que les femmes sont considérablement représentées au niveau des postes supérieurs de Développement des ressources humaines Canada. Notre gouvernement est résolu à veiller à ce que les femmes et les autres groupes désignés ne pâtissent nullement de la rationalisation et de la restructuration.

Le ministère sera en mesure de réagir promptement à tout programme néfaste et pourrait fort bien servir de baromètre de l'excellence à l'intérieur comme à l'extérieur de la fonction publique.

2028

[Français]

J'aimerais maintenant parler de la question de l'équité salariale. La Loi canadienne sur les droits de la personne considère comme une pratique discriminatoire le fait de ne pas donner aux femmes et aux hommes des salaires équivalents pour un travail de même valeur.

Le Code canadien du travail donne aux fonctionnaires du ministère du Développement des ressources humaines le pouvoir de procéder à des vérifications touchant l'équité salariale dans des entreprises. Ces fonctionnaires peuvent également soumettre à la Commission canadienne des droits de la personne les cas de discrimination présumée touchant la parité salariale entre les hommes et les femmes.

[Traduction]

On effectue des vérifications pour s'assurer que les lignes directrices concernant l'équité salariale sont bel et bien respectées par les employeurs. Lorsque l'employeur refuse de se conformer à ces lignes directrices, son cas est renvoyé à la Commission des droits de la personne, qui est chargée d'examiner la situation et de rendre une décision. Par suite de ce programme d'inspections, trois cas ont été renvoyés à la Commission des droits de la personne depuis 1989, dont deux se sont soldés par des rajustements salariaux de quelque 125 000 $. Deux autres inspections ont été entreprises et devraient être terminées cet été. Ces mesures très concrètes montrent clairement qu'on ne peut pas faire fi des lois sur l'équité salariale.

[Français]

La majorité des employeuses et des employeurs tiennent à se conformer aux lignes directrices sur l'équité salariale. En conséquence, un nouveau programme permettra d'examiner le programme de mise en oeuvre d'un employeur, de repérer les problèmes qui pourraient exister et de les régler rapidement sans avoir à soumettre le cas à la Commission canadienne des droits de la personne.

[Traduction]

Les mesures de surveillance en matière d'équité salariale ont donné certains résultats positifs. Entre 1971 et 1992, l'écart salarial entre les hommes et les femmes s'est rétréci de 20 p. 100. De plus, en 1992, les femmes qui travaillaient à plein temps gagnaient en moyenne environ 72 p. 100 de ce que touchaient leurs homologues masculins. Cela représente une amélioration d'environ 3 p. 100 par rapport à l'année précédente.

Bien que ces chiffres ne dénotent pas des changements satisfaisants, ils indiquent tout de même certains progrès. Ils montrent aussi que, grâce à ces mesures de surveillance, des initiatives générales en matière d'équité salariale ont été lancées dans les secteurs qui relèvent du gouvernement fédéral. Ces initiatives sont souvent parrainées par des associations d'employeurs qui donnent l'exemple aux autres employeurs moins sensibilisés à ce genre de question.

Avec l'apparition récente de nouveaux partenariats patronaux-syndicaux axés sur la participation au processus de mise en oeuvre de la parité salariale, tout porte à croire que des progrès sans précédent seront réalisés dans ce domaine.

[Français]

Enfin, madame la Présidente, vu l'importance symbolique de la Journée internationale de la femme, j'aimerais utiliser les dernières minutes qui me sont allouées pour rappeler les progrès récents qui ont été réalisés par les femmes: leur situation d'emploi a évolué de façon spectaculaire au cours des dernières décennies; l'importance et la diversité de leurs rôles se sont accrues considérablement.

Nous savons tous que, malheureusement, les femmes qui réussissent ont encore du mal à se faire accepter par beaucoup de leurs collègues masculins.

[Traduction]

Pendant longtemps, les femmes occupaient rarement d'autres emplois que les emplois de soutien. De plus, on prenait des mesures symboliques tout à fait révoltantes. Dans les années 1970, un nombre disproportionné de femmes étaient concentrées dans les emplois de secrétaires et de commis. Depuis, certains déséquilibres ont été corrigés, beaucoup de femmes ont pu élargir leurs horizons professionnels et certaines ont accédé à des postes de direction.

Il faut admettre que beaucoup de femmes ont dû sacrifier leur vie personnelle pour faire carrière. Des secrétaires ont suivi leurs patrons jusqu'aux échelons supérieurs en se rendant plus indispensables que des conseillers supérieurs, mais sans jamais recevoir la rémunération et les titres correspondants à leur valeur.

[Français]

Les femmes qui aspiraient à des postes de direction se sont heurtées à un plafond de verre ou ont été mises à l'écart du processus de prise de décision. Bien des femmes de talent se sont retrouvées exclues des réseaux non officiels dans leur milieu de travail et n'ont jamais été vraiment acceptées, même sur le plan purement professionnel comme femmes médecins, avocates ou ingénieures.

Par contre, madame la Présidente, toute médaille a son revers: la position des femmes sur le marché du travail a changé radicalement. Ainsi, selon les chiffres du recensement de 1991, les femmes constituaient 45 p. 100 de la main-d'oeuvre rémunérée au Canada, comparativement à 35 p. 100 il y a vingt ans.

[Traduction]

De plus, comme il a déjà été dit, le pourcentage de femmes aux niveaux de gestion s'est considérablement amélioré. Nous, les députés, prenons de plus en plus conscience de l'influence que les femmes ont partout dans les milieux de travail.

Soit dit en passant,1994 marque le 40e anniversaire du Bureau de la main-d'oeuvre féminine. Cet organisme a de quoi être fier. Depuis sa création, en 1954, il a pu sensibiliser beaucoup de gens aux questions féminines liées au milieu de travail et il a contribué à éliminer des obstacles empêchant les femmes d'accéder à l'emploi. Le Bureau travaille en étroite collaboration avec des partenaires clefs pour faire modifier les politiques et les pratiques qui nuisent aux femmes sur les lieux de travail. Il a été un

2029

instrument très important pour faire du Canada un pays soucieux de l'avancement et du bien-être de tous ses travailleurs.

[Français]

La présidente suppléante (Mme Maheu): Je crois que la Secrétaire d'État n'avait pas tout à fait fini, mais je dois l'interrompre parce qu'il est 18 h 33.

[Traduction]

Comme il est 18 h 33, je dois interrompre les délibérations et mettre immédiatement aux voix toute question nécessaire à l'expédition de la motion de crédits, conformément au paragraphe 81(16) du Règlement.

Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Maheu): Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

La présidente suppléante (Mme Maheu): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Maheu): À mon avis, les non l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

La présidente suppléante (Mme Maheu): Convoquez les députés.

(L'amendement, mis aux voix, est rejeté.)

(Vote no 7)

POUR

Députés

Abbott
Ablonczy
Breitkreuz (Yorkton-Melville)
Bridgman
Brown (Calgary-Sud-Ouest)
Chatters
Duncan (Sud-Ouest)
Epp
Forseth
Frazer
Gilmour
Gouk
Grey (Beaver River)
Grubel
Hanger
Hanrahan
Harper (Calgary-Ouest)
Harper (Simcoe-Centre)
Harris
Hart
Hayes
Hermanson
Hill (Macleod)
Hill (Prince George-Peace River)
Hoeppner
Jennings
Johnston
Kerpan
Manning
Martin (Esquimalt-Juan de Fuca)
Mayfield
McClelland (Edmonton-Sud-Ouest)
Meredith
Mills (Red Deer)
Morrison
Penson
Ramsay
Ringma
Schmidt
Silye
Solberg
Speaker
Stinson
Strahl
Thompson
Wayne
White (Fraser Valley West)
White (North Vancouver)
Williams-49

CONTRE

Députés

Anawak
Anderson
Arseneault
Assad
Assadourian
Asselin
Axworthy (Saskatoon-Clark's Crossing)
Axworthy (Winnipeg-Sud-Centre)
Bachand
Baker
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bellehumeur
Bellemare
Berger
Bergeron
Bernier (Beauce)
Bernier (Gaspé)
Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead)
Bertrand
Bethel
Blondin-Andrew
Bodnar
Bonin
Bouchard
Boudria
Brien
Brown (Oakville-Milton)
Brushett
Bryden
Bélair
Bélisle
Calder
Campbell
Cannis
Canuel
Caron
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Chrétien (Frontenac)
Chrétien (Saint-Maurice)
Clancy
Cohen
Collenette
Collins
Comuzzi
Copps
Cowling
Crawford
Crête
Culbert
Dalphond-Guiral
Debien
de Jong
de Savoye
Deshaies
DeVillers
Dhaliwal
Dingwall
Discepola
Dromisky
Dubé
Duceppe
Duhamel
Dumas
Dupuy
Easter
Eggleton
English
Fewchuk
Fillion
Finestone
Finlay
Flis
Fontana
Fry
Gaffney
Gagliano
Gagnon (Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine)
Gagnon (Québec)
Gallaway
Gauthier (Ottawa-Vanier)
Gerrard
Godfrey
Godin
Goodale (Ouest)
Graham
Gray (Windsor-Ouest)
Grose
Guarnieri
Guay
Guimond
Harb
Harper (Churchill)
Harvard
Hickey
Hopkins
Hubbard
Ianno
Iftody
Irwin
Jackson
Jacob
Jordan
Keyes
Kilger (Stormont-Dundas)
Kirkby
Knutson
Kraft Sloan
Landry
Langlois
Lastewka
Laurin
Lavigne (Beauharnois-Salaberry)
Lavigne (Verdun-Saint-Paul)
Lebel
LeBlanc (Cap-Breton Highlands-Canso)
Leblanc (Longueuil)
Lee
Lefebvre
Leroux (Richmond-Wolfe)
Leroux (Shefford)
Lincoln
Loney
Loubier
MacAulay
MacDonald
MacLaren (Etobicoke-Nord)
MacLellan (Cap-Breton-The Sydneys)
Maheu
Malhi
Maloney
Manley
Marchand
Marchi
Marleau
Martin (LaSalle-Émard)
Massé
McCormick
McGuire
McKinnon
McLaughlin
McLellan (Edmonton-Nord-Ouest)
McTeague
McWhinney
Mercier
Mifflin
Milliken
Mills (Broadview-Greenwood)
Mitchell
Murphy
Murray
Ménard
Nault
Nunez
O'Brien
O'Reilly
Ouellet
Parrish
Paré
Patry
Payne
Peric
Peters
Peterson
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Essex-Kent)
Pil

2030

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Wood
Young -216

DÉPUTÉS «PAIRÉS»

Députés

Augustine
Daviault
Gauthier (Roberval)
Minna

(1905)

Le Président: Je déclare l'amendement rejeté.

[Français]

M. Gagliano: Monsieur le Président, compte tenu du fait qu'il y a quatre votes ce soir, dans le but d'épargner du temps et permettre à notre personnel de rentrer chez lui plus tôt, je pense qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote que l'on vient de tenir sur l'amendement soit appliqué, en l'inversant, à la motion principale.

(1910)

[Traduction]

Le Président: La Chambre est-elle d'accord?

Des voix: D'accord.

(La motion, mise aux voix, est adoptée.)

(Vote no 8)

POUR

Députés

Anawak
Anderson
Arseneault
Assad
Assadourian
Asselin
Axworthy (Saskatoon-Clark's Crossing)
Axworthy (Winnipeg-Sud-Centre)
Bachand
Baker
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bellehumeur
Bellemare
Berger
Bergeron
Bernier (Beauce)
Bernier (Gaspé)
Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead)
Bertrand
Bethel
Blondin-Andrew
Bodnar
Bonin
Bouchard
Boudria
Brien
Brown (Oakville-Milton)
Brushett
Bryden
Bélair
Bélisle
Calder
Campbell
Cannis
Canuel
Caron
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Chrétien (Frontenac)
Chrétien (Saint-Maurice)
Clancy
Cohen
Collenette
Collins
Comuzzi
Copps
Cowling
Crawford
Crête
Culbert
Dalphond-Guiral
Debien
de Jong
de Savoye
Deshaies
DeVillers
Dhaliwal
Dingwall
Discepola
Dromisky
Dubé
Duceppe
Duhamel
Dumas
Dupuy
Easter
Eggleton
English
Fewchuk
Fillion
Finestone
Finlay
Flis
Fontana
Fry
Gaffney
Gagliano
Gagnon (Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine)
Gagnon (Québec)
Gallaway
Gauthier (Ottawa-Vanier)
Gerrard
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Gray (Windsor-Ouest)
Grose
Guarnieri
Guay
Guimond
Harb
Harper (Churchill)
Harvard
Hickey
Hopkins
Hubbard
Ianno
Iftody
Irwin
Jackson
Jacob
Jordan
Keyes
Kilger (Stormont-Dundas)
Kirkby
Knutson
Kraft Sloan
Landry
Langlois
Lastewka
Laurin
Lavigne (Beauharnois-Salaberry)
Lavigne (Verdun-Saint-Paul)
Lebel
LeBlanc (Cap-Breton Highlands-Canso)
Leblanc (Longueuil)
Lee
Lefebvre
Leroux (Richmond-Wolfe)
Leroux (Shefford)
Lincoln
Loney
Loubier
MacAulay
MacDonald
MacLaren (Etobicoke-Nord)
MacLellan (Cap-Breton-The Sydneys)
Maheu
Malhi
Maloney
Manley
Marchand
Marchi
Marleau
Martin (LaSalle-Émard)
Massé
McCormick
McGuire
McKinnon
McLaughlin
McLellan (Edmonton-Nord-Ouest)
McTeague
McWhinney
Mercier
Mifflin
Milliken
Mills (Broadview-Greenwood)
Mitchell
Murphy
Murray
Ménard
Nault
Nunez
O'Brien
O'Reilly
Ouellet
Parrish
Paré
Patry
Payne
Peric
Peters
Peterson
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Essex-Kent)
Pillitteri
Plamondon
Pomerleau
Proud
Péloquin
Reed
Regan
Richardson
Rideout
Riis
Ringuette-Maltais
Robichaud
Rocheleau
Rock
Rompkey
Sauvageau
Scott (Fredericton-York Sudbury)
Shepherd
Sheridan
Simmons
Skoke
Speller
St-Laurent
St. Denis
Steckle
Stewart (Brant)
Stewart (Northumberland)
Szabo
Taylor
Telegdi
Terrana
Thalheimer
Tobin
Torsney
Tremblay (Rimouski-Témiscouata)
Tremblay (Rosemont)
Ur
Valeri
Venne
Verran
Volpe
Walker
Wayne
Wells
Whelan
Wood
Young -217

CONTRE

Députés

2031

n
Manning
Martin (Esquimalt-Juan de Fuca)
Mayfield
McClelland (Edmonton-Sud-Ouest)
Meredith
Mills (Red Deer)
Morrison
Penson
Ramsay
Ringma
Schmidt
Silye
Solberg
Speaker
Stinson
Strahl
Thompson
White (Fraser Valley-Ouest)
White (North Vancouver)
Williams-48

DÉPUTÉS «PAIRÉS»

Députés

Augustine
Daviault
Gauthier (Roberval)
Minna

Le Président: Conformément à l'ordre adopté le mardi 22 février 1994, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement.

[Français]

M. Gagliano: Monsieur le Président, toujours dans l'esprit de sauver du temps, je pense que l'on pourrait trouver le consentement unanime afin d'appliquer le résultat du vote qui vient d'être pris à la motion principale.

Le Président: La Chambre est-elle d'accord?

Des voix: D'accord.

[Traduction]

Mme Wayne: Je désire voter contre, monsieur le Président. Je change mon vote pour non, quel qu'en soit le résultat, et je l'ignore. Je vote donc non, non.

* * *

LE BUDGET

L'EXPOSÉ FINANCIER DU MINISTRE DES FINANCES

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 février, de la motion: Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; de l'amendement et du sous-amendement.

(Le sous-amendement, mis au voix, est rejeté.)

(Vote no 9)

POUR

Députés

Abbott
Ablonczy
Breitkreuz (Yorkton-Melville)
Bridgman
Brown (Calgary-Sud-Est)
Chatters
Duncan
Epp
Forseth
Frazer
Gilmour
Gouk
Grey (Beaver River)
Grubel
Hanger
Hanrahan
Harper (Calgary-Ouest)
Harper (Simcoe-Centre)
Harris
Hart
Hayes
Hermanson
Hill (Macleod)
Hill (Prince George-Peace River)
Hoeppner
Jennings
Johnston
Kerpan
Manning
Martin (Esquimalt-Juan de Fuca)
Mayfield
McClelland (Edmonton-Sud-Ouest)
Meredith
Mills (Red Deer)
Morrison
Penson
Ramsay
Ringma
Schmidt
Silye
Solberg
Speaker
Stinson
Strahl
Thompson
Wayne
White (Fraser Valley-Ouest)
White (North Vancouver)
Williams-49

CONTRE

Députés

Anawak
Anderson
Arseneault
Assad
Assadourian
Asselin
Axworthy (Saskatoon-Clark's Crossing)
Axworthy (Winnipeg-Sud-Centre)
Bachand
Baker
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bellehumeur
Bellemare
Berger
Bergeron
Bernier (Beauce)
Bernier (Gaspé)
Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead)
Bertrand
Bethel
Blondin-Andrew
Bodnar
Bonin
Bouchard
Boudria
Brien
Brown (Oakville-Milton)
Brushett
Bryden
Bélair
Bélisle
Calder
Campbell
Cannis
Canuel
Caron
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Chrétien (Frontenac)
Chrétien (Saint-Maurice)
Clancy
Cohen
Collenette
Collins
Comuzzi
Copps
Cowling
Crawford
Crête
Culbert
Dalphond-Guiral
Debien
de Jong
de Savoye
Deshaies
DeVillers
Dhaliwal
Dingwall
Discepola
Dromisky
Dubé
Duceppe
Duhamel
Dumas
Dupuy
Easter
Eggleton
English
Fewchuk
Fillion
Finestone
Finlay
Flis
Fontana
Fry
Gaffney
Gagliano
Gagnon (Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine)
Gagnon (Québec)
Gallaway
Gauthier (Ottawa-Vanier)
Gerrard
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Gray (Windsor West)
Grose
Guarnieri
Guay
Guimond
Harb
Harper (Churchill)
Harvard
Hickey
Hopkins
Hubbard
Ianno
Iftody
Irwin
Jackson
Jacob
Jordan
Keyes
Kilger (Stormont-Dundas)
Kirkby
Knutson
Kraft Sloan
Landry
Langlois
Lastewka
Laurin
Lavigne (Beauharnois-Salaberry)
Lavigne (Verdun-Saint-Paul)
Lebel
LeBlanc (Cap-Breton Highlands-Canso)
Leblanc (Longueuil)
Lee
Lefebvre
Leroux (Richmond-Wolfe)
Leroux (Shefford)
Lincoln
Loney
Loubier
MacAulay
MacDonald
MacLaren (Etobicoke North/Nord)
MacLellan (Cap-Breton-The Sydneys)
Maheu
Malhi
Maloney
Manley
Marchand
Marchi
Marleau
Martin (LaSalle-Émard)
Massé
McCormick
McGuire
McKinnon
McLaughlin
McLellan (Edmonton-Nord-Ouest)
McTeague
McWhinney
Mercier
Mifflin
Milliken
Mills (Broadview-Greenwood)
Mitchell
Murphy
Murray
Ménard
Nault
Nunez
O'Brien
O'Reilly
Ouellet
Parrish
Paré
Patry
Payne
Peric
Peters
Peterson
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Essex-Kent)
Pillitteri
Plamondon
Pomerleau
Proud
Péloquin
Reed

2032

Regan
Richardson
Rideout
Riis
Ringuette-Maltais
Robichaud
Rocheleau
Rock
Rompkey
Sauvageau
Scott (Fredericton-York Sudbury)
Shepherd
Sheridan
Simmons
Skoke
Speller
St-Laurent
St. Denis
Steckle
Stewart (Brant)
Stewart (Northumberland)
Szabo
Taylor
Telegdi
Terrana
Thalheimer
Tobin
Torsney
Tremblay (Rimouski-Témiscouata)
Tremblay (Rosemont)
Ur
Valeri
Venne
Verran
Volpe
Walker
Wells
Whelan
Wood
Young -216

DÉPUTÉS «PAIRÉS»

Députés

Augustine
Daviault
Gauthier (Roberval)
Minna

* * *

LOI DE 1994-1995 PORTANT POUVOIR D'EMPRUNT

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 mars, de la motion: Que le projet de loi C-14, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1994-1995, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.

Le Président: Conformément à l'ordre adopté le jeudi 24 février 1994, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1994-1995.

(La motion, mise aux voix, est adoptée.)

(Vote no 10)

POUR

Députés

Anawak
Anderson
Arseneault
Assad
Assadourian
Axworthy (Winnipeg-Sud-Centre)
Baker
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bellemare
Berger
Bernier (Beauce)
Bertrand
Bethel
Blondin-Andrew
Bodnar
Bonin
Boudria
Brown (Oakville-Milton)
Brushett
Bryden
Bélair
Calder
Campbell
Cannis
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Chrétien (Saint-Maurice)
Clancy
Cohen
Collenette
Collins
Comuzzi
Copps
Cowling
Crawford
Culbert
DeVillers
Dhaliwal
Dingwall
Discepola
Dromisky
Duhamel
Dupuy
Easter
Eggleton
English
Fewchuk
Finestone
Finlay
Flis
Fontana
Fry
Gaffney
Gagliano
Gagnon (Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine)
Gallaway
Gauthier (Ottawa-Vanier)
Gerrard
Godfrey
Goodale
Graham
Gray (Windsor-Ouest)
Grose
Guarnieri
Harb
Harper (Churchill)
Harvard
Hickey
Hopkins
Hubbard
Ianno
Iftody
Irwin
Jackson
Jordan
Keyes
Kilger (Stormont-Dundas)
Kirkby
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
Lavigne (Verdun-Saint-Paul)
LeBlanc (Cap-Breton Highlands-Canso)
Lee
Lincoln
Loney
MacAulay
MacDonald
MacLaren (Etobicoke Nord)
MacLellan (Cap-Breton-The Sydneys)
Maheu
Malhi
Maloney
Manley
Marchi
Marleau
Martin (LaSalle-Émard)
Massé
McCormick
McGuire
McKinnon
McLellan (Edmonton Northwest)
McTeague
McWhinney
Mifflin
Milliken
Mills (Broadview-Greenwood)
Mitchell
Murphy
Murray
Nault
O'Brien
O'Reilly
Ouellet
Pagtakhan
Parrish
Patry
Payne
Peric
Peters
Peterson
Phinney
Pickard (Essex-Kent)
Pillitteri
Proud
Reed
Regan
Richardson
Rideout
Ringuette-Maltais
Robichaud
Rock
Rompkey
Scott (Fredericton-York Sudbury)
Shepherd
Sheridan
Simmons
Skoke
Speller
St. Denis
Steckle
Stewart (Brant)
Stewart (Northumberland)
Szabo
Telegdi
Terrana
Thalheimer
Tobin
Torsney
Ur
Valeri
Verran
Volpe
Walker
Wappel
Wells
Whelan
Wood
Young -216

CONTRE

Députés

Abbott
Ablonczy
Asselin
Axworthy (Saskatoon-Clark's Crossing)
Bachand
Bellehumeur
Bergeron
Bernier (Gaspé)
Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead)
Bouchard
Breitkreuz (Yorkton-Melville)
Bridgman
Brien
Brown (Calgary-Sud-Est)
Bélisle
Canuel
Caron
Chatters
Chrétien (Frontenac)
Crête
Dalphond-Guiral
Debien
de Jong
de Savoye
Deshaies
Dubé
Duceppe
Dumas
Duncan
Epp
Fillion
Forseth
Frazer
Gagnon (Québec)
Gilmour
Godin
Gouk
Grey (Beaver River)
Grubel
Guay
Guimond
Hanger
Hanrahan
Harper (Calgary-Ouest)
Harper (Simcoe-Centre)
Harris
Hart
Hayes
Hermanson
Hill (Macleod)
Hill (Prince George-Peace River)
Hoeppner
Jacob
Jennings
Johnston
Kerpan
Landry
Langlois
Laurin
Lavigne (Beauharnois-Salaberry)
Lebel
Leblanc (Longueuil)
Lefebvre
Leroux (Richmond-Wolfe)
Leroux (Shefford)
Loubier
Manning
Marchand
Martin (Esquimalt-Juan de Fuca)
Mayfield
McClelland (Edmonton-Sud-Ouest)
McLaughlin
Mercier
Meredith
Mills (Red Deer)
Morrison
Ménard
Nunez
Paré
Penson
Picard (Drummond)
Plamondon
Pomerleau
Péloquin
Ramsay
Riis
Ringma
Rocheleau
Sauvageau
Schmidt
Silye
Solb

2033

erg
Speaker
St-Laurent
Stinson
Strahl
Taylor
Thompson
Tremblay (Rimouski-Témiscouata)
Tremblay (Rosemont)
Venne
Wayne
White (Fraser Valley-Ouest)
White (North Vancouver)
Williams-105

DÉPUTÉS «PAIRÉS»

Députés

Augustine
Daviault
Gauthier (Roberval)
Minna

Le Président: Je déclare la motion adoptée.

(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.)

Le Président: Comme il est 19 h 20, la Chambre s'ajourne à 14 heures demain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 19 h 20.)